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Document publié le Vendredi 11 décembre 2015
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20151211 019)
Thèmes du document : Enseignement supérieur, Entrepreneuriat et startup, Grandes et moyennes entreprises,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 04/12/15
OPÉRATION D'AMÉNAGEMENT DE SARLIÈVE NORD - ACQUISITION DE TERRAIN AUPRÈS DE L'EPF SMAF ET ÉCHANGE DE PROPRIÉTÉ
DÉLIBÉRATION N° DEL20151211_019
Commission principale : 2 COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - UNIVERSITÉ - RECHERCHE - INNOVATION - ATTRACTIVITÉ
Rapporteur : - -.
Le Conseil de Communauté de l'Agglomération Clermontoise s'est réuni le 11 décembre 2015 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Martine BELLEROSE, Didier LAVILLE, Marianne SIMEON, Alain DUMEIL, Aline FAYE, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, Hervé PRONONCE, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Louis GISCARD D'ESTAING, Chantal LAVAL, Michel LACROIX, Julie DUVERT, René DARTEYRE, Annie LEVET, Laurent GILLIET, Alain LAFFONT, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Patricia GUILHOT, Grégory BERNARD, Sondès EL HAFIDHI, Jérôme AUSLENDER, Françoise NOUHEN, Nicolas BONNET, Florent NARANJO, Saïd BARA, Isabelle LAVEST, Simon POURRET, Dominique BRIAT, Philippe BOHELAY, Nicole PRIEUX, Dominique ADENOT, Dominique ROGUE-SALLARD, Jean-Christophe CERVANTÈS, Pascal GUITTARD, Valérie BERNARD, Guillaume VIMONT, Marion CANALES, Gérard BOHNER, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Christiane JALICON, Didier MULLER, Bertrand PASCIUTO, Monique POUILLE, Olivier ARNAL, Claire JOYEUX, François RAGE, Michel SABRE, Marie-Jeanne RAYNAL, Jean ALBISETTI, Yvette TEYSSIER, Henri GISSELBRECHT, Danielle MISIC, Laurent GANET, Martine MICHEL, Jean-Marc MORVAN, Véronique PRIEUR, Pierre RIOL, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Laurent BRUNMUROL, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Roger GARDES, Agnès DESEMARD
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
François SAINT-ANDRÉ pouvoir à Nicolas BONNET
Nadia FORTE-VIGIER pouvoir à Martine BELLEROSE
Jocelyne CHALUS pouvoir à Flavien NEUVY
Laurent MASSELOT pouvoir à René DARTEYRE
Pierre BORDES pouvoir à Julie DUVERT
Christine DULAC-ROUGERIE pouvoir à Isabelle LAVEST
Magali GALLAIS pouvoir à Nicole PRIEUX
Cécile AUDET pouvoir à Jérôme AUSLENDER
Sylviane TARDIEU pouvoir à Claire JOYEUX
Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Christiane JALICON
Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Édith CANDELIER
Géraldine BASTIEN pouvoir à Jean-Pierre BRENAS
René VINZIO pouvoir à Bertrand PASCIUTO
Marcel ALEDO pouvoir à Claude PRACROS
Conseiller(e)s excusé(e)s :
François BARRIÈRE, Antoine RECHAGNEUX, Anne FAUROT, Michel RENAUD, Grégory LÉPÉE
N° DEL20151211_019
1/2
Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par NB / 2040
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION CLERMONTOISE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 11 DÉCEMBRE 2015 À 08H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
70
Conseillers
représentés :
14
Total votants :
84 CLERMONT COMMUNAUTE
COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE,
UNIVERSITÉ, RECHERCHE, INNOVATION,
ATTRACTIVITÉ du 23 novembre 2015
BUREAU du 27 novembre 2015
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 11 décembre 2015
Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par Nadine BARTHOMEUF / 2040
OPÉRATION D'AMÉNAGEMENT DE SARLIÈVE NORD - ACQUISITION DE TERRAIN AUPRÈS DE L'EPF SMAF ET ÉCHANGE DE PROPRIÉTÉ
Dans le cadre de l'aménagement de Sarliève Nord, l'EPF Smaf a acquis pour le compte de Clermont Communauté un certain nombre de parcelles, notamment pour réaliser la voie de liaison entre l'actuelle rue de Sarliève, déclarée voirie d'intérêt communautaire et le carrefour d'intersection entre la RD 765 / avenue Ernest Cristal (Aubière / Clermont-Fd) et RD 212 / Avenue de Cournon (Aubière).
Il est proposé de racheter auprès de l'EPF Smaf une emprise de la parcelle BN64, de l'ordre de 115 m², située sur la Commune d'Aubière.
Cette transaction sera réalisée par acte notarié, conformément au prix de revient qui sera établi par l'EPF Smaf en fonction de la superficie exacte de l'emprise en cours de bornage.
Cette emprise fera l'objet d'un échange foncier pour une superficie analogue prélevée sur la parcelle BN98, propriété de la société MAGA de M. Gaston. Cet échange à intervenir entre Clermont Communauté et la société MAGA sera matérialisé par acte notarié, sans soulte.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
d'accepter le rachat par acte notarié de la parcelle cadastrée BN64 pour partie ; d'accepter les modalités de paiement selon le calcul du prix de revient établi par l'EPF Smaf ;
d'autoriser un échange de propriété entre Clermont Communauté et la société MAGA de la parcelle BN64 pour partie et de la parcelle BN98 pour partie, sans soulte ; d'autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à la réalisation de cette opération.
TOTAL VOTANTS : 84 = 70 Conseillers Présents + 14 Représentés - Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 84 = Pour : 84 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Bertrand PASCIUTO
N° DEL20151211_019
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Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par NB / 2040