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Document publié le Vendredi 11 décembre 2015
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20151211 021)
Thèmes du document : Banque, Mode, textile et habillement, Entrepreneuriat et startup,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 04/12/15
SECTEUR DU PETIT SARLIÈVE - ACQUISITION DE TERRAIN AUPRÈS DE L'EPF SMAF
DÉLIBÉRATION N° DEL20151211_021
Commission principale : 2 COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - UNIVERSITÉ - RECHERCHE - INNOVATION - ATTRACTIVITÉ
Rapporteur : - -.
Le Conseil de Communauté de l'Agglomération Clermontoise s'est réuni le 11 décembre 2015 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Martine BELLEROSE, Didier LAVILLE, Marianne SIMEON, Alain DUMEIL, Aline FAYE, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, Hervé PRONONCE, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Louis GISCARD D'ESTAING, Chantal LAVAL, Michel LACROIX, Julie DUVERT, René DARTEYRE, Annie LEVET, Laurent GILLIET, Alain LAFFONT, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Patricia GUILHOT, Grégory BERNARD, Sondès EL HAFIDHI, Jérôme AUSLENDER, Françoise NOUHEN, Nicolas BONNET, Florent NARANJO, Saïd BARA, Isabelle LAVEST, Simon POURRET, Dominique BRIAT, Philippe BOHELAY, Nicole PRIEUX, Dominique ADENOT, Dominique ROGUE-SALLARD, Jean-Christophe CERVANTÈS, Pascal GUITTARD, Valérie BERNARD, Guillaume VIMONT, Marion CANALES, Gérard BOHNER, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Christiane JALICON, Didier MULLER, Bertrand PASCIUTO, Monique POUILLE, Claire JOYEUX, François RAGE, Michel SABRE, Marie-Jeanne RAYNAL, Jean ALBISETTI, Yvette TEYSSIER, Henri GISSELBRECHT, Danielle MISIC, Laurent GANET, Martine MICHEL, Jean-Marc MORVAN, Véronique PRIEUR, Pierre RIOL, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Laurent BRUNMUROL, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Roger GARDES, Agnès DESEMARD
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
François SAINT-ANDRÉ pouvoir à Nicolas BONNET
Nadia FORTE-VIGIER pouvoir à Martine BELLEROSE
Jocelyne CHALUS pouvoir à Flavien NEUVY
Laurent MASSELOT pouvoir à René DARTEYRE
Pierre BORDES pouvoir à Julie DUVERT
Christine DULAC-ROUGERIE pouvoir à Isabelle LAVEST
Magali GALLAIS pouvoir à Nicole PRIEUX
Cécile AUDET pouvoir à Jérôme AUSLENDER
Sylviane TARDIEU pouvoir à Claire JOYEUX
Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Christiane JALICON
Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Édith CANDELIER
Géraldine BASTIEN pouvoir à Jean-Pierre BRENAS
Olivier ARNAL pouvoir à Monique POUILLE
René VINZIO pouvoir à Bertrand PASCIUTO
Marcel ALEDO pouvoir à Claude PRACROS
Conseiller(e)s excusé(e)s :
François BARRIÈRE, Antoine RECHAGNEUX, Anne FAUROT, Michel RENAUD, Grégory LÉPÉE
N° DEL20151211_021
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Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par NB / 1979
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION CLERMONTOISE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 11 DÉCEMBRE 2015 À 08H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
69
Conseillers
représentés :
15
Total votants :
84 CLERMONT COMMUNAUTE
COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE,
UNIVERSITÉ, RECHERCHE, INNOVATION,
ATTRACTIVITÉ du 23 novembre 2015
BUREAU du 27 novembre 2015
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 11 décembre 2015
Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par Nadine BARTHOMEUF / 1979
SECTEUR DU PETIT SARLIÈVE - ACQUISITION DE TERRAIN AUPRÈS DE L'EPF SMAF
Dans le cadre de l'aménagement du secteur Petit Sarliève sur la commune de Cournon, l'Établissement Public Foncier a acquis pour le compte de Clermont Communauté la parcelle cadastrée CB97.
Il est proposé aujourd'hui au Conseil Communautaire de racheter une emprise de cette parcelle CB97p pour 2 842 m².
Cette transaction sera réalisée par acte administratif.
Le prix de cession hors TVA s'élève à 49 309,26 €. Sur ce montant s'ajoute une TVA sur marge de 103,21 €, soit un prix de cession, toutes taxes comprises de 49 412,47 €.
La Collectivité a déjà versé 4 409,46 € au titre des participations, soit un solde restant dû de 44 899,80 € auquel s'ajoutent une TVA sur marge de 103,21 € et de frais d'actualisation pour 1 409,51 € dont le calcul a été arrêté au 1er juin 2016, date limite à laquelle Clermont Commuanuté devra régler un total de 46 412,52 €.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
d'accepter le rachat par acte administratif de la parcelle cadastrée CB97p sur la commune de Cournon ;
d'accepter les modalités de paiement exposées ;
d'autoriser Monsieur le Président, à signer tout document relatif à cette procédure ; de désigner Monsieur René VINZIO, Vice-Président en charge du Patrimoine bâti et foncier, comme signataire de l'acte.
TOTAL VOTANTS : 84 = 69 Conseillers Présents + 15 Représentés - Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 84 = Pour : 84 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Bertrand PASCIUTO
N° DEL20151211_021
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Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par NB / 1979