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unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - alm
unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - alm 111 del 20160711
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - alm 111 del 20160711)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Eau et assainissement,
OQ::: Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du :
lundi 11 juillet 2016 à 18 heures 00
Hôtel de Communauté
Salle du Conseil – 5 ème étage
83, rue du Mail
49100 ANGERS
COMPTE RENDU ANALYTIQUE
DOSSIERS RAPPORTEURS
Appel nominal M. le Président
Secrétaire de séance – Désignation M. le Président
Le Conseil de communauté a désigné
Mme Céline HAROU comme secrétaire
de séance
Procès-Verbal – Approbation
Séance du 14 mars 2016
M. le Président
Le Conseil de communauté adopte à
l’unanimité. N° DOSSIERS RAPPORTEURS
Pilotage mutualisé des politiques publiques
Christophe BÉCHU
1 Décision modificative n°2. - DEL-2016-139 Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
Abstentions: 10, Mme Fatimata
AMY, Mme Chadia ARAB, M.
Frédéric BEATSE, M. Luc
BELOT, Mme Silvia
CAMARA-TOMBINI, Mme
Estelle LEMOINE-MAULNY,
M. Gilles MAHE, M. Alain
PAGANO, M. Antony
TAILLEFAIT, Mme Rose-
Marie VERON.
2 FPIC - Fonds de Péréquation des Ressources Communales et
Intercommunales - Répartition 2016 et suivantes - DEL-2016-140
Le conseil adopte à l'unanimité
3 Passage en Communauté urbaine: ajustement des attributions de
compensation. - DEL-2016-141
Le conseil adopte à l'unanimité
des suffrages exprimés
Abstentions: 10, Mme Fatimata
AMY, Mme Chadia ARAB, M.
Frédéric BEATSE, M. Luc
BELOT, Mme Silvia
CAMARA-TOMBINI, Mme
Estelle LEMOINE-MAULNY,
M. Gilles MAHE, M. Alain
PAGANO, M. Antony
TAILLEFAIT, Mme Rose-
Marie VERON.
4 Syndicat mixte d'études et d'aménagement du Plateau de la Mayenne -
Avance de trésorerie - Convention - Approbation. - DEL-2016-142
Le conseil adopte à l'unanimité
5 Fonds de soutien aux emprunts à risques - Protocole transactionnel avec la Société de Financement Local (SFIL) et la Caisse Française de
Financement Locale (CAFFIL) - Convention avec le représentant de l'Etat
- Approbation. - DEL-2016-143
Le conseil adopte à l'unanimité
6 Mise en place d'autorisation de programme / crédits de paiements
(AP/CP). - DEL-2016-144
Le conseil adopte à l'unanimité
des suffrages exprimés
Abstentions: 4, Mme Estelle
LEMOINE-MAULNY, M.
Gilles MAHE, M. Alain
PAGANO, M. Antony
TAILLEFAIT. Innovation enseignement supérieur recherche
Jean-Pierre BERNHEIM
7 CPER 2015 - 2020 - Université d'Angers - Equipement programme
Translat Angers « vasculaire, métabolisme et nutrition » PREMMI -
Subvention - Convention - Approbation. - DEL-2016-145
Le conseil adopte à l'unanimité
8 Université d'Angers - RFI Angers Tourisme Lab - Direction de projet -
Subvention - Convention - Approbation. - DEL-2016-146
Le conseil adopte à l'unanimité
des suffrages exprimés
Abstention: 1, M. Antony
TAILLEFAIT.
9 Implantation de l'ISTOM à Angers - Subvention d'investissement -
Convention - Approbation. - DEL-2016-147
Le conseil adopte à la majorité
Contre: 1, M. Alain PAGANO.
Emploi et Insertion
10 Boutique de Gestion Anjou Mayenne - Convention pluriannuelle 2016-
2018 - Approbation. - DEL-2016-148
Le conseil adopte à l'unanimité
Développement économique et du tourisme
11 Association PAVIC - Plateforme pour l'expérimentation de la ville
intelligente et connectée - Adhésion. - DEL-2016-149
Le conseil adopte à l'unanimité
12 Parc d'activités communautaire Angers/Pôle Gare + (Cours St Laud) -
Compte rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) - Bilan financier au 31
décembre 2015 - Avenant n°5 à la Concession d'Aménagement. - DEL-
2016-150
Le conseil adopte à l'unanimité
13 Parc d'Activités Communautaire Atlantique Saint-Léger-des-Bois / Saint- Jean-de-Linières - Zone d'aménagement concerté - Compte Rendu Annuel
à la Collectivité (CRAC) - Bilan financier au 31 décembre 2015 - DEL-
2016-151
Le conseil adopte à l'unanimité
Voirie et espaces publics
Christophe BÉCHU
14 Versement de fonds de concours au SIEML pour les opérations
d'extensions, de rénovations ou de réparations du réseau d'éclairage public
- Versement d'une contribution pour les opérations de maintenance
préventive des réseaux d'éclairage public. - DEL-2016-152
Le conseil adopte à l'unanimité
15 Versement de fonds de concours au SIEML - Energie - Enfouissement de réseaux de distribution électrique et/ou d'éclairage public - Délégation
temporaire de maîtrise d'ouvrage - DEL-2016-153
Le conseil adopte à l'unanimité Urbanisme, logement et aménagement urbain
Daniel DIMICOLI
16 Parc d'activités communautaire Angers/Beaucouzé - Zone d'aménagement concerté du Grand Périgné - Modification simplifiée de la ZAC -
Approbation - DEL-2016-154
Le conseil adopte à l'unanimité
17 Angers Cœur de Maine - ZAC Quai St Serge - Mise à disposition de
l'Etude d'Impact complétée au stade de la réalisation de la ZAC et de l'avis
de l'autorité environnementale. - DEL-2016-155
Le conseil adopte à la majorité
Contre: 10, Mme Fatimata
AMY, Mme Chadia ARAB, M.
Frédéric BEATSE, M. Luc
BELOT, Mme Silvia
CAMARA-TOMBINI, Mme
Estelle LEMOINE-MAULNY,
M. Gilles MAHE, M. Alain
PAGANO, M. Antony
TAILLEFAIT, Mme Rose-
Marie VERON.
18 Réserves foncières communales - DUP Multisite Habitat PLU Nord-Ouest - Feneu - Annulation de la demande d'enquête parcellaire n°2 et maintien
du périmètre déclaré d'utilité publique - DEL-2016-156
Le conseil adopte à l'unanimité
19 Service commun d'instruction des autorisations du droit des sols -
Changement de périmètre - Conventions et Avenants. - DEL-2016-157
Le conseil adopte à l'unanimité
Propreté urbaine
Joël BIGOT
20 Service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et
assimilés - Rapport annuel 2015 - Approbation. - DEL-2016-158
Le conseil donne acte
Cycle de l'eau
Stéphane PIEDNOIR
21 Eau et Assainissement : Rapport annuel 2015 sur le Prix et la Qualité des Services (RPQS) eau potable et assainissement des eaux usées.
Approbation. - DEL-2016-159
Acte Retiré
22 Eau et Assainissement : Travaux de branchement, extensions et
interventions ponctuelles pour les années 2017, 2018 et 2019 - Lancement
de la consultation - Approbation. - DEL-2016-160
Le conseil adopte à l'unanimité
23 Eau et Assainissement : Convention de prise en gestion de réseaux sur la commune du Plessis-Macé, commune déléguée de Longuenée-en-Anjou -
Avenant n°1 - Approbation. - DEL-2016-161
Le conseil adopte à l'unanimité
24 Eau et Assainissement : Stations de dépollution de Soucelles et de Saint- Clément-de-la-Place - Demande d'une participation financière au
Département de Maine-et-Loire - DEL-2016-162
Le conseil adopte à l'unanimité 25 Assainissement : Reconstruction de la station de dépollution de Soucelles - Lancement de la consultation - Approbation - Demande d'aide financière à
l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne. - DEL-2016-163
Le conseil adopte à l'unanimité
26 Assainissement : Marché d'exploitation de la station de dépollution de la Baumette. Rémunérations liées aux opérations préalables et à l'exploitation
de l'unité de valorisation du biogaz - Avenant n°4 - Approbation et
autorisation de signature. - DEL-2016-164
Le conseil adopte à l'unanimité
27 Assainissement : Construction du lycée Wresinski - Dévoiement du
collecteur public - Convention avec la congrégation des sœurs de la
Charité de Sainte Marie et l'OGEC - Approbation. - DEL-2016-165
Le conseil adopte à l'unanimité
Politiques éducatives, enfance famille, formation
Emmanuel CAPUS
28 Extension du restaurant scolaire de Longuenée-en-Anjou situé sur la
commune déléguée de la Membrolle-sur-Longuenée - Convention -
Approbation. - DEL-2016-166
Le conseil adopte à l'unanimité
Politique de la ville
Roselyne BIENVENU
29 Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
(CISPD) - Soutien aux associations - Subventions annuelles de
fonctionnement et sur projet au titre de l'année 2016 - DEL-2016-167
Le conseil adopte à l'unanimité
Pilotage mutualisé des politiques publiques
Stéphane PIEDNOIR
30 Délégation de Service Public - Chauffage urbain du plateau de la Mayenne - Saison de chauffage 2014 / 2015 - Rapport Annuel du délégataire. -
DEL-2016-168
Le conseil donne acte
31 Délégation de Service Public - Chauffage urbain de la Roseraie - Saison de chauffage 2014 / 2015 - Rapport annuel du délégataire. - DEL-2016-169
Le conseil donne acte
Protection de l'environnement
32 Labellisation Cit'Ergie - Prestations d'accompagnement - Demande de
subvention à l'ADEME - Convention - DEL-2016-170
Le conseil adopte à l'unanimité
Pilotage mutualisé des politiques publiques
Catherine GOXE
33 Schéma de mutualisation - Approbation - DEL-2016-171 Le conseil adopte à l'unanimité
34 Mutualisation entre le CCAS de la Ville d'Angers, la Ville d'Angers et
Angers Loire Métropole - Avenant à la Convention-cadre - Approbation. -
DEL-2016-172
Le conseil adopte à l'unanimité 35 Mise à jour des ratios promus/promouvables. - DEL-2016-173 Le conseil adopte à l'unanimité
36 Mise à disposition d'un agent de l'Agence de Développement Economique (ALDEV) auprès de la Communauté urbaine - Convention - DEL-2016-
174
Le conseil adopte à l'unanimité
des suffrages exprimés.
Jean-Pierre BERNHEIM ne
prend pas part au vote.
37 Intégration d'Avrillé et d'Angers à la plateforme mutualisée - Autorisations Droits des Sols et transfert de personnel de la Ville d'Avrillé vers la
Communauté urbaine - Mise à jour du tableau des emplois. - DEL-2016-
175
Le conseil adopte à l'unanimité
Christophe BÉCHU
38 Commission des communes de -3 000 habitants hors communes nouvelles - Evolution du seuil démographique et de la composition. - DEL-2016-176
Le conseil adopte à l'unanimité
Protection de l'environnement
Stéphane PIEDNOIR
39 Expérimentation de pièges à moustiques sur la commune de Briollay -
soutien financier - DEL-2016-177
Le conseil adopte à l'unanimité
M. le Président
Liste des arrêtés
Pris en vertu de l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités
Territoriales
Liste des marchés à procédure adaptée
Questions diverses
Le Conseil donne acte
Le Conseil donne acte
Angers, le 12 juillet 2016
Christophe BECHU ÉD
angers
Loire
métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
11
juillet
2016
Dossier
N°
1
Délibération
n°:
DEL-2016-139
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Finances
Décision
modificative
n°2.
Rapporteur
: Christophe
BÉCHU
L'an
deux
mille
seize
le
lundi
onze
juillet
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
5 juillet
2016
, s'est
réuni
à l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
, M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents. ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU
(arrivé
à
la
DEL-2016-154),
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT
(départ
après
la DEL-2016-168),
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
André
MARCHAND,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE
(arrivée
à
la
DEL-2016-140),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT(arrivée
à
la
DEL-2016-140),
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO
(départ
après
la
DEL-2016-153),
Mme
Marie-
Cécile
SAUVAGEOT
(arrivée
à
la
DEL-2016-140),
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
M.
Bernard
LAMBERT
(suppléance
de
M.
Bruno
RICHOU),
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
(suppléance
de
M.
Romain
CHAVIGNON)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
François
GERNIGON,
M.
François
JAUNAIT,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALEA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
, Mme
Astou
THIAM,
Mme
Rose-Marie
VERON.
ETAIENT
ABSENTS
: M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Didier
PINON, Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Marc
LAFFINEUR
a donné
pouvoir
à Mme
Annie
DARSONVAL
M.
Laurent
DAMOUR
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PIEDNOIR
Mme
Véronique
MAILLET
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Sébastien
BODUSSEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean
CHAUSSERET
(à partir
de
la DEL-2016-154)
M.
François
GERNIGON
a donné
pouvoir
à Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ
M.
Jean-Pierre
MIGNOT
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
ABELLARD
M.
Gilles
SAMSON
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
TAGLIONI
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
a donné
pouvoir
à M.
Grégory
BLANC
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
CHRÉTIEN
Mme
Pascale
GALEA
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ Mme
Pascale
MARCHAND
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
(jusqu’à
la DEL
2016-140)
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
Mme
Astou
THIAM
a donné
pouvoir
à Mme
Alima
TAHIRI
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
Mme
Céline
HAROU
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l’Hôtel
de
communauté
le
12 juillet
2016.
EXPOSE
Le
14
mars
dernier,
le
budget
primitif
a
été
approuvé
par
chapitre
budgétaire.
Les
autorisations
budgétaires
fixées
par
celui-ci
peuvent
être
modifiées
par
décision
modificative,
soit
pour
intégrer
des
dépenses
ou
des
ressources
nouvelles,
soit pour
supprimer
des
crédits
antérieurement
votés.
Les
principales
opérations
sont
les
suivantes :
-
Pour
le
BUDGET
PRINCIPAL
:
Les
demandes
de
crédits
proprement
dites
s’élèvent
à
883K€
en
fonctionnement
et
1
M€
en
investissement
soit
0.88
%
des
dépenses
du
budget
primitif.
Les
autres
inscriptions
s’équilibrent
financièrement
et
concernent
les
réajustements
des
dotations
de
compensation
aux
communes
et
une
inscription
relative
à
la
DGF
en
dépenses
et en
recettes.
o
En
fonctionnement
: hausse
du
point
d’indice
de
la
fonction
publique
pour
80
KE,
French
TECH
pour
150
KE,
poursuite
du
gardiennage
de
Thomson
pour
150
KE,
fluides
pour
120
K€,
subvention
événements
pour
95KE€,
Aide
FDGDON
pour
25K€...
o
En
investissement
: travaux
sur
les
bâtiments
économiques
pour
276
KE,
terrain
d’accueil
des
gens
du
voyage
des
Ponts
de
Cé
pour
195
KE,
étude
échangeur
St
Serge
pour
150
KE,
halte
ferroviaire
de
Trélazé
pour
150
KE,
du
Petit
Anjou
pour
50K€.
Le
tout
compensé
par
le
remboursement
de
l’avance
faite
en
2015
au
budget
Réseaux
de
Chaleur
: 732
KE
et
la
clôture
du
projet
de
Centre
d’activités
de
la Roseraie
: 483
K€.
-
Pour
le BUDGET
EAU :
o
En
fonctionnement
: les
créances
admises
en
non
valeur
pour
55
K€
o
Eninvestissement
: Etudes
Schéma
Directeur
Eau
Potable
pour
86
K€
-
Pour
le BUDGET
ASSAINISSEMENT
:
o
En
fonctionnement
: les
créances
admises
en
non
valeur
pour
30K<€
et
la
gestion
des
boues
pour
85
K€
o
En
investissement
: des
travaux
sur
la
station
de
la
BAUMETTE
pour
270
K€
compensé
par une
nouvelle
recette
de
300
K€
-
Pour
le BUDGET
DECHETS :
o
En
fonctionnement
: le solde
de
la contribution
fiscale
de
2014
pour
218
K€
o
En
investissement
:
le
rachat
du
parc
de
conteneur
suite
à
l’intégration
de
la
commune
de
Pruillé
pour
30
K€ -
Pour
le BUDGET
AEROPORT
:
o
En
fonctionnement
: Etude
sur
le fret
aérien
pour
29
K€
-
Pour
le BUDGET
TRANSPORT :
o
En
fonctionnement:
reversement
aux
entreprises
du
versement
transport
pour
150KE€,
entretien
de
la
ligne
de
tramway
pour
237
K€,
suppression
de
la
participation
des
communes
compensée
par
une
participation
du
budget
principal
o
En
Investissement:
réalisation
de
quais
bus
pour
100
K€
compensée
par
les
recettes
de
transfert
du
droit
à déduction
de
TVA
par
le délégataire
pour
800
K€.
-
Pour
le BUDGET
RESEAUX
DE
CHALEUR :
©
En
fonctionnement:
inscription
du
déficit
de
fonctionnement
pour
284
K€
du
budget
Chaufferies
Urbaines
©
En
Investissement
: remboursement
de
l’avance
au
budget
principal
pour
732
K€
compensée
par
l’intégration
de
l’excédent
d’investissement
pour
658
K€
du
budget
Chaufferies
Urbaines
La
décision
modificative
n°2
s’équilibre
de
la façon
suivante :
En
Fonctionnement :
ee
décision
modificative
n°2
-
2016
Nouveau
Suréquilibre
Recette
Dépense
SR
Budget Principal
-
2 830 582,00
2 830
582,00
-
Budget
Eau
1 144 207,52
-
162
000,00
982
207,52
Budget Assainissement
1 276 956,62
-
94
100,00
1 182 856,62
Budget Déchets
9 860 846,77
-
253
050,00
9 607 796,77
Budget Aéroport
340 316,60
-
29 000,00
311 316,60
Budget
Transports
1 381,58
44
000,00
44
000,00
1 381,58
Budget Réseau de
Chaleur
68,98
257
160,00
257
160,00
68,98
TOTAL]
12 623 778,07
3 131 742,00
3 669 892,00
12 085 628,07
En
investissement:
décision
modificative
n°2
-
2016
Recette
Dépense
Budget
Principal
1
657
952,00
1
657
952,00
Budget Eau
91
000,00
91
000,00
Budget
Assainissement
384
000,00
384
000,00
Budget
Déchets
1355
000,00
1 355
000,00
Budget
Aéroport
-
-
Budget
Transports
944
000,00
944
000,00
Budget
Réseau de
Chaleur
542
030,00
542
030,00
TOTAL
4 973
982,00
4 973
982,00
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Vu
le Budget
primitif voté
le
14
mars
2016,
Vu
le Budget
supplémentaire
voté
le
13 juin
2016,
Vu
l’état
des
crédits
ajustés
2016,
par
chapitres
et articles
et par
budgets Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
08 juillet
2016
Considérant
la nécessité
d’ajuster
les
crédits
afin
de
pouvoir
liquider
la dépense
sur
la bonne
nature
comptable,
DELIBERE
Approuve
la décision
modificative
n°2
de
l’exercice
2016.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
Abstentions:
10,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MABHE,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Rose-Marie
VERON.
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1°
Vice-Présidente déléguée
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. ANNEXE
DE
LA
DECISION
MODIFICATIVE
N°2
2016
BUDGET
PRINCIPAL
Dépenses
Libellé
Montant
Niveau
Article Article Article Article Article Afticle Article Atticle Article Article
Imputation
11
60612 6068
1
6132 61 615231
7
6226 6238 6257 6281 6283 62875
12
012
64111 73921
65
1
AL
20
2031 204132
1412
2041581 20421 20422
21
21 2152 2184
23
2312 2313 238
041
2313.
AL
à caractère - Electricité matières
et foumitures
de
Locations Locations
mobilières
et
recherches bancaires
et
assimilés
Frais
de - AUX foncières
des
locaux
du
GFP
de
et frais
assimilés
Personnel
titulaire
- Rémunération
de
Prélèements
au
titre
de
la contribution
de
de
courante
Pertes
sur
créances
irécouvables
-
de
des
finances
admises
en
non-valeur
aux
établissements
et serices
rattachés
à caractère
et
commercial
de
fonctionnement
aux
associations
et autres
droit
de
fonctionnement
à la section
d'investissement
à la section
Frais
d'études
Subventions
bâtiments
Installations
de
voirie en
Cours
errains
en
cours
matériel
et
Frais
d'études
versées versées
aux
versées
-
versées
- Autres
versées
aux
autres
versées
aux
versées
aux
aux
dotées
de
la
Bâtiments
et installations
membres
du
GFP,
Bâtiments
et
installations
Biens
matériel
et
études
d'infrastructures
d'intérêt
de
droit
Biens
matériel
et études
de
droit
Bâtiments
et
installations
en
cours
versées
à
des
mandataires
sur
commandes
d'immobilisations
35 80
000 000
-303
340
-5 303
340
3
860 000
2 241
160
60 6 15
-322
045
195
500
351 -TT8 701
400 400 Niveau
Article Article Article Article Article Article Article
Imputation
70
70878
73
73112 7321 7351
74
74126
75
752
17
7788
TOTAL
REEL
Article Article Article Article Article Article Article Article
13
1312 1316
16
16878
23
2313
024
024
021
021
041
237.238.
TOTAL
ORDRE
Recettes
Libellé
Produits
des
senices,
du
domaine et
ventes
diverses
Remboursement
des
frais
d'autres
redevables
et
taxes
Cottisation
sur
la
axe
sur
finale
d'électricité
Dotations,
subventions
et
de
des
de
courante
Rewnus
des
immeubles
Produits Produits
divers
de
communes
Subventions
d'investissement
transférables
-
transférables
- Autres
établissements
et
dettes
assimilées
- Autres
et
Immobilisations
en
cours
en
cours
Produits
des
cessions
d'immobilisations
Produits
des
cessions
d'immobilisations
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
de
la
section
de
fonctionnement
versées
à
des
mandataires
sur
commande
d'immobilisations
versées
à
des
mandataires
sur
commandes
d'immobilisations
Montant
35
000
35
000
-2 259
41
316
101
199
481
-2 775
000
5 000
000
5 000
000
35
000
35
000
20
000
20
000
2 830
58
0008 000
50
000
732
730
732
730
483
000
483
000
43
160
431
1 -615
338
-615
338
956
400
468
000
488
400
341
Niveau
Article Article Atticle Atticle
TOT,
Aticle Article TOTAL Article Aticle Atticle Article
Imputation
011
6283 6288
65
6541 6542
023
023
042
2031 2051
21
2111 2183
TOTAL
REEL
Dépenses
Libellé
à caractère
- Frais
de
des
locaux
- Autres
de
courante
admises
en
non-valeurs
eteintes à la
section
à
la section d'ordre
de
entre
sections
Dotations
aux
aux
d'études,
de
recherche
et
de
et
droits
Immobilisations errains
- Terrains
nus
immobilisations
- Matériel
de
bureau
et
matériel
et
frais
d'insertion
- Frais
d'études
Montant Recettes
Imputation
Libellé
Montant
Chapitre
21
Immobilisations
corporelles
3
000
Atticle
21531
Installations,
matériel
et
outillage
techniques
- Réseaux
d'adduction
d'eau
3
000
Chapitre
23
immobilisations
en
cours
10
000
Article
2315
immobilisations
corporelles
en
cours
- Installations,
matériel
et
outillage
techniques
10
000
TOTAL
REEL
13
000
Chapitre
021
Virement
à
la
section
d'exploitation
-227
000
Atticle
021
Virement
de
la section
d'exploitation
-227
000
Chapitre
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
305
000
Article
281531
Amortissements
des
immobilisations
corporelles
- Réseaux
d'adduction
d'eau
100
000
Article
28155
Amortissements
des
immobilisations
corporelles
- Outillage
industriel
205
000
TOTAL
ORDRE
78
000
_ BUDGET
ASSAINISSEMENT
Niveau
Aticle Article Article Article Atticie
Imputation
011
618 6288
65
6541 6542 658..
TOTAL
REEL
Aticle Article
TOT.
Article Article Atticle
023
023
042
6811
20
2051
21
2183
23
2313
TOTAL
REEL
Article Article
041
2313. 2315. ORDRE
Dépenses
Libellé
à
caractère
Divers Divers
- Autres
de
courante
admises
en
non-valeurs
eteintes diverses
de
courante
à
la
section
d'investissement
à
la
section
d'investissement
d'ordre
de
transfert
entre
sections
Dotations
aux
aux
immobilisations
et
droits
assimilés
immobilisations
immobilisations
en
cours
Immobilisations
- Matériel
de
bureau
et
matériel
en
cours
- Constructions
en
cours
- Constructions
en
COUrs
-
matériel
et
Montant
-2
000
2
000
2
000
270
000
270
000
270 114 47
000
67
000
114
000
Recettes
Niveau
Imputation
Libellé
Montant
Chapitre
13
Subventions
d'investissement
300
000
Article
1313
Subventions
d'équipement
- Départements
300
000
TOTAL
REEL
300
000
Chapitre
021
Virement
à
la
section
d'exploitation
-330
000
Article
021
Virement
de
la
section
d'exploitation
-330
000
Chapitre
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
300
000
Article
281315
Amortissements
des
immobilisations
corporelles
- Bâtiments
administratifs
10
000
Atticle
281532
Amortissements
des
immobilisations
corporelles
- Réseaux
d'assainissement
226
000
Article
28154
Amortissements
des
immobilisations
corporelles
- Matériel
industriel
64
000
Chapitre
041
Opérations
patrimoniales
114
000
Article
2031.
Frais
d'études
(O)
111
000
Article
2033.
Frais
d'insertion
(0)
3
000
TOTAL
ORDRE
84
000 Dépenses
Niveau
Imputation
Libellé
Montant
011
à
caractère
218
050
Article
63512
axes
foncières
218
65
de
courante
5
500
Article
6541
Pertes
sur
créances
irrécouvrables
- Créances
admises
en
non-valeur
3
000
Article
6542
Pertes
sur
créances
irécouvrables
- Créances
éteintes
2
500
TOTAL
REEL
223
550
023
à
la section
d'investissement
30
000
Article
023
à
la section
d'investissement
30
000
TOTAL
ORDRE
21
Immobilisations
30
000
Article
2188
immobilisations
30
000
TOTAL
REEL
30
000
041
1
325
000
Article
2313.
en
cours
1
325
000
TOTAL
ORDRE
1
325
000
Recettes
Niveau
Imputation
Libellé
Montant
021
de
la
section
de
fonctionnement
30
000
Article
021
de
la
section
de
fonctionnement
30
000
041
1
325
000
Article
238.
vances
versées
mandataires
sur
commandes
1
325
TOTAL
ORDRE
1
Niveau
Imputation
Libellé
Montant
Chapitre
011
Charges
à caractère
général
29
000
Article
617
Études
et
recherches
29
000
TOTAL
REEL
29
000 Niveau
Imputation
Article Article Article Article Article
65
TOTAL
REEL
023
Article
023
TOTAL
ORDRE 21
Atticle
2135
040
Article
13911
041
2762.
TOTAL
ORDRE
imputation
74
Article
7474
Article
7475
TOTAL
REEL
042
717
16
Article
1641
27
2762
TOTAL
021
Article
021 1
Article
2031. 2135.
Atticle
2145.
Article
2153.
Article
2154. 2156.
Article
2315.
BUDGET
TRANSPORTS Dépenses
Libellé
à caractère non
stockés
de
matière
et
fournitures
- Fournitures
non
stockables
non
de
matière
et
fournitures
-
d'entretien
et
de
Locations,
droits
de
et
serttudes
diverses
- Locations
mobilières
Entretien
et
-
roulant
Entretien
et
- Maintenance
et
recherches
- Annonces
et
insertions
-
et
missions
et
- Missions
et
de
- Frais
d'affranchissement
et
de
télécommunications
- Frais
de
télécommunications
taxes
et versements
assimilés
des
locaux
de
relations Versement
de
Ti
de
à la section
d'investissement
à la section
d'investissement
-
Installations
des
constructions
d'ordre
de
transfert
entre
sections
d'investissement
inscrites
au
d'ordre
de
transfert
entre
sections
créances
immobilisées
- Créance
sur
transfert
de
droits
à déduction
de
T.V.A
de
résultat
-
et établissements
nationaux
Recettes
Libellé
Dotations
et
Subventions
et
des
collectivités
territoriales
- Communes
et
des
collectivités
territoriales
-
de
collectivités
d'ordre
de
transfert
entre
sections
des
subwæntions
d'investissement
virée
au
résultat
de
l'exercice
et
dettes
assimilées des
de
crédit
-
immobilisations
financières
créances
immobilisées
- Créance
sur
en
euro
de
droits
à
déduction
de
T.V.A.
à
la
section
de
la
section
sections
Frais
de
recherche
et
de
Constructions
- Installations
-
-
sur
sol
d'autrui
- Installations
Installations , matériel
et
Installations , matériel
et
Installations
et
Immobilisations
et
frais
d'insertion
- Frais
d'études
des
constructions
- Installations
à
caractère
- Matériel
industriel
- Matériel
de
en
cours
- Installations , matériel
et
Montant
200 250 200
2
150
000
150
000
237
000
524
000
—480
000
-480
000
100
000
100
000
44
000
44 800
000
800
000
844
000
Montant
0
-2
779
700
2 779
700
44
000
44
000
44 Imputation
67
Article
678
TOTAL
REEL 042
Article
023
TOTAL
ORDRE16
Atticle
1641
Article
1687
TOTAL
RÉEL
Niveau
Imputation
77
Article
778
TOTAL
REEL
10
Afticle
1068
16
Article
1641
TOTAL
REEL
040
021
TOTAL
ORDRE
BUDGET
RESEAUX
DE
CHALEUR
Dépenses
Libellé
d'ordre
de
transfert
entre
sections
à
la
section
d'inestissement
et
dettes
assimilées
des
établissements
de
crédit
-
en
euro
et
dettes
assimilées
- Autres
dettes
Recettes
Libetlé
Produits
ex
Dotations,
fonds
divers
et
résenes
Réseræs
- Autres
résenes
et
dettes
assimilées
des
établissements
de
crédit
- Em
en
euro
d'ordre
de
transfert
entre
sections
de
la
section
de
fonctionnement
Montant
284
960
284
960
284
960
-27
800
-27
800
-27
800
542
030
-190
000
732
030
542
030
257
160
257
160
257
160
658
080
658
080
-88
250
-88
250
569
830
-27
800
-27
800
-27
800 à angers
Loire
métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
11
juillet 2016
Dossier
N°
2
Délibération
n°:
DEL-2016-140
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Finances
FPIC
-
Fonds
de
Péréquation
des
Ressources
Communales
et
Intercommunales
-
Répartition
2016
et suivantes
Rapporteur
: Christophe
BÉCHU
L'an
deux
mille
seize
le
lundi
onze
juillet
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
5 juillet
2016
, s'est
réuni
à l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
, M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents. ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU
(arrivé
à
la
DEL-2016-154),
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT
(départ
après
la DEL-2016-168),
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
André
MARCHAND,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE
(arrivée
à
la
DEL-2016-140),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT(arrivée
à
la
DEL-2016-140),
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO
(départ
après
la
DEL-2016-153),
Mme
Marie-
Cécile
SAUVAGEOT
(arrivée
à
la
DEL-2016-140),
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
M.
Bernard
LAMBERT
(suppléance
de
M.
Bruno
RICHOU),
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
(suppléance
de
M.
Romain
CHAVIGNON)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
François
GERNIGON,
M.
François
JAUNAIT,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALEA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Rose-Marie
VERON.
ETAIENT
ABSENTS
:
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Didier
PINON, Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Marc
LAFFINEUR
a donné
pouvoir
à Mme
Annie
DARSONVAL
M.
Laurent
DAMOUR
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PIEDNOIR
Mme
Véronique
MAILLET
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Sébastien
BODUSSEAU
à donné
pouvoir
à M.
Jean
CHAUSSERET
(à partir
de
la DEL-2016-154)
M.
François
GERNIGON
a donné
pouvoir
à Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ
M.
Jean-Pierre
MIGNOT
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
ABELLARD
M.
Gilles
SAMSON
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
TAGLIONI
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
a donné
pouvoir
à M.
Grégory
BLANC
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
CHRÉTIEN
Mme
Pascale
GALEA
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
‘
Mme
Pascale
MARCHAND
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
(jusqu’à
la DEL
2016-140)
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
Mme
Astou
THIAM
a donné
pouvoir
à Mme
Alima
TAHIRI
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
Mme
Céline
HAROU
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l’Hôtel
de
communauté
le
12 juillet
2016
.
EXPOSE
La
loi n°2010-1657
de
finances
pour
2011 a
institué
un
mécanisme
de
péréquation
horizontale
pour
le
secteur
communal :
le fonds
de
péréquation
des
ressources
communales
et intercommunales
(FPIC).
Il
consiste
à
prélever
une
fraction
des
ressources
de
certaines
collectivités
pour
la
reverser
à
des
collectivités
moins
favorisées.
Les
montants
affectés
à
ce
fonds
sont
croissants
depuis
2012.
En
2016,
ils
s’élèvent
à
1
milliard
d’euros,
contre
780
millions
en
2015.
La
dotation
2016
pour
l’ensemble
intercommunal
(Angers
Loire
Métropole
+
communes
membres)
s’établit
au total
à 7,7
millions
d’euros,
en
augmentation
de
23%
par
rapport
à 2015.
Cette
dotation
doit
être
répartie
entre
ALM
d’une
part
et
les
communes
d’autre
part.
Depuis
2012,
il
avait
été
décidé
d’appliquer
la répartition
de
droit
commun
prévue
dans
la loi, à savoir
:
°
Dans
un
1*
temps,
une
répartition
entre
ALM
et l’ensemble
des
communes
en
fonction
du
coefficient
d’intégration
fiscale
(CIF)
°
Dans
un
2°"
temps,
une
répartition
de
l’enveloppe
entre
les
communes
en
fonction
de
la
population
et du
potentiel
financier.
En
2016,
du
fait
des
transferts
de
compétences
et de
la transformation
en
Communauté
Urbaine,
le CIF
d'Angers
Loire
Métropole
est
passé
de
33,8%
à
46,9%
entrainant
une
baisse
du
FPIC
pour
les
communes. Afin
de
faire
bénéficier
l’ensemble
des
collectivités
de
la
progression
du
FPIC,
il
vous
est
proposé
d’appliquer
la répartition
dérogatoire
prévue
par
les
textes.
Elle
doit
être
décidée
à la majorité
des
2/3
des
délégués
du
conseil
de
communauté.
Cette
répartition
se fait en
deux
temps :
e
1°"
étape
: répartition
entre
l’EPCI
et
l’ensemble
des
communes
membres
en
fonction
du
CIF
avec
la
possibilité
de
faire
évoluer
ce
montant
de
plus
ou
moins
30%
par
rapport
à la
répartition
de
droit
commun
e
2°”
étape
: répartition
entre
les
communes
en
fonction,
au
minimum,
de
trois
critères
précisés
par
la loi
:
»
La
population
=
L’écart
entre
le revenu
par
habitant
de
la commune
et le revenu
moyen
par
habitant
de
l’ensemble
intercommunal
=
L’insuffisance
de
potentiel
fiscal
ou
financier
de
la commune
au
regard
du
potentiel
fiscal
ou
financier
moyen
par
habitant
du
territoire
de
l’EPCI
“
En
fonction
de
critères
librement
choisis
Le
choix
et
la
pondération
de
ces
critères
sont
libres,
toutefois
ces
modalités
ne
peuvent
avoir
pour
effet
ni
de
majorer,
ni
de
minorer
l’attribution
d’une
commune
de
plus
ou
moins
30%
par
rapport
à celle
calculée
selon
la répartition
de
droit
commun Le
tableau
suivant
détaille
les
résultats
des
deux
méthodes
et
leur
évolution
par
rapport
aux
dotations
2015:
Communes
ANGERS AVRILLE BEAUCOUZE BEHUARD BOUCHEMAINE BRIOLLAY CANTENAY-EPINARD ECOUFLANT ECUILLE FENEU LONGUENEE-EN-ANJOU MONTREUIL-JUIGNE MURS-ERIGNE PLESSIS-GRAÏMOIRE PONTS-DE-CE SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU SAINT-CLEMENT-DE-LA-PLACE SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE SAINT-JEAN-DE-LINIERES SAINT-LAMBERT-LA-POTHERIE SAINT-LEGER-DES-BOIS SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX V'ERRIERES-EN-ANJOU SARRIGNE SAVENNIERES SOUCELLES SOULAINES-SUR-AUBANCE SOULAIRE-ET-BOURG TRELAZE VILLEVEQUE TOTAL
2 070
257
185
971
55
914
3 214 110
198
61
202
45
263
38
620
15
725
51
186
109
400
117
771
103
081
50
786
190
494
114
392
48
454
60
706
37
374
56
368
35
317
34
818
117
678
19
241
31
075
59
012
26
684
35
899
205
111
62
217
4153428
19,5% 13,5% 19,4% 2,8% 15,6% 32,6% 13,4% 18,9% 12,1% 10,0% 32,9% 18,5% 12,1% 16,7% 15,6% 20,5% 18,8% 8,2% 11,6% 7,7% 14,5% 13,1% 11,7% 10,2% 10,5% 7,7% 15,0% 15,3% 15,0% 10,6% Sur
ces
bases,
il vous
est
proposé
de
définir
la répartition
du
FPIC
à compter
de
l’année
2016
selon
les
critères
suivants : e
Répartition
de
la
hausse
de
l’enveloppe
par
rapport
à
N-1
à
égalité
entre
ALM
et
l’ensemble
des
communes,
soit
pour
2016
: + 732
227€
pour
chaque
partie
e
Pour
la répartition
entre
les communes,
il vous
est proposé
de
retenir
comme
critères
:
“
La
population
=
L’insuffisance
de
potentiel
financier
“
L’écart
de
revenu
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
articles
L226.3
et L2236-5
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
08 juillet
2016
DELIBERE
e
Décide
de
répartir
le FPIC
selon
la méthode
dérogatoire
à compter
de
2016
°
Répartit
le versement
du
FPIC
comme
suit :
"
Part
EPCI:
2 853
430
€
(-
21%
par
rapport
au
reversement
de
droit
commun)
“
Part
communes
membres:
4885655
€
(+
19%
par
rapport
au
reversement
de
droit
commun)
e
_ Répartit
l’enveloppe
entre
les communes
en
fonction
de trois
critères
définis
par
la loi
:
sm
La
population
#
L’insuffisance
de
potentiel
financier
(95%)
“
L'écart
de
revenu
(5%)
-
Fixe
les montants
par
commune
suivants
pour
l’année
2016 : Variation
par
Reversement
rapport
au
Nom
Communes
dérogatoire
avec
reversement
de
multicritères
droit
commun 2016
ANGERS
2 473
858
20%
AVRILLE
211
159
18%
BEAUCOUZE
66
733
19%
BEHUARD
3 305
16%
BOUCHEMAINE
127
436
16%
BRIOLLAY
81
179
16%
CANTENAY-EPINARD
51
308
16%
ECOUFLANT
45
910
20%
ECUILLE
17
633
16%
FENEU
56
312
17%
LONGUENEE-EN-ANJOU
145
437
17%
MONTREUIL-JUIGNE
139
550
18%
MURS-ERIGNE
115
516
17%
PLESSIS-GRAMMOIRE
59
282
17%
PONTS-DE-CE
220
275
19%
SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU
137
837
19%
SAINT-CLEMENT-DE-LA-PLACE
57
545
17%
SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE
65
690
18%
SAINT-JEAN-DE-LINIERES
41
721
17%
SAINT-LAMBERT-LA-POTHERIE
60
710
17%
SAINT-LEGER-DES-BOIS
40
451
17%
SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX
39
393
17%
VERRIERES-EN-ANJOU
131
449
18%
SARRIGNE
21
209
17%
SAVENNIERES
34
332
16%
SOUCELLES
63
578
17%
SOULAINES-SUR-AUBANCE
30
684
16%
SOULAIRE-ET-BOURG
41
405
16%
TRELAZE
235
938
19%
VILLEVEQUE
68
819
17%
TOTAL
4 885
655
Impute
les
dépenses
au
budget
principal
d’Angers
Loire
Métropole,
article
7325
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
Je
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le Président,
La
1°
Vice-Présidente
déléguée A
) angers
Loire
métropole
”
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
11
juillet
2016
Dossier
N°
3
Délibération
n°:
DEL-2016-141
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Finances
Passage
en
communauté
urbaine:
ajustement
des
attributions
de
compensation.
Rapporteur
: Christophe
BÉCHU
L'an
deux
mille
seize
le
lundi
onze
juillet
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
5 juillet
2016
, s'est
réuni
à l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
, M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents. ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU
(arrivé
à
la
DEL-2016-154),
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT
(départ
après
la DEL-2016-168),
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
André
MARCHAND,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE
(arrivée
à
la
DEL-2016-140),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT(arrivée
à
la
DEL-2016-140),
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO
(départ
après
la
DEL-2016-153),
Mme
Marie-
Cécile
SAUVAGEOT
(arrivée
à
la
DEL-2016-140),
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
M.
Bernard
LAMBERT
(suppléance
de
M.
Bruno
RICHOU),
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
(suppléance
de
M.
Romain
CHAVIGNON)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
François
GERNIGON,
M.
François
JAUNAIT,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALEA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
, Mme
Astou
THIAM,
Mme
Rose-Marie
VERON.
ETAIENT
ABSENTS
: M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Didier
PINON, Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Marc
LAFFINEUR
a donné
pouvoir
à Mme
Annie
DARSONVAL
M.
Laurent
DAMOUR
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PIEDNOIR
Mme
Véronique
MAILLET
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Sébastien
BODUSSEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean
CHAUSSERET
(à partir de
la DEL-2016-154)
M.
François
GERNIGON
a donné
pouvoir
à Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ
M.
Jean-Pierre
MIGNOT
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
ABELLARD
M.
Gilles
SAMSON
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
TAGLIONI
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
a donné
pouvoir
à M.
Grégory
BLANC
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
CHRÉTIEN
Mme
Pascale
GALEA
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ Mme
Pascale
MARCHAND
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
(jusqu’à
la DEL
2016-140)
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
Mme
Astou
THIAM
a donné
pouvoir
à Mme
Alima
TAHIRI
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
Mme
Céline
HAROU
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l’Hôtel
de
communauté
le
12 juillet
2016.
EXPOSE
Par
délibération
en
date
du
14
septembre
dernier,
le
Conseil
de
communauté
a
fixé
le
montant
des
attributions
de
compensation
suite
au
transfert
de
nouvelles
compétences
au
profit
d’Angers
Loire
Métropole. Après
quelques
mois,
il convient
aujourd’hui
de
revoir
ces
attributions
afin
d’ajuster
des
éléments
non
intégrés
dans
le calcul
initial
ou
pris
en
compte
à tort
:
-
Retrait
de
recettes
finalement
conservées
par
les
communes:
taxe
sur
l’électricité,
taxe
d'aménagement
2016,
-
Ajustement
des
dépenses
en
fonction
du
périmètre
des
compétences
transférées
: charges
de
personnel
liées
à
l’éclairage
public
ou
au
tourisme,
dépenses
liées
au
tourisme
hors
points
d’informations
touristiques,
participation
au
budget
transport
et
à
des
syndicats
d’eaux
pluviales.
Sur
ces
bases,
des
nouveaux
montants
d’attribution
de
compensation
ont
été
définis
pour
les
années
2016,
d’une
part,
et
2017
et
suivantes,
d’autre
part.
Les
montants
des
attributions
de
compensation
pour
2015
doivent
également
faire
l’objet
des
mêmes
ajustements.
Ces
nouvelles
évaluations
ont
été
approuvées
par
les
commissions
d’évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
des
29
avril
et
20
juin
dernier
et
ont
fait
l’objet
de
nombreux
échanges
préalables
avec
les
représentants
des
communes.
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
impôts,
article
1609
nonies
C,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Vu
les
rapports
de
la commission
d’évaluation
des
charges
transférées
des
5 juin
et
4
septembre
2015
et des
29
avril
et 20 juin
2016
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
08 juillet
2016
DELIBERE
Fixe
les montants
des
attributions
de
compensation
comme
suit
:
MONTANTS
2016
|
MONTANT
DE
= L'AC2017/ET.
Communes
REGULARISATION
AC
2016
TOTAL
2016
SUIVANTES
|
AC
2015
ANGERS
-
772
055
4 601
925
3 829
870
4 671
110
AVRILLE
-
16
926
862
201
845
275
875
676
BEAUCOUZE
323
691
855
692
178
709
272
BEHUARD
220
|-
11303
|-
11
083
|-
11
301
BOUCHEMAINE
-
780
|-
541
733 | -
542
513
|-
536
148
BRIOLLAY
4191
|-
226
444 |
-
222
253
|-
219
314
CANTENAY-EPINARD
2533
|-
312
824
|-
310
291
|-
302
516
ECOUFLANT
4
288
2 060
660
2 064
948
2 068
006
ECUILLE
784
|-
60
554 |
-
59
770
|-
58
765 FENEU
963
|-
193
603 |
-
192
640
|-
192
579
LONGUENEE-EN-ANJOU
4637
|-
210
389 |
-
205
752
|-
197
909
LA
MEIGNANNE
-
497 | -
113769
|-
114
266 | -
111
970
LA
MEMBROLLE-SUR-LONGUENEE
623
36
642
37
265
40
741
LE PLESSIS-MACE
4511
|-
139059
|-
134
548 | -
132
907
PRUILLE
-
5 797
5
797
6227
LE
PLESSIS-GRAMMOIRE
11251
|-
216722
|-
205
471
|-
210
145
LES
PONTS-DE-CE
-
13
312
618
305
604
993
627
168
MONTREUIL-JUIGNE
40
501
460
131
500
632
467
313
MURS-ERIGNE
- |
269
700 |
-
269
700
|-
266
166
SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU
6 281
1275
060
1 281
341
1 282
562
SAINT-CLEMENT-DE-LA-PLACE
-
63
|-
232
806 | -
232
869
|-
231
135
SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE
-
20065
|-
132
081 | -
152
146 | -
124
051
SAINT-JEAN-DE-LINIERES
3564
|-
61
834 | -
58
270
|-
59
239
SAINT-LAMBERT-LA-POTHERIE
758
|-
169327
| -
168
569
|-
168
925
SAINT-LEGER-DES-BOIS
-
18
|-
75233 | -
75
251
|-
72
646
SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX
252
12
146
12
398
13
166
SARRIGNE
1381
|-
88
945 | -
87
564
|-
85
479
SAVENNIERES
1449
|-
138
676 |
-
137
227
|-
137
378
SOUCELLES
-
106
|-
121
966 | -
122
072
|-
118
918
SOULAINES-SUR-AUBANCE
-
50
|-
94
324 |
-
94
374
|-
90
877
SOULAIRE-ET-BOURG
1776
|-
182
124
|-
180
348
|-
179
766
TRELAZE
-
1 050
937
058
936
008
945
620
VERRIERES-EN-ANJOU
4 718
259
299
264
017
267
472
PELLOUAILLES-LES-VIGNES
489
-
113396
|
-
112
907 | -
111
479
SAINT-SYLVAIN-D'ANJOU
4 229
372
695
376
924
378
951
VILLEVEQUE
7 889
|-
179
207 | -
171318
|-
175
139
TOTAL
.
726
666
8
258
846
7 532
180
8 488
970
Sollicite
l’avis
des
Conseils
municipaux
sur
les
montants
d’attribution
de
compensation
ainsi
déterminés, Impute
au
budget
principal
les
dépenses
à
l’article
73921
et
les
recettes
à
l’article
7321
de
l’exercice
2016
et suivants. Le
conseil
adopte
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
Abstentions:
10,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MABHE,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Rose-Marie
VERON.
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1°
Vice-Présidente
déléguée
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. MA
angers
Loire
métropole
”
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
11
juillet
2016
Dossier
N°
4
Délibération
n°:
DEL-2016-142
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Finances
Syndicat
mixte
d'études
et
d'aménagement
du
Plateau
de
la
Mayenne
- Avance
de
trésorerie
-
Convention
- Approbation.
Rapporteur
: Christophe
BÉCHU
L'an
deux
mille
seize
le
lundi
onze
juillet
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
5 juillet
2016
, s'est
réuni
à l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
, M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents. ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU
(arrivé
à
la
DEL-2016-154),
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT
(départ
après
la DEL-2016-168),
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
André
MARCHAND,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE
(arrivée
à
la
DEL-2016-140),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT(arrivée
à
la
DEL-2016-140),
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO
(départ
après
la
DEL-2016-153),
Mme
Marie-
Cécile
SAUVAGEOT
(arrivée
à
la
DEL-2016-140),
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
M.
Bernard
LAMBERT
(suppléance
de
M.
Bruno
RICHOU),
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
(suppléance
de
M.
Romain
CHAVIGNON)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
François
GERNIGON,
M.
François
JAUNAIT,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALEA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Rose-Marie
VERON.
ETAIENT
ABSENTS
: M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Didier
PINON, Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Marc
LAFFINEUR
a donné
pouvoir
à Mme
Annie
DARSONVAL
M.
Laurent
DAMOUR
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PIEDNOIR
Mme
Véronique
MAILLET
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Sébastien
BODUSSEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean
CHAUSSERET
(à partir
de
la DEL-2016-154)
M.
François
GERNIGON
a donné
pouvoir
à Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ
M.
Jean-Pierre
MIGNOT
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
ABELLARD
M.
Gilles
SAMSON
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
TAGLIONI
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
a donné
pouvoir
à M.
Grégory
BLANC
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
CHRÉTIEN
Mme
Pascale
GALEA
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
Mme
Pascale
MARCHAND
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
(jusqu’à
la DEL
2016-140)
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
Mme
Astou
THIAM
a donné
pouvoir
à Mme
Alima
TAHIRI
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
Mme
Céline
HAROU
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l’Hôtel
de
communauté
le
12 juillet
2016.
EXPOSE
Angers
Loire
Métropole
est
membre
du
Syndicat
Mixte
d’études
et
d'aménagement
du
Plateau
Mayenne. Le
syndicat
a
confié,
en
2002,
l’aménagement
de
la
zone
d’activités
à
la
SODEMEL
(dénommée
ALTER
Cités
à compter
du
1° juillet
2016),
par
convention
de
concession
d'aménagement.
Le
bilan
financier
au
31/12/2015
annexé
au
compte
rendu
annuel
à
la
collectivité
de
2015
fait
apparaitre
un
besoin
de
trésorerie.
En
conséquence,
ALTER
Cités
(dénommée
SODEMEL
avant
le
1° juillet
2016)
sollicite
:
-
une
avance
de
trésorerie
de
9 ME
auprès
du
Syndicat
Mixte
d’études
et d’aménagement
du
Plateau
Mayenne
pour
faire
face
à ses
engagements.
Cette
avance
sera
remboursée
lors
de
la commercialisation
des
terrains
en
cours
d'aménagement,
-
la prorogation
de
l’avance
versée
en
2012
de
3ME.
Le
Syndicat
demande
donc
à Angers
Loire
Métropole
:
-
une
avance
de
trésorerie
de
9 ME
versée
en
2
fois
: 4.5M£€
en
2016
et 4.5ME
en
2017,
-
Ja prorogation
de
l’avance
versée
en
2012
de
3ME€.
Cette
nouvelle
avance
de
9ME
s’ajoute
donc
à
celles
de
3
ME€
octroyée
en
2012,
6
ME
octroyée
en
2014,
4 ME
octroyée
en
2015
au
Syndicat
Mixte.
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Vu
les
statuts
du
Syndicat
Mixte
d’études
et d’aménagement
du
Plateau
Mayenne
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
08 juillet
2016
DELIBERE
Accorde
une
avance
de
trésorerie
au
Syndicat
Mixte
d’études
et
d’aménagement
du
Plateau
Mayenne
pour
une
durée
de
2 ans
soit
jusqu’au
31
décembre
2018,
Autorise
le
Président
d'Angers
Loire
Métropole
ou
le
Vice-Président
délégué
à
signer
la
convention
d’avance
de
trésorerie
pour
la
somme
de
9
000
000
€
à
intervenir
avec
le
Syndicat
Mixte
d’études
et
d’aménagement
du
Plateau
Mayenne
selon
l’échéancier
fixé
dans
la convention.
Impute
la dépense
sur
le budget
principal
de
l’exercice
2016
et suivants
chapitre
27. Approuve
l’avenant
n°1
de
prorogation
de
la
convention
d’avance
de
trésorerie
signée
en
2012
pour
un
montant
de
3
000
000
€ jusqu’au
31
décembre
2018,
Autorise
le Président
d'Angers
Loire
Métropole
ou
le Vice-Président
délégué
à
signer
l’avenant
n°1
à
la convention
d’avance
de
trésorerie
signée
en
2012
pour
la somme
de
3
000
000
€.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1°
Vice-Présidente déléguée
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
e BIENVENU 20%)
FA
+
communauté
urbaine
Éo
angers
Loire métropole
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
11
juillet
2016
Dossier
N° 5
Délibération
n°:
DEL-2016-143
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Finances
Fonds
de
soutien
aux
emprunts
à
risques
-
Protocole
transactionnel
avec
la
Société
de
Financement
Local
(SFIL)
et
la
Caisse
Française
de
Financement
Locale
(CAFFIL)
-
Convention
avec
le représentant
de
l'Etat
- Approbation.
Rapporteur
: Christophe
BÉCHU
L'an
deux
mille
seize
le
lundi
onze
juillet
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
5 juillet
2016
, s'est
réuni
à l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
, M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU
(arrivé
à
la
DEL-2016-
154),
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT
(départ
après
la DEL-2016-168),
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
André
MARCHAND,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-
TOMBINI,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE
(arrivée
à
la
DEL-2016-140),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT(arrivée
à
la
DEL-2016-140),
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO
(départ
après
la
DEL-2016-153),
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT
(arrivée
à
la
DEL-2016-140),
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
M.
Bernard
LAMBERT
(suppléance
de
M.
Bruno
RICHOU),
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
(suppléance
de
M.
Romain
CHAVIGNON)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
François
GERNIGON,
M.
François
JAUNAIT,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALEA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
, Mme
Astou
THIAM,
Mme
Rose-Marie
VERON.
ETAIENT
ABSENTS
: M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Didier
PINON, Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à
des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Marc
LAFFINEUR
a donné
pouvoir
à Mme
Annie
DARSONVAL
M.
Laurent
DAMOUR
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PIEDNOIR
Mme
Véronique
MAILLET
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Sébastien
BODUSSEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean
CHAUSSERET
(à partir
de
la DEL-2016-154)
M.
François
GERNIGON
a donné
pouvoir
à Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ
M.
Jean-Pierre
MIGNOT
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
ABELLARD
M.
Gilles
SAMSON
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
TAGLIONI
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
a donné
pouvoir
à M.
Grégory
BLANC
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
CHRÉTIEN
Mme
Pascale
GALEA
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
Mme
Pascale
MARCHAND
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAÏLLEFAIT
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
(jusqu’à
la DEL
2016-140)
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
Mme
Astou
THIAM
a donné
pouvoir
à Mme
Alima
TAHIRI
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
Mme
Céline
HAROU
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
12 juillet
2016 .
EXPOSE
Le
rapport
de
la
Chambre
régionale
des
Comptes
rendu
public
le
9
décembre
2014
a
révélé
l’ampleur
de
la dette
à risque
dans
l’encours
global
d'Angers
Loire
Métropole
avec
un
poids
de
40
%
composé
d’emprunts
structurés
et d’emprunts
en
devise.
Le
nouvel
exécutif
s’est
engagé
dans
une
politique
volontariste
de
sécurisation
de
cette
dette
avec
un
objectif de 25
%
de dette
à risque
en fin de mandat.
Plusieurs
opérations
de
réaménagement
de
prêt
se
sont
d’ores
et
déjà
déroulées
dans
de
bonnes
conditions
financières
permettant
d’atteindre
une
proportion
de
30
%
au
01/01/2016.
De
son
côté,
l’Etat,
afin
de
faire
face
à
la
crise
de
la
dette
« toxique
»,
a
créé
par
la
loi
de
finances
initiale
pour
2014,
un
fonds
de
soutien
aux
collectivités
territoriales
et
à
certains
établissements
publics
ayant
souscrit
des
contrats
de
prêts
ou
des
contrats
financiers
structurés
à
risques.
Ce
fonds
vise
à apporter
une
aide
aux
collectivités
et
établissements
les
plus
fortement
affectés
dont
l’exposition
au
risque
restait
avérée
au
ler janvier
2014.
Cette
aide
est
calculée
par
référence
à l’indemnité
de
remboursement
anticipé
(IRA)
due
au
titre
de
ces
emprunts,
réduisant
d’autant
le coût
associé
à leur remboursement
anticipé.
Elle
est valable jusqu’en
2028.
Notre
EPCI
s’est
porté
candidat
au
bénéfice
du
fonds
pour
6 prêts
pour
lesquels
un
dossier
a été
déposé
en
avril
2015
représentent
un
montant
de
capital
restant
dû
de
50
ME.
Ils
ont
été
contractés
auprès
de
3
établissements
: la
Société
de
Financement
Local
(SFIL
: 2
prêts
pour
9.1
ME
de
CRD),
la
Société
Générale
(1
prêt
pour
16.3
M€
de
CRD)
et
le
Crédit
Foncier
de
France
(filiale
du
groupe
BPCE-
3 prêts
pour
24.6
M€
de
CRD).
Après
plusieurs
mois
d’instruction,
nous
avons
reçu
le
3
mai
2016
la
notification
des
décisions
d’attribution
d’aide
pour
les
2
contrats
de
prêt
concernant
la
SFIL.
Pour
mémoire,
le prêt
n°428
de
la
SFIL
avait
d’ores
et déjà
été
sécurisé
au
1° janvier
2016
par
un
remboursement
anticipé
et
devrait
pouvoir
bénéficier
du
fonds
de
manière
rétroactive.
Les
notifications
concernant
la
Société
Générale
et
le
Crédit
Foncier
ont,
elles,
fait
l’objet
d’une
actualisation
mi-juin
de
la
part
du
Service
à
Compétence
Nationale
(SCN).
Des
négociations
sont
actuellement
en
cours
avec
les
représentants
nationaux
de
ces
deux
établissements
et
les
protocoles
associés
vous
seront
proposés
lors
de
la
réunion
de
notre
Conseil
du
mois
de
septembre. Concernant
la
SFIL,
le tableau
de
synthèse
suivant
reprend :
-
les
caractéristiques
des
2 prêts
concernés,
-
les
niveaux
d’IRA
au
28
février
2015
validés
par
la
Banque
de
France, -
le niveau
maximum
d’aide
apporté
par
l'Etat
via
le fonds
de
soutien.
Suite
avenant
du
21/07/2006 CMS
30-CMS
I
De
2006
à 2008 :
4,29%
4,39
%
si CM530 - CMS51 2 0,20%
Sinon :
7,48% -5 x
{CMS30 -
CMS1)
428-MIN258071-SFIL
A
compter
de
2009
2004
4337
283,93
€
1247
734,67 €
29%
2024
2009-2024
10,
75%
134
131,48€
Suite
avenant
du
13/06/2007
EUR/CHF
et EUR/USD
De
2009
et 2010
3,34%
Puis
2011
à
2027
3,34%
SiEUR/CHF2>
EUR
/ USD
Sinon:
334%
+ 28%
“{taux
de
change
Eur/Usd -
taux
de
change
Eur/Chf}
420-MIN256113-SFIL
2002
4 847
000,00
€
3 928
608,43
€
81%
2032
2011-2027
20,33%
738
686,10
€
SAIL
9 184
283,93
€ |
5
176
343,10
€
932
817,58
€
Sur
la
base
de
ces
éléments
et
à
compter
de
la
date
de
réception
de
ces
notifications
nous
disposons
d’un
délai
de
3
mois
pour
présenter
une
réponse
auprès
du
SCN
pour
faire
connaître
notre
choix
parmi
les
3 options
offertes
par
le fonds
de
soutien
:
1.
le refus
du
dispositif pour
engager
ou
poursuivre
une
action
contentieuse,
2.
l'intégration
du
dispositif
pour
procéder
au
remboursement
anticipé
total
ou
partiel
de
l’emprunt,
3.
l’intégration
du
dispositif
via
la
voie
dite
«
dérogatoire
»
pour
3
ans
à
compter
du
dépôt
du
dossier
c’est
à
dire
du
30
avril
2015
au
30
avril
2018.
Car
même
si
la vocation
première
du
fonds
est
d’aider
au
remboursement
anticipé
total
ou
partiel
d’un
prêt,
il existe
aussi
cette
alternative,
précisée
par
l’article
6
du
décret
2014-
444
relatif au
fonds
de
soutien,
qui
permet
le
versement
de
l’aide
sous
forme
de
bonification
des
échéances
dégradées
(c’est
à
dire
celles
pour
lesquelles
le
taux
d'intérêt
dépasse
un
certain
niveau).
Pour
proposer
la
stratégie
de
sécurisation
la
plus
économiquement
pertinente,
différents
scénarios
ont
été
étudiés
en
fonction
d’hypothèses
de
parité
USD/CHF.
Les
résultats
de
ces
différentes
analyses
(confirmées
par
notre
cabinet
conseil)
nous
ont
permis
de
noter
que
les
niveaux
d’IRA
estimés,
même
atténués
du
fonds
de
soutien,
restaient
particulièrement
élevés
dans
la
période
actuelle.
Concernant
la
SFIL,
il
vous
est
donc
proposé
d’intégrer
ce
dispositif
via
un
remboursement
anticipé
déjà
réalisé
total
pour
le
prêt
n°428-MIN258071-SFIL
et
via
la
voie
dérogatoire
pour
l’emprunt
n°
420-MIN256119-SFIL.
Ce
choix
pour
l’emprunt
n°
420
nous
permettra
d’attendre
des
conditions
de
marché
plus
favorables
(volatilité
particulièrement
forte
des
marchés
suite
au
Brexit)
et
une
réduction
mécanique
du
Capital
Restant
Dû
de
l’emprunt
concerné. Il
convient
de
produire
avant
le
3
août
2016
au
Service
à
Compétence
Nationale
un
dossier
complémentaire
comprenant
la
présente
délibération
du
Conseil
Communautaire
autorisant
le
Président
à signer
le protocole
transactionnel
avec
la
SFIL
(présenté
en
annexe)
et la convention avec
l'Etat
(selon
le
modèle
joint
en
annexe
également)
qui
détaillera
les
montants
définitifs
alloués
ainsi
que
les
modalités
de
versement
de
l’aide.
La
SFIL
exige
que
le contenu
du
protocole
figure
dans
le délibéré
qui
vous
est proposé.
Vu
le
décret
du
24
avril
2014
n°
2014-444
relatif
au
fonds
de
soutien
aux
collectivités
territoriales
et
à
certains
établissements
publics
ayant
souscrits
des
contrats
de
prêts
ou
des
contrats
financiers
structurés
à risque
Vu
l’arrêté
du
4 novembre
2014
permettant
l’application
du
décret,
n°
2014-444.
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l’avis
de
la commission
permanente
du 6
juin
2016
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
08 juillet
2016
DELIBERE
Décide
d’autoriser
le président
à signer
d’une
part
:
Le
protocole
transactionnel
avec
la
Société
de
Financement
Local
(SFIL)
et
la Caisse
Française
de
Financement
Locale
(CAFFIL),
ayant
pour
objet
de
prévenir
une
contestation
à
naître
opposant
la
Communauté
Urbaine
d’Angers
Loire
Métropole
et
la
Caisse
Française
de
Financement
Locale
(CAFFIL)
et
Société
de
Financement
Local
(SFIL)
au
sujet
des
contrats
de
prêts
N°
MIN258071EUR
et MIN256119EUR.
Le
protocole
transactionnel
reprend
les
éléments
suivants :
a-
Contestation
que
la transaction
a pour
objet
de
prévenir
:
La
Communauté
Urbaine
d'Angers
Loire
Métropole
et
Dexia
Crédit
Local
(« DCL
»)
ont
conclu
les
contrats
de
prêt
suivants
(ci-après
désignés
ensemble
les
« Contrats
de
Prêt
»)
:
-
le
contrat
de
prêt
n°MIN984202EUR
renuméroté
MIN258071EUR,
signé
le
21
juillet
2006
(ci-après
le « Contrat
de
Prêt
n°1
»)
;
-
le
contrat
de
prêt
n°MIN985581EUR
renuméroté
MIN256119EUR,
signé
le
13
juin
2007
(ci-après
le « Contrat
de
Prêt
n°2
»).
Les
prêts
y
afférents
étaient
inscrits
au
bilan
de
CAFFIL
qui
en
était
le prêteur
et
leur
gestion
a
été
confiée,
à
compter
du
1°
février
2013,
à
SFIL.
Les
caractéristiques
essentielles
de
ces
prêts
étaient
les
suivantes
: Durée
Numéro
du
Date
de
OR a
Er
AHNTIE
;
A
Score
x
du
capital
du
Taux
d’intérêt
x
contrat
conclusion
Gissler
emprunté
contrat de
prêt
Pendant
une
première
phase
qui
s’étend
de
la date
de
mise
en
place
de
la Tranche
À
18
ans
d’Amortissement
au
MNsso7IEUR |
21juillet2006 | 813684413EUR |
e4
|
07127008: Bxixede29
LE
mois
.
Pendant
une
deuxième
phase
qui
s’étend
du
01/12/2008
au
01/12/2024
: formule
de
taux
structuré.
Pendant
une
première
phase
qui
s’étend
de
la date
de
mise
en
place
de
la Tranche
d’Amortissement
au
01/12/2010
: taux
fixe
de
3,34
%.
n°
.
00
EUR
25
ans
Pendant
une
deuxième
phase
MIN256119EUR |
!ium2007
|
6838
000,
at7
qui s’étend du 01/12/2010
au
HC
TROIS
01/12/2027
: formule
de
taux
structuré.
Pendant
une
troisième
phase
qui
s’étend
du
01/12/2027
au
01/12/2032
: taux
fixe
de
3,34
%.
La
Communauté
Urbaine
d’Angers
Loire
Métropole,
a
sollicité
le
refinancement
du
contrat
de
prêt
n°1
pour
permettre
sa désensibilisation.
SFIL
et
CAFFIL
ont
accepté
de
prendre
en
considération
sa
demande
de
refinancement.
Ainsi,
les
Parties
ont
conclu
le
22
décembre
2015
un
nouveau
contrat
de
prêt
à
taux
fixe
numéroté
MISS06870EUR
(ci-après
le « Nouveau
Contrat
de
Prêt
n°1
»)
Le
ler janvier
2016,
la
Communauté
d'Agglomération
Angers
Loire
Métropole
est
devenue
la
Communauté
Urbaine
Angers
Loire
Métropole.
La
Communauté
Urbaine
d’Angers
Loire
Métropole
considère
que
le
Contrat
de
Prêt
n°2
est
également
entaché
de
certaines
irrégularités
susceptibles
d’en
affecter
la
validité
et
relève
de
la
Contestation
à naître.
Afin
d'inscrire
leurs
relations
contractuelles
dans
un
esprit
de
confiance
réciproque
et
de
sécurité
juridique
et
afin
de
prévenir
toute
contestation
à
naître
sur
les
Contrats
de
Prêt,
la
Communauté
Urbaine
d'Angers
Loire
Métropole,
d’une
part,
et
CAFFIL
et
SFIL,
d’autre
partont
souhaité
formaliser
leurs
concessions
réciproques
dans
le
cadre
d’un
protocole
transactionnel
régi
par
les
articles
2044
et
suivants
du
Code
civil.
Ce
protocole
transactionnel
est
par
ailleurs
requis
(*)
par
la
loi
de
finances
pour
2014
modifiée
par
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
et
(**)
par
le décret
n°2014-444
du
29
avril
2014
modifié
par
le
décret
n°2015-619
du
4
juin
2015,
afin
de
déposer
une
demande
d’aide
au
fonds
de
soutien
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
locaux
ayant
contracté
des
produits
structurés.
b-
Concessions
et
engagements
réciproques
des
parties :
Pour
mettre
un
terme
transactionnel
à
la
contestation
à
naître,
les
parties
s’engagent
comme
suit
: Les
concessions
et engagements
de
CAFFIL
sont
les
suivants
:
#
CAFFIL
a
accepté
de
prendre
un
nouveau
risque
de
crédit
et
de
conclure
avec
la
Communauté
Urbaine
d’Angers
Loire
Métropole
un
nouveau
contrat
de
prêt
(ci-après
dénommé
le
« Nouveau
Contrat
de
Prêt
n°1
»)
à
taux
fixe
destiné
notamment
à
refinancer
le Contrat
de
Prêt
n°1.
Ce
nouveau
contrat
de
prêt
a
été
conclu
en
date
du
22
décembre
2015
sous
le
numéro
MIS506870EUR
pour
un
montant
total
de
8
992
450,02
EUR.
Il a pour
objet :
-
de
refinancer
la totalité
du
capital
restant
dû
du
Contrat
de
Prêt
n°1
; et
-
de
financer
les
investissements.
Ce
nouveau
contrat
de prêt
comporte
deux
prêts
dont
les
caractéristiques
sont
les
suivantes
:
Prêt
n°1
: -
montant
du
capital
emprunté
: 3
992
450,02
EUR
-
durée:
8 ans
et
11
mois
-
taux
d'intérêt
fixe
: 2,82
%
Prêt
n°2 :
-
montant
du
capital
emprunté
: 5
000
000,00
EUR
-
durée:
14
ans
et
11
mois
-
taux
d'intérêt
fixe
: 2,82
%
#*
CAFFIL
s’est
engagée
en
outre
à
ne
réaliser
aucune
marge
sur
la
liquidité
nouvelle
apportée
à
la
Communauté
Urbaine
d'Angers
Loire
Métropole
dans
le
cadre
du
Nouveau
Contrat
de
Prêt
n°1
laquelle
a été
consentie
à prix
coûtant,
c’est-à-dire
à un
niveau
permettant
à
CAFFIL
de
couvrir
uniquement
les
coûts
de
financement
et d’exploitation.
+4 *
CAFFIL
s’engage,
aussi,
d’ores
et
déjà
à
ne
réaliser
aucune
marge
sur
la
liquidité
nouvelle
qui
serait
apportée
à
la
communauté
Urbaine
d’Angers
Loire
Métropole
dans
le
cadre
de
la conclusion
d’un
nouveau
contrat
de
prêt
à venir,
destiné
à refinancer
le Contrat
de
Prêt
n°2
vers
un
contrat
de
prêt
à taux
fixe.
La
liquidité
nouvelle
serait
consentie
à prix
coûtant,
c’est-à-
dire
à
un
niveau
permettant
à
CAFFIL
de
couvrir
uniquement
les
coûts
de
financement
et
d’exploitation. Les
engagements
de
SFIL
consistent
à
prendre
acte
de
la
renonciation
de
la
Communauté
Urbaine
d’Angers
Loire
Métropole
à
tous
droits
ou
actions
à
son
encontre
et
à
renoncer
à
son
tour
à tous
droits
et actions
au
titre
du
Contrat
de
Prêt
n°1.
Les
concessions
et
engagements
de
la
Communauté
Urbaine
d’Angers
Loire
Métropole
consistent à : *
mener
à bien
une
demande
d’aide
au
fonds
de
soutien
dans
les
conditions
prévues
par
le
décret
n°
2014-444
du
29
avril
2014
modifié
par
le décret
n°2015-619
du
4 juin
2015 :
-
au
titre
de
l’article
4
dudit
décret
s’agissant
du
Contrat
de
Prêt
n°1,
ce
dernier
ayant
fait
l’objet
d’un
remboursement
anticipé
dans
le
cadre
des
opérations
de
refinancement
détaillées
ci-dessus.
L’aide
pourra
alors
être
affectée
au
paiement
d’une
partie
de
l’indemnité
de
remboursement
anticipé,
et
-
au
titre
du
dispositif
dérogatoire
prévu
par
l’article
6
dudit
décret
s’agissant
du
Contrat
de
Prêt
n°2,
ce
dernier
ne
devant
pas
faire
l’objet
d’un
remboursement
anticipé
dans
le
cadre
de
l’opération
de
refinancement
détaillée
ci-dessus.
L’aide
pourra
alors
être
affectée
au
paiement
d’une
partie
des
intérêts
dus
du
Contrat
de
Prêt
n°2,
étant
entendu
que
la
Communauté
Urbaine
d’Angers
Loire
Métropole
a
pour
objectif à terme
de
désensibiliser
le Contrat
de
Prêt
n°2
;
#*
renoncer
à
tous
droits,
actions,
prétentions
ou
procédures
judiciaires,
arbitrales
ou
administratives
visant
à
obtenir,
par
tous
moyens,
(a)
la
nullité,
la
résiliation
ou
la
résolution
(totale
ou
partielle)
des
Contrats
de
Prêt,
ainsi
que
de
tout
contrat
de
prêt
ayant
été
refinancé,
en
tout
ou
partie,
par
ces
Contrats
de
Prêt
ou
de
tout
autre
document
précontractuel
ou
contractuel
qui
pourrait
s’y
rapporter,
(b)
la
mise
en
cause
de
la
responsabilité
de
SFIL
et/ou
CAFFIL
au titre
des
Contrats
de
Prêt,
ainsi
que
de
tout
contrat
de
prêt
ayant
été
refinancé,
en
tout
ou
partie,
par
ces
Contrats
de
Prêt
ou
de
tout
autre
document
précontractuel
ou
contractuel
qui
pourrait
s’y
rapporter ; *#*#
renoncer
à
tous
droits,
actions,
prétentions
ou
procédures
judiciaires,
arbitrales
ou
administratives
à
l'encontre
de
DCL
selon
les
mêmes
termes
et
conditions
que
la
renonciation
consentie
à CAFFIL
et
SFIL.
Le
Conseil
Communautaire
autorise
le
Président
à
signer
le protocole
transactionnel
et
à passer
tous
actes
nécessaires
à
l’exécution
de
celui-ci.
D'autre
part
à
signer,
la
convention
d’aide
avec
le
représentant
de
l’Etat
détaillant
les
montants
définitifs
alloués
ainsi
que
les
modalités
de
versement.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
Christophe
BÉCHU
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. angers
Loire
métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
11
juillet
2016
Dossier
N°
6
Délibération
n°:
DEL-2016-144
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Finances
Mise
en
place
d'autorisation
de
programme
/ crédits
de
paiements
(AP/CP).
Rapporteur
: Christophe
BÉCHU
L'an
deux
mille
seize
le
lundi
onze
juillet
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le 5 juillet
2016 ,
s'est réuni
à l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
, M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents. ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU
(arrivé
à
la
DEL-2016-154),
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT
(départ
après
la DEL-2016-168),
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
André
MARCHAND,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE
(arrivée
à
la
DEL-2016-140),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT(arrivée
à
la
DEL-2016-140),
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO
(départ
après
la
DEL-2016-153),
Mme
Marie-
Cécile
SAUVAGEOT
(arrivée
à
la
DEL-2016-140),
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
M.
Bernard
LAMBERT
(suppléance
de
M.
Bruno
RICHOU),
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
(suppléance
de
M.
Romain
CHAVIGNON)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
François
GERNIGON,
M.
François
JAUNAIT,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALEA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Rose-Marie
VERON.
ETAIENT
ABSENTS
: M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Didier
PINON, Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Marc
LAFFINEUR
a donné
pouvoir
à Mme
Annie
DARSONVAL
M.
Laurent
DAMOUR
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PIEDNOIR
Mme
Véronique
MAILLET
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Sébastien
BODUSSEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean
CHAUSSERET
(à partir de
la DEL-2016-154)
M.
François
GERNIGON
a donné
pouvoir
à Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ
M.
Jean-Pierre
MIGNOT
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
ABELLARD
M.
Gilles
SAMSON
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
TAGLIONI
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
a donné
pouvoir
à M.
Grégory
BLANC
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
M.
Alain FOUQUET
a donné pouvoir à Mme
Maryse
CHRÉTIEN
Mme
Pascale
GALEA
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ Mme
Pascale
MARCHAND
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
(jusqu’à
la DEL
2016-140)
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
Mme
Astou
THIAM
a donné
pouvoir
à Mme
Alima
TAHIRI
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
Mme
Céline
HAROU
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
12 juillet
2016
.
EXPOSE
Par
exception
au
principe
d’annualité
budgétaire,
il
peut
être
acté
par
l’assemblée
délibérante
que
certains
projets,
qui
n’ont
de
sens
que
dans
le cadre
d’une
approche
pluriannuelle,
peuvent
faire
l’objet
d’un
vote
sous
forme
d’une
autorisation
de
programme
qui
se
déclinera
par
une
ouverture
de
crédits
de
paiements
annuels
(art 2311-3
du CGCT).
Les
autorisations
de
programme
(AP)
sont
les
limites
supérieures
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
financement
des
investissements.
Les
crédits
de
paiement
(CP)
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
dans
l’année,
pour
couvrir
les
engagements
contractés
dans
le cadre
des
Autorisations
de
Programme.
Le
budget
N
ne
tient
compte
que
des
CP
de
l’année.
La
mise
en
place
et
le
suivi
annuel
(révisions)
des
AP/CP
font
l’objet
d’une
décision
de
l’assemblée
distincte
de
celle
du
budget.
La
délibération
initiale
fixe
l’objet
de
l’autorisation
de
programme
(AP),
le
montant
global
de
la
dépense
ainsi
que
la
répartition
indicative
dans
le
temps
des
crédits
de
paiements. Dans
le
cadre
de
cette
expérimentation
au
cours
de
ce
budget
2016
et
avant
une
éventuelle
extension
sur
un
périmètre
d’opérations
plus
étoffé
en
2017,
il est
proposé
au
Conseil
communautaire
la
mise
en
place
d’une
AP/CP
sur
le
budget
principal
avec
comme
objectif
de
vérifier
le
double
intérêt
de
cet
outil,
à
savoir
:
-
améliorer
la lisibilité
budgétaire
pluriannuelle,
-
permettre
une
mobilisation
budgétaire
des
financements
au juste
moment
et
éviter
des
reports
en
dépenses
et
en
recettes
trop
conséquents.
AP
de
projet
concernant
l’échangeur
routier
MOULIN
MARCILLE
(AP-CP
2016-02-P)
:
—
Nature
de
l’opération:
création
d’une
bretelle
de
sortie
dans
le
sens
La
Roche-sur-Yon
>
Moulin
Marcille
avec
franchissement
de
l’Authion ;
—
Objectif :
assurer
une
meilleure
accessibilité
à
la
zone
commerciale
de
Moulin
Marcille
en
cours
de
développement
et améliorer
l’accès
au
secteur
Est
de
l’agglomération.
—
Autorisation
de
programme
de
2016
à 2020
pour
un
montant
total
de
8,51
M€
—
Caducité
: 5
ans
Avec
l’échéancier
indicatif
suivant
:
2016
2017
2018
2019
2020
TOTAL
AP-CP
2016-01-P
50
000
€ |
1
160
000
€ |
2
320
000
€ |
3
080
000
€ |
1 900
000
€ |
8 510
000
€
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Vu
l’article
2311-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
l’article
2311-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
08 juillet
2016
DELIBERE
Adopte
le
principe
de
gestion
en
autorisation
de
programme
et
crédits
de
paiements
de
certaines
opérations
d’investissement
à compter
du
budget
2016.
Approuve
l’autorisation
de
programme
Echangeur
routier
Moulin
Marcille
avec
les
caractéristiques
suivantes
:
—
Nature
de
l’opération
:
création
d’une
bretelle
de
sortie
dans
le
sens
La
Roche-sur-Yon
>
Moulin
Marcille
avec
franchissement
de
l’Authion
;
—
Objectif
: assurer
une
meilleure
accessibilité
à
la
zone
commerciale
de
Moulin
Marcille
en
cours
de
développement
et améliorer
l’accès
au
secteur
Est
de
l’agglomération.
—
Autorisation
de
programme
de
2016
à 2020
pour
un
montant
total
de
8,51
M€
—
Caducité
: 5
ans
Avec
l’échéancier
indicatif
suivant
:
2016
2017
2018
2019
2020
TOTAL
AP-CP
2016-01-P
50
000
€ |
1
160
000€ |
2
320
000
€ |
3
080
000
€ |
1 900
000€ |
8 510
000
€
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
Abstentions:
4,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Antony
TAILLEFAIT.
La
présente
délibération
est
Pour
le Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1°
Vice-Présidente
déléguée
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. ©
angers
Loire
métropole
”
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
11
juillet
2016
Dossier
N°
7
Délibération
n°:
DEL-2016-145
INNOVATION
ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR
RECHERCHE
-
Enseignement
supérieur
et
recherche CPER
2015
-
2020
-
Université
d'Angers
-
Equipement
programme
Translat
Angers
«
vasculaire,
métabolisme
et
nutrition
» PREMMI
- Subvention
- Convention
- Approbation.
Rapporteur
: Jean-Pierre
BERNHEIM
L'an
deux
mille
seize
le
lundi
onze
juillet
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
5 juillet
2016
, s'est
réuni
à l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
, M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents. ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU
(arrivé
à
la
DEL-2016-154),
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT
(départ
après
la DEL-2016-168),
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
André
MARCHAND,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDYŸ,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE
(arrivée
à
la
DEL-2016-140),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT(arrivée
à
la
DEL-2016-140),
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO
(départ
après
la
DEL-2016-153),
Mme
Marie-
Cécile
SAUVAGEOT
(arrivée
à
la
DEL-2016-140),
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
M.
Bernard
LAMBERT
(suppléance
de
M.
Bruno
RICHOU),
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
(suppléance
de
M.
Romain
CHAVIGNON)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
François
GERNIGON,
M.
François
JAUNAIT,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALEA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
, Mme
Astou
THIAM,
Mme
Rose-Marie
VERON.
ETAIENT
ABSENTS
: M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Didier
PINON, Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Marc
LAFFINEUR
a donné
pouvoir
à Mme
Annie
DARSONVAL
M.
Laurent
DAMOUR
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PIEDNOIR
Mme
Véronique
MAILLET
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Sébastien
BODUSSEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean
CHAUSSERET
(à partir
de
la DEL-2016-154)
M.
François
GERNIGON
a donné
pouvoir
à Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ
M.
Jean-Pierre
MIGNOT
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
ABELLARD
M.
Gilles
SAMSON
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
TAGLIONI
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
a donné
pouvoir
à M.
Grégory
BLANC
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
CHRÉTIEN Mme
Pascale
GALEA
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
Mme
Pascale
MARCHAND
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
(jusqu’à
la DEL
2016-140)
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
Mme
Astou
THIAM
a donné
pouvoir
à Mme
Alima
TAHIRI
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
Mme
Céline
HAROU
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
12 juillet
2016.
EXPOSE
Le
projet
d'équipement
volet
TRANSLAT
« vasculaire,
métabolisme
et
nutrition
»
PREMMI
est
inscrit
dans
le
cadre
du
Contrat
de
Plan
Etat
Région
2015-2020.
Angers
Loire
Métropole
a
signé
la
convention
d’application
le
4
décembre
2015
du
volet
Enseignement
Supérieur,
Recherche
et
Innovation
(ESRI)
pour
le Département
de
Maine-et-Loire
qui
précise
l’ensemble
des
opérations
et
la
répartition
des
contributions
des
financeurs.
Le
développement
des
activités
de
médecine
personnalisée
a
été
engagé
sur
Angers
au
travers
du
projet
de
création
du
Pôle
de
Recherche
en
Médecine
Mitochondriale
(PREMMD),
lauréat
de
l’appel
à
projets
régional
Connect
Talent.
Ce
projet,
unique
en
France,
a pour
ambition
de
créer
une
dynamique
d'excellence
centrée
sur
le
rôle
de
la
mitochondrie
dans
les
pathologies
humaines
fréquentes
et
l'identification
de
nouvelles
voies
thérapeutiques
ciblant
la mitochondrie.
Les
besoins
identifiés
sont
l’automatisation
de
la
chaine
d’analyse
du
métabolisme
et
du
pipetage
des
échantillons
et
l’acquisition
de
la
technologie
Nanoscope
qui
permet
de
visualiser
la
dynamique
mitochondriale
à partir
de
cellules
vivantes
; cette
technologie
sera
intégrée
sur
un
vidéo
microscope
présent
dans
la plateforme
PACeM.
Le
montant
global
de
l’acquisition
des
équipements
de
ce
programme
est
de
650
000
€,
selon
la
répartition
suivante : Région
des
Pays
de
la Loire
:
225
000
€
Angers
Loire
Métropole :
263
000
€
FEDER
:
162
000
€
Angers
Loire
Métropole
s’engage
à
verser
à
l’Université
d'Angers
une
participation
financière
d’un
montant
de
263
000
€.
Il
est
nécessaire
aujourd’hui
d’établir
une
convention
pour
définir
les
modalités
de
versement
de
la
subvention
d’Angers
Loire
Métropole.
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
S211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
08 juillet
2016
Considérant
l'avis
de
la commission
Développement
économique,
Enseignement
supérieur,
Recherche
et
Innovation
du
22 juin
2016
Considérant
la
politique
d'Angers
Loire
Métropole
en
faveur
de
l’enseignement
supérieur
et
de
la
recherche, Considérant
la
volonté
d'Angers
Loire
Métropole
de
soutenir
le
développement
des
établissements
d’enseignement
supérieur
et
recherche
en
vue
de
conforter
leur
qualité
pédagogique
et
de
recherche,
leur
attractivité
et leur
rayonnement
dans
un
contexte
fortement
concurrentiel,
DELIBERE Approuve
la convention
de
subvention
à intervenir
avec
l’Université
d’Angers,
Autorise
le
Président
d’Angers
Loire
Métropole
ou
le
Vice-Président
délégué
à
signer
cette
convention
de
subvention,
Attribue
une
participation
financière
de
263
000
€
à
l’Université
d’Angers
pour
l’acquisition
des
équipements
de
ce
programme
Translat
Angers
« vasculaire,
métabolisme
et nutrition
» PREMMI,
Impute
la
dépense
à l’article
correspondant
à la nomenclature
M14
en
vigueur
à la
date
du
mandat
sur
le budget
principal
de
l’exercice
2016
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1#°
Vice-Présidente déléguée
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. angers
Loire
métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
11
juillet
2016
Dossier
N°
8
Délibération
n°:
DEL-2016-146
INNOVATION
ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR
RECHERCHE
-
Enseignement
supérieur
et
recherche Université
d'Angers
- RFI
Angers
Tourisme
Lab
- Direction
de
projet
- Subvention
- Convention
- Approbation. Rapporteur
: Jean-Pierre
BERNHEIM
L'an
deux
mille
seize
le
lundi
onze
juillet
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le 5 juillet
2016
, s'est
réuni
à l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
, M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents. ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU
(arrivé
à
la
DEL-2016-154),
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT
(départ
après
la DEL-2016-168),
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
André
MARCHAND,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE
(arrivée
à
la
DEL-2016-140),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT(arrivée
à
la
DEL-2016-140),
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO
(départ
après
la
DEL-2016-153),
Mme
Marie-
Cécile
SAUVAGEOT
(arrivée
à
la
DEL-2016-140),
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
M.
Bernard
LAMBERT
(suppléance
de
M.
Bruno
RICHOU),
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
(suppléance
de
M.
Romain
CHAVIGNON)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
François
GERNIGON,
M.
François
JAUNAIT,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALEA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
, Mme
Astou
THIAM,
Mme
Rose-Marie
VERON.
ETAIENT
ABSENTS
: M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Didier
PINON, Les
Vice-Présidents
et les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Marc
LAFFINEUR
a donné
pouvoir
à Mme
Annie
DARSONVAL
M.
Laurent
DAMOUR
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PIEDNOIR
Mme
Véronique
MAILLET
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Sébastien
BODUSSEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean
CHAUSSERET
(à partir
de
la DEL-2016-154)
M.
François
GERNIGON
a donné
pouvoir
à Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ
M.
Jean-Pierre
MIGNOT
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
ABELLARD
M.
Gilles
SAMSON
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
TAGLIONI
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
a donné
pouvoir
à M.
Grégory
BLANC
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
CHRÉTIEN Mme
Pascale
GALEA
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
Mme
Pascale
MARCHAND
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
(jusqu’à
la DEL
2016-140)
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
Mme
Astou
THIAM
a donné
pouvoir
à Mme
Alima
TAHIRI
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
Mme
Céline
HAROU
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
12 juillet
2016.
EXPOSE
Par
délibération
du
Conseil
de
communauté
en
date
du
17
novembre
2014,
Angers
Loire
Métropole
a
validé
le
programme
d’actions
2015-2020
de
la
démarche
Recherche-Formation-Innovation
(RFD
consacrée
au
Tourisme.
L’ambition
de
cette
démarche
dénommée
« Angers
Tourisme
Lab
»,
vise
à
renforcer
le
potentiel
d’Angers
et de
la Région
des
Pays
de
la Loire
dans
le domaine
de
la filière
tourisme,
et d’atteindre
une
excellence
dans
les
trois
domaines
de
la Recherche,
de
la
Formation
et
de
l’Innovation.
Pour
ce
faire,
une
feuille
de
route
sur
cinq
ans
a été
élaborée
entre
les
principaux
partenaires
(Région
des
Pays
de
la
Loire,
Angers
Loire
Métropole,
Université
d’ Angers
et
autres
établissements
supérieurs,
ainsi
que
des
acteurs
économiques
du
tourisme).
Le
budget
total
de
ce
plan
d’actions
a
été
estimé
à
environ
10
millions
d’euros,
et Angers
Loire
Métropole
s’est
engagée
à y contribuer
à hauteur
de
600
000
€,
ainsi
qu’à
financer
la direction
du
projet,
évaluée
à hauteur
de
750
000
€.
Le
pilotage
de
la
RFI
Angers
Tourisme
Lab
a
été
confié
à
l’Université
d’Angers
et
le
portage
de
la
direction
de
projet
a été
initialement
assuré
par
la SPL
Régionale
Pays
de
la Loire.
Pour
renforcer
l’efficacité
opérationnelle
et fonctionnelle
du
pilotage,
l’Université
d’Angers
a souhaité
que
la
direction
de
projet
soit
directement
intégrée
dans
ses
effectifs,
sans
l’intermédiaire
de
la
SPL
régionale
Pays
de
la Loire
qui
a accepté
cette
proposition.
Dans
ce
cadre,
il
est
proposé
au
Conseil
de
communauté
d’approuver
la
convention,
établissant
les
relations
entre
Angers
Loire
Métropole
et
l’Université
d’Angers,
relative
au
poste
à
la
direction
de
la
RFI
Angers
Tourisme
Lab
à compter
du
5
septembre
2016
et jusqu’à
la fin de
ce programme
en
2020.
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d’ Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
08 juillet
2016
Considérant
l'avis
de
la commission
Développement
économique,
Enseignement
supérieur,
Recherche
et Innovation
du
22 juin
2016
DELIBERE
Approuve
la convention
d’objectifs
et de
moyens.
Autorise
le
Président
d'Angers
Loire
Métropole
ou
le
Vice-Président
délégué
à
signer
la
convention
d’objectifs
et de
moyens
à intervenir
avec
l’Université
d'Angers.
Attribue
une
subvention
à l’Université
d’Angers
liée
au
poste
de
direction
de
la
RFI
Angers
Tourisme
Lab :
e
144
000
€ annuel
correspondant
au
coût
chargé
du
salaire
de
Directeur, e
15
000
€ annuel
maximum
pour
les
dépenses
nécessaires
à l'exécution
de
la mission,
e
10
000
€ annuel
pour
une
fonction
support
d’assistante
(mi-temps).
Impute
la
dépense
à l’article
correspondant
à la nomenclature
M14
en
vigueur
à la
date
du
mandat
sur
le budget
principal
de
l’exercice
2016
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
Abstention:
1, M.
Antony
TAILLEFAIT.
La
présente
délibération
est
Pour
le Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1°
Vice-Présidente déléguée
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. nn
.
;
©
) angers
Loire métropole
”
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
11
juillet
2016
Dossier
N°
9
Délibération
n°:
DEL-2016-147
INNOVATION
ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR
RECHERCHE
-
Enseignement
supérieur
et
recherche Implantation
de
l'ISTOM
à Angers
- Subvention
d'investissement
-
Convention
- Approbation.
Rapporteur
: Jean-Pierre
BERNHEIM
L'an
deux
mille
seize
le
lundi
onze
juillet
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le 5 juillet
2016
, s'est réuni
à l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
, M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents. ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU
(arrivé
à
la
DEL-2016-154),
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT
(départ
après
la DEL-2016-168),
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
André
MARCHAND,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE
(arrivée
à
la
DEL-2016-140),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT(arrivée
à
la
DEL-2016-140),
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO
(départ
après
la
DEL-2016-153),
Mme
Marie-
Cécile
SAUVAGEOT
(arrivée
à
la
DEL-2016-140),
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
M.
Bernard
LAMBERT
(suppléance
de
M.
Bruno
RICHOU),
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
(suppléance
de
M.
Romain
CHAVIGNON)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
François
GERNIGON,
M.
François
JAUNAIT,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALEA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
, Mme
Astou
THIAM,
Mme
Rose-Marie
VERON.
ETAIENT
ABSENTS
: M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Didier
PINON, Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à
des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Marc
LAFFINEUR
a donné
pouvoir
à Mme
Annie
DARSONVAL
M.
Laurent
DAMOUR
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PIEDNOIR
Mme
Véronique
MAILLET
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Sébastien
BODUSSEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean
CHAUSSERET
(à partir
de
la DEL-2016-154)
M.
François
GERNIGON
a donné
pouvoir
à Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ
M.
Jean-Pierre
MIGNOT
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
ABELLARD
M.
Gilles
SAMSON
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
TAGLIONI
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
a donné
pouvoir
à M.
Grégory
BLANC
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
CHRÉTIEN
Mme
Pascale
GALEA
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
Mme
Pascale
MARCHAND
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIÏT
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
(jusqu’à
la DEL
2016-140)
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
Mme
Astou
THIAM
a donné
pouvoir
à Mme
Alima
TAHIRI
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
Mme
Céline
HAROU
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
12 juillet
2016 .
EXPOSE
Créée
en
1908
au
Havre,
l’ISTOM
- Ecole
Supérieure
d’Agro-développement
International
implantée
aujourd’hui
à Cergy
Pontoise,
est
un
établissement
privé
non
lucratif,
d'enseignement
supérieur
et
de
recherche,
sous
tutelle
du
Ministère
de
l’Education
Nationale,
de
l’Enseignement
Supérieur
et
de
la
Recherche.
Sous
statut
Association
loi
de
1901,
l’école
est
habilitée
à
délivrer
en
cinq
ans
le
titre
d'ingénieur. En
2015,
afin
de
lui
donner
les
meilleures
opportunités
pour
son
développement,
le
Conseil
d’administration
de
l’ISTOM
a
décidé
d’entreprendre
une
démarche
stratégique
visant
à
identifier
pour
l’avenir
la plus
pertinente
des
implantations
géographiques
possibles
pour
l’école,
sur
le territoire
national. Au
terme
de
cette
démarche,
c’est
Angers
qui
a été
retenu,
pour
la pertinence
globale
de
son
offre,
tant
en
termes
d’enseignement
supérieur
et
de
recherche,
que
de
qualité
de
vie.
La
forte
identité
du
territoire
autour
du
Végétal
et
les
premiers
contacts
noués
avec
le
monde
académique
angevin
ont
été
un
des
arguments
importants
dans
la décision
du
Conseil
d'administration
de
l’ISTOM.
Le
positionnement
original
de
l’ISTOM
lui
assure
une
spécificité
dans
le
paysage
concurrentiel
des
formations
dans
ses
domaines
de
spécialité.
Ainsi,
l’implantation
de
l’ISTOM
à
Angers
vient
compléter
une
offre
déjà
riche
de
formation
et recherche
dans
le Végétal
et ses
métiers.
Sa
vocation
est
de
préparer
ses
futurs
ingénieurs
à
la
conception,
la
mise
en
œuvre
et
la
gestion
de
projets
de
développement
agro-économiques
dans
les pays
en
développement.
L’ISTOM
emploie
près
de
cinquante
salariés
permanents,
auxquels
s’ajoutent
plus
de
130
enseignants
extérieurs
qui
assurent
en
moyenne
30%
des
heures
de
formation.
Elle
accueille
500
étudiants
et
délivre
90
diplômes
par an.
L’ISTOM
ambitionne
d’ouvrir
son
nouvel
établissement
à Angers,
en
septembre
2018,
sur
le
campus
de
Belle-Beille,
de
privilégier
les
mutualisations
de
services,
quand
elles
seront
possibles,
avec
des
établissements
voisins
et
de
s’engager
dans
des
partenariats
scientifiques
avec
les
écoles
et
l’université,
dans
le
champ
de
la
formation
recherche
en
Végétal.
Le
programme
immobilier
représente
un
investissement
de
10,20
M€
TTC
pour
la
réalisation
de
4000m°
de
locaux.
Pour
accompagner
cette
implantation,
Angers
Loire
Métropole
et
la
Région
des
Pays
de
la
Loire,
ont
chacune
été
sollicitées
à hauteur
d’un
tiers
de
la dépense,
soit
3,40
ME
par
collectivité.
L’implantation
de
l’ISTOM
présente
un
réel
intérêt
pour
le
site
de
formation
recherche
angevin.
L’ISTOM
vient
enrichir
le panel
des
formations
supérieures,
et sa
spécificité
sur
les
métiers
de
l’agro-
développement
international
complète
l’offre
des
établissements
supérieurs
du
Végétal.
Plus
largement,
l’arrivée
de
l’ISTOM
à Angers
renforce
son
poids
universitaire.
Enfin,
les
relations
solides
que
l’ISTOM
développe
depuis
toujours
avec
le
monde
de
l’entreprise
sont
autant
d’opportunités
de
renforcement
de
la filière
horticole.
C’est
pourquoi
il
est
proposé
que
Angers
Loire
Métropole
facilite
l’implantation
de
l’ISTOM
en
accordant
une
subvention
d’investissement
d’un
montant
maximum
total
de
3,40
ME€. Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d’ Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
08 juillet
2016
Considérant
l'avis
de
la
commission
Développement
économique,
Enseignement
supérieur,
Recherche
et Innovation
du
22 juin
2016
Considérant
la
politique
d'Angers
Loire
Métropole
en
faveur
de
l’enseignement
supérieur
et
de
la
recherche,
DELIBERE
Approuve
la convention
de
subvention
à intervenir
avec
l’ISTOM.
Autorise
le Président
d’Angers
Loire
Métropole
ou
le Vice-Président
délégué
à la signer.
Attribue
une
subvention
d’investissement
de
3,40
M€
à
l’Ecole
Supérieure
d'Agro-Développement
International
(ISTOM)
Impute
la dépense
à l’article
correspondant
à la nomenclature
M14
en
vigueur
à la
date
du
mandat
sur
le budget
principal
de
l’exercice
2016
et suivants.
Le
conseil
adopte
à la majorité
Contre:
1, M.
Alain
PAGANO.
La
présente
délibération
est
Pour
le Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1°"
Vice-Présidente
déléguée
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. CT d {
.
angers
Loire
métropole
4
EC
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
11
juillet
2016
Dossier
N°
10
Délibération
n°:
DEL-2016-148
EMPLOI
ET
INSERTION
- Actions
en
faveur
de
l'emploi
Boutique
de
Gestion
Anjou
Mayenne
- Convention
pluriannuelle
2016-
2018
- Approbation.
Rapporteur
: Jean-Pierre
BERNHEIM
L'an
deux
mille
seize
le
lundi
onze
juillet
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
5 juillet
2016
, s'est
réuni
à l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
, M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents. ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU
(arrivé
à
la
DEL-2016-154),
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT
(départ
après
la DEL-2016-168),
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
André
MARCHAND,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE
(arrivée
à
la
DEL-2016-140),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT(arrivée
à
la
DEL-2016-140),
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO
(départ
après
la
DEL-2016-153),
Mme
Marie-
Cécile
SAUVAGEOT
(arrivée
à
la
DEL-2016-140),
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
M.
Bernard
LAMBERT
(suppléance
de
M.
Bruno
RICHOU),
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
(suppléance
de
M.
Romain
CHAVIGNON)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
François
GERNIGON,
M.
François
JAUNAIT,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALEA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
, Mme
Astou
THIAM,
Mme
Rose-Marie
VERON.
ETAIENT
ABSENTS
:
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Didier
PINON, Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Marc
LAFFINEUR
a donné
pouvoir
à Mme
Annie
DARSONVAL
M.
Laurent
DAMOUR
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PIEDNOIR
Mme
Véronique
MAILLET
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Sébastien
BODUSSEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean
CHAUSSERET
(à partir
de
la DEL-2016-154)
M.
François
GERNIGON
a donné
pouvoir
à Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ
M.
Jean-Pierre
MIGNOT
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
ABELLARD
M.
Gilles
SAMSON
2 donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
TAGLIONI
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
a donné
pouvoir
à M.
Grégory
BLANC
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
CHRÉTIEN
Mme
Pascale
GALEA
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ Mme
Pascale
MARCHAND
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEF AIT
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
(jusqu’à
la DEL
2016-140)
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
Mme
Astou
THIAM
a donné
pouvoir
à Mme
Alima
TAHIRI
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
Mme
Céline
HAROU
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
12juillet
2016
.
EXPOSE
Dans
la
cadre
de
sa
politique
de
développement
de
l’emploi,
Angers
Loire
Développement
soutient
l’accompagnement
à
la création
d’entreprises,
qui
constitue
un
levier
significatif
de
création
d'emplois. La
Boutique
de
Gestion
et
de
l’Entreprenariat
Anjou
Mayenne
(BGE
Anjou
Mayenne)
est
un
opérateur
de
l’accompagnement
à
la
création
d’entreprise
présent
sur
le
territoire
de
la
Communauté
urbaine
depuis
trente
ans.
Elle
est
rattachée
au
Réseau
national
des
Boutiques
de
Gestion
dont
la charte
fondatrice
«
initiative
et solidarité
» promeut
un
droit
d’entreprendre
accessible
à tous. La
Boutique
de
Gestion
Anjou
Mayenne
propose
aux
porteurs
de
projet
une
offre
de
services
globale
destinée
à
faciliter
la
connaissance,
l’élaboration
et
l’évaluation
des
processus
de
création/reprise,
ainsi
que
la formation
et le suivi
des
créateurs.
La
Boutique
de
gestion
Anjou
Mayenne
développe
ces
missions
en
direction
de
tout
public,
notamment
des
demandeurs
d’emploi,
dans
un
souci,
d’une
part
d'évolution
de
leur
parcours
professionnel
et
de
leurs
compétences
personnelles,
et
d’autre
part
de
consolidation
et
de
pérennisation
des
activités
nouvelles.
Elle
a pour
mission
de :
—
contribuer
à développer
l’esprit
et l’envie
d’entreprendre,
—
accueillir
et
accompagner
tout
public
et
notamment
les
demandeurs
d’emploi
dans
leurs
démarches
de
création
ou
de
reprise
d’entreprise,
—
participer
au
développement
économique
de
l’agglomération
angevine
en
cohérence
et
en
complémentarité
avec
les
autres
structures
d’appui
à la création
d’entreprise.
En
2015,
la
BGE
Anjou
Mayenne
a
contribué
à
créer
311
entreprises,
avec
un
taux
moyen
de
pérennité
à
3
ans
à
75%.
Sur
cette
même
période,
elle
a
réalisé
1
477
diagnostics
de
projet,
a
accompagné
et formé
986
personnes
et conseillé
1 612
chefs
d’entreprise.
Dans
la convention
2016-2018,
la BGE
Anjou
Mayenne
s’engage
à :
-
contribuer
à la
diffusion
de
la
culture
entrepreneuriale
sur
le
bassin
angevin,
-
accueillir
et accompagner
tout
public,
dans
la démarche
de
création
d’entreprise,
-
participer
au
développement
économique
du
territoire
en
cohérence
avec
les
autres
opérateurs
de
la création
d’entreprise.
Le
programme
d’action
de
la BGE
Anjou
Mayenne
sera
axé
autour
de :
-
l’accompagnement
en
amont
de
la création
d’entreprise,
-
des
actions
post-création,
-
l'inscription
dans
les
initiatives
locales,
dont
la
MCTE.
Les
objectifs
annuels
fixés
à
la
BGE
Anjou
Mayenne
sont
les
suivants:
500
personnes
pour
un
diagnostic
de
projet,
200
personnes
accompagnées
et/ou
formées
dans
leur
projet,
100
à
120
créations
d’entreprises,
150
entreprises
accompagnées
en
post-création.
La
convention
prévoit
un
financement
de
162
300
€ pour
3
ans
répartis
de
la manière
suivante :
-
56
500
€
en
2016
(dont
8
500
€
pour
la
Team
Autoentrepreneur)
pour
un
budget
global
annuel
de
1 300
000
€,
-
54
100
€ en
2017,
pour
un
budget
global
annuel
de
1 350
000
€, -
51
700
€ en 2018,
pour
un
budget
global
annuel
de
1 400
000
€.
Il est proposé
d’aprouver
cette
convention
et d’acter
le financement
pluriannuel.
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du 08
juillet
2016
Considérant
l'avis
de
la commission
Développement
économique,
Enseignement
supérieur,
Recherche
et Innovation
du
22 juin
2016
DELIBERE
Approuve
la convention
à intervenir
avec
La Boutique
de
Gestion
Anjou
Mayenne.
Autorise
le Président
d’ Angers
Loire
Métropole
ou
le Vice-Président
délégué
à la signer,
Attribue
une
subvention
de
162
300
€
à
la
Boutique
de
Gestion
Anjou
Mayenne
pour
la période
2016
—
2018
(56
500
€
en
2016,
54
100
€
en
2017,
51
700
€
en
2018)
et
s'engage
à
inscrire
les
crédits
nécessaires
aux
budgets
des
trois
années.
Impute
la dépense
à l’article
correspondant
à la nomenclature
M14
en
vigueur
à la date
du
mandat
sur
le budget
principal
de
l’exercice
2016
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
La
1°"
Vice-Présidente
déléguée
recours
devant
Le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
BIENVENU
OMmunauté Urbaine angers
Loire
métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
11
juillet
2016
Dossier
N°
11
Délibération
n°:
DEL-2016-149
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
ET
DU
TOURISME
- Pilotage
de
la
politique
Association
PAVIC
-
Plateforme
pour
l'expérimentation
de
la
ville
intelligente
et
connectée
-
Adhésion. Rapporteur
: Jean-Pierre
BERNHEIM
L'an
deux
mille
seize
le
lundi
onze
juillet
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
5 juillet
2016
, s'est
réuni
à l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
, M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents. ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU
(arrivé
à
la
DEL-2016-154),
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT
(départ
après
la DEL-2016-168),
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
André
MARCHAND,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE
(arrivée
à
la
DEL-2016-140),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT(arrivée
à
la
DEL-2016-140),
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO
(départ
après
la
DEL-2016-153),
Mme
Marie-
Cécile
SAUVAGEOT
(arrivée
à
la
DEL-2016-140),
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
M.
Bernard
LAMBERT
(suppléance
de
M.
Bruno
RICHOU),
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
(suppléance
de
M.
Romain
CHAVIGNON)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
François
GERNIGON,
M.
François
JAUNAIT,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALEA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Rose-Marie
VERON.
ETAIENT
_ABSENTS
: M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Didier
PINON, Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Marc
LAFFINEUR
a donné
pouvoir
à Mme
Annie
DARSONVAL
M.
Laurent
DAMOUR
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PIEDNOIR
Mme
Véronique
MAILLET
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Sébastien
BODUSSEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean
CHAUSSERET
(à partir
de
la DEL-2016-154)
M.
François
GERNIGON
a donné
pouvoir
à Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ
M.
Jean-Pierre
MIGNOT
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
ABELLARD
M.
Gilles
SAMSON
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
TAGLIONI
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
a donné
pouvoir
à M.
Grégory
BLANC
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
CHRÉTIEN
Mme
Pascale
GALEA
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ Mme
Pascale
MARCHAND
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
(jusqu’à
la DEL
2016-140)
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
Mme
Astou
THIAM
a donné
pouvoir
à Mme
Alima
TAHIRI
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
Mme
Céline
HAROU
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance a
été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
12 juillet
2016
.
EXPOSE
L'association
PAVIC
(Plateforme
pour
l'expérimentation
de
la
Ville
Intelligente
et
connectée)
a
pour
objet
de
développer
une
plateforme
d'expérimentation
et
un
démonstrateur,
afin
de
soutenir,
promouvoir
et
faciliter
le
développement
de
l'activité
numérique
et
des
objets
connectés
à
Angers,
contribuant
à bâtir
la ville
intelligente
et connectée.
L'association
se
propose
d'atteindre
ses
objectifs
par les activités
suivantes
:
e
Gestion
d'un
projet
collaboratif
afin
de
favoriser
le
travail
partagé,
la
mise
en
réseau
des
acteurs
numériques
(entreprises,
travailleurs
indépendants,
écoles
supérieures,
collectivités),
la
formation,
ainsi
que
les
échanges
et
la
valorisation
des
projets
innovants
contribuant
à
l'objet
de
l'association.
e
Concevoir,
réaliser
et maintenir
la plateforme
technique
support
des
expérimentations;
°
Engager
des
réflexions
et
des
débats
auprès
des
collectivités
locales
et
territoriales
sur
le
développement
de
l'économie
numérique
et des
objets
connectés
à Angers.
e
Développer
des
relations
entre
les
structures
innovantes,
collectives
ou
individuelles,
privées
ou
publiques,
les
nouveaux
médias,
les
arts
numériques,
l'électronique
sur
le
territoire
de
la
Ville
d'Angers.
e
Favoriser
l'accès
des
professionnels,
des
auto-entrepreneurs
et
des
étudiants
à
la
culture
numérique
et des
objets
connectés.
°
Promouvoir
le
rayonnement
du
territoire
concerné
par
l'intermédiaire
de
ses
initiatives
en
matière
d'économie
numérique
et loT.
e
Promouvoir
ses
membres
et leurs
secteurs
d'activité.
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Vu
les
statuts
de
l'Association
PAVIC,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
08 juillet
2016
DELIBERE
Autorise
le
Président
d'Angers
Loire
Métropole
ou
le
Vice-Président
délégué
à
signer
l'adhésion
d'Angers
Loire
Métropole
à l'association
PA VIC.
Autorise
le versement
d'une
cotisation
annuelle
de
1
800
€.
Impute
les dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2016
et suivants,
à l'article
6281.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d'un
La
1°
Vice-Présidente
déléguée
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. OÔ
angers
Loire
métropole
CR
”
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
11
juillet 2016
Dossier
N°
12
Délibération
n°:
DEL-2016-150
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
ET
DU
TOURISME
-
Equipements
à
vocation
économique
et touristique
Parc
d'activités
communautaire
Angers/Pôle
Gare
+
(Cours
St
Laud)
- Compte
rendu
Annuel
à
la
Collectivité
(CRAC)
-
Bilan
financier
au
31
décembre
2015
-
Avenant
n°5
à
la
Concession
d'Aménagement. Rapporteur
: Jean-Pierre
BERNHEIM
L'an
deux
mille
seize
le
lundi
onze
juillet
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
5 juillet
2016
, s'est
réuni
à l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
, M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents. ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU
(arrivé
à
la
DEL-2016-154),
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT
(départ
après
la DEL-2016-168),
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
André
MARCHAND,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
Mme Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE
(arrivée
à
la
DEL-2016-140),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT(arrivée
à
la
DEL-2016-140),
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO
(départ
après
la
DEL-2016-153),
Mme
Marie-
Cécile
SAUVAGEOT
(arrivée
à
la
DEL-2016-140),
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
M.
Bernard
LAMBERT
(suppléance
de
M.
Bruno
RICHOU),
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
(suppléance
de
M.
Romain
CHAVIGNON)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
François
GERNIGON,
M.
François
JAUNAÎT,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALEA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
, Mme
Astou
THIAM,
Mme
Rose-Marie
VERON.
ETAIENT
_ABSENTS
:
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Didier
PINON, Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Marc
LAFFINEUR
a donné
pouvoir
à Mme
Annie
DARSONVAL
M.
Laurent
DAMOUR
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PIEDNOIR
Mme
Véronique
MAILLET
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Sébastien
BODUSSEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean
CHAUSSERET
(à partir
de
la DEL-2016-154)
M.
François
GERNIGON
a donné
pouvoir
à Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ
M.
Jean-Pierre
MIGNOT
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
ABELLARD
M.
Gilles
SAMSON
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
TAGLIONI
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
a donné
pouvoir
à M.
Grégory
BLANC
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
CHRÉTIEN
Mme
Pascale
GALEA
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
Mme
Pascale
MARCHAND
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEF
AIT
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
(jusqu’à
la DEL
2016-140)
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
Mme
Astou
THIAM
a donné
pouvoir
à Mme
Alima
TAHIRI
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
Mme
Céline
HAROU
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le 12 juillet
2016.
EXPOSE
Le
Compte
Rendu
Annuel
à la Collectivité
(CRAC)
comprend
une
note
de
conjoncture
sur
l’opération,
le
bilan
financier,
le
bilan
comparatif,
le
plan
de
trésorerie,
les
tableaux
d'acquisitions
et
de
cessions
foncières. Avant
d'approuver
le
CRAC
2015
du
Pôle
Gare
+,
une
synthèse
de
ces
éléments
est
portée
à
la
connaissance
du
Conseil.
LL.
Aspects
juridiques
:
Angers
Loire
Métropole
a
créé
la
zone
d’aménagement
concerté
Gare
Sud
le
8
mars
2007.
La
communauté
d’agglomération
a confié
l'aménagement
de
cette
opération
à la Société
d'Aménagement
de
la Région
d'Angers
(SARA)
le 2 décembre
2008
pour
une
durée
de
10
ans.
Le
périmètre
de
la
concession
a
été
étendu
par
avenant
n°
3
du
8
décembre
2014
pour
intégrer
l'opération
Quatuor.
L'opération
Pôle
Gare
+
englobe
désormais
la
ZAC
Gare
Sud
et
l'opération
Quatuor.
La
durée
de
concession
a
été
prolongée
par
avenant
n°4
de
5
ans
supplémentaires
jusqu'au
31
décembre
2023.
IT.
Commercialisation :
Surface
: 7,8
ha
environ
Constructibilité
: 20
000
m2?
SHON
à usage
d’habitat
70
000
m°?
SHON
à usage
de
bureaux
6
000
m°
SHON
de
commerces
et
services
Aucune
cession
n'est
intervenue
en
2015.
Un
acompte
de
344
587
€ a
été
perçu
sur
la vente
des
lots
1,
2 et 4 à Giboire
correspondants
aux
programmes
Q1,
Q2
et hôtel/résidence
service.
IL
Travaux:
Pour
2016,
les travaux
prévus
porteront
sur
:
-
Poursuite
du
programme
de
libération
des
sols
(déconstruction
— dépollution),
-
Programme
d'aménagement
sud
et nord
du
projet,
-
Etudes
d'ingénierie
pour
l'ouvrage
passerelle
neuve. IV.
Eléments
financiers
:
a.
Bilan
financier
au
31
décembre
2015
:
Le
bilan
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
à
41
007
430
€
HT,
sans
changement
par
rapport
à
l’exercice
précédent,
avec
les
participations
suivantes
:
-
La
participation
du
concédant
au
titre
de
la participation
d’équilibre
est de
8 969
900
€ HT.
-
La
participation
de
la
ville
d’Angers
au
titre
de
cession
de
remise
d’ouvrages
s'élève
à
12
000
000
€ HT.
Aucun
versement
au
titre
de
la participation
d’équilibre
du
concédant
Angers
Loire
Métropole
n’a
été
effectué
au
31
décembre
2015.
Conformément
aux
termes
de
la
Convention
Tripartite
entre
Angers
Loire
Métropole,
la
Ville
d’Angers
et
la
SARA,
une
participation
de
la
Ville
d'Angers
sera
sollicitée
au
titre
des
remises
d'ouvrage
pour
60
000
€
HT.
Un
autre
versement
de
1 500
000
€
d'Angers
Loire
Métropole
au
titre
de
la
participation
d'équilibre
sera
appelé.
Ces
deux
participations
sont
par
ailleurs
prévues
dans
les
budgets
2016
votés
par
la Ville
d’Angers
et Angers
Loire
Métropole.
Dépenses : Le
total
des
dépenses
réglées
au
31
décembre
2015
s'élève
à
18
552
148
€ HT.
Le
total
des
dépenses
réglées
pour
l’année
2015
s’élève
à 2 431
929
€
HT,
dont
notamment
160
836
€
HT
d’acquisitions
foncières,
et
1
149
559
€
HT
de
travaux.
Recettes
:
Le
total
des
recettes
encaissées
au
31
décembre
2015
s’élève
à 5
867
358
€ HT.
Le
total
des
recettes
encaissées
pour
l'année
2015
s'élève
à
3
354
632
€
HT
dont
notamment
2 990
045
€ HT
au
titre
des
remises
d'ouvrage
à la Ville
d'Angers.
Trésorerie
:
La
trésorerie
au
31
décembre
2015
est négative
de —
1 255
074
€ HT.
b.
Avance
de
trésorerie
Afin
de
permettre
la poursuite
des
acquisitions
foncières
et
les
études
en
cours,
l’aménageur
a sollicité
en
2010
une
avance
de
trésorerie
d’ Angers
Loire
Métropole
de
2 500
000
€,
consentie
pour
une
durée
de
3 ans
jusqu’au
31
décembre
2013.
Elle
a été
prorogée
jusqu’au
31
décembre
2016.
Une
avance
supplémentaire
de
1 500
000
€
a
été
mise
en
place
en
2013
pour
une
durée
de
3
ans
jusqu’au
31
décembre
2016.
V.
Avenant
n°
5
Par
voie
de
concession
l'aménagement
du
Pôle
Gare
+
a été
confié
en
décembre
2008
à la SARA
pour
une
durée
de
10
ans,
prolongé
par
avenant
n°4 jusqu'au
31
décembre
2023,
Compte
tenu
de
l'avancement
de
l'opération,
il est proposé
de :
-
Proroger
de
7
ans
supplémentaires
la
durée
de
la
Concession
d'Aménagement
soit
jusqu'au
31
décembre
2030,
-
Acter
le changement
de
nom
de
l'opération
qui
s'appellera
désormais
"Cours
St Laud”.
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Vu
la Concession
d'Aménagement
conclue
avec
la Société
d'Aménagement
de
la Région
d'Angers, Vu
la
Convention
Tripartite
entre
Angers
Loire
Métropole,
la
Ville
d'Angers
et
la
SARA
signée
le
18
octobre
2011,
Vu
le Compte
Rendu
Annuel
à
la
Collectivité
actualisé
au
31
décembre
2015,
Vu
la proposition
d’avenant
n°
5 joint
au
CRAC,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
08 juillet
2016
Considérant
l'avis
de
la commission
Développement
économique,
Enseignement
supérieur,
Recherche
et Innovation
du
22 juin
2016
Considérant
l'avis
de
la
commission
Aménagement
et
développement
durables
des
territoires
du
21
juin
2016
DELIBERE
Approuve
le
Compte
Rendu
Annuel
à la Collectivité
du
Pôle
Gare
+
actualisé
au
31
décembre
2015,
comprenant
:
La
note
de
conjoncture,
Le
bilan
financier
prévisionnel
actualisé,
Le
plan
de
trésorerie,
Le
bilan
comparatif des
dépenses
et recettes
prévisionnelles/réalisées.
O O © O
Approuve
l'avenant
n°
5
à
la Concession
d'Aménagement
entre
Angers
Loire
Métropole
et
la
Société
d'Aménagement
de
la Région
d'Angers,
qui
proroge
sa durée
jusqu'au
31
décembre
2030,
Acte
le changement
de
nom
de
l'opération
en
"Cours
St Laud",
Autorise
le
Président
d'Angers
Loire
Métropole
ou
le
Vice-Président
délégué
à
signer
cet
avenant,
ainsi
que
tout
document
afférent
au
dossier,
Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2016
et suivants.
Le
conseil
adopte à
l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1*°
Vice-Présidente
déléguée
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Communauté
urbaine angers
Loire
métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
11
juillet 2016
Dossier
N°
13
Délibération
n°:
DEL-2016-151
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
ET
DU
TOURISME
-
Equipements
à
vocation
économique
et touristique
Parc
d'Activités
Communautaire
Atlantique
Saint-Léger-des-Bois
/
Saint-Jean-de-Linières
-
Zone
d'aménagement
concerté
-
Compte
Rendu
Annuel
à
la
Collectivité
(CRAC)
-
Bilan
financier
au
31
décembre
2015
Rapporteur
: Jean-Pierre
BERNHEIM
L'an
deux
mille
seize
le
lundi
onze
juillet
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
5 juillet
2016
, s'est
réuni
à l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
, M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents. ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU
(arrivé
à
la
DEL-2016-154),
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT
(départ
après
la DEL-2016-168),
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
André
MARCHAND,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE
(arrivée
à
la
DEL-2016-140),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT(arrivée
à
la
DEL-2016-140),
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO
(départ
après
la
DEL-2016-153),
Mme
Marie-
Cécile
SAUVAGEOT
(arrivée
à
la
DEL-2016-140),
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
M.
Bernard
LAMBERT
(suppléance
de
M.
Bruno
RICHOU),
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
(suppléance
de
M.
Romain
CHAVIGNON)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
François
GERNIGON,
M.
François
JAUNAÎT,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALEA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
, Mme
Astou
THIAM,
Mme
Rose-Marie
VERON.
ETAIENT
ABSENTS
:
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Didier
PINON, Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Marc
LAFFINEUR
a donné
pouvoir
à Mme
Annie
DARSONVAL
M.
Laurent
DAMOUR
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PIEDNOIR
Mme
Véronique
MAILLET
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Sébastien
BODUSSEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean
CHAUSSERET
(à partir
de
la DEL-2016-154)
M.
François
GERNIGON
a donné
pouvoir
à Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ
M.
Jean-Pierre
MIGNOT
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
ABELLARD
M.
Gilles
SAMSON
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
TAGLIONI
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
a donné
pouvoir
à M.
Grégory
BLANC
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
CHRÉTIEN
Mme
Pascale
GALEA
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
Mme
Pascale
MARCHAND
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAÏILLEF
AIT
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
(jusqu’à
la DEL
2016-140)
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
Mme
Astou
THIAM
a donné
pouvoir
à Mme
Alima
TAHIRI
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
Mme
Céline
HAROU
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance a
été
affiché
à la porte
de
l’Hôtel
de
communauté
le
12juillet
2016 .
EXPOSE
Le
Compte
Rendu
Annuel
à
la
Collectivité
(CRAC)
comprend
une
note
de
conjoncture
sur
l'opération,
le bilan
financier,
le bilan
comparatif,
le
plan
de
trésorerie,
les tableaux
d'acquisitions
et de
cessions
foncières.
Avant
d'approuver
le
CRAC
2015
du
Parc
d’Activités
Communautaire
Atlantique,
une
synthèse
de
ces
éléments
est
portée
à la connaissance
du
Conseil
:
I - Aspects
juridiques
:
La
PAC
Atlantique
à
Saint-Léger-des-Bois
et
Saint-Jean-de-Linières
a
été
créée
le
12
septembre
2005
et
son
aménagement
a
été
concédé
le
28
septembre
2005
à
la
Société
d'Aménagement
de
la
Région
d'Angers
pour
une
durée
de
15
ans.
II
- Commercialisation
:
Surface
brute
Surface
cessible
69
ha
10a
49ha3a
Surface
vendue
Reste
à vendre
6ha9a
43
ha
21
III
- Eléments
financiers :
a.
Bilan
financier
au
31
décembre
2015:
Le
bilan
s'équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
à
15
866
810
€
HT,
sans
changement
par
rapport
au
dernier
bilan
approuvé.
En
2016,
le
versement
de
700
000
€
est
prévu
au
titre
de
la
participation
d'équilibre.
Cette
dépense
a été
inscrite
au
budget
2016
voté
par
Angers
Loire
Métropole.
Dépenses Le
total des dépenses
réglées
au
31
décembre
2015
s'élève
à
9 984
413
€
HT.
Le
total des
dépenses
réglées
pour
l'année
2015
s'élève
à
383
762
€
HT.
Recettes Le
total
des
recettes
encaissées
au
31
décembre
2015
s'élève
à
4
804
104
€
HT.
Le
total des
recettes
encaissées
pour
l'année
2015
s'élève
à
1 375
360
€
HT.
b.
Avances
de
trésorerie
:
Afin
de
réduire
les
frais
financiers,
l’aménageur
a
sollicité
deux
avances
de
trésorerie
qui
ont
été
transformées
en
participation
à l’équilibre
de
l’opération
: o
Une
avance
de
1 000
000
€ versée
en
2007,
renouvelée
en
2010,
et transformée
en
participation
d'équilibre
sur
l’exercice
2013,
o
Une
avance
de
2 000
000
€
versée
en
2009,
transformée
en
participation
d’équilibre
sur
l’exercice
2012.
©.
Participation
du
concédant
:
Le
montant
de
la
participation
du
concédant
au
titre
de
l'équilibre
s'élève
à 4 400
000
€,
inchangé
par
rapport
au
dernier
bilan
approuvé.
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
Vu
le traité
de
Concession
conclu
entre
Angers
Loire
Métropole
et la Société
d’ Aménagement
de
la
Région
d’Angers,
Vu
le Compte
Rendu
Annuel
à
la Collectivité
actualisé
au 31
décembre
2015,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
08 juillet
2016
Considérant
l'avis
de
la
commission
Aménagement
et
développement
durables
des
territoires
du
21
juin
2016
Considérant
l'avis
de
la commission
Développement
économique,
Enseignement
supérieur,
Recherche
et Innovation
du
22 juin
2016
DELIBERE
Approuve
le
Compte
Rendu
Annuel
à
la
Collectivité
du
Parc
d’Activités
Communautaire
Atlantique
à
Saint-Léger-des-Bois
et
Saint-Jean-de-Linières
actualisé
au
31
décembre
2015
comprenant
:
La
note
de
conjoncture,
Le
bilan
financier prévisionnel
actualisé,
Le
plan
de
trésorerie,
Le
bilan
comparatif des
dépenses
et recettes
prévisionnelles/réalisées.
O0 O O0 0 Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2016
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1°
Vice-Présidente
déléguée
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. } "
communauté
urbaine
>
angers
Loire
métropole
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
11 juillet
2016
Dossier
N°
14
Délibération
n°:
DEL-2016-152
VOIRIE
ET
ESPACES
PUBLICS
- Eclairage
public
Versement
de
fonds
de
concours
au
SIEML
pour
les
opérations
d'extensions,
de
rénovations
ou
de
réparations
du
réseau
d'éclairage
public
- Versement
d'une
contribution
pour
les
opérations
de
maintenance
préventive
des
réseaux
d'éclairage
public.
Rapporteur
: Christophe
BÉCHU
L'an
deux
mille
seize
le
lundi
onze
juillet
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
5 juillet
2016 ,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
, M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents. ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU
(arrivé
à
la
DEL-2016-154),
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT
(départ
après
la
DEL-2016-168),
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
André
MARCHAND,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE
(arrivée
à
la
DEL-2016-140),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT(arrivée
à
la
DEL-2016-140),
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO
(départ
après
la
DEL-2016-153),
Mme
Marie-
Cécile
SAUVAGEOT
(arrivée
à
la
DEL-2016-140),
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
M.
Bernard
LAMBERT
(suppléance
de
M.
Bruno
RICHOU),
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
(suppléance
de
M.
Romain
CHAVIGNON)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
François
GERNIGON,
M.
François
JAUNAIT,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALEA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Rose-Marie
VERON.
ETAIENT
_ABSENTS
:
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Didier
PINON, Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Marc
LAFFINEUR
a donné
pouvoir
à Mme
Annie
DARSONVAL
M.
Laurent
DAMOUR
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PIEDNOIR
Mme
Véronique
MAILLET
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Sébastien
BODUSSEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean
CHAUSSERET
(à partir
de
la DEL-2016-154)
M.
François
GERNIGON
a donné
pouvoir
à Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ
M.
Jean-Pierre
MIGNOT
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
ABELLARD
M.
Gilles
SAMSON
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
TAGLIONI
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
a donné
pouvoir
à M.
Grégory
BLANC
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
CHRÉTIEN Mme
Pascale
GALEA
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
Mme
Pascale
MARCHAND
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEF AIT
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
(jusqu’à
la DEL
2016-140)
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
Mme
Astou
THIAM
a donné
pouvoir
à Mme
Alima
TAHIRI
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
Mme
Céline
HAROU
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
12 juillet
2016
.
EXPOSE
Angers
Loire
Métropole
exerce
depuis
le
1°
septembre
2015,
la compétence
Eclairage
Public
que
lui
ont
transférée
ses
communes
membres.
Elle
se
substitue
donc,
pour
27
d’entre
elles
auprès
du
SIEML
qui
conduit
les
opérations
retenues
puis
programmées
et réalisées.
Le
SIEML
a,
par
délibération
du
10
novembre
2015,
définit
au
travers
de
son
règlement
financier
les
conditions
de
versements
des
fonds
de
concours
selon
des
taux
variables
en
fonction
de
la nature
des
travaux
et
du
reversement
de
la
taxe
communale
sur
la
consommation
finale
d’électricité
(TCCFE)
prélevées
sur
le
territoire
des
communes.
Angers
Loire
Métropole
se
substituant
aux
communes
concernées,
a adopté
ce
règlement
et
le
statut
du
SIEML
en
décembre
dernier.
La
participation
financière
du
SIEML
reste
donc
modulée,
sur
son
territoire,
par
commune
d'intervention. Il s’agit,
par
cette
délibération,
d’autoriser
les
versements
de
:
-
La
contribution
relative
à la maintenance
préventive
des
réseaux
d’éclairage
public,
-
Fonds
de
concours
au
SIEML,
correspondant
aux
différents
travaux
de
réparation
engagés
sur
le territoire
depuis
le
1° janvier
2016
ainsi
que
des
travaux
de
rénovation
et
d’extension,
qui
seront
terminés
d’ici
le 30
novembre
prochain.
Pour
les
dépannages,
le
fonds
qui
sera
versé
correspondra
aux
interventions
réalisées
entre
le
1°
septembre
2015
et 31
août
prochain.
Le
tableau
récapitulatif
des
travaux
sera
présenté
au
Conseil
de
fin
d’année
car
les
études
détaillées
sont
encore
en
cours
d’élaboration.
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
l’article
L5212-26
Vu
l’arrêté
préfectoral
DRCL
n°2015-50
du
1°
septembre
2015
portant
les
transferts
et
modifications
de
compétences
de
la Communauté
urbaine
d’Angers
Loire
Métropole,
Vu
la
délibération
du
Comité
Syndical
du
SIEML
en
date
du
10
novembre
2015
décidant
les
conditions
de
mise
en
place
des
fonds
de
concours,
et celle
d’Angers
Loire
Métropole
du
14
décembre
2015
adoptant
les statuts,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Considérant
la
nécessité
de
maintenir
en
état
de
bon
fonctionnement,
réparer,
étendre
ou
rénover
les
réseaux
d’éclairage
public
désormais
pris
en
charge
par
Angers
Loire
Métropole
sur son
territoire,
Considérant
la nécessité
de
verser
au
SIEML
le fond
de
concours
correspondant
aux
travaux
décrits
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
08 juillet
2016
Considérant
l'avis
de
la commission
Développement
durable
et environnement
du
28 juin
2016
,
DELIBERE
Approuve
le versement
au
SIEML
:
e
Au
titre du
budget
d'investissement
2016,
d'un fond
de
concours
de
o
Travaux
de
renouvellement
des
matériels
ou
d’extension
du
réseau
: 666
000
€,
o
Travaux
de
réparations
des
installations
existantes
: 160
000
€ e
Au
titre du
budget
de fonctionnement
2016
:
o
Prestations
de
maintenance
préventive
: 172
568
€,
(appelée
par
le
SIEML
sous
forme
de
contribution
annuelle
forfaitaire)
o
Interventions
de
dépannages
et remises
en
service
: 144
000
€.
Les
participations
de
la
Communauté
urbaine
sur
le
territoire
des
communes
se
feront
selon
les
modalités
conformes
aux
dispositions
du
règlement
financier
arrêté
par
le
SIEML
le
10
novembre
2015 Autorise
le paiement
des
titres
de
recette
sur
les
crédits
d’investissement
et de
fonctionnement
inscrits
au
budget
2016.
Autorise
le
Président
d'Angers
Loire
Métropole
ou
son
représentant
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1°°
Vice-Présidente
déléguée
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. P. € OÔ
angers
Loire
métropole
CE >
C
ommunauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
11
juillet
2016
Dossier
N°
15
Délibération
n°:
DEL-2016-153
VOIRIE
ET
ESPACES
PUBLICS
- Eclairage
public
Versement
de
fonds
de
concours
au
SIEML
-
Energie
-
Enfouissement
de
réseaux
de
distribution
électrique
et/ou
d'éclairage
public
- Délégation
temporaire
de
maîtrise
d'ouvrage
Rapporteur
: Christophe
BÉCHU
L'an
deux
mille
seize
le
lundi
onze
juillet
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
5 juillet
2016 ,
s'est réuni
à l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
, M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents. ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU
(arrivé
à
la
DEL-2016-154),
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT
(départ
après
la DEL-2016-168),
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
André
MARCHAND,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE
(arrivée
à
la
DEL-2016-140),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT(arrivée
à
la
DEL-2016-140),
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO
(départ
après
la
DEL-2016-153),
Mme
Marie-
Cécile
SAUVAGEOT
(arrivée
à
la
DEL-2016-140),
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
M.
Bernard
LAMBERT
(suppléance
de
M.
Bruno
RICHOU),
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
(suppléance
de
M.
Romain
CHAVIGNON)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
François
GERNIGON,
M.
François
JAUNAIT,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALEA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Rose-Marie
VERON.
ETAIENT
ABSENTS
: M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Didier
PINON, Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Marc
LAFFINEUR
a donné
pouvoir
à Mme
Annie
DARSONVAL
M.
Laurent
DAMOUR
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PIEDNOIR
Mme
Véronique
MAILLET
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Sébastien
BODUSSEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean
CHAUSSERET
(à partir
de
la DEL-2016-154)
M.
François
GERNIGON
a donné
pouvoir
à Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ
M.
Jean-Pierre
MIGNOT
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
ABELLARD
M.
Gilles
SAMSON
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
TAGLIONI
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
a donné
pouvoir
à M.
Grégory
BLANC
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
CHRÉTIEN
Mme
Pascale
GALEA
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
Mme
Pascale
MARCHAND
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
(jusqu’à
la DEL
2016-140)
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
Mme
Astou
THIAM
a donné
pouvoir
à Mme
Alima
TAHIRI
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
Mme
Céline
HAROU
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance a
été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
12 juillet
2016.
EXPOSE
Angers
Loire
Métropole
exerce
depuis
le
1°
septembre
2015
les
compétences
Distribution
d’Electricité
et Eclairage
Public
que
lui
ont
transférées
ses
communes
membres.
Elle
est
donc
compétente
pour
exercer
pour
leur
compte,
les
modifications
sur
le réseau
de
distribution
basse
tension
et,
pour
27
d’entre
elles,
les
modifications
des
réseaux
d’Eclairage
Public.
C’est
le
syndicat
départemental
d’énergies
(SIEML)
qui
prépare
les
opérations
retenues
puis
les
réalise. Le
SIEML
a,
par
délibération
du
16
juin
2015,
définit
les
conditions
de
versement
des
fonds
de
concours
pour
les
travaux
d’enfouissements
de
réseaux
électriques
Basse
Tension,
et
les
réseaux
d’éclairage
public
pour
les
communes
membres
d'Angers
Loire
Métropole
variable
selon
leur
versement
ou
non
de
la taxe
communale
sur
l’électricité.
Il
s’agit,
par
cette
délibération,
d’autoriser
les
versements
de
fonds
de
concours
au
SIEMLI,
correspondant
aux
différents
travaux
retenus
pour
le
programme
2016
mentionnés
en
annexe,
et
de
conventionner
de
manière
tripartite
avec
le
SIEML
et
les
communes,
voire
avec
les
opérateurs
de
communication
électroniques
pour
l’enfouissement
de
ces
derniers
réseaux
qui
restent
à
charge
des
communes,
pour
ce
qui
est
de
la réalisation
de
l’infrastructure
nécessaire.
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Vu
le
règlement
financier
du
SIEML
et
la
délibération
de
son
Comité
syndical
en
date
du
15
mars
2016
prévoyant
l’appel
d’un
fonds
de
concours
pour
ces
opérations
retenues
par
la
Communauté
urbaine, Considérant
les
demandes
des
communes
citées
en
annexe,
Considérant
la nécessité
d’enfouir
les
réseaux
dans
le cadre
d’une
amélioration
de
l’esthétique
urbaine
des
communes
du
territoire,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
08 juillet
2016
Considérant
l'avis
de
la commission
Développement
durable
et environnement
du
28 juin
2016
DELIBERE
Approuve
les
conventions
de
délégation
de
maîtrise
d’ouvrage
le temps
nécessaire
à la réalisation
des
travaux. Autorise
Monsieur
le
Président
d'Angers
Loire
Métropole
ou
le
Vice-Président
délégué
à
signer
les
conventions
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
le temps
nécessaire
à la réalisation
des
travaux.
Autorise
le
versement
de
fonds
de
concours
au
SIEML
pour
un
montant
global
de
844
437,50
€
HT
correspondant
aux
opérations
citées
en
annexe. Impute
les
dépenses
à
l’article
correspondant
à
la
nomenclature
M14
en
vigueur
à
la
date
du
mandat
sur
le budget
principal
de
l’exercice
2016
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1°
Vice-Présidente déléguée
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. ZT
e
,
de”
angers
Loire
métropole
D:
nmunaute
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
11
juillet
2016
Dossier
N°
16
Délibération
n°:
DEL-2016-154
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Aménagement
urbain
Parc
d'activités
communautaire
Angers/Beaucouzé
- Zone
d'aménagement
concerté
du
Grand
Périgné
- Modification
simplifiée
de
la
ZAC
- Approbation
Rapporteur
: Daniel
DIMICOLI
L'an
deux
mille
seize
le
lundi
onze
juillet
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
5 juillet
2016 ,
s'est
réuni
à l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
, M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents. ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU
(arrivé
à
la
DEL-2016-154),
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT
(départ
après
la
DEL-2016-168),
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
André
MARCHAND,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE
(arrivée
à
la
DEL-2016-140),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT(arrivée
à
la
DEL-2016-140),
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO
(départ
après
la
DEL-2016-153),
Mme
Marie-
Cécile
SAUVAGEOT
(arrivée
à
la
DEL-2016-140),
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
M.
Bernard
LAMBERT
(suppléance
de
M.
Bruno
RICHOU),
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
(suppléance
de
M.
Romain
CHAVIGNON)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
François
GERNIGON,
M.
François
JAUNAIT,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALEA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Rose-Marie
VERON.
ETAIENT
_ABSENTS
: M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Didier
PINON, Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Marc
LAFFINEUR
a donné
pouvoir
à Mme
Annie
DARSONVAL
M.
Laurent
DAMOUR
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PIEDNOIR
Mme
Véronique
MAILLET
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Sébastien
BODUSSEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean
CHAUSSERET
(à partir
de
la DEL-2016-154)
M. François
GERNIGON
a donné
pouvoir à Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ
M.
Jean-Pierre
MIGNOT
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
ABELLARD
M.
Gilles
SAMSON
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
TAGLIONI
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
a donné
pouvoir
à M.
Grégory
BLANC
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
CHRÉTIEN
Mme
Pascale
GALEA
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
Mme
Pascale
MARCHAND
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEF AIT
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
(jusqu’à
la DEL
2016-140)
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
Mme
Astou
THIAM
a donné
pouvoir
à Mme
Alima
TAHIRI
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
Mme
Céline
HAROU
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
12
juillet
2016
.
EXPOSE
La
ZAC
du
Grand
Périgné,
à vocation
économique
a pour
objectif
le
développement
des
entreprises,
des
activités
de
la
recherche
et
de
l’enseignement
supérieur.
Ainsi,
le
projet
urbain
du
Grand
Périgné
vise
à :
e
autoriser
et
à
favoriser
la
construction
de
bâtiments
à
vocation
principale
de
recherche
et
de
technologie,
d'enseignement
supérieur
et d’activités
tertiaires,
°
autoriser
la
construction
des
services,
des
aménagements
et
des
équipements
collectifs
en
rapport
avec
ces
activités
ou
nécessaire
à leur
bon
fonctionnement,
°
autoriser
les
installations
et
les
constructions
rendues
nécessaires
aux
services
publics
ou
d'intérêts
collectifs.
Considérant
l’historique
du
projet,
il est
ici
rappelé
que
:
e
Par
délibération
en
date
du
28
juin
1991,
le
dossier
initial
de
la
ZAC
du
Grand
Périgné
a
été
approuvé
par
le
Syndicat
Intercommunal
de
la
Technopole
Angers-Beaucouzé
(SITAB).
Le
dossier
initial
de
réalisation
de
cette
même
ZAC
a été
approuvé
par
le
Syndicat
Intercommunal
de
la Technopole
Angers-
Beaucouzé
(SITAB)
le 5 mai
1992.
e
La
modification
n°1
du
dossier
de
création,
approuvée
le
9
septembre
1994
portait
sur
une
réduction
de
la surface
de
la ZAC
concernant
les
surfaces
des
lotissements
de
recherches
n°
1 et
n°2
et d’une
partie
de
la rue
G.Morel
au
droit
du
lotissement
de
recherche
n°2.
e
La
modification
n°2
du
dossier
de
réalisation
approuvée
en
octobre
2000
portait
notamment
sur
l’évolution
du
dossier
de
PAZ
et
de
RAZ
de
la ZAC,
ainsi
que
du
programme
des
équipements
publics.
e
La
modification
n°3
du
dossier
de
création,
approuvée
en
octobre
2004
permet
la création
d’une
zone
franche
urbaine
de
10
hectares,
une
extension
du
parc
d'activité
communautaire
d’ Angers
Beaucouzé
et le Landreau
3 de
11
hectares.
e
La
modification
n°4
du
dossier
de
réalisation
fut
approuvée
en
octobre
2004.
Cela
a notamment
permis,
l’intégration
de
la
ZAC
dans
le
POS
(UZGP)
par
le
biais
de
la
suppression
du
plan
d'aménagement
de
zone
(PAZ),
du
règlement
d'aménagement
de
zone
(RAZ)
et
du
plan
de
servitudes.
L’assiette
foncière
de
la
ZAC,
d’une
superficie
d’environ
25
hectares
34
ares,
est
actuellement
délimitée
au
Nord
par
la
rue
Georges
Morel,
à
l'Ouest
par
la
RD106,
au
Sud
par
l’avenue
du
grand
Périgné.
S’agissant
d’une
ZAC
multi-sites,
le
périmètre
inclut
des
emprises
sises
à
l’Est
de
la
rue
Olivier
de
Serres. Dans
le respect
de
ces
axes
fédérateurs
et afin
de
répondre
au
mieux
aux
objectifs
ci-dessus
rappelés,
il
apparait
aujourd’hui
nécessaire
d’opérer
quelques
adaptations
au
plan
d'aménagement
général
sans
en
bouleverser
les
grands
équilibres,
afin
de
permettre
d’exclure
du
périmètre
opérationnel
une
emprise
propriété
d’Angers
Loire
Métropole
située
au Nord
du
périmètre
aménagé
actuellement
comme
terrain
d’accueil
des
gens
du
voyages.
Cette
emprise
cadastrée
AI
163
et AI
165
correspond
à une
surface
totale
de
4 379
m°
soit
1,7%
de
la
superficie
totale
de
la ZAC.
Elle
ne
figure
pas
au
titre
des
espaces
cessibles
de
la ZAC.
Au
surplus,
le
retrait
de
ces
espaces
incessibles
n’aura
pas
d’incidence
sur
le
dossier
de
réalisation
ni
sur
le
programme
des
équipements
publics.
À
fortiori,
le bilan
financier
de
l’opération
ne
sera
pas
affecté
par
cette
réduction.
Dans
le
cadre
de
l’appel
à
projet
national
PLAI
adapté
en
2015,
Angers
Loire
Métropole
a
lancé
en
2015
un
appel
à
candidature
des
bailleurs
pour
la
réalisation
des
logements
adaptés
pour
les
gens
du
voyage. Sur
le
territoire
de
Beaucouzé,
la
commune
a
décidé
de
prendre
acte
de
la
sédentarisation
des
familles
qui
sont
aujourd’hui
bien
intégrées
et
dont
les
enfants
sont
scolarisés
en
transformant
l’aire
d'accueil
en
terrains
familiaux.
La
commune
de
Beaucouzé
et
Angers
Loire
Métropole
ont
souhaité
confier
cet
aménagement
à
la
Société
Immobilière
Podéliha
dans
le
cadre
des
dispositions
relatives
aux
PLAI
et
éventuellement
bénéficier
des
subventions
complémentaires
possibles
grâce
à l’appel
à projet
en
cours.
Immobilière
Podéliha
réalisera
des
logements
individuels
composés
d’une
pièce
de
vie,
une
chambre,
des
sanitaires,
une
grande
terrasse
couverte
et
au
sein
de
chaque
parcelle
un
emplacement
pour
2
à 3
caravanes. L'accompagnement
social
sera
mis
en
œuvre
par
le
bailleur
au
travers
d’une
GLA
(gestion
locative
adaptée)
et
l’appui
du
Service
d’Accueil
des
Gens
du
Voyage
d’Angers
Loire
Métropole,
qui
connait
parfaitement
ces
familles
qu’il
accompagne
depuis
de
nombreuses
années.
Ce
dernier
pourra
également
assurer
un
suivi
et,
le
cas
échéant,
une
médiation
entre
les
familles
locataires
et
le
gestionnaire.
L’objectif étant
l’insertion
par
le logement
par
un
accompagnement
social
décroissant
de
ces
ménages.
En
conséquence,
il
est
donc
proposé
d’approuver
la
modification
simplifiée
de
la
ZAC
du
Grand
Périgné
sur
la
base
du
dossier
joint,
et
ce
afin
de
rendre
compte
de
l’évolution
non
substantielle
de
certaines
caractéristiques
du
projet.
En
effet,
la
réduction
très
limitée
du
périmètre
n’engendre
pas
la
mise
en
œuvre
de
la procédure
de
modification
prévue
par
l’article
R.
311-12
du
Code
de
l’urbanisme.
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Vu
le
Code
de
l’urbanisme,
et notamment
les
articles
L.311-1
et
suivants,
Vu
la délibération
en
date
du
28 juin
1991,
par
laquelle
le
Syndicat
Intercommunal
de
la Technopole
Angers-Beaucouzé
(SITAB)
a créé
la Zone
d’ Aménagement
Concertée
du
Grand
Périgné,
Vu
les
délibérations
du
S
mai
1992
par
lesquelles
Angers
Loire
Agglomération
a approuvé
le
dossier
de
réalisation
de
ZAC
ainsi
que
le programme
des
équipements
publics,
Vu
la modification
n°1
du
dossier
de
création,
approuvée
le 9 septembre
1994,
Vu
la modification
n°2
du
dossier
de
réalisation
approuvée
en
octobre
2000,
Vu
la modification
n°3
du
dossier
de
création
approuvée
en
octobre
2004,
Vu
la modification
n°4
du
dossier
de
réalisation
approuvée
en
octobre
2004,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
08 juillet
2016
Considérant
l'avis
de
la
commission
Aménagement
et
développement
durables
des
territoires
du
21
juin
2016
Considérant
l'avis
de
la commission
Développement
économique,
Enseignement
supérieur,
Recherche
et Innovation
du
22 juin
2016 DELIBERE
Approuve
la
modification
de
la
ZAC
du
Grand
Périgné
sur
la
base
du
dossier
établi
à
cet
effet,
qui
comprend
notamment :
o
La
note
de
présentation
de
la
modification
de
réduction
du
périmètre
sans
modification
des
objectifs
et du
programme,
o
Le
plan
de
situation
modifié,
o
Le
plan
périmétral
modifié
après
réduction
de
la zone.
Procède
aux
formalités
de
publicité
réglementaires
définies
par
l’article
R.311-5
du
Code
de
l'Urbanisme,
à savoir
:
o
Affichage
de
la présente
délibération
pendant
un
mois,
o
Insertion
de
la mention
de
cet
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apparents
dans
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le
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Oo
Chacune
des
formalités
de
publicité
devra
mentionner
le lieu
où
le dossier
pourra
être
consulté.
Le
conseil
adopte à
l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. angers
Loire
métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
11
juillet
2016
Dossier
N°
17
Délibération
n°:
DEL-2016-155
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Aménagement
urbain
Angers
Cœur
de
Maine
- ZAC
Quai
St
Serge
- Mise
à disposition
de
l'Etude
d'Impact
complétée
au
stade
de
la
réalisation
de
la
ZAC
et
de
l'avis
de
l'autorité
environnementale.
Rapporteur
: Daniel
DIMICOLI
L'an
deux
mille
seize
le
lundi
onze
juillet
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le 5 juillet
2016
, s'est
réuni
à l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
, M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents. ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU
(arrivé
à
la
DEL-2016-154),
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT
(départ
après
la DEL-2016-168),
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
André
MARCHAND,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE
(arrivée
à
la
DEL-2016-140),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT(arrivée
à
la
DEL-2016-140),
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO
(départ
après
la
DEL-2016-153),
Mme
Marie-
Cécile
SAUVAGEOT
(arrivée
à
la
DEL-2016-140),
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
M.
Bernard
LAMBERT
(suppléance
de
M.
Bruno
RICHOU),
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
(suppléance
de
M.
Romain
CHAVIGNON)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
François
GERNIGON,
M.
François
JAUNAIT,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALEA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Rose-Marie
VERON.
ETAIENT
ABSENTS
: M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Didier
PINON, Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Marc
LAFFINEUR
a donné
pouvoir
à Mme
Annie
DARSONVAL
M.
Laurent
DAMOUR
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PIEDNOIR
Mme
Véronique
MAILLET
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Sébastien
BODUSSEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean
CHAUSSERET
(à partir de la DEL-2016-154)
M.
François
GERNIGON
a donné
pouvoir
à Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ
M.
Jean-Pierre
MIGNOT
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
ABELLARD
M.
Gilles
SAMSON
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
TAGLIONI
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
a donné
pouvoir
à M.
Grégory
BLANC
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
CHRÉTIEN
Mme
Pascale
GALEA
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
Mme
Pascale
MARCHAND
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
(jusqu’à
la DEL
2016-140)
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
Mme
Astou
THIAM
a donné
pouvoir
à Mme
Alima
TAHIRI
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
Mme
Céline
HAROU
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l’Hôtel
de
communauté
le
12 juillet
2016.
EXPOSE
Le
projet
Angers
Cœur
de
Maine
est
une
démarche
de
projet
urbain
qui
se
veut
à
la
fois
de
portée
stratégique
et
à
visée
opérationnelle.
Un
premier
secteur
opérationnel,
situé
dans
le
prolongement
direct
du
tissu
urbain
existant
couvre
une
superficie
d’environ
15
hectares
et
prend
place
sur
des
fonciers
aujourd’hui
principalement
affectés
à
des
activités
logistiques
(SNCF,
ERDF,...).
Une
délibération
de
la Communauté
d’agglomération
Angers
Loire
Métropole
du
16
novembre
2015
a créé
sur
ce
secteur,
la
ZAC
Quai
Saint
Serge.
Cette
dernière
a
fait
l’objet
d’une
étude
d’impact
et
d’un
premier
avis
de
l’autorité
environnementale
du
25
août
2015
et
d’un
second
avis
du
14
mars
2016
au
titre
de
la loi sur l’eau
et milieux
aquatiques
enrichissant
le dossier
de
réalisation
de
la ZAC.
Le
développement
de
ce
secteur
opérationnel
poursuit
simultanément
les
objectifs
suivants
:
-
une
place
prépondérante
donnée
à l’économie,
la formation
et la recherche,
-
une
place
à affirmer
pour
faire
de
ce
quartier
un
lieu
de
création,
d’innovation,
d’animation
et
dédié
aux
loisirs
urbains,
-
une
programmation
urbaine
mixte
permettant
de
constituer
un
ensemble
urbain
varié,
-
une
forme
urbaine
contemporaine
associée
à une
présence
structurante
du
végétal
tant
pour
les
espaces
publics
que
pour
les
flots
privés,
-
une
accessibilité
mieux
organisée
pour
l’automobile
et améliorée
pour
les
autres
modes,
-
une
exigence
environnementale
permettant
de
faire
de
Saint
Serge
un
quartier
agréable
à vivre
et capable
de
s’adapter
aux
changements
climatiques.
Compte-tenu
de
l’état
d'avancement
et
en
vue
de
l’approbation
du
dossier
de
réalisation
de
la ZAC,
il
s’avère
opportun
de
compléter
l’étude
d’impact
initiale
conformément
aux
remarques
formulées
par
l’autorité
environnementale
et
aux
dispositions
offertes
par
le
Code
de
l’Urbanisme.
Ainsi,
conformément
à l’article
R.311-7
du
Code
de
l’Urbanisme
« (...)
le
dossier
de
réalisation
complète
en
tant
que
de
besoin
le contenu
de
l'étude
d'impact
mentionnée à
l'article
R.
311-2,
notamment
en
ce
qui
concerne
les
éléments
qui
ne
pouvaient
être
connus
au
moment
de
la
constitution
du
dossier
de
création
(...)
».
Ainsi,
en
application
des
articles
L.
122-1-1
et
R.
122-11-I
du
Code
de
l’Environnement,
il convient
dès
lors
de
mettre
à
disposition
du
public
l’étude
d’impact
mise
à jour
ainsi
que
l’avis
de
l’autorité
environnementale
correspondant.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
de
communauté
de
procéder
selon
les
modalités
suivantes
:
-
il
sera
mis
à
la
disposition
du
public
pour
une
période
de
15
jours
ultérieurement
définie
et
annoncée
par
voie
de
presse,
à
l’hôtel
de
communauté,
et
consultable
aux
jours
et
heures
d’ouverture
au
public
: un
dossier
comprenant
l’étude
d’impact
relative
à
la
réalisation
de
la
ZAC,
l'avis
relatif
rendu
par
l’autorité
environnementale
sur
le
projet,
ainsi
que
l’indication
des
autorités
compétentes
pour
prendre
la
décision
et de
celle
des
personnes
auprès
desquelles
peuvent
être
obtenus
des
renseignements,
-
un
registre
permettant
au
public
de
formuler
ses
observations
sera
également
mis
à disposition, à l’issue
de
la période
de
mise
à disposition,
un
bilan
sera
dressé
par
délibération
et
sera
mis
à
disposition
du
public
à
l’hôtel
de
communauté,
pour
une
période
de
15
jours
à
compter
de
l’exécution
de
la délibération
approuvant
ledit
bilan,
aux jours
et heures
d’ouverture
au
public.
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Vu
le
Code
de
l’Urbanisme,
et
notamment
l’article
R.
311-7,
Vu
le
Code
de
l’Environnement,
et
notamment
les
articles
L.
122-1-1
et
R.
122-11-I,
Vu
la délibération
du
Conseil
de
Communauté
du
16
novembre
2015
créant
la ZAC
Quai
Saint
Serge,
Vu
l'avis
de
l’autorité
environnementale
en
date
du
25
août
2015,
Vu
l’avis
de
l’autorité
environnementale
en
date
du
14
mars
2016.
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
08 juillet
2016
Considérant
l'avis
de
la
commission
Aménagement
et
développement
durables
des
territoires
du
21
juin 2016
DELIBERE
Approuve
les
modalités
de
la
mise
à
disposition
du
public
de
l’étude
d’impact
ainsi
que
l’avis
de
l’autorité
environnementale
relative
au
dossier
de
réalisation
de
la
ZAC
Quai
Saint
Serge
selon
les
modalités
suivantes
:
il
sera
mis
à
la
disposition
du
public
pour
une
période
de
15
jours
ultérieurement
définie
et
annoncée
par
voie
de
presse,
à
l’hôtel
de
communauté,
et
consultable
aux
jours
et
heures
d’ouverture
au
public
: un
dossier
comprenant
l’étude
d’impact
relative
à
la
réalisation
de
la
ZAC,
l’avis
relatif
rendu
par
l’autorité
environnementale
sur
le
projet,
ainsi
que
l’indication
des
autorités
compétentes
pour
prendre
la décision
et
de
celle
des
personnes
auprès
desquelles
peuvent
être
obtenus
des
renseignements,
un
registre
permettant
au
public
de
formuler
ses
observations
sera
également
mis
à disposition,
à l’issue
de
la période
de
mise
à disposition,
un
bilan
sera
dressé
par
délibération
et
sera
mis
à
disposition
du
public
à
l’hôtel
de
communauté,
pour
une
période
de
15
jours
à
compter
de
l’exécution
de
la délibération
approuvant
ledit
bilan,
aux jours
et heures
d’ouverture
au
public.
Autorise
le
Président
d'Angers
Loire
Métropole
ou
le
Vice-Président
délégué
à
procéder
à
toutes
les
démarches
nécessaires
à la conduite
de
cette
mise
à disposition
du
public.
Procède
aux
mesures
d’affichage
et
de
publicité
prévues
par
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales.
Le
conseil
adopte
à la majorité
Contre:
10,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Antony
TAILLEF AIT,
Mme
Rose-Marie
VERON.
La
présente
délibération
est
Pour
le Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1°
Vice-Présidente déléguée
recours administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Rof
devant
le
tribunal ER
e
#
(O)
angers
Loire
métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
11
juillet
2016
Dossier
N°
18
Délibération
n°:
DEL-2016-156
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Actions
foncières
Réserves
foncières
communales
- DUP
Muitisite
Habitat
PLU
Nord-Ouest
- Feneu
- Annulation
de
la
demande
d'enquête
parcellaire
n°2
et maintien
du
périmètre
déclaré
d'utilité
publique
Rapporteur
: Daniel
DIMICOLI
L'an
deux
mille
seize
le
lundi
onze
juillet
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
5 juillet
2016
, s'est
réuni
à l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
, M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents. ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU
(arrivé
à
la
DEL-2016-154),
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT
(départ
après
la DEL-2016-168),
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
André
MARCHAND,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE
(arrivée
à
la
DEL-2016-140),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT(arrivée
à
la
DEL-2016-140),
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO
(départ
après
la
DEL-2016-153),
Mme
Marie-
Cécile
SAUVAGEOT
(arrivée
à
la
DEL-2016-140),
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
M.
Bernard
LAMBERT
(suppléance
de
M.
Bruno
RICHOU),
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
(suppléance
de
M.
Romain
CHAVIGNON)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
François
GERNIGON,
M.
François
JAUNAIT,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALEA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Rose-Marie
VERON.
ETAIENT
ABSENTS
: M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Didier
PINON, Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Marc
LAFFINEUR
a donné
pouvoir
à Mme
Annie
DARSONVAL
M.
Laurent
DAMOUR
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PIEDNOIR
Mme
Véronique
MAILLET
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Sébastien
BODUSSEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean
CHAUSSERET
(à partir
de
la DEL-2016-154)
M.
François
GERNIGON
a donné
pouvoir
à Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ
M.
Jean-Pierre
MIGNOT
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
ABELLARD
M.
Gilles
SAMSON
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
TAGLIONI
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
a donné
pouvoir
à M.
Grégory
BLANC
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
CHRÉTIEN
Mme
Pascale
GALEA
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
Mme
Pascale
MARCHAND
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
(jusqu’à
la DEL
2016-140)
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
Mme
Astou
THIAM
a donné
pouvoir
à Mme
Alima
TAHIRI
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
Mme
Céline
HAROU
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l’Hôtel
de
communauté
le
12 juillet
2016.
EXPOSE
Suite
à
une
recommandation
du
commissaire-enquêéteur,
le
Conseil
de
communauté
d’Angers
Loire
Métropole
a,
par
délibération
en
date
du
8
septembre
2014,
validé
une
modification
mineure
du
périmètre
de
DUP
portant
retrait
de
surfaces
d’emprises
et
ajout
de
nouvelles
emprises.
Dès
lors,
afin
d’intégrer
les
nouvelles
emprises
à la procédure
d’expropriation
en
cours
à l’encontre
de
la
famille
du
Pré
de
Saint
Maur,
le
Conseil
de
communauté
a,
par
délibération
en
date
du
14
septembre
2015,
sollicité
le
Préfet
de
Maine-et-Loire
afin
qu’il
organise
une
nouvelle
enquête
parcellaire
pour
l’acquisition
de
ces
nouvelles
emprises.
Or,
depuis,
la
Préfecture
a
indiqué
à
la
communauté
urbaine
Angers
Loire
Métropole
qu’elle
ne
pouvait
répondre
favorablement
à
sa
demande.
En
effet,
les
consorts
du
Pré
Saint
Maur
ayant
intenté
un
recours
devant
la
cour
administrative
d’appel
de
Nantes,
cette
modification
du
périmètre
de
la
DUP,
même
mineure,
pourrait
fragiliser juridiquement
la suite
de
la procédure
d’expropriation.
Par
conséquent,
il convient
de
ne
pas
donner
suite
à la recommandation
du
commissaire-enquêteur
qui
fait
suite
à
une
demande
des
consorts
du
Pré
de
Saint
Maur,
et
de
solliciter
du
Préfet
le
prononcé
de
la
cessibilité
des
parcelles
telles
qu’elles
ont
été
identifiées
et
déclarés
d’utilité
publique
par
arrêté
préfectoral
du
22 janvier 2013.
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
le Code
de
l’Expropriation
pour
Cause
d’Utilité
Publique,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Vu
l’arrêté
préfectoral
DIDD/2013
n°012
du
22
janvier
2013
déclarant
d’Utilité
Publique
la
constitution
de
réserves
foncières
sur
le
secteur
« Le
Petit
Port
»
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Feneu
et sur
le secteur
« Les
Pâtisseaux
» sur
le territoire
de
la commune
de
la Meignanne
(PLU
Nord-
Ouest)
au
bénéfice
d’Angers
Loire
Métropole,
Vu
la
délibération
n°DEL-2015-202
du
Conseil
de
communauté
en
date
du
14
septembre
2015
sollicitant
du
Préfet
de
Maine-et-Loire
une
nouvelle
enquête
parcellaire,
Considérant
que
l’avis
favorable
du
commissaire-enquêteur
rendu
à
l’issue
de
la
première
enquête
parcellaire
se
déroulant
du
26
avril
2014
au
12
mai
2014
était
assorti
d’une
recommandation
portant
sur
une
modification
mineure
de
la
limite
de
l’emprise
sur
les
parcelles
cadastrées
section
C
n°280
et
281, Considérant
que
cette
recommandation
du
commissaire-enquêteur
fait
suite
à
une
demande
des
consorts
du
Pré
de
Saint
Maur,
Considérant
que
par
délibération
du
8
septembre
2014,
le
Conseil
de
communauté
d’Angers
Loire
Métropole
a
validé
cette
modification
mineure,
portant
retrait
de
surfaces
d’emprises
et
ajout
de
nouvelles
emprises,
dans
un
esprit
d’ouverture
vis
à vis
des
expropriés,
Considérant
qu’afin
d’intégrer
les
nouvelles
emprises
à
la
procédure
d’expropriation
en
cours
à
l’encontre
de
la famille
du
Pré
de
Saint
Maur,
le Conseil
de
communauté
d’Angers
Loire
Métropole
a,
par
délibération
en
date
du
14
septembre
2015,
sollicité
du
Préfet
de
Maine-et-Loire
l’organisation
d’une
nouvelle
enquête
parcellaire
pour
l’acquisition
de
ces
nouvelles
parcelles,
Considérant
que
le
25
mars
2013,
les
consorts
du
Pré
de
Saint
Maur
ont
exercé
un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Nantes
en
vue
d’annuler
l’arrêté
préfectoral
du
22
janvier
2013
déclarant d'utilité
publique
la
constitution
de
réserves
foncières
sur
le
secteur
« Le
Petit
Port
» à Feneu
et
sur
le
secteur
« Les
Patisseaux
» à la Meignanne,
Considérant
que
le Tribunal
administratif de
Nantes
a rejeté
leur
requête
; que
dès
lors,
les
consorts
du
Pré
de
Saint
Maur
ont
interjeté
appel
le 2 novembre
2015
contre
cette
décision,
Considérant
que
par
conséquent,
la
Préfecture
de
Maine-et-Loire
a
indiqué
à
la
Communauté
urbaine
Angers
Loire
Métropole
qu’elle
ne
pouvait
répondre
favorablement
à
sa
demande;
qu’en
effet,
le
contentieux
étant
toujours
pendant
devant
la Cour
administrative
d’appel
de
Nantes,
cette
modification
du
périmètre
de
la
DUP,
même
mineure,
pourrait
fragiliser
juridiquement
la
suite
de
la
procédure
d’expropriation, Considérant
qu’il
convient
donc
de
ne
pas
donner
suite
à
la
recommandation
du
commissaire-
enquêteur,
contrairement
à ce
qui
avait
été
décidé
le
8
septembre
2014
au
vu
du
nouveau
recours
des
consorts
du
Pré
de
Saint
Maur,
et de
la fragilité
en
découlant
pour
la DUP,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
08 juillet
2016
Considérant
l'avis
de
la
commission
Aménagement
et
développement
durables
des
territoires
du
21
juin
2016
DELIBERE
Rapporte
la délibération
DEL-2015-202
du
14
septembre
2015,
Sollicite
de
Madame
la
Préfète
de
Maine-et-Loire
le
prononcé
de
la
cessibilité
des
parcelles
appartenant
aux
consorts
du
Pré
de
Saint
Maur
telles
qu’elles
ont
été
identifiées
et
déclarées
d’utilité
publique
par
arrêté
préfectoral
du
22 janvier
2013.
Autorise
le Président
de
la Communauté
urbaine
Angers
Loire
Métropole
ou
le Vice-Président
délégué
à
solliciter
et/ou
signer
toutes
pièces,
courriers
ou
documents
nécessaires
au
prononcé
de
l’arrêté
de
cessibilité
et de
l’ordonnance
d’expropriation.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1°°
Vice-Présidente
déléguée
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. ©
angers
Loire métropole
#7”
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
11
juillet
2016
Dossier
N°
19
Délibération
n°:
DEL-2016-157
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Pilotage
de
la
politique
Service
commun
d'instruction
des
autorisations
du
droit
des
sols
- Changement
de
périmètre
-
Conventions
et Avenants.
Rapporteur
: Daniel
DIMICOLI
L'an
deux
mille
seize
le
lundi
onze
juillet
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
5 juillet
2016
, s'est réuni
à l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
, M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents. ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU
(arrivé
à
la
DEL-2016-154),
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT
(départ
après
la DEL-2016-168),
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
André
MARCHAND,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE
(arrivée
à
la
DEL-2016-140),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT(arrivée
à
la
DEL-2016-140),
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO
(départ
après
la
DEL-2016-153),
Mme
Marie-
Cécile
SAUVAGEOT
(arrivée
à
la
DEL-2016-140),
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
M.
Bernard
LAMBERT
(suppléance
de
M.
Bruno
RICHOU),
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
(suppléance
de
M.
Romain
CHAVIGNON)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
François
GERNIGON,
M.
François
JAUNAIT,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALEA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Rose-Marie
VERON.
ETAIENT
ABSENTS
: M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Didier
PINON, Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à
des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Marc
LAFFINEUR
a donné
pouvoir
à Mme
Annie
DARSONVAL
M.
Laurent
DAMOUR
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PIEDNOIR
Mme
Véronique
MAILLET
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Sébastien
BODUSSEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean
CHAUSSERET
(à partir
de
la DEL-2016-154)
M.
François
GERNIGON
a donné
pouvoir
à Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ
M.
Jean-Pierre
MIGNOT
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
ABELLARD
M.
Gilles
SAMSON
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
TAGLIONI
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
a donné
pouvoir
à M.
Grégory
BLANC
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
CHRÉTIEN
Mme
Pascale
GALEA
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
Mme
Pascale
MARCHAND
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEF AIT
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
(jusqu’à
la DEL
2016-140)
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
Mme
Astou
THIAM
a donné
pouvoir
à Mme
Alima
TAHIRI
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
Mme
Céline
HAROU
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l’Hôtel
de
communauté
le
12 juillet
2016.
EXPOSE
Par
délibération
du
13
avril
2015,
le
Conseil
de
Communauté
a
approuvé
la
création
d’un
service
commun
d’instruction
des
autorisations
du
droit
des
sols
pour
29
des
communes
membres
de
la
Communauté
d’agglomération
Angers
Loire
Métropole.
La
création
des
Communes
de
Verrières
en
Anjou
et
de
Longuenée
en
Anjou
au
1°
janvier
2016
entraine
le
transfert
des
engagements
pris
par
les
communes
de
Saint
Sylvain
d’Anjou
et
Pellouailles
les
Vignes
pour
la première,
et par
les
communes
de
La
Membrolle
sur
Longuenée,
Le
Plessis
Macé
et
La
Meignanne
pour
la seconde,
avec
l’intégration
de
la commune
de
Pruillé.
La
convention
pour
la
création
du
service
commun
d’instruction
entre
Angers
Loire
Métropole
et
29
de
ses
communes
membres
est
transférée
à ces
deux
communes
nouvelles.
Par
ailleurs,
Avrillé
et Angers
ont
souhaité
intégrer
ce
service
commun.
L'intégration
de
ces
communes
nécessite
de
définir
la
nouvelle
composition
de
ce
service
pour
répondre
aux
demandes
et
d’en
répartir
les
charges
selon
le
principe
initialement
retenu
à
savoir,
un
remboursement
par
la
commune
du
coût
du
service
au
prorata
de
sa
population
pour
50%
et
de
ses
objectifs
logements
pour
50
%.
Les
moyens
mobilisés
pour
conduire
l’instruction
mutualisée
à
cette
nouvelle
échelle
seront
de
12,4
ET.P.
Il convient
d’établir
un
avenant
à la convention
pour
les
communes
ayant
déjà
intégré
le service
et une
convention
d’adhésion
pour
les
communes
d’Avrillé
et d’ Angers.
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Vu
l'avis
favorable
du
comité
technique
du
Centre
de
gestion
du
Maine
et
Loire,
en
date
du
2
février
2015, Vu
l’arrêté
préfectoral
n°
102
du
21
décembre
2015
transformant
la
Communauté
d’agglomération
Angers
Loire
Métropole
en communauté
urbaine,
Vu
la
création
des
communes
nouvelles
de
Longuenée-en-Anjou
et
Verrières-en-Anjou
au
ler janvier
2016,
Vu
l'intégration
de
la
commune
de
Pruillé
à
la
Communauté
urbaine
d’Angers
Loire
Métropole
par
délibération
du
16
novembre
2015,
Vu
les
demandes
d’adhésion
au
service
commun
des
villes
d’Avrillé
et
d'Angers
emportant
changement
de
périmètre,
Vu
l’avis
du
Comité
technique
de
la Ville
d’Avrillé,
Vu
l’avis
des
Comités
techniques
de
la Ville
d’Angers
et d’Angers
Loire
Métropole,
du
24 juin
2016,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
08 juillet
2016
Considérant
l'avis
de
la
commission
Aménagement
et
développement
durables
des
territoires
du
21
juin 2016 Considérant
l’avis
favorable
des
communes
membres
du
service
commun
sur
ce
changement
de
périmètre, DELIBERE
Approuve
les
avenants
et
les
conventions
fixant
la
répartition
des
missions
entre
le
service
communautaire
et
le
service
communal,
la
définition
des
moyens
mis
à
disposition
du
service
commun
et
la
répartition
de
son
financement,
suite
à
la
création
des
communes
nouvelles
de
Verrières-en-Anjou
et Longuenée-en-Anjou
et au
changement
de
périmètre
: adhésion
des
villes
d’ Angers
et d’Avrillé.
Autorise
le Président
d’Angers
Loire
Métropole
ou
le Vice-Président
délégué
à
signer
ces
avenants
et
conventions
et
tous
documents
s’y
rapportant.
Impute
les
crédits
aux
budgets
de
l’exercice
2016
et suivants,
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1*°
Vice-Présidente
déléguée
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. CR ”
(Oo)
angers
Loire
métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
11
juillet 2016
Dossier
N°
20
Délibération
n°:
DEL-2016-158
PROPRETE
URBAINE
- Gestion
des
déchets
Service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
- Rapport
annuel
2015
- Approbation.
Rapporteur
: Joël
BIGOT
L'an
deux
mille
seize
le
lundi
onze
juillet
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
5 juillet
2016
, s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
, M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents. ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU
(arrivé
à
la
DEL-2016-154),
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT
(départ
après
la
DEL-2016-168),
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
André
MARCHAND,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE
(arrivée
à
la
DEL-2016-140),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT(arrivée
à
la
DEL-2016-140),
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO
(départ
après
la
DEL-2016-153),
Mme
Marie-
Cécile
SAUVAGEOT
(arrivée
à
la
DEL-2016-140),
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
M.
Bernard
LAMBERT
(suppléance
de
M.
Bruno
RICHOU),
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
(suppléance
de
M.
Romain
CHAVIGNON)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
François
GERNIGON,
M.
François
JAUNAIT,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALEA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Rose-Marie
VERON.
ETAIENT
_ABSENTS
: M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Didier
PINON, Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Marc
LAFFINEUR
a donné
pouvoir
à Mme
Annie
DARSONVAL
M.
Laurent
DAMOUR
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PIEDNOIR
Mme
Véronique
MAILLET
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Sébastien
BODUSSEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean
CHAUSSERET
(à partir de
la DEL-2016-154)
M.
François
GERNIGON
a donné
pouvoir
à Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ
M.
Jean-Pierre
MIGNOT
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
ABELLARD
M.
Gilles
SAMSON
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
TAGLIONI
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
2 donné
pouvoir
à M.
Grégory
BLANC
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
CHRÉTIEN
Mme
Pascale
GALEA
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
Mme
Pascale
MARCHAND
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
M.
Alain
PAGANO
2 donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
(jusqu’à
la DEL
2016-140)
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
Mme
Astou
THIAM
a donné
pouvoir
à Mme
Alima
TAHIRI
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
Mme
Céline
HAROU
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le 12
juillet
2016
.
EXPOSE
Le
décret
n°
2015-1827
du
30
décembre
2015
paru
au
journal
officiel
du
31
décembre
2015
fait
obligation
aux
collectivités
de
présenter
un
rapport
annuel
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
(SPPGD).
Ce
rapport
annuel
fait
apparaître
notamment
des
indicateurs
concernant
la
collecte
des
ordures
ménagères,
le
traitement
de
ces
ordures,
des
indicateurs
financiers
ainsi
que
les
mesures,
prises
dans
l’année,
relatives
à
l’amélioration
de
l’environnement.
Ce
rapport
après
envoi
en
Préfecture
sera
tenu
à la disposition
du
public
à la Communauté
urbaine.
Il
pourra
également
être
téléchargé
depuis
le
site
Internet
d'Angers
Loire
Métropole
et
sera
également
transmis
dans
les
mairies
des
communes
membres.
Il
devra
être
présenté
à
chacun
des
Conseils
municipaux
avant
le 31
décembre
2016.
Le
rapport
annuel
2015
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
est
donc
soumis
à
l’approbation
du
conseil
de
communauté.
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Vu
le décret
n°
2015-1827
du
30
décembre
2015
paru
au journal
officiel
du
31
décembre
2015,
Considérant
l’obligation
faite
aux
collectivités
de
présenter
un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
en
matière
de
prévention
et gestion
des
déchets,
Considérant
l’avis
de
la Commission
consultative
des
services
publics
locaux
du
28 juin
2016,
Considérant
l'avis
de
la commission
Développement
durable
et environnement
du
28 juin
2016,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
04 juillet
2016,
DELIBERE
Donne
acte
de
la présentation
du
rapport
annuel
2015
du
Service
Public
de
Prévention
et
Gestion
des
Déchets.
Le
conseil
donne
acte
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1*°
Vice-Présidente
déléguée
recours
devant
Je
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
communauté
urbaine FR
angers
Loire métropole
}
”
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
11
juillet
2016
Dossier
N°
21
Délibération
n°:
DEL-2016-159
CYCLE
DE
L'EAU
- Eaux
usées
et eau
potable
Eau
et
Assainissement
: Rapport
annuel
2015
sur
le
Prix
et
la
Qualité
des
Services
(RPQS)
eau
potable
et assainissement
des
eaux
usées.
Approbation.
Rapporteur
: Stéphane
PIEDNOIR
Acte
Retiré (©
angers
Loire métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
11
juillet
2016
Dossier
N°
22
Délibération
n°:
DEL-2016-160
CYCLE
DE
L'EAU
- Eaux
usées
et eau
potable
Eau
et
Assainissement
: Travaux
de
branchement,
extensions
et
interventions
ponctuelles
pour
les
années
2017,
2018
et 2019
- Lancement
de
la
consultation
- Approbation.
Rapporteur
: Stéphane
PIEDNOIR
L'an
deux
mille
seize
le
lundi
onze
juillet
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
5 juillet
2016
, s'est
réuni
à l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
, M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents. ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU
(arrivé
à
la
DEL-2016-154),
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT
(départ
après
la DEL-2016-168),
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
André
MARCHAND,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE
(arrivée
à
la
DEL-2016-140),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT(arrivée
à
la
DEL-2016-140),
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO
(départ
après
la
DEL-2016-153),
Mme
Marie-
Cécile
SAUVAGEOT
(arrivée
à
la
DEL-2016-140),
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
M.
Bernard
LAMBERT
(suppléance
de
M.
Bruno
RICHOU),
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
(suppléance
de
M.
Romain
CHAVIGNON)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
François
GERNIGON,
M.
François
JAUNAIÏT,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALEA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Rose-Marie
VERON.
ETAIENT
ABSENTS
: M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Didier
PINON, Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Marc
LAFFINEUR
a donné
pouvoir
à Mme
Annie
DARSONVAL
M.
Laurent
DAMOUR
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PIEDNOIR
Mme
Véronique
MAILLET
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Sébastien
BODUSSEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean
CHAUSSERET
(à partir de
la DEL-2016-154)
M.
François
GERNIGON
a donné
pouvoir
à Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ
M.
Jean-Pierre
MIGNOT
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
ABELLARD
M.
Gilles
SAMSON
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
TAGLIONI
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
a donné
pouvoir
à M.
Grégory
BLANC
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
CHRÉTIEN
Mme
Pascale
GALEA
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
Mme
Pascale
MARCHAND
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
(jusqu’à
la DEL
2016-140)
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
Mme
Astou
THIAM
a donné
pouvoir
à Mme
Alima
TAHIRI
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
Mme
Céline
HAROU
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance a
été
affiché
à la porte
de
l’Hôtel
de
communauté
le
12 juillet
2016.
EXPOSE
Dans
le cadre
de
sa
compétence
assainissement,
Angers
Loire
Métropole
réalise,
à la demande
et pour
le
compte
de
tiers,
des
travaux
de
branchements
ou
d’extension
sur
le
réseau
de
collecte
des
eaux
usées.
Ces
travaux
font
l’objet
d’une
refacturation
au
demandeur.
Par
ailleurs,
pour
assurer
la
continuité
du
service,
Angers
Loire
Métropole
est
amenée
en
cas
d'urgence
à effectuer
des
travaux
de
réparations
ponctuelles
sur
ses
installations.
Lors
de
réalisation
conjointe
de
branchements
d’assainissement
et
d’eau
potable,
l’entrepreneur
peut
être
amené
à réaliser
des
terrassements
pour
le compte
de
la régie
d’eau
potable.
L’exécution
de
ces
travaux
a
été
confiée
pour
les
années
2014
à
2016
à
l’entreprise
Luc
DURAND,
dans
le cadre
d’un
marché
à bons
de
commande.
Il
convient
d’engager
une
nouvelle
consultation
dans
le but
de
relancer
ce
marché
à
compter
de
2017
pour
un
an,
renouvelable
deux
fois.
A
titre
d’information,
les
montants
globaux
réalisés
dans
le
cadre
de
ce
marché
sur
les
dernières
années
d’exécution
ont
été
les
suivants :
e
2014
: 540
000
€ HTVA.
e
2015
: 474
000
E HTVA
e
2016
: 539
000
€ HTVA
(estimation
à fin 2016)
Compte
tenu
des
seuils
atteints,
la procédure
retenue
est
celle
d’un
marché
à procédure
adaptée
à bons
de
commande,
avec
mise
en
concurrence,
conformément
aux
articles
27
et
80
du
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatif aux
marchés
publics.
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
le Code
des
Marchés
Publics,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Vu
l’Ordonnance
n°2015-899
du
23 juillet
2015,
relative
aux
marchés
publics,
Vu
le décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatifs
aux
marchés
publics,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
08 juillet
2016
Considérant
l'avis
de
la commission
Développement
durable
et environnement
du
28 juin
2016
Considérant
les
besoins
d’Angers
Loire
Métropole
relatifs
aux
travaux
de
branchements
ou
d’extension
sur
le réseau
de
collecte
des
eaux
usées
fait à la demande
et pour
le compte
de
tiers,
Considérant
l’arrivée
à
échéance
du
précédent
marché
et
la
nécessité
de
renouveler
pour
les
années
2017
à 2019
cette
prestation,
DELIBERE
Prend
acte
du
lancement
de
la
consultation
relative
aux
travaux
de
branchements,
extensions
et
interventions
ponctuelles,
selon
la procédure
des
marchés
à procédure
adaptée. Autorise
le Président
ou
le Vice-Président
délégué
à
signer
le
marché
à
l’issue
de
la
consultation
et
à
prendre
tous
les
actes
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération,
ainsi
que
tout
avenant
de
transfert
relatif à ce
marché
et avenant
ayant
pour
objet
un
changement
d’indice.
Inscrit
les
crédits
nécessaires
aux
Budgets
Annexes
Eau
et
Assainissement,
Opérations
« Branchements
neufs
et extension
», pour
l'exercice
2017
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1ë®
Vice-Présidente déléguée
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. angers
Loire
métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
11
juillet
2016
Dossier
N°
23
Délibération
n°:
DEL-2016-161
CYCLE
DE
L'EAU
- Eaux
usées
et eau
potable
Eau
et
Assainissement
: Convention
de
prise
en
gestion
de
réseaux
sur
la
commune
du
Plessis-
Macé,
commune
déléguée
de
Longuenée-en-Anjou
- Avenant
n°1
- Approbation.
Rapporteur
: Stéphane
PIEDNOIR
L'an
deux
mille
seize
le
lundi
onze
juillet
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
5 juillet
2016
, s'est réuni
à l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
, M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents. ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU
(arrivé
à
la
DEL-2016-154),
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT
(départ
après
la DEL-2016-168),
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
André
MARCHAND,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE
(arrivée
à
la
DEL-2016-140),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT(arrivée
à
la
DEL-2016-140),
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO
(départ
après
la
DEL-2016-153),
Mme
Marie-
Cécile
SAUVAGEOT
(arrivée
à
la
DEL-2016-140),
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
M.
Bernard
LAMBERT
(suppléance
de
M.
Bruno
RICHOU),
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
(suppléance
de
M.
Romain
CHAVIGNON)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
François
GERNIGON,
M.
François
JAUNAIT,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALEA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Rose-Marie
VERON.
ETAIENT
ABSENTS
: M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Didier
PINON, Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Marc
LAFFINEUR
a donné
pouvoir
à Mme
Annie
DARSONVAL
M.
Laurent
DAMOUR
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PIEDNOIR
Mme
Véronique
MAILLET
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Sébastien
BODUSSEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean
CHAUSSERET
(à partir de
la DEL-2016-154)
M.
François
GERNIGON
a donné
pouvoir
à Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ
M.
Jean-Pierre
MIGNOT
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
ABELLARD
M.
Gilles
SAMSON
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
TAGLIONI
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
a donné
pouvoir
à M.
Grégory
BLANC
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
CHRÉTIEN
Mme
Pascale
GALEA
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
Mme
Pascale
MARCHAND
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
(jusqu’à
la DEL
2016-140)
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
Mme
Astou
THIAM
a donné
pouvoir
à Mme
Alima
TAHIRI
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
Mme
Céline
HAROU
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
12 juillet
2016.
EXPOSE
Les
conditions
de
transfert
en
gestion
au
District,
devenu
depuis
Angers
Loire
Métropole,
des
biens
meubles
et
immeubles
de
la
commune
du
Plessis-Macé,
commune
déléguée
de
Longuenée-en-Anjou,
affectés
au
service
de
l’eau
potable
et
de
l’assainissement
eaux
usées
ont
été
fixées
par
convention
datée
du
15
mai
2000.
Les
conditions
de
prise
en
gestion
des
ouvrages
réalisés
postérieurement
à cette
date
sont
précisées
par
l’article
7 de
ladite
convention
qui
fait obligation
d’établir
un
avenant
à cette
convention.
L’avenant
n°1
à
la
convention,
a
pour
objet
de
régulariser
la
prise
en
gestion
de
biens
situés
dans
l’emprise
de
voies
classées
dans
le domaine
public
et qui
n’ont
pas
été
transférés jusqu’alors.
Il
s’agit
des
réseaux
de
distribution
d’eau
et
de
collecte
des
eaux
usées
mis
en
place
pour
la
desserte
des
opérations
suivantes,
"
La
Belle
Arrivée
—
Tranche
2"
,"
Le
Chatelier
",
" L'Orée
du
Bourg
—
Tranche
1",
" L'Orée
du
Bourg
— Tranche
2
&
3",
" Les
Marottes",
" La
Grande
Maison
", et la station
de
relèvement
des
eaux
usées
” Le
Verger
des
Marottes"
correspondant
à l’avenant
1 de
la convention
précitée. Les
voies
et
réseaux
de
ces
opérations
sont
classés
dans
le domaine
public
de
la commune
du
Plessis-
Macé,
commune
déléguée
de
Longuenée-en-Anjou,
et
les
services
d'Angers
Loire
Métropole
ont
conclu
au
bon
état
de
conservation
des
ouvrages.
Angers
Loire
Métropole
s’oblige
à maintenir
en
l’état
les biens
transférés.
Pour
l’amortissement
des
biens,
la valeur
à
la
remise
ressort
de
la
façon
suivante :
-
Eau
potable:
89
180,55
€HT
correspondant
à
2478
mètres
linéaires
de
réseau.
-
Assainissement
:
163
159,01
€HT
correspondant
à 2089
mètres
linéaires
de
réseau.
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Vu
la convention
de transfert
des
biens
affectés
aux
services
d’eau
et d’assainissement
du
4
avril
1980,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
08 juillet
2016
Considérant
l'avis
de
la commission
Développement
durable
et environnement
du
28 juin
2016
DELIBERE
Décide
du
transfert
en
gestion
de
ces
biens.
Retient,
pour
l’amortissement,
une
valeur
de
remise
globale
de
89
180,55
€HT
pour
le
réseau
d’eau
potable
et de
163
159,01
€HT
pour
le réseau
d’assainissement. Autorise
le Président
d’Angers
Loire
Métropole
ou
le Vice-Président
délégué
à signer
l’avenant
n°1
à
la
convention
de
transfert
des
biens
affectés
au
service
de
l’eau
potable
et
de
l’assainissement
eaux
usées
pour
la commune
du
Plessis-Macé,
commune
déléguée
de
Longuenée-en-Anjou.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1*°
Vice-Présidente déléguée
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. e « | O
angers
Loire métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
11
juillet
2016
Dossier
N°
24
Délibération
n°:
DEL-2016-162
CYCLE
DE
L'EAU
- Eaux
usées
et eau
potable
Eau
et
Assainissement
: Stations
de
dépollution
de
Soucelles
et
de
Saint-Clément-de-la-Place
-
Demande
d'une
participation
financière
au
Département
de
Maine-et-Loire
Rapporteur
: Stéphane
PIEDNOIR
L'an
deux
mille
seize
le
lundi
onze
juillet
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
5 juillet
2016 ,
s'est réuni
à l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
, M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents. ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU
(arrivé
à
la
DEL-2016-154),
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT
(départ
après
la DEL-2016-168),
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
André
MARCHAND,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE
(arrivée
à
la
DEL-2016-140),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT(arrivée
à
la
DEL-2016-140),
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO
(départ
après
la
DEL-2016-153),
Mme
Marie-
Cécile
SAUVAGEOT
(arrivée
à
la
DEL-2016-140),
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
M.
Bernard
LAMBERT
(suppléance
de
M.
Bruno
RICHOU),
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
(suppléance
de
M.
Romain
CHAVIGNON)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
François
GERNIGON,
M.
François
JAUNAIÏT,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALEA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Rose-Marie
VERON.
ETAIENT
ABSENTS
: M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Didier
PINON, Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à
des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Marc
LAFFINEUR
a donné
pouvoir
à Mme
Annie
DARSONVAL
M.
Laurent
DAMOUR
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PIEDNOIR
Mme
Véronique
MAILLET
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Sébastien
BODUSSEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean
CHAUSSERET
(à partir
de
la DEL-2016-154)
M.
François
GERNIGON
2 donné
pouvoir
à Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ
M.
Jean-Pierre
MIGNOT
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
ABELLARD
M.
Gilles
SAMSON
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
TAGLIONI
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
a donné
pouvoir
à M.
Grégory
BLANC
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
CHRÉTIEN
Mme
Pascale
GALEA
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
Mme
Pascale
MARCHAND
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
M.
Alain
PAGANDO
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
(jusqu’à
la DEL
2016-140)
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
Mme
Astou
THIAM
a donné
pouvoir
à Mme
Alima
TAHIRI
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
Mme
Céline
HAROU
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance a
été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
12 juillet
2016 .
EXPOSE
Chaque
année,
Angers
Loire
Métropole
transmet
auprès
du
Département
de
Maine-et-Loire
ses
propositions
d’opérations
à
retenir
dans
le
cadre
du
programme
subventionnable
décidé
par
l’assemblée
départementale.
En
matière
d’assainissement
collectif,
le
Département
aide
les
communes
rurales
de
moins
de
9 000
habitants
ou
les
groupements
de
communes
au
titre des
communes
de
moins
de
9 000
habitants.
Les
opérations
proposées
par
Angers
Loire
Métropole
répondent
à
ces
critères
et
sont
identifiées
compte
tenu
de
leur
niveau
d’urgence
et
de
leur
intérêt
dans
le cadre
de
la politique
globale
de
l’eau
et
l’assainissement
sur
le territoire
de
l’agglomération.
La
proposition
du
programme
à subventionner
se
décompose
comme
suit
:
OPERATION
ESTIMATION
HT.
OBSERVATIONS
LEONE
ES
1
150
000
€ H
.T.
Réfection
complète
des
ouvrages
et
Reconstruction
de
la
adaptation
du
dimensionnement
à
station
de
dépollution.
l’urbanisation
future.
Les
études
préalables
ont
été
financées
au
titre du
programme
2013.
QU
ESPRITS
1 000
000 € H..T.
Réfection
complète
des
ouvrages
et
DE-LA-PLACE
-
.
.
x
adaptation
du
dimensionnement
à
Reconstruction
de
la
l’urbanisation
future.
station
de
dépollution.
Les
études
préalables
ont
été
financées
au
titre du
programme
2014.
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
08 juillet
2016
Considérant
l'avis
de
la commission
Développement
durable
et environnement
du
28 juin
2016
Considérant
les
aides
accordées
par
le
Département
au
titre
des
actions
réalisées
en
assainissement
collectif sur
les
communes
rurales
(<
9 000
habitants),
Considérant
l’urgence
et
l’intérêt
de
ces
opérations
dans
le
cadre
de
la
politique
globale
de
l’eau
et
l’assainissement
sur
le territoire
de
l’agglomération,
DELIBERE Décide
de
retenir
les
opérations
ci-dessus
en
vue
de
solliciter
auprès
du
Département
une
aide
financière, Autorise
le Président
ou
le Vice-Président
délégué
à solliciter
la prise
en
considération
de
ces
ouvrages
au
programme
2017
d’équipements
des
communes
rurales
du
Département
de
Maine-et-Loire.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1*°
Vice-Présidente déléguée
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. angers
Loire
métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
11
juillet
2016
Dossier
N°
25
Délibération
n°:
DEL-2016-163
CYCLE
DE
L'EAU
- Eaux
usées
Assainissement
: Reconstruction
de
la
station
de
dépollution
de
Soucelles
-
Lancement
de
la
consultation
- Approbation
- Demande
d'aide
financière
à l'Agence
de
l'Eau
Loire-Bretagne.
Rapporteur
: Stéphane
PIEDNOIR
L'an
deux
mille
seize
le
lundi
onze
juillet
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le 5 juillet
2016
, s'est
réuni
à l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
, M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents. ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU
(arrivé
à
la
DEL-2016-154),
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT
(départ
après
la DEL-2016-168),
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
André
MARCHAND,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE
(arrivée
à
la
DEL-2016-140),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT(arrivée
à
la
DEL-2016-140),
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO
(départ
après
la
DEL-2016-153),
Mme
Marie-
Cécile
SAUVAGEOT
(arrivée
à
la
DEL-2016-140),
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
M.
Bernard
LAMBERT
(suppléance
de
M.
Bruno
RICHOU),
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
(suppléance
de
M.
Romain
CHAVIGNON)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
François
GERNIGON,
M.
François
JAUNAÏT,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALEA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Rose-Marie
VERON.
ETAIENT
ABSENTS
: M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Didier
PINON, Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Marc
LAFFINEUR
a donné
pouvoir
à Mme
Annie
DARSONVAL
M.
Laurent
DAMOUR
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PIEDNOIR
Mme
Véronique
MAILLET
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Sébastien
BODUSSEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean
CHAUSSERET
(à partir
de
la DEL-2016-154)
M.
François
GERNIGON
a donné
pouvoir
à Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ
M.
Jean-Pierre
MIGNOT
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
ABELLARD
M.
Gilles
SAMSON
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
TAGLIONI
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
a donné
pouvoir
à M.
Grégory
BLANC
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
CHRÉTIEN
Mme
Pascale
GALEA
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
Mme
Pascale
MARCHAND
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
(jusqu’à
la DEL
2016-140)
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
Mme
Astou
THIAM
a donné
pouvoir
à Mme
Alima
TAHIRI
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
Mme
Céline
HAROU
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
12 juillet
2016.
EXPOSE
Le
schéma
directeur
d’assainissement
sur
la
commune
de
Soucelles
a
mis
en
évidence
la
nécessaire
extension
de
la capacité
et la réhabilitation
complète
de
la station
de
dépollution
communale
existante.
Les
travaux
concernent
la
construction
d’une
station
de
dépollution
par
boues
activées
d’une
capacité
de
1700
équivalents
habitants.
L'enveloppe
financière
prévisionnelle
est
estimée
à
1
100
000
€ HTVA.
Compte
tenu
des
seuils
atteints,
la procédure
retenue
est
celle
d’un
marché
à procédure
adaptée,
avec
mise
en
concurrence.
Le
lancement
de
la
consultation
auprès
des
entreprises
est
prévu
pour
la
fin
de
l’année
2016,
avec
un
début
des
travaux
envisagé
au
cours
de
l’année
2017.
Par
ailleurs,
dans
le
cadre
de
la
sécurisation
de
son
réseau
de
collecte
des
eaux
usées,
Angers
Loire
Métropole
souhaite
solliciter
une
aide
financière
auprès
de
l’ Agence
de
l’Eau
Loire
Bretagne.
La
station
d’épuration
de
Soucelles
est
éligible
à une
bonification
de
l’aide
accordée
par l’ Agence
de
l'Eau
dans
le cadre
de
son
10°"
programme.
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Vu
l’Ordonnance
n°2015-899
du
23 juillet
2015,
relative
aux
marchés
publics,
Vu
le décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatifs
aux
marchés
publics,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
08 juillet
2016
Considérant
l'avis
de
la commission
Développement
durable
et
environnement
du
28 juin
2016
Considérant
; la
nécessité
de
procéder
à
l’augmentation
de
capacité
de
la
station
de
dépollution
de
Soucelles, Considérant
; que
le montant
global
estimé
est
de
1
100
000
€
HTVA,
Considérant
; le souhait
d'Angers
Loire
Métropole
de procéder
à la reconstruction
de
la station
de
dépollution
de
Soucelles
pour
accroitre
la qualité
du
traitement
et contribuer
ainsi
à l’amélioration
de
la qualité
de la masse
d’eau,
Considérant
; l'aide
bonifiée
que
peut
apporter
l'Agence
de
l'Eau
Loire-Bretagne
au
financement
des
équipements
nécessaires
à l'atteinte
de
ces
objectifs,
DELIBERE
Prend
acte
du
lancement
de
la consultation
visant
à construire
la station
de
dépollution
de
Soucelles.
Autorise
le
Président
d’Angers
Loire
Métropole
ou
le
Vice-Président
délégué
à
signer
le
marché
à
l’issue
de
la
consultation
et
à
prendre
tous
les
actes
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente délibération,
ainsi
que
tout
avenant
de
transfert
relatif
à
ce
marché
et
avenant
ayant
pour
objet
un
changement
d’indice.
Sollicite
une
aide
financière
de
l'Agence
de
L'eau
Loire-Bretagne
(AELB)
dans
le
cadre
de
la
reconstruction
de
la station
de
dépollution
de
Soucelles.
Inscrit
les
crédits
correspondants
au
Budget
Annexe
Assainissement,
en
dépense
et
recette
de
l’opération
« Construction/Extension
de
STEP
» pour
l'exercice
2017
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. >
»
©
angers
Loire
métropole
7
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
11
juillet
2016
Dossier
N°
26
Délibération
n°:
DEL-2016-164
CYCLE
DE
L'EAU
- Eaux
usées
Assainissement
:
Marché
d'exploitation
de
la
station
de
dépollution
de
la
Baumette.
Rémunérations
liées
aux
opérations
préalables
et
à
l'exploitation
de
l'unité
de
valorisation
du
biogaz
- Avenant
n°4
- Approbation
et
autorisation
de
signature.
Rapporteur
: Stéphane
PIEDNOIR
L'an
deux
mille
seize
le
lundi
onze
juillet
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le 5 juillet 2016
, s'est réuni
à l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
, M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents. ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU
(arrivé
à
la
DEL-2016-154),
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT
(départ
après
la DEL-2016-168),
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
André
MARCHAND,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE
(arrivée
à
la
DEL-2016-140),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT(arrivée
à
la
DEL-2016-140),
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO
(départ
après
la
DEL-2016-153),
Mme
Marie-
Cécile
SAUVAGEOT
(arrivée
à
la
DEL-2016-140),
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
M.
Bernard
LAMBERT
(suppléance
de
M.
Bruno
RICHOU),
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
(suppléance
de
M.
Romain
CHAVIGNON)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
François
GERNIGON,
M.
François
JAUNAIT,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALEA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Rose-Marie
VERON.
ETAIENT
ABSENTS
: M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Didier
PINON, Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Marc
LAFFINEUR
a donné
pouvoir
à Mme
Annie
DARSONVAL
M.
Laurent
DAMOUR
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PIEDNOIR
Mme
Véronique
MAILLET
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Sébastien
BODUSSEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean
CHAUSSERET
(à partir
de
la DEL-2016-154)
M.
François
GERNIGON
a donné
pouvoir
à Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ
M.
Jean-Pierre
MIGNOT
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
ABELLARD
M.
Gilles
SAMSON
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
TAGLIONI
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
a donné
pouvoir
à M.
Grégory
BLANC
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
CHRÉTIEN Mme
Pascale
GALEA
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
Mme
Pascale
MARCHAND
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
(jusqu’à
la DEL
2016-140)
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
Mme
Astou
THIAM
a donné
pouvoir
à Mme
Alima
TAHIRI
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
Mme
Céline
HAROU
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l’Hôtel
de
communauté
le
12 juillet
2016.
EXPOSE
La
société
Valomaine
exploite
la
station
de
dépollution
de
la Baumette
depuis
le
1er
septembre
2011,
pour
une
durée
de
6 ans.
L'objet
de
la
présente
délibération
est
d’approuver
les
termes
de
l’avenant
n°4
au
marché
de
prestations
de
service
A11/177A,
qui
permet
de
prendre
en
compte
le
fonctionnement
dégradé
de
la
station
durant
la
phase
de
travaux
de
l’unité
de
valorisation
du
gaz
issu
des
boues
produites
dans
le
cadre
du
process
du
traitement
des
eaux
usées
:
e
Création
d’un
prix
V9
au
bordereau
de
prix
pour
la
rémunération
variable
du
prestataire
à la tonne
de
boues
non
digérées
non
chaulées
La
station
d’épuration
d’Angers
Loire
Métropole
« La
Baumette
» produit
des
boues
déshydratées
qui
peuvent
être
séchées
et/ou
chaulées.
Différents
prix
du
bordereau
de
prix
du
marché
rémunèrent
l'exploitant
en
fonction
des
tonnages
produits
et des
process
appliqués.
Lors
des
travaux
de
vidange
du
digesteur,
des
boues
non
digérées
non
chaulées
non
séchées
seront
produites
par
Valomaine
puis
évacuées
et traitées
par
l’opérateur
en
charge
de
cette
vidange.
Il convient
donc
de
créer
un
prix
V9
du
bordereau
pour
rémunérer
Suez
au
titre de
la production
de
ces
boues
pâteuses
non
digérées
non
chaulées.
Par
approche
successive,
il
est
proposé
un
prix
V9
de
40,18
€HT/T
MS
(tonne
matière
sèche),
base
2011. En
se basant
sur une
estimation
des
quantités
de
boues
produites,
l’impact
financier
est
apprécié
sur
la
période
des
travaux
(de
l’ordre
de
4 mois)
à
environ
-17
277
€ HTVA.
e
Rémunération
des
travaux
préalables
à
la
vidange
du
digesteur
pris
en
charge
par
SUEZ
: inertage
et remise
en
service
de
l’ouvrage
Cette
opération
se
déroule
en
deux
temps.
©
Inertage
du digesteur :
Consiste
à
neutraliser
le
ciel
gazeux
potentiellement
explosif,
en
remplaçant
le
méthane
produit
par
la
digestion
des
boues
par
de
l’azote
gazeux
provenant
d’une
source
extérieur.
Pour
rendre
pleinement
efficace
cet
inertage,
il
faut
que
la
production
de
biogaz
soit
préalablement
réduite
avec
un
arrêt
de
l’alimentation
en
boues
pendant
une
semaine
avant
toute
injection
d’azote
gazeux
(contrôle
de
la production
de
biogaz).
>
Remise
en
service
du
digesteur
La
remise
en
service
d’un
digesteur
est
une
opération
délicate
qui
vise
au
développement
de
bactéries
spécifiques
de
la
méthanisation,
bactéries
anaérobies
exigeantes
quant
aux
conditions
de
milieu
(pH
proche
de
la neutralité,
température
proche
de
35°C,
faible
teneur
en
acides
gras
volatils).
Un
équilibre
subtil
est
à
trouver
pour
permettre
un
redémarrage
progressif
de
la
méthanisation.
Pour
favoriser
cette
opération,
le
digesteur
fera
l’objet
d’un
réensemencement
à
partir
de
boues
issues
d’un
méthaniseur
travaillant
dans
les
mêmes
conditions. Plusieurs
semaines
seront
nécessaires
pour
atteindre
la
capacité
de
traitement
maximale
de
digestion,
c’est-à-dire
la capacité
de
traiter toutes
la production
de
boues
primaires
mixtes.
Pour
réaliser
ces
opérations
délicates,
complexes
et
intimement
liées
à
l’exploitation
de
l’équipement,
Angers
Loire
Métropole
s’est
rapproché
de
Valomaine
pour
évaluer
les
conditions
techniques
et
financière
de
cette
prise
en
charge
par
l’exploitant.
La
plus-value
au
contrat
d'exploitation
a ainsi
été
valorisée
à hauteur
d’environ
107
157
€ HTVA.
Globalement,
l’incidence
financière
de
cet
avenant
n°4
par
rapport
au
montant
initial
du
marché
est
de :
-
Création
du
prix
V9
au
BPU:
-17
277
€E HTVA
-
Opération
d’inertage
et remise
en
service
du
digesteur
:
+107
157
€ HTVA
89
880
EHTVA
Cela
représente
0.45%
du
montant
initial
du
marché.
Le
montant
cumulé
des
avenants,
le
présent
avenant
compris,
porte
le
montant
du
marché
initial
à
hauteur
de
20
221
417
€ HTVA,
soit une
augmentation
de
+
1.05%.
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
08 juillet
2016
Considérant
l'avis
de
la commission
Développement
durable
et environnement
du
28 juin
2016
Considérant
; les
travaux
de
construction
d’une
unité
de
valorisation
de
biogaz
permettant
de
réinjecter
le méthane
produit
par
la station
de
la Baumette
dans
le réseau
de
gaz
de
ville,
Considérant
que
cette
opération
nécessite
une
phase
d’inertage
du
digesteur
pour
stopper
la production
de
biogaz
puis
une
seconde
phase
de
remise
en
service
de
la méthanisation,
DELIBERE
Approuve
l’avenant
n°4
au
marché
A11/177A
d’exploitation
de
la
station
de
dépollution
de
la
Baumette
conclu
avec
la
société
Valomaine.
Autorise
le Président
d’Angers
Loire
Métropole
ou
le Vice-Président
délégué
à signer
l’avenant
n°4
et
à prendre
tous
les
actes
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
décision.
Inscrit
les
crédits
nécessaires
au
Budget
Annexe
Assainissement,
Opération
« Exploitation
Station
de
la Baumette
», pour
l’exercice
2016
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1°
Vice-Présidente
délé
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. (©)
angers
Loire
métropole
”
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
11
juillet 2016
Dossier
N°
27
Délibération
n°:
DEL-2016-165
CYCLE
DE
L'EAU
- Eaux
usées
Assainissement
:
Construction
du
lycée
Wresinski
-
Dévoiement
du
collecteur
public
-
Convention
avec
la
congrégation
des
sœurs
de
la
Charité
de
Sainte
Marie
et
l'OGEC
-
Approbation. Rapporteur
: Stéphane
PIEDNOIR
L'an
deux
mille
seize
le
lundi
onze
juillet
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
5 juillet
2016
, s'est
réuni
à l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
, M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents. ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU
(arrivé
à
la
DEL-2016-154),
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT
(départ
après
la DEL-2016-168),
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
André
MARCHAND,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE
(arrivée
à
la
DEL-2016-140),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT(arrivée
à
la
DEL-2016-140),
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO
(départ
après
la
DEL-2016-153),
Mme
Marie-
Cécile
SAUVAGEOT
(arrivée
à
la
DEL-2016-140),
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
M.
Bernard
LAMBERT
(suppléance
de
M.
Bruno
RICHOU),
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
(suppléance
de
M.
Romain
CHAVIGNON)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
François
GERNIGON,
M.
François
JAUNAIT,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALEA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Rose-Marie
VERON.
ETAIENT
_ABSENTS
: M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Didier
PINON, Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Marc
LAFFINEUR
a donné
pouvoir
à Mme
Annie
DARSONVAL
M.
Laurent
DAMOUR
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PIEDNOIR
Mme
Véronique
MAILLET
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Sébastien
BODUSSEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean
CHAUSSERET
(à partir
de
la DEL-2016-154)
M.
François
GERNIGON
a donné
pouvoir
à Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ
M.
Jean-Pierre
MIGNOT
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
ABELLARD
M.
Gilles
SAMSON
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
TAGLIONI
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
a donné
pouvoir
à M.
Grégory
BLANC
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
CHRÉTIEN Mme
Pascale
GALEA
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
Mme
Pascale
MARCHAND
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEF
AIT
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
(jusqu’à
la DEL
2016-140)
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
Mme
Astou
THIAM
a donné
pouvoir
à Mme
Alima
TAHIRI
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
Mme
Céline
HAROU
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
12
juillet
2016
.
EXPOSE
L’Organisme
de
Gestion
de
l’Etablissement
Catholique
Joseph
Wresinski
(OGEC)
a
pour
projet
de
construire
un
ensemble
immobilier
neuf
sur
une
parcelle
appartenant
à
la
Congrégation
des
Soeurs
de
la
Charité
Sainte
Marie,
située
à
proximité
du
lycée
Sainte
Marie,
rue
des
Capucins,
et
permettant
de
relocaliser
le lycée
Saint
Serge.
La
construction
de
l’ensemble
immobilier
nécessite
le
dévoiement
du
réseau
d’eaux
usées,
appartenant
à
Angers
Loire
Métropole,
situé
sur
le domaine
privé
de
la Congrégation.
Suite
aux
échanges
préalables
menés
entre
les
trois
parties,
le
dévoiement
du
réseau
à
la
charge
d'Angers
Loire
Métropole
était
programmé
en
septembre
2016.
L'OGEC
ayant
décidé
d’anticiper
le
démarrage
des
travaux
de
construction
du
bâtiment,
les
deux
opérations
seront
réalisées
pour
partie
de
manière
concomitante,
ce
qui
engendre
des
interfaces
de
chantier
qu’il
convient
de
cadrer
par
une
convention.
Cette
opération
de
dévoiement
des
réseaux
d’assainissement
représente
une
enveloppe
financière
d’environ
100
000
€ HTVA.
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
08 juillet
2016
Considérant
l'avis
de
la commission
Développement
durable
et environnement
du
28 juin
2016
DELIBERE
Approuve
la convention
de
travaux
définissant
les
modalités
de
réalisation
des
travaux
de
dévoiement
du
réseau
d’eaux
usées,
appartenant
à Angers
Loire
Métropole,
concomitamment
à la construction
du
futur
Lycée
Wresinsky.
Autorise
le
Président
d’Angers
Loire
Métropole
ou
le
Vice-Président
délégué
à
signer
la
convention
avec
la congrégation
des
sœurs
de
la Charité
de
Sainte
Marie
et l'OGEC
Joseph
Wresinsky.
Inscrit
les
crédits
correspondants
au
Budget
Annexe
Assainissement,
Opération
« Réseaux
de
collecte
des
EU
» pour
l’exercice
2016
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
5
recours
devant
Je
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. Q@:":::
Loire métropole
7”
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
11
juillet
2016
Dossier
N°
28
Délibération
n°:
DEL-2016-166
POLITIQUES
EDUCATIVES,
ENFANCE
FAMILLE,
FORMATION
- Constructions
scolaires
Extension
du
restaurant
scolaire
de
Longuenée-en-Anjou
situé
sur
la
commune
déléguée
de
la
Membrolle-sur-Longuenée
- Convention
- Approbation.
Rapporteur
: Emmanuel
CAPUS
L'an
deux
mille
seize
le
lundi
onze
juillet
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
5 juillet
2016 ,
s'est réuni
à l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
, M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents. ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU
(arrivé
à
la
DEL-2016-154),
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT
(départ
après
la DEL-2016-168),
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
André
MARCHAND,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE
(arrivée
à
la
DEL-2016-140),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT(arrivée
à
la
DEL-2016-140),
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO
(départ
après
la
DEL-2016-153),
Mme
Marie-
Cécile
SAUVAGEOT
(arrivée
à
la
DEL-2016-140),
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
M.
Bernard
LAMBERT
(suppléance
de
M.
Bruno
RICHOU),
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
(suppléance
de
M.
Romain
CHAVIGNON)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
François
GERNIGON,
M.
François
JAUNAIÏT,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALEA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Rose-Marie
VERON.
ETAIENT
_ABSENTS
: M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Didier
PINON, Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Marc
LAFFINEUR
a donné
pouvoir
à Mme
Annie
DARSONVAL
M.
Laurent
DAMOUR
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PIEDNOIR
Mme
Véronique
MAILLET
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Sébastien
BODUSSEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean
CHAUSSERET
(à partir
de
la DEL-2016-154)
M.
François
GERNIGON
a donné
pouvoir
à Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ
M.
Jean-Pierre
MIGNOT
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
ABELLARD
M.
Gilles
SAMSON
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
TAGLIONI
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
a donné
pouvoir
à M.
Grégory
BLANC
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
CHRÉTIEN
Mme
Pascale
GALEA
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
Mme
Pascale
MARCHAND
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
(jusqu’à
la DEL
2016-140)
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
Mme
Astou
THIAM
a donné
pouvoir
à Mme
Alima
TAHIRI
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
Mme
Céline
HAROU
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance a
été
affiché
à la porte
de
l’Hôtel
de
communauté
le
12 juillet
2016.
EXPOSE
Dans
le
cadre
de
sa
compétence
en
matière
d'enseignement,
Angers
Loire
Métropole
a
été
sollicitée
afin
d'accompagner
la commune
de
Longuenée
en
Anjou
dans
le financement
du
projet
d’extension
du
restaurant
scolaire
situé
sur la commune
déléguée
de
la Membrolle
sur Longuenée.
Au
vu
de
l’augmentation
des
effectifs
de
rationnaires
ces
dernières
années,
la
salle
à manger
actuelle
présente
une
surface
de
124
m?
ce
qui
induit
un
ratio
au
m°
inférieur
aux
préconisations
de
l’éducation
nationale
et au
programme
référence
utilisé
par
la Communauté
urbaine.
A
l'issue
de
la
consultation
des
entreprises,
le
montant
des
travaux
s’établit
à
63
607,21
€
HT.
Le
montant
de
l’opération
s’élève
à 73
499,21
€ HT.
Angers
Loire
Métropole
apportera
une
participation
financière
calculée
à partir
du
coût
prévisionnel
de
l’opération.
Cette
participation
est
fixée
à
36
000
€
net.
Elle
est
toutefois
assujettie
au
maintien
des
effectifs
à la rentrée
scolaire
2016-2017.
Cette
participation
sera
versée
en
une
fois
sur
production
des
dépenses
certifiées
à
concurrence
de
la
somme
de
36
000
€ net.
Il
convient
d’autoriser
la
signature
d’une
convention
de
participation
financière
entre
Angers
Loire
Métropole
et la commune
de
Longuenée-en-Anjou.
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
08 juillet
2016
Considérant
l'avis
de
la commission
Solidarités
du
30 juin
2016
DELIBERE
Approuve
la
convention
de
participation
financière
entre
Angers
Loire
Métropole
et
la
commune
de
Longuenée-en-Anjou,
dans
le
cadre
de
l’extension
du
restaurant
scolaire
situé
sur
la
commune
déléguée
de
la Membrolle-sur-Longuenée.
Autorise
le
Président
d'Angers
Loire
Métropole
ou
le
Vice
Président
délégué
à
signer
ladite
convention. Impute
les
dépenses
aux
chapitres
et articles
correspondants
ouverts
sur
l’exercice
2016
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1°
Vice-Présidente
déléguée
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
L
e BIENVE
#
Urbaine
Communauté
Ki (o)
angers
Loire
métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
11
juillet
2016
Dossier
N°
29
Délibération
n°:
DEL-2016-167
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
- Politique
de
la
ville
Conseil
Intercommunal
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance
(CISPD)
- Soutien
aux
associations
- Subventions
annuelles
de
fonctionnement
et sur
projet
au
titre
de
l'année
2016
Rapporteur
: Roselyne
BIENVENU
L'an
deux
mille
seize
le
lundi
onze
juillet
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
5 juillet
2016
, s'est réuni
à l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
, M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents. ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU
(arrivé
à
la
DEL-2016-154),
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT
(départ
après
la DEL-2016-168),
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
André
MARCHAND,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE
(arrivée
à
la
DEL-2016-140),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT(arrivée
à
la
DEL-2016-140),
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO
(départ
après
la
DEL-2016-153),
Mme
Marie-
Cécile
SAUVAGEOT
(arrivée
à
la
DEL-2016-140),
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
M.
Bernard
LAMBERT
(suppléance
de
M.
Bruno
RICHOU),
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
(suppléance
de
M.
Romain
CHAVIGNON)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
François
GERNIGON,
M.
François
JAUNAIT,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALEA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Rose-Marie
VERON.
ETAIENT
ABSENTS
: M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Didier
PINON, Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Marc
LAFFINEUR
a donné
pouvoir
à Mme
Annie
DARSONVAL
M.
Laurent
DAMOUR
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PIEDNOIR
Mme
Véronique
MAILLET
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Sébastien
BODUSSEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean
CHAUSSERET
(à partir de
la DEL-2016-154)
M.
François
GERNIGON
a donné
pouvoir
à Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ
M.
Jean-Pierre
MIGNOT
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
ABELLARD
M.
Gilles
SAMSON
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
TAGLIONI
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
a donné
pouvoir
à M.
Grégory
BLANC
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
CHRÉTIEN
Mme
Pascale
GALEA
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
Mme
Pascale
MARCHAND
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
(jusqu’à
la DEL
2016-140)
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
Mme
Astou
THIAM
a donné
pouvoir
à Mme
Alima
TAHIRI
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
Mme
Céline
HAROU
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
12 juillet
2016.
EXPOSE
A
travers
le
Conseil
Intercommunal
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance,
Angers
Loire
Métropole
soutient
prioritairement
les
projets
associatifs
contribuant
à
la
lutte
contre
la
récidive
et
en
particulier
les
associations
œuvrant
au
sein
de
la Maison
d’Arrêt.
Le
montant
total
des
subventions
attribuées
en
fonctionnement
au
titre
de
l’exercice
2016
est
de
7
400€.
Le
détail
est
le suivant
:
-
500
€
pour
l’association
des
Conciliateurs
de
Justice
qui
traite
tout
règlement
à
l’amiable,
de
litiges
survenant
entre
particuliers
y compris
les
différents
de
voisinage,
d’habitation
et même
de
consommation
ainsi
que
les problèmes
de
crédit
-
1
800
€ pour
l’Association
Nationale
des
Visiteurs
de
Prison
(ANVP)
—
leur
action
consiste
à
aider
moralement
et
matériellement
les
détenus
et
leurs
familles
pendant
la
période
de
détention
mais
aussi
les
accompagner
dans
leur
réinsertion
sociale
-
2
100
€
à
l’accueil
familles
de
détenus
Olivier
Giran.
Les
bénévoles
disposent
d’un
local
construit
à
cet
effet
devant
la
Maison
d’Arrêt
pour
accueillir
les
familles
de
détenus
qui
viennent
voir
l’un
des
leurs
au
parloir
et
assurent
des
accompagnements
spécifiques
(enfants
au
parloir...)
-
3
000
€ pour
l’Association
Départementale
d’Aide
aux
Victimes
et de
Médiation
(ADAVEM)
—
cette
association
bénéficie
également
d’un
poste
Emploi
Tremplin
financé
par
la
Région
et
Angers
Loire
Métropole.
Elle
propose
une
aide
gratuite
aux
enfants
et
adultes
victimes
d’infractions
pénales
(coups
et
blessures,
violences
conjugales,
abus
sexuels,
harcèlement
moral,
accident
de
circulation,
escroqueries..)
des
informations
juridiques,
accompagnement
dans
les
démarches
et soutien
psychologique
Le
montant
total
des
subventions
attribuées
sur projet
au
titre de
l’exercice
2016
est
de
13
000
€.
Le
détail
est
le suivant
:
-
3
500
€
pour
l’association
Aide
Accueil
—
pour
l’action
d’Accompagnement
Logement
du
Public
Justice
(ALPJ)
dont
l’objectif
est
d’accompagner
des
personnes,
placées
sous-main
de
justice
et
sur
orientation
du
Service
Pénitentiaire
d’Insertion
et de
Probation
(SPIP),
dans
leurs
démarches
d’accès,
de
maintien
ou
de
relogement,
-
4500
€ pour
la Mission
Locale
Angevine
(MLA)
— en
lien
avec
le SPIP
et la Maison
d’Arrêt
—
elle propose
un
accompagnement
des
détenus
de
moins
de
26
ans
pour
faciliter
leur
insertion,
-
5
000
€ pour
l’association
Service
Contrôle
et
d’Enquête
Judiciaire
(SCJE)
qui
assure
un
suivi
de
mesures
de
responsabilisation
en
direction
des
primo
délinquants
à
la
demande
des
Délégués
du
Procureur
de
la République
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants, Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
08 juillet
2016
Considérant
l'avis
de
la commission
Solidarités
du
30 juin
2016
DELIBERE
Attribue
aux
associations
suivantes
des
subventions
au
titre
de
la prévention
de
la
délinquance
pour
un
montant
total
de
20
400
€:
-
Conciliateurs
de
Justice
: 500
€
-
Association
Nationale
des
Visiteurs
de
Prison
: 1
800
€
-
Olivier
Giran
: 2
100
€
-
Association
Départementale
d’Aide
aux
Victimes
et de
Médiation
: 3 000
€
-
Aide
Accueil
: 3
500
€
-
Mission
Locale
Angevine
: 4 500
€
-
Association
Service
Contrôle
et d’Enquête
Judiciaire
: 5 000
€
Autorise
le
Président
d'Angers
Loire
Métropole
ou
le
Vice-Président
délégué
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à ces
subventions.
Impute
les
dépenses
sur
le budget
de
l’exercice
2016
et suivants
- article
6574
523.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
Christophe
BÉ
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. angers
Loire
métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
11
juillet 2016
Dossier
N°
30
Délibération
n°:
DEL-2016-168
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Développement
durable
Délégation
de
Service
Public
- Chauffage
urbain
du
plateau
de
la
Mayenne
- Saison
de
chauffage
2014
/ 2015
- Rapport
Annuel
du
délégataire.
Rapporteur
: Stéphane
PIEDNOIR
L'an
deux
mille
seize
le
lundi
onze
juillet
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
5 juillet
2016
, s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
, M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents. ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU
(arrivé
à
la
DEL-2016-154),
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT
(départ
après
la DEL-2016-168),
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
André
MARCHAND,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE
(arrivée
à
la
DEL-2016-140),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT(arrivée
à
la
DEL-2016-140),
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO
(départ
après
la
DEL-2016-153),
Mme
Marie-
Cécile
SAUVAGEOT
(arrivée
à
la
DEL-2016-140),
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
M.
Bernard
LAMBERT
(suppléance
de
M.
Bruno
RICHOU),
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
(suppléance
de
M.
Romain
CHAVIGNON)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
François
GERNIGON,
M.
François
JAUNAIT,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALEA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
, Mme
Astou
THIAM,
Mme
Rose-Marie
VERON.
ETAIENT
ABSENTS
: M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Didier
PINON, Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Marc
LAFFINEUR
a donné
pouvoir
à Mme
Annie
DARSONVAL
M.
Laurent
DAMOUR
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PIEDNOIR
Mme
Véronique
MAILLET
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Sébastien
BODUSSEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean
CHAUSSERET
(à partir
de
la DEL-2016-154)
M.
François
GERNIGON
a donné
pouvoir
à Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ
M.
Jean-Pierre
MIGNOT
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
ABELLARD
M.
Gilles
SAMSON
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
TAGLIONI
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
a donné
pouvoir
à M.
Grégory
BLANC
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
CHRÉTIEN
Mme
Pascale
GALEA
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
Mme
Pascale
MARCHAND
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
(jusqu’à
la DEL
2016-140)
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
Mme
Astou
THIAM
a donné
pouvoir
à Mme
Alima
TAHIRI
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
Mme
Céline
HAROU
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l’Hôtel
de
communauté
le
12 juillet
2016 .
EXPOSE
Une
convention
de
délégation
de
service
public
en
concession
conclue
avec
la Société
Hauts
de
Saint-
Aubin
Bois
Energie
a
été
approuvée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
en
date
du
24
juin
2013.
Cette
convention
a été
transférée
à Angers
Loire
Métropole
dans
le cadre
du
passage
en
Communauté
urbaine
intervenu
le
1“ janvier
2016.
Par
cette
convention,
la Société
Hauts
de
Saint-Aubin
Bois
Energie
est chargée
d’assurer
:
+
La
gestion,
la
commercialisation
et
l’exploitation
administrative,
financière
et
technique
du
chauffage
urbain
du
quartier
des
Hauts
de
Saïint-Aubin
(ZAC
Plateau
de
la
Mayenne,
Capucins
et Verneau)
comprenant
la chaufferie
centrale,
le réseau
de
chaleur
et
les
sous-stations,
+
L'extension
du
réseau
de
chaleur
vers
le
nouveau
quartier
Verneau,
la
mise
en
place
d’une
seconde
chaudière
biomasse
et le développement
de
la fibre
optique,
+
La
continuité
du
service
public
de
la chaleur.
Conformément
à
l’article
L1411-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
délégataire
produit
à l’autorité
délégante
un
rapport
annuel
comportant
notamment
les
comptes
retraçant
la totalité
des
opérations
afférentes
à l’exécution
de
la délégation
de
service
public
et une
analyse
de
la qualité
de
service.
Dès
la
communication
de
ce
rapport,
son
examen
est
mis
à
l’ordre
du
jour
à
l’assemblée
délibérante
qui
prend
acte.
Ce
rapport
permet
à l’autorité
délégante
d’apprécier
les
conditions
d’exécution
du
service
public
pour
l’année
N-1.
Il présente
les éléments
suivants
de
la saison
de
chauffage
2014-2015 :
Le
compte
d’exploitation
de
la Délégation
de
Service
Public,
L'évolution
des
recettes
et des
dépenses,
Le
compte
rendu
de
l’exploitation,
L’effectif affecté
au
service
Les
principaux
travaux
de
gros
entretien
et renouvellement
des
équipements,
Le
nombre
d’abonnés
et
son
évolution,
La
qualité
de
service
0 000000
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L1411-3,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
08 juillet
2016
Considérant
l'avis
de
la commission
Développement
durable
et environnement
du
28 juin
2016
Considérant
l’avis
de
la commission
consultative
des
services
publics
locaux
du
28 juin
2016 DELIBERE
Prend
acte
de
la
présentation
du
rapport
annuel
de
la saison
de
chauffage
2014-2015
de
la délégation
de
service
public
conclue
avec
la
Société
Hauts
de
Saïint-Aubin
Bois
Energie
pour
assurer
la
production,
le transport
et la distribution
de
chaleur
et d’eau
chaude
sanitaire
sur
les ZAC
Plateau
de
la
Mayenne
et Capucins
et sur
le quartier
Verneau.
Le
conseil
donne
acte
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1°°
Vice-Présidente
déléguée
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. O
angers
Loire
métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
11
juillet
2016
Dossier
N°
31
Délibération
n°:
DEL-2016-169
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Développement
durable
Délégation
de
Service
Public
- Chauffage
urbain
de
la
Roseraie
- Saison
de
chauffage
2014
/ 2015
- Rapport
annuel
du
délégataire.
Rapporteur
: Stéphane
PIEDNOIR
L'an
deux
mille
seize
le
lundi
onze
juillet
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
5 juillet
2016
, s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
, M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents. ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU
(arrivé
à
la
DEL-2016-154),
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT
(départ
après
la DEL-2016-168),
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
André
MARCHAND,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE
(arrivée
à
la
DEL-2016-140),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT(arrivée
à
la
DEL-2016-140),
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO
(départ
après
la
DEL-2016-153),
Mme
Marie-
Cécile
SAUVAGEOT
(arrivée
à
la
DEL-2016-140),
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
M.
Bernard
LAMBERT
(suppléance
de
M.
Bruno
RICHOU),
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
(suppléance
de
M.
Romain
CHAVIGNON)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
François
GERNIGON,
M.
François
JAUNAIT,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALEA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Rose-Marie
VERON.
ETAIENT
_ABSENTS
:
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Didier
PINON, Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Marc
LAFFINEUR
a donné
pouvoir
à Mme
Annie
DARSONVAL
M.
Laurent
DAMOUR
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PIEDNOIR
Mme
Véronique
MAILLET
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Sébastien
BODUSSEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean
CHAUSSERET
(à partir de
la DEL-2016-154)
M.
François
GERNIGON
a donné
pouvoir
à Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ
M.
Jean-Pierre
MIGNOT
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
ABELLARD
M.
Gilles
SAMSON
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
TAGLIONI
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
a donné
pouvoir
à M.
Grégory
BLANC
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
CHRÉTIEN
Mme
Pascale
GALEA
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
Mme
Pascale
MARCHAND
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
(jusqu’à
la DEL
2016-140)
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
2 donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
Mme
Astou
THIAM
a donné
pouvoir
à Mme
Alima
TAHIRI
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
Mme
Céline
HAROU
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
12 juillet
2016.
EXPOSE
Une
convention
de
délégation
de
service
public
en
affermage
conclue
avec
la Société
de
chauffage,
de
combustible,
de
réparation
et
d’appareillage
mécanique
(S.O.C.C.R.A.M)
a
été
approuvée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’Angers
en
date
du
28 juin
1976.
Cette
convention
a été
transférée
à Angers
Loire
Métropole
dans
le
cadre
du
passage
en
Communauté
urbaine
intervenu
le
1° janvier
2016.
Par
cette
convention,
la
S.O.C.C.R.A.M
est
chargée
d’assurer :
+
La
gestion
et l’exploitation
administrative,
financière
et technique
du
chauffage
urbain
du
quartier
de
la
Roseraie
comprenant
la
chaufferie
centrale
d’appoint
de
la
Roseraie,
le
réseau
de
chaleur
et
les
sous-stations
;
+
La
continuité
du
service
public
de
la chaleur
;
+
L’achat
de
la chaleur
à
la cogénération
biomasse
Biowatts
;
Conformément
à
l’article
L1411-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
délégataire
produit
à l’autorité
délégante
un
rapport
annuel
comportant
notamment
les
comptes
retraçant
la totalité
des
opérations
afférentes
à l’exécution
de
la délégation
de
service
public
et une
analyse
de
la qualité
de
service.
Dès
la
communication
de
ce
rapport,
son
examen
est
mis
à
l’ordre
du
jour
à
l’assemblée
délibérante
qui
prend
acte.
Ce
rapport
permet
à l’autorité
délégante
d’apprécier
les
conditions
d'exécution
du
service
public
pour
l’année
N-1.
Il présente
les éléments
suivants
de
la saison
de
chauffage
2014-2015 :
Le
compte
d’exploitation
de
la Délégation
de
Service
Public,
L’évolution
des
recettes
et des
dépenses,
Le
compte
rendu
de
l’exploitation,
L'’effectif affecté
au
service,
Les
principaux
travaux
de
gros
entretien
et renouvellement
des
équipements,
Le
nombre
d’abonnés
et son
évolution,
La
qualité
de
service.
0000000
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L1411-3,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
08 juillet
2016
Considérant
l'avis
de
la commission
Développement
durable
et environnement
du
28 juin
2016
Considérant
l’avis
de
la Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
du
28
juin
2016, DELIBERE
Prend
acte
de
la présentation
du
rapport
annuel
de
la saison
de
chauffage
2014-2015
de
la délégation
de
service
public
conclue
avec
S.O.C.C.R.A.M
pour
assurer
la
production,
le
transport
et
la
distribution
de
chaleur
et d’eau
chaude
sanitaire
du
quartier
de
la Roseraie.
Le
conseil
donne
acte
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
La
1°
Vice-Présidente
déléguée
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. LD
e
#
€
jangers
Loire
métropole
”
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
11
juillet 2016
Dossier
N°
32
Délibération
n°:
DEL-2016-170
PROTECTION
DE
L'ENVIRONNEMENT
- Transition
énergétique
Labellisation
Cit'Ergie
- Prestations
d'accompagnement
- Demande
de
subvention
à
l'ADEME
-
Convention Rapporteur
: Stéphane
PIEDNOIR
L'an
deux
mille
seize
le
lundi
onze
juillet
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
5 juillet
2016
, s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
, M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents. ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU
(arrivé
à
la
DEL-2016-154),
M.
Marc
CAÏILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT
(départ
après
la
DEL-2016-168),
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
André
MARCHAND,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE
(arrivée
à
la
DEL-2016-140),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT(arrivée
à
la
DEL-2016-140),
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO
(départ
après
la
DEL-2016-153),
Mme
Marie-
Cécile
SAUVAGEOT
(arrivée
à
la
DEL-2016-140),
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alma
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
M.
Bernard
LAMBERT
(suppléance
de
M.
Bruno
RICHOU),
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
(suppléance
de
M.
Romain
CHAVIGNON)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
François
GERNIGON,
M.
François
JAUNAIT,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALEA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
, Mme
Astou
THIAM,
Mme
Rose-Marie
VERON.
ETAIENT
_ABSENTS
:
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Didier
PINON, Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Marc
LAFFINEUR
a donné
pouvoir
à Mme
Annie
DARSONVAL
M.
Laurent
DAMOUR
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PIEDNOIR
Mme
Véronique
MAILLET
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Sébastien
BODUSSEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean
CHAUSSERET
(à partir
de
la DEL-2016-154)
M.
François
GERNIGON
a donné
pouvoir
à Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ
M.
Jean-Pierre
MIGNOT
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
ABELLARD
M.
Gilles
SAMSON
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
TAGLIONI
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
a donné
pouvoir
à M.
Grégory
BLANC
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
CHRÉTIEN
Mme
Pascale
GALEA
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE M.
Gilles
GROUSSARD
à donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
Mme
Pascale
MARCHAND
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEF AIT
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
(jusqu’à
la DEL
2016-140)
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
Mme
Astou
THIAM
a donné
pouvoir
à Mme
Alima
TAHIRI
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
Mme
Céline
HAROU
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l’Hôtel
de
communauté
le
12 juillet
2016
.
EXPOSE
Le
bilan
d'émission
de
gaz
à
effet
de
serre
d’Angers
Loire
Métropole
et
celui
de
la
Ville
d'Angers
pour
l’année
2014,
ont
été
réalisés
et publiés
sur
le site de
l'ADEME
en
mars
2016.
Dans
le
cadre
de
l'application
de
l'article
75
de
la
loi
Grenelle
Il
du
12
juillet
2010,
portant
«engagement
national
pour
l'environnement»,
le
Plan
Climat
Energie
Territorial
élaboré
conjointement
avec
la
Ville
d'Angers,
et
son
premier
plan
d'actions
pour
la
période
2011-2014,
ont
fait
l’objet
rapport
d'évaluation
finalisé
en
mai
2016.
Sur
la
base
des
résultats
du
bilan
des
émissions
de
Gaz
à
Effet
de
Serre
(BGES)
portant
sur
l’année
2014,
et
comme
le
préconise
la Loi
n°
2015-992
du
17
août
2015
relative
à
la
transition
énergétique
pour
la
croissance
verte
(LTECV),
Angers
Loire
Métropole
a
décidé
d’élaborer
son
nouveau
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAËT)
pour
la
période
2016-2019.
Cette
démarche
qui
ne
s’impose
plus
qu’aux
EPCI
présente,
pour
son
volet
« animation
territoriale
»,
un
intérêt
fort
à
être
abordé
au
niveau
du
Pôle
Métropolitain,
territoire
porteur
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale.
Dans
ce
cadre,
Angers
Loire
Métropole
entend
porter
une
approche
spécifique
« Compétences
et
Patrimoine
»
qui
s’intègrera
au
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial,
et
dans
cette
perspective,
elle
se
propose
de
mettre
à jour
et
de
renforcer
sa
politique
énergie-climat
en
utilisant
la
démarche
Cit'ergie
portée
par
l'ADEME.
Cette
démarche
de
labellisation
sera
commune
à
la Ville
d’Angers
et
à Angers
Loire
Métropole,
qui
en
assurera
le pilotage
conjoint.
Cit’ergie
est
la déclinaison
française
du
dispositif
European
Energy
Award
(EEA),
qui
compte
à ce
jour
plus
de
1200
collectivités
participantes.
Cit’ergie
est
à
la
fois
un
outil
opérationnel
d'amélioration
continue
et
un
label
récompensant,
pour
4
ans,
le
processus
de
management
de
la
qualité
et
la
politique
énergétique
et
climatique
de
la
collectivité. Cet
outil
comprend
:
+
la formalisation
de
la
politique
énergie-climat
de
la
collectivité
dans
un
référentiel
normalisé
au
niveau
européen,
e
une
labellisation
du
niveau
de
performance
de
la collectivité,
assurée
par
un
auditeur
extérieur.
La
performance
mesurée
porte
sur
les
moyens
que
se
donne
la
collectivité
pour
atteindre
des
objectifs
énergie-climat:
stratégie
délibérée,
pilotage
technique
et
politique,
moyens
financiers
alloués
aux
différents
domaines,
résultats
obtenus,
etc.
Avec
le
label
Cit’ergie,
les
communes
et
les
intercommunalités
sont
évaluées
sur
la
base
de
leurs
compétences
propres
dans
6
domaines
impactant
les
consommations
d’énergie
et
les
émissions
de
CO2
associées : e
le développement
territorial,
le patrimoine, l’approvisionnement
énergétique,
eau
et assainissement,
la
mobilité,
l’organisation
interne,
la communication
et les coopérations. Ainsi,
l'obtention
du
label
est
le
signe
tangible
des
efforts
fournis
par
la
collectivité
par
rapport
à ses
réels
potentiels
d’actions.
Il distingue
la
collectivité
pour
la
qualité
et
le
suivi
de
la
mise
en
œuvre
de
son
programme
d’actions
ambitieux
et
pour
la
durabilité
du
processus
de
management
de
l’énergie
qu’elle
a mis
en
place
à l’échelle
de
son
territoire.
Avec
Cit’ergie,
Angers
Loire
Métropole
va :
e
évaluer
la performance
du
management
de
sa politique
énergie-climat,
e
se
fixer
des
objectifs
de
progrès,
e
mettre
en
place
des
actions
d'amélioration
ambitieuses,
e
mesurer
les
progrès
accomplis,
et
e
valoriser
les
actions
déjà
entreprises.
En
adoptant
la démarche,
Angers
Loire
Métropole
s'engage
à :
e
constituer
un
comité
de
pilotage
chargé
de
faire
les
choix
stratégiques
(vision,
principes
directeurs)
et de
préparer
les
décisions
politiques,
e
établir
un
groupe
projet
pluridisciplinaire
et transversal.
e
élaborer
un
plan
d’actions,
énergie-climat,
le
mettre
en
œuvre
et
l'évaluer
annuellement,
e
se
faire
accompagner
dans
le processus
par
un
prestataire
accrédité
Cit'ergie,
La
prestation
d’accompagnement
fera
l’objet
d’un
marché
à procédure
adaptée
estimé
à 60
000
€ TTC
pour
4 ans
passé
dans
le cadre
d’un
groupement
de
commandes.
Cette
dépense
sera
répartie
selon
l’étendue
des
domaines
impactés
dans
chacune
des
collectivités,
qui
sont
évalués
à
35000
€ HT,
soit
70%
pour
Angers
Loire
Métropole
et
15000
€ HT,
soit
30%
pour
la
Ville
d'Angers.
La
conduite
opérationnelle
du
processus
Cit'ergie
sera
réalisée
par Angers
Loire
Métropole.
Par
ailleurs,
l'ADEME
est
partenaire
de
la
démarche,
la
signature
de
la
convention
de
partenariat
se
fera
dès
la
notification
du
marché
de
prestation
d’accompagnement.
Elle
accorde
notamment
une
subvention
de
50
à 70%
du
montant
des
dépenses.
Le
taux
le
plus
élevé
est
destiné
à encourager
une
dimension
mutualisée
des
démarches
entre
un
EPCI
et la ville
Centre,
Il
est
proposé
au
Conseil
communautaire
de
solliciter
cette
subvention
auprès
de
l'ADEME
au
taux
maximum. Les
35
000
€ de
recette
attendue
sur
4 ans,
selon
l’évaluation
des
missions
respectives
seront
répartis
à
raison
de
70%,
soit
24
500€
pour
Angers
Loire
Métropole
et
30%,
soit
10
500
€
pour
la
Ville
d'Angers. Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la commission
Développement
durable
et environnement
du
28 juin
2016,
Considérant
l’avis
de
la Commission
permanente
du
4 juillet
2016,
DELIBERE
Approuve
le lancement
d’une
démarche
mutualisée
avec
la Ville
d’Angers
de
labellisation
Cit’ergie.
Autorise
le
Président
d'Angers
Loire
Métropole
ou
le
Vice-Président
délégué
à
signer
le
marché
à
procédure
adaptée
de
prestation
d’accompagnement
de
la démarche,
qui
sera
passé
en
groupement
de
commandes,
ainsi
que
tous
les
avenants
de
transferts
et avenants
de
changement
d’indice.
Sollicite
la subvention
telle
que
définie
ci-dessus
auprès
de
l'ADEME
au
taux
maximum
de
70%.
Autorise
le
Président
d’Angers
Loire
Métropole
ou
le
Vice-Président
délégué
à
signer
la
convention
avec
l’Ademe. Impute
les
dépenses
et
les
recettes
aux
articles
correspondant
à
la
nomenclature
M14
en
vigueur
à
la
date
du
mandat
sur le budget
principal
de
l’exercice
2016
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1°"
Vice-Présidente
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. (@
angers
Loire
métropole
y
”
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
11
juillet
2016
Dossier
N°
33
Délibération
n°:
DEL-2016-171
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Ressources
humaines
Schéma
de
mutualisation
- Approbation
Rapporteur
: Catherine
GOXE
L'an
deux
mille
seize
le
lundi
onze
juillet
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
5 juillet
2016
, s'est
réuni
à l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
, M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents. ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU
(arrivé
à
la
DEL-2016-154),
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT
(départ
après
la DEL-2016-168),
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
André
MARCHAND,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE
(arrivée
à
la
DEL-2016-140),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT(arrivée
à
la
DEL-2016-140),
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO
(départ
après
la
DEL-2016-153),
Mme
Marie-
Cécile
SAUVAGEOT
(arrivée
à
la
DEL-2016-140),
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
M.
Bernard
LAMBERT
(suppléance
de
M.
Bruno
RICHOU),
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
(suppléance
de
M.
Romain
CHAVIGNON)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
François
GERNIGON,
M.
François
JAUNAIT,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALEA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
, Mme
Astou
THIAM,
Mme
Rose-Marie
VERON.
ETAIENT
_ABSENTS
:
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Didier
PINON, Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Marc
LAFFINEUR
a donné
pouvoir
à Mme
Annie
DARSONVAL
M.
Laurent
DAMOUR
2 donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PIEDNOIR
Mme
Véronique
MAILLET
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Sébastien
BODUSSEAU
2 donné
pouvoir
à M.
Jean
CHAUSSERET
(à partir
de
la DEL-2016-154)
M.
François
GERNIGON
a donné
pouvoir
à Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ
M.
Jean-Pierre
MIGNOT
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
ABELLARD
M.
Gilles
SAMSON
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
TAGLIONI
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
a donné
pouvoir
à M.
Grégory
BLANC
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
CHRÉTIEN
Mme
Pascale
GALEA
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ Mme
Pascale
MARCHAND
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEF AIT
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
(jusqu’à
la DEL
2016-140)
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
2 donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
Mme
Astou
THIAM
a donné
pouvoir
à Mme
Alima
TAHIRI
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
Mme
Céline
HAROU
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
12
juillet
2016.
EXPOSE
Créé
par
la
Loi
du
16
décembre
2010
et
retranscrit
dans
le
code
Général
des
collectivités
territoriales,
un
schéma
de
mutualisation
doit
désormais
être
adopté
entre
un
EPCI
et
ses
communes
membres.
Aussi
est-il
programmé
qu’«
afin
d'assurer
une
meilleure
organisation
des
services,
dans
l'année
qui
suit chaque
renouvellement
général
des
conseils
municipaux,
le président
de
l'établissement public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
établit
un
rapport
relatif
aux
mutualisations
de
services
entre
les
services
de
l'établissement public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité propre
et
ceux
des
communes
membres.
Ce
rapport
comporte
un
projet
de
schéma
de
mutualisation
des
services
à
mettre
en
œuvre
pendant
la
durée
du
mandat.
Le
projet
de
schéma
prévoit
notamment
l'impact
prévisionnel
de
la
mutualisation
sur
les
effectifs
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
et
des
communes
concernées
et
sur
leurs
dépenses
de
fonctionnement.
Le
rapport
est
transmis
pour
avis
à
chacun
des
conseils
municipaux
des
communes
membres.
Le
Conseil
Municipal
de
chaque
commune
dispose
d'un
délai
de
trois
mois
pour
se
prononcer.
À
défaut
de
délibération
dans
ce délai,
son
avis
est réputé favorable.
»
Prévue
pour
être
appliquée
dès juin
2015,
la
mise
en
place
du
schéma
de
mutualisation
a été
retardée
pour
tenir
compte
de
l’élaboration
sur
le
territoire
national
des
schémas
départementaux
de
coopération
intercommunale.
Objectifs
du
schéma
de
mutualisation
des
services
Notre
schéma
de
mutualisation
se
développera
sur
le
mandat
2014-2020
en
s’appuyant
sur
l'expérience
acquise
de
ces
différentes
formes
de
coopération
détaillées
par
ailleurs
en
annexe
au
présent
rapport.
C’est
pourquoi
il poursuivra
deux
objectifs
principaux
:
1.
Conforter
et évaluer
les coopérations
et mutualisations
existantes
2.
Articuler
les
réflexions
et propositions
autour
de
quatre
problématiques
issues
notamment
du
séminaire
des
directeurs
d'Angers
Loire
Métropole
et/ou
de
la
ville
d'Angers
et
des
directeurs
généraux
des
services
des
communes
du
27
novembre
2015 :
-
Les
ressources
internes
: dans
une
volonté
de
mieux
structurer
et partager
fonctions
ressources
et
d’expertise
entre
communes
et
communauté
urbaine
(RH,
Informatique,
Communication/revue
de
presse,
Juridique,
Marchés
publics,
Archives,
Médecine
du
travail,
Formation...)
-
La
mise
en
réseau
: quelles
collaborations
et
mutualisations
possibles
pour
les
bibliothèques,
grands
équipements,
Carte
Atout...
-
Les
moyens
techniques
: quelles
modalités
de
mise
en
commun,
de
mutualisations,
de
prêts
pour
les garages,
matériels,
régie
de
métiers.
-
Le
lien
social:
comment
la
mutualisation
peut-elle
participer
au
développement
de
plateformes
d’échange
vie
associative,
bénévolat,
journées
citoyennes,
développement
durable...
Pilotage
du
schéma
de
mutualisation
des
services Le
schéma
de
mutualisation
fera
l’objet,
comme
pour
la
démarche
de
création
de
la
Communauté
Urbaine,
d’un
pilotage
de
la
part
des
élus
de
l’agglomération.
Ce
pilotage
sera
assuré
par
un
lieu
de
décision
: le
Conseil
communautaire,
un
lieu
d’orientations
: la
commission
permanente
comprenant
tous
les
Maires
et
les
Vice-Présidents,
un
lieu
de
proposition
: un
groupe
de
pilotage
présidé
par
le
Président
ou
la
1*°
vice-présidente,
la vice-présidente
aux
Ressources
Humaines
et composé
de
Maires
et
de
vice-présidents;
un
groupe
technique
de
suivi
composé
de
directeurs
généraux
de
service
de
communes
de
strates
différentes
et
de
directeurs
communautaires
de
services
opérationnels
et
de
ressources. Vote
des
communes
Suite
à la présentation
du
projet
de
schéma
de
mutualisation
au
Conseil
de
communauté
du
15
février
2016,
les
28
communes
d’Angers
Loire
Métropole
qui
ont
délibéré,
l’on
fait
favorablement
à
l'adoption
de
ce
projet
de
mutualisation.
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la commission
Ressources
Humaines
du
08
juillet
2016
DELIBERE
Approuve
le schéma
de
mutualisation
d’ Angers
Loire
Métropole
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
La
1°
Vice-Présidente déléguée
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. (o)
angers
Loire métropole
y
:
;
7”
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
11
juillet
2016
Dossier
N°
34
Délibération
n°:
DEL-2016-172
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
-
Pilotage
de
la
politique :
Direction
Générale
Mutualisation
entre
le
CCAS
de
la
Ville
d'Angers,
la
Ville
d'Angers
et Angers
Loire
Métropole
-
Avenant
à la
Convention-cadre
- Approbation.
Rapporteur
: Catherine
GOXE
L'an
deux
mille
seize
le
lundi
onze
juillet
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le 5 juillet
2016 ,
s'est
réuni
à l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
, M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents. ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU
(arrivé
à
la
DEL-2016-154),
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT
(départ
après
la DEL-2016-168),
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
André
MARCHAND,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE
(arrivée
à
la
DEL-2016-140),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT(arrivée
à
la
DEL-2016-140),
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO
(départ
après
la
DEL-2016-153),
Mme
Marie-
Cécile
SAUVAGEOT
(arrivée
à
la
DEL-2016-140),
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
M.
Bernard
LAMBERT
(suppléance
de
M.
Bruno
RICHOU),
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
(suppléance
de
M.
Romain
CHAVIGNON)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
François
GERNIGON,
M.
François
JAUNAIT,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALEA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Rose-Marie
VERON.
ETAIENT
ABSENTS
: M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Didier
PINON, Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Marc
LAFFINEUR
a donné
pouvoir
à Mme
Annie
DARSONVAL
M.
Laurent
DAMOUR
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PIEDNOIR
Mme
Véronique
MAILLET
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI M.
Sébastien
BODUSSEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean
CHAUSSERET
(à partir
de
la DEL-2016-154)
M.
François
GERNIGON
a donné
pouvoir
à Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ
M.
Jean-Pierre
MIGNOT
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
ABELLARD
M.
Gilles
SAMSON
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
TAGLIONI
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
a donné
pouvoir
à M.
Grégory
BLANC
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
CHRÉTIEN
Mme
Pascale
GALEA
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
Mme
Pascale
MARCHAND
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
(jusqu’à
la DEL
2016-140)
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
Mme
Astou
THIAM
a donné
pouvoir
à Mme
Alima
TAHIRI
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
Mme
Céline
HAROU
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché à
la porte
de
l’Hôtel
de
communauté
le
12 juillet
2016.
EXPOSE
En
2012,
Angers
Loire
Métropole
et
la
Ville
d'Angers
ont
mis
en
place
une
convention
qui
fixe
le
cadre
de
leurs
relations
pour
toutes
les
opérations
de
mutualisation
de
services.
Elle
précise
le
périmètre
et
les
modalités
de
cette
mutualisation
dans
un
souci
de
bonne
organisation
des
services
et
de
rationalisation
de
leur
fonctionnement.
Les
services
mutualisés
portent
sur
des
services
communs
et
sur
des
services
mettant
en
œuvre
des
compétences
partagées.
Afin
de
permettre
l’application
de
cette
convention-cadre
de
mutualisation
à
chacune
des
directions
mutualisées,
une
convention
annexe
précise
les
postes
et missions
concernées
ainsi
que
les
indicateurs
permettant
l'établissement,
d’une
part,
du
coût
global
du
service
et,
d’autre
part,
des
modalités
financières
de
répartition
entre
les
collectivités.
Le
coût
des
missions
mutualisées
est
établi
sur
la
base
du
compte
d’exploitation
prenant
en
compte
l’ensemble
des
charges
significatives
liées
à
son
fonctionnement
et
sur
un
indicateur
représentatif
de
l’activité
du
service
en
vue
de
déterminer
les
unités
d’œuvre
permettant
de
ventiler
la
part
relative
relevant
de
chacune
des
collectivités.
Suite
à la loi NOTRe
du
7 août
2015
modifiant
l’article
L.5211-4-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
est
désormais
possible
de
mettre
en
place
un
service
commun
entre
un
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(EPCD)
et un
Centre
Communal
d’Action
Sociale.
Aussi,
le
CCAS
de
la
ville
d’Angers
figurant
déjà
dans
les
conventions
de
mutualisation
de
2012
au
titre
des
coûts
et
clés
de
répartition,
il
convient
de
l’intégrer
à
la
convention-cadre
entre
la
ville
d’Angers
et Angers
Loire
Métropole,
par
voie
d’avenant.
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la commission
Ressources
Humaines
du
08 juillet
2016
Considérant
l’avis
des
Comités
techniques
de
la
ville
d'Angers
et
d'Angers
Loire
Métropole
du
24
juin
2016,
DELIBERE Approuve
l’avenant
à la convention-cadre
conclue
entre
la Ville
d’Angers
et Angers
Loire
Métropole.
Autorise
le Président
ou
le Vice-Président
délégué
à signer
l’avenant.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1°
Vice-Présidente déléguée
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. 2 ”
communauté
urbaine
angers
Loire
métropole
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
11
juillet 2016
Dossier
N°
35
Délibération
n°:
DEL-2016-173
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Ressources
humaines
Mise
à jour
des
ratios
promus/promouvables.
Rapporteur
: Catherine
GOXE
L'an
deux
mille
seize
le
lundi
onze
juillet
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
5 juillet
2016
, s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
, M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents. ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU
(arrivé
à
la
DEL-2016-154),
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT
(départ
après
la DEL-2016-168),
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
André
MARCHAND,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE
(arrivée
à
la
DEL-2016-140),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT(arrivée
à
la
DEL-2016-140),
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO
(départ
après
la
DEL-2016-153),
Mme
Marie-
Cécile
SAUVAGEOT
(arrivée
à
la
DEL-2016-140),
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
M.
Bernard
LAMBERT
(suppléance
de
M.
Bruno
RICHOU),
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
(suppléance
de
M.
Romain
CHAVIGNON)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
François
GERNIGON,
M.
François
JAUNAIT,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALEA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
, Mme
Astou
THIAM,
Mme
Rose-Marie
VERON.
ETAIENT
ABSENTS
:
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Didier
PINON, Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Marc
LAFFINEUR
a donné
pouvoir
à Mme
Annie
DARSONVAL
M.
Laurent
DAMOUR
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PIEDNOIR
Mme
Véronique
MAILLET
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Sébastien
BODUSSEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean
CHAUSSERET
(à partir
de
la DEL-2016-154)
M.
François
GERNIGON
a donné
pouvoir
à Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ
M.
Jean-Pierre
MIGNOT
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
ABELLARD
M.
Gilles
SAMSON
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
TAGLIONI
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
a donné
pouvoir
à M.
Grégory
BLANC
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
CHRÉTIEN
Mme
Pascale
GALEA
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ Mme
Pascale
MARCHAND
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEF AIT
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
(jusqu’à
la DEL
2016-140)
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
Mme
Astou
THIAM
a donné
pouvoir
à Mme
Alima
TAHIRI
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
Mme
Céline
HAROU
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l’Hôtel
de
communauté
le
12 juillet
2016
.
EXPOSE
Détermination
d’un
ratio
pour
l’accès
à
l’échelon
spécial
des
grades
d’ingénieur
hors
classe
et
ingénieur
en
chef
hors
classe
La
loi
n°
2012-347
du
12 mars
2012 a
introduit
de
nouvelles
dispositions
en
instituant
un
article
78-1
à
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984.
Désormais,
les
statuts
particuliers
des
cadres
d’emplois
peuvent
prévoir
l’octroi
d’un
échelon
spécial
constituant
l’échelon
sommital
d’un
grade.
L'accès
à
l’échelon
spécial
fonctionne
comme
un
avancement
de
grade
et
s’effectue
selon
Îles
modalités
prévues
par
les
statuts
particuliers,
par
voie
d’inscription
à un
tableau
annuel
d'avancement
établi
après
avis
de
la
commission
administrative
paritaire,
par
appréciation
de
la
valeur
professionnelle
et des
acquis
de
l’expérience
professionnelle
des
agents.
Enfin,
cet
échelon
peut
être
contingenté
en
application
de
l’article
49
de
la loi n°
84-53.
Dans
ce
cas,
le
nombre
maximum
de
fonctionnaires
pouvant
être
promus
à
l’échelon
spécial
sera
déterminé
par
application
d’un
taux
de
promotion
à l’effectif des
agents
promouvables.
Une
réforme
du
statut
des
ingénieurs
est
intervenue
par
des
décrets
en
date
du
26
février
2016.
Cette
réforme
prévoit
notamment
la
scission
de
ce
cadre
d’emplois
en
2
cadres
d’emplois
distincts,
ingénieurs
et
ingénieurs
en
chef,
et
la
création
de
deux
échelons
spéciaux
au
sommet
du
grade
d’ingénieur
hors
classe
et d’ingénieur
en
chef hors
classe.
Il
convient
donc
aujourd’hui
de
déterminer
ce
ratio
d'avancement
à
ces
échelons
spéciaux
et
de
le
fixer,
après
avis
du
Comité
technique,
à 80%
des
agents
promouvables.
Il
convient
de
rappeler
que
le
ratio
d’avancement
à
l’échelon
spécial
demeure
un
nombre
plafond
de
fonctionnaires
pouvant
être
promus
et
que
les
décisions
individuelles
d'avancement
restent
de
la
compétence
de
l’autorité
territoriale
après
avis
de
la commission
administrative
paritaire.
Mise
à
jour
des
ratios
promus-promouvables
Conformément
à l’article
35
de
la loi
du
19
février
2007,
modifiant
l’article
49
de
la loi
du
26 janvier
1984,
il
appartient
à
l’assemblée
délibérante
de
fixer,
pour
chaque
grade
d’avancement,
un
taux
de
promotion,
dit « ratio
»
d’avancement,
qui
déterminera
le
nombre
maximum
de
fonctionnaires
qu’il
sera
possible
de
promouvoir.
Le
Conseil
de
Communauté
a fixé
ces
ratios
par
une
délibération
du
14
mars
2013.
Depuis,
plusieurs
réformes
statutaires
ont
pu
modifier
l’intitulé
de
certains
grades
ou
la
structure
de
certains
cadres
d'emplois. Une
mise
à jour
de
ces
intitulés
s’avère
donc
aujourd’hui
nécessaire
pour
la filière
suivante : FILIERE
TECHNIQUE
Cat
A
: Cadre
d’emplois
des
ingénieurs
-
grade
d’ingénieur
principal
80%
Cat
A
: Cadre
d’emplois
des
ingénieurs
en
chef
-
grade
d’ingénieur
en
chef hors
classe
80%
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
49,
Vu
la
loi
n°
2012-347
du
12
mars
2012
relative
à
l’accès
à
l’emploi
titulaire
et
à
l’amélioration
des
conditions
d'emploi
des
agents
contractuels
dans
la
fonction
publique,
à
la
lutte
contre
les
discriminations
et portant
diverses
dispositions
relatives
à [a fonction
publique,
Vu
les
décrets
n°
2016-200
et 2016-201
du
26
février
2016
portant
respectivement
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
ingénieurs
en
chef territoriaux
et du
cadre
d’emplois
des
ingénieurs
territoriaux,
Considérant
qu’il
revient
à
l’Assemblée
délibérante
de
fixer
les
ratios
promus-promouvables
s’agissant
des
avancements
de
grade
ainsi
que
les ratios
propres
à chaque
échelon
spécial,
Considérant
l'avis
de
la commission
Ressources
Humaïnes
du 08
juillet
2016
Considérant
les avis
des
Comités
techniques
en
date
du
21
février
2013
et 23
mai
2016,
DELIBERE
Fixe,
à compter
de
2016,
le taux
d’avancement
à l’échelon
spécial
à
80%
pour
les
grades
d’ingénieur
hors
classe
et ingénieur
en
chef hors
classe.
Procéde
à la mise
à jour
du
tableau
récapitulatif des
ratios
promus-promouvables.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d'un
La
1°"°
Vice-Présidente
déléguée
recours
devant
Je
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. angers
Loire
métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
11
juillet
2016
Dossier
N°
36
Délibération
n°:
DEL-2016-174
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Ressources
humaines
Mise
à disposition
d'un
agent
de
l'Agence
de
Développement
Economique
(ALDEV)
auprès
de
la
Communauté
Urbaine
- Convention
Rapporteur
: Catherine
GOXE
L'an
deux
mille
seize
le
lundi
onze
juillet
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
5 juillet
2016 ,
s'est réuni
à l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
, M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents. ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU
(arrivé
à
la
DEL-2016-154),
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT
(départ
après
la DEL-2016-168),
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
André
MARCHAND,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE
(arrivée
à
la
DEL-2016-140),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT(arrivée
à
la
DEL-2016-140),
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO
(départ
après
la
DEL-2016-153),
Mme
Marie-
Cécile
SAUVAGEOT
(arrivée
à
la
DEL-2016-140),
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
M.
Bernard
LAMBERT
(suppléance
de
M.
Bruno
RICHOU),
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
(suppléance
de
M.
Romain
CHAVIGNON)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
François
GERNIGON,
M.
François
JAUNAIT,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALEA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Rose-Marie
VERON.
ETAIENT
ABSENTS
: M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Didier
PINON, Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Marc
LAFFINEUR
a donné
pouvoir
à Mme
Annie
DARSONVAL
M.
Laurent
DAMOUR
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PIEDNOIR
Mme
Véronique
MAILLET
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Sébastien
BODUSSEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean
CHAUSSERET
(à partir
de
la DEL-2016-154)
M.
François
GERNIGON
a donné
pouvoir
à Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ
M.
Jean-Pierre
MIGNOT
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
ABELLARD
M.
Gilles
SAMSON
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
TAGLIONI
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
a donné
pouvoir
à M.
Grégory
BLANC
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
CHRÉTIEN
Mme
Pascale
GALEA
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
Mme
Pascale
MARCHAND
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
(jusqu’à
la DEL
2016-140)
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
Mme
Astou
THIAM
a donné
pouvoir
à Mme
Alima
TAHIRI
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
Mme
Céline
HAROU
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché à
la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
12 juillet
2016 .
EXPOSE
La
mission
« Financements
Publics
»
était
assurée
par
un
agent
à
temps
complet
qui
a
quitté
ses
fonctions
en
avril
2016.
Cette
mission,
qui
était
mutualisée
pour
la
Ville
d’Angers
et
la
Communauté
urbaine,
a
connu
une
baisse
d’activité
entre
deux
périodes
importantes
de
programmation
(Feder,
contrats
territoriaux
uniques
de
la Région,
NPRU
avec
l’Etat)
ce
qui
conduit
la
collectivité
à envisager
une
réduction
de
l’activité
pour
la ramener
à 50
%
équivalent
temps
plein.
L'Agence
de
Développement
Economique
(ALDEV)
emploie
de
son
côté
un
chargé
de
mission
FSE
(Fonds
Social
Européen)
et
suite
à
des
réorganisations
internes
au
sein
de
cet
établissement,
une
opportunité
s’est
dégagée
pour
regrouper
la
gestion
des
fonds
européens
réalisée
par
ALDEV
et
Angers
Loire
Métropole.
Il
est
donc
envisagé
de
confier
cette
activité
à l’agent
actuellement
employé
par
ALDEV
qui
est
un
salarié
de
droit
privé
et
qui
sera
mis
à
disposition
de
la
Communauté
urbaine,
pour
un
équivalent
de
50
%.
Une
convention
doit
être
passée
entre
Angers
Loire
Métropole
et
l’ Agence
de
Développement,
afin
d'organiser
la
mise
à
disposition
de
la
personne
disposant
des
compétences
attendues.
Cette
convention
prévoit
la mise
à disposition
à
compter
du
1°
octobre
2016
sur
la base
de
50
%
d’un
temps
complet
pour
une
durée
de
4 ans.
Le
Comité
technique
a été
sollicité
pour
avis
le 24 juin
2016.
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la commission
Ressources
Humaines
du
08 juillet
2016
Considérant
l’avis
du
Comité
technique
du
24 juin
2016,
DELIBERE
Accepte
la
mise
à
disposition
auprès
d'Angers
Loire
Métropole
d’un
agent
de
l’Agence
de
Développement. Approuve
la
convention
à
passer
à
cet
effet
qui
prévoit
notamment
le
remboursement
des
salaires
et
charges
de
la personne
mise
à disposition
pour
un
équivalent
temps
plein
de
50
%.
Autoriser
le Président
ou
le Vice-Président
délégué
à signer
cette
convention.
Impute
les
dépenses
au budget
de
l’exercice
2016
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
N'a
pas
pris
part
au
vote:
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM.
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
è
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Communauté
Urbaine
R (0)
angers
Loire
métropole
#7
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
11
juillet
2016
Dossier
N°
37
Délibération
n°:
DEL-2016-175
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Ressources
humaines
Intégration
d'Avrillé
et
d'Angers
à
la
plateforme
mutualisée
- Autorisations
Droits
des
Sols
et
transfert
de
personnel
de
la Ville
d'Avrillé
vers
la
Communauté
urbaine
- Mise
à jour
du
tableau
des
emplois.
Rapporteur
: Catherine
GOXE
L'an
deux
mille
seize
le
lundi
onze
juillet
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
5 juillet
2016
, s'est
réuni
à l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
, M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents. ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU
(arrivé
à
la
DEL-2016-154),
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT
(départ
après
la DEL-2016-168),
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
André
MARCHAND,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE
(arrivée
à
la
DEL-2016-140),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT(arrivée
à
la
DEL-2016-140),
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO
(départ
après
la
DEL-2016-153),
Mme
Marie-
Cécile
SAUVAGEOT
(arrivée
à
la
DEL-2016-140),
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
M.
Bernard
LAMBERT
(suppléance
de
M.
Bruno
RICHOU),
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
(suppléance
de
M.
Romain
CHAVIGNON)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
François
GERNIGON,
M.
François
JAUNAIT,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALEA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Rose-Marie
VERON.
ETAIENT
ABSENTS
: M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Didier
PINON, Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Marc
LAFFINEUR
a donné
pouvoir
à Mme
Annie
DARSONVAL
M.
Laurent
DAMOUR
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PIEDNOIR
Mme
Véronique
MAILLET
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Sébastien
BODUSSEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean
CHAUSSERET
(à partir de
la DEL-2016-154)
M.
François
GERNIGON
a donné
pouvoir
à Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ
M.
Jean-Pierre
MIGNOT
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
ABELLARD
M.
Gilles
SAMSON
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
TAGLIONI
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
a donné
pouvoir
à M.
Grégory
BLANC
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
CHRÉTIEN Mme
Pascale
GALEA
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
Mme
Pascale
MARCHAND
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
M.
Alain
PAGANO
à donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
(jusqu’à
la DEL
2016-140)
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
Mme
Astou
THIAM
a donné
pouvoir
à Mme
Alima
TAHIRI
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
Mme
Céline
HAROU
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance a
été
affiché
à la porte
de
l’Hôtel
de
communauté
le
12 juillet
2016 .
EXPOSE
En
2015
a été
décidé
la création
d'un
service
commun
pour
l'instruction
des
autorisations
du
Droit
des
Sols
pour
les
29
communes
de
moins
de
10
000
habitants,
membres
d'Angers
Loire
Métropole
et
la
Ville
d'Avrillé
ainsi
que
la
Ville
d'Angers
ont
fait
connaître
récemment
leur
volonté
d'intégrer
cette
plateforme
mutualisée
afin
d'optimiser
le fonctionnement
de
l'instruction
de
l'ensemble
des
demandes.
L'intégration
d'Avrillé
nécessite
la création
d'un
poste
d'instructeur
du
Droit
des
Sols
à temps
complet
et celle
de
la Ville
d'Angers,
de
4 emplois
d'instructeur.
Les
créations
de poste
ont
fait
l'objet
d'un
avis
favorable
du
Comité
Technique
du
24 juin
2016.
Par
ailleurs,
la transformation
d’Angers
Loire
Métropole
en
Communauté
Urbaine
au
1° janvier
2016
s’est
accompagnée
d’un
renforcement
de
certaines
compétences
et
notamment
de
la
compétence
en
matière
de
zones
d’activité
économique.
La
législation
en
vigueur
prévoit
le
transfert
de
plein
droit
du
personnel
exerçant
en
totalité
ses
fonctions
sur une
compétence
qui
a été transférée.
Il appartient
donc
au
Conseil
de
Communauté :
-
d’accueillir
un
agent
de
la
Ville
d’Avrillé
qui
exerce
en
totalité
ses
fonctions
sur
cette
compétence
par
voie
de
transfert,
-
de
modifier
le
tableau
des
emplois
à
la
suite
de
ce
transfert.
Un
emploi
est
ainsi
créé
à temps
complet
dans
le cadre
d’emplois
des
rédacteurs.
Cette
création
de
poste a
fait
l’objet
d’un
avis
du
Comité
Technique
du
24 juin
2016.
Le
tableau
des
emplois
mis
à jour
en tenant
compte
de
ces
créations
est joint
en
annexe.
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la commission
Ressources
Humaines
du
08 juillet
2016
DELIBERE
Approuve
le
tableau
des
emplois
modifié
en
fonction
des
intégrations
d'Avrillé
et
d'Angers
à
la
plateforme
mutualisée
Autorisations
Droits
des
Sols.
€t du transfert
d’un
agent
de
la Ville
d’Avrillé
qui
exerce
en
totalité
ses
fonctions
sur
la
compétence
économie
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1°
Vice-Présidente
déléguée
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Communauté
urbaine at
9L02 jelnf LL np uone:sql|sq
029 TVHHNAI TVLOI
TVIOL
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NOÏILVHINV 187! Be == 4
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ÆATVI20S PAIX = —<
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TVLOIL
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ANOINHIIL 218721
IST
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TVIOI
EEE
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Juunv
NACHSEUNUP |
HAILVALSININOV 2741
—
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TVLO.L
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(Eau) 3091291
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JauIqua 9p 3191101107)
JOUIGEI 9p IN2IE10 7107) =
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JR2UA sapoënr) stojdius p s2pt)
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| XNVIHOLTNAL
D asso aurxnop 9p pnbiug2o} auiolpyy SINDINHIHL SLNIO[GV
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t 7) osst awxnap 9p judouud pnessiumpe jurofpy SLNIOÏaY
9 assep a1oumoid 9p jedouud jnesunupe jurofpy
a ANATIEPIU XNVIRIOLIAUAIL
t g asStp ouxnop 9p pdouud na12Epay SYNALOVOAU
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V ape v XAVRIOLTHHIL
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Jnoy4 SARIO9ALVI SIO'I4aNS NO SHQVAI SIO'IINA,Q SHUYGVI
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SUOISSIW 39 SISIUUOSIES ‘SJOUUOISE290
sioçduz sep nes|qgel
W1v 1)
angers
Loire métropole
7
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
11
juillet
2016
Dossier
N°
38
Délibération
n°:
DEL-2016-176
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Service
des
Assemblées
Commission
des
communes
de
-3
000
habitants
hors
communes
nouvelles
-
Evolution
du
seuil
démographique
et
de
la
composition.
Rapporteur
: Christophe
BÉCHU
L'an
deux
mille
seize
le
lundi
onze
juillet
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le 5 juillet
2016
, s'est réuni
à l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
, M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents. ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU
(arrivé
à
la
DEL-2016-154),
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT
(départ
après
la DEL-2016-168),
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
André
MARCHAND,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE
(arrivée
à
la
DEL-2016-140),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT(arrivée
à
la
DEL-2016-140),
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO
(départ
après
la
DEL-2016-153),
Mme
Marie-
Cécile
SAUVAGEOT
(arrivée
à
la
DEL-2016-140),
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
M.
Bernard
LAMBERT
(suppléance
de
M.
Bruno
RICHOU),
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
(suppléance
de
M.
Romain
CHAVIGNON)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
François
GERNIGON,
M.
François
JAUNAIT,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALEA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
, Mme
Astou
THIAM,
Mme
Rose-Marie
VERON.
ETAIENT
_ABSENTS
: M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Didier
PINON, Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Marc
LAFFINEUR
a donné
pouvoir
à Mme
Annie
DARSONVAL
M.
Laurent
DAMOUR
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PIEDNOIR
Mme
Véronique
MAILLET
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Sébastien
BODUSSEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean
CHAUSSERET
(à partir
de
la DEL-2016-154)
M.
François
GERNIGON
a donné
pouvoir
à Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ
M.
Jean-Pierre
MIGNOT
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
ABELLARD
M.
Gilles
SAMSON
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
TAGLIONI
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
a donné
pouvoir
à M.
Grégory
BLANC
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
CHRÉTIEN
Mme
Pascale
GALEA
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
Mme
Pascale
MARCHAND
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
(jusqu’à
la DEL
2016-140)
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
Mme
Astou
THIAM
a donné
pouvoir
à Mme
Alima
TAHIRI
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
Mme
Céline
HAROU
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
12 juillet
2016
.
EXPOSE
La
« commission
des
communes
de
moins
de
4500
habitants
hors
polarités
du
SCOT
»
est
amenée
à
évoluer
dans
sa
composition.
Créée
en
février
2010,
renouvelée
sur
un
périmètre
identique
en
mai
2014,
il apparaît
que
le contexte
dans
lequel
évoluent
les
communes
d’Angers
Loire
Métropole
a
été
profondément
modifié
depuis.
En
particulier,
les
changements
majeurs
ont
été
provoqués
par
la
réforme
territoriale:
passage
en
Communauté
urbaine
et
évolution
des
compétences,
intégration
de
Pruillé,
création
des
communes
nouvelles
de
Verrières-en-Anjou
et Longuenée-en-Anjou.
En
parallèle,
le
travail
de
révision
du
SCOT
et
d’élaboration
du
PLUïi
a
modifié
le
contour
de
certaines
polarités
(entrée
de
St-Martin-du-Fouilloux
dans
la polarité
Ouest).
Il
s’avère
aujourd’hui
que
les
besoins
des
communes
démographiquement
plus
faibles
semblent
converger
davantage
sous
le
seuil
des
3 000
habitants
(moins
de
services
et
d’ingénierie
propres,
un
soutien
plus
fort
attendu
de
la
Communauté
urbaine).
Cette
situation
est
identique
que
les
communes
appartiennent
ou
non
à
une
polarité.
En
effet,
si
la
polarité
offre
une
perspective
de
développement
urbain
plus
intense
à moyen/long
terme
dans
les
documents
de
planification,
la
situation
immédiate
en
termes
de
moyens
est
très
proche.
Aussi,
il est
souhaité
faire
évoluer
cette
« commission
des
communes
de
moins
de
4500
habitants
hors
polarités
du
SCOT
»
en
«
commission
des
communes
de
moins
de
3000
habitants,
hors
communes
nouvelles
».
Les
communes
participant
à cette
commission
renouvelée
sont
: Béhuard,
Briollay,
Cantenay-Epinard,
Ecuillé,
Feneu,
Le
Plessis-Grammoire,
Saint-Clément-de-la-Place,
Saint-Jean-de-Linières,
Saint-
Lambert-la-Potherie,
Saint-Léger-des-Bois,
Saint-Martin-du-Fouilloux,
Sarrigné,
Savennières,
Soucelles,
Soulaines-sur-Aubance,
Soulaire-et-Bourg,
Villevêque.
Le
rôle
de
cette
commission
reste
la prise
en
compte
par
la Communauté
urbaine
des
particularités
des
communes
à
faible
démographie
notamment
en
termes
d’offres
de
services
à
leur
administration.
Les
travaux
de
la
commission
permettent
également
de
faire
émerger
les
possibilités
de
mutualisation
de
services
ou
de
mises
en
communs
de
moyens
(création
de
la plateforme
de
services
avec
le technicien
de
secteur
par
exemple)
et
de
structurer
la
contribution
des
communes
à
faible
démographie
aux
réflexions
de
la Communauté
urbaine.
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
2121-21,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Vu
la
délibération
du
12
mai
2014
d’élection
des
représentants
de
la
commission
des
communes
de
moins
de
4500
habitants
hors
polarités
du
SCOT.
Considérant
la
volonté
de
faire
évoluer
le
périmètre
de
la
commission
des
-4500
habitants
hors
polarités
du
SCOT
afin
de
prendre
en
compte
les
récentes
évolutions
de
la réforme
territoriale,
Considérant
la
nécessité
de
revoir
en
conséquence
la
composition
des
membres
de
la
commission,
ainsi
que
sa dénomination,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
08 juillet
2016 DELIBERE
Constitue
la
commission
des
communes
de
moins
de
3000
habitants
hors
communes
nouvelles.
Désigne
M.
François
JAUNAIT
en
qualité
de
Président
de
cette
commission.
Désigne
les
élus
suivants
pour
les
communes
concernées
pour
siég
communes
de
moins
de
3000
habitants
hors
communes
nouvelles
»
: er
au
sein
de
«
la
commission
des
Communes
Titulaire
Suppléant
Béhuard
RICHOU
Bruno
LAMBERT
Bernard
Briollay
MARCHAND
André
ROCHER
Brigitte
Cantenay-Epinard
CAILLEAU
Marc
GRELET
Christian
Ecuillé
DEMOIS
Jean-Louis
PELLETIER
Sandra
Feneu
RENAUDINEAU
Chantal
GAUDIN
Joël
Le
Plessis-Grammoire
ABELLARD
Philippe
BESSON
Katia
St
Clément
de
la Place
TAGLIONI
Jean-Paul
BRECHET
Florence
St Jean-de-Linières
CHAUSSERET
Jean
BESSONNEAU
Bruno
St Lambert-la-Potherie
VERNOT
Pierre
YOU
Didier
St Léger-des-Bois
POQUIN
Franck
COURAUD
Christelle
St Martin-du-Fouilloux
JAUNAITT
François
COLONNA
Emmanuelle
Sarrigné
BODUSSEAU
Sébastien
LIGER
Françoise
Savennières
CHAMBRIER
Jacques
COCHAN
Jean-Louis
Soucelles
CLEMENT
Daniel
CORVAISIER
Caroline
Soulaines-sur-Aubance
COLAS
Michel
ROBERT
Michel
Soulaire-et-Bourg
RAIMBAULT
Jean-François
GARNIER
Jean-Luc
Villevêque
SAMSON
Gilles
LANCELOT
Armelle
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le Président,
La
1°
Vice-Présidente
déléguée CD
angers
Loire
métropole
”
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
11
juillet 2016
Dossier
N°
39
Délibération
n°:
DEL-2016-177
PROTECTION
DE
L'ENVIRONNEMENT
- Pilotage
de
la
politique
Expérimentation
de
pièges
à moustiques
sur
la
commune
de
Briollay
- soutien
financier
Rapporteur
: Stéphane
PIEDNOIR
L'an
deux
mille
seize
le
lundi
onze
juillet
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
5 juillet
2016
, s'est
réuni
à l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
, M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents. ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU
(arrivé
à
la
DEL-2016-154),
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT
(départ
après
la DEL-2016-168),
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
André
MARCHAND,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDYŸ,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE
(arrivée
à
la
DEL-2016-140),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT(arrivée
à
la
DEL-2016-140),
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO
(départ
après
la
DEL-2016-153),
Mme
Marie-
Cécile
SAUVAGEOT
(arrivée
à
la
DEL-2016-140),
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
M.
Bernard
LAMBERT
(suppléance
de
M.
Bruno
RICHOU),
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
(suppléance
de
M.
Romain
CHAVIGNON)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
François
GERNIGON,
M.
François
JAUNAIT,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALEA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
, Mme
Astou
THIAM,
Mme
Rose-Marie
VERON.
ETAIENT
ABSENTS
:
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Didier
PINON, Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Marc
LAFFINEUR
a donné
pouvoir
à Mme
Annie
DARSONVAL
M.
Laurent
DAMOUR
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PIEDNOIR
Mme
Véronique
MAILLET
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Sébastien
BODUSSEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean
CHAUSSERET
(à partir
de
la DEL-2016-154)
M.
François
GERNIGON
a donné
pouvoir
à Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ
M.
Jean-Pierre
MIGNOT
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
ABELLARD
M.
Gilles
SAMSON
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
TAGLIONI
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
a donné
pouvoir
à M.
Grégory
BLANC
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
CHRÉTIEN
Mme
Pascale
GALEA
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ Mme
Pascale
MARCHAND
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
(jusqu’à
la DEL
2016-140)
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
Mme
Astou
THIAM
a donné
pouvoir
à Mme
Alima
TAHIRI
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
Mme
Céline
HAROU
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance a
été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
12juillet
2016.
EXPOSE
Les
conditions
météorologiques
sur
Angers
Loire
Métropole
ont
favorisé
l’apparition
de
moustiques
dans
les zones
humides
de
notre
territoire,
et particulièrement
sur
la commune
de
Briollay.
Afin
de
lutter
contre
la
prolifération
de
ces
insectes
et
les
désagréments
induits,
cette
commune
va
faire
l’acquisition,
à titre
expérimental,
de
3 borne-pièges
à moustiques.
Ce
dispositif,
développé
et breveté
en
Camargue
avec
l’appui
du
Parc
Naturel
Régional
de
Camargue
et
le
Centre
de
Recherche
de
la
Tour
de
Valat,
consiste
à
disposer
des
boîtiers
qui
attirent
les
moustiques
et les capturent
aussitôt
par aspiration,
tout
en
ayant
un
impact
environnemental
minimal.
Il
vous
est
proposé
d’apporter
un
soutien
financier
à
ce
dispositif
expérimental
sur
la
commune
de
Briollay,
à
hauteur
de
250
€
par
piège
à
moustiques
sur
un
prix
d’achat
unitaire
de
1000
€,
soit
une
participation
de
750
€ net
de taxes
pour
les trois
pièges.
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Vu
la lettre
de
demande
de
soutien
de
la
commune
de
Briollay
en
date
du
8 juillet
2016
relative
à
la
proposition
d’expérimentation
du
dispositif de
pièges
à moustiques.
Considérant
l'intérêt
d’expérimenter
les
pièges
à moustiques
sur
la commune
de
Briollay.
DELIBERE
Autorise
le versement
d’un
soutien
financier
à la commune
de
Briollay,
à hauteur
de
250
€ par
capteur
soit 750
€ pour
les 3 capteurs
à moustiques.
Impute
les
dépenses
au
budget
général
de
l’exercice
2016,
à l’article
concerné
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1°
Vice-Présidente
déléguée
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.