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unknown - Métropole - Metz - PT7
Document publié le Mardi 21 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - PT7)
Thèmes du document : Démocratie, Union Européenne, Justice et droit,
nf&
* x METZ MÉTROPOLE À EUROMÉTROPOLE
; EUROMÉTROPOLE DE METZ x} MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz = CS 30353 = 57011 METZ CEDEX 1
T. 03 87 20 10 00% F. 03 57 88 32 68 « eurometropolemetz.eu
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 5 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 54 présents : 39 excusé(s) : 10 L 4
55
Date de convocation : 21 janvier 2025 Vote(s) pour: 43 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 27 janvier 2025,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Pascal GAUTHIER.
Point n°2025-01-27-BD-7:
Traitement des déchets ménagers et assimilés - Avenant n°2 à la convention de coopération public public entre l'Eurométropole de Metz, HAGANIS et le SYDELON.
Rapporteur : Monsieur Pascal HODY
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code de la commande publique et notamment ses articles L. 2511-6 et L.2511-5, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5217-2, VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la délibération du Bureau du 20 juin 2022 portant sur la convention de coopération public- public en matière de traitement entre la Métropole de Metz, HAGANIS et le SYDELON, VU la convention de coopération public-public signée entre Metz Métropole, HAGANIS et le SYDELON le 27 septembre 2022,
VU la délibération du Bureau du 11 décembre 2023 approuvant l'avenant n°1 à la convention de coopération public-public entre Metz Métropole, HAGANIS et le SYDELON, CONSIDERANT la nécessité de définir le coût du tri facturé par HAGANIS aux Parties à la coopération à compter du 1° janvier 2025,
APPROUVE l'avenant n°2 à la convention de coopération public-public en matière de traitement des déchets entre Metz Métropole, HAGANIS et le SYDELON,
AUTORISE Monsieur le Président de Metz Métropole où son représentant à procéder à la signature de l'avenant n°2 correspondant, joint en annexe. Metz, le 28 janvier 2025
Pour extrait conforme
Pour le Président et par délégation
Le Secrétaire de séance La Secrétaire Générale
EE —
Pascal GAUTHIER
Directeur Général des Services
Marjorie MAFFERT-PELLAT ep HaGanis sydelon
Environnement
Li
X Ÿ EUROMÉTROPOLE
"METZ Syndicat Mixte de Transport & de Traitement des Déchets Ménagers de Lorraine Nord
Convention cadre de coopération public-public
Avenant n°2
La convention de coopération public-public en matière de traitement des déchets ménagers et assimilés
entre le Syndicat mixte de transport et de traitement des déchets ménagers de Lorraine Nord
(SYDELON), Metz Métropole et la régie HAGANIS a été signée le 27 septembre 2022.
En effet, par délibérations prises respectivement les 20, 22 et 29 Juin 2022, les assemblées délibérantes
de :
Metz Métropole, numéro SIREN 200039865, dont le siège est situé 1 Place du Parlement de Metz à
METZ (57000), représentée par son Président en exercice,
La régie HAGANIS, régie à personnalité morale et autonomie financière, rattachée à Metz Métropole,
numéro SIREN 440784353, dont le siège est situé rue du Trou-aux-Serpents à METZ (57052),
représentée par son Directeur Général en exercice, représentant légal,
Le Syndicat mixte de transport et de traitement des déchets ménagers de Lorraine Nord, numéro
SIREN 200027118, dont le siège est situé 1 a Avenue Gabriel Lippmann à YUTZ (57970), représenté
par son Président en exercice,
ont autorisé leurs représentants respectifs à signer cette convention de coopération public-public en
matière de traitement des déchets ménagers et assimilés.
L'article 7 de la convention, relatif aux conditions financières du tri des déchets recyclables
précise que le prix du tri sera révisé par accord des Parties.
Les résultats techniques du centre de tri, pour sa première année de fonctionnement avec deux équipes
d'opérateurs à temps plein, sont très satisfaisants tant au niveau du taux de disponibilité de la chaîne
de tri qu’au niveau du débit conformes au nominal technique.
Malgré l'impact de l'inflation, et du renforcement des opérations externalisées de maintenance
préventive, les charges d'exploitation du centre de tri ont été contenues en 2024 à +3,3% par rapport
au budget.
Avenant n°1 - Convention cadre de coopération public public
entre SYDELON, Metz Métropole et HAGANIS Le coût de revient fixé dans l'avenant n°1 à la convention cadre de coopération public-public à 199,60€
HT par tonne est tenu pour 2024, compte tenu de la compensation de cette évolution des charges
d'exploitation par un gisement estimé supérieur aux prévisions (+1000 tonnes), et grâce aux résultats
techniques obtenus.
Sur ces nouvelles bases, le prix du tri, égal au coût de revient, est fixé à 203,87 € HT à compter du 1°°
janvier 2025. Ce tarif, maitrisé au regard de l'inflation prévisionnelle pour 2025, est en hausse de 2,14%
par rapport au coût de revient 2024.
Il est rappelé que ce prix du tri correspond au coût de fonctionnement ramené à la tonne entrante de
déchets recyclables supporté par HAGANIS pour l'exploitation de son centre de tri.
Le prix du refus de tri à incinérer est maintenu à 95 € par tonne HT et hors TGAP pour l'année 2025.
L'article 7 de la convention est modifié comme suit :
Article 7 : conditions financières du tri des déchets recyclables
Il est rappelé que le prix correspond obligatoirement au coût de fonctionnement ramené à la tonne
entrante de déchets recyclables supporté par HAGANIS pour l'exploitation de son centre de tri.
Les aides obtenues par HAGANIS auprès de l'ADEME et de CITEO sont intégrées dans le calcul du
coût de fonctionnement.
Le prix de la prestation de tri s'entend hors taxes, hors transport et hors coût du traitement du refus de
tri qui fait l’objet d’un prix défini distinctement.
Au 1er janvier 2025, le gisement annuel de déchets recyclables du centre de tri d'HAGANIS est estimé
à 30 000 tonnes.
Dans ce cadre, le prix du tri, hors coût du refus de tri, est fixé à 203,87 € HT par tonne, à compter du
1er janvier 2025.
Le prix du tri sera révisé, le cas échéant, par accord des Parties, en fonction notamment de l’évolution
des gisements traités par le Centre de Tri d'HAGANIS. A ce titre, HAGANIS informera les différentes
Parties des perspectives d'évolution des gisements traités.
Avenant n°2 - Convention cadre de coopération public public
entre SYDELON, Metz Métropole, et HAGANIS
213 Le refus de tri est traité sur site en valorisation énergétique sur l'Unité de Valorisation Energétique (UVE)
exploitée par HAGANIS, équipement qualifié d'installation à haute performance énergétique. Le prix du
refus de tri à incinérer est maintenu à 95 € par tonne HT et hors TGAP pour l’année 2025.
Le prix du refus de tri à incinérer sera révisé, le cas échéant, par accord des Parties, en fonction
notamment de l’évolution des gisements traités par l'Unité de Valorisation Energétique exploitée par
HAGANIS et de l'évolution des contraintes règlementaires relatives à l'incinération des déchets.
A défaut d'accord entre les Parties concernant la révision des prix de ces différentes prestations, les
dispositions de l’article 13 de la présente convention seront applicables.
METZ, le 2024
Pour le SYDELON Pour METZ METROPOLE
Michel PAQUET François GROSDIDIER
Président Président
Pour HAGANIS
Daniel SCHMITT
Avenant n°2 - Convention cadre de coopération public public
entre SYDELON, Metz Métropole, et HAGANIS
313 iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20250127-2025-01-BD7-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2025-01-BD7
lundi 27 janvier 2025
DE
Traitement des déchets ménagers et assimilés -
Avenant n°2 à la convention de coopération public
public entre l'Eurométropole de Metz, HAGANIS et
le SYDELON
1.4 - Autres types de contrats
Catherine DELLES
29/01/2025
057-200039865-20250127-2025-01-BD7-DE
99_DE-7.pdf
29/01/25 10:31
29/01/25 10:32
29/01/25 11:15
29/01/25 11:16
29/01/25 11:19
29/01/25 11:28
En cours de création
En préparation Catherine DELLES
Reçu Catherine DELLES
En cours de transmission
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu