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Déliberation - 70 de 074 217402908 20251218 25 10 06 bf 1 1 3
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vallorcine.
Lien du pdf (Déliberation - 70 de 074 217402908 20251218 25 10 06 bf 1 1 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
Département de HAUTE-SAVOIE
Arrondissement de BONNEVILLE
Canton de CHAMONIX
Commune de
VALLORCINE
ID :074-217402908-20251218-25 10 C6-BF
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice 9 | L'an deux mille vingt-cinq le 18 décembre, le Conseil Municipal de VALLORCINE, présents 6 | dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire au pôle culturel sous la présidence
Votants 7 | de Monsieur Jérémy VALLAS, Maire.
procuration 1
Date de convocation du Conseil Municipal le 12 décembre 2025
Objet Présents Monsieur Jérémy VALLAS, Monsieur Jean-François DESHAYES,
Madame Audrey PENIN, Monsieur Gérard BURNET, Monsieur
François COUTAGNE, Madame Dominique ANCEY
N° 25/10/06 Représentés Madame Maryvonne ALVARD donne procuration à M. Jérémy
VALLAS
Absents excusés Mesdames Maryvonne ALVARD, Rachel ROUSSET et Guyonne
FOURNIER
Secrétaire de séance Monsieur François COUTAGNE .
Vu l'instruction budgétaire et comptable M4 applicable au budget de la régie
Budget régie chaufferie | d'exploitation des remontées mécaniques de la Poya,
bois Vu la délibération n°25/03/14 du 14 avril 2025 adoptant le budget primitif
2025,
* Considérant qu’il est nécessaire d'apporter une modification aux crédits votés
sur différents chapitres afin de procéder à des régularisations de fin d'année,
Décision modificative Considérant que cette situation nécessite d'apporter des modifications aux
n°1 montants des crédits autorisés pour le chapitre concerné, tout en respectant
les équilibres budgétaires,
1! convient de procéder aux virements de crédits comme suit :
MONTANT
BUDGET MONTANT
CH. | ARTICLE LIBELLÉ PRIMITIF + DÉCISION MONTANT DECISION(S) MODIFICATIVE DÉFINITIF
MOPIFICAT
VE(S)
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
042 681 DOT.AUX AMTS,AUX D ! 9 957.00€ +2 127.00€ 12 084.00€ EP.ET AUX PROV -
CHARGES DE FONC
TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT +2 127.00€
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
042 | 777 RECETTES ET QU | 2247.00€ +2 127.00€ 4 374.00€ OTE PART DES SU
BV. D'INVEST. TRA
NSE.
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT +2 127.00€
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
040 | 13911 ÉTAT ET ETABLISS | 789.00€ +2 127.00 2 916.00€ EMENTS NATIONA
Ux
TOTAL DÉPENSES D'INVESTISSEMENT +2 127.00€
RECETTES D'INVESTISSEMENT
040 | 28153 INSTALLATIONS À CAR | 0.00€ +237.00€ 237.00€ ACTERE SPECIFIQUE
040 |28154 MATERIEL INDUSTRIEL | 0.00€ +569.00€ 569.00€ 040 | 28183 MATERIEL DE BUREAU | 0.00€ #1 321.00€ 1321.00€ ET INFORMATIQUE
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT +2 127.00€ Le Conseil Municipal, après délibéré d;:
> APPROUVE la décision mo BeSardooans Dbos TA!
chaufferie bois telle qu’indiquéé C-déssus:
Ainsi fait et délibéré,
Au registre suivent les signatures,
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Jérémy: VALLAS.
Le secrétaire de séance,
François COUTAGNE
Acte teñifié exécutoire le : Ag Las
Télétransmis en Préfecture le LAGJAL Mens
Notifié au publié le : 49/4322
La présente délibération est transmise à :
Monsieur le Sous-Préfet de Bonneville
Madame le Trésorier de Sallanches