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Arrêté - Aeroparc EUROVIA acces aeroparc 13 12 25 prolongation
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Yutz.
Lien du pdf (Arrêté - Aeroparc EUROVIA acces aeroparc 13 12 25 prolongation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Ville / de Le
République Française - Département de la Moselle
Ville de Yutz
6DST/AS/PL
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
Portant réglementation temporaire du stationnement
et de la circulation urbaine
Le Maire de la Ville de YUTZ,
VU
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le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-2, L2213-1 et suivants ;
le Code de la Route ;
le Code Pénal ;
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967,
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par l'arrêté
interministériel du 12 décembre 2018 :
l'arrêté municipal du 20 mars 1973 portant réglementation de la circulation routière dans
les rues de la Ville :
l'arrêté municipal n°2025-26 du 10 juin 2025 portant réglementation du site de
«l’Aéroparc ».
l'arrêté municipal n°20/2022 du 20 décembre 2022 portant délégation de signature de
Madame le Maire à Monsieur Charles MEYER, Adjoint au Maire en charge de la Sécurité, la
Circulation et de la Mémoire Combattante ;
la demande de la société EUROVIA, en date du 9 décembre 2025.
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement, sur le site
de « l’Aéroparc », 57970 YUTZ, pour permettre la réalisation de travaux de voirie en toute
sécurité.
ARRÊTE,
Article 1: A compter du 13 décembre et jusqu'au 20 décembre 2025, l'entreprise EUROVIA est
autorisée à occuper temporairement le domaine public, pour la circulation et le
stationnement de véhicules de chantier, sur le site de « l’Aéroparc », sur le tronçon
compris entre la rue de la République et le chemin du Helpert.
Article 2: La circulation des usagers sera interdite dans l'emprise des travaux matérialisée par
l’entreprise. Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
La mise en place des panneaux de signalisation, ainsi que la maintenance de jour comme
de nuïit, seront assurées par la société EUROVIA.
L'affichage du présent arrêté au droit du lieu concerné, sera réalisé par la société
EUROVIA, en amont de la date de démarrage des travaux.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville.
Madame le Maire, Monsieur le Commissaire Central de la Police Nationale,
la cheffe de la Police Municipale, le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’application du présent arrêté.
Yutz, le 10 décembre 2025
Pour le Maire,
M7 L FR DE +,
LL
Charles MEYER K
Adjoint délégué
107 Grand'rue - BP 50039 - 57971 Yutz cedex - Tél. 03 82 82 26 82 - Www.ville-yutz.fr