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Arrêté - Arrete N°05 2024 portant sur la circulation enfouissement des reseaux bt hta Enedis
Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune de Quetteville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N°05 2024 portant sur la circulation enfouissement des reseaux bt hta Enedis)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE DE QUETTEVILLE
14130
Heùres diru\crlurc :
t-undi :llll00àll H00
Jeudi : l0ll00 à 12li 00
Té1./Fax : 02.3 1.64.25.80
mairie.quetter ille dorange. [r
ARRETE NO 05/2024
PORTANT SUR LA CIRCULATION
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE QUETTEVILLE (Calvados).
VU le Code des Communes.
VU le Code Général des collectivités Territoriales-
VU le Code de la route-
VU les pouvoirs de Police qui nous sont confërés,
SUR PROPOSITION de I'entreprise ATU-DA-SAS TEAM RESEAUX -27000 Evreux -
CONSIDERANT les travaux d'enfouissement des réseaux BT & HTA - Travaux
ENEDIS.
ARRETE
Article 10
A compter du 06 Juin 2024 et pour une durée de quatre-vingt-dixjours,
La circulation sera alternée par feux tricolores saufpour les services
de secours et de gendarmerie.
Sont concernés :
o Chemin des Anglais
o Chemin de la Côte Harpie
o Chemin des Houx
Article 2o
La signalisation réglementaire sera mise en place par I'entreprise de travaux.
@!3: Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur Le Sous Prélet
- Monsieur Le Commandant de Gendarmerie
- Monsieur le Responsable du Centre de secours
Chacun en ce qui le conceme du présent arrêté.
FAIT A QUETTEVILLE, le22Mai2024
LE MAIRE.
Richard (iRISEl'.