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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vallorcine.
Lien du pdf (Déliberation - 70 de 074 217402908 20250414 25 03 13 bf 1 1 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
Département de HAUTE-SAVOIE
Arrondissement de BONNEVILLE
Canton de CHAMONIX
Commune de
VALLORCINE
Nombre de Conseillers
en exercice
présents
Votants
procuration SININ
IS
Obiet
N° 25/03/13
Vote du budget primitif
Exercice 2025
Budget régie
d'exploitation des
remontées mécaniques
de la Poya
Envoyé en pr are le 18/04/2085
re le 18/04/2025 du à
SU se À
ID: 074-217402908-20250414-25 03 13-BF
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-cinq le lundi 14 avril, le Conseil Municipal de VALLORCINE, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur
Jérémy VAELAS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal le 1 avril 2025
Présents Monsieur Jérémy VALLAS, Monsieur Jean-François DESHAYES,
Madame Audrey PENIN, Madame Maryvonne ALVARD,
Madame Dominique ANCEY, Monsieur Gérard BURNET,
Monsieur François COUTAGNE
Représentés
Absents excusés Mesdames Rachel ROUSSET et Guyonne FOURNIER
Secrétaire de séance Monsieur François COUTAGNE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.
2313-1 et L. 6112-4;
CONSIDÉRANT que le budget proposé est présenté en équilibre, sincère et
véritable ;
CONSIDÉRANT que le budget primitif 2025 est voté après le vote du compte
administratif 2024 ;
ENTENDU l'exposé du rapporteur.
Le Conseil municipal, après délibéré et à l’unanimité :
> DÉCIDE de procéder au vote du budget primitif 2025 chapitre par
chapitre pour les sections d'investissement et de fonctionnement :
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
002 — Déficit antérieur reporté 3 921.06€
011 — Charges à caractère général 86 834.49€
012 — Charges de personnel et frais assimilés 130 000.00€
042 — Opérations d’ordre, transferts entre sections 29 935.30€
65 — Autres charges de gestion courante 100.00€
66 — Charges financières 632.30€
67 — Charges exceptionnelles 58 733.12€
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
042 — Opérations d'ordre de transferts en sections 24 206.87€
70 — Produits service, domaines, ventes diverses 195 949.40€
77 - Produits exceptionnels 90 000.00€
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
040 - Opérations d'ordre de transferts en sections 24 206.87€
16 - Emprunts et dettes assimilées 2 520.19€
21— Immobilisations corporelles 39 215.90€ 4e le 18/04/2085 Envoyé en pr
re le 18/04/2025 du à
SU se À
RECETTES D'INVESTISSEMENT ID: 074-217402908-20250414-25 03 13-BF
001 — Solde d’exécution positif reporte 36 007.:66€
040 - Opérations d'ordre, transferts entre sections 29 935.30€
> APPROUVE le budget primitif 2024 qui s’équilibre en recettes et
dépenses comme suit :
SECTIONS RECETTES DÉPENSES
Investissement 65 942.96€ 65 942.96€
Fonctionnement 310 156.27€ 310 156.27€
TOTAUX 376 099.23€ 376 099.23€
> AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout acte consécutif
au présent budget.
Ainsi fait et délibéré,
Au registre suivent les signatures,
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance, Le Maire,
François! GNE Jérémy VALLAS
&
Acte certifié exécutoire le . Agletl LoLS -
Télétransmis en Préfecture le : AK(S4 frais
Notifié ou publié le: AK{ok frsrs
La présente délibération est transmise à :
Monsieur le Sous-Préfet de Bonneville
Madame le Trésorier de Sallanches