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Déliberation - 70 de 074 217402908 20251218 25 10 0005 bf 1 1 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vallorcine.
Lien du pdf (Déliberation - 70 de 074 217402908 20251218 25 10 0005 bf 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
Département de HAUTE-SAVOIE
Arrondissement de BONNEVILE
Canton de CHAMONIX ID: 074-217402908-20251218-25 10 C005-BF
Commune de
VALLORCINE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice 9 | L'an deux mille vingt-cinq le 18 décembre, le Conseil Municipal de VALLORCINE,
présents 6 | dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au pôle culturel sous la présidence Votants 7 | de Monsieur Jérémy VALLAS, Maire.
procuration 1
Date de convocation du Conseil Municipal le 12 décembre 2025
Objet Présents Monsieur Jérémy VALLAS, Monsieur Jean-François DESHAYES,
Madame Audrey PENIN, Monsieur Gérard BURNET, Monsieur
François COUTAGNE, Madame Dominique ANCEY
N° 25/10/05 Représentés Madame Maryvonne ALVARD donne procuration à M. Jérémy
VALLAS
Absents excusés Mesdames Maryvonne ALVARD, Rachel ROUSSET et Guyonne
FOURNIER
Secrétaire de séance Monsieur François COUTAGNE
Vu l'instruction budgétaire et comptable M43 applicable au budget de la régie
Budget régie d’exploitation des remontées mécaniques de la Poya,
d'exploitation des Vu la délibération n°25/03/13 du 14 avril 2025 adoptant le budget primitif
remontées mécaniques | 2025,
de la Poya Vu la délibération n°25/09/09 du 24 novembre 2025 adoptant la décision
modificative n°2,
* Considérant qu’il est nécessaire d'apporter une modification aux crédits votés
sur différents chapitres afin de procéder à des régularisations de fin d'année,
Décision modificative Considérant que cette situation nécessite d'apporter des modifications aux
n°2 montants des crédits autorisés pour le chapitre concerné, tout en respectant
les équilibres budgétaires,
I! convient de procéder aux virements de crédits comme suit :
MONTANT
BUDGET MONTANT
CH. | ARTICLE LIBELLÉ PRIMITIF + DÉCISION MONTANT DECISION(S) | OpiFICATIVE DÉFINITIF
MODIFICAT
VE(S)
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
042 | 681 DOT.AUX AMTS,AUX D | 29935.30€ | +53.00€ 29 988.30€ EP.ET AUX PROV -
CHARGES DE FONC
o11 | 6156 MAINTENANCE 10 000.00€ | -53.00€ 10 053.00€ TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 0.00€
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
21 2156 NON DOTES DE LA PER | 39215.90€ | +53.00€ 39 268.90€ SONNALITE MORALE
TOTAL DÉPENSES D'INVESTISSEMENT +53.00€
RECETTES D'INVESTISSEMENT
040 | 28135 BIENS MOBILIERS, MA | 0.00€ +53.00€ 53.00€ TERIEL ET ETUDES
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT +53.00€ ci-dessus.
Le secrétaire de séance,
François COUTAGNE
Acte certifié exécutoire le :A9/4 tiesrS
Télétransmis en Préfecture le : 49 49 [Le2
Notifié ou publié le : 46}47 fers
Le Conseil Municipal, après délibéré €:
> APPROUVE :
d'exploitation des remontées mécanique de là Poya telle qu’indiquée
la décision mo i7402don ps 10
Ainsi fait et délibéré,
Au registre suivent les signatures,
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jérémy VALLAS
LAS a IA
P'PÉSLSECI
La présente délibération est transmise à :
Monsieur le Sous-Préfet de Bonneville
Madame le Trésorier de Sallanches