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Arrêté - ARRETE 2024 05 Renouvellement Reseaux HTA et bt RUE DES 14 POMMIERS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Aubin-Celloville.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 05 Renouvellement Reseaux HTA et bt RUE DES 14 POMMIERS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
Sam
:
Cellovil
Ubin le
ARRÊTÉ
N° 2024-05
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
DE
TRAVAUX
RUE
DES
QUATORZE
POMMIERS
RENOUVELLEMENT
RESEAUX
HTA
ET
BT
DU
29/01/2024
AU
29/03/2024
Nous,
Maire
de
SAINT-AUBIN-CELLOVILLE,
VU
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et modifiée
par
la loi
n°82-623
du
22 juillet
1982 ;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
R
411.18
etR 411.25
à R 411.28;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213.1
à
L2213.6 ; VU
Pinstruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992 ;
VU
Pavis
favorable
de
la
Métropole
Rouen
Normandie,
gestionnaire
depuis
le
1%
janvier
2015,
des
espaces
publics
dédiés à
la circulation,
VU
la
demande
de
l’entreprise
SAS
TEAM
RESEAUX
en
date
du
11/01/2024
en
vue
des
travaux
de
renouvellement
réseaux
HTA
et BT,
dépose
de
poteaux
travaux
Enedis
situés
Rue
des
Quatorze
Pommiers
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
dans
un
but
de
sécurité
publique
aux
alentours
du
chantier.
Saint-Aubin-Celloville.
ARRETE
Article
1
: Les
travaux
auront
lieu
du
29/01/2024
au
29/03/2024.
-
La
circulation
de
tous
cycles
et
véhicules
sera
réduite
et
alternée
au
droit
et
à
l'avancement
du
chantier
pendant
la
durée
indiquée. La
gestion
de
l’alternat
sera
réalisée
manuellement
à
l'aide
de
piquets
mobiles
de
types
K10. -
Le
STATIONNEMENT
de
tous
cycles
et
véhicules
sera
interdit
au
droit
et
à
l'avancement
du
chantier.
Il sera
strictement
réservé
aux
engins
et véhicules
de
chantier.
Un
cheminement
« piétons
»
sécurisé
et balisé
sera
mis
en
place
par
l’entreprise.
En
cas
d’impossibilité
de
circulation
du
camion
de
collecte,
l’entreprise
se
chargera
de
la
présentation
des
déchets
en
dehors
de
la zone
chantier
L'accès
aux
propriétés
riveraines
sera,
dans
la
mesure
du
possible,
maintenu
tout
au
long
de
cette
opération
ainsi
que
pour
les
véhicules
d'urgence,
et
redeviendra
libre
en
dehors
des
heures
d’activités
de
l’entreprise.
Article
2
: La
signalisation
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
TEAM
RESEAUX,
chargée
de
Pexécution
des
travaux.
Article
3
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
4
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et dans
la
commune
de
SAINT-AUBIN-CELLOVILLE.
Article
5
: Conformément
à
l’article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif de
ROUEN
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa date
de
notification
ou
de
publication.
Article
6
: Monsieur
le
Maire
de
la commune
de
SAINT-AUBIN-CELLOVILLE
;
Monsieur
le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Boos
;
Sont
chargés,
dans
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-_
L'entreprise
TEAM
RESEAUX
-
La
Régie
de
l’Eau
et de
l’ Assainissement,
le
Service
Transport,
le
Service
Déchets
Ménagers
et Assimilés
de
la Métropole
Rouen
Normandie,
-
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Services
d’Incendie
et de
Secours
;
-
Les
services
du
SAMU.
Le
26
Janvier
2024,
L’Adjointe
au
Maire,