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Arrêté - 03 Arrete delegation de fonction Mme Catherine MOREAU
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Vaires-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - 03 Arrete delegation de fonction Mme Catherine MOREAU)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
2026/123
Vaires-sur-Marne ff pique Foro
VILLE DE VAIRES-SUR-MARNE République Française (Seine et Marne)
EJ/MF/MB
N° 123 /2026
ARRÊTÉ DU MAIRE
OBJET : Délégation de fonction à Madame Catherine MOREAU, Troisième adjointe au Maire
Le Maire de la Ville de Vaires-sur-Marne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L2122-18,
VU la délibération du Conseil municipal n°02 du 28 mars 2026 relative à la détermination du
nombre d’adjoints au Maire,
VU la délibération du Conseil municipal n°03 du 28 mars 2026 relative à l'élection des adjoints
au Maire,
VU le procès-verbal d'élection du Maire et des adjoints au Maire en date du 28 mars 2026,
CONSIDÉRANT que le Maire peut, sous sa responsabilité et sa surveillance, déléguer par arrêté
une partie de ses fonctions,
CONSIDÉRANT que pour la bonne marche des services municipaux il est nécessaire que
l'exercice de certaines fonctions soit assuré par les adjoints au Maire,
CONSIDÉRANT que Madame Catherine MOREAU a été élue Troisième adjointe au Maire,
Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20260415-AR123-2026-AR
Date de télétransmission : 16/04/2026
Date de réception préfecture : 16/04/2026 ARRÈÊTE :
ARTICLE 1° :
Délégation de fonction est donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité, à Madame
Catherine MOREAU, Troisième adjointe au Maire, pour les domaines concernant les Finances,
les ressources humaines, la commande publique ainsi que les affaires juridiques.
ARTICLE 2 :
Il est également donné délégation de signature à Madame Catherine MOREAU, Troisième
adjointe au Maire, pour signer tous actes et documents ainsi que tous courriers et pièces
administratives relevant de ses délégations.
ARTICLE 3 :
Cette délégation est attribuée à Madame Catherine MOREAU, Troisième adjointe au Maire,
pendant toute la durée du mandat et à compter du caractère exécutoire du présent arrêté. Cette
délégation peut être rapportée à tout moment.
ARTICLE 4:
Le présent arrêté sera transmis au Préfet de Seine-et-Marne pour l’exercice du contrôle de
légalité, sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Melun qui peut être saisi par l’application informatique « Télérecours
Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et sa réception par le représentant de l’État.
Fait à Vaires-sur-Marne, le 15 avril 2025,
Le Maire
Daniel WATHLÉ
Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20260415-AR123-2026-AR
Date de télétransmission : 16/04/2026
Date de réception préfecture : 16/04/2026
Publié le 16/04/2026
KM