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unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - alm
unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - alm 111 del 20200914
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - alm 111 del 20200914)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Démocratie locale et participation citoyenne,
OQ:::: Loire métropole
communauté urbain:
CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du :
lundi 14 septembre 2020 à 18 heures 00
COMPTE RENDU ANALYTIQUE
N° DOSSIERS EN EXERGUE RAPPORTEURS
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES
Finances
Christophe BÉCHU
1 Chambre Régionale des Comptes (CRC) - Observations définitives sur la gestion de la Communauté urbaine pour les exercices 2014 et suivants -
DEL-2020-189
Le conseil donne acte
TRANSITION ÉCOLOGIQUE
Énergie
Corinne BOUCHOUX
2 Transition écologique - Assises de la transition écologique - DEL-2020-190 Le conseil adopte à l'unanimité
N° AUTRES DOSSIERS RAPPORTEURS
TRANSITION ÉCOLOGIQUE
Énergie
Franck POQUIN
3 Angers - Réseau de chaleur du quartier Monplaisir - ALTER Services -
Construction, gestion et exploitation - Contrat de prestations intégrées -
Approbation - DEL-2020-191
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
Abstention: 1,
M. Emmanuel CAPUS.
N'a pas pris part au vote:
M. Jean-Marc VERCHERE. 4 Angers - Réseau de chaleur urbain de Monplaisir - Angers Loire Habitat - Opération de raccordement de 439 logements - Co-maîtrise d'ouvrage -
Convention - Approbation - DEL-2020-192
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'a pas pris part au vote: Mme
Jeanne BEHRE-ROBINSON.
5 Réseaux de chaleur - Réseaux publics - Lancement de la procédure de
classement - Approbation - Demande de subvention auprès de l'Agence de la transition écologique, anciennement Agence de l'Environnement et de la
Maitrise de l'Energie (ADEME) - DEL-2020-193
Le conseil adopte à
l'unanimité
Cycle de l'eau
Jean-Paul PAVILLON
6 Travaux de la grande levée de Loire - Digues domaniales du Val d'Authion - Financement de l'étanchéification - Convention avec l'Etat - Approbation - DEL-2020-194
Le conseil adopte à
l'unanimité
7 Eau - Loire-Authion - Vente d'eau en gros à la Communauté de communes de Baugeois-Vallée (CCBV) - Avenant n°1 - Approbation - DEL-2020-195 Le conseil adopte à
l'unanimité
8 Assainissement - Angers - Station de dépollution de la Baumette -
Exploitation - Marché global de performance - Modification du programme de travaux initial - Installation d'une centrale photovoltaïque pour une
optimisation énergétique - Avenant n°4 - Approbation. - DEL-2020-196
Le conseil adopte à
l'unanimité
9 Impact Covid-19 - Assainissement - Stations d'Epuration (STEP) - Marchés de transport et traitement des boues - Prix nouveaux pour les boues séchées - Avenants - Approbation - DEL-2020-197
Le conseil adopte à
l'unanimité
10 Impact Covid-19 - Eau et assainissement - Extension et de renouvellements des canalisations d'eau potable et d'eaux usées - Marché de travaux - Prix
nouveaux - Avenants - Approbation - DEL-2020-198
Le conseil adopte à
l'unanimité
Mobilités - Déplacements
Corinne BOUCHOUX
11 Délégation de Service Public (DSP) - Transports Urbains - RD Angers - Rapport annuel 2019 - DEL-2020-199
Le conseil donne acte
12 Délégation de Service Public (DSP) - Gestion du stationnement - ALTER Services - Rapport annuel 2019 - DEL-2020-200
Le conseil donne acte
Déchets
Jean-Louis DEMOIS
13 Collecte des déchets d'équipements électriques et électroniques - Mise à disposition dans les communes de conteneurs dédiés - Convention-type -
Approbation - DEL-2020-201
Le conseil adopte à
l'unanimité Christophe BÉCHU
14 Société Publique Locale (SPL) Centre de Tri Biopole - Représentant de la Communauté urbaine - DEL-2020-202
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
Abstentions: 8,
M. Yves AUREGAN,
Mme Silvia CAMARA-
TOMBINI,
M. Bruno GOUA,
M. Stéphane LEFLOCH, Mme
Elsa RICHARD,
M. Arash SAEIDI,
Mme Claire SCHWEITZER,
Mme Céline VERON.
N'a pas pris part au vote:
M. Jean-Louis DEMOIS.
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Voirie et espaces publics
Jean-Marc VERCHERE
15 Les Ponts-de-Cé - ZA du Moulin Marcille - Echangeur de Sorges - Marché de maîtrise d'œuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage - Avenant n°3 -
Approbation - DEL-2020-203
Le conseil adopte à
l'unanimité
Urbanisme et aménagement urbain
Roch BRANCOUR
16 Acquisitions et cessions - Année 2019 - Bilan - DEL-2020-204 Le conseil donne acte
17 Angers - Belle-Beille - Rue de pruniers - Projet Urbain Partenarial (PUP) - Deuxième convention avec VINCI immobilier - Convention - Approbation - DEL-2020-205
Le conseil adopte à
l'unanimité
SOLIDARITÉS - CADRE DE VIE
Constructions scolaires
Véronique MAILLET
18 Beaucouzé - Construction d'un nouveau groupe scolaire - Marchés de travaux - Avenant au marché de maîtrise d'Œuvre - Approbation - DEL-2020-206
Le conseil adopte à
l'unanimité
19 Loire-Authion, commune déléguée de Corné - Construction d'un nouveau groupe scolaire - Marché de travaux - Convention de participation financière - Avenant au marché de maîtrise d'œuvre - Approbation - DEL-2020-207
Le conseil adopte à
l'unanimité 20 Trélazé - Quartier de la Quantinière - Construction du groupe scolaire
Florence Arthaud - Avenant aux marchés de travaux - Approbation - DEL- 2020-208
Le conseil adopte à
l'unanimité
21 Montreuil-Juigné - Ecole élémentaire Jean Madeleine - Démolition et
reconstruction - Dispositif d'aide aux communes de moins de 8000 habitants - Avenant à la convention - Approbation - DEL-2020-209
Le conseil adopte à
l'unanimité
Prévention et sécurité des biens et des personnes
Jeanne BEHRE-
ROBINSON
22 Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
(CISPD) - Contrat de mobilisation et de coordination locale sur les violences sexistes et sexuelles 2020-2023 - Approbation - DEL-2020-210
Le conseil adopte à
l'unanimité
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Rayonnement et coopérations
Benoit PILET
23 Association Cités Unies France (CUF) - Beyrouth - Attribution de
subvention exceptionnelle - DEL-2020-211
Le conseil adopte à
l'unanimité
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES
Finances
François GERNIGON
24 Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et
Communales (FPIC) - Répartition 2020 - DEL-2020-212
Le conseil adopte à
l'unanimité
25 Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) - Montant global pour 2020 - DEL-2020-213
Le conseil adopte à
l'unanimité
26 Projet Territoire Intelligent - Budget - Marché Global de Performance -
Imputation à la section d'investissement des dépenses relatives à
l'accompagnement - Approbation - DEL-2020-214
Le conseil adopte à
l'unanimité
Achat - Commande publique
Jean-Marc VERCHERE
27 Territoire Intelligent - Marché global de performances - Avenant n°2 à la convention de groupement de commandes de fournitures - Avenant n° 1 au marché global de performances - Election des nouveaux membres de la
Commission d'Appel d'Offres (CAO) spécifique - Approbation - DEL-2020- 215
Le conseil adopte à
l'unanimité Service des Assemblées
Christophe BÉCHU
28 Renouvellement électoral - Organismes extérieurs - Commissions
thématiques - Désignation de représentants - DEL-2020-216
Le conseil adopte à
l'unanimité
29 SAEML ALTER Cités - Désignation de représentants - Mandat spécial de représentation, assistance et Conseil - Approbation - DEL-2020-217
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
Abstentions: 8,
M. Yves AUREGAN,
Mme Silvia CAMARA-
TOMBINI,
M. Bruno GOUA,
M. Stéphane LEFLOCH, Mme
Elsa RICHARD,
M. Arash SAEIDI,
Mme Claire SCHWEITZER,
Mme Céline VERON.
N'a pas pris part au vote:
M. Jacques-Olivier MARTIN.
SOLIDARITÉS - CADRE DE VIE
Rénovation urbaine
Francis GUITEAU
30 NPNRU - Quartier de Monplaisir - Convention de mise à disposition et
d'autorisation de travaux du terrain de la barre de l'Europe après démolition - Approbation - DEL-2020-218
Le conseil adopte à
l'unanimité
M. le Président
Liste des Décisions de la Commission Permanente
Liste des arrêtés
Prise en vertu de l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités
Territoriales
Liste des marchés à procédure adaptée
Questions diverses
Le Conseil donne acte
Le Conseil donne acte
Le Conseil donne acte
Angers, le 15 septembre 2020
Christophe BECHU À
communauté
urbaine
angers
Loire
métropole
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
14
septembre
2020
Dossier
N°
1
Délibération
n°:
DEL-2020-189
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- FINANCES
Chambre
Régionale
des
Comptes
(CRC)
- Observations
définitives
sur
la
gestion
de
la
Communauté
urbaine
pour
les
exercices
2014
et suivants
Rapporteur
: Christophe
BÉCHU
L'an
deux
mille
vingt
le
lundi
quatorze
septembre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
8
septembre
2020
, s'est
réuni
au
Parking
d'honneur
de
l'Hôtel
de
Ville
d'Angers,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
GOUA,
M.
François
GERNIGON,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Jean-Charles
PRONO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Dominique
BREJEON,
Mme
Caroline
HOUSSIN-SALVETAT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Benoit
PILET,
M.
Yves
COLLIOT,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Philippe
ABELLARD,
Mme
Catherine
AUBRY,
M.
Yves
AUREGAN,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Magali
BERGUE,
Mme
Hélène
BERNUGAT,
M.
Robert
BIAGI,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Sébastien
BOUSSION,
M.
Marc
CAILLEAU,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Patrick
CHARTIER,
Mme
Edith
CHOUTEAU,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD,
Mme
Hélène
CRÜUYPENNINCK,
Mme
Anita
DAUVILLON,
Mme
Célia
DIDIER,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Sylviane
DUARTE,
M.
Nicolas
DUFETEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Brigitte
FAVRY
(départ
après
la
DEL-2020-189),
Mme
Caroline
FEL,
M.
Vincent
FEVRIER,
M.
Patrick
GANNON,
M.
Jean-François
GARCIA,
M.
Jérémy
GIRAULT,
M.
Eric
GODIN,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Corinne
GROSSET,
M.
Francis
GUITEAU,
M.
Jean
HALLIGON,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Paul
HEULIN,
M.
Arnaud
HIE,
M.
Philippe
HOULGARD
(départ
avec
la DEL-2020-201),
Mme
Lydie
JACQUET,
M.
Grégoire
JAUNEAULT,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Christelle
LARDEUX-COIFFARD,
Mme
Carine
LE
BRIS-VOINOT,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Patrice
NUNEZ,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Marie-France
RENOU,
M.
Philippe
REVERDY,
Mme
Elsa
RICHARD,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Claire
SCHWEITZER,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Céline
VERON,
M.
Philippe
VEYER,
M.
Jean-Philippe
VIGNER,
M.
Richard
YVON
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
Mme
Marina
PAILLOCHER
ETAIT
ABSENTE
: Mme
Chantal
RENAUDINEAU
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Denis
CHIMIER
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
ABELLARD
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
Mme
Marina
PAILLOCHER
a donné
pouvoir
à M.
Richard
YVON
Mme
Brigitte
FAVRY
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
(après
la DEL-2020-189)
Le
Conseil
de
communauté
a
désigné
M.
Philippe
ABELLARD,
conseiller
communautaire,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
15
septembre
2020. EXPOSE
En
application
des
dispositions
du
Code
des
juridictions
financières,
les
Chambres
Régionales
des
Comptes
(CRC)
arrêtent
leurs
observations
définitives
sous
la
forme
d’un
rapport
d’observations.
Ce
rapport
doit
être
transmis
à l'assemblée
délibérante,
dès
sa plus
proche
réunion,
à compter
de
la réception
dudit
rapport.
C’est
pourquoi,
il convient
de
présenter
à
l’Assemblée
délibérante
le
rapport
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
(CRC)
contenant
les
observations
de
cette
dernière
sur
la
gestion
de
la
Communauté
urbaine,
pour
les
exercices
2014
et
suivants.
En
l’espèce,
les
observations
sont
aujourd’hui
définitives,
et
figurent
intégralement
en
document
annexe
à la
présente
délibération.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
des
Juridictions
Financières,
Considérant
l'avis
de
la
commission
des
Finances
du
05
octobre
2020
Considérant
l'avis
de
la commission
des
Finances
du
07
septembre
2020
DELIBERE
Prend
acte
du
rapport
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
(CRC)
portant
sur
les
observations
définitives
de
la gestion
de
la Communauté
urbaine
pour
les
exercices
2014
et suivants.
Le
conseil
donne
acte
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. angers
Loire
métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
14
septembre
2020
Dossier
N°
2
Délibération
n°:
DEL-2020-190
TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
- ÉNERGIE
Transition
écologique
- Assises
de
la transition
écologique
Rapporteur
: Corinne
BOUCHOUX
L'an
deux
mille
vingt
le
lundi
quatorze
septembre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le 8
septembre
2020 ,
s'est
réuni
au
Parking
d'honneur
de
l'Hôtel
de
Ville
d'Angers,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
GOUA,
M.
François
GERNIGON,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Jean-Charles
PRONO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Dominique
BREJEON,
Mme
Caroline
HOUSSIN-SALVETAT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Benoit
PILET,
M.
Yves
COLLIOT,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Philippe
ABELLARD,
Mme
Catherine
AUBRY,
M.
Yves
AUREGAN,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Magali
BERGUE,
Mme
Hélène
BERNUGAT,
M.
Robert
BIAGI,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Sébastien
BOUSSION,
M.
Marc
CAILLEAU,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Patrick
CHARTIER,
Mme
Edith
CHOUTEAU,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
Mme
Anita
DAUVILLON,
Mme
Célia
DIDIER,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Sylviane
DUARTE,
M.
Nicolas
DUFETEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Brigitte
FAVRY
(départ
après
la
DEL-2020-189),
Mme
Caroline
FEL,
M.
Vincent
FEVRIER,
M.
Patrick
GANNON,
M.
Jean-François
GARCIA,
M.
Jérémy
GIRAULT,
M.
Eric
GODIN,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Corinne
GROSSET,
M.
Francis
GUITEAU,
M.
Jean
HALLIGON,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Paul
HEULIN,
M.
Arnaud
HIE,
M.
Philippe
HOULGARD
(départ
avec
la DEL-2020-201),
Mme
Lydie
JACQUET,
M.
Grégoire
JAUNEAULT,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Christelle
LARDEUX-COIFFARD,
Mme
Carine
LE
BRIS-VOINOT,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Patrice
NUNEZ,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Marie-France
RENOU,
M.
Philippe
REVERDY,
Mme
Elsa
RICHARD,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Claire
SCHWEITZER,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Céline
VERON,
M.
Philippe
VEYER,
M.
Jean-Philippe
VIGNER,
M.
Richard
YVON
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
Mme
Marina
PAILLOCHER
ETAIT
ABSENTE
: Mme
Chantal
RENAUDINEAU
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur nom
par application
des
dispositions
de
l'article L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Denis
CHIMIER
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
ABELLARD
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
Mme
Marina
PAILLOCHER
a donné
pouvoir
à M.
Richard
Y VON
Mme
Brigitte
FAVRY
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
(après
la DEL-2020-189)
Le
Conseil
de
communauté
a
désigné
M.
Philippe
ABELLARD,
conseiller
communautaire,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l’Hôtel
de
communauté
le
15
septembre
2020. EXPOSE
Angers
Loire
Métropole
s’est
engagée
dans
la
transition
écologique
pour
faire
évoluer
le
territoire
et
accompagner
ses
habitants
vers
un
nouveau
modèle
de
développement
plus
sobre
et
respectueux
de
notre
environnement.
Pour
créer
cet
espace
de
vie
plus
juste
et
plus
sûr,
il convient
de
renouveler
nos
façons
de
consommer,
de
produire,
de
travailler,
de
se
déplacer,
de
se
nourrir
tout
en
veillant
à
l’épanouissement
de
chacun
et au
vivre
ensemble.
Rendre
le territoire
plus
résilient,
c’est
renforcer
son
système
économique,
ses
approvisionnements
locaux,
réduire
ses
dépendances
(alimentaires,
énergétiques..),
ses
inégalités,
pour
faire
face
aux
chocs
climatiques,
énergétiques,
mais
également
aux
crises
économiques,
sociales
ou
sanitaires.
En
juin
2019,
la
communauté
urbaine
s’est
dotée
d’une
stratégie
de
transition
écologique,
puis
de
transition
énergétique,
et
de
son
plan
climat
air
énergie.
Les
actions
nombreuses
engagées
dans
les
domaines
de
la
mobilité
(tramway,
plan
vélos...),
de
la
rénovation
urbaine
(Belle-beille,
Monplaisir),
de
valorisation
des
déchets,
de
production
d’énergie
renouvelable,
de
préservation
de
la
ressource
en
eau,
de
ses
milieux
naturels
et
sa
biodiversité,
ont
permis
l’obtention
de
nombreuses
reconnaissances
tels
que
le
label
européen
Cit’ergie
en janvier
2020,
elles
ont
renforcé
l’image
d’un
territoire
où
la
qualité
de
vie
et
le
bien
vivre
sont
reconnus
parmi
les meilleurs
de
France.
Les
Assises
de
la transition
écologique
qu’il
vous
est
proposé
d’engager
avec
l’ensemble
des
forces
vives
du
territoire
d’octobre
à mai
2021,
visent
plusieurs
objectifs :
-
Montrer
notre
détermination
à
réussir
cette
transition
et
envoyer
un
signal
fort
sur
l’importance
accordée
par
nos
collectivités
aux
enjeux
écologiques
et de
résilience.
-
Construire
une
vision
partagée
de
cette
transition.
Définir
le
niveau
d’ambition
et
les
chantiers
prioritaires.
-
Enclencher
une
dynamique
collective
pour
stimuler,
accélérer
la
coopération
et
les
synergies
entre
acteurs.
-
Consolider
les
politiques
publiques
de
transition
écologique,
enrichir
les
politiques
engagées,
renouveler
les
modes
de
conception
et renforcer
le rôle
des
collectivités
dans
toutes
leurs
fonctions
:
organisatrices,
planificatrices,
facilitatrices,
incitatrices.
Pour
réussir
la démarche
il est
indispensable
de
conduire
le projet
à
l’échelle
de
la
communauté
urbaine,
c’est
à dire
de
mobiliser
l’ensemble
du
territoire,
avec
l’ambition
de
proposer
des
thématiques
fédératrices,
et d'accompagner
les
communes
dans
la mobilisation
Le
contenu
des
Assises
sera
organisé
à l’image
de
la
Convention
Citoyenne
pour
le
Climat
autour
de
ces
fonctions
vitales
de
la
vie
des
habitants
sur
le
territoire
qui
interrogent
l’activité
et
la
qualité
de
vie
quotidienne. Pour
y
parvenir,
il est
proposé
d’engager
plusieurs
processus
de
mobilisation
du
mois
d’octobre
jusqu’au
mois
de
mai
2021 :
1-
La
mobilisation
de
l’ensemble
des
habitants
et
acteurs
socio-économiques
du
territoire
dans
le
cadre
d’un
processus
participatif
large
et inclusif.
Le
processus
va
s’ouvrir
par
un
temps
fort
de
lancement
le
23
octobre
prochain
qui
a
pour
objectif
d’enclencher
la
dynamique
en
révélant
les
potentiels
du
territoire,
de
présenter
le dispositif
et
d’appeler
à la
mobilisation
des
acteurs.
Le
dispositif principal,
va
consister
à mobiliser
des
acteurs
économiques,
panel
citoyens,
réseaux
associatifs,
etc.,
sur
des
territoires
(communes,
quartiers
prioritaires.)
variés.
Une
plateforme
participative
et des
appels
à
contribution
viendront
le
compléter.
Les
contributions
prendront
la
forme
de
cahiers
d’acteurs,
de
contributions
individuelles,
etc.
Les
cadres
existants
de
dialogue,
de
concertation
seront
également
sollicités
pour
élargir
le
champ
des
contributions
à
des
catégories
d’acteurs
plus
spécifiques
(étudiants..),
ou
plus
difficiles
à mobiliser
(dans
les
quartiers
par
exemple).
Les
démarches
de
projet
engagées
ou
à
venir
constituent
également
des
points
d’appui
de
mobilisation
d’acteurs
sur
des
thématiques
variées:
économie
circulaire,
adaptation
au
changement
climatique,
biodiversité,
plan
alimentaire
territorial,
etc.
Ainsi,
l’enrichissement
de
ces
travaux
par
une
participation
citoyenne
sera
réalisé.
Des
domaines
tels
que
la culture,
l’éducation
et
la formation,
les
sports
et
loisirs,
sont
également
à associer
pour
étendre
la mobilisation
à des
secteurs
moteurs
de
changement.
L’ensemble
des
productions
et
contributions
seront
analysées,
partagées
et restituées
lors
d’un
temps
fort
au
printemps
2021. 2-
La
mobilisation
des
acteurs
socio-économiques,
à travers
le Contrat
de
Transition
Ecologique.
Annoncé
le
3 juillet
dernier
par
le
Président
d’ALM
et
le
Préfet,
ce
contrat
de
transition
écologique
traduit
les
engagements
environnementaux
de
l’Etat
à
l’échelle
locale.
Co-construit,
ce
contrat
mobilise
bien
entendu
les
collectivités
locales
mais
aussi
les
acteurs
socio-économiques
pour
accompagner
et
soutenir
la
transformation
écologique
d’Angers
Loire
Métropole.
Le
processus
va
être
engagé
en
septembre
pour
fixer
un
programme
d’actions
locales
avec
des
engagements
précis
et
des
objectifs
de
résultats
sur
les
4
prochaines
années.
Le
développement
des
énergies
renouvelables,
l’économie
circulaire,
la
réindustrialisation
de
Biopôle,
la
rénovation
urbaine,
les
mobilités
sont
autant
de
thèmes
qui
y
seront
abordés.
L’objectif
est
de
signer
ce
contrat
avec
les
services
de
l’Etat
mais
également
des
acteurs
clés
notamment
financeurs
potentiels
(Région,
Département,
ADEME,
Banque
des
territoires...)
au
printemps
2021.
3-
La
mobilisation
des
29
communes
et d’Angers
Loire
Métropole
: renforcer
la
coopération
pour
réussir
la transition.
Les
élections
municipales
ont
conduit
à
renouveler
les
programmes
dans
les
communes
pour
une
nouvelle
mandature.
L’ampleur
des
propositions
dans
le domaine
de
la transition
écologique
traduit
une
évolution
des
attentes
des
citoyens.
Les
Assises
permettront
de
consolider
ce
contrat
citoyen
sous
une
autre
forme,
complémentaire,
mais
les
programmes
d’ores
et
déjà
riches
en
action
écologiques
doivent
être
concrétisés
pour
apporter
la preuve
de
l’engagement
politique
dans
la transition.
Des
synergies
sont
à renforcer
entre
les
communes
et avec
ALM
pour
aboutir
aux
réalisations
attendues.
La
mobilisation
des
agents
des
collectivités
est
également
essentielle,
non
seulement
pour
réussir
les
processus
de
mobilisation
des
acteurs
et leur
traduction
dans
les
politiques
publiques,
mais
aussi
parce
qu’ils
habitent
et
vivent
le
territoire
et
sont
acteurs
de
cette
transition
au
quotidien.
Des
temps
spécifiques
seront
donc
programmés
pour
permettre
l’enrichissement
et la contribution
de
ces
forces
vives.
Enfin,
pour
réussir
la
mise
en
œuvre
de
ce
vaste
et
ambitieux
programme,
la
participation,
l’initiative
des
élus
communautaires
et municipaux
sera
indispensable.
La
commission
permanente
et un
comité
de
pilotage
ad
hoc
constitueront
les
instances
de
pilotage
et de
suivi
de
ces
Assises
dans
toutes
ses
phases.
Le
comité
de
pilotage
sera
présidé
par
Corinne
BOUCHOUX,
Vice-
présidente
de
la
transition
écologique,
entourée
des
vice-présidents
et
élus
communautaires
investis
en
matière
de
transition
écologique,
et
avec
l’appui
d’un
comité
technique
animé
par
le
pôle
de
transition
écologique
et les
services
d’ALM.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
DELIBERE
Approuve
le lancement
des
Assises
de
la transition
écologique
le 23
octobre
2020.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
site télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. te)
angers
Loire métropole
hr
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
14
septembre
2020
Dossier
N°
3
Délibération
n°: DEL-2020-191
TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
- ÉNERGIE
Angers
-
Réseau
de
chaleur
du
quartier
Monplaisir
-
ALTER
Services
-
Construction,
gestion
et
exploitation
- Contrat
de
prestations
intégrées
- Approbation
Rapporteur
: Franck
POQUIN
L'an
deux
mille
vingt
le
lundi
quatorze
septembre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
8
septembre
2020 ,
s'est réuni
au
Parking
d'honneur
de
l'Hôtel
de
Ville
d'Angers,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
GOUA,
M.
François
GERNIGON,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Jean-Charles
PRONO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Dominique
BREJEON,
Mme
Caroline
HOUSSIN-SALVETAT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Benoit
PILET,
M.
Yves
COLLIOT,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Philippe
ABELLARD,
Mme
Catherine
AUBRY,
M.
Yves
AUREGAN,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Magali
BERGUE,
Mme
Hélène
BERNUGAT,
M.
Robert
BIAGI,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Sébastien
BOUSSION,
M.
Marc
CAILLEAU,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Patrick
CHARTIER,
Mme
Edith
CHOUTEAU,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
Mme
Anita
DAUVILLON,
Mme
Célia
DIDIER,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Sylviane
DUARTE,
M.
Nicolas
DUFETEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Brigitte
FAVRY
(départ
après
la
DEL-2020-189),
Mme
Caroline
FEL,
M.
Vincent
FEVRIER,
M.
Patrick
GANNON,
M.
Jean-François
GARCIA,
M.
Jérémy
GIRAULT,
M.
Eric
GODIN,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Corinne
GROSSET,
M.
Francis
GUITEAU,
M.
Jean
HALLIGON,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Paul
HEULIN,
M.
Arnaud
HIE,
M.
Philippe
HOULGARD
(départ
avec
la DEL-2020-201),
Mme
Lydie
JACQUET,
M.
Grégoire
JAUNEAULT,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Christelle
LARDEUX-COIFFARD,
Mme
Carine
LE
BRIS-VOINOT,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Patrice
NUNEZ,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Marie-France
RENOU,
M.
Philippe
REVERDY,
Mme
Elsa
RICHARD,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Claire
SCHWEITZER,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Céline
VERON,
M.
Philippe
VEYER,
M.
Jean-Philippe
VIGNER,
M.
Richard
YVON
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
Mme
Marina
PAILLOCHER
ETAIT
ABSENTE
: Mme
Chantal
RENAUDINEAU
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Denis
CHIMIER
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
ABELLARD
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
Mme
Marina
PAILLOCHER
a donné
pouvoir
à M.
Richard
YVON
Mme
Brigitte
FAVRY
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
(après
la DEL-2020-189)
Le
Conseil
de
communauté
a
désigné
M.
Philippe
ABELLARD,
conseiller
communautaire,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
15
septembre
2020. EXPOSE
Par
délibération
du
17 juillet
2020,
le Conseil
de
communauté
a approuvé
le principe
de
confier
le contrat
de
prestations
intégrées
pour
la
construction,
l’exploitation
et
la
gestion
du
réseau
de
chaleur
du
quartier
Monplaisir
à la
Société
Publique
Locale
(SPL)
ALTER
Services
et
a autorisé
l’entrée
en
négociation
avec
la
SPL,
conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
Le
rapport
document
programme
présentant
les
caractéristiques
de
la
délégation
en
mode
concessif
a
été
remis
à
ALTER
Services.
Pour
rappel,
le
mode
concessif
permet
à
la
SPL
de
porter
financièrement
les
investissements
importants
pour
ces
travaux
de
premier
établissement.
Le
délégataire
a ainsi
la responsabilité
des
travaux
et celle
des
performances
techniques
des
équipements
dont
il aura
la charge
en
exploitation.
Les
négociations
ont
abouti
à
la
convention
de
prestations
intégrées
sous
forme
de
concession
aujourd’hui
soumise
à
l’approbation
du
Conseil
de
communauté.
La
durée
de
ce
contrat
est
fixée
à 26
ans
à compter
du
1%
octobre
2020
et
jusqu’au
30
septembre
2046.
Cette
durée
correspond
notamment
à
la
durée
d’amortissement
des
équipements
et à une
fin de
saison
de
chauffe.
Il
est
proposé
d’approuver
ce
contrat,
qui
propose
pour
les
abonnés,
une
tarification
de
la
chaleur
stable,
fiable,
socialement
équitable
et financièrement
compétitive.
Ainsi,
pour
la
part
abonnement,
le
dispositif
d’attribution
des
Unités
de
Répartition
Forfaitaire
(URF)
est
calculé
suivant
le
profil
d’usage
du
réseau
par
l’abonné.
La
SPL
a
proposé
un
programme
constructif
cohérent
de
14,3
millions
€ HT
d’investissement,
et des
moyens
adaptés
pour
l’exploitation
des
équipements
qui
sera
en
grande
partie
sous-traitée,
afin
de
garantir
la qualité
et la continuité
du
service
public.
L'ensemble
est
accompagné
d’un
programme
d’entretien
et
de
renouvellement
des
équipements
sur
la
durée
du
contrat.
La
commercialisation
est
intégralement
réalisée
par
ALTER
Services
pour
permettre
le
développement
du
réseau
de
chaleur.
Enfin,
la
SPL
va
mettre
en
place
des
moyens
conventionnels
et
numériques
pour
assurer
une
relation
de
proximité
avec
les
abonnés
et usagers
du
service.
L’énergie
thermique
distribuée
sur
le
réseau
de
chaleur
de
Monplaisir
proviendra
à
100%
de
la
chaufferie
centrale
biomasse/gaz
qui
sera
construite
en
périphérie
du
quartier
Monplaisir
dans
le
cadre
des
travaux
de
premier
établissement.
La
mixité
contractuelle
est
de
80%
biomasse
et 20%
gaz
naturel.
Le
prix
de
la
chaleur
est
de
72,50
€
HT/MWh
(valeur
juillet
2020)
auquel
il convient
d’ajouter
la
TVA
au
taux
en
vigueur
(soit
76,48
€
TIC/MWh
au
taux
de
TVA
en
2020
de
5,5%).
Le
tarif
aux
usagers
est
ainsi
maîtrisé
et en
cohérence
avec
la politique
tarifaire
de
la Collectivité.
La
particularité
de
ce
réseau
est
également
de
prévoir
le
raccordement
et
la
gestion
de
439
logements
individuels
du
bailleur
social
Angers
Loire
Habitat.
Une
contribution
de
la
collectivité
est
ainsi
nécessaire
afin
notamment
d’éviter
une
augmentation
excessive
des
tarifs,
conformément
aux
dispositions
légales.
La
redevance
versée
à la collectivité
est
composée
d’une
part
fixe
et d’une
partie
variable.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L1411-19,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la commission
des
Finances
du
07
septembre
2020
Considérant
l'avis
de
la commission
de
la transition
écologique
du
25
août
2020
DELIBERE
Approuve
la
convention
de
prestations
intégrées
et
ses
annexes
avec
la
SPL
ALTER
Services
pour
la
construction,
la commercialisation,
l’exploitation
et la gestion
du
réseau
de
chaleur
du
quartier
Monplaisir.
Autorise
le Président
ou
son
représentant
à la signer. Approuve
les
tarifs
proposés.
Approuve
le
versement
à
la
SPL
ALTER
Services
d’une
contribution
de
service
public
à
compter
de
2021
dans
les
conditions
prévues
à l’article
V.30.2.b.
Impute
les
recettes
et les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2020
et
suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
Abstention:
1, M.
Emmanuel
CAPUS.
N'a
pas
pris
part
au
vote:
M.
Jean-Marc
VERCHERE.
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. angers
Loire
métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
14
septembre
2020
Dossier
N°
4
Délibération
n°:
DEL-2020-192
TRANSITION
ECOLOGIQUE
- ÉNERGIE
Angers
- Réseau
de
chaleur
urbain
de
Monplaisir
- Angers
Loire
Habitat
- Opération
de
raccordement
de
439
logements
- Co-maîtrise
d'ouvrage
- Convention
- Approbation
Rapporteur
: Franck
POQUIN
L'an
deux
mille
vingt
le
lundi
quatorze
septembre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le 8 septembre
2020 ,
s'est réuni
au Parking
d'honneur
de
l'Hôtel
de Ville
d'Angers,
sous
la présidence
de Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
GOUA,
M.
François
GERNIGON,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Jean-Charles
PRONO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Dominique
BREJEON,
Mme
Caroline
HOUSSIN-SALVETAT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Benoit
PILET,
M.
Yves
COLLIOT,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Philippe
ABELLARD,
Mme
Catherine
AUBRY,
M.
Yves
AUREGAN,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Magali
BERGUE,
Mme
Hélène
BERNUGAT,
M.
Robert
BIAGI,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Sébastien
BOUSSION,
M.
Marc
CAILLEAU,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Patrick
CHARTIER,
Mme
Edith
CHOUTEAU,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
Mme
Anita
DAUVILLON,
Mme
Célia
DIDIER,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Sylviane
DUARTE,
M.
Nicolas
DUFETEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Brigitte
FAVRY
(départ
après
la
DEL-2020-189),
Mme
Caroline
FEL,
M.
Vincent
FEVRIER,
M.
Patrick
GANNON,
M.
Jean-François
GARCIA,
M.
Jérémy
GIRAULT,
M.
Eric
GODIN,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Corinne
GROSSET,
M.
Francis
GUITEAU,
M.
Jean
HALLIGON,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Paul
HEULIN,
M.
Arnaud
HIE,
M.
Philippe
HOULGARD
(départ
avec
la DEL-2020-201),
Mme
Lydie
JACQUET,
M.
Grégoire
JAUNEAULT,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Christelle
LARDEUX-COIFFARD,
Mme
Carine
LE
BRIS-VOINOT,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Patrice
NUNEZ,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Marie-France
RENOU,
M.
Philippe
REVERDY,
Mme
Elsa
RICHARD,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Arash
SAFIDI,
Mme
Claire
SCHWEITZER,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Céline
VERON,
M.
Philippe
VEYER,
M.
Jean-Philippe
VIGNER,
M.
Richard
YVON
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
Mme
Marina
PAILLOCHER
ETAIT
ABSENTE
: Mme
Chantal
RENAUDINEAU
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur nom
par application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Denis
CHIMIER
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
ABELLARD
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
Mme
Marina
PAILLOCHER
a donné
pouvoir
à M.
Richard
YVON
Mme
Brigitte
FAVRY
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
(après
la DEL-2020-189)
Le
Conseil
de
communauté
a
désigné
M.
Philippe
ABELLARD,
conseiller
communautaire,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l’Hôtel
de
communauté
le
15
septembre
2020. EXPOSE
Le
schéma
directeur
pour
le
développement
des
réseaux
de
chaleur
sur
le territoire
a permis
d’identifier
des
possibilités
de
développement
sur
différents
secteurs
de
la Communauté
urbaine.
L'aménagement
d’un
réseau
de
chaleur
sur
le
quartier
Monplaisir
qui
fait
l’objet
d’une
opération
de
renouvellement
urbain,
s’inscrit
dans
le cadre
des
politiques
locales
en
faveur
du
développement
durable.
Ce
projet
porte
sur
la
création
des
équipements
« Réseaux
de
chaleur
»
qui
comprennent
le
réseau
de
distribution
de
la
chaleur
avec
ses
parties
principales
et
ses
liaisons
de
raccordement,
ainsi
que
les
sous-
stations,
points
de
livraison
de
la chaleur
aux
abonnés.
Une
des
caractéristiques
de
ce
réseau,
sera
le
raccordement
de
439
logements
d'Angers
Loire
Habitat
actuellement
en
chauffage
individuel
au
gaz.
Ce
raccordement
se
fera
avec
la
mise
en
place
des
équipements
secondaires
de
distribution
depuis
la
sous-station
principale
de
chaque
bâtiment,
jusqu’au
module
thermique
d’appartement.
Ces
travaux
doivent
être
réalisés
en
même
temps
que
les travaux
de
rénovation
des
bâtiments.
Au
vu
de
l’unicité
de
ces
réhabilitations
énergétiques,
il
est
proposé
de
réaliser
ces
parties
secondaires
de
distribution
dans
la cadre
d’une
convention
de
co-maîtrise
d’ouvrage
avec
Angers
Loire
Habitat.
En
application
des
dispositions
légales,
la
convention
a
pour
objet
d’organiser
les
modalités
de
cette
co-
maîtrise
d’ouvrage.
Ainsi,
les
parties
décident
qu’Angers
Loire
Métropole
transfère
temporairement
sa
maîtrise
d’ouvrage
à
Angers
Loire
Habitat
pour
la réalisation
de
ce
programme
de
travaux.
Cette
convention
définit
également
les
modalités
techniques,
administratives
et financières
de
ce transfert
temporaire
de
maîtrise
d'ouvrage.
Angers
Loire
habitat
ne
percevra
aucune
rémunération
à
raison
des
missions
réalisées
en
qualité
de
maître
d’ouvrage
temporaire
pour
la
réalisation
des
travaux.
Il
sera
cependant
indemnisé
à
hauteur
des
frais
supportés
pour
l’exécution
de
ces
missions.
Les
parties
s’accordent
pour
que
l’indemnisation
d’Angers
Loire
Habitat
soit
fixée
forfaitairement
à
3%
des
dépenses
de
travaux
réalisées
HT
pour
la
quote-part
relative
aux
ouvrages
transférés
à Angers
Loire
Métropole.
Cette
indemnité
couvre
notamment
la publication,
la mise
en
œuvre
de
la passation
des
marchés
ainsi
que
les
frais
de
conduite
de
l’opération.
Le
montant
global
de
l’opération
est
estimé
à 2
679
033
€ HT
et s’intègre
plus
globalement
à la réhabilitation
prévue
dans
le
cadre
du
renouvellement
urbain
sur
le
quartier.
Le
montant
prévisionnel
de
la
part
d’Angers
Loire
Métropole
est
estimé
à
1 011
456
€ HT.
Ces
derniers
investissements
seront
ensuite
intégrés
au
périmètre
du
contrat
de
prestations
intégrées
conclu
avec
la Société
Publique
Locale
(SPL)
ALTER
Services.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
le Code
de
la commande
publique,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la commission
des
Finances
du
07
septembre
2020
Considérant
l'avis
de
la commission
de
la transition
écologique
du
25
août
2020 DELIBERE
Approuve
la
convention
de
co-maîtrise
d'ouvrage
avec
Angers
Loire
Habitat,
relative
au
programme
de
raccordement
de
439
logements
au
réseau
de
chaleur
de
Monplaisir.
Autorise
le Président
ou
le Vice-Président
délégué
à la signer.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
N'a
pas
pris
part
au
vote:
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON.
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. angers
Loire
métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
14
septembre
2020
Dossier
N°
5
Délibération
n°:
DEL-2020-193
TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
- ÉNERGIE
Réseaux
de
chaleur
-
Réseaux
publics
- Lancement
de
la
procédure
de
classement
- Approbation
-
Demande
de
subvention
auprès
de
l'Agence
de
la
transition
écologique,
anciennement
Agence
de
l'Environnement
et
de
la Maitrise
de
l'Energie
(ADEME)
Rapporteur
: Franck
POQUIN
L'an
deux
mille
vingt
le
lundi
quatorze
septembre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le 8
septembre
2020 ,
s'est
réuni
au
Parking
d'honneur
de
l'Hôtel
de
Ville
d'Angers,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
GOUA,
M.
François
GERNIGON,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Jean-Charles
PRONO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Dominique
BREJEON,
Mme
Caroline
HOUSSIN-SALVETAT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Benoit
PILET,
M.
Yves
COLLIOT,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Philippe
ABELLARD,
Mme
Catherine
AUBRY,
M.
Yves
AUREGAN,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Magali
BERGUE,
Mme
Hélène
BERNUGAT,
M.
Robert
BIAGI,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Sébastien
BOUSSION,
M.
Marc
CAILLEAU,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Patrick
CHARTIER,
Mme
Edith
CHOUTEAU,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
Mme
Anita
DAUVILLON,
Mme
Célia
DIDIER,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Sylviane
DUARTE,
M.
Nicolas
DUFETEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Brigitte
FAVRY
(départ
après
la
DEL-2020-189),
Mme
Caroline
FEL,
M.
Vincent
FEVRIER,
M.
Patrick
GANNON,
M.
Jean-François
GARCIA,
M.
Jérémy
GIRAULT,
M.
Eric
GODIN,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Corinne
GROSSET,
M.
Francis
GUITEAU,
M.
Jean
HALLIGON,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Paul
HEULIN,
M.
Arnaud
HIE,
M.
Philippe
HOULGARD
(départ
avec
la DEL-2020-201),
Mme
Lydie
JACQUET,
M.
Grégoire
JAUNEAULT,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Christelle
LARDEUX-COIFFARD,
Mme
Carine
LE
BRIS-VOINOT,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Patrice
NUNEZ,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Marie-France
RENOU,
M.
Philippe
REVERDY,
Mme
Elsa
RICHARD,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Claire
SCHWEITZER,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Céline
VERON,
M.
Philippe
VEYER,
M.
Jean-Philippe
VIGNER,
M.
Richard
YVON
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
Mme
Marina
PAILLOCHER
ETAIT
ABSENTE
: Mme
Chantal
RENAUDINEAU
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Denis
CHIMIER
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
ABELLARD
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
Mme
Marina
PAILLOCHER
a donné
pouvoir
à M.
Richard
YVON
Mme
Brigitte
FAVRY
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
(après
la DEL-2020-189)
Le
Conseil
de
communauté
a
désigné
M.
Philippe
ABELLARD,
conseiller
communautaire,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l’Hôtel
de
communauté
le
15
septembre
2020. EXPOSE
Angers
Loire
Métropole
est
engagée
dans
la
transition
écologique
et
énergétique
de
son
territoire
dont
le
développement
des
réseaux
de
chaleur
constitue
l’un
des
axes
forts.
Les
réseaux
alimentent
en
chaleur
15
000
logements,
des
établissements
de
santé,
de
tertiaires,
d'enseignements,
d’industries
à partir
d’une
énergie
locale
et renouvelable,
le bois
énergie.
Le
schéma
directeur
des
réseaux
de
chaleur
réalisé
en
2017
a
pour
ambition
de
porter
de
200
GWh
actuellement
à
350
GWh
la
chaleur
livrée
aux
abonnés
d’ici
2032.
Depuis
2009,
les
investissements
spécifiques
aux
réseaux
de
chaleur
publics
et
privés
représentent
plus
de
100
000
000
€
qu’il
conviendra
de
doubler
pour
atteindre
les
objectifs
du
schéma
directeur.
Pour
permettre
de
préserver
l’équilibre
économique
du
service
public
de
la
chaleur
et
dans
l’objectif
de
consolider
le
développement
des
réseaux,
il est
proposé
de
lancer
une
procédure
de
classement
des
réseaux
publics
comme
le prévoit
la loi n°2019-1147
du
8 novembre
2019
relative
à l’énergie
et au
climat.
Condition
et principe
du
classement
des
réseaux
de
chaleur
Le
classement
d'un
réseau
de
chaleur
est
une
procédure
permettant
de
définir
des
zones
dites
de
développement
prioritaire
à
l'intérieur
desquelles
toute
nouvelle
construction
d'un
bâtiment
neuf
ou
faisant
l'objet
de
travaux
de
rénovation
importants
(immeuble
de
logement,
équipement
public/privé,
….)
doit
être
raccordée
au
réseau.
Ce
classement
rend
obligatoire
le
raccordement
au
réseau
et
ne
peut
excéder
une
durée
de
30
ans.
Il deviendra
obligatoire
à compter
du
1° janvier
2022
(loi
énergie
climat).
Le
classement
n’intervient
que
si trois
conditions
préalables
sont
réunies :
-
Une
alimentation
du
réseau
par
au
moins
50%
d’énergies
renouvelables,
-
L'équilibre
économique
et financier
sur
la période
d’amortissement,
-
Un
comptage
des
énergies
livrées
par
sous
station
ou
point
de
livraison.
Une
dérogation
à cette
obligation
de
raccordement
est
possible,
mais
elle
doit
faire
l’objet
d’une
demande
justifiée,
présentée
par
le
porteur
du
projet
ou
propriétaire
concerné.
Pour
éviter
tout
contentieux,
la
collectivité
doit
fixer
le cadre
de
ces
dérogations
à travers
la procédure
et les règles
de
classement
pour
les
opérateurs
privés.
Modalité
de
mise
en
œuvre
et
calendrier
Pour
classer
ses
réseaux
publics
(Roseraie,
Hauts
de
Saint-Aubin,
Belle-Beille
et
Monplaisir),
la
collectivité
devra
constituer
un
dossier
dans
lequel
figureront,
pour
chacun
des
réseaux :
-
L'identité
du
réseau
et
des
acteurs
en
présence,
-
Un
audit
énergétique
examinant
les possibilités
d’amélioration
de
leur
efficacité
énergétique,
-
L'identification
des
zones
de
développement
prioritaire
avec
pour
chaque
zone,
les
conditions
économiques
de
raccordement
et de
tarification
de
la chaleur.
Les
règles
du
classement
devront
être
définies
en
concertation
avec
les
acteurs
identifiés,
notamment :
-
La
durée
du
classement,
(qui
doit
être
en rapport
avec
la durée
d’amortissement
des
installations),
-
L'identification
des
cas
générant
une
obligation
de
raccordement,
-
La
définition
des
cas
dérogatoires
(motifs
et
conditions
tarifaires
au-delà
desquelles
une
dérogation
à l’obligation
de
classement
peut
être
accordée),
La
procédure
sera
lancée
au
mois
de
septembre
2020
dans
l’optique
d’un
classement
effectif
des
réseaux
pour
le second
semestre
2021.
Enfin,
Angers
Loire
Métropole
sollicite
une
demande
de
subvention
auprès
de
l’Agence
de
la
transition
écologique,
anciennement
Agence
de
l’Environnement
et de
la Maitrise
de
l’Energie
(ADEME). Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la commission
des
Finances
du
07
septembre
2020
Considérant
l'avis
de
la commission
de
la transition
écologique
du
25
août
2020
DELIBERE
Approuve
le
lancement
d’une
procédure
portant
sur
le
classement
des
réseaux
de
chaleur
publics
d'Angers
Loire
Métropole
et sa réalisation
sur
la base
de
la nouvelle
réglementation.
Autorise
le Président
ou
le Vice-Président
délégué
à signer
les
documents
correspondants.
Sollicite
l’ Agence
de
la transition
écologique,
anciennement
Agence
de
l’Environnement
et
de
la Maitrise
de
l’Energie
(ADEME)
pour
un
soutien
financier
sur
cette procédure.
Impute
les
dépenses
et recettes
au
budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. .
angers
Loire métropole
gÜs
an
”
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
14
septembre
2020
Dossier
N°
6
Délibération
n°:
DEL-2020-194
TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
- CYCLE
DE
L'EAU
Travaux
de
la
grande
levée
de
Loire
-
Digues
domaniales
du
Val
d'Authion
-
Financement
de
l'étanchéification
- Convention
avec
l'Etat
- Approbation
Rapporteur
: Jean-Paul
PAVILLON
L'an
deux
mille
vingt
le
lundi
quatorze
septembre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
8
septembre
2020 ,
s'est réuni
au
Parking
d'honneur
de
l'Hôtel
de
Ville
d'Angers,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
GOUA,
M.
François
GERNIGON,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Jean-Charles
PRONO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Dominique
BREJEON,
Mme
Caroline
HOUSSIN-SALVETAT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Benoit
PILET,
M.
Yves
COLLIOT,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Philippe
ABELLARD,
Mme
Catherine
AUBRY,
M.
Yves
AUREGAN,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Magali
BERGUE,
Mme
Hélène
BERNUGAT,
M.
Robert
BIAGI,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Sébastien
BOUSSION,
M.
Marc
CAILLEAU,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Patrick
CHARTIER,
Mme
Edith
CHOUTEAU,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
Mme
Anita
DAUVILLON,
Mme
Célia
DIDIER,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Sylviane
DUARTE,
M.
Nicolas
DUFETEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Brigitte
FAVRY
(départ
après
la
DEL-2020-189),
Mme
Caroline
FEL,
M.
Vincent
FEVRIER,
M.
Patrick
GANNON,
M.
Jean-François
GARCIA,
M.
Jérémy
GIRAULT,
M.
Eric
GODIN,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Corinne
GROSSET,
M.
Francis
GUITEAU,
M.
Jean
HALLIGON,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Paul
HEULIN,
M.
Arnaud
HIE,
M.
Philippe
HOULGARD
(départ
avec
la DEL-2020-201),
Mme
Lydie
JACQUET,
M.
Grégoire
JAUNEAULT,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Christelle
LARDEUX-COIFFARD,
Mme
Carine
LE
BRIS-VOINOT,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Patrice
NUNEZ,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Marie-France
RENOU,
M.
Philippe
REVERDYŸ,
Mme
Elsa
RICHARD,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Claire
SCHWEITZER,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Céline
VERON,
M.
Philippe
VEYER,
M.
Jean-Philippe
VIGNER,
M.
Richard
YVON
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
Mme
Marina
PAILLOCHER
ETAIT
ABSENTE
: Mme
Chantal
RENAUDINEAU
Les
Vice-Présidents
et
les Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Denis
CHIMIER
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
ABELLARD
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
Mme
Marina
PAILLOCHER
a donné
pouvoir
à M.
Richard
YVON
Mme
Brigitte
FAVRY
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
(après
la DEL-2020-189)
Le
Conseil
de
communauté
a
désigné
M.
Philippe
ABELLARD,
conseiller
communautaire,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la
séance a
été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
15
septembre
2020. EXPOSE
Dans
le
cadre
de
la
compétence
de
Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
Prévention
des
Inondations
(GEMAP),
la
digue
domaniale
du
Val
d’Authion,
gérée
aujourd’hui
par
l’Etat,
sera
remise
en
gestion,
en
2024,
aux
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
(EPCT),
dont
Angers
Loire
Métropole.
En
2017,
Angers
Loire
Métropole a
été
sollicitée
par
les
services
de
l’Etat
pour
participer
au
financement
des
études
et des
travaux
de
fiabilisation
sur cette
digue
domaniale.
Ces
études
étant
désormais
achevées,
il convient,
au
vu
de
la
disponibilité
des
Fonds
pour
la Prévention
des
Risques
Naturels
Majeurs
sur
le Plan
Loire
IV,
de
lancer
la phase
travaux,
avec
deux
opérations
prioritaires
:
- l’une
sur
Loire-Authion,
communes
déléguées
de
La
Daguenière
et La
Bohalle,
- l’autre
sur la Commune
de
Varennes
sur
Loire.
Ces
travaux
consistent
en
l’étanchéification
de
la
digue
sur
les
deux
sites
et
en
son
épaississement
sur
celui
situé
sur
la commune
de
Loire-Authion.
Le
financement
des
travaux,
estimé
à 6 000
000
€,
est réparti
comme
suit :
Financements
Montant
Répartition
Etat
4 800
000
€
80%
Région
828
000
€
Saumur
Val
de
Loire
217
992
€
20
%
Baugeois
Vallée
56
916
€
Angers
Loire
Métropole
97
092
€
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la commission
des
Finances
du
07
septembre
2020
Considérant
l'avis
de
la commission
de
la transition
écologique
du
25
août
2020
DELIBERE
Approuve
la
convention
de
financement
des
travaux
d’étanchéification
des
digues
domaniales
du
Val
d’Authion,
actant
la participation
financière
d’Angers
Loire
Métropole
au
projet
de
fiabilisation
de
la
digue
domaniale
du
val
d’Authion
selon
les
conditions
présentées.
Autorise
le Président
ou
le Vice-Président
délégué
à la signer.
Impute
les
dépenses
au budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
TS
En
|
La
présente
délibération
est
“O\Péur:lé
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
S$
Je
ice
ésident
délégué
recours
devant
le
tribunal
LOT
A
ER
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
oc |
°Jémef
PRCHES
site
télérecours
dans
un
délai
de
e
7
deux
mois.
a
ADS angers
Loire
métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
14
septembre
2020
Dossier
N°
7
Délibération
n°:
DEL-2020-195
TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
- CYCLE
DE
L'EAU
Eau
-
Loire-Authion
-
Vente
d'eau
en
gros
à
la
Communauté
de
communes
de
Baugeois-Vallée
(CCBV)
- Avenant
n°1
- Approbation
Rapporteur
: Jean-Paul
PAVILLON
L'an
deux
mille
vingt
le
lundi
quatorze
septembre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
8
septembre
2020 ,
s'est réuni
au
Parking
d'honneur
de
l'Hôtel
de
Ville
d'Angers,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
GOUA,
M.
François
GERNIGON,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Jean-Charles
PRONO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Dominique
BREJEON,
Mme
Caroline
HOUSSIN-SALVETAT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Benoit
PILET,
M.
Yves
COLLIOT,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Philippe
ABELLARD,
Mme
Catherine
AUBRY,
M.
Yves
AUREGAN,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Magali
BERGUE,
Mme
Hélène
BERNUGAT,
M.
Robert
BIAGI,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Sébastien
BOUSSION,
M.
Marc
CAILLEAU,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Patrick
CHARTIER,
Mme
Edith
CHOUTEAU,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
Mme
Anita
DAUVILLON,
Mme
Célia
DIDIER,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Sylviane
DUARTE,
M.
Nicolas
DUFETEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Brigitte
FAVRY
(départ
après
la
DEL-2020-189),
Mme
Caroline
FEL,
M.
Vincent
FEVRIER,
M.
Patrick
GANNON,
M.
Jean-François
GARCIA,
M.
Jérémy
GIRAULT,
M.
Eric
GODIN,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Corinne
GROSSET,
M.
Francis
GUITEAU,
M.
Jean
HALLIGON,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Paul
HEULIN,
M.
Arnaud
HIE,
M.
Philippe
HOULGARD
(départ
avec
la DEL-2020-201),
Mme
Lydie
JACQUET,
M.
Grégoire
JAUNEAULT,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Christelle
LARDEUX-COIFFARD,
Mme
Carine
LE
BRIS-VOINOT,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Patrice
NUNEZ,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Marie-France
RENOU,
M.
Philippe
REVERDY,
Mme
Elsa
RICHARD,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Arash
SAFIDI,
Mme
Claire
SCHWEITZER,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Céline
VERON,
M.
Philippe
VEYER,
M.
Jean-Philippe
VIGNER,
M.
Richard
YVON
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
Mme
Marina
PAILLOCHER
ETAIT
ABSENTE
: Mme
Chantal
RENAUDINEAU
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur nom
par application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Denis
CHIMIER
à donné
pouvoir
à M.
Philippe
ABELLARD
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
Mme
Marina
PAILLOCHER
a donné
pouvoir
à M.
Richard
YVON
Mme
Brigitte
FAVRY
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
(après
la DEL-2020-189)
Le
Conseil
de
communauté
a
désigné
M.
Philippe
ABELLARD,
conseiller
communautaire,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la
séance a
été
affiché
à la porte
de
l’Hôtel
de
communauté
le
15
septembre
2020. EXPOSE
Par
délibération
de
mars
2018,
le
Conseil
de
communauté
a approuvé
la
convention
d’achat/vente
d’eau
en
gros
auprès
de
la Communauté
de
commune
Baugeois-Vallée
(CCBV).
Cette
convention
avait
pour
objet
de
définir
les
conditions
de
vente
et
d’achat
d’eau
potable
entre
les
deux
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
(EPCD),
à partir
:
+ _
de
quatre
comptages
de
vente
d’eau
permanents
à Angers
Loire
Métropole,
situés
dans
le réservoir
de
Comnillé-les-Caves
(diamètre
100
mm),
au
lieu-dit
«
Les
Loges
»
à
Corné
(diamètre
40
mm),
«Route
des
Bruères
»
à
Cornillé-les-Caves
(diamètre
40
mm)
et
«
RD
116
- Entrée
du
bourg
de
Bauné
»
à
Cormnillé-les-Caves
(diamètre
80
mm),
+
d’un
comptage
d’achat
d’eau
occasionnel
à
Angers
Loire
Métropole
situé
au
carrefour
«
Le
point
du
Jour
» à Corné
(diamètre
80
mm),
le long
de
la RD
347.
Elle
fixait
par
ailleurs
les
modalités
techniques
et
financières
à
mettre
en
œuvre
entre
Angers
Loire
Métropole
et la Communauté
de
communes
Baugeois-Vallée
jusqu’au
31
décembre
2019.
Les
deux
collectivités
ont
souhaité
revoir
fin
2019
les
conditions
financières
d’application
de
cette
convention
pour
les
ajuster
aux
contraintes
réelles
observées.
Il
convient
donc
de
prendre
un
avenant
n°1
permettant
de prendre
en
compte
les
éléments
résultant
de
cette
clause
de
revoyure.
Ainsi,
tout
en
conservant
un
volume
d’achat
minimum
de
250
000
m‘/an,
le prix
d’achat
de
l’eau
d’Angers
Loire
Métropole
à la CCBV
initialement
fixé
à hauteur
de
1€/m°
s’établit
désormais
à 0,70€/m°.
La
régularisation
des
facturations
passées,
ainsi
que
le solde
des
derniers
volumes
achetés,
feront
l’objet
d’un
paiement
unique.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la commission
des
Finances
du
07
septembre
2020
Considérant
l'avis
de
la commission
de
la transition
écologique
du
25
août
2020
DELIBERE
Approuve
l’avenant
n°1
à
la
convention
de
d’achat/vente
d’eau
en
gros
conclue
avec
la
Communauté
de
communes
de Baugeois-Vallée.
Autorise
le Président
ou
le Vice-Président
délégué
à la signer.
Impute
les
recettes
au
budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le Président, angers
Loire
métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
14
septembre
2020
Dossier
N°
8
Délibération
n°:
DEL-2020-196
TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
- CYCLE
DE
L'EAU
Assainissement
- Angers
-
Station
de
dépollution
de
la
Baumette
-
Exploitation
-
Marché
global
de
performance
-
Modification
du
programme
de
travaux
initial
-
Installation
d'une
centrale
photovoltaïque
pour
une
optimisation
énergétique
- Avenant
n°4
- Approbation.
Rapporteur
: Jean-Paul
PAVILLON
L'an
deux
mille
vingt
le
lundi
quatorze
septembre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
8
septembre
2020 ,
s'est réuni
au
Parking
d'honneur
de
l'Hôtel
de
Ville
d'Angers,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
GOUA,
M.
François
GERNIGON,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Jean-Charles
PRONO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Dominique
BREJEON,
Mme
Caroline
HOUSSIN-SALVETAT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Benoit
PILET,
M.
Yves
COLLIOT,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Philippe
ABELLARD,
Mme
Catherine
AUBRY,
M.
Yves
AUREGAN,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Magali
BERGUE,
Mme
Hélène
BERNUGAT,
M.
Robert
BIAGI,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Sébastien
BOUSSION,
M.
Marc
CAILLEAU,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Patrick
CHARTIER,
Mme
Edith
CHOUTEAU,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
Mme
Anita
DAUVILLON,
Mme
Célia
DIDIER,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Sylviane
DUARTE,
M.
Nicolas
DUFETEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Brigitte
FAVRY
(départ
après
la
DEL-2020-189),
Mme
Caroline
FEL,
M.
Vincent
FEVRIER,
M.
Patrick
GANNON,
M.
Jean-François
GARCIA,
M.
Jérémy
GIRAULT,
M.
Eric
GODIN,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Corinne
GROSSET,
M.
Francis
GUITEAU,
M.
Jean
HALLIGON,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Paul
HEULIN,
M.
Arnaud
HIE,
M.
Philippe
HOULGARD
(départ
avec
la DEL-2020-201),
Mme
Lydie
JACQUET,
M.
Grégoire
JAUNEAULT,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Christelle
LARDEUX-COIFFARD,
Mme
Carine
LE
BRIS-VOINOT,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Patrice
NUNEZ,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Marie-France
RENOU,
M.
Philippe
REVERDY,
Mme
Elsa
RICHARD,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Arash
SAFIDI,
Mme
Claire
SCHWEITZER,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Céline
VERON,
M.
Philippe
VEYER,
M.
Jean-Philippe
VIGNER,
M.
Richard
YVON
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
Mme
Marina
PAILLOCHER
ETAIT
ABSENTE
: Mme
Chantal
RENAUDINEAU
Les
Vice-Présidents
et les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Denis
CHIMIER
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
ABELLARD
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
Mme
Marina
PAILLOCHER
a donné
pouvoir
à M.
Richard
Y VON
Mme
Brigitte
FAVRY
a donné
poüvoir
à M.
Damien
COIFFARD
(après
la DEL-2020-189)
Le
Conseil
de
communauté
a
désigné
M.
Philippe
ABELLARD,
conseiller
communautaire,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
15
septembre
2020. EXPOSE
Angers
Loire
Métropole
a confié
en
février
2018
, le marché
global
de
performance,
pour
l’exploitation
et les
travaux
d’optimisation
de
la station
de
dépollution
de
la Baumette,
à Angers,
au
groupement
SESIEA
/ OTV
Centre
Ouest
/ NALDEO
SAS
/ ATELIER
RVL
pour
une
durée
de
10
ans.
L’avenant
n°4
a
pour
objet
de
modifier
et
compléter
le
programme
de
travaux
initial
en
introduisant
la
réalisation
d’une
centrale
photovoltaïque
visant
à
répondre
aux
objectifs
du
marché
d’optimisation
énergétique
de
la station.
Cet
équipement
doit
permettre
de
produire
entre
10
et
15%
des
besoins
annuels
en
énergie
soit
environ
1.15
MW.
Cette
modification
introduit
sur
la partie
travaux
du
marché
une
plus-value
de
l’ordre
de
1 200
000
€ pour
la
réalisation
des
études
et des
travaux
et une
moins-value
sur
la partie
exploitation
d’environ
280
000
€
sur
la
durée
résiduelle
du
marché,
en
lien
avec
les
économies
d’énergies
réalisées.
Il
est
également
proposé
dans
le cadre
de
cet
avenant
de
retirer
la pose
du
débitmètre
initialement
prévue
au
niveau
du
bypass
(moins-value
de
8
800
€
HT)
et
d’adapter
la
pompe
d’alimentation
du
digesteur
après
tamisage
(plus-value
de
1 300
€ HT).
Par
ailleurs,
l’avenant
4
permet
de
formaliser
la
création
de
prix
complémentaires
au
bordereau
des
prix
unitaires
:
-
prix
forfaitaire
pour
la caractérisation
supplémentaires
des
boues
à hauteur
de
10
061,61
€ HT
-
prix
pour
une
analyse
complète
des
boues
en
cas
de
crise
sanitaire
à hauteur
476,56
€ HT
La
valorisation
financière
de cet
avenant
n°4
est
au
global
de
938
233
€ HT.
L’incidence
financière
cumulée
en prenant
en
compte
le présent
avenant
est
donc
la suivante :
Montants
en
€
HT
Partie
travaux
Partie
exploitation
Marché
globai
Montant
initial
10
289
000,00
€
37
330
322,98
€
47
619
322,98
€
Montant
cumulé
après
avenant
4
10
045
145,00
€
36
976
302,00
€
47
021
447,00
€
Variation
liée
au
cumul
des
avenants
-243
855,00
€
-354
020,98
€
- 597
875,98€
Soit
-2,37%
-0,95%
-1.26%
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la commission
des
Finances
du
07
septembre
2020
Considérant
l'avis
de
la commission
de
la transition
écologique
du
25
août
2020
DELIBERE
Approuve
l’avenant
n°4
au
marché
global
de
performance
pour
l'exploitation
et
la
réalisation
des
travaux
d’optimisation
de
la station
de
dépollution
de
la Baumette.
Autorise
le Président
ou
le Vice-Président
délégué
à les
signer.
Impute
les
dépenses
au budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
lÆ
recours
devant
le
tribunal
[
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois.
Président, nésident
délégué
VERCHERE à angers
Loire
métropole
”
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
14
septembre
2020
Dossier
N°
9
Délibération
n°:
DEL-2020-197
TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
- CYCLE
DE
L'EAU
Impact
Covid-19
- Assainissement
- Stations
d'Epuration
(STEP)
- Marchés
de
transport
et traitement
des
boues
- Prix
nouveaux
pour
les
boues
séchées
- Avenants
- Approbation
Rapporteur
: Jean-Paul
PAVILLON
L'an
deux
mille
vingt
le
lundi
quatorze
septembre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
8
septembre
2020 ,
s'est
réuni
au
Parking
d'honneur
de
l'Hôtel
de
Ville
d'Angers,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
GOUA,
M.
François
GERNIGON,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Jean-Charles
PRONO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Dominique
BREJEON,
Mme
Caroline
HOUSSIN-SALVETAT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Benoit
PILET,
M.
Yves
COLLIOT,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Philippe
ABELLARD,
Mme
Catherine
AUBRY,
M.
Yves
AUREGAN,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Magali
BERGUE,
Mme
Hélène
BERNUGAT,
M.
Robert
BIAGI,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Sébastien
BOUSSION,
M.
Marc
CAILLEAU,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Patrick
CHARTIER,
Mme
Edith
CHOUTEAU,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
Mme
Anita
DAUVILLON,
Mme
Célia
DIDIER,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Sylviane
DUARTE,
M.
Nicolas
DUFETEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Brigitte
FAVRY
(départ
après
la
DEL-2020-189),
Mme
Caroline
FEL,
M.
Vincent
FEVRIER,
M.
Patrick
GANNON,
M.
Jean-François
GARCIA,
M.
Jérémy
GIRAULT,
M.
Eric
GODIN,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Corinne
GROSSET,
M.
Francis
GUITEAU,
M.
Jean
HALLIGON,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Paul
HEULIN,
M.
Arnaud
HIE,
M.
Philippe
HOULGARD
(départ
avec
la DEL-2020-201),
Mme
Lydie
JACQUET,
M.
Grégoire
JAUNEAULT,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Christelle
LARDEUX-COIFFARD,
Mme
Carine
LE
BRIS-VOINOT,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Patrice
NUNEZ,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Marie-France
RENOU,
M.
Philippe
REVERDY,
Mme
Elsa
RICHARD,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Claire
SCHWEITZER,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Céline
VERON,
M.
Philippe
VEYER,
M.
Jean-Philippe
VIGNER,
M.
Richard
YVON
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
Mme
Marina
PAILLOCHER
ETAIT
ABSENTE
: Mme
Chantal
RENAUDINEAU
Les
Vice-Présidents
et les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Denis
CHIMIER
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
ABELLARD
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
Mme
Marina
PAILLOCHER
a donné
pouvoir
à M.
Richard
YVON
Mme
Brigitte
FAVRY
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
(après
la DEL-2020-189)
Le
Conseil
de
communauté
a
désigné
M.
Philippe
ABELLARD),
conseiller
communautaire,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de la séance a
été affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
15
septembre
2020. EXPOSE
Angers
Loire
Métropole
a
confié,
pour
les
années
2017
à
2022,
le
marché
de
prestation
de
transport
et
traitement
des
boues
des
stations
de
dépollution
du
territoire
aux
entreprises
suivantes :
e
MANCEAU
ENVIRONNEMENT
pour
la prise
en
charge
et
épandage
de
boues
pâteuses
et
séchées
de
la station
de
la Baumette,
e
SEDE
ENVIRONNEMENT
pour
le transport
et traitement
par
compostage
des
boues
de
la station
de
la Baumette.
L’avenant
n°1
au
marché
de
prise
en
charge
et
épandage
de
boues
pâteuses
et
séchées
de
la
station
de
la
Baumette
a
pour
objet
de
prendre
en
compte
la
création
de
prix
nouveaux
rendus
nécessaires
par
la
modification
de
la
nature
des
boues
produites
sur
la
station
de
la
Baumette
à partir
de
l’été
2020.
En
effet,
dans
le
cadre
de
l’installation
d’un
nouveau
sécheur,
la
nature
et
les
conditions
de
transport
de
ces
boues
ont
évolué
et nécessitent
une
adaptation
du type
de
benne
par
le prestataire.
L’avenant
n°2
au
marché
de
transport
et
traitement
par
compostage
des
boues
de
la
STEP
Baumette
a pour
objet
la prise
en
compte
de
la situation
sanitaire
liée
à la pandémie
de
Covid-19
et du
surcoût
important
pour
la
société,
engendré
notamment
par
les
nouvelles
règles
sanitaires
de
traitement
des
boues
d’épuration
et
la
raréfaction
des
déchets
verts
en
lien
avec
la
fermeture
des
déchetteries
(ressource
nécessaire
pour
assurer
le
compostage). Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la commission
des
Finances
du
07
septembre
2020
Considérant
l'avis
de
la commission
de
la transition
écologique
du
25
août
2020
DELIBERE
Approuve
les
avenants
aux
marchés
de
prestation
de
transport
et
traitement
des
boues
des
stations
de
dépollution
de
l’agglomération,
relatifs
au
changement
de
la
nature
des
boues
produites
par
la
station
de
la
Baumette
et de
l’impact
de
la crise
sanitaire
sur les
règles
sanitaires
de traitement
de
ces
boues.
Autorise
le Président
ou
le Vice-Président
délégué
à les
signer.
Impute
les
dépenses
au budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
Le
£
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. angers
Loire
métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
14
septembre
2020
Dossier
N°
10
Délibération
n°:
DEL-2020-198
TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
- CYCLE
DE
L'EAU
Impact
Covid-19
-
Eau
et
assainissement
-
Extension
et
de
renouvellements
des
canalisations
d'eau
potable
et d'eaux
usées
- Marché
de
travaux
- Prix
nouveaux
- Avenants
- Approbation
Rapporteur
: Jean-Paul
PAVILLON
L'an
deux
mille
vingt
le
lundi
quatorze
septembre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le 8 septembre
2020 ,
s'est réuni
au Parking
d'honneur
de
l'Hôtel
de
Ville
d'Angers,
sous
la présidence
de Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
GOUA,
M.
François
GERNIGON,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Jean-Charles
PRONO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Dominique
BREJEON,
Mme
Caroline
HOUSSIN-SALVETAT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Benoit
PILET,
M.
Yves
COLLIOT,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Philippe
ABELLARD,
Mme
Catherine
AUBRY,
M.
Yves
AUREGAN,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Magali
BERGUE,
Mme
Hélène
BERNUGAT,
M.
Robert
BIAGI,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Sébastien
BOUSSION,
M.
Marc
CAILLEAU,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Patrick
CHARTIER,
Mme
Edith
CHOUTEAU,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
Mme
Anita
DAUVILLON,
Mme
Célia
DIDIER,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Sylviane
DUARTE,
M.
Nicolas
DUFETEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Brigitte
FAVRY
(départ
après
la
DEL-2020-189),
Mme
Caroline
FEL,
M.
Vincent
FEVRIER,
M.
Patrick
GANNON,
M.
Jean-François
GARCIA,
M.
Jérémy
GIRAULT,
M.
Eric
GODIN,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Corinne
GROSSET,
M.
Francis
GUITEAU,
M.
Jean
HALLIGON,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Paul
HEULIN,
M.
Arnaud
HIE,
M.
Philippe
HOULGARD
(départ
avec
la DEL-2020-201),
Mme
Lydie
JACQUET,
M.
Grégoire
JAUNEAULT,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Christelle
LARDEUX-COIFFARD,
Mme
Carine
LE
BRIS-VOINOT,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Patrice
NUNEZ,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Marie-France
RENOU,
M.
Philippe
REVERDY,
Mme
Elsa
RICHARD,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Arash
SAFEIDI,
Mme
Claire
SCHWEITZER,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Céline
VERON,
M.
Philippe
VEYER,
M.
Jean-Philippe
VIGNER,
M.
Richard
YVON
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
Mme
Marina
PAILLOCHER
ETAIT
ABSENTE
: Mme
Chantal
RENAUDINEAU
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Denis
CHIMIER
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
ABELLARD
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
Mme
Marina
PAILLOCHER
a donné
pouvoir
à M.
Richard
YVON
Mme
Brigitte
FAVRY
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
(après
la DEL-2020-189)
Le
Conseil
de
communauté
a
désigné
M.
Philippe
ABELLARD,
conseiller
communautaire,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l’Hôtel
de
communauté
le
15
septembre
2020. EXPOSE
Angers
Loire
Métropole
procède
chaque
année
au
renouvellement
de
réseaux
de
distribution
d’eau
potable
et
de
réseaux
de
collectes
des
eaux
usées.
L'objet
du
marché
porte
sur
l’exécution
de
travaux
d’extension,
de
renouvellement
et
de
réhabilitation
de
réseaux
d’Angers
Loire
Métropole.
L’exécution
de
ces
travaux
a
été
confiée
en
2017
dans
le
cadre
d’un
accord
cadre
multi-attributaires
à bons
de
commande
portant
sur
les
années
2017
à 2020
aux
groupements :
e
DURAND
/ DLD
Environnement
(1)
e
EHTP
/ TPPL
/ COURANT
/ BERANGIER
(2)
e
HUMBERT
&
CIE
/ COLAS
CENTRE
OUEST
(3)
Pour
les
groupements
DURAND
/ DLD
Environnement
et
HUMBERT
&
CIE
/ COLAS
CENTRE
OUEST
qui
en
ont
fait
la
demande,
il
convient
de
formaliser
par
voie
d’avenant
la
création
d’un
prix
nouveau
permettant
de
prendre
en
compte
les
surcoûts
découlant
de
la prise
en
charge
des
mesures
sanitaires
liées
à la
Covid-19,
depuis
la reprise
des
chantiers jusqu’à
la levée
de
l’état
d’urgence
sanitaire.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Vu
la délibération
DEL-2017-48
du
13
mars
2017
approuvant
le marché
de
travaux,
Considérant
l'avis
de
la commission
des
Finances
du
07
septembre
2020
Considérant
l'avis
de
la commission
de
la transition
écologique
du
25
août
2020
DELIBERE
Approuve
les
avenants
au
marché
de
travaux
d’extension,
de
renouvellement
et
de
réhabilitation
de
réseaux
d'Angers
Loire
Métropole
relatifs
à
la
prise
en
compte
des
surcoûts
générés
lors
de
la
période
de
crise
sanitaire. Autorise
le Président
ou
le Vice-Président
délégué
à les
signer.
Impute
les
dépenses
au budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
lelPrésident,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. OQ::::
Loire métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
14
septembre
2020
Dossier
N°
11
Délibération
n°:
DEL-2020-199
TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
- MOBILITES
- DEPLACEMENTS
Délégation
de
Service
Public
(DSP)
- Transports
Urbains
- RD
Angers
- Rapport
annuel
2019
Rapporteur
: Corinne
BOUCHOUX
L'an
deux
mille
vingt
le
lundi
quatorze
septembre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
8
septembre
2020 ,
s'est
réuni
au
Parking
d'honneur
de
l'Hôtel
de
Ville
d'Angers,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
GOUA,
M.
François
GERNIGON,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Jean-Charles
PRONO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Dominique
BREJEON,
Mme
Caroline
HOUSSIN-SALVETAT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Benoit
PILET,
M.
Yves
COLLIOT,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Philippe
ABELLARD,
Mme
Catherine
AUBRY,
M.
Yves
AUREGAN,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Magali
BERGUE,
Mme
Hélène
BERNUGAT,
M.
Robert
BIAGI,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Sébastien
BOUSSION,
M.
Marc
CAILLEAU,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Patrick
CHARTIER,
Mme
Edith
CHOUTEAU,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
Mme
Anita
DAUVILLON,
Mme
Célia
DIDIER,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Sylviane
DUARTE,
M.
Nicolas
DUFETEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Brigitte
FAVRY
(départ
après
la
DEL-2020-189),
Mme
Caroline
FEL,
M.
Vincent
FEVRIER,
M.
Patrick
GANNON,
M.
Jean-François
GARCIA,
M.
Jérémy
GIRAULT,
M.
Eric
GODIN,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Corinne
GROSSET,
M.
Francis
GUITEAU,
M.
Jean
HALLIGON,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Paul
HEULIN,
M.
Arnaud
HIE,
M.
Philippe
HOULGARD
(départ
avec
la DEL-2020-201),
Mme
Lydie
JACQUET,
M.
Grégoire
JAUNEAULT,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Christelle
LARDEUX-COIFFARD,
Mme
Carine
.LE
BRIS-VOINOT,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Patrice
NUNEZ,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Marie-France
RENOU,
M.
Philippe
REVERDY,
Mme
Elsa
RICHARD,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Claire
SCHWEITZER,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Céline
VERON,
M.
Philippe
VEYER,
M.
Jean-Philippe
VIGNER,
M.
Richard
YVON
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
Mme
Marina
PAILLOCHER
ETAIT
ABSENTE
: Mme
Chantal
RENAUDINEAU
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Denis
CHIMIER
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
ABELLARD
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
Mme
Marina
PAILLOCHER
a donné
pouvoir
à M.
Richard
YVON
Mme
Brigitte
FAVRY
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
(après
la DEL-2020-189)
Le
Conseil
de
communauté
a
désigné
M.
Philippe
ABELLARD,
conseiller
communautaire,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
15
septembre
2020. EXPOSE
Angers
Loire
Métropole
a
fait
le
choix
en
2019,
de
déléguer
à
l’opérateur
de
transport
RATP
Dev,
l’exploitation
du
réseau
de
transport
urbain
et
suburbain
et
du
service
de
transport
de
personnes
en
situation
de
handicap.
Cette
délégation
a été passée
pour
une
durée
de
6
ans jusqu’au
30 juin
2025.
Conformément
aux
dispositions
légales,
le délégataire
doit
produire
chaque
année
un
rapport
comportant
les
comptes
retraçant
la totalité
des
opérations
afférentes
à l’exécution
de
sa Délégation
de
Service
Public
(DSP)
et une
analyse
de
la qualité
de
ce
service.
La
société
RD
Angers
vient
de
transmettre
son
rapport
qui
concerne
l’exercice
2019,
rapport
soumis
à
€EXamen. Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
1411-3
et
suivants,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la commission
des
Finances
du
07
septembre
2020
Considérant
l'avis
de
la commission
de
la transition
écologique
du
25
août
2020
Considérant
l’avis
de
la commission
consultative
des
services
publics
locaux
du
9 septembre
2020
DELIBERE
Prend
acte
de
la présentation
du
rapport
annuel
2019
de
RD
Angers.
Le
conseil
donne
acte
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
Le
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
site
télérecours
dans
un
délai
de
co
Pouille
Président,
icb-Président
délégué
mn
Uhr
VERCHERE
d
is.
Œ
Eux
moIs
s\\ NA angers
Loire
métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
14
septembre
2020
Dossier
N°
12
Délibération
n°:
DEL-2020-200
TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
- MOBILITES
- DEPLACEMENTS
Délégation
de
Service
Public
(DSP)
- Gestion
du
stationnement
- ALTER
Services
- Rapport
annuel
2019 Rapporteur
: Corinne
BOUCHOUX
L'an
deux
mille
vingt
le
lundi
quatorze
septembre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
8
septembre
2020
, s'est réuni
au
Parking
d'honneur
de
l'Hôtel
de
Ville
d'Angers,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
GOUA,
M.
François
GERNIGON,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Jean-Charles
PRONO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Dominique
BREJEON,
Mme
Caroline
HOUSSIN-SALVETAT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Benoit
PILET,
M.
Yves
COLLIOT,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Philippe
ABELLARD,
Mme
Catherine
AUBRY,
M.
Yves
AUREGAN,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Magali
BERGUE,
Mme
Hélène
BERNUGAT,
M.
Robert
BIAGI,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Sébastien
BOUSSION,
M.
Marc
CAILLEAU,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Patrick
CHARTIER,
Mme
Edith
CHOUTEAU,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
Mme
Anita
DAUVILLON,
Mme
Célia
DIDIER,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Sylviane
DUARTE,
M.
Nicolas
DUFETEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Brigitte
FAVRY
(départ
après
la
DEL-2020-189),
Mme
Caroline
FEL,
M.
Vincent
FEVRIER,
M.
Patrick
GANNON,
M.
Jean-François
GARCIA,
M.
Jérémy
GIRAULT,
M.
Eric
GODIN,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Corinne
GROSSET,
M.
Francis
GUITEAU,
M.
Jean
HALLIGON,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Paul
HEULIN,
M.
Arnaud
HIE,
M.
Philippe
HOULGARD
(départ
avec
la DEL-2020-201),
Mme
Lydie
JACQUET,
M.
Grégoire
JAUNEAULT,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Christelle
LARDEUX-COIFFARD,
Mme
Carine
LE
BRIS-VOINOT,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Patrice
NUNEZ,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Marie-France
RENOU,
M.
Philippe
REVERDY,
Mme
Elsa
RICHARD,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Arash
SAFIDI,
Mme
Claire
SCHWEITZER,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Céline
VERON,
M.
Philippe
VEYER,
M.
Jean-Philippe
VIGNER,
M.
Richard
YVON
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
Mme
Marina
PAILLOCHER
ETAIT
ABSENTE
: Mme
Chantal
RENAUDINEAU
Les
Vice-Présidents
et les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur nom
par application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Denis
CHIMIER
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
ABELLARD
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
Mme
Marina
PAILLOCHER
a donné
pouvoir
à M.
Richard
YVON
Mme
Brigitte
FAVRY
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
(après
la DEL-2020-189)
Le
Conseil
de
communauté
a
désigné
M.
Philippe
ABELLARD,
conseiller
communautaire,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l’Hôtel
de
communauté
le
15
septembre
2020. EXPOSE
Angers
Loire
Métropole
a
fait
le
choix
de
déléguer
à
la
Société
Publique
Locale
(SPL)
ALTER
Services
l'exploitation
des
parkings
en
ouvrage
et en
enclos.
Pour
l’année
2019,
était
déléguée
à
ALTER
Services
la
gestion
des
parcs
de
stationnement
en
enclos
et
en
ouvrage,
à travers
5 contrats
de
Délégations
de
Service
Public
(DSP):
-
2
contrats
d’affermage
concessif
: contrat
dit
«
8
parcs
»
(Mitterrand,
Leclerc,
CHU,
Molière,
Haras
public,
Marengo,
Bressigny,
Saint-Serge
Cinémas)
et
contrat
dit
«3
parcs
»
(Fleur
d’eau
-
Les
Halles,
le Mail,
Ralliement)
-
3
contrats
de
concession
: Saint-Serge
Université,
Saint-Serge
Patinoire
et parkings
Saint-Laud
1 et 2
En
application
des
dispositions
légales,
le
délégataire
produit
chaque
année
un
rapport,
qui
permet
à
l'autorité
délégante
d’apprécier
les
conditions
d’exécution
du
service
public.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la commission
des
Finances
du
07
septembre
2020
Considérant
l'avis
de
la commission
de
la transition
écologique
du
25
août
2020
DELIBERE
Prend
acte
de
la présentation
du
rapport
annuel
2019
des
Délégations
de
Service
Public
(DSP),
passées
avec
ALTER
Services,
concernant
l’exploitation
des
parcs
de
stationnement
en
enclos
et en
ouvrage.
Le
conseil
donne
acte
La
présente
délibération
est
Pour
le Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
Le
1°
Vice-Président
délégué
recours
devant
Je
tribunal
:
Ê
VERCHERE
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois.
dA LR
angers
Loire métropole
À
Ep,
2
:
D
:ommunaute
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
14
septembre
2020
Dossier
N°
13
Délibération
n°:
DEL-2020-201
TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
- DECHETS
Collecte
des
déchets
d'équipements
électriques
et électroniques
- Mise
à disposition
dans
les
communes
de
conteneurs
dédiés
- Convention-type
- Approbation
Rapporteur
: Jean-Louis
DEMOIS
L'an
deux
mille
vingt
le
lundi
quatorze
septembre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
8
septembre
2020 ,
s'est
réuni
au
Parking
d'honneur
de
l'Hôtel
de
Ville
d'Angers,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
GOUA,
M.
François
GERNIGON,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Jean-Charles
PRONO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Dominique
BREJEON,
Mme
Caroline
HOUSSIN-SALVETAT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Benoit
PILET,
M.
Yves
COLLIOT,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Philippe
ABELLARD,
Mme
Catherine
AUBRY,
M.
Yves
AUREGAN,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Magali
BERGUE,
Mme
Hélène
BERNUGAT,
M.
Robert
BIAGI,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Sébastien
BOUSSION,
M.
Marc
CAILLEAU,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Patrick
CHARTIER,
Mme
Edith
CHOUTEAU,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
Mme
Anita
DAUVILLON,
Mme
Célia
DIDIER,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Sylviane
DUARTE,
M.
Nicolas
DUFETEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Brigitte
FAVRY
(départ
après
la
DEL-2020-189),
Mme
Caroline
FEL,
M.
Vincent
FEVRIER,
M.
Patrick
GANNON,
M.
Jean-François
GARCIA,
M.
Jérémy
GIRAULT,
M.
Eric
GODIN,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Corinne
GROSSET,
M.
Francis
GUITEAU,
M.
Jean
HALLIGON,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Paul
HEULIN,
M.
Arnaud
HIE,
M.
Philippe
HOULGARD
(départ
avec
la DEL-2020-201),
Mme
Lydie
JACQUET,
M.
Grégoire
JAUNEAULT,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Christelle
LARDEUX-COIFFARD,
Mme
Carine
LE
BRIS-VOINOT,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Patrice
NUNEZ,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Marie-France
RENOU,
M.
Philippe
REVERDY,
Mme
Elsa
RICHARD,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Arash
SAFIDI,
Mme
Claire
SCHWEITZER,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Céline
VERON,
M.
Philippe
VEYER,
M.
Jean-Philippe
VIGNER,
M.
Richard
YVON
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
Mme
Marina
PAILLOCHER
ETAIT
ABSENTE
: Mme
Chantal
RENAUDINEAU
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Denis
CHIMIER
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
ABELLARD
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
Mme
Marina
PAILLOCHER
2 donné
pouvoir
à M.
Richard
Y VON
Mme
Brigitte
FAVRY
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
(après
la DEL-2020-189)
Le
Conseil
de
communauté
a
désigné
M.
Philippe
ABELLARD,
conseiller
communautaire,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
15
septembre
2020. EXPOSE
Angers
Loire
Métropole
assure
la
compétence
collecte
et
traitement
des
déchets
sur
l’ensemble
de
son
territoire.
A
ce
titre,
une
convention
relative
à
la
prise
en
charge
des
Déchets
d’Equipements
Electriques
et
Electroniques
(DEEE),
a
été
signée
avec
l’éco-organisme
ECOSYSTEM,
dans
le
cadre
de
la
responsabilité
élargie
des
producteurs.
Ce
dispositif
est
actuellement
activé
dans
les
déchèteries.
Il
convient
aujourd’hui
de
l’étendre
à
certaines
communes
membres,
en
mettant
à
disposition
de
leur
service
technique,
un
conteneur
maritime
destiné
au
stockage
des
différents
flux
de
DEEE
collectés
sur
leur
territoire,
et
à
accueillir,
le
cas
échéant
et
si
l’organisation
le
permet,
les
DEEE
collectés
par
des
communes
voisines
qui
seraient
confrontées
au
ramassage
de
ce type
de
déchets.
L'objectif
est
de
sécuriser
les
flux
et
de
les
faire
collecter
et
traiter
sans
coût
pour
les
collectivités,
de
la
même
manière
que
dans
une
déchèterie.
La
convention-type
a pour
objet
de
définir
les
modalités
pratiques
et
financières
de
cette
mise
à
disposition
d’un
conteneur
maritime
destiné
à
ce
type
de
déchets.
D’une
durée
d’un
an,
elle
sera
renouvelable
d’année
en
année
par tacite
reconduction,
si elle
donne
satisfaction.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la commission
des
Finances
du
07
septembre
2020
Considérant
l'avis
de
la commission
de
la transition
écologique
du
25
août
2020
DELIBERE
Approuve
la
convention-type
à
passer
avec
les
communes
membres
pour
la
mise
à
disposition
d’un
conteneur
maritime
destiné
à
la
collecte
des
déchets
d’équipements
électriques
et
électroniques
dans
leur
service
technique.
Autorise
le Président
ou
le Vice-Président
délégué
à la signer.
Impute
les
dépenses
au budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. F5
angers
Loire
métropole
(LE SW
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
14
septembre
2020
Dossier
N°
14
Délibération
n°:
DEL-2020-202
TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
- DECHETS
Société
Publique
Locale
(SPL)
Centre
de
Tri
Biopole
- Représentant
de
la
Communauté
urbaine
Rapporteur
: Christophe
BÉCHU
L'an
deux
mille
vingt
le
lundi
quatorze
septembre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le 8
septembre
2020 ,
s'est réuni
au
Parking
d'honneur
de
l'Hôtel
de
Ville
d'Angers,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
-
Président,
assisté
de
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
GOUA,
M.
François
GERNIGON,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Jean-Charles
PRONO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Dominique
BREJEON,
Mme
Caroline
HOUSSIN-SALVETAT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Benoit
PILET,
M.
Yves
COLLIOT,
Vice-Présidents.
ETAIENT
_PRESENTS
:
M.
Philippe
ABELLARD,
Mme
Catherine
AUBRY,
M.
Yves
AUREGAN,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Magali
BERGUE,
Mme
Hélène
BERNUGAT,
M.
Robert
BIAGI,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Sébastien
BOUSSION,
M.
Marc
CAILLEAU,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Patrick
CHARTIER,
Mme
Edith
CHOUTEAU,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
Mme
Anita
DAUVILLON,
Mme
Célia
DIDIER,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Sylviane
DUARTE,
M.
Nicolas
DUFETEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Brigitte
FAVRY
(départ
après
la
DEL-2020-189),
Mme
Caroline
FEL,
M.
Vincent
FEVRIER,
M.
Patrick
GANNON,
M.
Jean-François
GARCIA,
M.
Jérémy
GIRAULT,
M.
Eric
GODIN,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Corinne
GROSSET,
M.
Francis
GUITEAU,
M.
Jean
HALLIGON,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Paul
HEULIN,
M.
Arnaud
HIE,
M.
Philippe
HOULGARD
(départ
avec
la DEL-2020-201),
Mme
Lydie
JACQUET,
M.
Grégoire
JAUNEAULT,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Christelle
LARDEUX-COIFFARD,
Mme
Carine
LE
BRIS-VOINOT,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Patrice
NUNEZ,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Marie-France
RENOU,
M.
Philippe
REVERDY,
Mme
Elsa
RICHARD,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Arash
SAEÏIDI,
Mme
Claire
SCHWEITZER,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Céline
VERON,
M.
Philippe
VEYER,
M.
Jean-Philippe
VIGNER,
M.
Richard
YVON
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
Mme
Marina
PAILLOCHER
ETAIT
ABSENTE
: Mme
Chantal
RENAUDINEAU
Les
Vice-Présidents
et les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Denis
CHIMIER
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
ABELLARD
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
Mme
Marina
PAILLOCHER
a donné
pouvoir
à M.
Richard
YVON
Mme
Brigitte
FAVRY
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
(après
la DEL-2020-189)
Le
Conseil
de
communauté
a
désigné
M.
Philippe
ABELLARD,
conseiller
communautaire,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
15
septembre
2020. EXPOSE
Par
délibération
du
17 juillet
2020,
le Conseil
de
communauté
a désigné
ses
représentants
au
sein
du
Conseil
d'Administration
de
la Société
Publique
Locale
(SPL)
centre
de
tri Biopole
: Monsieur
Jean-Louis
DEMOIS,
Madame
Corinne
BOUCHOUX
et Monsieur
Dominique
BREJEON.
Monsieur
Demois
est
par
ailleurs
autorisé
à porter
sa
candidature
au
poste
de
Président
et/ou
de
Président
Directeur
Général
de
la
SPL.
Cette
fonction
« d’administrateur
Président
»,
sous
réserve
de
l’approbation
du
Conseil
d'Administration
de
la
SPL,
peut
faire
l’objet
d’une
rémunération,
comme
c’est
le
cas
pour
le
président
administrateur
Président
de
la SPL,
Monsieur
Patrice
de
Foucaud,
représentant
le
SIVERT.
Conformément
à
l’article
L1524-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales:
«
Ces
représentants
peuvent
percevoir
une
rémunération
ou
des
avantages
particuliers
à
condition
d'y
être
autorisés
par
une
délibération
expresse
de
l'assemblée
qui
les
a
désignés
; cette
délibération
fixe
le
montant
maximum
des
rémunérations
ou
avantages
susceptibles
d’être perçus
ainsi
que
la nature
des fonctions
qui
les justifient.
»
Il
est
proposé
que
Monsieur
Jean-Louis
DEMOIS,
s’il
devait
assurer
les
fonctions
de
Président,
soit
rémunéré
comme
l’était
Le
précédent
Président,
d’autant
que
le
marché
global
de
performances
ayant
été
signé
en
fin d’année
2019,
l’activité
de
la SPL
va
s’intensifier
dans
les prochains
mois.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
le Code
de
Commerce,
article
L
225-47,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la commission
des
Finances
du
07
septembre
2020
Considérant
l'avis
de
la commission
de
la transition
écologique
du
25
août
2020
Considérant
l'avis
de
la commission
Transition
écologique
du
25
août
2020
DELIBERE
Autorise
Monsieur
Jean-Louis
DEMOIS,
désigné
représentant
d'Angers
Loire
Métropole
par
délibération
2020-138
du
17
juillet
2020,
à
accepter
pour
le
compte
de
la
Communauté
urbaine,
les
fonctions
d'administrateur
Président
du
Conseil
d’administration
et/ou
de
Président
Directeur
Général
de
la
SPL
centre
de
tri
Biopole,
qui
pourraient
être
confiées
à
la
Communauté
urbaine
par
le
Conseil
d'administration
de
la
SPL. Autorise
Monsieur
Jean-Louis
DEMOIS
au
titre
de
ses
fonctions
d’administrateur
Président
de
la
SPL
à
percevoir
une
rémunération
proposée
par
le
Conseil
d’administration
de
la
SPL
et
dont
le
montant
ne
pourrait
excéder
12
000
€ net
annuel.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
Abstentions:
8,
M.
Yves
AUREGAN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Bruno
GOUA,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Elsa
RICHARD,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Claire
SCHWEITZER,
Mme
Céline
VERON.
N'a
pas
pris part
au
vote:
M.
Jean-Louis
DEMOIS.
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
Le
KG
de
és
recours
devant
le
tribunal
.
A
RÉ
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
{a
g1q
site
télérecours
dans
un
délai
de
[&
deux
mois.
kA angers
Loire
métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
14
septembre
2020
Dossier
N°
15
Délibération
n°:
DEL-2020-203
AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
-
VOIRIE
ET
ESPACES
PUBLICS
Les
Ponts-de-Cé
-
ZA
du
Moulin
Marcille
-
Echangeur
de
Sorges
- Marché
de
maîtrise
d'œuvre
et
d'assistance
à maîtrise
d'ouvrage
- Avenant
n°3
- Approbation
Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE
L'an
deux
mille
vingt
le
lundi
quatorze
septembre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
8
septembre
2020 ,
s'est
réuni
au
Parking
d'honneur
de
l'Hôtel
de
Ville
d'Angers,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
GOUA,
M.
François
GERNIGON,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Jean-Charles
PRONO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Dominique
BREJEON,
Mme
Caroline
HOUSSIN-SALVETAT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Benoit
PILET,
M.
Yves
COLLIOT,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Philippe
ABELLARD,
Mme
Catherine
AUBRY,
M.
Yves
AUREGAN,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Magali
BERGUE,
Mme
Hélène
BERNUGAT,
M.
Robert
BIAGI,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Sébastien
BOUSSION,
M.
Marc
CAILLEAU,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Patrick
CHARTIER,
Mme
Edith
CHOUTEAU,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
Mme
Anita
DAUVILLON,
Mme
Célia
DIDIER,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Sylviane
DUARTE,
M.
Nicolas
DUFETEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Brigitte
FAVRY
(départ
après
la
DEL-2020-189),
Mme
Caroline
FEL,
M.
Vincent
FEVRIER,
M.
Patrick
GANNON,
M.
Jean-François
GARCIA,
M.
Jérémy
GIRAULT,
M.
Eric
GODIN,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Corinne
GROSSET,
M.
Francis
GUITEAU,
M.
Jean
HALLIGON,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Paul
HEULIN,
M.
Arnaud
HIE,
M.
Philippe
HOULGARD
(départ
avec
la DEL-2020-201),
Mme
Lydie
JACQUET,
M.
Grégoire
JAUNEAULT,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Christelle
LARDEUX-COIFFARD,
Mme
Carine
LE
BRIS-VOINOT,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Patrice
NUNEZ,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Marie-France
RENOU,
M.
Philippe
REVERDY,
Mme
Elsa
RICHARD,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Claire
SCHWEITZER,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Céline
VERON,
M.
Philippe
VEYER,
M.
Jean-Philippe
VIGNER,
M.
Richard
YVON
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
Mme
Marina
PAILLOCHER
ETAIT
ABSENTE
: Mme
Chantal
RENAUDINEAU
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Denis
CHIMIER
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
ABELLARD
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
Mme
Marina
PAILLOCHER
a donné
pouvoir
à M.
Richard
YVON
Mme
Brigitte
FAVRY
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
(après
la DEL-2020-189)
Le
Conseil
de
communauté
a
désigné
M.
Philippe
ABELLARD,
conseiller
communautaire,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l’Hôtel
de
communauté
le
15
septembre
2020. EXPOSE
Dans
le
cadre
de
la
requalification
et
de
la
sécurisation
de
l’échangeur
de
Sorges
sur
la
Zone
d'Aménagement
(ZA)
du
Moulin
Marcille,
un
marché
de
maîtrise
d’œuvre
a
été
notifié
le
16
octobre
2017
au
bureau
d’études
IRH
Ingénieur
Conseil.
A
présent,
il
convient
de
conclure
un
avenant
n°3
afin
de
compléter
les
missions
déjà
confiées
au
maître
d'œuvre,
et détaillées
comme
suit
:
e
Etablir
un
dossier
spécifique
relatif aux
passerelles
qui
sera
soumis
à approbation
ministérielle.
e
Réaliser
des
études
complémentaires
en
vue
d’améliorer
les
accès
aux
commerces
attenants
au
chantier.
Le
montant
des
missions
est
fixé
à
15
000
€
HT
soit
18
000
€
TTC,
portant
le
montant
du
marché
à
235
875
€ HT,
soit
283
050
€ TIC.
Le
délai
d'exécution
du marché
est prolongé,
passant
de
40
mois
à 62
mois
; il s’agit
de
prendre
en
compte
la
durée
nécessaire
à
l’approbation
du
dossier
d’études
préliminaires
d’ouvrage
d’art,
dossier
situé
sur
le
chemin
critique
du
projet,
et du
retard
induit
par
la situation
sanitaire
actuelle
(Covid-19).
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l’avis
de
la Commission
d’ Appel
d'Offres
(CAO)
du
25 juin
2020,
Considérant
l'avis
de
la commission
Commission
des
Finances
du
07
septembre
2020
Considérant
l'avis
de
la
commission
Commission
de
l'aménagement
et
du
développement
du
territoire
du
24
août
2020
DELIBERE
Approuve
l’avenant
n°3
au
marché
public
de
maîtrise
d’œuvre
de
modification
et
de
sécurisation
de
l'échangeur
de
Sorges
sur
la Zone
d’ Aménagement
du
Moulin-Marcille,
avec
le titulaire
et pour
les
montants
cités
ci-dessus.
Autorise
le Président
ou
le Vice-Président
délégué
à signer
cet
avenant
n°3.
Impute
les
dépenses
au budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Peur:-lk
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
Le.
GR
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. v« ..
angers
Loire métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
14
septembre
2020
Dossier
N°
16
Délibération
n°:
DEL-2020-204
URBANISME
ET
AMENAGEMENT
URBAIN -
Acquisitions
et
cessions
- Année
2019
- Bilan
Rapporteur
: Roch
BRANCOUR
L'an
deux
mille
vingt
le
lundi
quatorze
septembre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
8
septembre
2020 ,
s'est réuni
au
Parking
d'honneur
de
l'Hôtel
de
Ville
d'Angers,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
GOUA,
M.
François
GERNIGON,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Jean-Charles
PRONO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Dominique
BREJEON,
Mme
Caroline
HOUSSIN-SALVETAT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Benoit
PILET,
M.
Yves
COLLIOT,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Philippe
ABELLARD,
Mme
Catherine
AUBRY,
M.
Yves
AUREGAN,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Magali
BERGUE,
Mme
Hélène
BERNUGAT,
M.
Robert
BIAGI,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Sébastien
BOUSSION,
M.
Marc
CAILLEAU,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Patrick
CHARTIER,
Mme
Edith
CHOUTEAU,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
Mme
Anita
DAUVILLON,
Mme
Célia
DIDIER,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Sylviane
DUARTE,
M.
Nicolas
DUFETEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Brigitte
FAVRY
(départ
après
la
DEL-2020-189),
Mme
Caroline
FEL,
M.
Vincent
FEVRIER,
M.
Patrick
GANNON,
M.
Jean-François
GARCIA,
M.
Jérémy
GIRAULT,
M.
Eric
GODIN,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Corinne
GROSSET,
M.
Francis
GUITEAU,
M.
Jean
HALLIGON,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Paul
HEULIN,
M.
Arnaud
HIE,
M.
Philippe
HOULGARD
(départ
avec
la DEL-2020-201),
Mme
Lydie
JACQUET,
M.
Grégoire
JAUNEAULT,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Christelle
LARDEUX-COIFFARD,
Mme
Carine
LE
BRIS-VOINOT,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Patrice
NUNEZ,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Marie-France
RENOU,
M.
Philippe
REVERDŸ,
Mme
Elsa
RICHARD,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Claire
SCHWEITZER,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Céline
VERON,
M.
Philippe
VEYER,
M.
Jean-Philippe
VIGNER,
M.
Richard
YVON
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
Mme
Marina
PAILLOCHER
ETAIT
ABSENTE
: Mme
Chantal
RENAUDINEAU
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Denis
CHIMIER
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
ABELLARD
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
Mme
Marina
PAILLOCHER
a donné
pouvoir
à M.
Richard
YVON
Mme
Brigitte
FAVRY
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
(après
la DEL-2020-189)
Le
Conseil
de
communauté
a
désigné
M.
Philippe
ABELLARD,
conseiller
communautaire,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance a
été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
15
septembre
2020. EXPOSE
Aux
termes
de
l’article
L
5211-37
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
les
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
doivent
délibérer
chaque
année
sur
le bilan
de
leurs
acquisitions
et
cessions
immobilières
ainsi
que
par
celles
opérées
par
toute
personne
publique
ou
privée
agissant
dans
le cadre
d’une
convention.
Ce
bilan
est
ensuite
annexé
au
compte
administratif de
l’établissement
concerné.
Celui-ci
se présente
sous
la forme
de
quatre
états
récapitulatifs joints
à la présente
délibération.
Angers
Loire
Métropole
a
réalisé
en
2019,
dix-neuf
(19)
acquisitions
foncières
et
vingt-cinq
(25)
cessions
foncières
récapitulées
dans
le tableau
ci-dessous
:
Réserves
Foncières
Total
Acquisitions
(19)
Réserves
Foncières
Total
Cessions
(25)
Communautaires
(7)
|
948
365,80
€|
| Communautaires
(11)
1753
708,40
€
Communales
(6)
1152
547,80
€ | | Communales
(11)
3 534
258,35
€
Patrimoniales
(6)
1 815
970,12
€ | | Patrimoniales
(3)
49
020,00
€
TOTAL
3 916
883,72€|
| TOTAL
5 336
986,75
€
Par
ailleurs,
les
acquisitions
et
cessions
suivantes
ont
été
réalisées
par
le
concessionnaire
dans
le
cadre
de
conventions
de
concession
de
ZAC
:
-
20
acquisitions
pour
un
montant
de
3 508
617,25
€
-
34
cessions
pour
un
montant
de
13
318
811
€
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Vu
le règlement
des
réserves
foncières,
Considérant
les
états
récapitulatifs
portant
bilan
des
acquisitions
et
des
cessions
réalisées
par
la communauté
urbaine
sur
l’année
2019,
Considérant
l'avis
de
la commission
des
Finances
du
07
septembre
2020
Considérant
l'avis
de
la commission
de
l'aménagement
et du
développement
du
territoire
du
24
août
2020
DELIBERE
Prend
acte
du
bilan
des
acquisitions
et
des
cessions
opérées
par
Angers
Loire
Métropole
et
le
concessionnaire
au
cours
de
l’année
2019,
tel qu’il
est
exposé
dans
les
états joints.
Le
conseil
donne
acte
La
présente
délibération
est
‘
2
Rare
résident,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
Le°
er
e/Plésident
déléeué
recours
devant
le
tribunal
‘
€
légué
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
1
diff
ve
ERCHE
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. SR
angers
Loire métropole
SN
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
14
septembre
2020
Dossier
N°
17
Délibération
n°:
DEL-2020-205
AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
- URBANISME
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
Angers
- Belle-Beille
- Rue
de
pruniers
- Projet
Urbain
Partenarial
(PUP)
- Deuxième
convention
avec
VINCI
immobilier
- Convention
- Approbation
Rapporteur
: Roch
BRANCOUR
L'an
deux
mille
vingt
le
lundi
quatorze
septembre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
8
septembre
2020
, s'est
réuni
au
Parking
d'honneur
de
l'Hôtel
de
Ville
d'Angers,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
GOUA,
M.
François
GERNIGON,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Jean-Charles
PRONO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Dominique
BREJEON,
Mme
Caroline
HOUSSIN-SALVETAT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Benoit
PILET,
M.
Yves
COLLIOT,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Philippe
ABELLARD,
Mme
Catherine
AUBRY,
M.
Yves
AUREGAN,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Magali
BERGUE,
Mme
Hélène
BERNUGAT,
M.
Robert
BIAGI,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Sébastien
BOUSSION,
M.
Marc
CAILLEAU,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Patrick
CHARTIER,
Mme
Edith
CHOUTEAU,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
Mme
Anita
DAUVILLON,
Mme
Célia
DIDIER,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Sylviane
DUARTE,
M.
Nicolas
DUFETEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Brigitte
FAVRY
(départ
après
la
DEL-2020-189),
Mme
Caroline
‘
FEL,
M.
Vincent
FEVRIER,
M.
Patrick
GANNON,
M.
Jean-François
GARCIA,
M.
Jérémy
GIRAULT,
M.
Eric
GODIN,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Corinne
GROSSET,
M.
Francis
GUITEAU,
M.
Jean
HALLIGON,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Paul
HEULIN,
M.
Arnaud
HIE,
M.
Philippe
HOULGARD
(départ
avec
la DEL-2020-201),
Mme
Lydie
JACQUET,
M.
Grégoire
JAUNEAULT,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Christelle
LARDEUX-COIFFARD,
Mme
Carine
LE
BRIS-VOINOT,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Patrice
NUNEZ,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Marie-France
RENOU,
M.
Philippe
REVERDY,
Mme
Elsa
RICHARD,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Claire
SCHWEITZER,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Céline
VERON,
M.
Philippe
VEYER,
M.
Jean-Philippe
VIGNER,
M.
Richard
YVON
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
Mme
Marina
PAILLOCHER
ETAIT
ABSENTE
: Mme
Chantal
RENAUDINEAU
Les
Vice-Présidents
et les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Denis
CHIMIER
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
ABELLARD
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE
a donné
pouvoir
à M.
Benoït
PILET
Mme
Marina
PAILLOCHER
a donné
pouvoir
à M.
Richard
YVON
Mme
Brigitte
FAVRY
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
(après
la DEL-2020-189)
Le
Conseil
de
communauté
a
désigné
M.
Philippe
ABELLARD,
conseiller
communautaire,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l’Hôtel
de
communauté
le
15
septembre
2020. EXPOSE
La
Société
Vinci
Immobilier
envisage
la
réalisation
d’une
opération
de
construction
de
26
logements
en
accession
privée
située
au
1
rue
de
pruniers
à
Angers
(cadastré
section
EY
n°736-739-390
pour
partie)
secteur
classé
en
zone
UD
au
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUi).
Cette
opération
de
construction
se
situe
à
l’intérieur
d’un
périmètre
élargi
de
participations
instauré
par
le
Conseil
de
communauté
en mars
2018.
Le
périmètre
élargi
de
participations
permet
d’imposer
aux
propriétaires
fonciers,
aménageurs
et
constructeurs
qui
s’y
livrent
à des
opérations
d’aménagement
ou
de
constructions
de
participer,
dans
le cadre
de
conventions
de
Projet
Urbain
Partenarial
(PUP),
aux
financements
des
équipements
publics
dès
lors
qu’ils
répondent
aux
besoins
des
futurs
habitants
ou
usagers
de
leurs
opérations
et au
prorata
de
ceux-ci.
Par
délibération
du
09
septembre
2019,
il
est
prévu
que
la
ou
les
futures
opérations
d'aménagement
ou
de
construction
financent
les
équipements
publics
répondant
à
leurs
besoins
à
hauteur
d’un
ratio
estimé
à
130,42
€
du
m°
de
surface
de
plancher
réalisé
qui
sera
actualisé
au
regard
du
coût
total
des
équipements
réalisés. La
présente
délibération
a
pour
objet
d’approuver
la
convention
n°
2
qui
doit
être
conclue
avec
la
Société
Vinci
Immobilier
dans
le cadre
de
la deuxième
opération
qu’elle
conduit
sur
le
secteur,
pour
une
durée
de
10
ans. Elle
prévoit
le
montant
de
la
participation
de
Vinci,
exonère
l’opération
de
taxe
d’aménagement
intercommunale,
réitère
les
engagements
d’Angers
Loire
Métropole
et
de
la
Ville
d'Angers
quant
à
la
réalisation
des
équipements
publics
et
fixe
les
modalités
de
paiement
(préfinancement
à
hauteur
de
25
%
notamment).
Elle
constituera
une
pièce
à joindre
aux
demandes
d’autorisation
d’urbanisme
déposées.
Le
montant
de
la
participation
de
Vinci
est
calculé
en
appliquant
le
ratio
de
130,42
€
par
m°
de
surface
de
plancher
à
l’opération
qui
prévoit
1614
m°?
de
surface
de
plancher.
La
part
du
coût
total
prévisionnel
des
équipements
publics
imputée
à Vinci
au
titre
de
la
convention
s’élève
à 210
497,88
€
TTC,
ce
qui
revient
à
faire
financer
le
coût
total
prévisionnel
des
équipements
publics
par
Vinci,
dans
le
cadre
de
cette
deuxième
opération,
à hauteur
de
23
%.
En
additionnant
les
participations
au
titre
des
deux
conventions
de
PUP,
le
coût
prévisionnel
des
équipements
publics
réalisés
sur
le secteur
est pris
en
charge
à environ
56%,
le résiduel
restant
à la charge
de
la
collectivité,
le
respect
des
principes
de
nécessité
et
de
proportionnalité
ne
permettant
pas
à
la
collectivité
d’imputer
la totalité
du
coût
des
équipements
publics
par
le biais
de
conventions
de
PUP.
Il
convient
enfin
de
noter
que
le périmètre
élargi
de
participations
a été
instauré
pour
une
durée
de
10
ans
et
que
tout
constructeur
ou
aménageur
qui
s’y
livrerait
à une
opération
devrait
conclure
une
convention
de
PUP.
Les
conventions
successivement
établies
pourront
viser
des
programmes
d’équipements
publics
différents
lorsque
les
opérations
ne
nécessitent
pas
les
mêmes
besoins
en
équipements.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
le
Code
de
l’Urbanisme,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la commission
des
Finances
du
07
septembre
2020
Considérant
l'avis
de
la commission
de
l'aménagement
et du
développement
du
territoire
du
24
août
2020
DELIBERE
Approuve
la
convention
n°2
de
Projet
Urbain
Partenarial
(PUP)
établie
avec
la
société
Vinci
et
la
Ville
d’Angers. Autorise
le Président
ou
le Vice-Président
délégué
à signer
ladite
convention. Prend
acte
des
équipements
publics
à
réaliser
par
la
collectivité
et
la
participation
du
constructeur
à
leur
financement
pour
un
montant
de
210
497,88
€ TTC.
La
présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
au
siège
d’ Angers
Loire
Métropole.
La
mention
de
la
signature
de
la convention
ainsi
que
du
lieu
où
le document
peut
être
consulté
sera
affichée
pendant
un
mois
au
siège
d’Angers
Loire
Métropole.
La
présente
délibération
et
la
convention
N°2
sont
mises
à
disposition
du
public
au
siège
d’Angers
Loire
Métropole.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. EE
e
;
( ei
angers
Loire
métropole
€
a
——————
tite)
7
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
14
septembre
2020
Dossier
N°
18
Délibération
n°:
DEL-2020-206
SOLIDARITÉS
- CADRE
DE
VIE
- CONSTRUCTIONS
SCOLAIRES
Beaucouzé
- Construction
d'un
nouveau
groupe
scolaire
- Marchés
de
travaux
- Avenant
au
marché
de
maîtrise
d'Œuvre
- Approbation
Rapporteur
: Véronique
MAILLET
L'an
deux
mille
vingt
le
lundi
quatorze
septembre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
8
septembre
2020 ,
s'est
réuni
au
Parking
d'honneur
de
l'Hôtel
de
Ville
d'Angers,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
GOUA,
M.
François
GERNIGON,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Jean-Charles
PRONO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Dominique
BREJEON,
Mme
Caroline
HOUSSIN-SALVETAT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Benoit
PILET,
M.
Yves
COLLIOT,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Philippe
ABELLARD,
Mme
Catherine
AUBRY,
M.
Yves
AUREGAN,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Magali
BERGUE,
Mme
Hélène
BERNUGAT,
M.
Robert
BIAGI,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Sébastien
BOUSSION,
M.
Marc
CAILLEAU,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Patrick
CHARTIER,
Mme
Edith
CHOUTEAU,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
Mme
Anita
DAUVILLON,
Mme
Célia
DIDIER,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Sylviane
DUARTE,
M.
Nicolas
DUFETEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Brigitte
FAVRY
(départ
après
la
DEL-2020-189),
Mme
Caroline
FEL,
M.
Vincent
FEVRIER,
M.
Patrick
GANNON,
M.
Jean-François
GARCIA,
M.
Jérémy
GIRAULT,
M.
Eric
GODIN,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Corinne
GROSSET,
M.
Francis
GUITEAU,
M.
Jean
HALLIGON,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Paul
HEULIN,
M.
Arnaud
HIE,
M.
Philippe
HOULGARD
(départ
avec
la DEL-2020-201),
Mme
Lydie
JACQUET,
M.
Grégoire
JAUNEAULT,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Christelle
LARDEUX-COIFFARD,
Mme
Carine
LE
BRIS-VOINOT,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Patrice
NUNEZ,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Marie-France
RENOU,
M.
Philippe
REVERDY,
Mme
Elsa
RICHARD,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Claire
SCHWEÏITZER,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Céline
VERON,
M.
Philippe
VEYER,
M.
Jean-Philippe
VIGNER,
M.
Richard
YVON
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
Mme
Marina
PAILLOCHER
ETAIT
ABSENTE
: Mme
Chantal
RENAUDINEAU
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Denis
CHIMIER
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
ABELLARD
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
Mme
Marina
PAILLOCHER
a donné
pouvoir
à M.
Richard
Y VON
Mme
Brigitte
FAVRY
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
(après
la DEL-2020-189)
Le
Conseil
de
communauté
a
désigné
M.
Philippe
ABELLARD,
conseiller
communautaire,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
15
septembre
2020. EXPOSE
Dans
le
cadre
de
la
compétence
en
matière
de
constructions
scolaires,
Angers
Loire
Métropole
a
décidé
la
construction
d’un
nouveau
groupe
scolaire
sur
la commune
de
Beaucouzé.
Le
projet
consiste
en
la
construction
d’un
groupe
composé
de
8
classes
dont
2
optionnelles,
d’un
service
de
restauration
scolaire
et de
locaux
destinés
à l’accueil
périscolaire.
Au
stade
Avant-Projet
Définitif,
l'estimation
des
travaux
s’élève
à
3
480
000
€
HT
(valeur
mai
2019).
Il
convient
de
lancer
une
consultation
pour
la réalisation
de
ces
travaux.
Il convient
par
ailleurs
de
passer
un
avenant
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
afin
de
rendre
définitif le
forfait
de
rémunération
qui
s’élève
ainsi
à 423
735
€ HT
et demeure
inchangé.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Vu
le Code
de
la Commande
publique,
Vu
la
délibération
DEL
2020-7
du
Conseil
de
Communauté
du
13
janvier
2020
autorisant
la
signature
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre.
Considérant
l'avis
de
la commission
des
Finances
du
07
septembre
2020
Considérant
l'avis
de
la commission
des
solidarités
et du
projet
de territoire
du
26
août
2020
DELIBERE
Approuve
l’Avant-Projet
Définitif
fixant
le montant
des
travaux
à 3 480
000
€ HT
(valeur
mai
2019).
Approuve
l’avenant
au
marché
de
maitrise
d’œuvre
ayant
pour
effet
de
fixer
le
forfait
définitif
de
rémunération
du
groupement
de
maîtrise
d’œuvre
AGENCE
DUCLOS
/ DL
INFRA
/ SAS
BET
POUREAU
/ DL
STRUCTURES
/ MIT
/ GANTHA
/ CLIMAT
CONSEIL.
Autorise
le Président
ou
le Vice-Président
délégué
à signer
les
marchés
à l’issue
de
la consultation,
ainsi
que
tout
avenant
de
transfert
relatif
à
ces
marchés
et
les
avenants
ayant
pour
objet
un
changement
d’indice
à
la
suite
de
la suppression
de
celui-ci,
et les
avenants
techniques
qui
ne
modifient
pas
le montant
du
marché.
Impute
les
dépenses
au budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
Le
conseil
adopte à
l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
Le
f:
dr:
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. angers
Loire
métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
14
septembre
2020
Dossier
N°
19
Délibération
n°:
DEL-2020-207
SOLIDARITÉS
- CADRE
DE
VIE
- CONSTRUCTIONS
SCOLAIRES
Loire-Authion,
commune
déléguée
de
Corné
- Construction
d'un
nouveau
groupe
scolaire
- Marché
de
travaux
-
Convention
de
participation
financière
-
Avenant
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
-
Approbation Rapporteur
: Véronique
MAILLET
L'an
deux
mille
vingt
le
lundi
quatorze
septembre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le 8 septembre
2020 ,
s'est réuni
au Parking
d'honneur
de
l'Hôtel
de Ville
d'Angers,
sous
la présidence
de Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
GOUA,
M.
François
GERNIGON,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Jean-Charles
PRONO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Dominique
BREJEON,
Mme
Caroline
HOUSSIN-SALVETAT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Benoit
PILET,
M.
Yves
COLLIOT,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Philippe
ABELLARD,
Mme
Catherine
AUBRY,
M.
Yves
AUREGAN,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Magali
BERGUE,
Mme
Hélène
BERNUGAT,
M.
Robert
BIAGI,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Sébastien
BOUSSION,
M.
Marc
CAILLEAU,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Patrick
CHARTIER,
Mme
Edith
CHOUTEAU,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
Mme
Anita
DAUVILLON,
Mme
Célia
DIDIER,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Sylviane
DUARTE,
M.
Nicolas
DUFETEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Brigitte
FAVRY
(départ
après
la
DEL-2020-189),
Mme
Caroline
FEL,
M.
Vincent
FEVRIER,
M.
Patrick
GANNON,
M.
Jean-François
GARCIA,
M.
Jérémy
GIRAULT,
M.
Eric
GODIN,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Corinne
GROSSET,
M.
Francis
GUITEAU,
M.
Jean
HALLIGON,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Paul
HEULIN,
M.
Arnaud
HIE,
M.
Philippe
HOULGARD
(départ
avec
la DEL-2020-201),
Mme
Lydie
JACQUET,
M.
Grégoire
JAUNEAULT,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Christelle
LARDEUX-COIFFARD,
Mme
Carine
LE
BRIS-VOINOT,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Patrice
NUNEZ,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Marie-France
RENOU,
M.
Philippe
REVERDY,
Mme
Elsa
RICHARD,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Arash
SAFIDI,
Mme
Claire
SCHWEITZER,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Céline
VERON,
M.
Philippe
VEYER,
M.
Jean-Philippe
VIGNER,
M.
Richard
YVON
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
Mme
Marina
PAILLOCHER
ETAIT
ABSENTE
: Mme
Chantal
RENAUDINEAU
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Denis
CHIMIER
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
ABELLARD
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
Mme
Marina
PAILLOCHER
a donné
pouvoir
à M.
Richard
YVON
Mme
Brigitte
FAVRY
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
(après
la DEL-2020-189)
Le
Conseil
de
communauté
a
désigné
M.
Philippe
ABELLARD,
conseiller
communautaire,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
15
septembre
2020. EXPOSE
Dans
le
cadre
de
la
compétence
en
matière
de
constructions
scolaires,
Angers
Loire
Métropole
a
décidé
la
construction
d’un
nouveau
groupe
scolaire
à Loire-Authion,
commune
déléguée
de
Corné.
Le
projet
consiste
en
la construction
d’un
groupe
scolaire
composé
:
- de
5
à 6 classes
maternelles,
- de
8
classes
élémentaires,
- d’un
accueil
périscolaire
et Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH),
- d’un
restaurant
scolaire
en option.
Au
stade
programme,
l'estimation
prévisionnelle
des
travaux
s’élevait
à
5 540
000
€
HT
(valeur
janvier
2019).
Les
travaux
au
stade
de
l’Appel
d'Offres
sont
estimés
à
5
800
000
€
HT.
Il
convient
de
lancer
une
consultation
pour
la réalisation
de
ces
travaux.
Il
convient
de
passer
un
avenant
au
marché
de
maîtrise
d’œuvre
afin
de
rendre
définitif
le
forfait
de
rémunération
qui
s’élève
ainsi
à 638
356
€ HT
et demeure
inchangé.
Il
convient
par
ailleurs
de
conclure
une
convention
de
répartition
financière
avec
Loire-Authion,
commune
déléguée
de
Corné.
Angers
Loire
Métropole
prendra
à
sa
charge
la
dépense
correspondant
à
la
construction
maternelle
et
élémentaire
et participera
à hauteur
de
15%
à
la
construction
du
restaurant
scolaire.
La
commune
de
Loire-
Authion
financera
le
solde
de
l’opération,
soit:
les
locaux
périscolaires,
les
matériels
de
cuisine,
la
démolition,
le
stationnement
hors
périmètre,
le
dispositif
anti-intrusion
et
participera
à
la
construction
du
restaurant
scolaire
à hauteur
de
85%.
Afin,
il
convient
d’approuver
la
convention
entre
la
commune
de
Loire-Authion,
commune
déléguée
de
Corné
et Angers
Loire
Métropole.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Vu
le Code
de
la Commande
publique,
Considérant
l'avis
de
la commission
des
Finances
du
07
septembre
2020
Considérant
l'avis
de
la commission
des
solidarités
et du
projet
de
territoire
du
26
août
2020
DELIBERE
Approuve
l’Avant-Projet
Définitif fixant
le montant
des
travaux
à 5
800
000
€ HT
(valeur
septembre
2020).
Approuve
l’avenant
au
marché
de
maitrise
d'œuvre
ayant
pour
effet
de
fixer
le
forfait
définitif
de
rémunération
du
groupement
de
maîtrise
d’œuvre
PHARO
(mandataire)
/ SODEREF
DEVELOPPEMENT
/
RABIER
FLUIDES
CONCEPT
/ EVEN
STRUCTURES
/ TECHNIQUES
ET
CHANTIERS
/ OUEST
ACOUSTIQUE. Approuve
la convention
entre
la
commune
de
Loire-Authion,
commune
déléguée
de
Corné
et
Angers
Loire
Métropole. Autorise
le Président
ou
le Vice-Président
délégué
à signer
les
marchés
à l’issue
de
la consultation,
ainsi
que
tout
avenant
de
transfert
relatif
à
ces
marchés
et
les
avenants
ayant
pour
objet
un
changement
d’indice
à
la
suite
de
la suppression
de
celui-ci,
et les avenants
techniques
qui
ne
modifient
pas
le montant
du
marché.
Impute
les
dépenses
et les
recettes
au budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. 5)
angers
Loire métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
14
septembre
2020
Dossier
N°
20
Délibération
n°:
DEL-2020-208
SOLIDARITÉS
- CADRE
DE
VIE
- CONSTRUCTIONS
SCOLAIRES
Trélazé
- Quartier
de
la
Quantinière
- Construction
du
groupe
scolaire
Florence
Arthaud
- Avenant
aux
marchés
de
travaux
- Approbation
Rapporteur
: Véronique
MAILLET
L'an
deux
mille
vingt
le
lundi
quatorze
septembre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le 8 septembre
2020
, s'est réuni
au Parking
d'honneur
de
l'Hôtel
de Ville
d'Angers,
sous
la présidence
de Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
GOUA,
M.
François
GERNIGON,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Jean-Charles
PRONO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Dominique
BREJEON,
Mme
Caroline
HOUSSIN-SALVETAT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Benoit
PILET,
M.
Yves
COLLIOT,
Vice-Présidents.
ETAIENT
_PRESENTS
:
M.
Philippe
ABELLARD,
Mme
Catherine
AUBRY,
M.
Yves
AUREGAN,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Magali
BERGUE,
Mme
Hélène
BERNUGAT,
M.
Robert
BIAGI,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Sébastien
BOUSSION,
M.
Marc
CAILLEAU,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Patrick
CHARTIER,
Mme
Edith
CHOUTEAU,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
Mme
Anita
DAUVILLON,
Mme
Célia
DIDIER,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Sylviane
DUARTE,
M.
Nicolas
DUFETEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Brigitte
FAVRY
(départ
après
la
DEL-2020-189),
Mme
Caroline
FEL,
M.
Vincent
FEVRIER,
M.
Patrick
GANNON,
M.
Jean-François
GARCIA,
M.
Jérémy
GIRAULT,
M.
Eric
GODIN,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Corinne
GROSSET,
M.
Francis
GUITEAU,
M.
Jean
HALLIGON,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Paul
HEULIN,
M.
Arnaud
HIE,
M.
Philippe
HOULGARD
(départ
avec
la DEL-2020-201),
Mme
Lydie
JACQUET,
M.
Grégoire
JAUNEAULT,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Christelle
LARDEUX-COIFFARD,
Mme
Carine
LE
BRIS-VOINOT,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Patrice
NUNEZ,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Marie-France
RENOU,
M.
Philippe
REVERDY,
Mme
Elsa
RICHARD,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Claire
SCHWEITZER,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Céline
VERON,
M.
Philippe
VEYER,
M.
Jean-Philippe
VIGNER,
M.
Richard
YVON
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
Mme
Marina
PAILLOCHER
ETAIT
ABSENTE
: Mme
Chantal
RENAUDINEAU
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Denis
CHIMIER
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
ABELLARD
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
Mme
Marina
PAILLOCHER
a donné
pouvoir
à M.
Richard
YVON
Mme
Brigitte
FAVRY
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
(après
la DEL-2020-189)
Le
Conseil
de
communauté
a
désigné
M.
Philippe
ABELLARD,
conseiller
communautaire,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
15
septembre
2020. EXPOSE
Les
études
urbaines
réalisées
sur
le
territoire
d'Angers
Loire
Métropole
ont
mis
en
exergue
un
déficit
de
classes
sur
la commune
de
Trélazé
et en
particulier
sur
le secteur
de
la Quantinière-Guérinière,
dès
la rentrée
2020. Afin
de
permettre
à
la
commune
d’absorber
ce
besoin,
Angers
Loire
Métropole,
a
décidé
de
procéder
à
la
construction
d’un
nouveau
groupe
scolaire
de
4 classes,
dénommé
« Groupe
scolaire
Florence
Arthaud
».
Par
délibération
du
13
mai
2019,
le
Conseil
de
communauté
a autorisé
la
signature
des
marchés
de
travaux.
Les
marchés
ont
été décomposés
en
15
lots
et attribués
pour
un
montant
de
1 672
803,27
€ HT.
Par
délibération
du
12
novembre
2019,
il
a
été
approuvé
une
série
d’avenants
pour
la
création
de
2
classes
supplémentaires
pour
un
coût
supplémentaire
global
de
202
236,85
€
HT.
Le
montant
total
des
marchés
s’élevait
donc
à
1 875
040,12
€ HT.
Une
nouvelle
série
d’avenants
a
été
approuvée
par
délibération
du
10
février
2020,
portant
le
nouveau
montant
des
marchés
à
1
905
260,92
€
HT.
Il
convient
désormais
de
conclure
une
nouvelle
série
d’avenants
pour
travaux
modificatifs
et
complémentaires
d’un
montant
total
en
moins-value
de
5
576,70
€ HT,
répartis
comme
suit :
-
Lot
n°1
« terrassement
— VRD
» pour
un
montant
en
moins-value
de
3
520,00
€ HT,
-
Lot
n°2
« gros-œuvre
» pour
un
montant
en
moins-value
de
685,77
€ HT,
-
Lot
n°3
« charpente
- MOB
- bardage
extérieur
» pour
un
montant
en
moins-value
de
8
615,65
€ HT,
-
Lot
n°5
« menuiserie
aluminium
extérieure
et
métallerie
»
pour
un
montant
en
moins-value
de
2
199,30
€ HT,
-
Lot
n°6
« menuiserie
bois
- agencement
» pour
un
montant
de
4 326,74
€ HT,
-
Lot
n°8
« sols
scellés
» pour
un
montant
de
80
€ HT,
-
Lot
n°10
« plafonds
suspendus
» pour
un
montant
de
64,38
€ HT,
-
Lot
n°11
« peinture
» pour
un
montant
en
moins-value
de
397,90
€ HT,
-
Lot
n°12
« plomberie
chauffage
ventilation
» pour
un
montant
de
565,20
€ HT,
-
Lot
n°13
«électricité
—
DI
—
alarme
anti-intrusion
» pour
un
montant
de
2
660,00
€
HT,
-
Lot
n°15
« espaces
verts
- clôtures
» pour
un
montant
de
2
145,60
€ HT,
Le
montant
total
des
marchés
s’élève
désormais
à
1 899
684,22
€ HT
toutes
séries
d’avenants
confondues.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la commission
des
Finances
du
07
septembre
2020
Considérant
l'avis
de
la commission
des
solidarités
et du
projet
de
territoire
du
26
août
2020
DELIBERE
Approuve
les
avenants
à intervenir
avec
les
entreprises
concernées.
Autorise
le Président
ou
le Vice-Président
délégué
à les
signer.
Impute
les
dépenses
au budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. 468 (a
"à
angers
Loire
métropole
SD
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
14
septembre
2020
Dossier
N°
21
Délibération
n°:
DEL-2020-209
CONSTRUCTIONS
SCOLAIRES
-
Montreuil-Juigné
- Ecole
élémentaire
Jean
Madeleine
- Démolition
et
reconstruction
- Dispositif
d'aide
aux
communes
de
moins
de
8000
habitants
- Avenant
à la
convention
- Approbation
Rapporteur
: Véronique
MAILLET
L'an
deux
mille
vingt
le
lundi
quatorze
septembre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
8
septembre
2020 ,
s'est réuni
au
Parking
d'honneur
de
l'Hôtel
de
Ville
d'Angers,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
GOUA,
M.
François
GERNIGON,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Jean-Charles
PRONO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Dominique
BREJEON,
Mme
Caroline
HOUSSIN-SALVETAT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Benoit
PILET,
M.
Yves
COLLIOT,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Philippe
ABELLARD,
Mme
Catherine
AUBRY,
M.
Yves
AUREGAN,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Magali
BERGUE,
Mme
Hélène
BERNUGAT,
M.
Robert
BIAGI,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Sébastien
BOUSSION,
M.
Marc
CAILLEAU,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Patrick
CHARTIER,
Mme
Edith
CHOUTEAU,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
Mme
Anita
DAUVILLON,
Mme
Célia
DIDIER,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Sylviane
DUARTE,
M.
Nicolas
DUFETEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Brigitte
FAVRY
(départ
après
la
DEL-2020-189),
Mme
Caroline
FEL,
M.
Vincent
FEVRIER,
M.
Patrick
GANNON,
M.
Jean-François
GARCIA,
M.
Jérémy
GIRAULT,
M.
Eric
GODIN,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Corinne
GROSSET,
M.
Francis
GUITEAU,
M.
Jean
HALLIGON,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Paul
HEULIN,
M.
Arnaud
HIE,
M.
Philippe
HOULGARD
(départ
avec
la DEL-2020-201),
Mme
Lydie
JACQUET,
M.
Grégoire
JAUNEAULT,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Christelle
LARDEUX-COIFFARD,
Mme
Carine
LE
BRIS-VOINOT,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Patrice
NUNEZ,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Marie-France
RENOU,
M.
Philippe
REVERDY,
Mme
Elsa
RICHARD,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Arash
SAFIDI,
Mme
Claire
SCHWEITZER,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Céline
VERON,
M.
Philippe
VEYER,
M.
Jean-Philippe
VIGNER,
M.
Richard
YVON
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
Mme
Marina
PAILLOCHER
ETAIT
ABSENTE
: Mme
Chantal
RENAUDINEAU
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Denis
CHIMIER
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
ABELLARD
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
Mme
Marina
PAILLOCHER
a donné
pouvoir
à M.
Richard
YVON
Mme
Brigitte
FAVRY
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
(après
la DEL-2020-189)
Le
Conseil
de
communauté
a
désigné
M.
Philippe
ABELLARD,
conseiller
communautaire,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
15
septembre
2020. EXPOSE
Afin
de
soutenir
les
communes
dans
leurs
projets
de
réhabilitation
et
/ou
d’extension
des
équipements
scolaires
n’entrant
pas
dans
le
cadre
actuel
de
la
convention
régissant
la
compétence
scolaire
ler
degré
d’Angers
Loire
Métropole,
la Communauté
urbaine
a instauré
un
dispositif d’aide
aux
communes
décliné
en
fonction
de
3
seuils
de
population
:
e
moins
de
3
000
habitants
: taux
de
subvention
à hauteur
de
50%
du
reste
à charge
de
la commune,
e
moins
de
5 000
habitants
: taux
de
subvention
à hauteur
de
30%
du
reste
à charge
de
la commune,
e
moins
de
8 000
habitants
: taux
de
subvention
à hauteur
de
15%
du
reste
à charge
de
la commune.
Pour
l’année
2018,
le
dossier
de
la
commune
de
Montreuil-Juigné
avait
été
retenu
pour
des
travaux
de
démolition
et
de
reconstruction
aux
normes
actuelles
de
deux
blocs
sanitaires
au
sein
de
l’école
élémentaire
Jean
Madeleine.
Par
délibération
du
8
octobre
2018,
le
Conseil
de
communauté
a
approuvé
une
convention
de
participation
financière
avec
la commune
de
Montreuil-Juigné.
Le
montant
du
projet
initialement
estimé
à
174
750,52
€ HT
s’élève
maintenant
à
172
956,00
€ HT.
Il
convient
donc
de
modifier
par
avenant
la
répartition
financière
de
la
convention.
Le
montant
de
la
subvention
s’élève
aujourd’hui
à
12
210,90
€ HT.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la commission
des
Finances
du
07
septembre
2020
Considérant
l'avis
de
la commission
des
solidarités
et du
projet
de
territoire
du
26
août
2020
DELIBERE
Approuve
l’avenant
à la convention
de
participation
financière
avec
la commune
de
Montreuil-Juigné.
Autorise
le Président
ou
le Vice-Président
délégué
à signer
ledit
avenant.
Impute
les dépenses
au budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. angers
Loire
métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
14
septembre
2020
Dossier
N°
22
Délibération
n°:
DEL-2020-210
SOLIDARITÉS
-
CADRE
DE
VIE
-
PREVENTION
ET
SECURITE
DES
BIENS
ET
DES
PERSONNES Conseil
Intercommunal
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance
(CISPD)
-
Contrat
de
mobilisation
et
de
coordination
locale
sur
les
violences
sexistes
et sexuelles
2020-2023
- Approbation
Rapporteur
: Jeanne
BEHRE-ROBINSON
L'an
deux
mille
vingt
le
lundi
quatorze
septembre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
8
septembre
2020 ,
s'est réuni
au
Parking
d'honneur
de
l'Hôtel
de
Ville
d'Angers,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
GOUA,
M.
François
GERNIGON,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Jean-Charles
PRONO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Dominique
BREJEON,
Mme
Caroline
HOUSSIN-SALVETAT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Benoit
PILET,
M.
Yves
COLLIOT,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Philippe
ABELLARD,
Mme
Catherine
AUBRY,
M.
Yves
AUREGAN,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Magali
BERGUE,
Mme
Hélène
BERNUGAT,
M.
Robert
BIAGI,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Sébastien
BOUSSION,
M.
Marc
CAILLEAU,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Patrick
CHARTIER,
Mme
Edith
CHOUTEAU,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
Mme
Anita
DAUVILLON,
Mme
Célia
DIDIER,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Sylviane
DUARTE,
M.
Nicolas
DUFETEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Brigitte
FAVRY
(départ
après
la
DEL-2020-189),
Mme
Caroline
FEL,
M.
Vincent
FEVRIER,
M.
Patrick
GANNON,
M.
Jean-François
GARCIA,
M.
Jérémy
GIRAULT,
M.
Eric
GODIN,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Corinne
GROSSET,
M.
Francis
GUITEAU,
M.
Jean
HALLIGON,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Paul
HEULIN,
M.
Arnaud
HIE,
M.
Philippe
HOULGARD
(départ
avec
la DEL-2020-201),
Mme
Lydie
JACQUET,
M.
Grégoire
JAUNEAULT,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Christelle
LARDEUX-COIFFARD,
Mme
Carine
LE
BRIS-VOINOT,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Patrice
NUNEZ,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Marie-France
RENOU,
M.
Philippe
REVERDY,
Mme
Elsa
RICHARD,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Claire
SCHWEITZER,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Céline
VERON,
M.
Philippe
VEYER,
M.
Jean-Philippe
VIGNER,
M.
Richard
YVON
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
Mme
Marina
PAILLOCHER
ETAIT
ABSENTE
: Mme
Chantal
RENAUDINEAU
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Denis
CHIMIER
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
ABELLARD
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
Mme
Marina
PAILLOCHER
a donné
pouvoir
à M.
Richard
YVON
Mme
Brigitte
FAVRY
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
(après
la DEL-2020-189)
Le
Conseil
de
communauté
a
désigné
M.
Philippe
ABELLARD),
conseiller
communautaire,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance a
été affiché
à la porte
de
l’Hôtel
de
communauté
le 15
septembre
2020. EXPOSE
A
travers
le
Conseil
Intercommunal
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance
(CISPD),
Angers
Loire
Métropole
soutient
les
projets
contribuant
à la lutte
des
violences
faites
aux
femmes.
De
très
nombreux
acteurs
sont
mobilisés
pour
l’information
et
l'accompagnement
des
femmes,
et
agissent
avec
détermination
pour
les
faire
reculer
et mieux
en
protéger
les
victimes.
L'Etat,
Angers
Loire
Métropole
et
l’ensemble
des
partenaires
signataires,
s’engagent
à
garantir
une
plus
grande
efficacité
dans
les
réponses
apportées
afin
de
lutter
contre
les
violences
sexistes
et
sexuelles,
dans
les
domaines
de
la prévention,
de
la prise
en
charge,
de
la répression
et de
la réparation.
Cet
engagement
s’appuie
sur
:
1.
La
mise
en
place
d’une
coordination
partenariale,
renforçant
le
travail
en
réseau
des
acteurs
et
professionnels
concernés,
en
vue
de
favoriser
une
réponse
de
proximité
visant
à
améliorer
le
repérage,
l’accueil
et le parcours
des
victimes
de
violences
sexistes
et sexuelles,
2.
La
mise
en
place
d’actions
spécifiques
au
sein
du
CISPD
d’Angers
Loire
Métropole,
complémentaires
à
l’action
départementale,
visant
à une
plus
grande
fluidité
dans
le parcours
de
sortie
de
ces
violences.
Cinq
priorités
sont
définies
dans
le
contrat
de
mobilisation
et
de
coordination
sur
les
violences
sexistes
et
sexuelles
2020-2023
:
-
Former
l’ensemble
des
acteurs
avec
une
offre
commune
et
adaptée
afin
de
faciliter
le
repérage,
l’accueil,
l’information
et
l’orientation
par
l’ensemble
des
partenaires,
-
Développer
le
repérage
des
victimes
sur
l’ensemble
du
territoire
afin
de
permettre
une
prise
en
charge
du
plus
grand
nombre
de
situations
de
violence,
-
Favoriser
l’échange
sur
les
situations
rencontrées
par
les
professionnels
afin
de
veiller
à
la
prise
en
compte
de
la
complexité
des
situations,
de
la
continuité
des
parcours,
de
la
gestion
de
l’urgence,
de
l’anonymat
et de
la confidentialité,
- _
Prévenir
les violences
par
une
communication
ciblée
afin
de
mobiliser
le plus
grand
nombre,
-
Elargir
l’offre
d’accompagnement
des
victimes
(notamment
des
enfants)
et
des
auteurs
afin
d’infléchir
les
violences
et leurs
conséquences.
En
complément
de
ces
actions,
l’ensemble
des
acteurs
signataires
se
donnent
collectivement
des
objectifs,
selon
leurs
domaines
de
compétences
et
s’engagent
à
présenter
annuellement
une
évaluation
des
actions
menées
à l’ensemble
des
membres
du
CISPD.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la commission
des
Finances
du
07
septembre
2020
Considérant
l'avis
de
la commission
des
solidarités
et du
projet
de
territoire
du
26
août
2020
DELIBERE
Approuve
le contrat
de
mobilisation
et de
coordination
sur
les
violences
sexistes
et
sexuelles
2020-2023.
Autorise
le Président
ou
la conseillère
communautaire
déléguée
en
charge
du
CISPD
à signer
ledit
contrat.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
eme
S'ENRE
La
présente
délibération
est
É
77
Fo
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
Î
le
de
Vice-
He
dent
délégué
recours
devant
le
tribunal
{ag
mm
ni
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
\°
\
JeagMNarqv
ERCHER
site
télérecours
dans
un
délai
de
°
NN
deux
mois.
3 où
angers
Loire métropole
”
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
14
septembre
2020
Dossier
N°
23
Délibération
n°:
DEL-2020-211
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
- RAYONNEMENT
ET
COOPERATIONS
Association
Cités
Unies
France
(CUF)
- Beyrouth
- Attribution
de
subvention
exceptionnelle
Rapporteur
: Benoit
PILET
L'an
deux
mille
vingt
le
lundi
quatorze
septembre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
8
septembre
2020
, s'est
réuni
au
Parking
d'honneur
de
l'Hôtel
de
Ville
d'Angers,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
GOUA,
M.
François
GERNIGON,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Jean-Charles
PRONO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Dominique
BREJEON,
Mme
Caroline
HOUSSIN-SALVETAT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Benoit
PILET,
M.
Yves
COLLIOT,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Philippe
ABELLARD,
Mme
Catherine
AUBRY,
M.
Yves
AUREGAN,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Magali
BERGUE,
Mme
Hélène
BERNUGAT,
M.
Robert
BIAGI,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Sébastien
BOUSSION,
M.
Marc
CAILLEAU,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Patrick
CHARTIER,
Mme
Edith
CHOUTEAU,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
Mme
Anita
DAUVILLON,
Mme
Célia
DIDIER,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Sylviane
DUARTE,
M.
Nicolas
DUFETEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Brigitte
FAVRY
(départ
après
la
DEL-2020-189),
Mme
Caroline
FEL,
M.
Vincent
FEVRIER,
M.
Patrick
GANNON,
M.
Jean-François
GARCIA,
M.
Jérémy
GIRAULT,
M.
Eric
GODIN,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Corinne
GROSSET,
M.
Francis
GUITEAU,
M.
Jean
HALLIGON,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Paul
HEULIN,
M.
Arnaud
HIE,
M.
Philippe
HOULGARD
(départ
avec
la DEL-2020-201),
Mme
Lydie
JACQUET,
M.
Grégoire
JAUNEAULT,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Christelle
LARDEUX-COIFFARD,
Mme
Carine
LE
BRIS-VOINOT,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Patrice
NUNEZ,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Marie-France
RENOU,
M.
Philippe
REVERDY,
Mme
Elsa
RICHARD,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Claire
SCHWEITZER,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Céline
VERON,
M.
Philippe
VEYER,
M.
Jean-Philippe
VIGNER,
M.
Richard
YVON
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
Mme
Marina
PAILLOCHER
ETAIT
ABSENTE
: Mme
Chantal
RENAUDINEAU
Les
Vice-Présidents
et les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Denis
CHIMIER
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
ABELLARD
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
Mme
Marina
PAILLOCHER
a donné
pouvoir
à M.
Richard
YVON
Mme
Brigitte
FAVRY
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
(après
la DEL-2020-189)
Le
Conseil
de
communauté
a
désigné
M.
Philippe
ABELLARD,
conseiller
communautaire,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
15
septembre
2020. EXPOSE
A
la
suite
de
l’explosion
tragique
survenue
à Beyrouth
le
4
août
2020,
et pour
faire
face
à
la
crise
politique,
économique
et
sociale
que
traverse
le
Liban
depuis
plusieurs
mois,
la France
a
souhaité
se
porter
au
secours
du
peuple
libanais.
Ce
drame
humanitaire
a
fait
au
moins
180
morts,
6
500
blessés,
endommagé
près
de
8
000
bâtiments
et
engendré
plus
de
12
milliards
d’euros
de
dégâts.
Dans
ce
cadre,
le
Ministère
de
l’Europe
et
des
Affaires
étrangères
(MEAE)
encourage
les
collectivités
territoriales
françaises,
qui
souhaitent
répondre
aux
besoins
considérables
de
Beyrouth
et
de
la
population
libanaise,
à participer
à l’élan
de
solidarité
national
et international.
L'association
Cités
Unies
France
(CUF)
étant
un
opérateur
du
MEAE,
et
œuvrant
en
collaboration
étroite
avec
Angers
Loire
Métropole,
il est
proposé
d’attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
10
000
€ au
Liban
dans
le
cadre
du
Fonds
de
solidarité
lancé
par
l’association
CUF,
qui
vise
à
agir
au
service
d’une
action
en
aval
de
l’urgence
humanitaire
et de
façon
complémentaire
à l’aide
internationale
étatique.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la commission
des
Finances
du
07
septembre
2020
DELIBERE
Attribue
une
subvention
exceptionnelle
de
10
000
€
à
Cités
Unies
France,
versée
en
une
seule
fois,
dans
le
cadre
du
Fonds
de
solidarité
lancé
par
cette
association
pour
venir
en
aide
au
Liban.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
lé
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
Lel"V
recours
devant
le
tribunal
Jear
A
F
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
CJRIVIAFE
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. @"à
angers
Loire
métropole
\
}
%
Fr
£
:
7
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
14
septembre
2020
Dossier
N°
24
Délibération
n°:
DEL-2020-212
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- FINANCES
Fonds
national
de
Péréquation
des
ressources
Intercommunales
et
Communales
(FPIC)
- Répartition
2020 Rapporteur
: François
GERNIGON
L'an
deux
mille
vingt
le
lundi
quatorze
septembre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
8
septembre
2020 ,
s'est réuni
au
Parking
d'honneur
de
l'Hôtel
de
Ville
d'Angers,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
GOUA,
M.
François
GERNIGON,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Jean-Charles
PRONO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Dominique
BREJEON,
Mme
Caroline
HOUSSIN-SALVETAT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Benoit
PILET,
M.
Yves
COLLIOT,
Vice-Présidents.
ETAIENT
_PRESENTS
:
M.
Philippe
ABELLARD,
Mme
Catherine
AUBRY,
M.
Yves
AUREGAN,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Magali
BERGUE,
Mme
Hélène
BERNUGAT,
M.
Robert
BIAGI,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Sébastien
BOUSSION,
M.
Marc
CAILLEAU,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Patrick
CHARTIER,
Mme
Edith
CHOUTEAU,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
Mme
Anita
DAUVILLON,
Mme
Célia
DIDIER,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Sylviane
DUARTE,
M.
Nicolas
DUFETEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Brigitte
FAVRY
(départ
après
la
DEL-2020-189),
Mme
Caroline
FEL,
M.
Vincent
FEVRIER,
M.
Patrick
GANNON,
M.
Jean-François
GARCIA,
M.
Jérémy
GIRAULT,
M.
Eric
GODIN,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Corinne
GROSSET,
M.
Francis
GUITEAU,
M.
Jean
HALLIGON,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Paul
HEULIN,
M.
Arnaud
HIE,
M.
Philippe
HOULGARD
(départ
avec
la DEL-2020-201),
Mme
Lydie
JACQUET,
M.
Grégoire
JAUNEAULT,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Christelle
LARDEUX-COIFFARD,
Mme
Carine
LE
BRIS-VOINOT,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Patrice
NUNEZ,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Marie-France
RENOU,
M.
Philippe
REVERDY,
Mme
Elsa
RICHARD,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Claire
SCHWEITZER,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Céline
VERON,
M.
Philippe
VEYER,
M.
Jean-Philippe
VIGNER,
M.
Richard
YVON
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
Mme
Marina
PAILLOCHER
ETAIT
ABSENTE
: Mme
Chantal
RENAUDINEAU
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Denis
CHIMIER
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
ABELLARD
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
Mme
Marina
PAILLOCHER
a donné
pouvoir
à M.
Richard
YVON
Mme
Brigitte
FAVRY
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
(après
la DEL-2020-189)
Le
Conseil
de
communauté
a
désigné
M.
Philippe
ABELLARD,
conseiller
communautaire,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l’Hôtel
de
communauté
le
15
septembre
2020. EXPOSE
Le
montant
du
Fonds
national
de
Péréquation
des
ressources
Intercommunales
et Communales
(FPIC)
alloué
à l’ensemble
intercommunal
(Angers
Loire
Métropole
+
ses
communes
membres)
s’élève
à 8
186
089
€ pour
2020,
une
hausse
de
353
452
€ par
rapport
à 2019
(soit
+4,51
%).
En
2020,
la répartition
de
droit
commun
serait
la suivante :
-
Angers
Loire
Métropole
: 3 548
037
€ (contre
3 401
580
€ alloué
en
2019),
-
Communes
: 4 638
052
€ (contre
4 431
067
€ en
2019).
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
article
L.2336-3
alinéa
5,
il
est
proposé
de
reconduire
la
répartition
dérogatoire
plus
favorable
aux
communes
selon
les
modalités
suivantes :
o
Répartition
de
l’enveloppe
entre
Angers
Loire
Métropole
et les
communes
:
-
Pourcentage
d’évolution
des
2
enveloppes
par
rapport
à
2019
identique
soit
+4,51%
à
savoir
: >
Angers
Loire
Métropole
: 2 806
359
€
>
Communes
: 5 379
730
€
o
Ventilation
de
l’enveloppe
entre
les
communes
avec
la
reconduction
de
la
pondération
des
critères
appliqués
en
2019
:
-
Revenu
par
habitant
de
la commune
: 5%
-
Potentiel
financier
par
habitant
de
la commune
: 95%
Il
est
rappelé
que
cette
répartition
dérogatoire
ne
peut
entrainer
une
variation
du
montant
alloué
à
la
commune
ou
à l’Etablissement
Public
de
Coopération
intercommunale
(EPCT)
de
+/-
30%
par
rapport
à
la
répartition
de
droit
commun.
Le
tableau
ci-dessous
présente
le
montant
alloué
à
chaque
commune
dans
ces
hypothèses,
et
pour
information
le
montant
de
la
répartition
de
droit
commun
qui
s’appliquerait
en
l’absence
de
décision
du
Conseil
de
communauté : REPARTITION
2020 LIEU
TE ECS
HR
Répartition
de
droit
commun
Le
k
4
“
Enveloppe
ALM
et
critères
identiques
à 2019
|
.
—
—————
| Répartition
de
ne
PR
|
re
Variation
par
rapport
au
|
droit commun
| commun
par |
(Revenu:5%/
|.
g
montant
alloué
en
2019
À
popoGe
|
Pas)
JP
|
ANGERS
158 168
2 222
887
14,05
2 598
041
16,43
+119
851 .
4,844
AVRILLE
14073
191
557
13,61
220
687
15,68
+6 264
2,92%
BEAUCOUZE
5 281
62 031
11,75
72229
13,68
+6 430
9,77%
BEHUARD
162
3 050
18,83
3468
21,41
+261
8,14%
BOUCHEMAINE
6973
110
707
15,88
125
871
18,05
+6299
|
527%
BRIOLLAY
3059
62 406
20,40
70 994
23,21
+3 917
5,84%
CANTENAY-EPINARD
2361
52
660
22,30
59 593
25,24
+5 210
9,58%
ECOUFLANT
4224
44 929
10,64
52
609
12,45
+3 476
2,08%
ECUILLE .
656
15 202
23,17
17 308
26,38
+837
5,08%
FENEU
2251
48 439
21,52
55
176
24,51
+1
029
1,90%
LOIRE-AUTHION
16 429
257
325
15,66
296
811
18,07
-360
-0,12%
LONGUENEE-EN-ANJOU
6530
122
222
18,72
140
119
21,46
+4 357
3,21%
MONTREUIL-JUIGNE
7703
127
693
16,58
146
980
19,08
+6 225
4,42%
MURS-ERIGNE
5673
102
353
18,04
116
788
20,59
+5 804
5,23%
LE PLESSIS-GRAMMOIRE
2443
50 520
20,68
57 415
23,50
+2 657
4,85%
LES
PONTS-DE-CE
13 391
201 471
15,05
233
054
17,40
+6 183
2,73%
RIVES-DU-LOIR-EN-ANJOU
5 691
110
649
19,44
126 007
22,14
+4 397
3,62%
SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU
9464
121
844
12,87
141
655
14,97
+6 186
4,57%
SAINT-CLEMENT-DE-LA-PLACE
2168
50 805
23,43
57 804
26,66
+1
080
1,90%
SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE
3 691
54
613
14,80
62 600
16,96
+1
529
2,50%
SAINT-LAMBERT-LA-POTHERIE
2885
59
178
20,51
67 400
23,36
+4 584
7,30%
SAINT-LEGER-DE-LINIERES
3672
72737
19,81
82 785
22,54
+2711
3,39%
SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX
1718
33
625
19,57
38 439
22,37
+1
696
4,62%
SARRIGNE
836
18
184
21,75
20 662
24,72
+479
2,37%
SAVENNIERES
1385
28
121
20,30
37 619
27,16
+7 022
22,95%
SOULAINES-SUR-AUBANCE
1461
32 044
21,93
36434
24,94
+1 490
4,26%
SOULAIRE-ET-BOURG
1 540
36
310
23,58
41 290
26,81
+1
539
3,87%
TRELAZE
14 846
228431
15,39
266
150
17,93
+14
001
5,55%
VERRIERES-EN-ANJOU
7559
116
059
15,35
133
742
17,69
+7121
5,62%
TOTAL
306 293
4 638
052
15,21
S 379
730
17,64
+246 048
4,51%
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
2336-3
et
L
2336-5,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la commission
des
Finances
du
07
septembre
2020
DELIBERE
Décide
de
répartir
le
Fonds
de
Péréquation
des
Ressources
Intercommunales
et
Communales
(FPIC)
de
l’année
2020
selon
la méthode
dérogatoire.
Le
montant
alloué
à l’ensemble
intercommunal
pour
2020
à savoir
8
186
089
€, est réparti
comme
suit
:
-
Enveloppe
Angers
Loire
Métropole
: 2 806
359
€
-
Enveloppe
Communes
:
5 379
730
€ Retient
et pondère
les
critères
suivants :
-
Le
revenu
par
habitant
:
5%
-
Le
potentiel
financier
par
habitant
: 95%
Ventile,
sur cette
base,
les montants
en
euros
par
Commune
comme
suit
:
Impute
les dépenses
au budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois.
Communes
FPIC
2020
Communes
FPIC
2020
ANGERS
2 598
041
RIVES-DU-LOIR-EN-ANJOU
126
007
AVRILLE
220
687
SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU
141
655
BEAUCOUZE
72
229
SAINT-CLEMENT-DE-LA-PLACE
57
804
BEHUARD
3 468
SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE
62
600
BOUCHEMAINE
125
871
SAINT-LAMBERT-LA-POTHERIE
67 400
BRIOLLAY
70 994
SAINT-LEGER-DE-LINIERES
82
785
CANTENAY-EPINARD
59 593
SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX
38 439
ECOUFLANT
52 609
SARRIGNE
20 662
ECUILLE
17 308
SAVENNIERES
37619
FENEU
55176
SOULAINES-SUR-AUBANCE
36 434
LOIRE-AUTHION
296
811
SOULAIRE-ET-BOURG
41
290
LONGUENEE-EN-ANJOU
140
119
TRELAZE
266
150
MONTREUIL-JUIGNE
146
980
VERRIERES-EN-ANJOU
133
742
MURS-ERIGNE
116
788
TOTAL
5 379
730
LE
PLESSIS-GRAMMOIRE
57 415
LES
PONTS-DE-CE
233
054
Pour
le|Président,
gr a
Comrmuna
El
urbaine
4
Le
1‘
Vièe-Ptésident
délégué ETS
»
©
) angers
Loire
métropole
SV
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
14
septembre
2020
Dossier
N°
25
Délibération
n°:
DEL-2020-213
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- FINANCES
Dotation
de
Solidarité
Communautaire
(DSC)
- Montant
global
pour
2020
Rapporteur
: François
GERNIGON
L'an
deux
mille
vingt
le
lundi
quatorze
septembre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
8
septembre
2020
, s'est réuni
au
Parking
d'honneur
de
l'Hôtel
de
Ville
d'Angers,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
GOUA,
M.
François
GERNIGON,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Jean-Charles
PRONO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Dominique
BREJEON,
Mme
Caroline
HOUSSIN-SALVETAT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Benoit
PILET,
M.
Yves
COLLIOT,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Philippe
ABELLARD,
Mme
Catherine
AUBRY,
M.
Yves
AUREGAN,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Magali
BERGUE,
Mme
Hélène
BERNUGAT,
M.
Robert
BIAGI,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Sébastien
BOUSSION,
M.
Marc
CAILLEAU,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Patrick
CHARTIER,
Mme
Edith
CHOUTEAU,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
Mme
Anita
DAUVILLON,
Mme
Célia
DIDIER,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Sylviane
DUARTE,
M.
Nicolas
DUFETEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Brigitte
FAVRY
(départ
après
la
DEL-2020-189),
Mme
Caroline
FEL,
M.
Vincent
FEVRIER,
M.
Patrick
GANNON,
M.
Jean-François
GARCIA,
M.
Jérémy
GIRAULT,
M.
Eric
GODIN,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Corinne
GROSSET,
M.
Francis
GUITEAU,
M.
Jean
HALLIGON,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Paul
HEULIN,
M.
Arnaud
HIE,
M.
Philippe
HOULGARD
(départ
avec
la DEL-2020-201},
Mme
Lydie
JACQUET,
M.
Grégoire
JAUNEAULT,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Christelle
LARDEUX-COIFFARD,
Mme
Carine
LE
BRIS-VOINOT,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Patrice
NUNEZ,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Marie-France
RENOU,
M.
Philippe
REVERDY,
Mme
Elsa
RICHARD,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Claire
SCHWEITZER,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Céline
VERON,
M.
Philippe
VEYER,
M.
Jean-Philippe
VIGNER,
M.
Richard
YVON
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
Mme
Marina
PAILLOCHER
ETAIT
ABSENTE
: Mme
Chantal
RENAUDINEAU
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Denis
CHIMIER
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
ABELLARD
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
Mme
Marina
PAILLOCHER
a donné
pouvoir
à M.
Richard
YVON
Mme
Brigitte
FAVRY
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
(après
la DEL-2020-189)
Le
Conseil
de
communauté
a
désigné
M.
Philippe
ABELLARD,
conseiller
communautaire,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
15
septembre
2020. EXPOSE
Le
montant
de
la
Dotation
de
Solidarité
Communautaire
(DSC)
pour
2020
s’élève
à
10
978
666
€,
soit
une
hausse
de
+
28
757
€ et de
+0,3%
par rapport
à 2019.
Cette
dotation
se répartit
comme
suit :
- _
Dotation
de
solidarité
variable
: 5 231
301
€
-__
Dotation
pour
fiscalité
antérieure
: 5 747
365
€
S’agissant
de
la
dotation
de
solidarité
variable,
le coefficient
de
plafonnement
reste
inchangé
à 2 265
auquel
s’ajoute
un
plafond
de
20
€ par
habitant
pour
les
communes
de
plus
de
10
000
habitants.
Le
versement
de
la DSC
est
effectué
sous
forme
d’acomptes
trimestriels :
-
Les
3 premiers
acomptes
versés
en N
étant
chacun
égal
au
quart
de
la dotation
totale
attribuée
au
titre
de
l’année
N-1.
-
Le
solde
est versé
après
la délibération
du
conseil
de
communauté
fixant
la dotation
de
l’année
N.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
Impôts,
article
1609
nonies
C,
Vu
les
statuts
d’ Angers
Loire
Métropole,
Vu
la
délibération
du
Conseil
de
communauté
du
26
février
2001
instituant
la
dotation
de
solidarité
communautaire, Vu
les
délibérations
du
Conseil
de
communauté
du
9
décembre
2010,
du
13
novembre
2017
et
du
12
novembre
2018
modifiant
les
critères
d’attribution
de
la Dotation
de
Solidarité
Communautaire,
Considérant
l'avis
de
la commission
des
Finances
du
07
septembre
2020
DELIBERE
Arrête
à
2 265
le
coefficient
pour
le
calcul
du
plafonnement
de
la
part
variable
de
la
dotation
de
solidarité
communautaire,
et
à
20
€
par
habitant
le
montant
du
plafond
de
la
dotation
variable
pour
les
communes
de
plus
de
10
000
habitants,
Arrête
pour
2020
le montant
global
de
la Dotation
de
Solidarité
Communautaire
à 10
978
666
€.
Attribue
à chaque
commune
au
titre de
2020
le montant
suivant
: ANGERS
6 004
271
AVRILLE
543
103
BEAUCOUZE
237
313
BEHUARD
3 747
BOUCHEMAINE
192
818
BRIOLLAY
142
285
CANTENAY-EPINARD
98
603
ECOUFLANT
244
547
ECUILLE
17
558
FENEU
95
517
LONGUENEE-EN-ANJOU
*
260
148
LOIRE-AUTHION
*
325
880
MONTREUIL-JUIGNE
190
953
MURS-ERIGNE
191
964
PLESSIS-GRAMMOIRE
124
275
PONTS-DE-CE
185
528
RIVES-DU-LOIR-EN-ANJOU
*
(01/01/2019)
267
803
SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU
500
451
SAINT-CLEMENT-DE-LA-PLACE
‘
75
847
SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE
98
124
SAINT-LAMBERT-LA-POTHERIE
140
735
SAINT-LEGER-DE-LINIERES
*
(01/01/2019)
124
323
SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX
36
268
SARRIGNE
36
403
SAVENNIERES
70
609
SOULAINES-SUR-AUBANCE
34
863
SOULAIRE-ET-BOURG
42
163
TRELAZE
421
185
VERRIERES-EN-ANJOU
*
271
382
Fixe
le montant
des
3 premiers
acomptes
trimestriels
de
2021
et des
années
suivantes
pour
chaque
commune,
au
quart
du
montant
qui
lui
a été
alloué
au
titre
de
2020.
Impute
les
dépenses
au budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
lelPrésident,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
e
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. angers
Loire
métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
14
septembre
2020
Dossier
N°
26
Délibération
n°:
DEL-2020-214
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- FINANCES
Projet
Territoire
Intelligent
-
Budget
-
Marché
Global
de
Performance
-
Imputation
à
la
section
d'investissement
des
dépenses
relatives
à l'accompagnement
- Approbation
Rapporteur
: François
GERNIGON
L'an
deux
mille
vingt
le
lundi
quatorze
septembre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
8
septembre
2020 ,
s'est
réuni
au
Parking
d'honneur
de
l'Hôtel
de
Ville
d'Angers,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
GOUA,
M.
François
GERNIGON,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Jean-Charles
PRONO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Dominique
BREJEON,
Mme
Caroline
HOUSSIN-SALVETAT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Benoit
PILET,
M.
Yves
COLLIOT,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Philippe
ABELLARD,
Mme
Catherine
AUBRY,
M.
Yves
AUREGAN,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Magali
BERGUE,
Mme
Hélène
BERNUGAT,
M.
Robert
BIAGI,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Sébastien
BOUSSION,
M.
Marc
CAILLEAU,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Patrick
CHARTIER,
Mme
Edith
CHOUTEAU,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
Mme
Anita
DAUVILLON,
Mme
Célia
DIDIER,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Sylviane
DUARTE,
M.
Nicolas
DUFETEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Brigitte
FAVRY
(départ
après
la
DEL-2020-189),
Mme
Caroline
FEL,
M.
Vincent
FEVRIER,
M.
Patrick
GANNON,
M.
Jean-François
GARCIA,
M.
Jérémy
GIRAULT,
M.
Eric
GODIN,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Corinne
GROSSET,
M.
Francis
GUITEAU,
M.
Jean
HALLIGON,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Paul
HEULIN,
M.
Arnaud
HIE,
M.
Philippe
HOULGARD
(départ
avec
la DEL-2020-201),
Mme
Lydie
JACQUET,
M.
Grégoire
JAUNEAULT,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Christelle
LARDEUX-COIFFARD,
Mme
Carine
LE
BRIS-VOINOT,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Patrice
NUNEZ,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Marie-France
RENOU,
M.
Philippe
REVERDY,
Mme
Elsa
RICHARD,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Arash
SAFIDI,
Mme
Claire
SCHWEITZER,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Céline
VERON,
M.
Philippe
VEYER,
M.
Jean-Philippe
VIGNER,
M.
Richard
YVON
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
Mme
Marina
PAILLOCHER
ETAIT
ABSENTE
: Mme
Chantal
RENAUDINEAU
Les
Vice-Présidents
et les Délégués
dont
les noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur choix,
pouvoir
écrit de voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Denis
CHIMIER
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
ABELLARD
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
Mme
Marina
PAILLOCHER
a donné
pouvoir
à M.
Richard
YVON
Mme
Brigitte
FAVRY
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
(après
la DEL-2020-189)
Le
Conseil
de
communauté
a
désigné
M.
Philippe
ABELLARD,
conseiller
communautaire,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l’Hôtel
de
communauté
le
15
septembre
2020. EXPOSE
Le
marché
global
de
performance
du
Projet
de
Territoire
Intelligent
a débuté
ses
premiers
déploiements
le
16
mars
2020.
La
mise
au
cœur
du
processus
de
création
par
les
acteurs
d'Angers
Loire
Métropole
entraîne
des
transformations
et un
changement
culturel.
L’impulsion
donnée
par
ce
projet
nécessite
un
accompagnement
fort
pendant
toute
la
durée
du
marché
pour
permettre
une
appropriation
immédiate
des
outils
et
pour
entamer
progressivement
une
sensibilisation
à
la
donnée,
à la transformation
et adaptation
des
usages
et l’exploitation
des
systèmes
numériques.
A
ce
titre
le
marché
global
de
performance
prévoit
un
accompagnement
dont
le
montant
global
s’élève
à
14
721
740,90
€ HT
pendant
les
12
années.
Compte
tenu
du
caractère
novateur
de
ce
marché
et
des
transformations
du
territoire
qui
y
sont
associées,
l'accompagnement
constitue
un
élément
indissociable
de
la
mise
en
œuvre
du
projet
Territoire
Intelligent.
À
ce
titre,
il convient
d'imputer
à
la
section
d’investissement,
le montant
de
la dépense
correspondante
tout
au
long
de
la durée
du
marché
global
de
performance.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis de la commission
des
Finances
du 07
septembre
2020
DELIBERE
Approuve
l’affectation
des
dépenses
d'accompagnement
à la section
d’investissement.
Impute
les
dépenses
au budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
Le
1
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. ES
angers
Loire métropole
SP
oO nmunauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
14
septembre
2020
Dossier
N°
27
Délibération
n°:
DEL-2020-215
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- ACHAT
- COMMANDE
PUBLIQUE
Territoire
Intelligent
- Marché
global
de
performances
- Avenant
n°2
à
la
convention
de
groupement
de
commandes
de
fournitures
-
Avenant
n°
1
au
marché
global
de
performances
-
Election
des
nouveaux
membres
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
spécifique
- Approbation
Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE
L'an
deux
mille
vingt
le
lundi
quatorze
septembre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
8
septembre
2020
, s'est
réuni
au
Parking
d'honneur
de
l'Hôtel
de
Ville
d'Angers,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
GOUA,
M.
François
GERNIGON,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Jean-Charles
PRONO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Dominique
BREJEON,
Mme
Caroline
HOUSSIN-SALVETAT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Benoit
PILET,
M.
Yves
COLLIOT,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Philippe
ABELLARD,
Mme
Catherine
AUBRY,
M.
Yves
AUREGAN,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Magali
BERGUE,
Mme
Hélène
BERNUGAT,
M.
Robert
BIAGI,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Sébastien
BOUSSION,
M.
Marc
CAILLEAU,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Patrick
CHARTIER,
Mme
Edith
CHOUTEAU,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
Mme
Anita
DAUVILLON,
Mme
Célia
DIDIER,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Sylviane
DUARTE,
M.
Nicolas
DUFETEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Brigitte
FAVRY
(départ
après
la
DEL-2020-189),
Mme
Caroline
FEL,
M.
Vincent
FEVRIER,
M.
Patrick
GANNON,
M.
Jean-François
GARCIA,
M.
Jérémy
GIRAULT,
M.
Eric
GODIN,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Corinne
GROSSET,
M.
Francis
GUITEAU,
M.
Jean
HALLIGON,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Paul
HEULIN,
M.
Arnaud
HIE,
M.
Philippe
HOULGARD
(départ
avec
la DEL-2020-201),
Mme
Lydie
JACQUET,
M.
Grégoire
JAUNEAULT,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Christelle
LARDEUX-COIFFARD,
Mme
Carine
LE
BRIS-VOINOT,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Patrice
NUNEZ,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Marie-France
RENOU,
M.
Philippe
REVERDY,
Mme
Elsa
RICHARD,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Arash
SAFEIDI,
Mme
Claire
SCHWEITZER,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Céline
VERON,
M.
Philippe
VEYER,
M.
Jean-Philippe
VIGNER,
M.
Richard
YVON
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
Mme
Marina
PAILLOCHER
ETAIT
ABSENTE
: Mme
Chantal
RENAUDINEAU
Les
Vice-Présidents
et les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Denis
CHIMIER
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
ABELLARD
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
Mme
Marina
PAILLOCHER
a donné
pouvoir
à M.
Richard
YVON
Mme
Brigitte
FAVRY
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
(après
la DEL-2020-189)
Le
Conseil
de
communauté
a
désigné
M.
Philippe
ABELLARD,
conseiller
communautaire,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
15
septembre
2020. EXPOSE
Angers
Loire
Métropole,
en
s’appuyant
sur
le potentiel
de
l’ensemble
de
l’écosystème
constitué
des
startups
fédérées
autour
de
la Cité
de
l’objet
connecté,
des
filières
éducatives
d’excellence
et
de
toutes
les
entreprises
innovantes,
a
franchi
une
nouvelle
étape
décisive
pour
le
rayonnement,
l’attractivité
et
la
qualité
de
vie
des
Angevins
en
signant
le
4
mars
2020
un
marché
global
de
performances
relatif
à
la
conception
et
réalisation
du
projet
de
Territoire
Intelligent
avec
le groupement
INEO
SA,
Suez
Eau
France,
le groupe
VYV,
La
Poste.
En
application
des
dispositions
légales,
et
comme
indiqué
dans
l’Avis
d’Appel
Public
à
Concurrence,
le
marché
global
de
performances
a
été
qualifié
de
marché
de
fournitures
en
raison
de
la
part
prépondérante
estimée
de
celles-ci,
et
a,
par
conséquent,
été
lancé
sur
le
fondement
de
la
seule
convention
de
groupement
de
commandes
de
fournitures
du
19
décembre
2017,
dont
Angers
Loire
Métropole
(coordonnateur)
et
la
Ville
d’Angers
sont
membres
fondateurs.
Le
comptable
public,
à
la
suite
du
contrôle
de
cohérence
des
pièces
justificatives
présentées
à
l’appui
des
premiers
mandats
de
ce
marché
et
de
l’interprétation
qu’il
en
a
faite,
a
demandé
que
le
champ
de
la
convention
de
groupement
de
commandes
soit
expressément
élargi
à l’objet
du
Territoire
Intelligent.
Par
conséquent
il
est
proposé
d’apporter
cette
précision
par
avenant
n°2
à
la
convention
de
commandes
de
fournitures
et par
avenant
n°1
au
marché
public
global
de
performances
relatif à la structuration
du
Territoire
Intelligent. En
outre,
la
convention
de
groupement
de
fournitures
prévoit
que
la
Commission
d’Appel
d’Offres
(CAO)
est celle
du
coordonnateur
Angers
Loire
Métropole.
Par
avenant
n°1
en
date
du
20
décembre
2018
à
cette
convention,
le
principe
d’une
Commission
d’Appel
d'Offres
(CAO)
du
coordonnateur
spécifique
à l’objet
du
territoire
intelligent,
a été
adopté.
A
la
suite
du
renouvellement
électoral,
il
est
nécessaire
d’élire,
pour
cet
objet
en
cas
de
besoin
et
pour
la
durée
du
mandat,
les
nouveaux
membres
de
la CAO.
Pour
rappel,
la
CAO
est
composée
du
Président
de
l’Assemblée
délibérante
ou
de
son
représentant,
ainsi
que
de
cinq
membres
élus
titulaires
et
cinq
membres
élus
suppléants.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L1414-3-I
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la commission
des
Finances
du
07
septembre
2020
Considérant
la
liste
déposée
et
proposant
les
élus
suivants
pour
siéger
à
la
Commission
d’Appel
d'Offres
spécifique
du
coordonnateur
du
groupement
de
commandes
pour
le Territoire
Intelligent :
-
Stitulaires :
o
Jean-Marc
VERCHERE
o
Franck
POQUIN
o
Constance
NEBBULA
o
Jean-Paul
PAVILLON
o
François
GERNIGON
-
5
suppléants
Roselyne
BIENVENU
Yves
GIDOIN
Benoit
COCHET
Philippe
VEYER
Bruno
GOUA
O O © © O DELIBERE
Approuve
l’avenant
n°2
à la convention
de
groupement
de
commandes
de
fournitures
du
19
décembre
2017.
Approuve
l’avenant
n°1
au
Marché
public
global
de
performances
relatif
à
la
structuration
du
Territoire
Intelligent. Autorise
le Président
ou
le Vice-Président
délégué,
à signer
ces
2 avenants.
Accepte,
à
l’unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret,
pour
élir
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
sans
panachage
ni vote
préférentiel,
la liste
déposée
et proposant
les
élus
suivants
pour
siéger
à
la
Commission
d’Appel
d'Offres
(CAO)
spécifique
du
coordonnateur
du
groupement
de
commandes
pour
le
Territoire
Intelligent :
-
Stitulaires
:
o
Jean-Marc
VERCHERE
Franck
POQUIN
Constance
NEBBULA
Jean-Paul
PAVILLON
François
GERNIGON
© O OC O
-
S
suppléants
Roselyne
BIENVENU
Yves
GIDOIN
Benoit
COCHET
Philippe
VEYER
Bruno
GOUA
O0 O©O O0 O0 O
Impute
les
dépenses
et les
recettes
au
budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le[Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. angers
Loire
métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
14
septembre
2020
Dossier
N°
28
Délibération
n°:
DEL-2020-216
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- SERVICE
DES
ASSEMBLEES
Renouvellement
électoral
-
Organismes
extérieurs
-
Commissions
thématiques
-
Désignation
de
représentants Rapporteur
: Christophe
BÉCHU
L'an
deux
mille
vingt
le
lundi
quatorze
septembre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
8
septembre
2020 ,
s'est
réuni
au
Parking
d'honneur
de
l'Hôtel
de
Ville
d'Angers,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
GOUA,
M.
François
GERNIGON,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Jean-Charles
PRONO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Dominique
BREJEON,
Mme
Caroline
HOUSSIN-SALVETAT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Benoit
PILET,
M.
Yves
COLLIOT,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Philippe
ABELLARD,
Mme
Catherine
AUBRY,
M.
Yves
AUREGAN,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Magali
BERGUE,
Mme
Hélène
BERNUGAT,
M.
Robert
BIAGI,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Sébastien
BOUSSION,
M.
Marc
CAILLEAU,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Patrick
CHARTIER,
Mme
Edith
CHOUTEAU,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
Mme
Anita
DAUVILLON,
Mme
Célia
DIDIER,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Sylviane
DUARTE,
M.
Nicolas
DUFETEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Brigitte
FAVRY
(départ
après
la
DEL-2020-189),
Mme
Caroline
FEL,
M.
Vincent
FEVRIER,
M.
Patrick
GANNON,
M.
Jean-François
GARCIA,
M.
Jérémy
GIRAULT,
M.
Eric
GODIN,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Corinne
GROSSET,
M.
Francis
GUITEAU,
M.
Jean
HALLIGON,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Paul
HEULIN,
M.
Arnaud
HIE,
M.
Philippe
HOULGARD
(départ
avec
la DEL-2020-201),
Mme
Lydie
JACQUET,
M.
Grégoire
JAUNEAULT,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Christelle
LARDEUX-COIFFARD,
Mme
Carine
LE
BRIS-VOINOT,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Patrice
NUNEZ,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Marie-France
RENOU,
M.
Philippe
REVERDY,
Mme
Elsa
RICHARD,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Arash
SAFIDI,
Mme
Claire
SCHWEITZER,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Céline
VERON,
M.
Philippe
VEYER,
M.
Jean-Philippe
VIGNER,
M.
Richard
YVON
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
Mme
Marina
PAILLOCHER
ETAIT
ABSENTE
: Mme
Chantal
RENAUDINEAU
Les
Vice-Présidents
et les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Denis
CHIMIER
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
ABELLARD
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
Mme
Marina
PAILLOCHER
a donné
pouvoir
à M.
Richard
YVON
Mme
Brigitte
FAVRY
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
(après
la DEL-2020-189)
Le
Conseil
de
communauté
a
désigné
M.
Philippe
ABELLARD,
conseiller
communautaire,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance a
été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
15
septembre
2020. EXPOSE
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
convient
de
désigner
des
conseillers
communautaires
pour
représenter
Angers
Loire
Métropole
dans
les
organismes
et
sociétés
partenaires
dans
les
différentes
instances.
Par
ailleurs,
certains
élus
ayant
fait
part
de
leur
souhait
d’assister,
en
qualité
de
titulaire,
à
certaines
Commissions
thématiques,
il convient
de
les
désigner
en
qualité
de
Commissaire
pour
siéger
au
sein
desdites
Commissions. Considérant
les
différentes
candidatures
des
élus,
il convient
de
procéder
aux
désignations
conformément
au
tableau
ci-dessous.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la commission
des
Finances
du
07
septembre
2020
DELIBERE
Abroge,
pour
partie,
la
délibération
DEL-2020-138
du
17
juillet
2020
en
ce
qu’elle
désigne
Monsieur
Sébastien
BODUSSEAU
en
qualité
de
représentant
au
sein
du
Conseil
d’administration
de
l’ Agence
d'Urbanisme
de
la Région
Angevine
(AURA).
Désigne
les Conseillers
communautaires
suivants
au
sein
de
ces
différents
organismes :
ORGANISMES
EXTERIEURS 4 titulaires
:
-
Christophe
BECHU
-
Roselyne
BIENVENU
-
Marc
GOUA
-
Benoit
PILET
4
suppléants :
-
Jean-Marc
VERCHERE
-
Roch
BRANCOUR
-
Jean-Paul
PAVILLON
-
Véronique
MAILLET
Pôle
Métropolitain
Loire
Bretagne
l
titulaire :
=
Chantal
RENAUDINEAU
1
suppléant
:
-
Robert
BIAGI
Conférence
des
financeurs
de
l’habitat
inclusif
pour
les
personnes
handicapées
et les
personnes
âgées
Conseil
Départemental
de
l'Environnement
et
1 titulaire
:
des
Risques
Sanitaires
et Technologiques
-
Jean-Louis
DEMOIS
(CODERST)
Comité
syndical
2 titulaires :
-
Roselyne
BIENVENU
-
Yves
GIDOIN
Parc
naturel
régional
2
suppléants
:
Loire
Anjou
Touraine
-
Stéphane
PABRITZ
-
Jean-Marc
VERCHERE
Bureau 1 membre :
-
Roselyne
BIENVENU 2
membres
: (en
remplacement
de
Bruno
RICHOU
Commission
Locale
du
Site
Patrimonial
et Jérémy
GIRAULT)
Remarquable
Ligérien
-
Patrice
NUNEZ
-
Nicolas
DUFETEL
4 membres :
-
Jean-Paul
PAVILLON
Commission
Locale
de
l'Eau
- SAGE
Authion
-
Jean-Charles
PRONO
-
Sébastien
BOUSSION
-
Paul
HEULIN
Association
le Bocage
GS
ne
(service
de
soins
infirmiers
à domicile)
Lmembre
:
-
Chantal
RENAUDINEAU
Agence
d'Urbanisme
de
la Région
Angevine
Conseil
d'Administration
l_
représentant:
(en
remplacement
de
Sébastien
(AURA)
BODUSSEAU)
-
Corinne
BOUCHOUX
Comité
de
l’ Agence
1 représentant
:
de
l’Eau
Loire-Bretagne
-
Jean-Paul
PAVILLON
Assemblée
générale
ltitulaire :
Angers
Loire
Développement
(ALDEV)
-
Yves
GIDOIN
1 suppléant
:
-
Benoit
PILET
1 _
représentant:
remplacement
de
Pascale
Ecole
Supérieure
d’Arts
et Design
Tours
Angers
Le
Mans
(ESAD
- TALM)
MITONNEAU)
-
Benjamin
KIRSCHNER
Université
d’Angers
-Institut
d'Administration
des
Entreprises
(IAE)
Conseil
d’administration
1
titulaire
:
-
Benoit
PILET
1
suppléant
:
.
Yves
GIDOIN
Conseil
de
surveillance
2
représentants :
CESAME
-
Marc
GOUA
-
Richard
YVON
2 titulaires
:
SEM
Angers
Loire
Tourisme
-
Véronique
MAILLET
-
Constance
NEBBULA
,
1 titulaire
:
SEM
Angers
Expo
Congrès
|
Marc
CAILLEAU
COMMISSIONS
THEMATIQUES
Commission
des
Solidarités
et du
Projet
de
1
Commissaire :
Territoire
Véronique
MAILLET
Commission
de
l’ Aménagement
et du
1 Commissaire
:
Développement
du
Territoire
Patrick
CHARTIER
Commission
de
la Transition
Ecologique
me
Commission
du
Développement
Economique,
de
|
1 Commissaire :
l'Enseignement
Supérieur
et de
la Recherche
Paul
HEULIN
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. angers
Loire
métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
14
septembre
2020
Dossier
N°
29
Délibération
n°:
DEL-2020-217
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- SERVICE
DES
ASSEMBLEES
SAEML
ALTER
Cités
- Désignation
de
représentants
- Mandat
spécial
de
représentation,
assistance
et
Conseil
- Approbation
Rapporteur
: Christophe
BÉCHU
L'an
deux
mille
vingt
le
lundi
quatorze
septembre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
8
septembre
2020 ,
s'est
réuni
au
Parking
d'honneur
de
l'Hôtel
de
Ville
d'Angers,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
GOUA,
M.
François
GERNIGON,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Jean-Charles
PRONO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Dominique
BREJEON,
Mme
Caroline
HOUSSIN-SALVETAT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Benoit
PILET,
M.
Yves
COLLIOT,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Philippe
ABELLARD,
Mme
Catherine
AUBRY,
M.
Yves
AUREGAN,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Magali
BERGUE,
Mme
Hélène
BERNUGAT,
M.
Robert
BIAGI,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Sébastien
BOUSSION,
M.
Marc
CAILLEAU,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Patrick
CHARTIER,
Mme
Edith
CHOUTEAU,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
Mme
Anita
DAUVILLON,
Mme
Célia
DIDIER,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Sylviane
DUARTE,
M.
Nicolas
DUFETEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Brigitte
FAVRY
(départ
après
la
DEL-2020-189),
Mme
Caroline
FEL,
M.
Vincent
FEVRIER,
M.
Patrick
GANNON,
M.
Jean-François
GARCIA,
M.
Jérémy
GIRAULT,
M.
Eric
GODIN,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Corinne
GROSSET,
M.
Francis
GUITEAU,
M.
Jean
HALLIGON,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Paul
HEULIN,
M.
Arnaud
HIE,
M.
Philippe
HOULGARD
(départ
avec
la DEL-2020-201),
Mme
Lydie
JACQUET,
M.
Grégoire
JAUNEAULT,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Christelle
LARDEUX-COIFFARD,
Mme
Carine
LE
BRIS-VOINOT,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Patrice
NUNEZ,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Marie-France
RENOU,
M.
Philippe
REVERDY,
Mme
Elsa
RICHARD,
M.
Bruño
RICHOU,
M.
Arash
SAFIDI,
Mme
Claire
SCHWEITZER,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Céline
VERON,
M.
Philippe
VEYER,
M.
Jean-Philippe
VIGNER,
M.
Richard
YVON
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
Mme
Marina
PAILLOCHER
ETAIT
ABSENTE
: Mme
Chantal
RENAUDINEAU
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Denis
CHIMIER
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
ABELLARD
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
Mme
Marina
PAILLOCHER
a donné
pouvoir
à M.
Richard
YVON
Mme
Brigitte
FAVRY
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
(après
la DEL-2020-189)
Le
Conseil
de
communauté
a
désigné
M.
Philippe
ABELLARD,
conseiller
communautaire,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
15
septembre
2020. EXPOSE
Par
délibération
du
03
septembre
2020,
le Conseil
d’ Administration
de
la
SAEML
ALTER
Cités
a approuvé,
conformément
aux
dispositions
légales
en
vigueur,
de
conférer
à un
de
ses
membres
un
mandat
spécial.
Sous
la
condition
suspensive
que
le
Conseil
de
communauté
approuve
cette
demande,
Monsieur
Jacques-
Olivier
MARTIN,
administrateur
représentant
Angers
Loire
Métropole
par
délibération
du
Conseil
de
communauté
du
17 juillet
2020
serait
investi
d’un
mandat
spécial
ayant
pour
objet :
-
La
représentation
de
la
Société
auprès
de
différents
partenaires
et à l’occasion
de
manifestations
particulières
;
-
L’assistance
et
conseil
à
la Direction
Générale
pour
les
relations
avec
les
collectivités,
charge
à
lui
d’en
rendre
compte
au
Conseil
d'Administration.
Conformément
aux
dispositions
légales,
le
Conseil
d'Administration
a
approuvé
l'attribution
à
Monsieur
Jacques-Olivier
MARTIN
à
ces
fonctions,
une
rémunération
correspondante
de
16
000
euros
bruts
annuels.
Cette
rémunération
exceptionnelle
sera
soumise
aux
dispositions
des
articles
L.225-38
et
suivants
du
code
de
commerce.
Cette
rémunération
sera
portée
aux
charges
d’exploitation
de
la Société.
Il
est
à
noter
que
le
mandat
spécial
confié
à
Monsieur
Jacques-Olivier
MARTIN
prendra
effet
à
compter
de
la
date
de
la
délibération
du
Conseil
de
Communauté
d’Angers
Loire
Métropole
l’autorisant
à
exercer
ces
fonctions. Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
1524-$,
Vu
le Code
de
commerce,
et notamment
les
articles
L
225-46
et suivants,
et R
225-29
et suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Vu
la
délibération
DEL
2020-138
du
Conseil
de
Communauté
du
17 juillet
2020
désignant
les
représentants
d’Angers
Loire
Métropole
au
sein
des
structures
partenaires,
Considérant
l'avis
de
la commission
des
Finances
du
07
septembre
2020
DELIBERE
Autorise
Monsieur
Jacques-Olivier
MARTIN
à
accepter
toutes
fonctions
dans
le
cadre
de
l’exercice
de
sa
représentation
qui
pourraient
lui
être
confiées
par
le Conseil
d’ Administration
de
la société,
et notamment
un
mandat
spécial
de
représentation
de
la
société
auprès
de
différents
partenaires
et
d’assistance
et
de
conseil
à
la Direction
Générale
pour
les relations
avec
les
collectivités.
Autorise
Monsieur
Jacques-Olivier
MARTIN
à percevoir
la rémunération
d’un
montant
annuel
maximum
de
16
000
€ bruts
attachée
à ces
fonctions.
Le
conseil
adopte à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
Abstentions:
8,
M.
Yves
AUREGAN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Bruno
GOUA,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Elsa
RICHARD,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Claire
SCHWEITZER,
Mme
Céline
VERON.
N'a
pas
pris
part
au
vote:
M.
Jacques-Olivier
MARTIN.
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. angers
Loire
métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
14
septembre
2020
Dossier
N°
30
Délibération
n°:
DEL-2020-218
SOLIDARITÉS
- CADRE
DE
VIE
- RENOVATION
URBAINE
NPNRU
- Quartier
de
Monplaisir
- Convention
de
mise
à
disposition
et
d'autorisation
de
travaux
du
terrain
de
la barre
de
l'Europe
après
démolition
- Approbation
Rapporteur
: Francis
GUITEAU
L'an
deux
mille
vingt
le
lundi
quatorze
septembre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
8
septembre
2020 ,
s'est
réuni
au
Parking
d'honneur
de
l'Hôtel
de
Ville
d'Angers,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
GOUA,
M.
François
GERNIGON,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Jean-Charles
PRONO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Dominique
BREJEON,
Mme
Caroline
HOUSSIN-SALVETAT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Benoit
PILET,
M.
Yves
COLLIOT,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Philippe
ABELLARD,
Mme
Catherine
AUBRY,
M.
Yves
AUREGAN,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Magali
BERGUE,
Mme
Hélène
BERNUGAT,
M.
Robert
BIAGI,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Sébastien
BOUSSION,
M.
Marc
CAILLEAU,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Patrick
CHARTIER,
Mme
Edith
CHOUTEAU,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
Mme
Anita
DAUVILLON,
Mme
Célia
DIDIER,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Sylviane
DUARTE,
M.
Nicolas
DUFETEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Brigitte
FAVRY
(départ
après
la
DEL-2020-189),
Mme
Caroline
FEL,
M.
Vincent
FEVRIER,
M.
Patrick
GANNON,
M.
Jean-François
GARCIA,
M.
Jérémy
GIRAULT,
M.
Eric
GODIN,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Corinne
GROSSET,
M.
Francis
GUITEAU,
M.
Jean
HALLIGON,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Paul
HEULIN,
M.
Arnaud
HIE,
M.
Philippe
HOULGARD
(départ
avec
la DEL-2020-201),
Mme
Lydie
JACQUET,
M.
Grégoire
JAUNEAULT,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Christelle
LARDEUX-COIFFARD,
Mme
Carine
LE
BRIS-VOINOT,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Patrice
NUNEZ,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Marie-France
RENOU,
M.
Philippe
REVERDY,
Mme
Elsa
RICHARD,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Arash
SAFEIDI,
Mme
Claire
SCHWEITZER,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Céline
VERON,
M.
Philippe
VEYER,
M.
Jean-Philippe
VIGNER,
M.
Richard
YVON
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
Mme
Marina
PAILLOCHER
ÉTAIT
ABSENTE
: Mme
Chantal
RENAUDINEAU
Les
Vice-Présidents
et les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Denis
CHIMIER
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
ABELLARD
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
Mme
Marina
PAILLOCHER
a donné
pouvoir
à M.
Richard
YVON
Mme
Brigitte
FAVRY
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
(après
la DEL-2020-189)
Le
Conseil
de
communauté
a
désigné
M.
Philippe
ABELLARD,
conseiller
communautaire,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
15
septembre
2020. EXPOSE
Le
projet
de
renouvellement
urbain
du
quartier
de
Monplaisir
est
dans
sa
phase
opérationnelle
comme
Île
symbolise
la
démolition
de
la barre
de
l’Europe.
La
transformation
du
quartier
passe
par
une
transformation
profonde
de
sa
centralité.
A
cet
effet,
la
Ville
d'Angers,
Angers
Loire
Métropole
et
leurs
partenaires
du
NPNRU
(Nouveau
Programme
National
de
Renouvellement
Urbain)
se
sont
engagés
à
requalifier
le
gymnase
de
l’Europe
avec
un
objectif de
livraison
à l’été
2022.
Pour
tenir
ce
calendrier,
les
travaux
vont
commencer
début
octobre
2020.
Au
préalable,
il
est
nécessaire
de
réaliser
des
dévoiements
de
réseaux
sur
le foncier
libéré
par
la démolition
de
la barre
de
l’Europe.
Ce
foncier
appartient
aujourd’hui
à l’entreprise
sociale
pour
l’habitat
Podeliha
et
sera
cédé
à terme
à ALTER
Public. Une
convention
de
mise
à disposition
du
foncier
et
d’autorisation
de
travaux
doit
être
signée
entre
Podeliha
et
Angers
Loire
Métropole.
Podeliha
y
met
à
disposition
à
titre
gratuit
son
terrain
pendant
la
durée
des
travaux
et jusqu’à
la future
cession
à ALTER
Public.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
DELIBERE
Approuve
la convention
de
mise
à disposition
et
d’autorisation
de
travaux
du
terrain
de
la
barre
de
l’Europe
après
démolition,
à conclure
avec
la
société
Podeliha.
Autorise
le Président
ou
le Vice-Président
délégué
à la signer.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2020
et
suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois.