Arrêté - Aeroparc Des etoiles pour Naim 25 08 24

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Arrêté - Aeroparc Des etoiles pour Naim 25 08 24 Document publié le Mercredi 12 décembre 2018 par la commune de Yutz. Lien du pdf (Arrêté - Aeroparc Des etoiles pour Naim 25 08 24)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, NZ de UTZ République Française - Département de la Moselle Ville de Yutz 6DsT/68/PL /3£49 /24 ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE Portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation urbaine Le Maire de la Ville de YUTZ, VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-2, L2213-1 et suivants ; le Code de la Route ; le Code Pénal : le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, article L2122-1 et suivants : l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967, approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par l'arrêté interministériel du 12 décembre 2018 : l'arrêté municipal du 20 mars 1973 portant réglementation de la circulation routière dans les rues de la ville ; l'arrêté municipal n° 29 du 13 mai 2008 portant réglementation de l'occupation temporaire du domaine public, l’arrêté municipal du 9 mars 2007 portant réglementation du bruit dans la ville; la réglementation générale du parc « Aéroparc » du 20 juin 2013, règlementant l’accès et l’utilisation du parc ; l’arrêté municipal n°24/2020 du 17 juillet 2020 portant délégation de signature de Madame le Maire à Monsieur Guy MÉLÉO, Adjoint au Maire en charge des Travaux, des Infrastructures et de l’Amélioration du Cadre de Vie ; CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de réglementer l’accès et l’utilisation des installations sur le site de l’Aéroparc, pour permettre l’organisation d’un évènement spécial pour les enfants, par l'association Des Etoiles pour Naïm, le 25 août 2024, de 14h00 à 19h30. ARRÊTE, Article 1: Le 25 août 2024, de 10h00 à 21h00, pour permettre l’organisation de la manifestation mentionnée ci-dessus, l’association Des Etoiles pour Naïm est autorisée à occuper temporairement l'emplacement délimité par les services techniques municipaux, sur le site de l’Aéroparc. Celui-ci sera implanté face à la Guinguette, à l'intersection du chemin du Helpert et de la promenade des Terrasses.Article 2 : Article 3 : Article 4 : Article 5 : Article 6 : Article 7 : Article 8 : Pour permettre l’amenée et le repli du matériel sur le site mentionné ci-dessus, l'accès au parc depuis la porte de l’Arc-en-Ciel, est autorisé au véhicule de l'association, le 25 août 2024 de 10h00 à 14h00 et de 19h30 à 21h00. L'équipe organisatrice est chargée d'assurer la sécurité des participants, le respect de la réglementation générale du parc « Aéroparc », ainsi que de la tranquillité publique et la propreté des espaces concernés, le temps de la manifestation. Les barrières et la signalisation adéquates seront mises en place par les services techniques municipaux. L'affichage de la présente autorisation au droit du lieu concerné, sera réalisé par les services techniques municipaux, au moins 7 jours en amont de la date de la manifestation. La présente autorisation peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification. La Ville de Yutz se réserve le droit de modifier à tout moment, sans préavis, la présente autorisation. Madame le Maire, le Service Voirie de la Ville ainsi que le chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente autorisation. Yutz, le 14 août 2024 Pour le Maire, Guy MÉLÉO Adjoint délégué 107 Grand'rue - BP 50039 - 57971 Yutz cedex - Tél. 03 82 82 26 82 - www.ville-yufz.fr