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Arrêté - Aeroparc le Jardin de Nicole 17 05 25
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Yutz.
Lien du pdf (Arrêté - Aeroparc le Jardin de Nicole 17 05 25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ville y de Le
République Française - Département de la Moselle
6DST/GB/AS/PL/RD
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
Portant réglementation temporaire du stationnement
et de la circulation urbaine
Le Maire de la Ville de YUTZ,
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le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-2, L2213-1 et suivants ;
le Code de la Route ;
le Code Pénal ;
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967,
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par l'arrêté
interministériel du 12 décembre 2018 ;
l'arrêté municipal du 20 mars 1973 portant réglementation de la circulation routière dans
les rues de la Ville ;
la règlementation générale du parc « Aéroparc » du 20 juin 2013, règlementant l'accès et
l’utilisation du parc ;
l'arrêté municipal n°22/2026 du 24 mars 2026 portant délégation de signature de
Madame le Maire à Monsieur Manuel MORGNY, Conseillé Municipal Délégué en charge de
la Sécurité ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement, afin
d'organiser la manifestation « Balade dans les jardins et la Fête Nature », le 17 mai 2026, par
l'association « LE JARDIN de NICOLE ».
ARRÊTE,
Article 1: Le 17 mai 2026 de 6h00 à 18h00, l'association « LE JARDIN de NICOLE » de YUTZ est
autorisé à occuper le site de l’Aéroparc afin d'organiser la manifestation « Balade
dans les jardins et la Fête Nature » en toute sécurité.
Article 2: Lors de la manifestation le 17 mai 2026, les participants à la « Balade dans les jardins
et la Fête Nature » sont tenus de respecter les règles de circulations imposées par le
Code de la Route et d'emprunter les pistes cyclables présentes sur le parcours. Article 3: Les barrières et la signalisation adéquates seront mises en place par les services
techniques municipaux.
Article 4: L'affichage du présent arrêté au droit du lieu concerné, sera réalisé par les services
techniques municipaux, au moins 7 jours en amont de la date de la manifestation.
Article 5: Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Article 6: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 7: Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville.
Article 8: Madame le Maire, Monsieur le Commissaire Central de la Police Nationale, le chef de
la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du
présent arrêté.
Yutz, le 15 avril 2026
Pour le Maire,
Manuel MORGNY
Conseillé Municipal Délégué
107 Grand’rue + BP 50039 - 57971 Yutz cedex - Tél. 03 82 82 26 82 - Fax 03 82 56 63 65 - www.ville-yutz.fr