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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20151211 004 Document publié le Vendredi 11 décembre 2015 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20151211 004)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Entrepreneuriat et startup, "2 CLERMONT COMMUNAUTÉ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture du

Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 04/12/15

ORIENTATIONS STRATÉGIQUES EN MATIÈRE D'URBANISME COMMERCIAL

DÉLIBÉRATION N° DEL20151211_004

Commission principale : 2 COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - UNIVERSITÉ - RECHERCHE - INNOVATION - ATTRACTIVITÉ

Rapporteur : Roger GARDES.

Le Conseil de Communauté de l'Agglomération Clermontoise s'est réuni le 11 décembre 2015 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, Martine BELLEROSE, Didier LAVILLE, Marianne SIMEON, Alain DUMEIL, Aline FAYE, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, Jocelyne CHALUS, Hervé PRONONCE, Jacqueline BOLIS, Laurent MASSELOT, Marie-José TROTE, Louis GISCARD D'ESTAING, Chantal LAVAL, Michel LACROIX, Julie DUVERT, Pierre BORDES, René DARTEYRE, Annie LEVET, Laurent GILLIET, Christine DULAC-ROUGERIE, Alain LAFFONT, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Patricia GUILHOT, Grégory BERNARD, Sondès EL HAFIDHI, Jérôme AUSLENDER, Françoise NOUHEN, Nicolas BONNET, Florent NARANJO, Saïd BARA, Isabelle LAVEST, Simon POURRET, Philippe BOHELAY, Nicole PRIEUX, Dominique ADENOT, Dominique ROGUE-SALLARD, Jean- Christophe CERVANTÈS, Pascal GUITTARD, Valérie BERNARD, Guillaume VIMONT, Marion CANALES, Gérard BOHNER, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Christiane JALICON, Didier MULLER, Bertrand PASCIUTO, Monique POUILLE, Olivier ARNAL, Claire JOYEUX, François RAGE, Michel RENAUD, Michel SABRE, Marie- Jeanne RAYNAL, Jean ALBISETTI, Yvette TEYSSIER, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Martine MICHEL, Jean-Marc MORVAN, Véronique PRIEUR, Pierre RIOL, Blandine GALLIOT, René VINZIO, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Laurent BRUNMUROL, Chantal LELIÈVRE, Marcel ALEDO, Claude PRACROS, Roger GARDES, Agnès DESEMARD

Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

François SAINT-ANDRÉ pouvoir à Nicolas BONNET

Nadia FORTE-VIGIER pouvoir à Martine BELLEROSE

Magali GALLAIS pouvoir à Nicole PRIEUX

Cécile AUDET pouvoir à Jérôme AUSLENDER

Dominique BRIAT pouvoir à Marion CANALES

Sylviane TARDIEU pouvoir à Claire JOYEUX

Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Christiane JALICON

Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Édith CANDELIER

Géraldine BASTIEN pouvoir à Jean-Pierre BRENAS

Conseiller(e)s excusé(e)s :

François BARRIÈRE, Antoine RECHAGNEUX, Anne FAUROT, Grégory LÉPÉE, Danielle MISIC

N° DEL20151211_004

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Direction Générale du Développement Économique

Dossier suivi par NG / 1988

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION CLERMONTOISE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 11 DÉCEMBRE 2015 À 08H 15

Conseillers en

exercice :

89

Conseillers

présents :

75

Conseillers

représentés :

9

Total votants :

84CLERMONT COMMUNAUTE

COMMISSION URBANISME, ESPACES NATURELS,

COURS D'EAU, TOURISME du 18 novembre 2015

COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE,

UNIVERSITÉ, RECHERCHE, INNOVATION,

ATTRACTIVITÉ du 23 novembre 2015

BUREAU du 27 novembre 2015

CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 11 décembre 2015

Direction Générale du Développement Économique

Dossier suivi par Nathalie GUICHARD / 1988

ORIENTATIONS STRATÉGIQUES EN MATIÈRE D'URBANISME COMMERCIAL

Le Grand Clermont, maître d’ouvrage du SCoT a souhaité pouvoir traduire d’ici fin 2015, et au travers de l’élaboration du futur DAAC, un ensemble d’orientations stratégiques visant à assurer une maîtrise plus sélective et plus équilibrée des implantations de grandes et moyennes surfaces commerciales ou des ensembles commerciaux soumis à AEC (autorisation d’exploitation commerciale) préalable.

Clermont Communauté est particulièrement concernée par cette problématique

- au titre de son champ de compétence obligatoire en matière de développement économique et en matière d’aménagement du territoire intercommunal.

- en sa qualité de membre des commissions départementales d’aménagement commercial (chargée de délivrer les AEC).

- en sa qualité de gestionnaire et d’aménageur de plusieurs zones d’activités économiques communautaires ce qui entraîne des confrontations fréquentes aux attentes de diverses enseignes et opérateurs commerciaux.

Par ailleurs trois projets majeurs souhaitent s’implanter ou se relocaliser sur son territoire.

Sa politique publique de développement commercial poursuit trois finalités :

- le développement d’une activité économique génératrice d’emplois et de richesses

- un aménagement harmonieux et équilibré du territoire communautaire, notamment centres villes versus périphéries, secteur nord de l'agglomération versus secteur sud

- la mise à disposition aux habitants d’offres adaptées à leurs besoins en termes d’accessibilité, de prix, de qualité, de type de produits …

Ainsi la communauté souhaite adopter une stratégie d’aménagement commerciale sélective avec des interventions plus complètes et plus ciblées sur quelques opérations commerciales ou sur des périmètres jugés particulièrement sensibles ou stratégiques. Cette maîtrise pourra passer par des procédures de type appel à projets.

A terme, une stratégie de maîtrise globale sera mise en place, notamment via l’établissement d’un PLUI et surtout la mise en place d’outils de concertation et de gestion efficaces et pérennes à l’échelon intercommunal et local.

Il est également primordial que la superficie des zones d’activités à vocation commerciale présentes sur le territoire de la communauté soit limitée à 60ha plutôt que les 95ha actuellement fléchés au SCOT, pour accompagner la croissance de la population, permettre des déménagements d’établissements et accueillir des enseignes à forte notoriété ou répondant à l’émergence de concepts commerciaux nouveaux. La communauté se préoccupe d'instaurer une consommation parcimonieuse du foncier.

N° DEL20151211_004

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Direction Générale du Développement Économique

Dossier suivi par NG / 1988Certains des déménagements libèreront des espaces qui feront l’objet d’une opération de renouvellement urbain et ne seront donc plus dévolus à des activités commerciales.

La zone d’activités de la Fontanille 2 à Lempdes sera intégralement consacrée à de l’industrie, de l’artisanat voire comportera une zone de services.

Les secteurs destinés à accueillir des activités commerciales de grande et moyenne surface sont donc la zone d’activités des Gravanches, celle de Sarliève nord et une partie du secteur de Sarliève sud.

La Communauté exclut toute implantation d’une grande surface alimentaire supplémentaire.

Les zonages qu'elle propose au DAAC sont annexés à la présente délibération.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à la majorité :

 de valider les grandes orientations stratégiques de Clermont Communauté en matière d'urbanisme commercial.

TOTAL VOTANTS : 84 = 75 Conseillers Présents + 9 Représentés - Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 83 = Pour : 72 + Contre : 11

Abstention : 1

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

Le Vice-Président

Roger GARDES

N° DEL20151211_004

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Direction Générale du Développement Économique

Dossier suivi par NG / 1988ANNEXE

Les zonages des ZPLC («zones préférentielles de localisation du commerce ») figurant dans le DAAC (et le Scot) étant des zonages « indicatifs », les emprises et limites précises des ZPLC et des centralités urbaines seront par la suite à formaliser lors de la création ou de la révision des PLU. (ou dans le cadre de l'élaboration de l'AOP Thématique « commerce d'un futur PLU)I).

Le PLU (ou le PLUT se devra de gérer les conditions d'évolution et d'adaptation futures de l'offre commerciale de ces sites ou équipements commerciaux. Ces conditions pourront ain- si S'exprimer sous la forme de capacités maximales des établissements en activité selon leur tranche de surface de vente et la nature de l’activité commerciale.

Le PLU devra également confirmer l'interdiction future de projets de création de nouvelles surfaces commerciales ou d'ensembles commerciaux soumises à AËEC préalable (soit tout projet présentant une surface de vente supérieure à 1000 M2) en dehors de l'emprise future

des ZPLC et des futures centralités urbaines.

Classement et zonage des principaux pôles commerciaux de Clermont Communauté

Centre ville de Clermont Ferrand :

classement incontournable en centralité urbaine majeure

Clermont nord :

Classement en centralité urbaine secondaire

Clermont Ferrand- les Gravanches

+ classement d’une partie du foncier encore urbanisable en « ZPLC périphé- rique ».

+ Par ailleurs il est souhaitable de procéder à une urbanisation phasée et in-

cluant une limitation directive des surfaces constructives phase par phase + Ce site des Gravanches apparait également bien adapté (et bien dimensionné) pour répondre à des besoins de futurs transferts d'établissements (en parti- culier pour une partie de l'offre commerciale actuelle du secteur de la Pardieu)

Lempdes-Le Pontel-la Rochelle

+ Classement de quelques sous secteurs de la ZAË du Pontel en ZPLC (avec limi- tation directive des emprises urbanisables par le PLU de LEMPDES) + Abandon de l'ancien classement de la ZAE Fontanille en zone préférentielle d'ac-

cueil du commerce.

Clermont Ferrand- ZAE LE BREZET- Sites C.C. NACARAT, CENTRE LECLERC, CC Les Portes du Brezet

+ Classement du site du centre commercial Nacarat en centralité urbaine de quartier dans la perspective de la mise en œuvre d'un futur projet de centralité urbaine secondaire et d'une plus grande mixité fonctionnelle à l'initiative de la ville de Clermont Ferrand.

+ Non classement volontaire (et temporaire) en ZPLC ou en centralités ur- baines des pôles « Portes du Brézet » et « centre E.Leclerc » et ce en raison de leur ouverture ou de leur restructuration très récente.

+ Suppression des zonages économiques mixtes au sein de la ZI du Brézet pour éviter toute mutation excessive du foncier et de l'immobilier vers la fonction commerciale

(sud Aubière la Pardieu

N° DEL20151211_004

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Direction Générale du Développement Économique

Dossier suivi par NG / 1988Proposition de classement de l'ensemble de ce pôle en centralité urbaine majeure

d'agglomération

Cournon et Le Cendre : ZAE Acilloux et ZI de la route de Clermont.

Envisager la création d’une seule ZPLC

Aubière- ZI « Champ Madame » — ZAE de l’Artière

Non classement (temporaire) en ZPLC ou en centralité urbaine secondaire et ce, dans l'attente de la formulation d’une stratégie d'urbanisation commerciale du secteur sud de l’agglomération clermontoise sur le long terme

Gerzat- « Fontchenille »

Absence (temporaire) de classement de la zone en ZPLC (seule classification pos- sible)

(et ce dans l'attente de la mise en place, au préalable d'un projet d'aménagement et de dé- veloppement économique plus précis)

Cournon, Aubière- Plaine de SARLIEVE- Secteurs SUD, Nord Est et Nord Ouest Classement en ZPLC.

Parmi les centralités urbaines secondaires, mieux cerner et prendre en compte les centres-villes de Chamalières, Cournon d'Auvergne, Pont du château, Romagnat... ainsi que les diverses centralités de quartier de la ville de Clermont-Ferrand.

Parmi les centralités de proximité, les centres-villes ou centre bourgs d'Aubière, Beaumont, Cébazat, Ceyrat, Gerzat, Lempdes, Royat, et les divers pôles de proximité de la ville de Clermont-Ferrand.

N° DEL20151211_004

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Direction Générale du Développement Économique

Dossier suivi par NG / 1988