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Document publié le Mardi 3 mai 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B090516 P21 1)
Thèmes du document : Démocratie, Union Européenne, Justice et droit,
Metz AA HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION # T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
\ METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
æ
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 4 Pouvoir(s) :
élus au Bureau: enfonction: 47 présents : 31 excusé(s) : 12 ° 2 47
Date de convocation : 3 mai 2016 Vote(s) pour: 33
Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 9 mai 2016,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.
Point n°2016-05-09-BD-21.1 :
Plateau de Frescaty : acquisition de terrains par Metz Métropole auprès de l'EPFL.
Rapporteur : Monsieur Henri HASSER
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l'Urbanisme,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 6 février 2012 reconnaissant la BA 128 d'intérêt communautaire,
VU la convention de gestion foncière entre Metz Métropole et l'EPFL, qui fixe les conditions de gestion du site en « bon père de famille », en date du 2 juillet 2013, et ses avenants,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 16 décembre 2013 approuvant un plan directeur d'aménagement pour l'ancienne BA 128,
VU l'acte de cession à l'euro symbolique en date du 16 juin 2015 entre France Domaine et l'EPFL (Etablissement Public Foncier de Lorraine) actant l'EPFL comme propriétaire officiel de l'ancienne BA 128, dénommée « Plateau de Frescaty »,
VU la délibération du Bureau en date du 22 février 2016 portant acquisition de terrains par Metz Métropole auprès de l'EPFL (Secteur Saint-Privat),
VU l'évaluation de la valeur des biens du Secteur Saint-Privat du « Plateau de Frescaty » par France Domaine en date du 23 mars 2016,
CONSIDERANT les ambitions de Metz Métropole relatives au réemploi et à la reconversion du site,
CONSIDERANT la nécessité pour Metz Métropole de racheter une partie du secteur Saint-Privat (70 700 m? environ) qu'elle souhaite aménager en vue de les céder pour l'implantation des premières structures dès cette année,
CONSIDERANT la demande de précisions sur les modalités d'acquisition immobilière (avis France Domaine) émanant du notaire chargé de la rédaction des actes,
RAPPORTE la délibération du Bureau du 22 février 2016 portant acquisition de terrains par Metz Métropole auprès de l'EPFL (Secteur Saint-Privat),
DECIDE de donner son accord à l'acquisition pour l'euro symbolique, montant validé par France Domaine, du secteur Saint-Privat, propriété de l'EPFL, d'une surface de 70 700 m° environ, sous réserve d'arpentage, à prélever sur les parcelles cadastrées section 30 numéro 6, section 34 numéro 131 et section 34 numéro 133 situées sur la Commune de Marly, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la promesse de vente et les actes ainsi que tout document s'y rapportant.
Pour extrait conforme
Metz, le 10 mai 2016
Pour le Président et par délégation
Le DirecteurGénéral des Services 34 N°131 Metz A COMMUNAUTÉ G'AUGLOHÉRATION 27
BORDEREAU D'ENVOI
METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLDMÉRATION
HARMIONY PARK[ 13 bd Solidarifé | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX à
1.03 87 20 10 00 FF 03 87 20 10 29 | www.meizmalropele.fr
Destinatalre
PREFECTURE DE LA MOSELLE -
9 place de la Préfecture - BP 71014 -—
| 57034 METZ CEDEX 1 -
Bureau du cantrôle de légalité, de la coopération intercommunale et du conseil aux élus —
Désignation des pièces
Délibérations Réunion de Bureau - Lundi 9 mai 2016.
Point 18 — Adhésion au RENETA.
Annexe: Statuts.
Point 19 — Pari : Approbation de la convention
d'objectifs 2016-2029 avec le Syndicat Mixte.
Annexe : Convention.
Point 20 - Mont Saint-Quentin : mise en œuvre du
programme d'actions 2016-2020 du plan de gestion du
Point 21.1 - Plateau de Frescaty : acquisition de
terrains par MM auprès de l'EPFL.
Annexe: Plan.
Point 21.2 — Plateau de Frescaty : projet de cession de
MM à l'association ESPOIR 67,
Annexe : Plan,
Point 22 — Convention de partenariat entre MM et
l'AGURAM pour l'année 2016.
Annexe : Convention.
Annexe: Programme partenarial 2016.
Point 23 - Versement d'une subvention de
fonctionnement à l'association TCRM-BLIDA —
Convention d'objectifs et de moyens.
Annexe : Convention.
Annexe: Liste matériel mise à disposition.
Point 24 - SPL Metz Métropole Moselle Congrès :
approbation d'une convention financière au titre de
2016.
Antexe : Convention,
Annexe : Budget fonctionnement 2016.
Nombre total des actes transmis :
8 délibérations dont 7 accompagnées d'annexes.
site classé — affectation de l'Autorisation de Programme.
Nornbre | Observations
Contrôle de légalité
_
ur
Fait à Metz, le 10 mai 2016
Pour le Président