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unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - alm
unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - alm 111 del 20170710
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - alm 111 del 20170710)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
OQ::: Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du :
lundi 10 juillet 2017 à 18 heures 00
Hôtel de Communauté
Salle du Conseil – 5ème étage
83, rue du Mail
49100 ANGERS
COMPTE RENDU ANALYTIQUE
DOSSIERS RAPPORTEURS
Appel nominal M. le Président
Secrétaire de séance – Désignation M. le Président Le Conseil de communauté a désigné
Mme Estelle LEMOINE-MAULNY
comme secrétaire de séance
Procès-Verbal – Approbation
Séances du 16 janvier 2017 et du 13 février 2017
M. le Président
Le Conseil de communauté adopte à
l’unanimité. N° DOSSIERS RAPPORTEURS
Pilotage mutualisé des politiques publiques
Marc LAFFINEUR
1 Décision Modificative n°1 - DEL-2017-112 Le conseil adopte à l'unanimité
2 Affectation des résultats de fonctionnement de l'exercice 2016. - DEL- 2017-113
Le conseil adopte à l'unanimité
Christophe BECHU
3 Définition de l'intérêt communautaire des opérations d'aménagement, des équipements, réseaux d'équipements ou d'établissements culturels,
socioculturels, socio-éducatifs et sportifs - DEL-2017-114
Le conseil adopte à l'unanimité
4 Fonds de concours pour les équipements culturels et sportifs contribuant au rayonnement du territoire - DEL-2017-115
Le conseil adopte à l'unanimité
Marc LAFFINEUR
5 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales (FPIC) - Répartition 2017. - DEL-2017-116
Le conseil adopte à l'unanimité
6 Mise à jour des modalités et durées d'amortissements des biens
d'équipement des différents budgets - Transfert de l'actif du Syndicat
Floriloire - DEL-2017-117
Le conseil adopte à l'unanimité
7 Angers - ALTER Services - Travaux de renouvellement du matériel de péage, phonie, vidéo et GTC (Gestion Technique Centralisée) - Parcs de
stationnement - Garantie d'emprunt d'un montant de 1 200 000 € - DEL-
2017-118
Le conseil adopte à l'unanimité
Voirie et espaces publics
8 Commission consultative pour l'élaboration du règlement de voirie de la Communauté Urbaine - Constitution et désignation de représentants. -
DEL-2017-119
Le conseil adopte à l'unanimité
9 Abonnements électriques - Points de livraison sans contrat - Protocole transactionnel avec Cantenay-Epinard et Enedis - Approbation. - DEL-
2017-120
Le conseil adopte à l'unanimité Développement économique et du tourisme
Jean-Pierre BERNHEIM
10 ALDEV (Angers Loire Développement) - Réflexion sur le choix du mode de gestion - DEL-2017-121
Le conseil adopte à l'unanimité
des suffrages exprimés
Abstentions: 10, Mme Fatimata
AMY, Mme Chadia ARAB, M.
Frédéric BEATSE, M. Luc
BELOT, Mme Silvia
CAMARA-TOMBINI, Mme
Estelle LEMOINE-MAULNY,
M. Gilles MAHE, M. Alain
PAGANO, M. Antony
TAILLEFAIT, Mme Rose-
Marie VERON.
Innovation enseignement supérieur recherche
11 Allocations doctorales / post-doctorales / Habilitation à Diriger des
Recherches (HDR) et colloques scientifiques - Subventions - Conventions
- Approbation. - DEL-2017-122
Le conseil adopte à l'unanimité
12 Université Catholique de l'Ouest (UCO) / Association Saint-Yves -
Réalisation de travaux de rénovation et d'agrandissement - Subvention -
Convention - Approbation. - DEL-2017-123
Le conseil adopte à l'unanimité
Déplacements
Bernard DUPRE
13 Angers Cœur de Maine - Aménagement de la voie des berges - Convention d'autorisation de travaux avec le Département, ALTER Public et la Ville
d'Angers - Approbation. - DEL-2017-124
Le conseil adopte à la majorité
Contre: 10, Mme Fatimata
AMY, Mme Chadia ARAB, M.
Frédéric BEATSE, M. Luc
BELOT, Mme Silvia
CAMARA-TOMBINI, Mme
Estelle LEMOINE-MAULNY,
M. Gilles MAHE, M. Alain
PAGANO, M. antony
TAILLEFAIT, Mme Rose-
Marie VERON.
14 Tramway ligne B - Marché Ordonnancement Pilotage Coordination (OPC) général - Avenant n°1 - Approbation. - DEL-2017-125
Le conseil adopte à l'unanimité
Pilotage mutualisé des politiques publiques
15 Fournitures Courantes - Convention de groupement de commandes - Intégration de nouveaux membres. - DEL-2017-126
Le conseil adopte à l'unanimité 16 Angers Loire Aéroport - Gestion et exploitation de l'aéroport Angers- Marcé - Convention de Délégation de Service Public - Lancement de
procédure - Décision de principe. - DEL-2017-127
Le conseil adopte à l'unanimité
Propreté urbaine
Joël BIGOT
17 Service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et
assimilés - Rapport annuel 2016 - Approbation - DEL-2017-128
Le conseil donne acte
18 Collecte des déchets ménagers et assimilés et des recyclables - Remise de pénalités de marché - Protocole d'accord avec la société BRANGEON -
Approbation. - DEL-2017-129
Le conseil adopte à l'unanimité
19 Animation et promotion du broyage auprès des habitants - Location de broyeurs de végétaux - Convention type avec les associations -
Approbation - DEL-2017-130
Le conseil adopte à l'unanimité
Urbanisme, logement et aménagement urbain
Daniel DIMICOLI
20 Angers - Quartier Belle-Beille - Secteur Belle-Beille/Notre Dame du Lac - Projet de Rénovation urbaine - Ouverture de la concertation réglementaire
préalable à la création d'une ZAC : présentation des objectifs recherchés et
des modalités de concertation proposées. - DEL-2017-131
Le conseil adopte à l'unanimité
21 Angers - Quartier Monplaisir - Projet de Rénovation urbaine - Ouverture de la concertation réglementaire préalable à la création d'une ZAC :
présentation des objectifs recherchés et des modalités de concertation
proposées. - DEL-2017-132
Le conseil adopte à l'unanimité
22 Villevêque - Secteur de l'Aurore - Création d'une Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) - Objectifs poursuivis et modalités de la concertation
préalable. - DEL-2017-133
Le conseil adopte à l'unanimité
Cycle de l'eau
Laurent DAMOUR
23 Eau et assainissement : Rapport annuel 2016 sur le Prix et la Qualité des Services (RPQS) eau potable et assainissement des eaux usées. - DEL-
2017-134
Le conseil donne acte
24 Assainissement : Règlement de service de l'Assainissement Non Collectif - Modification - Approbation. - DEL-2017-135
Le conseil adopte à l'unanimité
25 Eau - Vente d'eau au SIAEP de Juigné-sur-Loire/Saint-Jean-des-
Mauvrets/Saint-Melaine-sur-Aubance - Avenant n°1 à la convention -
Approbation. - DEL-2017-136
Le conseil adopte à l'unanimité Protection de l'environnement
Stéphane PIEDNOIR
26 Angers - Quartier des Hauts-de-Saint-Aubin - Délégation de service public pour le Chauffage urbain du plateau de la Mayenne - Saison de chauffage
2015-2016 - Rapport annuel du délégataire. - DEL-2017-137
Le conseil donne acte
27 Angers - Quartier de la Roseraie - Délégation de service public -
Chauffage urbain de la Roseraie - Année 2016 - Rapport annuel du
délégataire. - DEL-2017-138
Le conseil donne acte
28 Ecouflant - Délégation de service public par affermage pour la production et la distribution de chaleur - Saison de chauffage 2015-2016 - Rapport
annuel du délégataire. - DEL-2017-139
Le conseil donne acte
Pilotage mutualisé des politiques publiques
Marc LAFFINEUR
29 Compétences : Voirie, réseaux d'eaux pluviales et réseaux d'éclairage - Conventions de gestion - Avenant n°2 - Approbation. - DEL-2017-140
Le conseil adopte à l'unanimité
30 Programme FEDER ITI 2014/2020 - Organisme Intermédiaire -
Modification du plan d'actions d'Angers Loire Métropole - Avenant n°2 -
Approbation. - DEL-2017-141
Le conseil adopte à l'unanimité
31 Ecole Technique Supérieur de Chimie de l'Ouest - ETSCO - Désignation de représentant. - DEL-2017-142
Le conseil adopte à l'unanimité
32 Fédération Départementale des Offices de Tourisme et Syndicats
d'Initiative - FDOTSI - Désignation de représentant - DEL-2017-143
Le conseil adopte à l'unanimité
33 Contrat Développement Métropolitain 2017/2020 - Stratégie de territoire - Approbation - DEL-2017-144
Le conseil adopte à l'unanimité
Protection de l'environnement
Stéphane PIEDNOIR
34 Syndicat Intercommunal d'Energie du Maine-et-Loire (SIEML) -
Modifications des statuts - Approbation - DEL-2017-145
Le conseil adopte à l'unanimité M. le Président
Liste des Décisions de la Commission Permanente du 6 juin et du 3
juillet 2017
Liste des arrêtés
Pris en vertu de l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités
Territoriales
Liste des marchés à procédure adaptée
Questions diverses
Le Conseil donne acte
Le Conseil donne acte
Le Conseil donne acte
Angers, le 11 juillet 2017
Christophe BECHU re.
angers
Loire métropole
”
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
10
juillet
2017
Dossier
N°
1
Délibération
n°:
DEL-2017-112
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Finances
Décision
Modificative
n°1
Rapporteur
: Marc
LAFFINEUR
L'an
deux
mille
dix-sept
le
lundi
dix
juillet
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le 4 juillet
2017
, s'est
réuni
à l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à Angers,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
(départ
entre
la DEL-2017-115
et
la DEL-2017-117,
départ
après
la DEL-2017-139)
et de
Marc
LAFFINEUR,
Vice-Président
assisté
de
M.
Marc
GOUA
(départ
après
la
DEL-2017-139),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET
(départ
après
la DEL-2017-124),
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE
(départ
après
la
DEL-2017-143),
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR
(départ
après
la
DEL-2017-128),
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
(départ
après
la DEL-2017-133),
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ
(départ
après
la
DEL-2017-133),
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD
(départ
après
la
DEL-2017-139),
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Isabelle
LE
MANIO
(arrivée
à
la
DEL-2017-116),
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Constance
NEBBULA
(départ
après
la
DEL-2017-
128),
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
Mme
Armelle
LANCELOT
(suppléance
de
M.
Gilles
SAMSON),
Mme
Françoise
LIGER
(suppléance
de
M.
Sébastien
BODUSSEAU)
ETAIENT
EXCUSES
: Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Véronique
MAILLET,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
François
JAUNAIT,
M.
Gilles
SAMSON,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Dominique
DAILLEUX-ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Pascale
GALEA,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Rose-
Marie
VERON
ETAIENT
ABSENTS
: M.
Bruno
RICHOU,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Ozlem
KILIC
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Mme
Roselyne
BIENVENU
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
M.
Philippe
ABELLARD
à donné
pouvoir
à M.
François
GERNIGON
M.
Jean
CHAUSSERET
a donné
pouvoir
à M.
Franck
POQUIN
(à partir
de
la DEL-2017-125)
M.
Denis
CHIMIER
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
François
JAUNAIT
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
DUPRE
Mme
Michelle
MOREAU
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
(jusqu’à
son
départ)
Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
CHRÉTIEN
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
(jusqu’à
son
départ)
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à Mme
Céline
HAROU
(à partir
de
la
DEL-2017-134)
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNE
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
(à
partir
de
la DEL-2017-134)
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
(jusqu’à
son
départ)
Mme
Annie
DARSONVAL
a donné
pouvoir
à M.
Marc
LAFFINEUR Mme
Pascale
GALÉA
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
(jusqu’à
la DEL-2017-116)
Mme
Pascale
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Alain
FOUQUET
Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
(à partir
de
la
DEL-2017-129)
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEF AIT
Mme
Marie-Cécile
SAUV
AGEOT
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
11
juillet
2017.
EXPOSE
Le
13
mars
dernier,
le
budget
primitif
a
été
approuvé
par
chapitre
budgétaire.
Les
autorisations
budgétaires
fixées
par
celui-ci
peuvent
être
modifiées
par
décision
modificative,
soit
pour
intégrer
des
dépenses
ou
des
ressources
nouvelles,
soit pour
supprimer
des
crédits
antérieurement
votés.
En
préalable,
il convient
de
préciser
que
les
différentes
mesures
budgétaires
portées
par
cette
décision
modificative
permettent
de
réduire
de
plus
de
8,3
ME
les
emprunts
d’équilibre
inscrits
au
BP
2017
(pour
mémoire:
31,3
ME).
Ce
résultat
conjugué
au
désendettement
programmé
du
budget
annexe
déchets
de
8
ME
devrait
ainsi
nous
permettre
de
poursuivre
encore
une
année
de
plus
le
désendettement
de
notre
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(EPCT).
Cette
stratégie
nous
permet
ainsi
de
faire
face
à
la
montée
en
puissance
progressive
des
travaux
de
la
ligne
B
sans
augmenter
la fiscalité.
BUDGET
PRINCIPAL
Hors
virements
de
crédits
équilibrés
entre
chapitres
budgétaires,
les
nouvelles
propositions
de
crédits
proprement
dites
s’élèvent
à
+
1,73
ME
(soit
1,5%
des
crédits
du
BP
2017)
en
dépenses
de
fonctionnement
et
+0,58
ME
(soit
0,8
%
des
crédits
du
BP
2017)
en
dépenses
d’investissement.
Globalement
l'équilibre
se répartit
ainsi
:
Fonctionne
ment
Recettes
Dépenses
Solde
Nouvelles
propositions
1 784
253
1 733
020
51
233
Inscriptions
équilibrées
14
142
985
14
142
985
0
Opérations
comptables
200
000
251
233
-51
233
TOTAL
16
127
238
16
127
238
0
Investissement
Recettes
Dépenses
Solde
Nouvelles
propositions
429
567
580
800
-151
233
Inscriptions
équilibrées
599
124
499
124
100
000
Opérations
comptables
231
233
180
000
51
233
TOTAL
1 259
924
1 259
924
0
1) Les
nouvelles
inscriptions
de
crédits
en
dépenses
et en
recettes
de
fonctionnement :
Concernant
les
1,73
M€
de
nouvelles
propositions
en
dépenses
de
fonctionnement,
il s’agit
de
:
+
800
K€
pour
l’organisation
du
World
Electronic
Forum
en
octobre
2017
compensés
par
un
prévisionnel
de
500
k€
de
recettes
liées
aux
partenariats
publics
et
privés
et
à
la
vente
de
produits
divers, +
166
K€
pour
diverses
autres
dépenses
liées
à la politique
de
développement
économique
du
territoire
(subvention
de
50
k€
à Initiative
Anjou,
participation
de
100
K€
aux
Olympiades
des
métiers,.…),
+
120
K€
pour
un
remboursement
de
charges
de
personnel
traduisant
la mise
à disposition
d’agents
de
la Ville
à ALM
dans
le cadre
du
projet
de
renouvellement
urbain, +
698
K€
pour
diverses
dépenses
(solde
de
la gestion
du
syndicat
Floriloire,
admission
des
créances
en
non-valeur,
dépenses
de
maintenance
des
bâtiments,
entretien
des
voies
vertes,
gardiennage
du
site
de
Technicolor.…..) En
dehors
des
0,5
M€
de
recettes
du
WEF,
les
1,73
M£€
de
nouvelles
propositions
en
recettes
de
fonctionnement
concernent
:
+
1
059
K€
pour
les
recettes
fiscales
et
les
dotations.
Il
convient
de
préciser
que
les
notifications
des
niveaux
de
fiscalité
et
des
dotations
2016
nous
permettent
de
compléter
les
prévisions
du
budget
primitif.
Le
surplus
de
recettes
provient
aux
%
des
notifications
de
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
supérieures
de
800
K€
aux
prévisions
du
BP.
+
225
K€
pour
un
ajustement
des
produits
financiers
suite
à
l’intégration
des
dividendes
2016
de
la
SOCLOVA.
Ce
produit
fait
suite
à
la
prise
de
participation
au
capital
de
la
SOCLOVA
par
ALM
en
2016. 2)
Les
virements
de
crédits
ou
les
inscriptions
équilibrées
en
fonctionnement
pour
14,1
M€
Les
inscriptions
équilibrées
représentent
un
peu
plus
de
14
ME
et
sont
liées
pour
l’essentiel
à
deux
éléments
particuliers :
e
6
ME
liés
aux
modalités
de
comptabilisation
de
la Contribution
au
Redressement
des
Finances
Publiques
(CRFiP)
qui
doit
être
considérée
comptablement
comme
une
dépense
et non
comme
une
moindre
recette
de
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
(hausse
de
6
ME
des
recettes
et
de
6 ME
des
dépenses
sur
les
natures
comptables
associés),
e
8
ME
liés
à
la
reprise
d’une
partie
de
l’excédent
du
budget
annexe
déchets
sur
le
budget
principal.
Cette
recette
s’affiche
en
face
d’une
augmentation
de
la
participation
au
budget
annexe
transports
de
8 M€
afin
d’autofinancer
la majorité
des
dépenses
2017
liées
à la
ligne
B
du
tramway.
3)
Les
nouvelles
inscriptions
de
crédits
en
dépenses
et en
recettes
d’investissement
Concernant
les
0,58
M€
de
nouvelles
propositions
en
dépenses,
il s’agit
de
:
+375
K€
pour
la prise
de
participations
d’ALM
dans
la nouvelle
société
Angers
Loire
Tourisme
Expo
Congrès
(ALTEC).
Pour
mémoire,
ALTEC
sera
une
société
publique
locale
regroupant
les
compétences
de
l’Office
de
Tourisme
de
l’agglomération
et
de
la
société
d'économie
mixte
gérant
actuellement
le Parc
des
expositions
et le Centre
des
Congrès.
Le
solde
pour
diverses
dépenses
(projet
Gare
jardin,
crédits
d’études
pour
les
déplacements,
crédits
pour
des
actions
d’innovation
dans
le cadre
de
la cité
connectée...).
Concernant
les
0,43
M€
de
nouvelles
propositions
de
recettes,
il s’agit
de
:
- 250
K€
de
recettes
de
subventions
pour
le
projet
de
Plan
de
Corps
de
Rue
Simplifié
décalées
en
2018, Le
solde,
soit
680
K€,
est
financé
par
une
légère
hausse
de
l’emprunt
d’équilibre
du
budget
principal
(fixé
à 19,3
ME
lors du BP
2017).
A
noter
que
les
autres
opérations
comptables
sont
des
opérations
d’ordre
de
régularisation
d’écritures
en
lien
avec
la trésorerie
municipale.
BUDGET
TRANSPORT Hors
virements
de
crédits
équilibrés
entre
chapitres
budgétaires,
les
nouvelles
inscriptions
de
crédits
proprement
dites
s’élèvent
à
+
0,12
M€
en
dépenses
de
fonctionnement
et
0,25
M€
en
dépenses
d’investissement. Globalement,
l'équilibre
se répartit
ainsi :
Fonctionne
ment
Recettes
Dépenses
Solde
Nouvelles
propositions
1 400
000
118
000
1 282
000
Inscriptions
équilibrées
8 000
000
8 315
000
-315
000
Opérations
comptables
0
967
000
-967
000
TOTAL
9 400
000
9 400
000
0
Investissement
Recettes
Dépenses
Solde
Nouvelles
propositions
-1
033
000
249
000
-1
282
000
Opérations
comptables
1 419
392
137
392
1 282
000
TOTAL
386
392
386
392
0
Concernant
les
0,12
ME€
de
nouvelles
propositions
en
dépenses
de
fonctionnement,
il s’agit
de :
+
0,25
ME
pour
accompagner
les
travaux
de
voirie
aux
abords
du
Centre
des
Congrès
et
du
Grand
marché, - 0,15
ME
pour
ajuster
la
contribution
Kéolis
au
regard
de
l'évolution
des
indices
de
la
délégation
de
service
public,
Les
+
1,4
M€
de
nouvelles
propositions
en
recettes
de
fonctionnement
concernent
l'ajustement
des
prévisions
2017
de
versement
transport
(51
M€
au
BP
2017)
au
niveau
du
CA
2016
(52,4
ME).
Cette
augmentation
de
recette
est réalisée
au
regard
des
réalisations
de
VT
des
5 premiers
mois
de
2017.
Les
inscriptions
équilibrées
en
fonctionnement
représentent
8
ME
et
sont
liées
à
l'augmentation
de
la participation
au
budget
principal
afin
d’autofinancer
la majorité
des
dépenses
2017
liées
à la ligne
B
du
tramway.
Concernant
les
0,25
ME€
de
nouvelles
propositions
en
dépenses
d’investissement,
il
s’agit
de
financer
les
études
de
trafic
et
les
travaux
de
sécurisation
d'un
carrefour
à Avrillé
sur
la
ligne
de
tram
À,
des
travaux
d'adaptation
de
la
ligne
7
et
de
mise
en
accessibilité
des
quais,
des
achats
de
box
vélos. Au
final,
Paugmentation
de
la
participation
du
budget
principal
et
l’ajustement
du
VT
permettent
de
réduire
de
plus
de
9 ME
le recours
à l'emprunt
prévu
au
BP
2017
(12
ME).
LES
AUTRES
BUDGETS
Pour
le BUDGET
DECHETS
et hormis
5
k€
d’admissions
en
non-valeur
transmises
par
le Trésorier:
En
section
d’investissement
:
+
8
ME
liés
à
l’affectation
d’une
partie
de
l’excédent
2016
du
budget
annexe
pour
son
désendettement.
Cette
baisse
de
8 ME€
de
l’encours
déchets
permettra
:
o
de
réduire
le niveau
de
l’encours
déchets
à 27,8
ME
soit
moitié
moins
que
celui
au
31/12/2011
(55,9
M€),
o
de
minorer
les
annuités
de
dette
de
plus
de
700
k€
par
an.
Cette
opération
a
été
rendue
possible
par
le
solde
du
contentieux
avec
Vinci
et
l’extinction
du
risque
financier
associé. Pour
le BUDGET
EAU
:
En
section
de
fonctionnement,
on
retrouve
notamment :
+ 40
K€
pour
l’entretien
du
réseau
et les
branchements,
+
73
K€
pour
la
prise
en
charge
des
admissions
en
non-valeur
et
des
créances
éteintes
transmises
par
le Trésorier.
En
section
d’investissement
:
+
15
k€
: subventions
d'équipement
au titre
des
mesures
compensatoires.
Pour
le BUDGET
ASSAINISSEMENT :
En
section
de
fonctionnement
:
+150
KE
pour
l’activité
« branchements
et
extension
» pour
les
clients,
+
22
K€
pour
prendre
en
charge
les
admissions
en
non-valeur
et
créances
éteintes
transmises
par
le Trésorier.
En
section
d’investissement
:
+
255
K€
équilibrés
en
dépenses
et
en
recettes
pour
la
gestion
des
subventions
versées
par
l’Agence
de
l’Eau
Loire
Bretagne
pour
le
Service
Public
Assainissement
Non
Collectif
(SPANC).
Pour
le BUDGET
AEROPORT
:
Aucun
mouvement
nouveau,
ni virements
de
crédits
entre
chapitres.
Pour
le BUDGET
RESEAUX
DE
CHALEUR :
On
retrouve
notamment
8 K€
pour
les
annuités
de
dette
et
8 K€
de
recettes
exceptionnelles
Pour
le BUDGET
LOTISSEMENTS
ECONOMIQUES
:
Il
est
prévu
les
écritures
comptables
équilibrées
(écritures
d’ordre
pour
l’essentiel)
qui
seront
nécessaires
pour
acter
le transfert
de
propriété
des
zones
des
communes
concernés
vers
Angers
Loire
Métropole N.B.
: Les
montants
inscrits
ci-dessous
regroupent
les
opérations
réelles
décrites
précédemment
et
les
opérations
d’ordre
de
nature
purement
comptable. En
Fonctionnement
:
0,00
16
127
238,00
16
127
238,00
0,00
0,00
194
000,00
194
000,00
0,00
0,00
150
000,00
150
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
335
707,83
0,00
0,00
335
707,83
0,00
9 400
000,00
9 400
000,00
0,00
0,00
8 000,00
8 000,00
0,00
0,00
0,
0,00
0,00
335
707,83
25
879
238,00
25
879
238,00
335
707,83
En
investissement :
1 259
924,00
1 259
924,00
-119
900,00
-119
900,00
245
500,00
245
500,00
8 000
000,00
8 000
000,00
0,00
0,00
386
392,00
386
392,00
3 000,00
3 000,00
1 600
000,00
1 600
000,00
11 374
916,00
11
374
916,00
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Vu
le Budget
primitif voté
le 13
mars
2017,
Vu
l’état
des
crédits
ajustés
2017,
par
chapitres
et articles
et par
budgets,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
03 juillet
2017
DELIBERE
Approuve
la décision
modificative
n°
1 de
l’exercice
2017,
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1**
Vice-Présidente délégué
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Ros PA
angers
Loire
métropole
”
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
10 juillet
2017
Dossier
N°
2
Délibération
n°:
DEL-2017-113
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Finances
Affectation
des
résultats
de
fonctionnement
de
l'exercice
2016.
Rapporteur
: Marc
LAFFINEUR
L'an
deux
mille
dix-sept
le
lundi
dix
juillet
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le 4 juillet
2017 ,
s'est
réuni
à l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à Angers,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
(départ
entre
la DEL-2017-115
et
la DEL-2017-117,
départ
après
la DEL-2017-139)
et de
Marc
LAFFINEUR,
Vice-Président
assisté
de
M.
Marc
GOUA
(départ
après
la
DEL-2017-139),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET
(départ
après
la DEL-2017-124),
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE
(départ
après
la
DEL-2017-143),
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR
(départ
après
la
DEL-2017-128),
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
(départ
après
la
DEL-2017-133),
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ
(départ
après
la
DEL-2017-133),
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD
(départ
après
la
DEL-2017-139),
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Isabelle
LE
MANIO
(arrivée
à
la
DEL-2017-116),
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Constance
NEBBULA
(départ
après
la
DEL-2017-
128),
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
Mme
Armelle
LANCELOT
(suppléance
de
M.
Gilles
SAMSON),
Mme
Françoise
LIGER
(suppléance
de
M.
Sébastien
BODUSSEAU)
ETAIENT
_EXCUSES
: Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Véronique
MAILLET,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
François
JAUNAIT,
M.
Gilles
SAMSON,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Dominique
DAILLEUX-ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Pascale
GALEA,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Rose-
Marie
VERON
ETAIENT
ABSENTS
: M.
Bruno
RICHOU,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Ozlem
KILIC
Les
Vice-Présidents
et les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Mme
Roselyne
BIENVENU
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
M.
Philippe
ABELLARD
a donné
pouvoir
à M.
François
GERNIGON
M.
Jean
CHAUSSERET
a donné
pouvoir
à M.
Franck
POQUIN
{à partir
de
la DEL-2017-125)
M.
Denis
CHIMIER
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
François
JAUNAIT
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
DUPRE
Mme
Michelle
MOREAU
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
(jusqu’à
son
départ)
Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
CHRÉTIEN
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
(jusqu’à
son
départ)
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à Mme
Céline
HAROU
(à partir
de
la DEL-2017-134)
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNE
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
(à partir
de
la DEL-2017-134)
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
(jusqu’à
son
départ)
Mme
Annie
DARSONVAL
a donné
pouvoir
à M.
Marc
LAFFINEUR Mme
Pascale
GALÉA
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
(jusqu’à
la DEL-2017-116)
Mme
Pascale
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Alain
FOUQUET
Mme
Constance
NEBBULA
a
donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
(à
partir
de
la
DEL-2017-129)
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
11 juillet
2017.
EXPOSE
Le
budget
général
d’Angers
Loire
Métropole
enregistre
au
31
décembre
2016
un
excédent
cumulé
de
fonctionnement
de
+ 63
579
053,74
€, se répartissant
entre
les budgets
ainsi
:
Budget
principal
+
20264
176,72 €
Budget
annexe
Eau
+
7
162
816,98
€
Budget
annexe
Assainissement
+
7 998
829,85
€
Budget
annexe
Déchets
+
23
061
436,26€
Budget
annexe
Aéroport
+
387
357,83
€
Budget
annexe
Transports
+
4
081
122,29
€
Budget
annexe
Réseaux
de
chaleur
+
631
843,69
€
Budget
annexe
Lotissements
économiques
-
8
529,88
€
63
579
053,74
€
en
y ajoutant
le déficit
cumulé
d’investissement
de
- 39
804
143,31
€,
on
obtient
un
résultat
global
de
clôture
(avant
restes
à réaliser)
de
+
23
774
910,43
€.
Il
faut
rappeler
que
l'affectation
des
résultats
ne
concerne
que
l’excédent
de
fonctionnement
et
doit
servir
en
priorité :
-
à l’apurement
d’un
éventuel
déficit
de
fonctionnement
antérieur,
-
à la couverture
du
besoin
de
financement
dégagé
par
la section
d’investissement
(y
compris
le
solde
des
restes
à réaliser),
-
pour
le
solde,
selon
la
décision
de
l’assemblée
délibérante,
en
excédent
de
fonctionnement
reporté
(compte
002)
ou
en
dotation
complémentaire
en
réserve
en
investissement
(compte
1068
et
1064).
A
noter
que
pour
le
budget
annexe
Déchets,
les
risques
financiers
portant
sur
l'exploitation
et
d'éventuels
contentieux
autour
du
Centre
de
Traitement
des
Déchets
Biopole
s'étant
éloignés,
il
est
proposé
d'utiliser
les
provisions
constituées
au
fil des
années
pour
réduire
la dette
du
budget
déchets
à
hauteur
de
8 000
000
€
et
d'affecter
8 000
000
€
au
budget
Principal.
2
500
000
€
sont
maintenus
au
budget
déchets
pour
financer
de
futurs
projets.
Considérant
les
résultats
antérieurs
2015
et
les
soldes
des
restes
à
réaliser
ci-après
présentés
par
budget, A
— BUDGET
PRINCIPAL
Résultat
de
fonctionnement
des
exercices
antérieurs
(au
31.12.2015)
+
0,00
€
Résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2016 :
+
20
264
176,72
€
Soit
un
total
à
affecter
de
: +
20
264
176,72
€
Résultat
d'investissement
des
exercices
antérieurs
(31.12.2015)
- 31
999
387,13
€
Résultat
d'investissement
de
l’exercice
2016 :
+7
423
688,87
€
Solde
des
restes
à réaliser
(reports
d'investissement)
- 1578
459,52
€
Soit
un
montant
à
couvrir
de
: - 26
154
157,78
€
B - BUDGET
ANNEXE
EAU
Résultat
de
fonctionnement
des
exercices
antérieurs
(au
31.12.2015)
+2
712
717,51
€
Résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2016 :
+
4
450
099,47
€
Soit
un
total
à
affecter
de
: +
7
162
816,98
€
Résultat
d'investissement
des
exercices
antérieurs
(31.12.2015)
- 3 389
454,48
€
Résultat
d'investissement
de
l’exercice
2016 :
- 113
179,77
€
Solde
des
restes
à réaliser
(reports
d’investissement)
- 656
458,61
€
Soit
un
montant
à
couvrir
de
: - 4
159
092,86
€
C
- BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
Résultat
de
fonctionnement
des
exercices
antérieurs
(au
31.12.2015)
+
4 465
496,71
€
Résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2016 :
+3
533
333,14€
Soit
un
total
à
affecter
de
: +
7
998
829,85
€
Résultat
d’investissement
des
exercices
antérieurs
(31.12.2015)
- 2
839
068,89
€
Résultat
d'investissement
de
l’exercice
2016 :
- 2
106
374,02
€
Solde
des
restes
à réaliser
- 644
878,40
€
Soit
un
montant
à
couvrir
de
: - 5
590
321,31
€
D -
BUDGET
ANNEXE
DECHETS
_
Résultat
de
fonctionnement
des
exercices
antérieurs
(au
31.12.2015)
+
13
724
711,88
€
Résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2016 :
+9
336
724,38
€
Soit
un
total
à
affecter
de
: +
23
061
436,26€ Résultat
d’investissement
des
exercices
antérieurs
(au
31.12.2015)
Résultat
d’investissement
de
l’exercice
2016 :
Solde
des
restes
à réaliser
Soit
un
montant
à
couvrir
de
: - 4
514
605,42
€
E —- BUDGET
ANNEXE
AEROPORT
Résultat
de
fonctionnement
des
exercices
antérieurs
(au
31.12.2015)
Résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2016
:
Soit
un
total
à
affecter
de
: +
387
357,83
€
Résultat
d’investissement
des
exercices
antérieurs
(au
31.12.2015)
Résultat
d’investissement
de
l’exercice
2016
:
Solde
des
restes
à réaliser
Soit
un
montant
à
couvrir
de
: 0,00
€
F —- BUDGET
ANNEXE
TRANSPORTS
Résultat
de
fonctionnement
des
exercices
antérieurs
(au
31.12.2015)
Résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2016:
Soit
un
total
à
affecter
de
: +
4
081
122,29
€
Résultat
d’investissement
des
exercices
antérieurs
(au
31.12.2015)
Résultat
d'investissement
de
l’exercice
2016 :
Solde
des
restes
à réaliser
Soit
un
montant
à
couvrir
de
: - 4
827
489,96
€
G
—- BUDGET
ANNEXE
RESEAUX
DE
CHALEUR
Résultat
de
fonctionnement
des
exercices
antérieurs
(au
31.12.2015)
Résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2016:
Soit
un
total
à
affecter
de
: +
631
843,69
€
- 1 300
022,11
€
- 1320
396,35
€
- 1 894
186,96
€
+ 395
194,17
€
- 7 836,34
€
+ 86
751,43
€
+ 6 219,43
€
- 0,00
€
+
973
401,41
€
+3
107
720,88
€
- 6 926
713,83
€
+3
377
483,27
€
- 1 278
259,40
€
+121
101,73
€
+
510
741,96
€ Résultat
d’investissement
des
exercices
antérieurs
(au
31.12.2015)
Résultat
d’investissement
de
l’exercice
2016 :
Solde
des
restes
à réaliser
H
—- BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
ECONOMIQUE
Résultat
de
fonctionnement
des
exercices
antérieurs
(au
31.12.2015)
Soit
un
montant
à
couvrir
de
: -721
394,27
€
Résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2016 :
Résultat
d’investissement
des
exercices
antérieurs
(au
31.12.2015)
Soit
un
total
à
affecter
de
: 0,00
€
Résultat
d’investissement
de
l’exercice
2016 :
Solde
des
restes
à réaliser
Soit
un
montant
à
couvrir
de
: 0,00
€
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
R2311-11
et
R2311-12,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
03 juillet
2017
DELIBERE
Affecte
au
compte
1064
de
l’exercice
2017
au
titre
des
réserves
règlementées
:
Budget
annexe
Eau :
Budget
annexe
Assainissement
:
19
075,59
€
17
041,67
€
- 190
162,75
€
- 5135
526,98
€
- 17
704,54
€
0,00
€
- 8 529,88
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Affecte
au
compte
1068
de
l’exercice
2017
au titre
des
excédents
de
fonctionnement
capitalisés
:
Budget
Principal
:
Budget
annexe
Eau :
Budget
annexe
Assainissement
:
Budget
annexe
Déchets :
Budget
annexe
Aéroport
:
Budget
annexe
Transports :
Budget
annexe
Réseaux
de
chaleur
:
Budget
annexe
Lotissements
économiques :
20
264
176,72
€
4 140
017,27
€
5 573
279,64
€
4 514
605,42
€
0,00
€
4 081
122,29
€
631
843,69
€
0,00
€ Reverse
une
partie
de
l'excédent
de
fonctionnement
du
budget
annexe
déchets
sur
le budget
principal
à
hauteur
de
8 000
000
€.
Reporte
les soldes
des
résultats
de
fonctionnement
au
compte
002.
Reporte
les soldes
des
résultats
d'investissement
au
compte
001.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
La
1°
Vice-Présidente
déléguée
recours
devant
Le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. 4
.
2
©
\ angers
Loire
métropole
”
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
10 juillet
2017
Dossier
N°
3
Délibération
n°:
DEL-2017-114
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
-
Pilotage
de
la
politique :
Direction
Générale
Définition
de
l'intérêt
communautaire
des
opérations
d'aménagement,
des
équipements,
réseaux
d'équipements
ou
d'établissements
culturels,
socioculturels,
socio-éducatifs
et sportifs
Rapporteur
: Christophe
BÉCHU
L'an
deux
mille
dix-sept
le
lundi
dix
juillet
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
4 juillet
2017
, s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
(départ
entre
la
DEL-2017-115
et
la
DEL-2017-117,
départ
après
la DEL-2017-139)
et de
Marc
LAFFINEUR,
Vice-Président
assisté
de
M.
Marc
GOUA
(départ
après
la
DEL-2017-139),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET
(départ
après
la DEL-2017-124),
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE
(départ
après
la
DEL-2017-143),
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR
(départ
après
la
DEL-2017-128),
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
(départ
après
la
DEL-2017-133),
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ
(départ
après
la
DEL-2017-133),
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD
(départ
après
la
DEL-2017-139),
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Isabelle
LE
MANIO
(arrivée
à
la
DEL-2017-116),
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Constance
NEBBULA
(départ
après
la
DEL-2017-
128),
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
Mme
Armelle
LANCELOT
(suppléance
de
M.
Gilles
SAMSON),
Mme
Françoise
LIGER
(suppléance
de
M.
Sébastien
BODUSSEAU)
ETAIENT
EXCUSES
: Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Véronique
MAILLET,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
François
JAUNAIT,
M.
Gilles
SAMSON,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Dominique
DAILLEUX-ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Pascale
GALEA,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Rose-
Marie
VERON
ETAIENT
ABSENTS
: M.
Bruno
RICHOU,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Ozlem
KILIC
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Mme
Roselyne
BIENVENU
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
M.
Philippe
ABELLARD
a donné
pouvoir
à M.
François
GERNIGON
M.
Jean
CHAUSSERET
a donné
pouvoir
à M.
Franck
POQUIN
(à partir
de
la DEL-2017-125)
M.
Denis
CHIMIER
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
François
JAUNAIT
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
DUPRE
Mme
Michelle
MOREAU
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
(jusqu’à
son
départ)
Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
CHRÉTIEN
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
(jusqu’à
son
départ)
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à Mme
Céline
HAROU
(à partir
de
la DEL-2017-134) Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNE
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
(à partir
de
la DEL-2017-134)
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
(jusqu’à
son
départ)
Mme
Annie
DARSONVAL
a donné
pouvoir
à M.
Marc
LAFFINEUR
Mme
Pascale
GALÉA
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
(jusqu’à
la DEL-2017-116)
Mme
Pascale
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Alain
FOUQUET
Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
(à partir
de
la DEL-2017-129)
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIÏT
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance a
été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
11 juillet 2017.
EXPOSE
Depuis
le
1er septembre
2015,
Angers
Loire
Métropole
est compétente
pour
:
-
la définition,
création
et réalisation
d'opérations
d'aménagement
d'intérêt
communautaire,
-
la
construction
ou
l’aménagement,
l’entretien,
la
gestion
et
l’animation
d'équipements,
de
réseaux
d'équipements
ou
d'établissements
culturels,
socioculturels,
socio-éducatifs,
sportifs,
lorsqu'ils
sont
d'intérêt
communautaire.
Dans
ce
cadre,
la
Communauté
urbaine
dispose
d’un
délai
de
deux
ans,
jusqu’au
31
août
2017,
pour
définir
l'intérêt
communautaire
(loi
n°
2005-781
du
13
juillet
2005).
A
défaut,
Angers
Loire
Métropole
exercerait
l'intégralité
de
la compétence
transférée.
Le
délai
arrivant
à échéance
prochainement,
il est
proposé
de
définir
l’intérêt
communautaire
comme
suit
:
Pour
les zones
d’aménagement
:
Angers
Loire
Métropole
doit
déjà
au
travers
du
SCOT
et du
PLUi,
veiller
à l’équilibre
et la cohérence
de
l’aménagement
du
territoire
communautaire,
mais
définir
des
opérations
d'aménagement
d’intérêt
communautaire,
lui
permettrait
d’aller
au-delà
en
garantissant
dans
le
temps
la
pertinence
de
leur
programmation
par
rapport
aux
grands
objectifs
du
PLUIi.
La
commune
sera toujours
étroitement
associée
à la conduite
de
ses
opérations
et toutes
les
étapes-clés
de
l’opération:
définition
du
projet
initial,
suivi
des
études
de
maîtrise
d’œuvre
urbaine,
choix
du
mode
opératoire
et des
opérateurs,
concertation
avec
la population
et accueil
des
nouveaux
habitants,
etc.
Seront
jugées
d’intérêt
communautaire
les zones
d'aménagement
suivantes
:
1/
Les
opérations
publiques
de
rayonnement
métropolitain
répondant
aux
objectifs
et
critères
cumulatifs
suivants
:
e
Favoriser
les
opérations
à fort rayonnement
Critère
: Volume
de
l’opération
(>300
logements
restant
à livrer)
e
Favoriser
un
développement
cohérent
avec
les objectifs
du
PLUi
Critère
: Secteur
métropolitain
du
SCOT
e
Favoriser
les
opérations
bien
desservies
par
des
transports
en
commun
Critère
: Desserte
existante
ou
projetée
par
les transports
en
commun
structurants
e
Favoriser
la mise
en
œuvre
de
la politique
locale
de
l'habitat
Critère
: Opérations
les
plus
vertueuses
en
matière
de
mixité
sociale
2/
Les
opérations
de
renouvellement
urbain
financés
par
l’ANRU
(Belle-Beille
et
Monplaisir),
le
règlement
général
de
l’ANRU
indiquant
que
l’EPCI
doit
être
porteur
de
la
stratégie
globale
et
de
sa
déclinaison
dans
chaque
projet
de
renouvellement
urbain.
Pour
les établissements
et équipements
sportifs
et culturels
:
Aucun
équipement,
réseau
d'équipement
ou
établissement
culturel,
socioculturel,
socio-éducatif,
sportif,
n’est
retenu
comme
étant
d’intérêt
communautaire.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et suivants, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L5215-20,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L5211-17,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
article
L.
300-1,
Vu
les
statuts
d’ Angers
Loire
Métropole,
Vu
la délibération
DEL-2015-87
du
Conseil
de
communauté
du
1
mai
2015
approuvant
le transfert
et
la modification
des
compétences,
Vu
la
délibération
DEL-2015-178
du
Conseil
de
communauté
du
14
septembre
2015
approuvant
la
transformation
en
Communauté
urbaine,
Vu
l'arrêté
préfectoral
2015-50
du
ler septembre
2015,
Vu
l’arrêté
préfectoral
2015-102
du
21
décembre
2015,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
03 juillet
2017
DELIBERE
Approuve
la
définition
de
l'intérêt
communautaire
pour
la
définition,
création
et
réalisation
d’opérations
d’aménagement,
telle
que
précisée
ci-dessus,
Considère
qu’aucun
équipement,
réseaux
d'équipements
ou
d'établissements
culturels,
socioculturels,
socio-éducatifs,
sportifs,
n’est
retenu
comme
d'intérêt
communautaire.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1*°
Vice-Présidente
déléguée
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Ros
e BIENVENU )
angers
Loire métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
10
juillet
2017
Dossier
N°
4
Délibération
n°:
DEL-2017-115
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
-
Pilotage
de
la
politique
:
Direction
Générale
Fonds
de
concours
pour
les
équipements
culturels
et
sportifs
contribuant
au
rayonnement
du
territoire Rapporteur
: Christophe
BÉCHU
L'an
deux
mille
dix-sept
le
lundi
dix
juillet
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le 4 juillet
2017
, s'est
réuni
à l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à Angers,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
(départ
entre
la DEL-2017-115
et
la DEL-2017-117,
départ
après
la DEL-2017-139)
et
de
Marc
LAFFINEUR,
Vice-Président
assisté
de
M.
Marc
GOUA
(départ
après
la
DEL-2017-139),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIMR,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET
(départ
après
la DEL-2017-124),
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE
(départ
après
la
DEL-2017-143),
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR
(départ
après
la
DEL-2017-128),
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
(départ
après
la DEL-2017-133),
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ
(départ
après
la
DEL-2017-133),
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD
(départ
après
la
DEL-2017-139),
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Isabelle
LE
MANIO
(arrivée
à
la
DEL-2017-116),
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Constance
NEBBULA
(départ
après
la
DEL-2017-
128),
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
Mme
Armelle
LANCELOT
(suppléance
de
M.
Gilles
SAMSON),
Mme
Françoise
LIGER
(suppléance
de
M.
Sébastien
BODUSSEAU)
ETAIENT
EXCUSES
: Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Véronique
MAILLET,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
François
JAUNAIT,
M.
Gilles
SAMSON,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Dominique
DAILLEUX-ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Pascale
GALEA,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Rose-
Marie
VERON
ETAIENT
ABSENTS
: M.
Bruno
RICHOU,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Ozlem
KILIC
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Mme
Roselyne
BIENVENU
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
M.
Philippe
ABELLARD
a donné
pouvoir
à M.
François
GERNIGON
M.
Jean
CHAUSSERET
a donné
pouvoir
à M.
Franck
POQUIN
(à partir
de
la DEL-2017-125)
M.
Denis
CHIMIER
à donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
François
JAUNAIT
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
DUPRE
Mme
Michelle
MOREAU
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
(jusqu’à
son
départ)
Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
CHRÉTIEN
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
(jusqu’à
son
départ) Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à Mme
Céline
HAROU
(à partir
de
la DEL-2017-134)
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNE
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
(à partir
de
la DEL-2017-134)
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
(jusqu’à
son
départ)
Mme
Annie
DARSONVAL
a donné
pouvoir
à M.
Marc
LAFFINEUR
Mme
Pascale
GALÉA
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
(jusqu’à
la DEL-2017-116)
Mme
Pascale
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Alain
FOUQUET
Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
(à partir
de
la DEL-2017-129)
M.
Alain
PAGANDO
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEF AIT
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance a
été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
11
juillet
2017.
EXPOSE
Au
titre
de
ses
nouvelles
compétences,
la
Communauté
urbaine
a élaboré
un
projet
de
territoire
2016-
2030,
adopté
par
le Conseil
de
communauté
du
9 mai
2016,
qui
définit
et décline
les
ambitions
pour
le
territoire. L’une
des
ambitions
de
ce
projet
est
le
renforcement
de
son
attractivité.
Une
autre
ambition
vise
à
repenser
les
formes
d’accès
aux
équipements,
en
améliorant
l’accessibilité
à l’offre,
en
innovant
pour
consolider
cette
offre
et répondre
aux
parcours
et aux
modes
de
vie
des
habitants.
Dans
ce
cadre,
il
est
proposé
de
mettre
en
place
un
dispositif
de
fonds
de
concours,
pour
les
équipements
culturels
et sportifs
contribuant
au
rayonnement
du
territoire.
Les
fonds
de
concours
permettent
en
effet
de
financer
la
réalisation
ou
le
fonctionnement
d’un
équipement,
et
peuvent
être
versés
entre
un
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
à
fiscalité
propre
et les
communes
membres.
Pourront
bénéficier
de
fonds
de
concours
les
équipements
répondant
aux
critères
cumulatifs
suivants
:
-
l’unicité
sur
le territoire
d’Angers
Loire
Métropole
-
la
fréquentation
par
des
habitants
de
l’ensemble
du
territoire
d'Angers
Loire
Métropole
et
d’au-delà
-
l’accueil
d'évènements
d’envergure
nationale.
Si
l'équipement
bénéficie
d’un
fonds
de
concours
d’Angers
Loire
Métropole,
le
fonds
de
concours
ne
peut
pas
dépasser
le
financement
assuré,
hors
subventions,
par
la
commune
bénéficiaire
du
fonds
de
ConcOUrS. La
commune
bénéficiaire
mettra
en
place
une
politique
tarifaire
unique
pour
les
habitants
d'Angers
Loire
Métropole
relative
à l’équipement
concerné.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Vu
la
délibération
DEL-2016-98
du
Conseil
de
communauté
du
9
mai
2017
approuvant
le
projet
de
territoire
2016-2020
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
03 juillet
2017
DELIBERE Décide
de
mettre
en
place
un
dispositif de
fonds
de
concours
pour
investissement
pouvant
bénéficier
à
l’ensemble
des
communes
et
portant
sur
les
équipements
culturels
et
sportifs
contribuant
au
rayonnement
du
territoire,
suivant
les
critères
cumulatifs
sus-cités.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1®°
Vice-Présidente
déléguée
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. .
€ (©)
angers
Loire
métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
10
juillet
2017
Dossier
N°
5
Délibération
n°:
DEL-2017-116
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Finances
Fonds
de
péréquation
des
ressources
communales
et
intercommunales
(FPIC)
-
Répartition
2017. Rapporteur
: Marc
LAFFINEUR
L'an
deux
mille
dix-sept
le
lundi
dix
juillet
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le 4 juillet
2017
, s'est
réuni
à l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à Angers,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
(départ
entre
la DEL-2017-115
et
la DÉL-2017-117,
départ
après
la DEL-2017-139)
et de
Marc
LAFFINEUR,
Vice-Président
assisté
de
M.
Marc
GOUA
(départ
après
la
DEL-2017-139),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET
(départ
après
la DEL-2017-124),
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE
(départ
après
la
DEL-2017-143),
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR
(départ
après
la
DEL-2017-128),
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
(départ
après
la
DEL-2017-133),
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ
(départ
après
la
DEL-2017-133),
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD
(départ
après
la
DEL-2017-139),
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Isabelle
LE
MANIO
(arrivée
à
la
DEL-2017-116),
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Constance
NEBBULA
(départ
après
la
DEL-2017-
128),
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
Mme
Armelle
LANCELOT
(suppléance
de
M.
Gilles
SAMSON),
Mme
Françoise
LIGER
(suppléance
de
M.
Sébastien
BODUSSEAU)
ETAIENT
EXCUSES
: Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Véronique
MAILLET,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
François
JAUNAIT,
M.
Gilles
SAMSON,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Dominique
DAILLEUX-ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Pascale
GALEA,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Rose-
Marie
VERON
ETAIENT
ABSENTS
: M.
Bruno
RICHOU,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Ozlem
KILIC
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Mme
Roselyne
BIENVENU
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
M.
Philippe
ABELLARD
a donné
pouvoir
à M.
François
GERNIGON
M.
Jean
CHAUSSERET
a donné
pouvoir
à M.
Franck
POQUIN
(à partir
de
la DEL-2017-125)
M.
Denis
CHIMIER
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
François
JAUNAIT
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
DUPRE
Mme
Michelle
MOREAU
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
(jusqu’à
son
départ)
Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
CHRÉTIEN
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
(jusqu’à
son
départ)
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à Mme
Céline
HAROU
(à partir
de
la DEL-2017-134) Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNE
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
(à partir
de
la DEL-2017-134)
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
(jusqu’à
son
départ)
Mme
Annie
DARSONVAL
a donné
pouvoir
à M.
Marc
LAFFINEUR
Mme
Pascale
GALÉA
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
(jusqu’à
la DEL-2017-116)
Mme
Pascale
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Alain
FOUQUET
Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
(à partir
de
la DEL-2017-129)
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
11
juillet
2017.
EXPOSE
La
somme
allouée
pour
2017
à
l’ensemble
intercommunal
(Angers
Loire
Métropole
+
Communes
membres)
au
titre
du
Fonds
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et
communales
(FPIC)
s’élève
à 7 402
610
€,
en
diminution
de 4,3%
par
rapport
à la dotation
2016.
L’an
passé,
afin
de
faire
bénéficier
les
communes
de
la hausse
du
FPIC,
il a été
proposé
d’adopter
des
modalités
de
répartition
dérogatoire
du
droit
commun
en
répartissant
la
hausse
de
l’enveloppe
à parts
égales
entre
Angers
Loire
Métropole
et les communes.
Il est proposé
de procéder
à l’identique
pour
la baisse
de cette année :
ANNÉE
HE
LED
AU
Ne
Modalités
de
. DRE
Droit commun
nn
En
nS
;
a
Gr
ausse:
et
Z
:
æ
répartition
REC
{CIF =0,378258)
SOK
communes)
Bret
le
ANSE INEENE
2739085€
7402610€(-a35%)
7 402610
€ {235%}
Dar tReereentias|) ire
La]
2853
430
€
2
800
092€
ç-187#%)
2685192€/-590%)
CS
ere
TT
ES
4885
655
€
4
602
518€
ç-520%)
471741B€/-344%/)
Ainsi
l’affectation
de
l’enveloppe
de
l’ensemble
intercommunal
est répartie
comme
suit :
-
Communauté
urbaine :
2
685
192€
-
Communes:
4717
418
€
Il
convient
ensuite
de
procéder
à
la
répartition
de
l’enveloppe
communale
entre
les
communes
membres
parmi
trois
critères,
en
plus
de
la population
et de
pondérer
ces
critères:
-
Le
revenu
moyen
par
habitant
-
Le
potentiel
fiscal
par
habitant
-
Le
potentiel
financier
par
habitant
Il est proposé
de
reconduire
les
critères
retenus
l’an
passé
:
-
Le
revenu
moyen
par habitant
pour
5%
-
Le
potentiel
financier
par
habitant
pour
95%
Le
tableau
ci-dessous
présente
le
montant
alloué
à
chaque
commune
sur
cette
base
ainsi
que
la
répartition
de
droit
commun
qui
s’appliquerait
en
l’absence
de
décision
du
conseil : érogatoire (idem
2016)
|
EU NES)
DONS
AE
LE
De
ONE
0 6
RO
ANGERS
157
50:
2370234
15,05
-4,2%
2 448
133
15,54
-1,0%
AVRILLE
13
719
200
540
14,62
-5,0%
204
062
14,87
-3,4%
BEAUCOUZE
5112
63534
12,43
-4,8%
65 426
12,80
-2,0%
BEHUARD
151
2813
18,63
-14,9%
2 830
18,74
-14,4%
BOUCHEMAINE
6858
115
943
16,91
-9,0%
116503
16,99
-8,6%
BRIOLLAY
2935
63 962
21,79
-21,2%
64
342
21,92
-20,7%
CANTENAY-EPINARD
2109
47 409
22,48
-7,6%
47
567
22,55
-7,3%
ECOUFLANT
3 929
42
162
10,73
-8,2%
43
675
11,12
-4,9%
ECUILLE
635
15
781
24,85
-10,5%
15
852
24,96
-10,1%
FENEU
2283
53017
23,22
-5,9%
53 446
23,41
-5,1%
LONGUENEE-EN-ANJOU
6482
129
941
20,05
-10,7%
131
812
20,34
-9,4%
MONTREUIL-JUIGNE
7598
132025
17,38
-5,4%
134
385
17,69
-3,7%
MURS-ERIGNE
5 549
106
144
19,13
-8,1%
107
217
19,32
-7,2%
PLESSIS-GRAMMOIRE
2390
54538
22,82
-8,0%
54 858
22,95
-2,5%
PONTS-DE-CE
13
072
208
910
15,98
-5,2%
213
860
16,36
-2,9%
SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU
9640
130
680
13,56
-5,2%
134
787
13,98
-2,2%
SAINT-CLEMENT-DE-LA-PLACE
2208
55
283
25,04
-3,9%
55
727
25,24
-3,2%
SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE
3802
62 304
16,39
-5,2%
63
260
16,64
-3,7%
SAINT-JEAN-DE-LINIERES
1827
39155
21,43
-6,2%
39 494
21,62
-5,3%
SAINT-LAMBERT-LA-POTHERIE
2606
54 866
21,05
-9,6%
55
184
21,18
-9,1%
SAINT-LEGER-DES-BOIS
1705
37 559
22,03
-7,2#
37
810
22,18
-6,5%
SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX
1728
36013
20,84
-8,6%
36 418
21,08
-7,6%
VERRIERES-EN-ANJOU
7382
123
183
16,69
-6,3%
125
582
17,01
-4,5%
SARRIGNE
833
19 620
23,55
-7,5%
19
732
23,69
-7,0%
SAVENNIERES
1402
30 452
21,72
-11,3%
30 630
21,85
-10,8%
SOUCELLES
2626
56 064
21,35
-11,8%
56 473
21,51
-11,2%
SOULAINES-SUR-AUBANCE
1334
29 916
22,43
-2,5%
30
051
22,53
-2,1%
SOULAIRE-ET-BOURG
1510
38412
25,44
-7,2%
38574
25,55
-6,8%
TRELAZE
13
868
221
309
15,96
-6,2%
228
412
16,47
-3,2%
VILLEVEQUE
2950
60 749
20,59
-11,7%
61 316
20,79
-10,9%
TOTAL
285
746
4 602
518
16,11
-5,80%
4717
418
16,51
-3,44%
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2336-3
et
L
2336-5,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
03 juillet
2017
DELIBERE
Décide
de
répartir
le FPIC
de
l’année
2017
selon
la méthode
dérogatoire
Répartit
le montant
alloué
pour
2017
à l’ensemble
intercommunal,
soit
7 402
610
€,
comme
suit :
-
Part
Angers
Loire
Métropole :
-
Part
Communes
:
2
685
192
€
4717
418
€ Définit
et pondère
les
critères
suivants
de
répartition
de
l’enveloppe
communale :
-
Le
revenu
par
habitant
pour
5%
-
Le
potentiel
financier
par
habitant
pour
95%
Impute
les
recettes
au budget
principal
de
l’exercice
2017,
article
73223.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1°"
Vice-Présidente
déléguée
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. (és)
angers
Loire
métropole
” communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
10 juillet
2017
Dossier
N°
6
Délibération
n°:
DEL-2017-117
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Finances
Mise
à
jour
des
modalités
et
durées
d'amortissements
des
biens
d'équipement
des
différents
budgets
- Transfert
de
l'actif du
Syndicat
Floriloire
Rapporteur
: Marc
LAFFINEUR
L'an
deux
mille
dix-sept
le
lundi
dix
juillet
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
Le
4 juillet
2017
, s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à Angers,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
(départ
entre
la DEL-2017-115
et la DEL-2017-117,
départ
après
la DEL-2017-139)
et de
Marc
LAFFINEUR,
Vice-Président
assisté
de
M.
Marc
GOUA
(départ
après
la
DEL-2017-139),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET
(départ
après
la DEL-2017-124),
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE
(départ
après
la
DEL-2017-143),
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR
(départ
après
la
DEL-2017-128),
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
(départ
après
la
DEL-2017-133),
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ
(départ
après
la
DEL-2017-133),
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD
(départ
après
la
DEL-2017-139),
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Isabelle
LE
MANIO
(arrivée
à
la
DEL-2017-116),
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Constance
NEBBULA
(départ
après
la
DEL-2017-
128),
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
Mme
Armelle
LANCELOT
(suppléance
de
M.
Gilles
SAMSON),
Mme
Françoise
LIGER
(suppléance
de
M.
Sébastien
BODUSSEAU)
ETAIENT
EXCUSES
: Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Véronique
MAILLET,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
François
JAUNAIT,
M.
Gilles
SAMSON,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Dominique
DAILLEUX-ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Pascale
GALEA,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Rose-
Marie
VERON
ETAIENT
ABSENTS
: M.
Bruno
RICHOU,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Ozlem
KILIC
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Mme
Roselyne
BIENVENU
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
M.
Philippe
ABELLARD
a donné
pouvoir
à M.
François
GERNIGON
M.
Jean
CHAUSSERET
a donné
pouvoir
à M.
Franck
POQUIN
(à partir
de
la DEL-2017-125)
M.
Denis
CHIMIER
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
François
JAUNAIT
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
DUPRE
Mme
Michelle
MOREAU
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
(jusqu’à
son
départ)
Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
CHRÉTIEN
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
(jusqu’à
son
départ)
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à Mme
Céline
HAROU
(à partir
de
la DEL-2017-134)
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNE
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
(à partir
de
la DEL-2017-134) Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
(jusqu’à
son
départ)
Mme
Annie
DARSONVAL
a donné
pouvoir
à M.
Marc
LAFFINEUR
Mme
Pascale
GALÉA
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
(jusqu’à
la DEL-2017-116)
Mme
Pascale
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Alain
FOUQUET
Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
(à partir
de
la DEL-2017-129)
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance a
été
affiché
à la porte
de
l’Hôtel
de
communauté
le
11 juillet
2017.
EXPOSE
L’amortissement
est
une
technique
comptable
qui
permet
chaque
année
de
constater
forfaitairement
la
dépréciation
des
biens
et
de
dégager
une
ressource
destinée
à
les
renouveler.
Ce
procédé
permet
de
faire
apparaître
à l’actif du
bilan
la valeur
réelle
des
immobilisations
et d’étaler
dans
le temps
la charge
consécutive
à leur remplacement.
Les
instructions
M14,
M4,
M43
et
M49
rendent
obligatoire
l’amortissement
des
biens
renouvelables
inscrits
au
budget
principal
et aux
budgets
annexes
de
la Communauté
Urbaine.
A
ce titre,
les
règles
de
gestion
concernant
les amortissements
sont
les suivantes :
- les
biens
meubles
et
immeubles
sont
amortis
pour
leur
coût
d’acquisition,
- tout
plan
d'amortissement
en
cours
se
poursuivra
selon
ses
modalités
initiales jusqu’à
son
terme,
sauf fin
d'utilisation
du
bien
(cession,
affectation,
mise
à disposition,
réforme
ou
destruction)
- les biens
acquis
pour
un
montant
inférieur
aux
seuils
suivants
seront
amortis
en
une
seule
année :
- 1 000
€ HT
pour
budgets
annexes
Eau
et Assainissement,
- 1
500
€
TTC
pour
les
budgets
principal
et
annexes
Déchets,
Aéroport,
Transports
et
Réseau
de
chaleur.
- les
subventions
dites
transférables
(compte
131)
reçues
par
Angers
Loire
Métropole,
sont
amorties
sur
la même
durée
que
le bien
qu'elles
subventionnent.
Il
apparait
nécessaire
d’actualiser
et
d'harmoniser
les
durées
d'amortissement
des
biens
acquis
en
lien
avec
les
natures
comptables
concernées,
et
de
regrouper
toutes
les
règles
d'amortissement
des
différents
budgets
dans
une
délibération
unique.
Cette
mise
à
jour
doit
permettre
de
conforter
les
règles
actuelles
appliquées
conjointement
avec
les
services
du
Comptable
Public
et leur transcription
dans
l'outil
de
gestion
financière
Grand
Angle.
Par
ailleurs,
le
Syndicat
mixte
de
réalisation
du
centre
horticole
régional
Floriloire
a
été
dissout
au
31
mars
2017.
L'actif
de
ce
syndicat
a
été
transféré
à
Angers
Loire
Métropole
par
convention
de
liquidation
approuvée
par
le
Conseil
de
communauté
du
12
décembre
2016
et
par
le Comité
Syndical
du
24
mars
2017.
Le
détail
des
biens
transférés
est
présenté
en
annexe
2
de
la présente
délibération.
A
titre
exceptionnel,
ces
biens
seront
amortis
sur
une
durée
d'un
an,
à l'exception
des
réseaux
(2158)
qui
seront
amortis
sur
15
ans.
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
R2221-39,
R2221-82
et
R2321-1,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
03 juillet
2017
DELIBERE Approuve
les
tableaux
présentés
en
annexe
1
détaillant
les
durées
d’amortissement
des
biens
d'équipement
du
budget
principal
et des
budgets
annexes
d'Angers
Loire
Métropole.
Approuve
le
maintien
du
seuil
unitaire
d’amortissement
fixé
à
1 000
€
HT
(Eau
et Assainissement)
et
1 500
€
TTC
(autres
budgets)
pour
les
immobilisations
considérées
comme
de
faible
valeur
ou
dont
la
consommation
est très
rapide,
amortissables
sur un
an.
Approuve
le
transfert
des
biens
issus
de
la
dissolution
du
Syndicat
Floriloire
selon
la
répartition
détaillée
en
annexe
2,
et
leur
amortissement
sur
1
an,
à
titre
exceptionnel,
à
l'exception
des
réseaux
(2158). Décide
que
ces
règles
d’amortissements
s’appliqueront
sur
l'exercice
2017
pour
tous
les
biens
acquis
à
compter
du
1“ janvier
2017.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1**
Vice-Présidente
déléguée
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Ro%
e BIENVENU ) ” communauté
urbaine
Ô
angers
Loire métropole
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
10 juillet 2017
Dossier
N°
7
Délibération
n°:
DEL-2017-118
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Finances
Angers
- ALTER
Services
- Travaux
de
renouvellement
du
matériel
de
péage,
phonie,
vidéo
et
GTC
(Gestion
Technique
Centralisée)
-
Parcs
de
stationnement
-
Garantie
d'emprunt
d'un
montant
de
1
200
000
€
Rapporteur
: Marc
LAFFINEUR
L'an
deux
mille
dix-sept
le
lundi
dix
juillet
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
4 juillet
2017
, s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
(départ
entre
la DEL-2017-115
et la DEL-2017-117,
départ
après
la DEL-2017-139)
et de
Marc
LAFFINEUR,
Vice-Président
assisté
de
M.
Marc
GOUA
(départ
après
la
DEL-2017-139),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET
(départ
après
la DEL-2017-124),
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE
(départ
après
la
DEL-2017-143),
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR
(départ
après
la
DEL-2017-128),
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
(départ
après
la
DEL-2017-133),
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ
(départ
après
la
DEL-2017-133),
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD
(départ
après
la
DEL-2017-139),
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Isabelle
LE
MANIO
(arrivée
à
la
DEL-2017-116),
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Constance
NEBBULA
(départ
après
la
DEL-2017-
128),
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
Mme
Armelle
LANCELOT
(suppléance
de
M.
Gilles
SAMSON),
Mme
Françoise
LIGER
(suppléance
de
M.
Sébastien
BODUSSEAU)
ETAIENT
_EXCUSES
: Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Véronique
MAILLET,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
François
JAUNAIT,
M.
Gilles
SAMSON,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Dominique
DAILLEUX-ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Pascale
GALEA,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Rose-
Marie
VERON
ETAIENT
ABSENTS
: M.
Bruno
RICHOU,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Ozlem
KILIC
Les
Vice-Présidents
et les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Mme
Roselyne
BIENVENU
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
M.
Philippe
ABELLARD
a donné
pouvoir
à M.
François
GERNIGON
M.
Jean
CHAUSSERET
a donné
pouvoir
à M.
Franck
POQUIN
(à partir
de
la DEL-2017-125)
M.
Denis
CHIMIER
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
François
JAUNAIT
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
DUPRE
Mme
Michelle
MOREAU
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
(jusqu’à
son
départ)
Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
CHRÉTIEN
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
(jusqu’à
son
départ)
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à Mme
Céline
HAROU
(à partir
de
la DEL-2017-134) Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNE
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
(à partir
de
la DEL-2017-134)
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
(jusqu’à
son
départ)
Mme
Annie
DARSONVAL
a donné
pouvoir
à M.
Marc
LAFFINEUR
Mme
Pascale
GALÉA
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
(jusqu’à
la DEL-2017-116)
Mme
Pascale
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Alain
FOUQUET
Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
(à partir
de
la DEL-2017-129)
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l’Hôtel
de
communauté
le
11 juillet
2017.
EXPOSE
Depuis
le
passage
en
Communauté
urbaine,
Angers
Loire
Métropole
exerce
de
nouvelles
compétences,
et notamment
celle
relative
aux
parcs
de
stationnement
(hors
stationnement
sur
voirie).
L'exploitation
de
ces
parcs
de
stationnement
a été
confiée
à la
Société
Publique
Locale
(SPL)
ALTER
Services
par
convention
de
délégation
de
service
public.
ALTER
Services
envisage
de
contracter
auprès
de
la Caisse
Régionale
du
Crédit
Agricole
un
emprunt
d’un
montant
de
1 200
000
€.
Cet
emprunt
est
destiné
à
financer
des
travaux
de
renouvellement
du
matériel
de
péage,
phonie,
vidéo
et GTC
(Gestion
Technique
Centralisée).
La
SPL
ALTER
Services
sollicite,
à cet
effet,
la garantie
d'Angers
Loire
Métropole.
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L2252-1,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
D1511-35,
Vu
le
Code
Civil,
article
2298,
Vu
les statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
03 juillet
2017
DELIBERE
Accorde
la
garantie
d'Angers
Loire
Métropole,
à
hauteur
de
50
%,
à
la
Société
Publique
Locale
ALTER
Services
pour
le
paiement
des
annuités
(intérêts
et
capital)
d'un
emprunt
d'un
montant
de
un
million
deux
cent
mille
euros
(1
200
000
€),
remboursable
en
8
ans,
au
taux
de
l’
Euribor
3
mois
+
0,82
%
et aux
conditions
applicables
suivant
la
réglementation
en
vigueur
à la date
d'établissement
du
contrat,
que
cet
organisme
se
propose
de
contracter
auprès
de
la
Caisse
Régionale
du
Crédit
Agricole,
pour
financer
des
travaux
de
renouvellement
du
matériel
de
péage,
phonie,
vidéo
et
GTC
(Gestion
Technique
Centralisée)
de
plusieurs
parcs
de
stationnement
de
la Ville
d’Angers.
La
garantie
d'Angers
Loire
Métropole
est
accordée
pour
la durée
totale
de
remboursement
du
prêt,
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
la
SPL
ALTER
Services,
dont
elle
ne
serait
pas
acquitté
à la date
de
leur
exigibilité.
Les
caractéristiques
du
prêt
consenti
par
la
Caisse
Régionale
du
Crédit
Agricole
sont,
actuellement
à
titre
indicatif,
les
suivantes :
- Durée
: 8
ans
- Taux
d'intérêt
: Euribor
3
mois
+
0,82
%
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
du
prêteur,
Angers
Loire
Métropole
s’engage
à
se
substituer
à
la
SPL
ALTER
Services
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement. Au
cas
où
ledit
organisme,
pour
quelque
motif
que
ce
soit,
ne
s'acquitterait
pas
des
sommes
dues
par
lui
aux
échéances
convenues,
ou
des
intérêts
moratoires
qu'il
aurait
encourus,
Angers
Loire
Métropole
s'engage
à en
effectuer
le paiement
en
ses
lieu
et place,
sur
simple
demande
de
la Caisse
Régionale
du
Crédit
Agricole
adressée
par
lettre
missive,
sans
jamais
pouvoir
opposer
le
défaut
de
mise
en
recouvrement
des
impôts
dont
la
création
est
prévue
ci-dessous,
ni
exiger
que
la
caisse
prêteuse
discute
au
préalable
l'organisme
défaillant.
S’engage
pendant
toute
la
durée
du
prêt,
à
créer,
en
cas
de
besoin,
une
imposition
directe
suffisante
pour
couvrir
le montant
des
sommes
dues.
Approuve
la
convention
qui
règle
les
conditions
de
cette
garantie
entre
la
SPL
ALTER
Services
et
Angers
Loire
Métropole.
Autorise
le
Président
ou
le
Vice-Président
délégué
à
signer
la
convention
ainsi
que
tout
document
afférent
à emprunt.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1°
Vice-Présidente
déléguée
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. ©
angers
Loire
métropole
}
”
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
10 juillet
2017
Dossier
N°
8
Délibération
n°:
DEL-2017-119
VOIRIE
ET
ESPACES
PUBLICS
- Pilotage
de
la
politique
Commission
consultative
pour
l'élaboration
du
règlement
de
voirie
de
la
Communauté
Urbaine
-
Constitution
et désignation
de
représentants.
Rapporteur
: Marc
LAFFINEUR
L'an
deux
mille
dix-sept
le
lundi
dix
juillet
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le 4 juillet
2017
, s'est
réuni
à l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
(départ
entre
la
DEL-2017-115
et
la
DEL-2017-117,
départ
après
la DEL-2017-139)
et de
Marc
LAFFINEUR,
Vice-Président
assisté
de
M.
Marc
GOUA
(départ
après
la
DEL-2017-139),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET
(départ
après
la DEL-2017-124),
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE
(départ
après
la
DEL-2017-143),
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR
(départ
après
la
DEL-2017-128),
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
(départ
après
la
DEL-2017-133),
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ
(départ
après
la
DEL-2017-133),
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD
(départ
après
la
DEL-2017-139),
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Isabelle
LE
MANIO
(arrivée
à
la
DEL-2017-116),
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Constance
NEBBULA
(départ
après
la
DEL-2017-
128),
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
Mme
Armelle
LANCELOT
(suppléance
de
M.
Gilles
SAMSON),
Mme
Françoise
LIGER
(suppléance
de
M.
Sébastien
BODUSSEAU)
ETAIENT
EXCUSES
: Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Véronique
MAILLET,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
François
JAUNAIT,
M.
Gilles
SAMSON,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Dominique
DAILLEUX-ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Pascale
GALEA,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Rose-
Marie
VERON
ETAIENT
ABSENTS
: M.
Bruno
RICHOU,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Ozlem
KILIC
Les
Vice-Présidents
et les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Mme
Roselyne
BIENVENU
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
M.
Philippe
ABELLARD
a donné
pouvoir
à M.
François
GERNIGON
M.
Jean
CHAUSSERET
a donné
pouvoir
à M.
Franck
POQUIN
(à partir
de
la DEL-2017-125)
M.
Denis
CHIMIER
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
François
JAUNAIT
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
DUPRE
Mme
Michelle
MOREAU
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
(jusqu’à
son
départ)
Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
CHRÉTIEN
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
(jusqu’à
son
départ)
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à Mme
Céline
HAROU
(à partir
de
la DEL-2017-134)
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNE
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
(à partir
de
la DEL-2017-134) Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
(jusqu’à
son
départ)
Mme
Annie
DARSONVAL
a donné
pouvoir
à M.
Marc
LAFFINEUR
Mme
Pascale
GALÉA
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
(jusqu’à
la DEL-2017-116)
Mme
Pascale
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Alain
FOUQUET
Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
(à
partir
de
la
DEL-2017-129)
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance a
été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
11 juillet
2017.
EXPOSE
Par
délibération
du
11
mai
2015,
le
Conseil
de
communauté
a
procédé
à
l’extension
de
ses
compétences.
La
création,
l'aménagement
et
l’entretien
de
la voirie,
relèvent
dorénavant
du
socle
des
compétences
communautaires.
Si
Angers
Loire
Métropole
assure
désormais
au
titre
de
sa
compétence
voirie,
la
création,
l’aménagement
et
l’entretien
du
domaine
public
routier
transféré,
les
Maires
des
communes
de
la
Communauté
urbaine
ont
conservé
sur
leurs
territoires,
leurs
pouvoirs
de
police
et
notamment
la
police
de
la circulation
et du
stationnement.
En
charge
de
l’ensemble
des
voiries
ouvertes
à
la
circulation
publique
et
de
la
gestion
d’espaces
publics
sur
les
territoires
des
communes,
la
Communauté
urbaine
dans
le
cadre
de
ses
obligations
se
doit
d’en
assurer
la police
de
la conservation.
A
ce
titre
elle
doit
définir
les
modalités
d'occupation
et
d’usage
du
domaine
public
routier.
Le
règlement
de
voirie
définira
les
dispositions
administratives
et
techniques
applicables
aux
interventions
sur
le
domaine
public
routier
géré
par
Angers
Loire
Métropole
ainsi
que
les
règles
de
riverainetés.
Il déterminera
les
conditions
d’occupation
et d’utilisation
du
domaine
public
routier
dans
le cadre
des
compétences
de
la Communauté
Urbaine.
Le
Code
de
la
voirie
routière
prévoit
que
le
règlement
de
voirie
fixant
les
modalités
d'exécution
des
travaux
sur
la
voirie
est
établi
par
l’assemblée
délibérant
de
l’'EPCI
(Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale)
après
avis
d’une
commission
présidée
par
le
Président
de
l’EPCI
et
comprenant
des
représentants
des
affectataires,
permissionnaires,
concessionnaires
et autres
occupants
des
voies
communales.
Par
conséquent
et
afin
d’établir
le
règlement
de
voirie
de
la
Communauté
urbaine,
il
est
proposé
la
création
d’une
commission
consultative
qui
donnera
son
avis
sur
le projet
de
règlement
de
voirie.
Cette
commission
sous
la
présidence
du
Président
ou
son
représentant
d'Angers
Loire
Métropole
comprendra
:
-
Le
Vice-Président
chargé
de
la voirie
communautaire,
-
Le
Vice-Président
chargé
de
l’Eau
et de
l’assainissement,
-
Un
représentant
de
chaque
commune
de
la Communauté
urbaine,
-
Un
représentant
de
l’Etat,
-
Un
représentant
du
Département
de
Maine-et-Loire,
-
Un
représentant
su
SIEML,
-
Un
représentant
d'ENEDIS,
-__
Un
représentant
de
GRdF,
-
Un
représentant
d'Orange
France
Telecom,
-__
Un
représentant
de
SFR
Numéricâble,
-
Un
représentant
d’ALTER
Energie.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-I
et
suivants,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
article
R141-14,
Vu
les statuts
d'Angers
Loire
Métropole, Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
03 juillet
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
Transports
- Déplacements
- Mobilités
du
05 juillet
2017
DELIBERE
Approuve
la création
de
la Commission
consultative
du
règlement
de
voirie.
Désigne
Marc
LAFFINEUR,
Vice-Président
en
charge
de
la
voirie,
et
Laurent
DAMOUR,
Vice-
Président
en
charge
de
l’eau
et
l’assainissement
comme
représentants
d'Angers
Loire
Métropole
au
sein
de
la Commission
consultative
du
règlement
de
voirie.
Désigne
les
Maires
de
chaque
commune
comme
membre.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1°
Vice-Présidente
déléguée
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. CS)
angers
loire
métropole
y
”
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
10
juillet
2017
Dossier
N°
9
Délibération
n°:
DEL-2017-120
VOIRIE
ET
ESPACES
PUBLICS
- Eclairage
public
Abonnements
électriques
-
Points
de
livraison
sans
contrat
-
Protocole
transactionnel
avec
Cantenay-Epinard
et Enedis
- Approbation.
Rapporteur
: Marc
LAFFINEUR
L'an
deux
mille
dix-sept
le
lundi
dix
juillet
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le 4 juillet
2017 ,
s'est réuni
à l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à Angers,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
(départ
entre
la DEL-2017-115
et
la DEL-2017-117,
départ
après
la DEL-2017-139)
et
de
Marc
LAFFINEUR,
Vice-Président
assisté
de
M.
Marc
GOUA
(départ
après
la
DEL-2017-139),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET
(départ
après
la DEL-2017-124),
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RÉTAILLEAU,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE
(départ
après
la
DEL-2017-143),
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR
(départ
après
la
DEL-2017-128),
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
(départ
après
la DEL-2017-133),
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ
(départ
après
la
DEL-2017-133),
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD
(départ
après
la
DEL-2017-139),
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Isabelle
LE
MANIO
(arrivée
à
la
DEL-2017-116),
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Constance
NEBBULA
(départ
après
la
DEL-2017-
128),
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
Mme
Armelle
LANCELOT
(suppléance
de
M.
Gilles
SAMSON),
Mme
Françoise
LIGER
(suppléance
de
M.
Sébastien
BODUSSEAU)
ETAIENT
EXCUSES
: Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Véronique
MAILLET,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
François
JAUNAIT,
M.
Gilles
SAMSON,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Dominique
DAILLEUX-ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Pascale
GALEA,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Rose-
Marie
VERON
ETAIENT
ABSENTS
: M.
Bruno
RICHOU,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Ozlem
KILIC
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Mme
Roselyne
BIENVENU
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
M.
Philippe
ABELLARD
a donné
pouvoir
à M.
François
GERNIGON
M.
Jean
CHAUSSERET
a donné
pouvoir
à M.
Franck
POQUIN
(à partir
de
la
DEL-2017-125)
M.
Denis
CHIMIER
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
François
JAUNAIÏT
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
DUPRE
Mme
Michelle
MOREAU
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
(jusqu’à
son
départ)
Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
CHRÉTIEN
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
(jusqu’à
son
départ)
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à Mme
Céline
HAROU
(à partir
de
la
DEL-2017-134)
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNE
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
(à partir
de
la
DEL-2017-134) Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
(jusqu’à
son
départ)
Mme
Annie
DARSONVAL
a donné
pouvoir
à M.
Marc
LAFFINEUR
Mme
Pascale
GALÉA
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
(jusqu’à
la DEL-2017-116)
Mme
Pascale
MARCHAND
à donné
pouvoir
à M.
Alain
FOUQUET
Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
(à partir
de
la
DEL-2017-129)
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance a
été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
11
juillet
2017.
EXPOSE
Dans
le
cadre
d’une
recherche
d’optimisation
des
abonnements
électriques
menées
par
Angers
Loire
Métropole
et d’une
recherche
des
points
de
livraison
consommant
de
l’énergie,
sans
contrat,
lancée
par
Enedis,
trois
points
de
livraison
ont
été
identifiés
sur
la
commune
de
Cantenay-Epinard,
dont
certains
depuis
environ janvier
2013
(source
: Enedis).
En
effet,
les
raccordements
ont
été
réalisés
et la mise
en
service
faite
sans
contrat
de
fourniture.
Enedis
a souhaité
facturer
un
rappel
de
ces
consommations
sur
les
quatre
dernières
années.
Angers
Loire
Métropole
est
titulaire
de
la
compétence
éclairage
public
depuis
le
1°
septembre
2015.
Après
découverte
des
points
de
livraison
sans
contrat,
elle
a
commandé
à
son
fournisseur
la
pose
des
comptages
qui
ont
contribué
aux
calculs
des
consommations
en jeu
et à leur
répartition.
En
application
de
l’article
2044
et
suivants
du
Code
Civil,
le
protocole
transactionnel
est
le
meilleur
moyen
de
régler
par
des
concessions
réciproques,
une
contestation
née
ou
à naître.
Le
protocole
transactionnel
tripartite
a
pour
objet
de
fixer
les
conditions
d’indemnisation
d’Enedis
pour
non-paiement
des
consommations.
Le
montant
de
l’indemnité
transactionnelle
à
verser
à
Enedis
correspond
au
montant
des
consommations
électriques
indiquées
ci-dessus
soit
-
Pour
Angers
Loire
Métropole
: 1
835,22
€ TTC
-
Pour
Cantenay-Epinard
: 3
853,79
€ TTC
Enedis,
quant
à
lui,
minore
le
volume
facturé
en
établissant
sa
facture
à
partir
des
consommations
énergétiques
actuelles
(réduites
par
les
efforts
de
la
Ville
en
matière
de
réduction
comme
le
changement
de
lampes,
la rénovation
d’éclairage
et
les
derniers
réglages
horaires...)
et
renonce
à tous
droits,
actions
et présentations
relatifs
au
différend
qui
a donné
lieu
à la transaction.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-I
et
suivants,
Vu
le
Code
Civil,
article
2044
et
suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
03 juillet
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
Développement
durable
et environnement
du
27 juin
2017
Considérant
l’identification
de
3 points
de
livraison
consommant
de
l’énergie
sans
contrat,
Considérant
le souhait
d’Enedis
de
facturer
un
rappel
sur
ces
consommations
électriques,
DELIBERE
Approuve
le protocole
transactionnel
tripartite
avec
Enedis
et la commune
de
Cantenay-Epinard,
arrêté
pour
la part
d’Angers
Loire
Métropole
à
1 835,22
€.
Autorise
le
Président
ou
le
Vice-Président
délégué
à
signer
le
protocole
transactionnel
et
tous
les
documents
y afférents. Impute
la dépense
sur
le budget
concerné
de
l’exercice
2017
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1°
Vice-Présidente déléguée
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. D,
.
F4
©
angers
Loire
métropole
”
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
10
juillet
2017
Dossier
N°
10
Délibération
n°:
DEL-2017-121
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
ET
DU
TOURISME
- Pilotage
de
la politique
ALDEV
(Angers
Loire
Développement)
- Réflexion
sur
le choix
du
mode
de
gestion
Rapporteur
: Jean-Pierre
BERNHEIM
L'an
deux
mille
dix-sept
le
lundi
dix
juillet
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le 4 juillet
2017 ,
s'est
réuni
à l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à Angers,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
(départ
entre
la DEL-2017-115
et
la DEL-2017-117,
départ
après
la DEL-2017-139)
et
de
Marc
LAFFINEUR,
Vice-Président
assisté
de
M.
Marc
GOUA
(départ
après
la
DEL-2017-139),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET
(départ
après
la DEL-2017-124),
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE
(départ
après
la
DEL-2017-143),
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR
(départ
après
la
DEL-2017-128),
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
(départ
après
la
DEL-2017-133),
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ
(départ
après
la
DEL-2017-133),
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD
(départ
après
la
DEL-2017-139),
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Isabelle
LE
MANIO
(arrivée
à
la
DEL-2017-116),
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Constance
NEBBULA
(départ
après
la
DEL-2017-
128),
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
Mme
Armelle
LANCELOT
(suppléance
de
M.
Gilles
SAMSON),
Mme
Françoise
LIGER
(suppléance
de
M.
Sébastien
BODUSSEAU)
ETAIENT
EXCUSES
: Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Véronique
MAILLET,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
François
JAUNAIT,
M.
Gilles
SAMSON,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Dominique
DAILLEUX-ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Pascale
GALEA,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Rose-
Marie
VERON
ETAIENT
ABSENTS
: M.
Bruno
RICHOU,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Ozlem
KILIC
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Mme
Roselyne
BIENVENU
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
M.
Philippe
ABELLARD
a donné
pouvoir
à M.
François
GERNIGON
M.
Jean
CHAUSSERET
a donné
pouvoir
à M.
Franck
POQUIN
(à partir
de
la
DEL-2017-125)
M.
Denis
CHIMIER
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
François
JAUNAIT
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
DUPRE
Mme
Michelle
MOREAU
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
(jusqu’à
son
départ)
Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
CHRÉTIEN
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
(jusqu’à
son
départ)
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à Mme
Céline
HAROU
(à partir
de
la
DEL-2017-134)
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNE
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
(à
partir
de
la
DEL-2017-134)
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
(jusqu’à
son
départ)
Mme
Annie
DARSONV
AL
a donné
pouvoir
à M.
Marc
LAFFINEUR Mme
Pascale
GALÉA
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
(jusqu’à
la DEL-2017-116)
Mme
Pascale
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Alain
FOUQUET
Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
(à partir
de
la
DEL-2017-129)
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
Mme
Marie-Cécile
SAUV
AGEOT
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
11
juillet
2017.
EXPOSE
L’agence
économique
Angers
Loire
Développement
(ALDEV)
a été
officiellement
mise
en
place
le
1*
janvier
2015.
L’agence,
dans
sa
forme
actuelle,
est
issue
de
la
fusion
de
l’ancienne
Agence
de
Développement
chargée
pour
l’essentiel
de
la
gestion
des
bâtiments
à
vocation
économique
de
la
collectivité,
de
la
Direction
du
Service
aux
Entreprises,
de
la
Direction
Innovation
Economique
Prospection
Internationale,
et de
la Direction
de
l’Emploi
et
l’Insertion
d’Angers
Loire
Métropole.
La
logique
de
ce
regroupement
consistait
à
améliorer
la
coordination
et
la
cohérence
de
l’action
publique
en
matière
de
développement
économique
et
d’emploi
du
territoire,
d’offrir
aux
entreprises
endogènes
et exogènes
un
panel
de
services
transversaux
et continus
et d’assurer
de
vrais
parcours
aux
chercheurs
d'emplois
et aux
personnes
en
insertion.
Pour
des
raisons
de
rapidité
et
de
facilité
de
mise
en
œuvre,
il
a
été
décidé
que
cette
fusion
se
ferait
dans
le
cadre
des
statuts
d’Etablissement
Public
Industriel
et
Commercial
(EPIC)
d’ALD),
l’ancienne
Agence
de
Développement.
Ce
statut
avait
été
choisi,
à la création
d’ALD
en
2000,
parce
qu’il
permettait
de
concilier
une
activité
très
majoritairement
industrielle
et
commerciale
(la
gestion
locative
du
parc
immobilier
économique
d'ALM)
et
une
activité
résiduelle
administrative
(l’accompagnement
des
entreprises
par
la
mobilisation
d’aides
diverses
ou
le marketing
territorial,
par
exemple).
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
d’ALDEV,
la
part
des
activités
administratives
(enseignement
supérieur
et
recherche,
emploi
et
insertion
notamment)
est
devenue
prépondérante
(4
700
000
€),
par
rapport
à la part
de
l’activité
industrielle
et commerciale
(4
200
000
€).
Cette
évolution
des
activités
de
l’établissement
public
soulève
une
question
importante
de
sécurisation
juridique
et
comptable
d’ALDEV
et,
donc,
de
l’action
économique
de
la
collectivité
et
de
l’évolution
du
statut juridique
de
l’agence.
La
création
d’une
Société
Publique
Locale
(SPL)
au
service
du
territoire,
de
l’accompagnement
du
développement
de
l’activité
économique
et
de
l’emploi
pourrait
permettre
de
proposer
une
organisation
collective
offrant
plus
de
sécurité
pour
encore
plus
d’opérationnalité.
La
SPL
instituée
par
la
loi
du
28
mai
2010
pour
le
développement
des
sociétés
publiques
locales
à
l’article
L.1531-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
permet
aux
collectivités
locales
de
disposer
d’un
outil
répondant
aux
critères
de
la Communauté
européenne
de
l’exception
dite
«in
house»
(prestations
intégrées,
quasi
régie)
et
ainsi
de
contracter
avec
elles
sans
mise
en
concurrence
préalable.
La
SPL
qui
pourrait
être
constituée
entre
Angers
Loire
Métropole,
la
Ville
d’Angers,
le
SADAR,
le
Syndicat
Mixte
d’Angers
Marcé
et
pourrait
s’ouvrir
également
à
la
Région
des
Pays
de
Loire
serait
délégataire
des
missions
de
service
public
actuellement
exercées
par
l’'EPIC
ALDEV.
Cette
solution
permettrait
de
maintenir
la
logique
ayant
présidé
à la création
d’ALDEV,
dans
un
cadre
sécurisé
de
droit
privé
sous
contrôle
des
collectivités,
agile
et
souple,
au
service
des
entreprises
et
du
développement
économique
du
territoire.
L'engagement
des
dépenses
correspondant
aux
missions
administratives
(enseignement
Supérieur
Recherche
et
Emploi
notamment)
restera
dans
ce
schéma
de
la
responsabilité
du
Conseil
de communauté
et
sera
soumis,
comme
aujourd’hui
à
la
Commission
Développement
Economique,
Enseignement
Supérieur,
Recherche
et Innovation.
Afin
d’associer
les partenaires
du
développement
économique
à cette
nouvelle
organisation,
il pourrait
leur
être proposé
de
participer
à un
Comité
technique
consultatif créé
au
sein
de
la
SPL.
Dans
le même
temps
et pour
prolonger
la démarche
d’optimisation,
de
coordination
et de
cohérence
en
matière
de
développement
économique
et
d’emploi
de
notre
territoire
qui
a
présidé
à
la
création
d’'ALDEV,
pourrait
être
étudiée
la
création
d’un
groupement
d’intérêt
économique
(GIE)
au
service
d’entités
qualifiés
de pouvoirs
adjudicateurs.
Celui-ci
permettrait
de
mutualiser
la
gestion
de
missions
transversales
(gestion
administrative
et
financière,
ressources
humaines,
communication,
informatique
et
téléphonie...)
entre
ALDEV,
la
Sominval,
Angers
Technopole
par
exemple,
et
de
proposer
des
missions
«à
la
carte»
de
commercialisation
de
foncier
et
de
surfaces
bâties
dédiées
à
l’économie,
à
ALDEV,
aux
bailleurs
sociaux,
par
exemple.
Il
s’agirait
là,
à
la
fois
de
générer
des
économies
d’échelles,
de
mieux
coordonner
l’action
et
la
réactivité
de
ces
différentes
structures
et
d’assurer
une
meilleure
adéquation
de
l’offre
publique
aux
besoins
des
entreprises
de
notre
territoire,
ainsi
qu’à
ceux
des
entreprises
qui
souhaiteraient
s’y
implanter. Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
521
1-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
son
article
L.1531-1
Vu
le Code
de
commerce,
article
L
251-1,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Vu
les
statuts
de
l’EPIC
ALDEV
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
03 juillet
2017
Considérant
l'avis
de
la
commission
Développement
économique,
Enseignement
supérieur,
Recherche
et Innovation
du
28 juin
2017
DELIBERE
Prend
acte
des
réflexions
en
cours
sur
le
choix
du
mode
de
gestion
d’'ALDEV
et
de
l’évolution
du
statut
juridique
de
l’établissement
public
industriel
et
commercial,
visant
notamment
à
la
création
d’une
Société
Publique
Locale
et d’un
GIE.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
Abstentions:
10,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Rose-Marie
VERON.
La
présente
délibération
est
Pour
le Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1ë°
Vice-Présidente
déléguée
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
2 ‘af
COMmunauté
Ml
Urbaine à ac
à angers
Loire
métropole
D
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
10 juillet
2017
Dossier
N°
11
Délibération
n°:
DEL-2017-122
INNOVATION
ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR
RECHERCHE
-
Enseignement
supérieur
et
recherche Allocations
doctorales
/
post-doctorales
/
Habilitation
à
Diriger
des
Recherches
(HDR)
et
colloques
scientifiques
- Subventions
- Conventions
- Approbation.
Rapporteur
: Jean-Pierre
BERNHEIM
L'an
deux
mille
dix-sept
le
lundi
dix
juillet
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le 4 juillet
2017
, s'est
réuni
à l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
(départ
entre
la
DEL-2017-115
et
la
DEL-2017-117,
départ
après
la DEL-2017-139)
et de
Marc
LAFFINEUR,
Vice-Président
assisté
de
M.
Marc
GOUA
(départ
après
la
DEL-2017-139),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET
(départ
après
la DEL-2017-124),
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE
(départ
après
la
DEL-2017-143),
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR
(départ
après
la
DEL-2017-128),
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
(départ
après
la
DEL-2017-133),
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ
(départ
après
la
DEL-2017-133),
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD
(départ
après
la
DEL-2017-139),
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Isabelle
LE
MANIO
(arrivée
à
la
DEL-2017-116),
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Constance
NEBBULA
(départ
après
la
DEL-2017-
128),
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
Mme
Armelle
LANCELOT
(suppléance
de
M.
Gilles
SAMSON),
Mme
Françoise
LIGER
(suppléance
de
M.
Sébastien
BODUSSEAU)
ETAIENT
EXCUSES
: Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Véronique
MAILLET,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
François
JAUNAIT,
M.
Gilles
SAMSON,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Dominique
DAILLEUX-ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Pascale
GALEA,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Rose-
Marie
VERON
ETAIENT
ABSENTS
: M.
Bruno
RICHOU,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Ozlem
KILIC
Les
Vice-Présidents
et les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Mme
Roselyne
BIENVENU
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
M.
Philippe
ABELLARD
a donné
pouvoir
à M.
François
GERNIGON
M.
Jean
CHAUSSERET
a donné
pouvoir
à M.
Franck
POQUIN
(à partir
de
la DEL-2017-125)
M.
Denis
CHIMIER
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
François
JAUNAIT
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
DUPRE
Mme
Michelle
MOREAU
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
(jusqu’à
son
départ)
Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
CHRÉTIEN
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
(jusqu’à
son
départ)
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à Mme
Céline
HAROU
(à partir
de
la DEL-2017-134)
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNE
a
donné
pouvoir
à
Mme
Véronique
CHAUVEAU
(à
partir
de
la
DEL-2017-134)
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
(jusqu’à
son
départ)
Mme
Annie
DARSONVAL
a donné
pouvoir
à M.
Marc
LAFFINEUR
Mme
Pascale
GALÉA
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
(jusqu’à
la DEL-2017-116)
Mme
Pascale
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Alain
FOUQUET
Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
(à partir
de
la DEL-2017-129)
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAÏT
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
11 juillet
2017.
EXPOSE
Dans
le
cadre
de
sa
politique
de
développement
de
la
recherche,
Angers
Loire
Métropole
a
mis
en
place
un
dispositif visant
à structurer
et renforcer
les
grands
pôles
de
recherche
angevins,
à accroître
le
potentiel
et les
moyens
des
laboratoires
ou
favoriser
l'émergence
de
nouvelles
thématiques.
Pour
ce
faire,
Angers
Loire
Métropole
dispose
de
plusieurs
outils
de
financement
:
Ÿ
Allocations
doctorales
o
Montant
d’une
allocation
doctorale
complète
: 91
000
€ sur
3
ans
o
Montant
d’une
demi-allocation
: 45
500
€
sur
3
ans
Allocations
post doctorales
o
Montant
d’une
allocation
post
doctorale
complète
: 40
100
€ sur
un
an
o
Montant
d’une
demi-allocation
post
doctorale
: 20
050
€ sur
un
an
Ces
deux
types
d’allocations
sont
attribuées
pour
des jeunes
chercheurs
qui
ont
choisi
d'effectuer
leurs
travaux
dans
un
laboratoire
angevin
dont
le
projet
scientifique
présente
un
intérêt
marqué
pour
la
recherche
angevine.
Elles
sont
versées
sous
forme
de
subventions
à
l’établissement
d’accueil.
Elles
peuvent
être
complétées
par une
aide
dédiée
à l’environnement
du
projet
de
recherche
(consommables,
petit
équipement,
frais
de
participation
à
des
colloques)
dans
le
cadre
des
Grands
Projets
Structurants
(GPS) :
dispositifs
RFI
ou
« Connect
Talent
».
Ÿ
Financement
d’Habilitations
à
Diriger
des
Recherches
(HDR),
pour
les
établissements
privés o
Montant
d’une
HDR
complète
: 11
000
€ sur
un
an
o
Montant
d’une
demi-HDR
: 5
500
€ sur
un
an
Ces
subventions
permettent
à
l’établissement
bénéficiaire
de
financer
des
vacations
et
ainsi
de
décharger
les
candidats
de
temps
d’enseignement
pour
leur
permettre
de
préparer
leur
mémoire
de
recherche.
Ÿ”_
Colloques
scientifiques
Les
colloques
sont
organisés
par
des
chercheurs
angevins.
Ils
participent
de
façon
importante
à
la
dynamique
des
activités
de
recherche
des
laboratoires.
Lieux
de
rencontres
privilégiés
entre
le
monde
de
la
recherche,
de
l’enseignement
et
de
l’entreprise,
ils
favorisent
l'avancement
et
la
diffusion
des
connaissances,
ainsi
que
la création
de
partenariats
scientifiques
autour
de
projets
communs.
Le
programme
de
soutien
à
la
recherche
d’Angers
Loire
Métropole
cible
prioritairement
les
Grands
Projets
Structurants
définis
dans
le cadre
des
démarches
Recherche
Formation
Innovation
(RFT)
ou
des
projets
Connect
Talent.
Cependant,
afin
de
conforter
le
caractère
multidisciplinaire
de
la
recherche angevine,
un
appel
à
projets
complémentaire
a
été
maintenu
pour
les
laboratoires
non
concernés
par
ces
dispositifs.
Après
examen
de
l’ensemble
des
dossiers
présentés
au
titre
de
l’année
universitaire
2017/2018,
Angers
Loire
Métropole
subventionnera
pour
un
montant
total
de
603
974,36
€.
%
5
projets
d'allocations
doctorales :
UNIVERSITE
D’ANGERS
Ÿ”
Laboratoire
: MINT
: 1/2 thèse
Sujet
de
thèse
: Prévention
par
ciblage
actif des
récurrences
de
gliobastrome
: injection
dans
la
cavité
de
résection
d'un
implant
hydrogel
de
nanocapsules
lipidiques
de
nouvelle
génération,
chargé
de
molécules
thérapeutiques
Montant
de
l’allocation
: 15
166,67
€ par
an
pendant
trois
ans
soit 45
500
€ pour
3
ans
Au
titre
du
RFI
VEGETAL
1 thèse Montant
de
l'allocation
: 30
333,34
€ par
an
pendant
3
ans
soit
91
000
€ pour
3 ans
Montant
de
l’aide
à
l’environnement
: 18
258,00
€
Au
titre
du
RFI
TOURISME
1 thèse Montant
de
l’allocation
: 30
333,34
€ par
an
pendant
3
ans
soit
91
000
€ pour
3 ans
Montant
de
l’aide
à
l’environnement
: 9
000,00
€
Au
titre
du
programme
connect
talent
PREMMI
1 thèse Montant
de
l’allocation
: 30
333,34
€ par
an
pendant
3
ans
soit 91
000
€ pour
3 ans
ECOLE
SUPERIEURE
D’AGRICULTURES
Ÿ
Laboratoire
: UMR-BAGAP
: / thèse
Sujet
de
thèse
: E.M.M.A.
- Les
amphibiens
et la structure
des
paysages :
intérêt
de
ce
groupe
taxonomique
pour
définir
et/ou
valider
la pertinence
des
continuités
écologiques
de
la TVB
Montant
de
l’allocation
: 15
166,67
€ par
an
pendant
trois
ans
soit
45
500
€ pour
3 ans
L’aide
totale
accordée
au
financement
des
allocations
doctorales
s’élève
à 391
258
€ pour
les
3 années.
Au
titre
de
l’année
universitaire
2017-2018,
la participation
s’élève
à
148
591,36
€
dont
121
333,36
€
dédié
aux
allocations
doctorales
et 27
258
€ à l’environnement
des
projets
de thèse.
®
9
projets
d’allocations
post-doctorales
:
UNIVERSITE
D’ANGERS
Ÿ
Laboratoire
: LAREMA :
!2 post
doctorat
Programme
de
recherche
: GenStat
- Statistiques
appliquées
au
dosage
d'allèles
en
vue
de
la
reconstruction
d'une
généalogie
dans
une
population
d'individus
de
ploïdie
variable.
Durée
du
stage
post-doctoral
: 12
mois
Montant
de
la
subvention
: 20
050
€
Ÿ
Laboratoire
: UMR
6112
LPG-BIAF
: {2 post doctorat Programme
de
recherche
:
MOXY
Manganese
in
foraminiferal
calcite
as
a
proxy
for
OXYgen
content
Durée
du
stage
post-doctoral
: 12
mois
Montant
de
la subvention
: 20
050
€
Au
titre
du
RFI
LUMOMAT
2
post
doctorat
Durée
du
stage
post-doctoral
: 12
mois
Montant
de
la
subvention
: 20
050,00
€
Montant
de
l’aide
à
l’environnement
: 14
481,00
€
Au
titre
du
RFI
VEGETAL
1 post
doctorat
Durée
du
stage
post-doctoral
: 12
mois
Montant
de
la
subvention
: 40
100,00
€
Montant
de
l’aide
à
l’environnement
: 8
600,00
€
Au
titre
du
programme
connect
talent
EPICENTER
1 post
doctorat
Durée
du
stage
post-doctoral
: 12
mois
Montant
de
la
subvention
: 40
100
€
Montant
de
l’aide
à
l’environnement
: 20
933,00
€
Au
titre
du
programme
connect
talent
PREMMI
1 post
doctorat
Durée
du
stage
post-doctoral
: 12
mois
Montant
de
la
subvention
: 40
100
€
Montant
de
l’aide
à
l’environnement
: 72
519,00
€
Au
titre
du
programme
PACINP
1 post
doctorat
Durée
du
stage
post-doctoral
: 12
mois
Montant
de
la
subvention
: 50
000
€
Montant
de
l’aide
à
l’environnement
: 5
250,00
€
UNIVERSITE
CATHOLIQUE
DE
L'OUEST
Laboratoire
: MMS
EA
2160
: !2 post
doctorat
Programme
de
recherche
:
PLASTIC-Seine
-
Etat
des
lieux
de
la
contamination
en
microplastiques
dans
l'estuaire
de
la
Seine
et
impact
chez
l'annélide
polychète
Hediste
diversicolor Durée
du
stage
post-doctoral
: 12
mois
Montant
de
la
subvention
: 20
050
€ ÉCOLE
SUPERIEURE
DES
SCIENCES
COMMERCIALES
D'ANGERS
Au
titre
du
RFI
TOURISME
1 post
doctorat
Durée
du
stage
post-doctoral
: 12
mois
Montant
de
la
subvention
: 40
100,00
€
Montant
de
l’aide
à
l’environnement
: 15
000,00
€
L’aide
totale
accordée
au
financement
des
allocations
post-doctorales
s’élève
au
titre
de
l’année
2017-
2018
à
427
383
€
dont
290
600
€
pour
les
allocations
post-doctorales
et
136
783
€
pour
l’environnement
des
programmes
de
recherche.
®
3
projets
d’HDR
:
ECOLE
SUPERIEURE
D'AGRICULTURES
Ÿ
Laboratoire
: URSE
: #
HDR
Projet
HDR
:
«
Quelles
dynamiques
de
maintien
des
prairies
dans
les
élevages
pour
concevoir
des
systèmes
durables
créateurs
de
valeur
territoriale
? »
Montant
de
la
subvention
: 5
500
€
Ÿ_
Laboratoire
: USC
1422
GRAPPE,
INRA,
ESA,
UBL
: %
HDR
Projet
HDR
: «
Prise
en
compte
des
attentes
sensorielles
dans
les
processus
d'innovation
produits
: focus
sur
le cas
des
personnes
âgées
fragiles
»
Montant
de
la subvention
: 5 500
€
IRCOM
- Association
Sainte-Anne
Ÿ__
Laboratoire
: IRCOM
: 1 HDR
Projet
HDR
: « La
dimension
collective
du
travail
»
Montant
de
la subvention
: 11
000
€
L'aide
accordée
au
financement
de
vacations
HDR
s'élève
au
titre
de
l’année
2017
à 22
000
€.
®
et
9
colloques :
UNIVERSITE
D’ANGERS
Laboratoires
Colloques
Subvention
Centre
Jean
BODIN
Le
paysage
entre
2 Lois:
Pour
quel
500
€
droit
au
paysage?
3L.AM
Le
désordre
: Politique,
Arts,
Société
400
€
GRANEM
14e
colloque
TEPP
: Expérimentation
500
€
et évaluation
des
politiques
publiques
LPPL
Journées
internationales
de
neuropsychologie
800
€
des
lobes
frontaux
et des
fonctions
exécutives
LAREMA
Dynamique
Complexe
et Géométrie
500
€
quasi-conforme
LAREMA
Teichmuller
en
grande
dimension
et
500
€
symétrie
miroir
TOTAL
3 200
€ UNIVERSITE
CATHOLIQUE
DE
L'OUEST
Laboratoires
Colloques
Subvention
EA
4050
- Recherches
| Nouvelles
technologies,
nouvelles
psychologies
800
€
en
psychopathologie
-
|? Eduquer,
soigner,
abuser
aujourd'hui
Nouveaux
symptômes
et lien
social
IFEPSA-UCO
Entrainer,
animer,
former,
éduquer,
de
l'éthique
1 000
€
APCosSsS
à la pratique
dans
l'univers
du
sport
TOTAL
1 800
€
IRCOM
- Association
Sainte-Anne
Laboratoires
Coiloques
Subvention
IRCOM
Colloque
de
chercheurs
1 000
€
L’aide
accordée
au
financement
des
colloques
s’élève
au titre
de
l’année
2017
à 6 000
€.
Vu
je
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
S211-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
le Code
de
la
Recherche,
article
L412
-2,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Vu
la circulaire
du
20
octobre
2006
de
la Direction
générale
de
la recherche
et
de
l’innovation
relative
à la résorption
des
libéralités
des
doctorants
et post-doctorants,
Vu
le
décret
n°2009-464
du
23
avril
2009
relatif aux
doctorants
contractuels,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
03 juillet
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
Développement
économique,
Enseignement
supérieur,
Recherche
et Innovation
du
28 juin
2017
Considérant
la
politique
de
soutien
d'Angers
Loire
Métropole
au
développement
de
l’Enseignement
supérieur
et à la recherche,
DELIBERE
Approuve
les
conventions
à intervenir
avec
l’Université
d’Angers
Autorise
le Président
ou
le Vice-Président
délégué
à signer
les conventions
Attribue
une
subvention
à l’Université
d'Angers
d’un
montant
total
de
701
191
€:
e
318
500
€
pour
le
financement
de
4
allocations
doctorales
accordées
pour
3
ans
dont
106
166,66
€ correspondant
au
financement
de
la
1°
année
universitaire,
°
230
450
€ pour
le financement
des 7
allocations
post
doctorales,
e
149
041
€ pour
l’aide
à l’environnement
des
projets
de
recherche,
e
3 200
€ pour
l’organisation
des
colloques
Approuve
la convention
à intervenir
avec
l’Ecole
Supérieure
des
Sciences
Commerciales
d'Angers
Autorise
le Président
ou
le Vice-Président
délégué
à signer
la convention Attribue
une
subvention
à l'Ecole
Supérieure
des
Sciences
Commerciales
d'Angers
d’un
montant
total
de
55
100€:
e
40
100
€ pour
le financement
d’une
allocation
post
doctorale,
e
15
000
€ pour
l’aide
à l’environnement
des
projets
de
recherche,
Approuve
la convention
à intervenir
avec
l’Ecole
Supérieure
d’Agricultures
Autorise
le Président
ou
le Vice-Président
délégué
à signer
la convention
Attribue
une
subvention
à l’Ecole
Supérieure
d’Agricultures
d’un
montant
global
de
56
500
€ :
+
45500
€
pour
le
financement
d’une
allocation
doctorale
accordée
pour
3
ans
dont
15
166,67
€ correspondant
au
financement
de
la
1°
année
universitaire,
e
11
000
€ pour
le financement
de
2 vacations
HDR,
Approuve
la convention
à intervenir
avec
l’Université
Catholique
de
l’Ouest/association
Saint-Yves
Autorise
le Président
ou
le Vice-Président
délégué
à signer
les
conventions
Attribue
une
subvention
à
l’Université
Catholique
de
l’Ouest/association
Saint-Yves
d’un
montant
global
de
21
850
€:
e
20
050
€ pour
le financement
d’une
allocation
post-doctorale,
e
1 800
€ pour
l’organisation
des
colloques
Attribue
une
subvention
à l’'IRCOM/association
Sainte-Anne
d’un
montant
global
de
12
000
€
e
11
000
€ pour
le financement
d’une
vacation
HDR,
e
1 000
€ pour
l’organisation
d’un
colloque,
Impute
les dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2017
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
jee Vice-Présidente
déléguée
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. €
Dangers
Loire
métropole
”
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
10
juillet 2017
Dossier
N°
12
Délibération
n°:
DEL-2017-123
INNOVATION
ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR
RECHERCHE
-
Enseignement
supérieur
et
recherche Université
Catholique
de
l'Ouest
(UCO)
/
Association
Saint-Yves
-
Réalisation
de
travaux
de
rénovation
et d'agrandissement
- Subvention
- Convention
- Approbation.
Rapporteur
: Jean-Pierre
BERNHEIM
L'an
deux
mille
dix-sept
le
lundi
dix
juillet
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le 4 juillet
2017
, s'est
réuni
à l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à Angers,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
(départ
entre
la DEL-2017-115
et
la DEL-2017-117,
départ
après
la DEL-2017-139)
et de
Marc
LAFFINEUR,
Vice-Président
assisté
de
M.
Marc
GOUA
(départ
après
la
DEL-2017-139),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET
(départ
après
la DEL-2017-124),
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE
(départ
après
la
DEL-2017-143),
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR
(départ
après
la
DEL-2017-128),
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
(départ
après
la
DEL-2017-133),
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ
(départ
après
la
DEL-2017-133),
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD
(départ
après
la
DEL-2017-139),
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Isabelle
LE
MANIO
(arrivée
à
la
DEL-2017-116),
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Constance
NEBBULA
(départ
après
la
DEL-2017-
128),
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
Mme
Armelle
LANCELOT
(suppléance
de
M.
Gilles
SAMSON),
Mme
Françoise
LIGER
(suppléance
de
M.
Sébastien
BODUSSEAU)
ETAIENT
EXCUSES
: Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Véronique
MAILLET,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
François
JAUNAIT,
M.
Gilles
SAMSON,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Dominique
DAILLEUX-ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Pascale
GALEA,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Rose-
Marie
VERON
ETAIENT
ABSENTS
: M.
Bruno
RICHOU,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Ozlem
KILIC
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Mme
Roselyne
BIENVENU
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
M.
Philippe
ABELLARD
a donné
pouvoir
à M.
François
GERNIGON
M.
Jean
CHAUSSERET
a donné
pouvoir
à M.
Franck
POQUIN
(à partir
de
la DEL-2017-125)
M.
Denis
CHIMIER
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
François
JAUNAIT
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
DUPRE
Mme
Michelle
MOREAU
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
(jusqu’à
son
départ)
Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
M.
Alain AUGELLE
a donné
pouvoir à Mme
Maryse
CHRÉTIEN
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
(jusqu’à
son
départ)
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à Mme
Céline
HAROU
(à partir
de
la DEL-2017-134) Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNE
a
donné
pouvoir
à
Mme
Véronique
CHAUVEAU
(à
partir
de
la
DEL-2017-134)
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
(jusqu’à
son
départ)
Mme
Annie
DARSONVAL
a donné
pouvoir
à M.
Marc
LAFFINEUR
Mme
Pascale
GALÉA
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
(jusqu’à
la DEL-2017-116)
Mme
Pascale
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Alain
FOUQUET
Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
(à partir
de
la DEL-2017-129)
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance a
été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
11 juillet
2017.
EXPOSE
Les
projections
de
l’Université
Catholique
de
l’Ouest
(UCO)
font
apparaître
que,
d’ici
quatre
ans,
1 000
étudiants
intègreront
le campus
d’Angers,
en
plus
des
6 200
étudiants
actuels.
Dans
l'objectif
de
donner
à
ces
étudiants
et
aux
enseignants
chercheurs
les
moyens
leur
permettant
d'atteindre
leurs
objectifs
de
formation,
l’'UCO
a élaboré
un
programme
pluriannuel
d’investissements.
La
phase
1 de
ce
programme
couvre
les années
2017-2018
et concerne
:
-
a
rénovation
extérieure
du
bâtiment
Bazin ;
-
la création
d’un
nouvel
espace
dit
«
Campus
Lab
»,
incluant
des
espaces
de
co-working
dans
le bâtiment
Jeanneteau
et de
co-design
au
sein
du
pôle
scientifique.
Le
coût
de
ces
travaux
s’élève
à 4 052
832
€
TTC
: 3
538
752
€
TTC
pour
la
rénovation
de
Bazin
et
514
080
€ TTC
pour
la création
du
Campus
Lab.
A
ce
montant
s’ajoute
le
coût
lié
à l’achat
des
équipements
pédagogiques
et
du
mobilier
du
Campus
Lab
: 408
588€
TTC
soit
un total
de 4 461
420
€ TTC.
Afin
de
mener
à bien
ces
travaux,
l’UCO a sollicité
une
subvention
auprès
d’Angers
Loire
Métropole
et de
la Région
des
Pays
de
la Loire.
Il
a
été
convenu
que
la
subvention
attribuée
par
Angers
Loire
Métropole
sera
versée
au
cours
des
exercices
2017
et
2018
et
se
montera
au
maximum
à
un
tiers
du
total
des
dépenses,
soit
1 487
140€
TTC,
répartis
comme
suit :
-
1
179
584€
pour
la rénovation
du
bâtiment
Bazin
;
171
360€
pour
la création
du
Campus
Lab ;
136
196€
pour
l’acquisition
des
équipements
et du
mobilier
du
Campus
Lab.
Les
modalités
de
versement
de
la
subvention
ainsi
que
les
engagements
de
chacune
des
parties
sont
détaillés
dans
une
convention
qui
sera
signée
avec
l’Association
Saint-Yves,
gestionnaire
de
l’'UCO.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
03 juillet
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
Développement
économique,
Enseignement
supérieur,
Recherche
et Innovation
du
28 juin
2017
DELIBERE Approuve
la
convention
à
intervenir
avec
l'Association
Saint-Yves,
gestionnaire
des
Facultés
Libres
de
l'Ouest
(UCO).
Autorise
le Président
ou
le Vice-Président
délégué
à signer
la convention.
Attribue
une
subvention
à
l’Université
Catholique
de
l’Ouest
/ Association
Saint-Yves
d’un
montant
de
1 487
140
€
au
titre
des
travaux
de
rénovation
et
d’agrandissement
et
au
titre
de
l’équipement
pédagogique
du
Campus
Lab.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2017
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
Le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1*°
Vice-Présidente
déléguée
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. Q:::=°"
angers
Loire métropole
"open
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
10
juillet
2017
Dossier
N°
13
Délibération
n°:
DEL-2017-124
DEPLACEMENTS
- Stratégie
des
déplacements
Angers
Cœur
de
Maine
- Aménagement
de
la
voie
des
berges
-
Convention
d'autorisation
de
travaux
avec
le Département,
ALTER
Public
et la Ville
d'Angers
- Approbation.
Rapporteur
: Bernard
DUPRE
L'an
deux
mille
dix-sept
le
lundi
dix
juillet
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le 4 juillet
2017
, s'est réuni
à l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à Angers,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
(départ
entre
la DEL-2017-115
et
la DEL-2017-117,
départ
après
la DEL-2017-139)
et
de
Marc
LAFFINEUR,
Vice-Président
assisté
de
M.
Marc
GOUA
(départ
après
la
DEL-2017-139),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET
(départ
après
la
DEL-2017-124),
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE
(départ
après
la
DEL-2017-143),
M
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR
(départ
après
la
DEL-2017-128),
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
(départ
après
la DEL-2017-133),
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ
(départ
après
la
DEL-2017-133),
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD
(départ
après
la
DEL-2017-139),
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Isabelle
LE
MANIO
(arrivée
à
la
DEL-2017-116),
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Constance
NEBBULA
(départ
après
la
DEL-2017-
128),
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Faten
SFAÏHI
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
Mme
Armelle
LANCELOT
(suppléance
de
M.
Gilles
SAMSON),
Mme
Françoise
LIGER
(suppléance
de
M.
Sébastien
BODUSSEAU)
ETAIENT
EXCUSES
: Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Véronique
MAILLET,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
François
JAUNAIT,
M.
Gilles
SAMSON,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Dominique
DAILLEUX-ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Pascale
GALEA,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Rose-
Marie
VERON
ETAIENT
ABSENTS
: M.
Bruno
RICHOU,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Ozlem
KILIC
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Mme
Roselyne
BIENVENU
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
M.
Philippe
ABELLARD
a donné
pouvoir
à M.
François
GERNIGON
M.
Jean
CHAUSSERET
a donné
pouvoir
à M.
Franck
POQUIN
(à partir de la DEL-2017-125)
M.
Denis
CHIMIER
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
François
JAUNAIT
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
DUPRE
Mme
Michelle
MOREAU
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
(jusqu’à
son
départ)
Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
CHRÉTIEN
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
(jusqu’à
son
départ)
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à Mme
Céline
HAROU
(à partir
de
la
DEL-2017-134)
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNE
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
(à partir
de
la
DEL-2017-134) Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
(jusqu’à
son
départ)
Mme
Annie
DARSONV
AL
a donné
pouvoir
à M.
Marc
LAFFINEUR
Mme
Pascale
GALÉA
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
(jusqu’à
la
DEL-2017-116)
Mme
Pascale
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Alain
FOUQUET
Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
(à partir
de
la
DEL-2017-129)
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
Mme
Marie-Cécile
SAUV
AGEOT
à donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
11 juillet
2017.
EXPOSE
Le
projet
Angers
Cœur
de
Maine
comprend
la
transformation
de
la
route
départementale
323
en
bord
de
rivière
(RD
323),
dénommée
voie
des
berges.
Ce
programme
d’apaisement
de
la voie
vise
à
:
Réduire
les nuisances
et pollutions
Adapter
le profil
de
la voie
avec
une
diminution
de
la vitesse
autorisée
Conserver
la capacité
de
l’infrastructure
tout
en
dissuadant
le trafic
de
transit
Renforcer
les
échanges
et
conditions
d’accès
au
centre-ville
et
aux
quartiers
environnants
e
Améliorer
la qualité
paysagère
et l’inscription
de
la voie
dans
la ville
Afin
de
mettre
en
œuvre
ce
programme,
les
travaux
se
décomposent
en
fonction
des
trois
secteurs
de
projet
définis
dans
le
cadre
du
projet
Angers
Cœur
de
Maine
: Centre-Ville-Maine,
Ligny
—
Jean-Turc
et l’apaisement
de
la voie
des
berges
sur
les
sections
Saint
Serge
et Baumette.
Sur
le site
Centre-Ville-Maine,
les
travaux
correspondent
principalement
à la couverture
de
la voie
des
berges
entre
les
trémies
Molière
et
Verdun,
permettant
de
créer
une
vaste
esplanade
donnant
sur
la
rivière.
Parallèlement,
la
réalisation
de
la
ligne
B
du
tramway
va
nécessiter
de
remplacer
la
dalle
centrale
de
l’actuel
rond-point
Molière
situé
sur
la voie
des
berges.
Ces
travaux
sont
complétés
par
un
rétrécissement
des
voies
à
6,50
mètres
et
par
une
sécurisation
de
cette
section
de
la
voie
des
berges
sous
les
ouvrages
de
couverture.
Sur
le
site
Ligny
—
Jean-Turc,
pour
lequel
un
mandat
d’études
et
de
travaux
a été
confié
par
la Ville
à
la
SPL
de
l’Anjou,
par
délibération
du
30
mai
2016,
en
complément
du
réaménagement
de
la
promenade
Jean-Turc
et
de
la
valorisation
de
la
cale
Ligny,
les
travaux
sur
la
voie
des
berges
consistent
principalement
en :
L'aménagement
d’une
voie
d’entrecroisement
côté
promenade
Jean-Turc
;
Un
resserrement
des
chaussées
à 6,50
m
dans
chaque
sens ;
La
création
d’un
terre-plein
central
végétalisé
;
La
modification
de
l’éclairage,
de
la
signalisation
verticale
et
horizontale,
des
équipements
de
sécurité
;
Sur
les
sections
de
Saint
Serge
et
de
la Baumette,
pour
lesquelles
un
mandat
d’études
a été
confié
par
la
Ville
à
ALTER
Public,
par
délibération
du
28
novembre
2016,
les
travaux
consistent
principalement
en :
Un
resserrement
des
chaussées
à 6,50
mètres
dans
chaque
sens
;
Dans
les
zones
de
« transition
»
(passage
de
70
km/h
à 50
km/h),
un
élargissement
du
terre-plein
central ;
e
Dans
la
zone
à
50
km/h,
la
création
d’un
terre-plein
central
végétalisé
sur
les
sections
de
largeur
supérieur
à 2 m)
;
e
La
dépose
des
portiques
de
signalisation
directionnelle
et
la
modification
de
la
signalisation
verticale
et horizontale
;
e
Sur
la
section
Baumette,
la suppression
des
quatrièmes
files
d’insertion
côté
rivière
et côté
quai
du
Roi
de
Pologne ; e
Sur
la
section
Saint-Serge,
le
remplacement
côté
rivière
de
la
glissière
métallique
latérale
par
une
glissière
bois
;
e
La
valorisation
paysagère
des
abords
de
la quatrième
file quai
du
Roi
de
Pologne
et
de
l’Hôtel
du
Roi
de
Pologne ;
e
L'adaptation
a minima
de
l’éclairage
public.
Le
Département
de
Maine-et-Loire
est
gestionnaire
de
la RD323.
Pour
ces
travaux
dont
la réalisation
a été
déléguée
par
mandats
à ALTER
Public
et
en
complément
de
la
convention
signée
le
25
avril
2017
entre
le
Département
et
ALTER
Public
pour
la
réalisation
de
la
voie
collectrice
Jean
Turc,
une
convention
liant
le
Département,
Angers
Loire
Métropole,
la
Ville
d’Angers
et
ALTER
Public
doit
permettre
au
Département
de
donner
son
autorisation
à
réaliser
ces
travaux. Cette
convention
précisera
également
la
nouvelle
répartition
de
la
domanialité
des
ouvrages
existants
ou
créés
ainsi
que
les
modalités
d'entretien
et
d’exploitation
future,
convenues
entre
le
Département,
gestionnaire
de
la
route
départementale
et
la
Communauté
urbaine,
compétente
en
matière
de
voirie.
La
Ville
et
le
Département
s’engagent,
par
ailleurs,
à
mettre
au
point
avant
fin
2017,
la
nouvelle
convention
de
gestion
et d’entretien
de
ces
espaces
remplaçant
ainsi
l’actuelle
convention
approuvée
le
30
mars
2009.
Ces
travaux
se
dérouleront
sur
la période
prévisionnelle
de juillet
2017
à décembre
2018.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Vu
le Code
de
la voirie
routière,
Vu
l’avis
de
l’Etat
(Direction
Départementale
des
Territoires
de
Maine
et Loire)
du
14
avril
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
06 juillet
2017
DELIBERE
Approuve
la
convention
d’autorisation
de
travaux
pour
l’aménagement
de
la
voie
des
berges
avec
le
Département
de
Maine-et-Loire,
la Ville
d’ Angers
et ALTER
Public.
Autorise
le Président
ou
le Vice-Président
délégué
à signer
cette
convention.
Impute
les
dépenses
au budget
concerné
de
l’exercice
2017
et
suivants.
Le
conseil
adopte
à la majorité
Contre:
10,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Rose-Marie
VERON.
La
présente
délibération
est
Pour
le Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1°
Vice-Présidente
déléguée
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. (©
angers
Loire métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
10
juillet
2017
Dossier
N°
14
Délibération
n°:
DEL-2017-125
DEPLACEMENTS
- Transports
urbains
Tramway
ligne
B
- Marché
Ordonnancement
Pilotage
Coordination
(OPC)
général
- Avenant
n°1
- Approbation.
Rapporteur
: Bernard
DUPRE
L'an
deux
mille
dix-sept
le
lundi
dix
juillet
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le 4 juillet
2017
, s'est
réuni
à l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à Angers,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
(départ
entre
la DEL-2017-115
et
la DEL-2017-117,
départ
après
la DEL-2017-139)
et
de
Marc
LAFFINEUR,
Vice-Président
assisté
de
M.
Marc
GOUA
(départ
après
la
DEL-2017-139),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET
(départ
après
la DEL-2017-124),
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE
(départ
après
la
DEL-2017-143),
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR
(départ
après
la
DEL-2017-128),
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
(départ
après
la
DEL-2017-133),
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ
(départ
après
la
DEL-2017-133),
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD
(départ
après
la
DEL-2017-139),
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Isabelle
LE
MANIO
(arrivée
à
la
DEL-2017-116),
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Constance
NEBBULA
(départ
après
la
DEL-2017-
128),
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
Mme
Armelle
LANCELOT
(suppléance
de
M.
Gilles
SAMSON),
Mme
Françoise
LIGER
(suppléance
de
M.
Sébastien
BODUSSEAU)
ETAIENT
EXCUSES
: Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Véronique
MAILLET,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
François
JAUNAIT,
M.
Gilles
SAMSON,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Dominique
DAILLEUX-ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Pascale
GALEA,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Rose-
Marie
VERON
ETAIENT
ABSENTS
: M.
Bruno
RICHOU,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Ozlem
KILIC
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Mme
Roselyne
BIENVENU
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
M.
Philippe
ABELLARD
a donné
pouvoir
à M.
François
GERNIGON
M.
Jean
CHAUSSERET
a donné
pouvoir
à M.
Franck
POQUIN
(à partir
de
la DEL-2017-125)
M.
Denis
CHIMIER
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
François
JAUNAIT
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
DUPRE
Mme
Michelle
MOREAU
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
(jusqu’à
son
départ)
Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
CHRÉTIEN
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
(jusqu’à
son
départ)
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à Mme
Céline
HAROU
(à partir
de
la DEL-2017-134)
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNE
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
(à partir
de
la DEL-2017-134)
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
(jusqu’à
son
départ)
Mme
Annie
DARSONVAL
a donné
pouvoir
à M.
Marc
LAFFINEUR
Mme
Pascale
GALÉA
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
(jusqu’à
la DEL-2017-116)
Mme
Pascale
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Alain
FOUQUET
Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
(à partir
de
la DEL-2017-129)
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEF AIT
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance a
été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
11
juillet
2017.
EXPOSE
Par
délibération
en
date
du
18 janvier
2016,
le Conseil
de
communauté
a décidé
d’attribuer
à la société
SCE
un
marché
d’ordonnancement,
pilotage
et
coordination
(OPC)
pour
la
ligne
B
de
tramway
de
l’agglomération
angevine
pour
un
montant
de
1
165
041,59
€ HT.
Lors
du
Conseil
de
communauté
du
15
février
2016,
ont
été
approuvées
les
modalités
de
réalisation
du
projet,
validant
la
mise
en
service
du
nouveau
réseau
tramway
en
2022,
le
démarrage
des
travaux
du
pont
sur
la Maine
en
2017
et
ceux
de
la ligne
au
plus
tard
en
2019.
Afin
de
se
mettre
en
phase
avec
les
études
projet
menées
par
la
maîtrise
d'œuvre
de
la
ligne,
et
notamment
pour
les
définitions
des
phasages
de
travaux
sur
les
premiers
tronçons
à
réaliser,
il
est
nécessaire
de
conclure
à un
avenant
ayant
pour
objet :
- une
prolongation
de
4 mois
de
la durée
de
la tranche
ferme
correspondant
à la phase
étude
Le
nouveau
montant
global
du
marché
intégrant
cet
avenant
n°1
est
ainsi
porté
à
1 239
510,35
€ HT
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
le Code
des
marchés
publics,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Vu
la délibération
DEL
2015-64
du
Conseil
de
communauté
du
13
avril
2015
portant
sur
le mandat
de
maîtrise
d'ouvrage
avec
ALTER
PUBLIC,
Vu
l’arrêté
préfectoral
du
20
février
2017,
déclarant
d’utilité
publique
le
projet
de
tramway
de
l’agglomération
angevine
portant
sur
la ligne
B
et son
réseau
maillé.
Considérant
l'avis
de
la Commission
d’ Appel
d’Offres
du
27 juin
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
Transports
- Déplacements
- Mobilités
du
05 juillet
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
03 juillet
2017
Considérant
la
nécessité
de
passer
un
avenant
avec
la
société
SCE
en
charge
de
réaliser
la
mission
d’Ordonnancement
Pilotage
Coordination
dans
le
cadre
de
la
réalisation
de
la
ligne
B
de
tramway
de
l’agglomération
angevine.
DELIBERE
Approuve
l’avenant
n°1
au
marché
d’OPC
conclu
avec
la société
SCE
Autorise
le
Président
ou
le
Vice-Président
délégué
à
signer
cet
avenant
et
tous
les
documents
y
afférents
à intervenir
avec
la société
SCE. Impute
les
dépenses
sur
les
crédits
prévus
à cet
effet
au
budget
annexe
transports
de
l’exercice
2017
et
suivants
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1*°
Vice-Présidente
déléguée
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Ro
e
BIENVENU 1)
angers
Loire
métropole
"7
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
10
juillet
2017
Dossier
N°
15
Délibération
n°:
DEL-2017-126
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Achat
- Commande
publique
Fournitures
Courantes
- Convention
de
groupement
de
commandes
- Intégration
de
nouveaux
membres. Rapporteur
: Bernard
DUPRE
L'an
deux
mille
dix-sept
le
lundi
dix
juillet
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le 4 juillet
2017 ,
s'est
réuni
à l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à Angers,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
(départ
entre
la
DEL-2017-115
et
la DEL-2017-117,
départ
après
la DEL-2017-139)
et
de
Marc
LAFFINEUR,
Vice-Président
assisté
de
M.
Marc
GOUA
(départ
après
la
DEL-2017-139),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET
(départ
après
la DEL-2017-124),
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE
(départ
après
la
DEL-2017-143),
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR
(départ
après
la
DEL-2017-128),
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
(départ
après
la
DEL-2017-133),
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ
(départ
après
la
DEL-2017-133),
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD
(départ
après
la
DEL-2017-139),
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Isabelle
LE
MANIO
(arrivée
à
la
DEL-2017-116),
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Constance
NEBBULA
(départ
après
la
DEL-2017-
128),
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Faten
SFAÏHL
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
Mme
Armelle
LANCELOT
(suppléance
de
M.
Gilles
SAMSON),
Mme
Françoise
LIGER
(suppléance
de
M.
Sébastien
BODUSSEAU)
ETAIENT
EXCUSES
: Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Véronique
MAILLET,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
François
JAUNAIT,
M.
Gilles
SAMSON,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Dominique
DAILLEUX-ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Pascale
GALEA,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Rose-
Marie
VERON
ETAIENT
ABSENTS
: M.
Bruno
RICHOU,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Ozlem
KILIC
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Mme
Roselyne
BIENVENU
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
M.
Philippe
ABELLARD
a donné
pouvoir
à M.
François
GERNIGON
M.
Jean
CHAUSSERET
a donné
pouvoir
à M.
Franck
POQUIN
(à partir de
la DEL-2017-125)
M.
Denis
CHIMIER
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
François
JAUNAIT
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
DUPRE
Mme
Michelle
MOREAU
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
(jusqu’à
son
départ)
Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
CHRETIEN
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
(jusqu’à
son
départ)
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à Mme
Céline
HAROU
(à partir
de
la
DEL-2017-134)
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNE
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
(à partir
de
la
DEL-2017-134) Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
(jusqu’à
son
départ)
Mme
Annie
DARSONVAL
a donné
pouvoir
à M.
Marc
LAFFINEUR
Mme
Pascale
GALEA
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
(jusqu’à
la DEL-2017-116)
Mme
Pascale
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Alain
FOUQUET
Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
(à partir
de
la
DEL-2017-129)
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance a
été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
11
juillet
2017.
EXPOSE
Par
délibération
Conseil
de
communauté
du
17
novembre
2014,
il a été
accepté
le principe
de
grouper
les
achats
courants
entre
Angers
Loire
Métropole,
la
Ville
d'Angers,
certaines
communes
de
l’agglomération
et d’autres
entités.
Conformément
aux
termes
des
conventions
de
groupement
généralistes,
les
deux
membres
fondateurs
(ALM
et
la
Ville
d'Angers)
doivent
acter
l’adhésion
de
nouveaux
membres
lorsque
ceux-ci
ne
sont
pas
des
communes
d’Angers
Loire
Métropole.
Les
structures
suivantes
ont
fait part
de
leur
intérêt
pour
le groupement
de
commandes
relatif à l’achat
de
fournitures
courantes
:
-
ALTER
Service
par
décision
de
leur
Conseil
d’administration
du
7 juin
2017
-
ALTER
Public
par
décision
de
leur
Conseil
d’administration
du
2 juin
2017
Ces
deux
adhésions
seront
actées
par
la signature
d’un
document
d’adhésion.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
le Code
des
marchés
publics
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Vu
la
DEL-2014-316
du
Conseil
de
communauté
du
17
novembre
2014
approuvant
la
convention
de
groupement
de
commandes
avec
la Ville
d’Angers,
certaines
communes
de
l’agglomération
et d’autres
entités,Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
03 juillet
2017
DELIBERE
Accepte
l'intégration
d’ALTER
Services
et
d’ALTER
Public
au
groupement
de
commandes
"Fournitures
courantes".
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1°
Vice-Présidente déléguée
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Ros
Communauté Urbaine D
©
angers
Loire
métropole
”
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
10 juillet
2017
Dossier
N°
16
Délibération
n°:
DEL-2017-127
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Achat
- Commande
publique
Angers
Loire
Aéroport
- Gestion
et
exploitation
de
l'aéroport
Angers-Marcé
-
Convention
de
Délégation
de
Service
Public
- Lancement
de
procédure
- Décision
de
principe.
Rapporteur
: Bernard
DUPRE
L'an
deux
mille
dix-sept
le
lundi
dix
juillet
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le 4 juillet
2017
, s'est
réuni
à l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU),
Président,
(départ
entre
la
DEL-2017-115
et
la
DEL-2017-117,
départ
après
la DEL-2017-139)
et de
Marc
LAFFINEUR,
Vice-Président
assisté
de
M.
Marc
GOUA
(départ
après
la
DEL-2017-139),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET
(départ
après
la DEL-2017-124),
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE
(départ
après
la
DEL-2017-143),
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR
(départ
après
la
DEL-2017-128),
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
(départ
après
la
DEL-2017-133),
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ
(départ
après
la
DEL-2017-133),
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD
(départ
après
la
DEL-2017-139),
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Isabelle
LE
MANIO
(arrivée
à
la
DEL-2017-116),
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Constance
NEBBULA
(départ
après
la
DEL-2017-
128),
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
Mme
Armelle
LANCELOT
(suppléance
de
M.
Gilles
SAMSON),
Mme
Françoise
LIGER
(suppléance
de
M.
Sébastien
BODUSSEAU)
ETAIENT
EXCUSES
: Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Véronique
MAILLET,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
François
JAUNAIT,
M.
Gilles
SAMSON,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Dominique
DAILLEUX-ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Pascale
GALEA,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Rose-
Marie
VERON
ETAIENT
ABSENTS
: M.
Bruno
RICHOU,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Ozlem
KILIC
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Mme
Roselyne
BIENVENU
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
M.
Philippe
ABELLARD
a donné
pouvoir
à M.
François
GERNIGON
M.
Jean
CHAUSSERET
a donné
pouvoir
à M.
Franck
POQUIN
(à partir
de
la DEL-2017-125)
M.
Denis
CHIMIER
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
François
JAUNAIT
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
DUPRE
Mme
Michelle
MOREAU
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
(jusqu’à
son
départ)
Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
CHRÉTIEN
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
(jusqu’à
son
départ)
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à Mme
Céline
HAROU
(à partir
de
la DEL-2017-134)
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNE
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
(à partir
de
la DEL-2017-134)
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
(jusqu’à
son
départ) Mme
Annie
DARSONVAL
a donné
pouvoir
à M.
Marc
LAFFINEUR
Mme
Pascale
GALÉA
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
(jusqu’à
la DEL-2017-116)
Mme
Pascale
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Alain
FOUQUET
Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
(à partir
de
la DEL-2017-129)
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l’Hôtel
de
communauté
le
11 juillet
2017.
EXPOSE
Angers
Loire
Aéroport,
propriété
d’Angers
Loire
Métropole,
est régi
par
une
convention
de
délégation
de
service
public
confiée
à
la
Société
de
Gestion
de
l’ Aéroport
d’Angers-Marcé
(SGAAM),
société
dédiée
de
KEOLIS,
approuvée
par
délibération
du
10
novembre
2009
et
signée
pour
une
durée
de
8
ans,
soit jusqu’au
31
décembre
2017.
Elle
a
été
prorogée
d’un
an
par
avenant
n°2
approuvé
par
délibération
du
12
décembre
2016,
soit
jusqu’au
31
décembre
2018.
L'aéroport
accueille
actuellement
des
activités
d’aviation
de
loisirs,
d’aviation
générale
et
un
trafic
commercial
(aviation
d’affaire,
vols
commerciaux,
vols
charters
et
affrétés,
vols
sanitaires).
En
2016,
23
600
mouvements
ont
été
enregistrés
sur
la
plateforme
qui
a
accueilli
13
600
passagers
commerciaux. Le
temps
est venu
de
lancer
une
nouvelle
procédure
de
délégation
de
service
public
pour
la gestion
et
l'exploitation
de
cet aéroport
sous
forme
d’affermage
concessif
à compter
du
1” janvier
2019.
En
effet,
les
missions
confiées
par
Angers
Loire
Métropole
nécessitent
des
compétences
bien
spécifiques
en
termes
de
savoir-faire
et
de
spécialisation
du
personnel
(complexité
technique
et
missions
de
sûreté
et
de
sécurité,
réseau
marketing
spécialisé,
prospection
commerciale,
entretien
de
réseaux
spécifiques,
accueil
d’un
public
international...)
Le
rapport
de
présentation
présente
les
caractéristiques
des
prestations
que
doit
assurer
le délégataire.
La
convention
sera
effective
à
compter
du
1”
janvier
2019.
Ce
contrat
de
8
ans
prendra
fin
le
31
décembre
2026.
A
l’issue
de
la procédure
de
publicité,
de
l'examen
des
offres
et de
la négociation
engagée,
le Conseil
de
communauté
sera
amené
à
se
prononcer,
par
une
nouvelle
délibération,
sur
la
désignation
du
délégataire
et sur
l’approbation
de
la convention.
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
articles
L
1411-1
et
suivants
et
l’ordonnance
du
29
janvier
et son
décret
d’application
du
1” février
2016
relative
aux
contrats
de
concession,
Vu
les statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
03
octobre
2016
Considérant
l'avis
de
la commission
Développement
durable
et environnement
du
27
septembre
2016
Considérant
l’avis
de
la Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
du
27
juin
2017,
Considérant
l’avis
du
Comité
technique
du
9 juin
2017,
DELIBERE
Approuve
le principe
du
lancement
d’une
procédure
de
délégation
de
service
public
pour
la gestion
et
l’exploitation
d’Angers
Loire
Aéroport. Autorise
le Président
ou
le
Vice-Président
délégué
à procéder
aux
formalités
de
publicité
et de
mise
en
concurrence
prévues
par
la loi
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1°°
Vice-Présidente
déléguée
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
R.
_ 2]
Communauté
en angers
Loire
métropole
D
à
(0) Sw
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
10 juillet
2017
Dossier
N°
17
Délibération
n°:
DEL-2017-128
PROPRETE
URBAINE
- Gestion
des
déchets
Service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
- Rapport
annuel
2016
- Approbation
Rapporteur
: Joël
BIGOT
L'an
deux
mille
dix-sept
le
lundi
dix
juillet
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le 4 juillet
2017
, s'est
réuni
à l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à Angers,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
(départ
entre
la DEL-2017-115
et
la DEL-2017-117,
départ
après
la DEL-2017-139)
et de
Marc
LAFFINEUR,
Vice-Président
assisté
de
M.
Marc
GOUA
(départ
après
la
DEL-2017-139),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET
(départ
après
la DEL-2017-124),
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE
(départ
après
la
DEL-2017-143),
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR
(départ
après
la
DEL-2017-128),
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
(départ
après
la
DEL-2017-133),
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ
(départ
après
la
DEL-2017-133),
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD
(départ
après
la
DEL-2017-139),
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Isabelle
LE
MANIO
(arrivée
à
la
DEL-2017-116),
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Constance
NEBBULA
(départ
après
la
DEL-2017-
128),
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
Mme
Armelle
LANCELOT
(suppléance
de
M.
Gilles
SAMSON),
Mme
Françoise
LIGER
(suppléance
de
M.
Sébastien
BODUSSEAU)
ETAIENT
EXCUSES
: Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Véronique
MAILLET,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
François
JAUNAIT,
M.
Gilles
SAMSON,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Dominique
DAILLEUX-ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Pascale
GALEA,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Rose-
Marie
VERON
ETAIENT
ABSENTS
: M.
Bruno
RICHOU,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Ozlem
KILIC
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Mme
Roselyne
BIENVENU
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
M.
Philippe
ABELLARD
a donné
pouvoir
à M.
François
GERNIGON
M.
Jean
CHAUSSERET
a donné
pouvoir
à M.
Franck
POQUIN
(à partir
de
la DEL-2017-125)
M.
Denis
CHIMIER
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
François
JAUNAIT
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
DUPRE
Mme
Michelle
MOREAU
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
(jusqu’à
son
départ)
Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
CHRÉTIEN
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
(jusqu’à
son
départ)
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à Mme
Céline
HAROU
(à partir
de
la DEL-2017-134)
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNE
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
(à partir
de
la DEL-2017-134) Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
(jusqu’à
son
départ)
Mme
Annie
DARSONVAL
a donné
pouvoir
à M.
Marc
LAFFINEUR
Mme
Pascale
GALÉA
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
(jusqu’à
la DEL-2017-116)
Mme
Pascale
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Alain
FOUQUET
Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
(à partir
de
la DEL-2017-129)
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance a
été
affiché
à la porte
de
l’Hôtel
de
communauté
le
11 juillet
2017.
EXPOSE
Les
collectivités
ont
l’obligation
de
présenter
un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
Service
Public
de
Prévention
et
de
Gestion
des
Déchets
(SPPGD).
Ce
rapport
annuel
fait
apparaître
notamment
des
indicateurs
concernant
la collecte
des
ordures
ménagères,
le traitement
de
ces
ordures,
des
indicateurs
financiers
ainsi
que
les
mesures,
prises
dans
l’année,
relatives
à
l’amélioration
de
l’environnement. Ce
rapport
après
envoi
en
Préfecture
sera
tenu
à la disposition
du
public
à la Communauté
urbaine.
Il
pourra
également
être
téléchargé
depuis
le
site
Internet d’ Angers
Loire
Métropole
et
sera
également
transmis
dans
les
mairies
des
communes-membres.
Il
devra
être
présenté
à
chacun
des
Conseils
municipaux
avant
le 31
décembre
2017.
Le
rapport
annuel
2016
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
est
donc
soumis
à
l'approbation
du
conseil
de
communauté.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
le décret
n°
2015-1827
du
30
décembre
2015,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l’obligation
faite
aux
collectivités
de
présenter
un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
en
matière
de
prévention
et gestion
des
déchets,
Considérant
l’avis
de
la Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
du
27 juin
2017,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
03 juillet
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
Développement
durable
et environnement
du
27 juin
2017
5
DELIBERE
Donne
acte
de
la présentation
du
rapport
annuel
2016
du
Service
Public
de
Prévention
et
Gestion
des
Déchets
Le
conseil
donne
acte
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1*°
Vice-Présidente
déléguée
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. (EP
angers
Loire
métropole
7
”
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
10 juillet
2017
Dossier
N°
18
Délibération
n°:
DEL-2017-129
PROPRETE
URBAINE
- Gestion
des
déchets
Collecte
des
déchets
ménagers
et
assimilés
et
des
recyclables
- Remise
de
pénalités
de
marché
-
Protocole
d'accord
avec
la
société
BRANGEON
- Approbation.
Rapporteur
: Joël
BIGOT
L'an
deux
mille
dix-sept
le
lundi
dix
juillet
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
4 juillet
2017 ,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
(départ
entre
la DEL-2017-115
et la DEL-2017-117,
départ
après
la DEL-2017-139)
et de
Marc
LAFFINEUR,
Vice-Président
assisté
de
M.
Marc
GOUA
(départ
après
la
DEL-2017-139),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET
(départ
après
la DEL-2017-124),
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE
(départ
après
la
DEL-2017-143),
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR
(départ
après
la
DEL-2017-128),
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
(départ
après
la
DEL-2017-133),
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ
(départ
après
la
DEL-2017-133),
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD
(départ
après
la
DEL-2017-139),
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Isabelle
LE
MANIO
(arrivée
à
la
DEL-2017-116),
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Constance
NEBBULA
(départ
après
la
DEL-2017-
128),
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
Mme
Armelle
LANCELOT
(suppléance
de
M.
Gilles
SAMSON),
Mme
Françoise
LIGER
(suppléance
de
M.
Sébastien
BODUSSEAU)
ETAIENT
EXCUSES
:
Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Véronique
MAILLET,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
François
JAUNAIT,
M.
Gilles
SAMSON,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Dominique
DAILLEUX-ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Pascale
GALEA,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Rose-
Marie
VERON
ETAIENT
ABSENTS
: M.
Bruno
RICHOU,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Ozlem
KILIC
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Mme
Roselyne
BIENVENU
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
M.
Philippe
ABELLARD
a donné
pouvoir
à M.
François
GERNIGON
M.
Jean
CHAUSSERET
a donné
pouvoir
à M.
Franck
POQUIN
(à partir
de
la DEL-2017-125)
M.
Denis
CHIMIER
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
François
JAUNAIT
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
DUPRE
Mme
Michelle
MOREAU
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
(jusqu’à
son
départ)
Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
CHRÉTIEN
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
(jusqu’à
son
départ)
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à Mme
Céline
HAROU
(à partir
de
la DEL-2017-134)
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNE
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
(à partir
de
la DEL-2017-134) Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
(jusqu’à
son
départ)
Mme
Annie
DARSONVAL
a donné
pouvoir
à M.
Marc
LAFFINEUR
Mme
Pascale
GALÉA
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
(jusqu’à
la DEL-2017-116)
Mme
Pascale
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Alain
FOUQUET
Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
(à partir
de
la DEL-2017-129)
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
11 juillet
2017.
EXPOSE
Par
décision
du
ler
avril
2010,
Angers
Loire
Métropole
a
autorisé
la
signature
du
marché
« Collecte
des
déchets
ménagers
&
assimilés
et recyclables
» avec
la société
BRANGEON
Environnement,
d’une
durée
de
6
ans, soit jusqu’en
avril
2016.
Par
avenant
du
11 janvier
2016,
le marché
a été
prolongé
de
7
mois,
soit
jusqu’en
novembre
2016,
pour
laisser
le
temps
au
nouveau
prestataire
de
collecte,
remplaçant
la
société
BRANGEON
Environnement,
d’assurer
la
mise
en
place
des
dispositifs
de
collecte
sur
les communes
d’Angers
Loire
Métropole.
Au
regard
de
l’article
11-2
du
CCAP,
la collectivité
était
en
droit
d’appliquer
différentes
pénalités
en
cas
de
mauvaise
exécution
du
marché,
à savoir :
Pénalités
pour
oublis
de
collecte
: 100
€ par
bac
vidé
par
erreur
ou
oublié
de
manière
manifeste
Pénalités
pour
bac
endommagé
: 100
€ par
bac
cassé
A
ce
titre,
sur
les
neufs
derniers
mois
de
l’année
2016,
cinq
courriers
d’application
de
pénalités
ont
été
envoyés
à
la
société
BRANGEON
Environnement,
soit
une
centaine
de
bacs
cassés
sur
cette
période,
pour
un
montant
de
pénalités
à hauteur
de
11
460
€.
De
plus,
entre
mars
2016
et novembre
2016,
deux
courriers
d’application
de
pénalités
ont
été
notifiés
à
cette
société,
en
raison
d’oublis
de
collecte
à hauteur
de
5
900
€
puis
13
200
€,
soit
un
montant
total
de
19
100
€ TTC.
Par
2
requêtes
adressées
au
Tribunal
administratif,
la
société
BRANGEON
Environnement
a
contesté
être
redevable
de
ces
deux
pénalités
pour
oublis
de
collecte.
Dans
le
même
temps,
la
société
BRANGEON
Environnement
a
procédé
au
paiement
des
pénalités
pour
bacs
cassés.
Dans
un
souci
d’apaisement
et
de
règlement
amiable
du
litige,
il est
donc
proposé
de
ne
pas
appliquer
ces
pénalités
liées
aux
dysfonctionnements
de
collecte,
soit
une
perte
de
créance
de
19
100
€
pour
Angers
Loire
Métropole.
En
contrepartie,
la
société
BRANGEON
Environnement
se
désistera
des
deux
instances
engagées
devant
le tribunal
administratif.
Ces
modalités
financières
et
juridiques
sont
actées
dans
un
protocole
d’accord
avec
la
société
BRANGEON
Environnement,
qu’il
est proposé
d’approuver
afin
de
clore
le contentieux.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
le Code
Civil,
article
2044
et
suivants,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Vu
la décision
du
1“ avril
2010
relative
à l’attribution
du
marché
« Collecte
des
déchets
ménagers
&
assimilés
et recyclables
»
à
la société
BRANGEON
Environnement,
Considérant
les
explications
données
par
la
société
BRANGEON
Environnement
sur
les
dysfonctionnements
de
collecte
des
déchets,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
03 juillet
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
Développement
durable
et environnement
du
27 juin
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
03 juillet
2017 DELIBERE
Approuve
la remise
de
pénalités
concernant
la société
BRANGEON
Environnement
pour
un
montant
de
19100
€.
Approuve
le protocole
d'accord
actant
les
modalités
financières et
juridiques
permettant
de
solder
le
litige
avec
cette
société.
Autorise
le Président
ou
le Vice-Président
délégué
à signer
ce
protocole
d’accord.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1°
Vice-Présidente
déléguée
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Communauté
urbaine )
angers
Loire
métropole
”
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
10 juillet 2017
Dossier
N°
19
Délibération
n°:
DEL-2017-130
PROPRETE
URBAINE
-
Gestion
des
déchets
Animation
et
promotion
du
broyage
auprès
des
habitants
- Location
de
broyeurs
de
végétaux
-
Convention
type
avec
les
associations
- Approbation
Rapporteur
: Joël
BIGOT
L'an
deux
mille
dix-sept
le
lundi
dix
juillet
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le 4 juillet
2017
, s'est
réuni
à l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à Angers,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
(départ
entre
la DEL-2017-115
et la DEL-2017-117,
départ
après
la DEL-2017-139)
et de
Marc
LAFFINEUR,
Vice-Président
assisté
de
M.
Marc
GOUA
(départ
après
la
DEL-2017-139),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET
(départ
après
la
DEL-2017-124),
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Michel
BASLE,
M.
Frédéric
BEATSE
(départ
après
la
DEL-2017-143),
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR
(départ
après
la
DEL-2017-128),
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
(départ
après
la
DEL-2017-133),
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ
(départ
après
la
DEL-2017-133),
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD
(départ
après
la
DEL-2017-139),
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Isabelle
LE
MANIO
(arrivée
à
la
DEL-2017-116),
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Constance
NEBBULA
(départ
après
la
DEL-2017-
128),
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
Mme
Armelle
LANCELOT
(suppléance
de
M.
Gilles
SAMSON),
Mme
Françoise
LIGER
(suppléance
de
M.
Sébastien
BODUSSEAU)
ETAIENT
EXCUSES
: Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Véronique
MAILLET,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
François
JAUNAIT,
M.
Gilles
SAMSON,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Dominique
DAILLEUX-ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Pascale
GALEA,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Rose-
Marie
VERON
ETAIENT
ABSENTS
: M.
Bruno
RICHOU,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Ozlem
KILIC
Les
Vice-Présidents
et les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Mme
Roselyne
BIENVENU
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
M.
Philippe
ABELLARD
a donné
pouvoir
à M.
François
GERNIGON
M.
Jean
CHAUSSERET
a donné
pouvoir
à M.
Franck
POQUIN
(à partir
de
la DEL-2017-125)
M.
Denis
CHIMIER
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
François
JAUNAIT
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
DUPRE
Mme
Michelle
MOREAU
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
(jusqu’à
son
départ)
Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
CHRÉTIEN
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
(jusqu’à
son
départ)
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à Mme
Céline
HAROU
(à partir
de
la DEL-2017-134)
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNE
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
(à partir
de
la DEL-2017-134) Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
(jusqu’à
son
départ)
Mme
Annie
DARSONVAL
a donné
pouvoir
à M.
Marc
LAFFINEUR
Mme
Pascale
GALÉA
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
(jusqu’à
la DEL-2017-116)
Mme
Pascale
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Alain
FOUQUET
Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
(à partir
de
la DEL-2017-129)
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
11 juillet
2017.
EXPOSE
Dans
le
cadre
de
sa
démarche
de
réduction
des
déchets,
Angers
Loire
Métropole
s’engage,
entre
autres,
à
promouvoir
le
compostage
ou
le
broyage
individuel
des
déchets
végétaux
produits
par
les
particuliers,
pour
éviter
aux
habitants
de
se
déplacer
dans
les déchèteries
dont
la fréquentation
ne
cesse
d'augmenter. En
complément
de
la
délibération
du
14
novembre
dernier
portant
sur
les
conventions
avec
les
communes
organisant
une
animation
autour
du
broyage
collectif
de
déchets
végétaux,
afin
de
développer
ces
actions
à
une
plus
grande
échelle
et
dans
une
approche
collective
et
citoyenne,
il
est
proposé
qu’Angers
Loire
Métropole
accorde
également
une
aide
forfaitaire
aux
associations,
qui
organiseront
une
animation
de
broyage
de
déchets
végétaux
à l’attention
des
habitants.
Cette
aide
consistera,
dans
la limite
des
crédits
prévus
au
budget
2017,
en
une
participation
financière
d’Angers
Loire
Métropole
pour
la location
d’un
broyeur
industriel
de
déchets
végétaux,
à hauteur
de :
e
140
€ pour
une
demi-journée
de
location
de
broyeur
à végétaux
e
200
€ pour une
journée
de
location
de
broyeur
à végétaux.
L’objectif
au
profit
des
habitants
est
d’offrir
un
service
de
proximité,
grâce
auquel
ils
pourront
aller
faire
broyer
leurs
déchets
végétaux
dans
leur
propre
quartier,
et
repartir
ensuite
avec
du
broyat
de
déchets
végétaux
pour
leur jardin.
Ce
type
d’actions
répond
également
à l’objectif de
la loi
sur
la Transition
Energétique
et
la Croissance
verte
fixé
à
notre
collectivité,
car,
outre
le
fait
de
minimiser
les
déplacements,
il
permettra
de
détourner
des
tonnages
de
déchets
végétaux
qui,
sinon,
auraient
été
amenés
en
déchèterie.
Il
est
donc
proposé
de
passer
une
convention-type,
sur
la
durée
de
l’opération
de
chaque
animation,
avec
les
associations
intéressées,
pour
acter
les
modalités
pratiques
et financières
de
ce
dispositif.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d’ Angers
Loire
Métropole,
Vu
la
délibération
DEL-2016-266
du
14
novembre
2016
approuvant
la
convention
type
avec
les
communes
pour
le broyage
collectif de
déchets
végétaux,
Considérant
l’intérêt
de
réduire
les
tonnages
de
déchets
végétaux
traités
en
déchèterie,
en
proposant
des
animations
portées
par
les
associations,
autour
du
broyage
collectif sur
site
de
déchets
végétaux,
Considérant
l'avis
de
la commission
Développement
durable
et environnement
du
27 juin
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
03 juillet
2017 DELIBERE
Approuve
la convention-type
à intervenir
avec
les
associations,
autorisant
une
participation
financière
de
la collectivité,
en
fonction
de
la durée
de
l’animation
autour
du
broyage
collectif sur
site de
déchets
végétaux Autorise
le Président
ou
le Vice-Président
délégué
à les
signer,
Impute
les
dépenses
sur
le budget
annexe
Déchets
2017
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1°"
Vice-Présidente
déléguée
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Ros
Communauté Urbaine angers
Loire
métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
10 juillet
2017
Dossier
N°
20
Délibération
n°:
DEL-2017-131
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Aménagement
urbain
Angers
- Quartier
Belle-Beille
- Secteur
Belle-Beille/Notre
Dame
du
Lac
- Projet
de
Rénovation
urbaine
-
Ouverture
de
la
concertation
réglementaire
préalable
à
la
création
d'une
ZAC :
présentation
des
objectifs
recherchés
et des
modalités
de
concertation
proposées.
Rapporteur
: Daniel
DIMICOLI
L'an
deux
mille
dix-sept
le
lundi
dix
juillet
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
Le
4 juillet
2017
, s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à Angers,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
(départ
entre
la DEL-2017-115
et la DEL-2017-117,
départ
après
la DEL-2017-139)
et de
Marc
LAFFINEUR,
Vice-Président
assisté
de
M.
Marc
GOUA
(départ
après
la
DEL-2017-139),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET
(départ
après
la
DEL-2017-124),
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE
(départ
après
la
DEL-2017-143),
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR
(départ
après
la
DEL-2017-128),
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
(départ
après
la
DEL-2017-133),
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ
(départ
après
la
DEL-2017-133),
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD
(départ
après
la
DEL-2017-139),
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Isabelle
LE
MANIO
(arrivée
à
la
DEL-2017-116),
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Constance
NEBBULA
(départ
après
la
DEL-2017-
128),
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
Mme
Armelle
LANCELOT
(suppléance
de
M.
Gilles
SAMSON),
Mme
Françoise
LIGER
(suppléance
de
M.
Sébastien
BODUSSEAU)
ETAIENT
EXCUSES
: Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Véronique
MAILLET,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
François
JAUNAIT,
M.
Gilles
SAMSON,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Dominique
DAILLEUX-ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Pascale
GALEA,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Rose-
Marie
VERON
ETAIENT
ABSENTS
: M.
Bruno
RICHOU,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Ozlem
KILIC
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Mme
Roselyne
BIENVENU
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
M.
Philippe
ABELLARD
a donné
pouvoir
à M.
François
GERNIGON
M.
Jean
CHAUSSERET
a donné
pouvoir
à M.
Franck
POQUIN
(à partir
de
la DEL-2017-125)
M.
Denis
CHIMIER
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
François
JAUNAIÎT
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
DUPRE
Mme
Michelle
MOREAU
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
(jusqu’à
son
départ)
Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
CHRÉTIEN
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
(jusqu’à
son
départ)
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à Mme
Céline
HAROU
(à partir
de
la DEL-2017-134) Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNE
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
(à partir
de
la DEL-2017-134)
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
(jusqu’à
son
départ)
Mme
Annie
DARSONVAL
a donné
pouvoir
à M.
Marc
LAFFINEUR
Mme
Pascale
GALÉA
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
(jusqu’à
la DEL-2017-116)
Mme
Pascale
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Alain
FOUQUET
Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
(à partir
de
la DEL-2017-129)
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
11
juillet
2017.
EXPOSE
Belle-Beille
a
été
la
première
Zone
à
Urbaniser
en
Priorité
construite
en
1954,
avec
des
programmes
immobiliers
qui
s’y
sont
succédés
jusqu’à
la fin
des
années
1970.
Le
quartier
a
par
la
suite
bénéficié
des
différentes
politiques
publiques
nationales
d’accompagnement
sur
le volet
urbain
et social
(Habitat
et
Vie
Sociale,
Développement
Social
des
Quartiers,
Contrats
Urbains
de
Cohésion
Sociale,
etc.).
Plus
récemment,
le
programme
de
rénovation
urbaine
engagé
sur
la
ZAC
Patton-Elysée,
et
sur
le
secteur
Beaussier,
débuté
en
2004
et
en
voie
d’achèvement,
a
permis
d’introduire
une
mixité
sociale
nouvelle
et une
amélioration
du
cadre
de
vie
dans
le cadre
de
ce
projet.
Cependant,
le
secteur
Belle-Beille
présente
aujourd’hui
des
caractéristiques
de
paupérisation
importante
et pourrait,
à court
terme,
devenir
un
territoire
disqualifié.
Ainsi,
après
avoir
été
classé
en
Zone
Urbaine
Sensible
en
2011,
Belle-Beille
devient
un
quartier
d’intérêt
national
du
Nouveau
Programme
National
de
Renouvellement
Urbain
(NPNRU)
en
avril
2015.
Il
relève
désormais
de
la
compétence
de
la Communauté
urbaine.
L’enjeu
est de
poursuivre
la politique
d'aménagement,
de
rénovation
de
l’habitat
et d'amélioration
des
équipements
publics
sur
ce
secteur,
tout
en
continuant
à développer,
parallèlement
aux
interventions
d'aménagement,
les
actions
innovantes
permettant
les
relations
de
proximité
et
de
lien
social
au
sein
du
quartier.
Dans
le
cadre
de
la
réflexion
sur
les
possibilités
d'actions
visant
au
renouvellement
urbain
de
Belle-
Beille,
une
phase
de
concertation
a été
organisée
afin
d’échanger
avec
les
habitants
sur
le
devenir
du
quartier.
Cette
concertation
s’est
déroulée
pendant
toute
la
durée
des
études
du
projet.
Les
grandes
lignes
du
projet
urbain
ont
été
présentées
par
la Collectivité
aux
habitants
et associations
et un
bilan
de
cette
phase
de
concertation
a été
approuvé
par
délibération
du
Conseil
de
communauté
en
date
du
12
décembre
2016.
Les
études
préalables
et
les
études
pré-opérationnelles
réalisées
ces
dernières
années
ont
ainsi
permis
de
définir
des
orientations
d’aménagement
; qui
seront
notamment
mises
en
œuvre
par
le
biais
d’une
concession
d’aménagement,
confiée
à
ALTER
Public
par
délibération
en
date
du
12
décembre
2016
pour
mener
les
futurs
travaux
sur
le
quartier.
Afin
d’engager
sans
plus
tarder
la
mise
en
œuvre
opérationnelle
du
projet
de
renouvellement
urbain
du
quartier
de
Belle-Beille,
Angers
Loire
Métropole
a
décidé
de
recourir
à
une
procédure
de
Zone
d'Aménagement
Concerté
(ZAC)
; outil
d'urbanisme
opérationnel
permettant
la réalisation
du
projet
sous
maîtrise
publique.
Par
conséquent,
il
est
proposé
d’engager
la
concertation
réglementaire
préalable
à
la
création
d’une
ZAC,
sur
le secteur
du
projet
de
rénovation
de
Belle-Beille,
au
sens
du
« quartier
vécu
» tel
que
défini
par
la
Loi
Lamy,
qui
correspond
aux
usages
des
habitants
et
aux
lieux
qu’ils
fréquentent
(écoles,
équipements
sportifs,
zones
d’activité,
etc.).
Ce
périmètre
conduit
à
identifier
les
institutions
auxquelles
les
habitants
sont
confrontés
dans
leur
quotidien,
les
infrastructures
et
équipements
auxquels
ils ont
recours
et plus
largement
les politiques
publiques
dont
ils sont
bénéficiaires.
Le
quartier
pour
Belle-Beille
peut
ainsi
être
délimité
de
la manière
suivante :
-
au
nord
par
l’étang
Saint-Nicolas,
-
à l’est
par
la place
Maurice
de
Farcy,
-
au
sud
par
la route
départementale
523
et la centralité
sportive
du
Lac
de
Maine,
-
et à l’ouest
par
les franges
du
campus
universitaire. Le
périmètre
précis
de
la future
ZAC
sera
défini
à l'issue
de
la concertation
préalable.
Cette
phase
de
concertation
est
engagée
avec
les
habitants,
les
associations
locales,
et
les
autres
personnes
concernées.
Celle-ci
devra
permettre
la communication
au
grand
public
de
l’avancement
du
projet,
et
recueillir
l’ensemble
des
souhaits,
remarques
et
propositions
des
citoyens
concernés
par
le
projet.
Ainsi,
il
convient
de
définir
les
objectifs
poursuivis
et
de
préciser
les
modalités
de
la
concertation.
o
Objectifs
poursuivis
Les
objectifs
poursuivis
et
inscrits
au
contrat
de
ville
visent
à renforcer
l’attractivité
des
quartiers.
Le
projet
de
rénovation
est ainsi
guidé
par
les
grandes
ambitions
suivantes
: l’ambition
urbaine
au
service
de
l’habitat
et
du
peuplement;
l’ambition
environnementale
au
cœur
de
la
recomposition
urbaine
;
l’ambition
économique
au
cœur
des
projets.
La
rénovation
verte
du
grand
Belle-Beille
doit
permettre
d’apporter
une
nouvelle
offre
de
logements,
de
faciliter
la
mobilités
et
les
déplacements
de
chacun,
d’améliorer
le
cadre
et
la
qualité
de
vie
des
habitants,
de
favoriser
le développement
d’une
nouvelle
offre
économique
et commerciale
et de
mettre
en
valeur
et révéler
les
qualités
du
quartier
à travers
les
principaux
objectifs
suivants :
-
L'accompagnement
d’une
deuxième
ligne
de
transport
en
commun
en
site
propre,
sur
le
quartier
avec
plusieurs
stations
implantée
dans
le
quartier,
est
l’un
des
enjeux
forts
du
projet
en termes
de
restructuration
des
espaces
publics.
-
Redonner
une
place
centrale
aux
piétons
et
aux
déplacements
doux,
pour
favoriser
l’accessibilité
à
la
future
ligne
de
tramway
tout
en
renforçant
l’ouverture
du
quartier
vers
le
campus
universitaire,
le
reste
de
la ville
et
la
métropole.
-
Mettre
en
place
et en
application
les
préceptes
et recommandations
de
la charte
Ecoquartier
en
rénovation
pour
une
ville
durable;
une
démarche
qui
offre
du
logement
pour
tous
dans
un
cadre
de
vie
de
qualité
adapté
aux
caractéristiques
du
territoire
tout
en
limitant
son
empreinte
écologique.
-
Planifier
la
construction
de
logements
pour
environ
60
000
m2?
(+/-
20%)
de
surface
de
plancher
associé
notamment
à
un
programme
de
démolition
de
logements
sociaux,
afin
d’apporter
une
diversification
de
l’offre
en
matière
d’habitat
et
ainsi
répondre
à
l’enjeu
de
mixité
sociale
à l’échelle
du
quartier.
-
Accompagner
une
politique
de
réhabilitation
de
certains
logements
sociaux
afin
d’apporter
une
amélioration
du
cadre
de
vie
dans
les
cellules
d’habitat
; ainsi
qu’un
équilibre
et
une
diversité
des
modes
d’habiter
et de
logements,
pour
renforcer
l’équilibre
social
au
sein
du
quartier.
-
Renforcer
la
centralité
Beaussier
par
le
transfert
ou
la
création
d’activités,
commerces,
services
et
équipements
publics
pour
environ
6
000
m?
(+/-
20%)
de
surface
de
plancher
et
notamment
la
restructuration
du
centre
commercial
Beaussier,
afin
d’améliorer
l’offre
de
services
de
proximité
à la population.
-
Requalifier
les
espaces
publics,
créer
des
« perméabilités
vertes
»,
initier
l’insertion
du
grand
paysage
vers
le
cœur
de
quartier
afin
d'offrir
une
pratique
plaisante
et
libre
de
l’espace
public
et d'améliorer
l’image
du
quartier.
- _
Renforcer
et restructurer
les
équipements
publics
dans
le
quartier
afin
d’agir
sur
les
inégalités
éducatives,
d’offrir
des
équipements
propices
aux
liens
sociaux,
aux
pratiques
sportives
et
à
l'ouverture
culturelle. -
Accompagner
les
interventions
sur
les
équipements
du
quartier,
sur
les
résidentialisations
des
ensembles
immobiliers
des
bailleurs
sociaux
ou
copropriétés,
afin
de
garantir
une
cohérence
urbaine
au
projet
de
rénovation
du
quartier.
o
Modalités
de
la concertation
préalable
à la
création
de
la ZAC
Une
nouvelle
démarche
de
participation
citoyenne,
autour
des
orientations
d'aménagement
définies
précédemment,
va
s’engager
à
compter
de
l’été
2017.
La
maison
du
projet
créée
depuis
2016
sera
le
lieu
ressource
en
matière
d’informations
et
sera
complété
d’actions
et
outils
complémentaires
pour
favoriser
la
participation
des
habitants
et
partenaires
du
quartier:
des
ateliers,
balades
urbaines,
réunions
d’informations
auprès
du
conseil
de
quartier/conseil
citoyen
et
des
habitants
ont
débuté
depuis
le mois
d’Avril
2017.
Une
procédure
de
concertation
est
à
engager
parallèlement,
de
manière
spécifique,
préalablement
à la
création
de
la ZAC.
Les
modalités
de
cette
concertation
sont
les
suivantes :
-
Une
ou
plusieurs
réunions
publiques
seront
organisées
à
des
dates
et
lieux
qui
seront
communiquées
ultérieurement
par
voie
de
presse
afin
de
présenter,
expliquer
et
échanger
sur
les
enjeux
du
site,
le
périmètre
opérationnel
prévisionnel,
le
programme
envisagé
et
les
aménagements.
-
La
tenue
de
deux
permanences
à
des
dates
et
lieux
qui
seront
communiquées
ultérieurement
par voie
de
presse.
-
La
mise
à disposition
au
siège
d’Angers
Loire
Métropole
(83
rue
du
Mail,
49100
Angers)
et à
la
maison
du
projet
de
Belle-Beille
(33
Avenue
Notre-Dame-du-Lac)
d’un
dossier
qui
sera
complété
au
fur
et
à
mesure
des
études
jusqu’à
la
clôture
de
la
concertation.
Un
registre
destiné
à recevoir
les observations
du
public
accompagnera
ce
dossier.
En
conséquence,
il
est
proposé
d’entériner
le
principe
et
les
modalités
de
cette
concertation
ainsi
définie,
ainsi
que
les
objectifs
poursuivis
à travers
le projet.
Préalablement
à
la
création
de
la
ZAC,
le
bilan
de
cette
concertation
sera
effectué
et
soumis
pour
approbation
au
Conseil
de
communauté.
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
le
Code
de
l’urbanisme,
et
notamment
les
articles
L
103-2
et suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Vu
la
délibération
DEL-2016-302
du
Conseil
de
communauté
du
12
décembre
2016
approuvant
le
bilan
et
la clôture
de
la concertation,
Vu
la
délibération
DEL-2016-304
du
Conseil
de
communauté
du
12
décembre
2016
approuvant
la
concession
d'aménagement
confiée
à ALTER
Public,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
03 juillet
2017
Considérant
l'avis
de
la
commission
Aménagement
et
développement
durables
des
territoires
du
20
juin
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
Solidarités
du
29 juin
2017 DELIBERE
Approuve
les
objectifs
poursuivis
dans
ce
projet
d'aménagement.
Approuve
les
modalités
de
la concertation
requise
par
l’article
L.103-2
du
Code
de
l’urbanisme,
telles
que
présentées
ci-dessus.
Engage
la concertation
préalable
à la création
de
la zone
d’aménagement
concerté.
Autorise
le
Président
ou
le Vice-Président
délégué,
à procéder
à toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
conduite
de
cette
concertation
préalable.
Procède
aux
mesures
d'affichage
et de
publicité
prévues
par
la réglementation
en
vigueur.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2017
et suivants.
Le
conseil
adopte à
l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
La
1°
Vice-Présidente
déléguée
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Communauté
urbaine >
Loire
métropol
Le
angers
oIre
metropole
D
:ommunaute
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
10
juillet
2017
Dossier
N°
21
Délibération
n°:
DEL-2017-132
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Aménagement
urbain
Angers
-
Quartier
Monplaisir
- Projet
de
Rénovation
urbaine
-
Ouverture
de
la
concertation
réglementaire
préalable
à
la
création
d'une
ZAC
: présentation
des
objectifs
recherchés
et
des
modalités
de
concertation
proposées.
Rapporteur
: Daniel
DIMICOLI
L'an
deux
mille
dix-sept
le
lundi
dix
juillet
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le 4 juillet
2017
, s'est réuni
à l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à Angers,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
(départ
entre
la DEL-2017-115
et
la DEL-2017-117,
départ
après
la DEL-2017-139)
et
de
Marc
LAFFINEUR,
Vice-Président
assisté
de
M.
Marc
GOUA
(départ
après
la
DEL-2017-139),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET
(départ
après
la DEL-2017-124),
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE
(départ
après
la
DEL-2017-143),
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR
(départ
après
la
DEL-2017-128),
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
(départ
après
la
DEL-2017-133),
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ
(départ
après
la
DEL-2017-133),
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD
(départ
après
la
DEL-2017-139),
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Isabelle
LE
MANIO
(arrivée
à
la
DEL-2017-116),
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Constance
NEBBULA
(départ
après
la
DEL-2017-
128),
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
Mme
Armelle
LANCELOT
(suppléance
de
M.
Gilles
SAMSON),
Mme
Françoise
LIGER
(suppléance
de
M.
Sébastien
BODUSSEAU)
ETAIENT
EXCUSES
: Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Véronique
MAILLET,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
François
JAUNAIT,
M.
Gilles
SAMSON,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Dominique
DAILLEUX-ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Pascale
GALEA,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Rose-
Marie
VERON
ETAIENT
ABSENTS
: M.
Bruno
RICHOU,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Ozlem
KILIC
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Mme
Roselyne
BIENVENU
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
M.
Philippe
ABELLARD
a donné
pouvoir
à M.
François
GERNIGON
M.
Jean
CHAUSSERET
a donné
pouvoir
à M.
Franck
POQUIN
(à partir
de
la
DEL-2017-125)
M.
Denis
CHIMIER
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
François
JAUNAIT
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
DUPRE
Mme
Michelle
MOREAU
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
(jusqu’à
son
départ)
Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
CHRÉTIEN M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
(jusqu’à
son
départ)
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à Mme
Céline
HAROU
(à partir
de
la
DEL-2017-134)
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNE
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
(à partir
de
la DEL-2017-134)
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
(jusqu’à
son
départ)
Mme
Annie
DARSONVAL
a donné
pouvoir
à M.
Marc
LAFFINEUR
Mme
Pascale
GALÉA
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
(jusqu’à
la
DEL-2017-116)
Mme
Pascale
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Alain
FOUQUET
Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
(à partir
de
la
DEL-2017-129)
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
Mme
Marie-Cécile
SAUV
AGEOT
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance a
été
affiché à
la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
11
juillet
2017.
EXPOSE
En
avril
2015,
le
quartier
Monplaisir
a
été
retenu
comme
quartier
d’intérêt
national
du
Nouveau
Programme
National
de
Renouvellement
Urbain
(NPNRU).
Il relève
désormais
de
la compétence
de
la
Communauté
urbaine
d’assurer
la
maîtrise
d’ouvrage
des
actions
de
transformations
économiques,
sociales
et urbaines
des
quartiers
relevant
du
NPNRU.
L’enjeu
est
d’engager
une
politique
d’aménagement,
de
rénovation
de
l’habitat
et
d’amélioration
des
équipements
publics
sur
ce
secteur,
tout
en
continuant
à
développer,
parallèlement
aux
interventions
d'aménagement,
les
actions
innovantes
permettant
les
relations
de
proximité
et
de
lien
social
au
sein
du
quartier.
Dans
le
cadre
de
la
réflexion
sur
les
possibilités
d’actions
visant
au
renouvellement
urbain
de
Monplaisir,
une
phase
de
concertation
a été
organisée
afin
d’échanger
avec
les
habitants
sur
le devenir
du
quartier.
Les
études
préalables
menées
et
les
échanges
avec
les
citoyens
ont
permis
d’alimenter
l’élaboration
d’un
plan
d’actions
intégré
au
contrat
de
ville
signé
le
7 mai
2014
entre
l’Etat
et
Angers
Loire
Métropole
et
également
formalisé
au
travers
du
protocole
de
préfiguration
signé
entre
Angers
Loire
Métropole
et le Comité
National
d’Engagement
de
l’ANRU,
signé
le
16
avril
2015.
Lors
de
cette
démarche
de
concertation,
des
réunions
avec
les
habitants,
ainsi
qu’avec
les
professionnels
du
quartier
(en
particulier
les
commerçants)
ont
été
réalisées.
Un
dossier,
complété
au
fur
et
à mesure
des
études,
a
également
été
mis
à
disposition
du
public.
Un
registre
destiné
à recevoir
les
observations
du
public
a
accompagné
ce
dossier.
Les
grandes
lignes
du
projet
urbain
envisagé
sur
le
quartier
de
Monplaisir
ont
été
présentées
aux
habitants
et
associations
et un
bilan
de
cette
phase
de
concertation
a été
approuvé
par
délibération
du
Conseil
de
communauté
du
12
décembre
2016.
Les
études
préalables
et
les
études
pré-opérationnelles
réalisées
ces
dernières
années
ont
ainsi
permis
de
définir
des
orientations
d’aménagement
; qui
seront
notamment
mises
en
œuvre
par
le
biais
d’une
concession
d'aménagement,
confiée
à
ALTER
Public
par
délibération
du
12
décembre
2016
pour
mener
les
futurs
travaux
sur
le quartier.
Afin
d’engager
sans
plus
tarder
la mise
en
œuvre
opérationnelle
du
projet
de
renouvellement
urbain
du
quartier
Monplaisir,
Angers
Loire
Métropole
a
décidé
de
recourir
à
une
procédure
de
Zone
d'Aménagement
Concerté
(ZAC)
; outil
d’urbanisme
opérationnel
permettant
la
réalisation
du
projet
sous
maîtrise
publique.
Par
conséquent,
il
est
proposé
d’engager
la
concertation
réglementaire
préalable
à
la
création
d’une
ZAC,
sur
le
secteur
du
projet
de
rénovation
de
Monplaisir,
au
sens
du
« quartier
vécu
» tel
que
défini
par
la
Loi
Lamy,
qui
correspond
aux
usages
des
habitants
et
aux
lieux
qu’ils
fréquentent
(écoles,
équipements
sportifs,
zones
d’activité,
etc.).
Ce
périmètre
conduit
à
identifier
les
institutions
auxquelles
les
habitants
sont
confrontés
dans
leur
quotidien,
les
infrastructures
et
équipements
auxquels
ils ont
recours
et plus
largement
les
politiques
publiques
dont
ils sont
bénéficiaires.
Le
quartier
pour
Monplaisir
peut
ainsi
être
délimité
de
la manière
suivante :
-
Au
sud :
par
le
boulevard
de
Vaugareau,
la
rue
de
Flandre,
l'avenue
Pasteur
et
le
boulevard
Gaston
Ramon.
-
À
l'ouest:
par
le boulevard
du
Doyenné,
la rue
Nicolas
Appert
et la rue
de
la Chalouère.
-
Au
nord:
par
le boulevard
de
l'industrie
et
l'Autoroute
A
11. -
A
l'est
: par
l'avenue
Victor
Chantenay
et le boulevard
de
Monplaisir.
Le
périmètre
précis
de
la future
ZAC
sera
défini
à l’issue
de
la concertation
préalable.
Cette
phase
de
concertation
est
engagée
avec
les
habitants,
les
associations
locales,
et
les
autres
personnes
concernées.
Celle-ci
devra
permettre
la
communication
au
grand
public
de
l’avancement
du
projet,
et
recueillir
l’ensemble
des
souhaits,
remarques
et
propositions
des
citoyens
concernés
par
le
projet.
Ainsi,
il
convient
de
définir
les
objectifs
poursuivis
et
de
préciser
les
modalités
de
la
concertation.
o
Objectifs
poursuivis
La
transformation
de
Monplaisir
a pour
objectif
d’améliorer
le cadre
et
la
qualité
de
vie
des
habitants,
de
favoriser
le
développement
d’une
nouvelle
offre
économique
et
commerciale,
tout
en
développant
la réussite
éducative
et le lien
social.
Sur
le
plan
urbain,
le
« changement
d’image
»
attendu
pour
le
quartier
se
base
sur
une
stratégie
combinée
de
démolitions,
justifiées
par
des
gains
de
qualité
urbaine,
de
réhabilitations
et
de
constructions
neuves.
Ces
interventions,
associées
à une
action
forte
sur
l’espace
public
ont
vocation
à
révéler
les
qualités
intrinsèques
du
quartier,
tout
en
rattachant
Monplaisir
au
tissu
urbain
environnant.
Par
ailleurs,
la
création
d’emplois
par
l’implantation
de
nouvelles
activités,
la
revalorisation
d’équipements
publics
et
de
commerces,
la
création
de
nouveaux
logements,
contribuant
à
une
diversité
de
peuplement,
sont
également
des
objectifs
recherchés.
Les
principaux
objectifs
pour
engager
le renouvellement
urbain
de
Monplaisir
sont
les
suivants :
-
L'accompagnement
d’une
deuxième
ligne
de
transport
en
commun
en
site
propre,
sur
le
quartier
avec
plusieurs
stations
implantée
dans
le
quartier,
est
l’un
des
enjeux
forts
du
projet
en
termes
de
restructuration
des
espaces
publics.
-
Une
remise
en perspective
du
quartier
par
rapport
à l’ensemble
de
la ville,
pour
mieux
le relier
fonctionnellement
aux
pôles
d’attractivité
actuels
ou
futurs
: berges
de
la
Maine
et
de
la
Sarthe,
secteur
de
Quai
Saint-Serge,
le centre-ville,
la cité
de
la solidarité
au
Doyenné…
-
La
revalorisation
de
la
place
des
équipements
et
des
commerces
comme
facteur
d’attractivité
du
quartier,
notamment
via
la
restructuration
de
la
place
de
l’Europe
et
de
son
centre
commercial
situé
en
cœur
de
quartier.
-
Une
action
forte
d’aménagement
pour
valoriser
l’espace
public
au-delà
de
la
centralité
Place
de
l’Europe.
-
Accompagner
une
politique
de
réhabilitation
de
certains
logements
sociaux
afin
d'apporter
une
amélioration
du
cadre
de
vie
dans
les
cellules
d’habitat
; ainsi
qu’un
équilibre
et une
diversité
des
modes
d’habiter
et de
logements,
pour
renforcer
l’équilibre
social
au
sein
du
quartier...
-
La
construction
de
logements
pour
environ
35
000
m?
(à
+/-
20%)
de
surface
de
plancher,
associée
notamment
à
un
programme
de
démolitions
de
logements
sociaux,
afin
d’apporter
une
diversification
de
l’offre
en
matière
d’habitat
et
ainsi
répondre
à
l’enjeu
de
mixité
sociale
à l’échelle
du quartier.
-
Le
transfert
ou
la
création
d’activités
et
commerces
pour
environ
4 000
m?
(à
+/-
20%)
de
surface
de
plancher.
(Cette
action
correspond
principalement
au
projet
de
démolition/restructuration
du
centre
commercial
Europe.
-
La
réalisation
d'équipements
publics.
o
Modalités
de
la
concertation
préalable
à la
création
de
la
ZAC
Une
nouvelle
démarche
de
participation
citoyenne,
autour
des
orientations
d'aménagement
définies
précédemment,
va
s’engager
à
compter
de
l’été
2017.
La
maison
du
projet
créée
depuis
2016
sera
le
lieu
ressource
en
matière
d’informations
et
sera
complété
d’actions
et
outils
complémentaires
pour favoriser
la
participation
des
habitants
et
partenaires
du
quartier:
des
ateliers,
balades
urbaines,
réunions
d’informations
auprès
du
conseil
de
quartier/conseil
citoyen
et
des
habitants
vont
ainsi
débuter
et
se
poursuivront
pendant
plusieurs
mois
pour
permettre
une
participation
large
et
ciblée
autour
de
certaines
thématiques.
Une
procédure
de
concertation
est
à
engager
parallèlement,
de
manière
spécifique,
préalablement
à
la
création
de
la ZAC.
Les
modalités
de
cette
concertation
sont
les
suivantes :
-
Une
ou
plusieurs
réunions
publiques
seront
organisées
afin
de
présenter,
expliquer
et échanger
sur
périmètre
opérationnel
prévisionnel,
le
programme
envisagé,
les
enjeux
du
site
et
les
aménagements,
à une
date
et lieu
qui
seront
communiqués
ultérieurement
par
voie
de
presse.
—
La
tenue
de
deux
permanences
à des
dates
et lieux
qui
seront
communiqués
ultérieurement
par
voie
de presse.
-
La
mise
à
disposition
au
siège
d'Angers
Loire
Métropole,
ainsi
qu’à
la
maison
du
projet
de
Monplaisir
(Relais
Mairie
de
Monplaisir
- 2
bis
boulevard
Allonneau,
49100
Angers)
d’un
dossier
qui
sera
complété
au
fur
et
à mesure
des
études
jusqu’à
la
clôture
de
la
concertation.
Un
registre
destiné
à recevoir
les
observations
du
public
accompagnera
ce
dossier.
En
conséquence,
il
est
proposé
d’entériner
le
principe
et
les
modalités
de
cette
concertation
ainsi
définie,
ainsi
que
les
objectifs
poursuivis
à travers
le projet.
Préalablement
à la création
de
la ZAC,
le
bilan
de
cette
concertation
sera
effectué
et soumis
pour
approbation
au
Conseil
de
communauté.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme
et notamment
les
articles
L
103-2
et suivants,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Vu
la
délibération
DEL-2016-305
du
Conseil
de
communauté
du
12
décembre
2016
approuvant
le
bilan
et
la
clôture
de
la
concertation,
Vu
la
délibération
DEL-2016-307
du
Conseil
de
communauté
du
12
décembre
2016
approuvant
la
concession
d'aménagement
confiée
à ALTER
Public,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
03 juillet
2017
Considérant
l'avis
de
la
commission
Aménagement
et
développement
durables
des
territoires
du
20
juin
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
Solidarités
du
29 juin
2017
DELIBERE
Approuve
les
objectifs
poursuivis
dans
ce
projet
d'aménagement.
Approuve
les
modalités
de
la concertation
requise
par
l’article
L.103-2
du
Code
de
l’urbanisme,
telles
que
présentées
ci-dessus.
Engage
la concertation
préalable
à la création
de
la zone
d'aménagement
concerté.
Autorise
le Président
ou
le Vice-Président
délégué,
à procéder
à toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
conduite
de
cette
concertation
préalable
;
Procède
aux
mesures
d’affichage
et de
publicité
prévues
par
la réglementation
en vigueur.
Impute
les
dépenses
au budget
concerné
de
l’exercice
2017
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1°
Vice-Présidente
déléguée
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. '
GS
angers
Loire
métropole
S
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
10 juillet 2017
Dossier
N°
22
Délibération
n°:
DEL-2017-133
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Aménagement
urbain
Villevêque
-
Secteur
de
l'Aurore
-
Création
d'une
Zone
d'Aménagement
Concerté
(ZAC)
-
Objectifs
poursuivis
et modalités
de
la
concertation
préalable.
Rapporteur
: Daniel
DIMICOLI
L'an
deux
mille
dix-sept
le
lundi
dix
juillet
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
4 juillet
2017
, s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
(départ
entre
la
DEL-2017-115
et
la
DEL-2017-117,
départ
après
la DEL-2017-139)
et de
Marc
LAFFINEUR,
Vice-Président
assisté
de
M.
Marc
GOUA
(départ
après
la
DEL-2017-139),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET
(départ
après
la DEL-2017-124),
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE
(départ
après
la
DEL-2017-143),
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR
(départ
après
la
DEL-2017-128),
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
(départ
après
la
DEL-2017-133),
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ
(départ
après
la
DEL-2017-133),
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD
(départ
après
la
DEL-2017-139),
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Isabelle
LE
MANIO
(arrivée
à
la
DEL-2017-116),
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Constance
NEBBULA
(départ
après
la
DEL-2017-
128),
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
Mme
Armelle
LANCELOT
(suppléance
de
M.
Gilles
SAMSON),
Mme
Françoise
LIGER
(suppléance
de
M.
Sébastien
BODUSSEAU)
ETAIENT
EXCUSES
: Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Véronique
MAILLET,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
François
JAUNAIT,
M.
Gilles
SAMSON,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Dominique
DAILLEUX-ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Pascale
GALEA,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Rose-
Marie
VERON
ETAIENT
ABSENTS
: M.
Bruno
RICHOU,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Ozlem
KILIC
Les
Vice-Présidents
et les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Mme
Roselyne
BIENVENU
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
M.
Philippe
ABELLARD
a donné
pouvoir
à M.
François
GERNIGON
M.
Jean
CHAUSSERET
a donné
pouvoir
à M.
Franck
POQUIN
(à partir
de
la DEL-2017-125)
M.
Denis
CHIMIER
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
François
JAUNAIT
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
DUPRE
Mme
Michelle
MOREAU
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
(jusqu’à
son
départ)
Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
CHRÉTIEN
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
(jusqu’à
son
départ)
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à Mme
Céline
HAROU
(à partir
de
la DEL-2017-134)
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNE
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
(à partir
de
la DEL-2017-134) Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
(jusqu’à
son
départ)
Mme
Annie
DARSONVAL
a donné
pouvoir
à M.
Marc
LAFFINEUR
Mme
Pascale
GALÉA
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
(jusqu’à
la DEL-2017-116)
Mme
Pascale
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Alain
FOUQUET
Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
(à partir
de
la DEL-2017-129)
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance a
été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
11 juillet
2017.
EXPOSE
Depuis
le
1”
septembre
2015,
Angers
Loire
Métropole
est
compétente
en
matière
de
« Développement
et aménagement
économique,
social
et culturel
de
l’espace
communautaire
».
Dans
le
cadre
de
ses
nouvelles
compétences
en
matière
de
développement
économique,
la
Communauté
urbaine
envisage
d’aménager
le secteur
de
l’ Aurore
à Villevêque.
Localisé
aux
portes
de
la polarité
Nord-Est,
le
secteur
de
|’ Aurore
se
situe
dans
la
partie
Sud
de
la commune
de
Villevêque,
au
lieu-dit
« Le
Blitourne
»,
dans
le
prolongement
du
bourg
de
Pellouailles-les-Vignes
(commune
déléguée
de
Verrières-en-Anjou).
Ce
secteur
est
inscrit
en
zone
1AU
et
1IAUYd
au
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
d’Angers
Loire
Métropole.
Le
projet
d'aménagement
du
secteur
de
l’Aurore,
d’une
superficie
d’environ
11,6
hectares,
est
délimité
comme
suit :
-
Au
sud,
par
la RD323
et à proximité
de
l’échangeur
de
PA11,
-
À
l’est,
par
le
chemin
de
Blitourne,
-
À
l’ouest,
par
un
urbanisme
linéaire
implanté
le
long
de
la
RD
113,
limite
communale
de
Pellouailles-les-Vignes,
commune
déléguée
de
Verrières-en-Anjou
et
par
des
parcelles
horticoles
en
activité,
-
Au
nord,
par
des
parcelles
agricoles
et la station
de
traitement
des
eaux
usées.
Le
projet
d’aménagement
de
l’Aurore
a
pour
objet
la
création
d’une
zone
mixte
de
proximité,
à
dominante
économique
avec
la
réalisation
d’un
secteur
d’activités
à
dominante
artisanale
et
d’un
quartier
d’habitat.
A
l’origine
la
commune
de
Villevêque
avait
confié
à
la
SODEMEL,
par
mandat
d’études,
l’organisation,
la coordination
et le suivi
des
études
préalables
de
l’ Aurore.
Par
délibération
en
date
du
27
janvier
2010,
le
Conseil
municipal
de
Villevêque
a
ouvert
une
concertation
préalable
à
la
création
d’une
Zone
d'Aménagement
Concertée
(ZAC)
dont
le
bilan
et
la
clôture
ont
été
approuvés
par
délibération
du
17
décembre
2015.
Par
cette
même
délibération,
le
Conseil
Municipal
de
Villevêque
a
sollicité
Angers
Loire
Métropole,
en
tant
que
nouvelle
maîtrise
d'ouvrage
compétente,
pour
poursuivre
les
procédures
nécessaires
à la réalisation
de
cette
opération.
Le
projet
prévoyait
initialement
en
2015
la création
d’environ
30
à 38
lots à dominante
artisanale,
avec
un
découpage
à
la
demande
en
fonction
des
activités
implantées,
et
la
réalisation
d’environ
60
à
65
logements
dans
un
cadre
de
mixité
des
formes
urbaines
et
de
mixité
sociale
conformément
aux
objectifs
du
SCoT
du
Pays
Loire
Angers
et
du
Programme
Local
de
l’Habitat
d'Angers
Loire
Métropole. Suite
à la révision
du
SCoT
du
Pays
Loire
Angers,
en
date
du
9 décembre
2016,
et à l'approbation
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
d'Angers
Loire
Métropole,
valant
Programme
Local
de
l'Habitat,
le
programme
et
le
parti
d'aménagement
ont
été
retravaillés
pour
être
compatibles
avec
les
objectifs
de
ces
documents
d’urbanisme.
Ainsi,
le
projet
actualisé
comprend
désormais,
dans
sa
partie
habitat,
environ
80
logements
tandis
que
la partie
développement
économique
reste
inchangée.
Par
conséquent,
et compte
tenu
de
l’évolution
du
programme
d’aménagement,
il est
proposé
d’ouvrir
la
concertation
réglementaire
préalable
à
la
création
d’une
Zone
d'Aménagement
Concerté
sur
le secteur
de
l’Aurore.
Cette
phase
de
concertation
sera
le
prolongement
de
la concertation
menée
du
27
janvier
2010
au
17
décembre
2015
par
la commune
de
Villevêque.
Ainsi,
il convient
de
définir
les
objectifs
poursuivis
et de
préciser
les
modalités
de
la concertation.
o
Objectifs
poursuivis
Cette
opération
répond
à la volonté
de
la Communauté
urbaine
de
renforcer
le tissu
économique
local
en
proposant
une
offre
foncière
adaptée
et
de
proximité,
permettant
notamment
aux
entreprises
artisanales
locales
de
se relocaliser
et de
se
développer.
Le
projet
permet
ainsi :
-
d’une
part,
d'offrir
des
parcelles
viabilisées
permettant
la relocalisation
d’établissements
déjà
présents
sur
les
communes
de
la
polarité
Nord-Est
(Pellouailles-les-Vignes,
Saint-Sylvain-
d’Anjou
et Villevêque),
dont
l’extension
n’apparaît
plus
possible
sur
place,
bloquant
ainsi
leur
capacité
de
développement,
-
d’autre
part,
de
pouvoir
accueillir
de
nouvelles
activités
à
dominante
artisanale
que
la
collectivité
ne
peut
plus
implanter
sur
son
territoire,
faute
d’espaces
adaptés
disponibles.
Le
projet
prévoit
également
la réalisation
d’un
programme
d’habitat
au Nord-Ouest
du
secteur,
dans
le
prolongement
du
bâti
existant.
De
par
sa
localisation
stratégique
en
bordure
la
RD323
et
de
l’échangeur
avec
l’A11,
cet
espace
constitue
un
secteur
potentiel
majeur
du
développement
économique
de
la commune
de
Villevêque,
de
la polarité
Nord-Est
et de
la Communauté
urbaine.
o
Modalités
de
la
concertation
préalable
à
la
création
de
la
ZAC
Conformément
à
l’article
L.103-2
du
Code
de
l’Urbanisme,
une
procédure
de
concertation
est
à
engager
préalablement
à la création
de
la ZAC.
Les
modalités
de
cette
concertation
sont
les
suivantes :
-
La
tenue
de
deux
permanences
en
mairie
de
Villevêque,
à des
dates
qui
seront
communiquées
ultérieurement
par
voie
de
presse
;
-
La
tenue
d’une
réunion
publique
en
mairie
de
Villevêque
afin
de
présenter,
expliquer
et
échanger
sur
les
enjeux
du
site,
les
aménagements,
le
programme
envisagé
et
le
périmètre
opérationnel
prévisionnel
qui
sera
défini
par
l’étude,
à
une
date
qui
sera
communiquée
ultérieurement
par voie
de
presse
;
-
La
mise
à
disposition
en
mairie
de
Villevêque
d’un
dossier
qui
sera
complété
au
fur
et
à
mesure
des
études
jusqu’à
la
clôture
de
la
concertation.
Un
registre
destiné
à
recevoir
les
observations
du
public
accompagnera
ce
dossier
;
-
La
consultation
de
la Chambre
d’Agriculture,
de
la Chambre
du
Commerce
et de
l’Industrie
et
de
la Chambre
de
Métiers
et de l’ Artisanat
de
Maine-et-Loire.
La
concertation,
à
l’issue
de
laquelle
le
périmètre
de
la
ZAC
sera
défini,
portera
sur
l’ensemble
du
secteur
de
l’Aurore.
En
conséquence,
il
est
proposé
d’entériner
le
principe
et
les
modalités
de
cette
concertation
ainsi
définie,
ainsi
que
les
objectifs
poursuivis
à travers
le projet.
Préalablement
à
la
création
de
la
ZAC,
le
bilan
de
cette
concertation
sera
effectué
et
soumis
pour
approbation
au
Conseil
de
communauté.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
les
articles
L
103-2
et suivants,
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
de
Villevêque
en
date
du
17
décembre
2015
tirant
le
bilan
et
prononçant
la
clôture
de
la concertation,
Vu
la délibération
DEL-2016-104
du
Conseil
de
communauté
du
9 mai
2016
approuvant
le
Schéma
de
Cohérence
Territorial
du
Pays
Loire
Angers, Vu
la
délibération
DEL-2017-17
du
Conseil
de
communauté
du
13
février
2017
approuvant
le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
d'Angers
Loire
Métropole,
Vu
les statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
03 juillet
2017
Considérant
l'avis
de
la
commission
Aménagement
et
développement
durables
des
territoires
du
20
juin
2017
DELIBERE
Approuve
les
objectifs
poursuivis
dans
le projet
d'aménagement
du
secteur
de
l’ Aurore
à Villevêque.
Approuve
les
modalités
de
la concertation
requise
par
l’article
L.103-2
du
Code
de
l’Urbanisme,
telles
que
présentées
ci-dessus.
Engage
la concertation
préalable
à la création
de
la Zone
d’aménagement
concerté.
Autorise
le
Président
le
Vice-Président
délégué,
à
procéder
à
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
conduite
de
cette
concertation
préalable.
Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2017
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1°
Vice-Présidente déléguée
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Ros
e BIENVENU D
angers
Loire
métropole
y ” communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
10 juillet 2017
Dossier
N°
23
Délibération
n°:
DEL-2017-134
CYCLE
DE
L'EAU
- Pilotage
de
la
politique
Eau
et
assainissement
: Rapport
annuel
2016
sur
le
Prix
et
la
Qualité
des
Services
(RPQS)
eau
potable
et assainissement
des
eaux
usées.
Rapporteur
: Laurent
DAMOUR
L'an
deux
mille
dix-sept
le
lundi
dix
juillet
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
4 juillet
2017
, s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
(départ
entre
la
DEL-2017-115
et
la
DEL-2017-117,
départ
après
la DEL-2017-139)
et de
Marc
LAFFINEUR,
Vice-Président
assisté
de
M.
Marc
GOUA
(départ
après
la
DEL-2017-139),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET
(départ
après
la DEL-2017-124),
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE
(départ
après
la
DEL-2017-143),
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR
(départ
après
la
DEL-2017-128),
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
(départ
après
la
DEL-2017-133),
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ
(départ
après
la
DEL-2017-133),
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD
(départ
après
la
DEL-2017-139),
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Isabelle
LE
MANIO
(arrivée
à
la
DEL-2017-116),
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Constance
NEBBULA
(départ
après
la
DEL-2017-
128),
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
Mme
Armelle
LANCELOT
(suppléance
de
M.
Gilles
SAMSON),
Mme
Françoise
LIGER
(suppléance
de
M.
Sébastien
BODUSSEAU)
ETAIENT
EXCUSES
: Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Véronique
MAILLET,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
François
JAUNAIT,
M.
Gilles
SAMSON,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Dominique
DAILLEUX-ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Pascale
GALEA,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Rose-
Marie
VERON
ETAIENT
ABSENTS
: M.
Bruno
RICHOU,
M.
Romain
CHA
VIGNON,
Mme
Ozlem
KILIC
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Mme
Roselyne
BIENVENU
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
M.
Philippe
ABELLARD
a donné
pouvoir
à M.
François
GERNIGON
M.
Jean
CHAUSSERET
a donné
pouvoir
à M.
Franck
POQUIN
(à partir
de
la DEL-2017-125)
M.
Denis
CHIMIER
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
François
JAUNAIT
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
DUPRE
Mme
Michelle
MOREAU
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
(jusqu’à
son
départ)
Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
CHRÉTIEN
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
(jusqu’à
son
départ)
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à Mme
Céline
HAROU
(à partir
de
la DEL-2017-134)
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNE
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
(à partir
de
la DEL-2017-134) Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
(jusqu’à
son
départ)
Mme
Annie
DARSONVAL
a donné
pouvoir
à M.
Marc
LAFFINEUR
Mme
Pascale
GALÉA
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
(jusqu’à
la DEL-2017-116)
Mme
Pascale
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Alain
FOUQUET
Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
(à partir
de
la DEL-2017-129)
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
Le
Conseil
de
Communauté
à
désigné
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance a
été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
11 juillet
2017.
EXPOSE
Les
collectivités
ont
l’obligation
de
présenter
un
Rapport
annuel
sur
le
Prix
et la Qualité
des
Services
(RQPS)
eau
potable
et
assainissement
des
eaux
usées.
Ce
rapport
annuel
est
établi
afin
de
permettre
la
communication
à
notre
assemblée,
aux
communes
adhérentes
et
aux
usagers,
d’éléments
chiffrés
et de
ratios
caractéristiques
de
la façon
dont
est
géré
le
service
public
de
distribution
d’eau
potable,
de
collecte
et
de
traitement
des
eaux
usées,
ainsi
que
le
Service
Public
d’Assainissement
Non
Collectif (SPANC).
Il
contient
notamment
diverses
informations
techniques
et
financières,
tels
que
le
nombre
de
branchements,
les
volumes
produits,
achetés,
distribués
et
vendus,
sur
la
qualité
de
l’eau
distribuée,
ainsi
que
des
indicateurs
financiers
(tarifs,
présentation
des
factures,
détail
des
charges
et
produits
d’exploitation
…)
Depuis
2010,
un
certain
nombre
d’indicateurs
de
performance
devant
figurer
obligatoirement
dans
le
rapport
ont
été
introduits,
conformément
à l’arrêté
ministériel
du
2
mai
2007.
Ce
rapport,
après
envoi
en
Préfecture,
sera
tenu
à la disposition
du
public
à la Communauté
urbaine.
Il
pourra
être
téléchargé
depuis
le
site
Internet
d’Angers
Loire
Métropole
et
sera
également
transmis
dans
les
mairies
des
communes
membres.
Il
devra
être
présenté
à
chacun
des
conseils
municipaux
avant
le 31
décembre
2017.
Il est
demandé
de
donner
acte
de
la présentation
du
présent
rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
des
services
eau
potable
et assainissement
des
eaux
usées
au
titre
de
l’exercice
2016.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
2224-5
et
D
2224-1
à
D
2224-4
et
leurs
annexes Vu
les statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
2
mai
2007
relatif aux
rapports
annuels
sur
le
prix
et
la qualité
des
services
publics
d’eau
potable
et d’assainissement.
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
03 juillet
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
Développement
durable
et environnement
du
27 juin
2017
Considérant
l’avis
de
la Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
du
27
juin
2017
DELIBERE
Donne
acte
de
la présentation
du
rapport
annuel
2016
sur
le
prix
et
la qualité
des
services
eau
potable
et assainissement
des
eaux
usées.
Le
conseil
donne
acte
La
présente
délibération
est
Pour
le Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1*°
Vice-Présidente
déléguée
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. CG)
angers
Loire
métropole
t
7”
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
10 juillet
2017
Dossier
N°
24
Délibération
n°:
DEL-2017-135
CYCLE
DE
L'EAU
-
Eaux
usées
Assainissement
:
Règlement
de
service
de
l'Assainissement
Non
Collectif
-
Modification
-
Approbation. Rapporteur
: Laurent
DAMOUR
L'an
deux
mille
dix-sept
le
lundi
dix
juillet
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
4 juillet
2017
, s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
(départ
entre
la DEL-2017-115
et
la DEL-2017-117,
départ
après
la DEL-2017-139)
et de
Marc
LAFFINEUR,
Vice-Président
assisté
de
M.
Marc
GOUA
(départ
après
la
DEL-2017-139),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET
(départ
après
la
DEL-2017-124),
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE
(départ
après
la
DEL-2017-143),
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR
(départ
après
la
DEL-2017-128),
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
(départ
après
la
DEL-2017-133),
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ
(départ
après
la
DEL-2017-133),
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD
(départ
après
la
DEL-2017-139),
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Isabelle
LE
MANIO
(arrivée
à
la
DEL-2017-116),
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Constance
NEBBULA
(départ
après
la
DEL-2017-
128),
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
Mme
Armelle
LANCELOT
(suppléance
de
M.
Gilles
SAMSON),
Mme
Françoise
LIGER
(suppléance
de
M.
Sébastien
BODUSSEAU)
ETAIENT
EXCUSES
: Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Véronique
MAILLET,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
François
JAUNAÏT,
M.
Gilles
SAMSON,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Dominique
DAILLEUX-ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Pascale
GALEA,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Rose-
Marie
VERON
ETAIENT
ABSENTS
: M.
Bruno
RICHOU,
M.
Romain
CHA VIGNON,
Mme
Ozlem
KILIC
Les
Vice-Présidents
et les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Mme
Roselyne
BIENVENU
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
M.
Philippe
ABELLARD
a donné
pouvoir
à M.
François
GERNIGON
M.
Jean
CHAUSSERET
a donné
pouvoir
à M.
Franck
POQUIN
(à partir
de
la DEL-2017-125)
M.
Denis
CHIMIER
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
François
JAUNAIT
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
DUPRE
Mme
Michelle
MOREAU
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
(jusqu’à
son
départ)
Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
CHRÉTIEN
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
(jusqu’à
son
départ)
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à Mme
Céline
HAROU
(à partir
de
la DEL-2017-134)
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNE
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
(à partir
de
la DEL-2017-134) Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
(jusqu’à
son
départ)
Mme
Annie
DARSONVAL
a donné
pouvoir
à M.
Marc
LAFFINEUR
Mme
Pascale
GALÉA
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
(jusqu’à
la DEL-2017-116)
Mme
Pascale
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Alain
FOUQUET
Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
(à partir
de
la DEL-2017-129)
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance,
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
11
juillet
2017.
EXPOSE
La
dernière
révision
du
règlement
de
service
du
Service
Public
de
l’ Assainissement
Non
Collectif est
intervenue
en
2013.
La
montée
en
charge
de
ce
service
et l'exercice
quotidien
de
sa
mise
en
œuvre
par
les
agents
amènent
à proposer
des
ajustements
et
des
précisions,
afin
de
limiter
l’apparition
de
litiges
avec
les
clients
du
service. Il
s’agit
de
proposer
les
évolutions
à
apporter
au
règlement
de
service
de
l’assainissement
non
collectif.
Ces
modifications
sont
notamment
le fruit
de
retours
d’expérience
sur
le terrain,
à l’occasion
d’échanges
avec
les
clients
durant
les
contrôles
ou
de
remontées
des
agents
lors
de
l’exercice
de
leurs
missions. Il est proposé
de
modifier
les
articles
de
la manière
suivante
:
Article d
:
Certains
propriétaires
ne
se
sentant
pas
concernés
par
leurs
obligations
en
matières
d’assainissement
non
collectif,
des
précisions
sur
les
installations
relevant
du
règlement
assainissement
non
Collectif ont
été
apportées.
Article
6
:
Certains
propriétaires
modifiant
de
façon
conséquente
leurs
installations
intérieures,
il
est
précisé
la nécessité
d’information
au
SPANC
et le niveau
des
pénalités
et sanctions
applicables
aux
propriétaires.
Article
7.1:
La
construction
de
piscine,
de
plus
en
plus
courante,
nécessite
de
préciser
les
modalités
de
raccordement
de
ces
équipements.
Par
ailleurs,
la
règlementation
concernant
les
dispositions
constructives
nécessite
une
adaptation
des
prescriptions
du
règlement.
Article
7.2:
Précisions
apportées
sur
les
conditions
d’entretien
des
ouvrages.
Article 8 :
Création
d’un
article
pour
les
dispositions
techniques
complémentaires
demandées
par
le
service
pour
faciliter
le
travail
de
contrôle
et
préciser
les
conditions
de
rejet
aux
eaux
pluviales.
Article
10.1:
Devant
l’augmentation
sensible
des
instructions
avec
avis
non
conforme,
ou
avec
des
modifications
de
filières,
le
service
doit
passer
de
plus
en
plus
de
temps
sans
bénéficier
de
recettes
complémentaires.
Il est
ainsi
proposé
de
facturer
chaque
avis
de
conception
généré
par
le service.
Article
10.2:
Précision
apportée
sur
les
délais
de
mise
aux
normes
avant
application
de
la pénalité.
Article
11:
Autorisation
d’une
personne
représentant
le
propriétaire
pour
tous
les
rendez-vous
nécessaires
à
l’activité
du
service.
Par
ailleurs,
une
précision
est
apportée
sur
les
obligations
de travaux
en
cas
d’absence
totale
d’installation.
Article
14:
Evolution
du
règlement
pour
mieux
border
et
bien
identifier
les
refus
d’accès
(interdiction
des
reports
de
rendez-vous
au-delà
de
6
mois
par
rapport
à
la
première
date
fixée
par
le service). Article
15.1:
Précision
apportée
dans
le
cadre
de
l’application
des
pénalités
pour
les
installations
n'ayant
pas
de
consommation
d’eau
sur
le réseau
eau
potable.
Article
19:
Précision
donnée
sur
les
voies
de
recours
dont
dispose
les
clients
du
SPANC,
avec
notamment
une
information
donnée
sur
la
possible
saisine
du
médiateur
de
la
collectivité.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
03 juillet
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
Développement
durable
et environnement
du
27 juin
2017
Considérant
l’avis
de
la Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
du
27
juin
2017
Considérant
la nécessité
d’adapter
le règlement
du
Service
Public
de
l’ Assainissement
Non
Collectif
DELIBERE
Approuve
le
nouveau
règlement
du
Service
Public
de
l’Assainissement
Non
Collectif
(SPANC),
applicable
sur
le territoire
d’ Angers
Loire
Métropole
à compter
du
ler
août
2017.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1%
Vice-Présidente
déléguée
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Ros
e
BIENVENU
Communauté
Urbaine F
à
{ % =”
communauté
urbaine
) angers
Loire
métropole
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
10 juillet 2017
Dossier
N°
25
Délibération
n°:
DEL-2017-136
CYCLE
DE
L'EAU
- Eau
potable
Eau
- Vente
d'eau
au
SIAEP
de
Juigné-sur-Loire/Saint-Jean-des-Mauvrets/Saint-Melaine-sur-
Aubance
- Avenant
n°1
à la convention
- Approbation.
Rapporteur
: Laurent
DAMOUR
L'an
deux
mille
dix-sept
le
lundi
dix
juillet
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le 4 juillet
2017
, s'est
réuni
à l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
(départ
entre
la
DEL-2017-115
et
la
DEL-2017-117,
départ
après
la DEL-2017-139)
et de
Marc
LAFFINEUR,
Vice-Président
assisté
de
M.
Marc
GOUA
(départ
après
la
DEL-2017-139),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET
(départ
après
la DEL-2017-124),
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE
(départ
après
la
DEL-2017-143),
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR
(départ
après
la
DEL-2017-128),
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
(départ
après
la
DEL-2017-133),
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ
(départ
après
la
DEL-2017-133),
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD
(départ
après
la
DEL-2017-139),
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Isabelle
LE
MANIO
(arrivée
à
la
DEL-2017-116),
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Constance
NEBBULA
(départ
après
la
DEL-2017-
128),
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
Mme
Armelle
LANCELOT
(suppléance
de
M.
Gilles
SAMSON),
Mme
Françoise
LIGER
(suppléance
de
M.
Sébastien
BODUSSEAU)
ETAIENT
EXCUSES
:
Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Véronique
MAILLET,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
François
JAUNAIT,
M.
Gilles
SAMSON,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Dominique
DAILLEUX-ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Pascale
GALEA,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Rose-
Marie
VERON
ETAIENT
ABSENTS
: M.
Bruno
RICHOU,
M.
Romain
CHA
VIGNON,
Mme
Ozlem
KILIC
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Mme
Roselyne
BIENVENU
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
M.
Philippe
ABELLARD
a donné
pouvoir
à M.
François
GERNIGON
M.
Jean
CHAUSSERET
a donné
pouvoir
à M.
Franck
POQUIN
(à partir
de
la DEL-2017-125)
M.
Denis
CHIMIER
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
François
JAUNAIT
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
DUPRE
Mme
Michelle
MOREAU
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
(jusqu’à
son
départ)
Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
CHRÉTIEN
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
(jusqu’à
son
départ)
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à Mme
Céline
HAROU
(à partir
de
la DEL-2017-134)
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNE
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
(à partir
de
la DEL-2017-134) Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
(jusqu’à
son
départ)
Mme
Annie
DARSONVAL
a donné
pouvoir
à M.
Marc
LAFFINEUR
Mme
Pascale
GALÉA
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
(jusqu’à
la DEL-2017-116)
Mme
Pascale
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Alain
FOUQUET
Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
(à partir
de
la DEL-2017-129)
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance a
été
affiché
à la porte
de
l’Hôtel
de
communauté
le
11 juillet
2017.
EXPOSE
Angers
Loire
Métropole
a
décidé
d’harmoniser
ses
tarifs
de
vente
en
gros
aux
syndicats
qu’elle
alimente
partiellement
ou
en
totalité,
selon
le barème
suivant
:
Tarif pour
une
consommation
annuelle
comprise
entre
0 et 200
000
m°
0,70
€/m3
Tarif pour
une
consommation
annuelle
comprise
entre
0 et 500
000
m°
0,65
€/m3
Tarif pour
une
consommation
annuelle
comprise
entre
0
et un
volume
supérieur
à 500
000
m3
0,60
€/m3
Par
ailleurs,
Angers
Loire
Métropole
fournit
au
SIAEP
(Syndicat
Intercommunal
d’Alimentation
en
Eau
Potable)
de
Juigné-sur-Loire,
l’eau
nécessaire
à
la
desserte
des
4
communes
du
syndicat,
soit
en
moyenne
sur
les
5 dernières
années,
320
000
m°’/an.
Angers
Loire
Métropole
et
le
SIAEP
ont
signé
le
16
octobre
2013
une
convention
permettant
la
création
d’une
entente
intercommunale,
fixant
notamment
les
conditions
d'échange
d’eau
entre
les
deux
intercommunalités.
Le
prix
de
vente
fixé
à
l’article
10
n’étant
plus
cohérent
avec
la
nouvelle
politique
tarifaire
de
vente
en
gros
établie
par
Angers
Loire
Métropole,
les
deux
parties
se
sont
rapprochées
pour
négocier
un
avenant
à cette
convention.
De
plus,
la
convention
liant
Angers
Loire
Métropole
et
le
SIAEP
de
Juigné-sur-Loire/Saint-Jean-des-
Mauvrets/Saint-Melaine-sur-Aubance
arrivant
théoriquement
à
échéance
le
31
décembre
2017,
dans
l'attente
des
conclusions
de
l’étude
de
préfiguration
d’une
nouvelle
organisation
de
l’eau
potable
en
Maine-et-Loire,
les
deux
parties
se
sont
entendues
pour
prolonger
l’actuelle
convention
d’un
an.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Vu
la
délibération
DEL-2013-248
du
Conseil
de
communauté
du
10
octobre
2013
approuvant
la
convention
fixant
les conditions
d’échange
d’eau
entre
les deux
intercommunalités,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
03 juillet
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
Développement
durable
et environnement
du
27 juin
2017
DELIBERE
Approuve
l’avenant
n°1
à
la
convention
d’entente
sur
la
fourniture
d’eau
potable
liant
Angers
Loire
Métropole
et
le
SIAEP
de
Juigné-sur-Loire/Saint-Jean-des-Mauvrets/Saint-Melaine-sur-Aubance
dont
l’objet
est l’ajustement
des
prix
de
vente
et la prolongation
d’un
an
de
l’échéance
de
la convention.
Autorise
le Président
ou
le Vice-Président
délégué
à signer
cet avenant
n°1.
Impute
les
dépenses
et les
recettes
au
Budget
Annexe
Eau
pour
l’exercice
2017
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1°*
Vice-Présidente déléguée
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. )
angers
Loire métropole
”
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
10 juillet
2017
Dossier
N°
26
Délibération
n°:
DEL-2017-137
PROTECTION
DE
L'ENVIRONNEMENT
- Transition
énergétique
Angers
- Quartier
des
Hauts-de-Saint-Aubin
- Délégation
de
service
public
pour
le
Chauffage
urbain
du
plateau
de
la
Mayenne
-
Saison
de
chauffage
2015-2016
-
Rapport
annuel
du
délégataire. Rapporteur
: Stéphane
PIEDNOIR
L'an
deux
mille
dix-sept
le
lundi
dix
juillet
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le 4 juillet
2017
, s'est
réuni
à l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à Angers,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
(départ
entre
la DEL-2017-115
et
la DEL-2017-117,
départ
après
la DEL-2017-139)
et de
Marc
LAFFINEUR,
Vice-Président
assisté
de
M.
Marc
GOUA
(départ
après
la
DEL-2017-139),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET
(départ
après
la DEL-2017-124),
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE
(départ
après
la
DEL-2017-143),
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR
(départ
après
la
DEL-2017-128),
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
(départ
après
la DEL-2017-133),
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ
(départ
après
la
DEL-2017-133),
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD
(départ
après
la
DEL-2017-139),
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Isabelle
LE
MANIO
(arrivée
à
la
DEL-2017-116),
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Constance
NEBBULA
(départ
après
la
DEL-2017-
128),
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
Mme
Armelle
LANCELOT
(suppléance
de
M.
Gilles
SAMSON),
Mme
Françoise
LIGER
(suppléance
de
M.
Sébastien
BODUSSEAU)
ETAIENT
EXCUSES
: Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Véronique
MAILLET,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
François
JAUNAIT,
M.
Gilles
SAMSON,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Dominique
DAILLEUX-ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Pascale
GALEA,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Rose-
Marie
VERON
ETAIENT
ABSENTS
: M.
Bruno
RICHOU,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Ozlem
KILIC
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Mme
Roselyne
BIENVENU
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
M.
Philippe
ABELLARD
a donné
pouvoir
à M.
François
GERNIGON
M.
Jean
CHAUSSERET
a donné
pouvoir
à M.
Franck
POQUIN
(à partir
de
la DEL-2017-125)
M.
Denis
CHIMIER
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
François
JAUNAIT
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
DUPRE
Mme
Michelle
MOREAU
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
(jusqu’à
son
départ)
Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
CHRÉTIEN
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
(jusqu’à
son
départ)
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à Mme
Céline
HAROU
(à partir
de
la DEL-2017-134) Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNE
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
(à partir
de
la DEL-2017-134)
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
(jusqu’à
son
départ)
Mme
Annie
DARSONVAL
a donné
pouvoir
à M.
Marc
LAFFINEUR
Mme
Pascale
GALÉA
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
(jusqu’à
la DEL-2017-116)
Mme
Pascale
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Alain
FOUQUET
Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
(à partir
de
la DEL-2017-129)
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
11 juillet
2017.
EXPOSE
Une
convention
de
délégation
de
service
public
en
concession
conclue
avec
la Société
Hauts
de
Saint-
Aubin
Bois
Energie
a été
approuvée
par
délibération
du
Conseil
municipal
de
la Ville
d’ Angers
du
24
juin
2013.
Dans
le
cadre
du
passage
en
Communauté
urbaine,
la
convention
a
été
transférée
à
Angers
Loire
Métropole. Par
cette
convention,
la Société
Hauts-de-Saint-Aubin
Bois
Energie
est chargée
d’assurer
:
e
La
gestion,
la
commercialisation
et
l’exploitation
administrative,
financière
et
technique
du
chauffage
urbain
du
quartier
des
Hauts
de
Saint-Aubin
(ZAC
Plateau
de
la Mayenne,
Capucins
et Verneau)
comprenant
la chaufferie
centrale,
le réseau
de
chaleur
et les sous-stations,
e
L'extension
du
réseau
de
chaleur
vers
le
nouveau
quartier
Verneau,
la
mise
en
place
d’une
seconde
chaudière
biomasse
et le développement
de
la fibre
optique
e
La
continuité
du
service
public
de
la chaleur.
Le
délégataire
produit
à
l’autorité
délégante
un
rapport
annuel
comportant
notamment
les
comptes
retraçant
la
totalité
des
opérations
afférentes
à
l’exécution
de
la
délégation
de
service
public
et
une
analyse
de
la qualité
de
service.
Dès
la communication
de
ce
rapport,
son
examen
est
mis
à l’ordre
du
jour
à l’assemblée
délibérante
qui
prend
acte.
Ce
rapport
permet
à
l’autorité
délégante
d’apprécier
les
conditions
d’exécution
du
service
public
pour
lPannée
N-1.
Il présente
les
éléments
suivants
de
la saison
de
chauffage
2015-2016 :
o
Le
compte
d’exploitation
de
la délégation
de
service
public,
o
L'évolution
des
recettes
et des
dépenses,
o
Le
compte
rendu
de
l’exploitation,
o
L'’effectif affecté
au
service
o
Les
principaux
travaux
de
gros
entretien
et renouvellement
des
équipements,
o
Le
nombre
d’abonnés
et son
évolution,
o
La
qualité
de
service
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L1411-3,
Vu
les
statuts
d’ Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
03
juillet
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
Développement
durable
et environnement
du
27 juin
2017
Considérant
l’avis
de
la Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
du
27 juin
2017 DELIBERE
Prend
acte
de
la présentation
du
rapport
annuel
de
la saison
de
chauffage
2015-2016
de
la délégation
de
service
public
conclue
avec
la
Société
Hauts-de-Saint-Aubin
Bois
Energie
pour
assurer
la
production,
le transport
et la distribution
de
chaleur
et d’eau
chaude
sanitaire
sur
les
ZAC
Plateau
de
la
Mayenne
et Capucins
et sur
le quartier
Verneau.
Le
conseil
donne
acte
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1°"
Vice-Présidente
déléguée
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. É FA
angers
Loire
métropole
#7
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
10 juillet
2017
Dossier
N°
27
Délibération
n°:
DEL-2017-138
PROTECTION
DE
L'ENVIRONNEMENT
- Transition
énergétique
Angers
-
Quartier
de
la
Roseraie
-
Délégation
de
service
public
-
Chauffage
urbain
de
la
Roseraie
- Année
2016
- Rapport
annuel
du
délégataire.
Rapporteur
: Stéphane
PIEDNOIR
L'an
deux
mille
dix-sept
le
lundi
dix
juillet
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
4 juillet
2017
, s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
(départ
entre
la DEL-2017-115
et la DEL-2017-117,
départ
après
la DEL-2017-139)
et de
Marc
LAFFINEUR,
Vice-Président
assisté
de
M.
Marc
GOUA
(départ
après
la
DEL-2017-139),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET
(départ
après
la DEL-2017-124),
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE
(départ
après
la
DEL-2017-143),
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR
(départ
après
la
DEL-2017-128),
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
(départ
après
la
DEL-2017-133),
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ
(départ
après
la
DEL-2017-133),
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD
(départ
après
la
DEL-2017-139),
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Isabelle
LE
MANIO
(arrivée
à
la
DEL-2017-116),
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Constance
NEBBULA
(départ
après
la
DEL-2017-
128),
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
Mme
Armelle
LANCELOT
(suppléance
de
M.
Gilles
SAMSON),
Mme
Françoise
LIGER
(suppléance
de
M.
Sébastien
BODUSSEAU)
ETAIENT
EXCUSES
: Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Véronique
MAILLET,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
François
JAUNAIT,
M.
Gilles
SAMSON,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Dominique
DAILLEUX-ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Pascale
GALEA,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Rose-
Marie
VERON
ETAIENT
ABSENTS
: M.
Bruno
RICHOU,
M.
Romain
CHA
VIGNON,
Mme
Ozlem
KILIC
Les
Vice-Présidents
et les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Mme
Roselyne
BIENVENU
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
M.
Philippe
ABELLARD
a donné
pouvoir
à M.
François
GERNIGON
M.
Jean
CHAUSSERET
a donné
pouvoir
à M.
Franck
POQUIN
(à partir
de
la DEL-2017-125)
M.
Denis
CHIMIER
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
François
JAUNAIT
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
DUPRE
Mme
Michelle
MOREAU
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
(jusqu’à
son
départ)
Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
CHRÉTIEN
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
(jusqu’à
son
départ)
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à Mme
Céline
HAROU
(à partir
de
la DEL-2017-134)
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNE
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
(à partir
de
la DEL-2017-134) Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
(jusqu’à
son
départ)
Mme
Annie
DARSONVAL
a donné
pouvoir
à M.
Marc
LAFFINEUR
Mme
Pascale
GALÉA
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
(jusqu’à
la DEL-2017-116)
Mme
Pascale
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Alain
FOUQUET
Mme
Constance
NEBBULA
a
donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
(à
partir
de
la
DEL-2017-129)
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
11 juillet
2017.
EXPOSE
Une
convention
de
délégation
de
service
public
conclue
avec
la
Société
ROSEO
a été
approuvée
par
délibération
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
d'Angers
en
date
du
27
avril
2015.
Cette
convention
a
été transférée
à Angers
Loire
Métropole
dans
le cadre
du
passage
en
Communauté
urbaine.
Par
cette
convention,
la
société
ROSEO
est
chargée
d’assurer
:
+
La
gestion
et l’exploitation
administrative,
financière
et technique
du
chauffage
urbain
du
quartier
de
la
Roseraie
comprenant
la
chaufferie
centrale
d’appoint
de
la
Roseraie,
le
réseau
de
chaleur
et
les
sous-stations ;
+
La
continuité
du
service
public
de
la chaleur
;
+
L’achat
de
la chaleur
à la cogénération
biomasse
Biowatts
;
Le
délégataire
produit
à
l’autorité
délégante
un
rapport
annuel
comportant
notamment
les
comptes
retraçant
la
totalité
des
opérations
afférentes
à
l’exécution
de
la
délégation
de
service
public
et
une
analyse
de
la qualité
de
service.
Dès
la communication
de
ce
rapport,
son
examen
est
mis
à l’ordre
du
jour
à l’assemblée
délibérante
qui
prend
acte.
Ce
rapport
permet
à l’autorité
délégante
d’apprécier
les
conditions
d’exécution
du
service
public
pour
l’année
N-1.
Il présente
les
éléments
suivants
de
l’année
2016 :
o
Le
compte
d’exploitation
de
la délégation
de
service
public,
o
L’évolution
des
recettes
et des
dépenses,
o
Le
compte
rendu
de
l’exploitation,
o
L’effectif
affecté
au
service,
o
Les
principaux
travaux
de
gros
entretien
et renouvellement
des
équipements,
o
Le
nombre
d’abonnés
et
son
évolution,
o
La
qualité
de
service.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L1411-3,
Vu
les statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
03 juillet
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
Développement
durable
et environnement
du
27 juin
2017
Considérant
l’avis
de
la commission
consultative
des
services
publics
locaux
du
27 juin
2017
DELIBERE Prend
acte
de
la
présentation
du
rapport
annuel
de
l’année
2016
de
la
délégation
de
service
public
conclue
avec
ROSEO
pour
assurer
la
production,
le
transport
et
la
distribution
de
chaleur
et
d’eau
chaude
sanitaire
du
quartier
de
la Roseraie.
Le
conseil
donne
acte
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1**
Vice-Présidente
déléguée
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. FC)
angers
Loire
métropole
D
suce
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
10
juillet 2017
Dossier
N°
28
Délibération
n°:
DEL-2017-139
PROTECTION
DE
L'ENVIRONNEMENT
- Transition
énergétique
Ecouflant
- Délégation
de
service
public
par
affermage
pour
la
production
et
la
distribution
de
chaleur
- Saison
de
chauffage
2015-2016
- Rapport
annuel
du
délégataire.
Rapporteur
: Stéphane
PIEDNOIR
L'an
deux
mille
dix-sept
le
lundi
dix
juillet
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le 4 juillet
2017
, s'est
réuni
à l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à Angers,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
(départ
entre
la DEL-2017-115
et la DEL-2017-117,
départ
après
la DEL-2017-139)
et de
Marc
LAFFINEUR,
Vice-Président
assisté
de
M.
Marc
GOUA
(départ
après
la
DEL-2017-139),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET
(départ
après
la
DEL-2017-124),
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE
(départ
après
la
DEL-2017-143),
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR
(départ
après
la
DEL-2017-128),
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
(départ
après
la
DEL-2017-133),
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ
(départ
après
la
DEL-2017-133),
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD
(départ
après
la
DEL-2017-139),
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Isabelle
LE
MANIO
(arrivée
à
la
DEL-2017-116),
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Constance
NEBBULA
(départ
après
la
DEL-2017-
128),
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
Mme
Armelle
LANCELOT
(suppléance
de
M.
Gilles
SAMSON),
Mme
Françoise
LIGER
(suppléance
de
M.
Sébastien
BODUSSEAU)
ETAIENT
EXCUSES
:
Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Véronique
MAILLET,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
François
JAUNAIT,
M.
Gilles
SAMSON,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Dominique
DAILLEUX-ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Pascale
GALEA,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Rose-
Marie
VERON
ETAIENT
ABSENTS
: M.
Bruno
RICHOU,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Ozlem
KILIC
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Mme
Roselyne
BIENVENU
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
M.
Philippe
ABELLARD
a donné
pouvoir
à M.
François
GERNIGON
M.
Jean
CHAUSSERET
a donné
pouvoir
à M.
Franck
POQUIN
(à partir
de
la DEL-2017-125)
M.
Denis
CHIMIER
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
François
JAUNAIT
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
DUPRE
Mme
Michelle
MOREAU
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
(jusqu’à
son
départ)
Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
M. Alain AUGELLE
a donné
pouvoir à Mme
Maryse
CHRÉTIEN
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
(jusqu’à
son
départ)
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à Mme
Céline
HAROU
(à partir
de
la DEL-2017-134)
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNE
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
(à partir
de
la DEL-2017-134) Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
(jusqu’à
son
départ)
Mme
Annie
DARSONVAL
a donné
pouvoir
à M.
Marc
LAFFINEUR
Mme
Pascale
GALÉA
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
(jusqu’à
la DEL-2017-116)
Mme
Pascale
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Alain
FOUQUET
Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
(à partir
de
la DEL-2017-129)
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
11 juillet
2017.
EXPOSE
La
convention
de
délégation
de
service
public
liant
la
Ville
d’Écouflant
à
la
Société
DALKIA
a
été
transférée
à Angers
Loire
Métropole
dans
le cadre
du
passage
en
Communauté
urbaine.
Par
cette
convention,
la société
Dalkia
est
chargée
d’assurer
:
+
La
gestion
et
l’exploitation
administrative,
financière
et
technique
du
réseau
de
chaleur
d’Écouflant ;
+
La
continuité
du
service
public
de
la chaleur
;
+
La
vente
de
chaleur
aux
abonnés ;
Conformément
à
l’article
L1411-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
délégataire
produit
à l’autorité
délégante
un
rapport
annuel
comportant
notamment
les
comptes
retraçant
la totalité
des
opérations
afférentes
à l’exécution
de
la délégation
de
service
public
et une
analyse
de
la qualité
de
service.
Dès
la
communication
de
ce
rapport,
son
examen
est
mis
à
l’ordre
du
jour
à
l’assemblée
délibérante
qui
prend
acte.
Ce
rapport
permet
à l’autorité
délégante
d’apprécier
les
conditions
d’exécution
du
service
public
pour
l’année
N-1.
Il présente
les éléments
suivants
de
la saison
de
chauffage
2015-2016
:
o
Le
compte
d’exploitation
de
la délégation
de
service
public,
o
L'évolution
des
recettes
et des
dépenses,
o
Le
compte
rendu
de
l’exploitation,
o
L'’effectif affecté
au
service,
o
Les
principaux
travaux
de
gros
entretien
et renouvellement
des
équipements,
o
Le
nombre
d’abonnés
et son
évolution,
o
La
qualité
de
service.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L1411-3,
Vu
les statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
03
juillet
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
Développement
durable
et environnement
du
27 juin
2017
Considérant
l’avis
de
la Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
du
27 juin
2017
DELIBERE Prend
acte
de
la présentation
du
rapport
annuel
de
la saison
de
chauffage
2015-2016
de
la délégation
de
service
public
conclue
avec
DALKIA
pour
assurer
la production,
le transport
et la distribution
de
chaleur
et d’eau
chaude
sanitaire
du
réseau
de
chaleur
d’Ecouflant.
Le
conseil
donne
acte
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1°
Vice-Présidente
déléguée
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Roselyne
BIENVENU >.
&à
angers
Loire
métropole
J
”
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
10 juillet
2017
Dossier
N°
29
Délibération
n°:
DEL-2017-140
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
-
Pilotage
de
la
politique :
Direction
Générale
Compétences
: Voirie,
réseaux
d'eaux
pluviales
et
réseaux
d'éclairage
- Conventions
de
gestion
-
Avenant
n°2
- Approbation.
Rapporteur
: Marc
LAFFINEUR
L'an
deux
mille
dix-sept
le
lundi
dix
juillet
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
4 juillet
2017
, s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
(départ
entre
la
DEL-2017-115
et
la
DEL-2017-117,
départ
après
la DEL-2017-139)
et de
Marc
LAFFINEUR,
Vice-Président
assisté
de
M.
Marc
GOUA
(départ
après
la
DEL-2017-139),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET
(départ
après
la DEL-2017-124),
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE
(départ
après
la
DEL-2017-143),
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR
(départ
après
la
DEL-2017-128),
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
(départ
après
la
DEL-2017-133),
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ
(départ
après
la
DEL-2017-133),
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD
(départ
après
la
DEL-2017-139),
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Isabelle
LE
MANIO
(arrivée
à
la
DEL-2017-116),
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Constance
NEBBULA
(départ
après
la
DEL-2017-
128),
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
Mme
Armelle
LANCELOT
(suppléance
de
M.
Gilles
SAMSON),
Mme
Françoise
LIGER
(suppléance
de
M.
Sébastien
BODUSSEAU)
ETAIENT
EXCUSES
: Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Véronique
MAILLET,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
François
JAUNAIT,
M.
Gilles
SAMSON,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Dominique
DAILLEUX-ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Pascale
GALEA,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Rose-
Marie
VERON
ETAIENT
ABSENTS
: M.
Bruno
RICHOU,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Ozlem
KILIC
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Mme
Roselyne
BIENVENU
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
M.
Philippe
ABELLARD
a donné
pouvoir
à M.
François
GERNIGON
M.
Jean
CHAUSSERET
a donné
pouvoir
à M.
Franck
POQUIN
(à partir
de
la DEL-2017-125)
M.
Denis
CHIMIER
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
François
JAUNAIT
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
DUPRE
Mme
Michelle
MOREAU
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
(jusqu’à
son
départ)
Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
CHRÉTIEN
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
(jusqu’à
son
départ)
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à Mme
Céline
HAROU
(à partir
de
la DEL-2017-134) Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNE
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
(à partir
de
la DEL-2017-134)
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
(jusqu’à
son
départ)
Mme
Annie
DARSONVAL
a donné
pouvoir
à M.
Marc
LAFFINEUR
Mme
Pascale
GALÉA
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
(jusqu’à
la DEL-2017-116)
Mme
Pascale
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Alain
FOUQUET
Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
(à partir
de
la DEL-2017-129)
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
11 juillet
2017.
EXPOSE
Suite
au
transfert
à
Angers
Loire
Métropole
des
compétences
nécessaires
à
sa
transformation
en
Communauté
urbaine
par
arrêté
du
Préfet
du
ler
septembre
2015,
Angers
Loire
Métropole
a
conclu
avec
chaque
commune
une
convention
de
gestion
dans
l’objectif d’assurer
la
continuité
et
la
sécurité
du
service
public.
Par
ces
conventions,
Angers
Loire
Métropole
a
confié
aux
communes
l’exercice
en
son
nom
et
pour
son
compte
de :
e
La
création,
l'aménagement
et l’entretien
de
la voirie
;
e
La
création,
l’aménagement
et
l’entretien
des
réseaux
d’eaux
pluviales.
Pour
trois
communes
(Angers,
Sainte-Gemmes-sur-Loire
et
Trélazé),
Angers
Loire
Métropole
a
également
confié
la création,
l’aménagement
et l’entretien
des
réseaux
d’éclairage
public.
A
la
suite
de
la
création
des
deux
communes
nouvelles
de
Longuenée-en-Anjou
et
de
Verrières-en-
Anjou,
ont
été
conclu
deux
nouvelles
conventions
de
gestion
qui
ont
abrogé
les
conventions
qui
étaient
avec
les
communes
déléguées.
Celles-ci
parviennent
à
échéance
le
31
août
2017,
soit
deux
ans
à
compter
de
la
date
de
l'arrêté
préfectoral. Afin
de
ne
pas
changer
de
mode
de
gestion
en
cours
d'exercice
budgétaire,
il convient
de
prolonger
ces
conventions
pour
une
durée
de
4 mois,
jusqu'au
31
décembre
2017.
Il convient
également
d'intégrer
dans
la
gestion
de
ces
compétences,
la
commune
de
Loire-Authion,
qui
rejoint
la Communauté
urbaine
au
ler janvier
2018,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Vu
Parrêté
préfectoral
du
1”
septembre
2015
entérinant
la modification
des
statuts
de
la Communauté
d'Agglomération, Vu
la
délibération
DEL-2015-179
du
Conseil
de
communauté
du
14
septembre
2015
approuvant
les
conventions
de
gestion,
Vu
la
délibération
DEL-2016-24
du
Conseil
de
communauté
du
18
janvier
2016
approuvant
les
conventions
de
gestion
avec
les communes
de
Longuenée-en-Anjou
et Verrières-en-Anjou,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
03 juillet
2017 DELIBERE
Approuve
les
avenants
aux
conventions
de
gestion
à
intervenir
avec
chacune
des
communes
d’Angers
Loire
Métropole,
d’une
durée
de
4
mois,
et
s’achevant
au
31
décembre
2017.
Autorise
le Président
ou
le Vice-Président
délégué
à signer
ces
avenants.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2017
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1°
Vice-Présidente
déléguée
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. (Es
angers
Loire métropole
À
.
#7
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
10 juillet 2017
Dossier
N°
30
Délibération
n°:
DEL-2017-141
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
-
Pilotage
de
la
politique :
Direction
Générale
Programme
FEDER
ITI
2014/2020
- Organisme
Intermédiaire
- Modification
du
plan
d'actions
d'Angers
Loire
Métropole
- Avenant
n°2
- Approbation.
Rapporteur
: Marc
LAFFINEUR
L'an
deux
mille
dix-sept
le
lundi
dix
juillet
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
4 juillet
2017
, s'est
réuni
à l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
(départ
entre
la
DEL-2017-115
et
la
DEL-2017-117,
départ
après
la DEL-2017-139)
et de
Marc
LAFFINEUR,
Vice-Président
assisté
de
M.
Marc
GOUA
(départ
après
la
DEL-2017-139),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET
(départ
après
la DEL-2017-124),
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE
(départ
après
la
DEL-2017-143),
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR
(départ
après
la
DEL-2017-128),
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
(départ
après
la
DEL-2017-133),
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ
(départ
après
la
DEL-2017-133),
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD
(départ
après
la
DEL-2017-139),
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Isabelle
LE
MANIO
(arrivée
à
la
DEL-2017-116),
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Constance
NEBBULA
(départ
après
la
DEL-2017-
128),
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
Mme
Armelle
LANCELOT
(suppléance
de
M.
Gilles
SAMSON),
Mme
Françoise
LIGER
(suppléance
de
M.
Sébastien
BODUSSEAU)
ETAIENT
EXCUSES
: Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Véronique
MAILLET,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
François
JAUNAIT,
M.
Gilles
SAMSON,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Dominique
DAILLEUX-ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Pascale
GALEA,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Rose-
Marie
VERON
ETAIENT
ABSENTS
: M.
Bruno
RICHOU,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Ozlem
KILIC
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Mme
Roselyne
BIENVENU
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
M.
Philippe
ABELLARD
a donné
pouvoir
à M.
François
GERNIGON
M.
Jean
CHAUSSERET
a donné
pouvoir
à M.
Franck
POQUIN
(à partir
de
la DEL-2017-125)
M.
Denis
CHIMIER
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
François
JAUNAIT
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
DUPRE
Mme
Michelle
MOREAU
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
(jusqu’à
son
départ)
Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
CHRÉTIEN
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
(jusqu’à
son
départ)
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à Mme
Céline
HAROU
(à partir
de
la DEL-2017-134) Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNE
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
(à partir
de
la DEL-2017-134)
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
(jusqu’à
son
départ)
Mme
Annie
DARSONVAL
a donné
pouvoir
à M.
Marc
LAFFINEUR
Mme
Pascale
GALÉA
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
(jusqu’à
la DEL-2017-116)
Mme
Pascale
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Alain
FOUQUET
Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
(à partir
de
la DEL-2017-129)
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
11 juillet
2017.
EXPOSE
Le
10 juillet
2015,
le
Conseil
de
communauté
a
adopté
la convention
signée
avec
la
Région
des
Pays
de
la Loire
désignant
Angers
Loire
Métropole
comme
organisme
intermédiaire
pour
la mise
en
œuvre
d’un
Investissement
Territorial
Intégré
(1.T.I)
FEDER
2014-2020.
Un
premier
avenant a
été
signé
le
31
janvier
2017
pour
intégrer
les
modalités
de
gestion
du
FEDER.
La
sélection
des
opérations
financées
par
le
FEDER
est
réalisée
par
Angers
Loire
Métropole
en
sa
qualité
d’organisme
intermédiaire
et formalisée
sous
forme
de
plan
d’actions
annexé
à la convention.
Conformément
aux
articles
3
et
5
de
la
convention,
l’organisme
intermédiaire
peut
réviser
son
plan
d’action
par
voie
d’avenant.
Il doit
assurer
la
sélection
des
opérations
via
une
procédure
transparente
et objective
par
une
validation
en
Conseil
de
communauté.
Les
critères
de
sélection
des
opérations
du
plan
d’actions
sont
les
suivantes
:
e
_le calendrier
: l'enveloppe
ITI
FEDER
ne
prendra
en
charge
que
les
projets
dont
les
travaux
sont
engagés
avant
2020
et les dépenses
clôturées
au
31
décembre
2023,
e
le montant
des
travaux
envisagés,
e
l’éligibilité
au
DOcument
de
Mise
en
Œuvre
du
FEDER
(DOMO).
A
ce
titre,
Angers
Loire
Métropole
a réalisé
un
état
des
lieux
de
l’avancée
des
opérations
inscrites
au
plan
d’action
initial
et
des
opérations
susceptibles
d’intégrer
le
nouveau
plan
d’action
en
prenant
en
compte
la fongibilité
des
crédits
au
sein
de
chaque
axe
d’intervention.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d’ Angers
Loire
Métropole,
Vu
le document
de
mise
en
œuvre
du
programme
opérationnel
régional
2014-2020
Vu
la
délibération
DEL-2015-173
du
10
juillet
2015
approuvant
la
convention
avec
la
Région
des
Pays-de-la-Loire
désignant
Angers
Loire
Métropole
comme
organisme
intermédiaire
pour
la
mise
en
œuvre
d’un
investissement
territorial
intégré
FEDER,
Vu
la délibération
DEL-2016-314
du
12
décembre
2016
approuvant
l’avenant
n°1
à la convention,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
03 juillet
2017
DELIBERE
Approuve
l’avenant
n°2
modifiant
le
plan
d’actions
FEDER
ITI
2014-2020
d’Angers
Loire
Métropole. Autorise
le Président
ou
le Vice-Président
délégué
à signer
tout
document
afférent
Le
conseil
adopte à
l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1*°
Vice-Présidente
déléguée
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. (ES
angers
Loire
métropole
F
:
ST
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
10 juillet 2017
Dossier
N°
31
Délibération
n°:
DEL-2017-142
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
-
Pilotage
de
la
politique :
Direction
Générale
Ecole
Technique
Supérieur
de
Chimie
de
l'Ouest
- ETSCO
- Désignation
de
représentant.
Rapporteur
: Marc
LAFFINEUR
L'an
deux
mille
dix-sept
le
lundi
dix
juillet
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
4 juillet
2017
, s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à Angers,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
(départ
entre
la DEL-2017-115
et la DEL-2017-117,
départ
après
la DEL-2017-139)
et de
Marc
LAFFINEUR,
Vice-Président
assisté
de
M.
Marc
GOUA
(départ
après
la
DEL-2017-139),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET
(départ
après
la
DEL-2017-124),
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE
(départ
après
la
DEL-2017-143),
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR
(départ
après
la
DEL-2017-128),
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
(départ
après
la
DEL-2017-133),
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ
(départ
après
la
DEL-2017-133),
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD
(départ
après
la
DEL-2017-139),
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Isabelle
LE
MANIO
(arrivée
à
la
DEL-2017-116),
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Constance
NEBBULA
(départ
après
la
DEL-2017-
128),
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
Mme
Armelle
LANCELOT
(suppléance
de
M.
Gilles
SAMSON),
Mme
Françoise
LIGER
(suppléance
de
M.
Sébastien
BODUSSEAU)
ETAIENT
EXCUSES
: Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Véronique
MAILLET,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
François
JAUNAIT,
M.
Gilles
SAMSON,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Dominique
DAILLEUX-ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Pascale
GALEA,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Rose-
Marie
VERON
ETAIENT
ABSENTS
: M.
Bruno
RICHOU,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Ozlem
KILIC
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Mme
Roselyne
BIENVENU
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
M.
Philippe
ABELLARD
a donné
pouvoir
à M.
François
GERNIGON
M.
Jean
CHAUSSERET
a donné
pouvoir
à M.
Franck
POQUIN
(à partir
de
la DEL-2017-125)
M.
Denis
CHIMIER
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
François
JAUNAIT
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
DUPRE
Mme
Michelle
MOREAU
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
(jusqu’à
son
départ)
Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
CHRÉTIEN
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
(jusqu’à
son
départ)
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à Mme
Céline
HAROU
(à partir
de
la DEL-2017-134)
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNE
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
(à partir
de
la DEL-2017-134) Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
(jusqu’à
son
départ)
Mme
Annie
DARSONVAL
a donné
pouvoir
à M.
Marc
LAFFINEUR
Mme
Pascale
GALÉA
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
(jusqu’à
la DEL-2017-116)
Mme
Pascale
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Alain
FOUQUET
Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
(à partir
de
la DEL-2017-129)
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance a
été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
11 juillet
2017.
EXPOSE
L’ETSCO
(Ecole
Technique
Supérieur
de
Chimie
de
l’Ouest)
est
une
association
qui
a pour
objet
de
promouvoir
l’enseignement
technique
supérieur
de
la chimie,
du
traitement
des
eaux
et
du
pilotage
de
procédés. Ecole
associée
de
l’Université
Catholique
de
l’Ouest
(UCO),
elle
prépare
chaque
année
des
étudiants
et
des
apprentis
à
des
formations
de
Brevet
de
Technicien
Supérieur
(BTS
Métiers
de
l'Eau,
BTS
Pilotage
et
Procédés,
BTS
Métiers
de
la
Chimie).
Dans
le
cadre
de
son
projet
d’établissement
2017-2021,
le
Conseil
d’Administration
de
l’'ETSCO
a
modifié
ses
statuts
et
invite
Angers
Loire
Métropole
à ses
Assemblées
Générales
en
tant
que
membre
d’honneur. Il convient
aujourd’hui
de
désigner
un
représentant
d’Angers
Loire
Métropole
au
sein
de
l’Assemblée
Générale
de
l’'ETSCO.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
03 juillet
2017
Considérant
la
candidature
de
Michel
BASLÉ
pour
représenter
Angers
Loire
Métropole
au
sein
de
l'ETSCO,
DELIBERE
Désigne
Michel
BASLÉ
pour
représenter
Angers
Loire
Métropole
au
sein
de
l’Ecole
Technique
Supérieure
de
Chimie
de
l’Ouest.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1% Vice-Présidente
déléguée
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. ER, f
2
°.
angers
Loire
métropole
4
communauté
urbaine
a
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
10
juillet
2017
Dossier
N°
32
Délibération
n°:
DEL-2017-143
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
-
Pilotage
de
la
politique
:
Direction
Générale
Fédération
Départementale
des
Offices
de
Tourisme
et
Syndicats
d'Initiative
-
FDOTSI
-
Désignation
de
représentant
Rapporteur
: Marc
LAFFINEUR
L'an
deux
mille
dix-sept
le
lundi
dix
juillet
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le 4 juillet
2017
, s'est
réuni
à l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à Angers,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
(départ
entre
la DEL-2017-115
et
la DEL-2017-117,
départ
après
la DEL-2017-139)
et de
Marc
LAFFINEUR,
Vice-Président
assisté
de
M.
Marc
GOUA
(départ
après
la
DEL-2017-139),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET
(départ
après
la DEL-2017-124),
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE
(départ
après
la
DEL-2017-143),
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR
(départ
après
la
DEL-2017-128),
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
(départ
après
la DEL-2017-133),
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ
(départ
après
la
DEL-2017-133),
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD
(départ
après
la
DEL-2017-139),
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Isabelle
LE
MANIO
(arrivée
à
la
DEL-2017-116),
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Constance
NEBBULA
(départ
après
la
DEL-2017-
128),
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
Mme
Armelle
LANCELOT
(suppléance
de
M.
Gilles
SAMSON),
Mme
Françoise
LIGER
(suppléance
de
M.
Sébastien
BODUSSEAU)
ETAIENT
EXCUSES
: Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Véronique
MAILLET,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
François
JAUNAIT,
M.
Gilles
SAMSON,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Dominique
DAILLEUX-ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Pascale
GALEA,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Rose-
Marie
VERON
ETAIENT
ABSENTS
: M.
Bruno
RICHOU,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Ozlem
KILIC
Les
Vice-Présidents
et les
Délégués
dont
les noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Mme
Roselyne
BIENVENU
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
M.
Philippe
ABELLARD
a donné
pouvoir
à M.
François
GERNIGON
M.
Jean
CHAUSSERET
a donné
pouvoir
à M.
Franck
POQUIN
(à partir
de
la
DEL-2017-125)
M.
Denis
CHIMIER
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
François
JAUNAIT
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
DUPRE
Mme
Michelle
MOREAU
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
(jusqu’à
son
départ)
Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
CHRÉTIEN
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
(jusqu’à
son
départ)
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à Mme
Céline
HAROU
(à partir
de
la DEL-2017-134) Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNE
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
(à partir
de
la DEL-2017-134)
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
(jusqu’à
son
départ)
Mme
Annie
DARSONVAL
a donné
pouvoir
à M.
Marc
LAFFINEUR
Mme
Pascale
GALÉA
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
(jusqu’à
la DEL-2017-116)
Mme
Pascale
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Alain
FOUQUET
Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
(à partir
de
la
DEL-2017-129)
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAÏILLEFAIT
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l’Hôtel
de
communauté
le
11
juillet
2017.
EXPOSE
La
Fédération
Départementale
des
Offices
de
Tourisme
et
Syndicats
d’Initiatives
FDOTSI
49
a pour
mission
:
e
De
préparer
et mettre
en
œuvre
la politique
touristique
du
Département
de
Maine-et-Loire,
e
D'’étudier
et
proposer
toutes
mesures
visant
le
développement
du
potentiel
touristique
du
département
et l’amélioration
de
la qualité
de
ses
équipements,
e
De
promouvoir
la création
et le développement
de
tout
produit
touristique,
circuits
itinérants
et
séjours,
permettant
d’augmenter
la
fréquentation
et
les
retombées
économiques
du
tourisme
dans
le département,
e
D’apporter
son
concours
aux
organismes
ayant
vocation
pour
mettre
en
œuvre
sur
le
territoire
départemental
l’accueil,
l’animation
touristique,
la
mise
en
valeur
du
patrimoine
et
des
richesses
locales,
e
De
coordonner,
soutenir
et représenter
les
offices
de
tourisme
et syndicats
d’initiative.
Afin
d’appliquer
la
loi
NOTRe
et
permettre
à
chaque
territoire
d’être
représenté,
l’Agence
départementale
du
tourisme
de
l’Anjou
a modifié
le règlement
intérieur
qui
définit
la composition
et le
fonctionnement
du
collège
de
la FDOTSI.
Aussi,
il
convient
aujourd’hui
de
désigner
un
représentant
d'Angers
Loire
Métropole
qui
siègera
au
sein
du
bureau
de
la FDOTSI
49.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
03 juillet
2017
Considérant
la
candidature
de
Véronique
MAILLET
comme
représentante
d’Angers
Loire
Métropole
au
sein
du
bureau
de
la FDOTSI
49.
DELIBERE
Désigne
Véronique
MAILLET
comme
représentante
d’Angers
Loire
Métropole
au
sein
du
bureau
de
la Fédération
Départementale
des
Offices
de
Tourisme
et
Syndicats
d’Initiatives
49.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1%
Vice-Présidente
déléguée
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. À
angers
Loire
métropole
”
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
10 juillet
2017
Dossier
N°
33
Délibération
n°:
DEL-2017-144
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
-
Pilotage
de
la
politique
:
Direction
Générale
Contrat
Développement
Métropolitain
2017/2020
- Stratégie
de
territoire
- Approbation
Rapporteur
: Marc
LAFFINEUR
L'an
deux
mille
dix-sept
le
lundi
dix
juillet
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le 4 juillet
2017
, s'est
réuni
à l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à Angers,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
(départ
entre
la DEL-2017-115
et la DEL-2017-117,
départ
après
la DEL-2017-139)
et de
Marc
LAFFINEUR,
Vice-Président
assisté
de
M.
Marc
GOUA
(départ
après
la
DEL-2017-139),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET
(départ
après
la
DEL-2017-124),
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE
(départ
après
la
DEL-2017-143),
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR
(départ
après
la
DEL-2017-128),
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
(départ
après
la
DEL-2017-133),
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ
(départ
après
la
DEL-2017-133),
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD
(départ
après
la
DEL-2017-139),
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Isabelle
LE
MANIO
(arrivée
à
la
DEL-2017-116),
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Constance
NEBBULA
(départ
après
la
DEL-2017-
128),
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
Mme
Armelle
LANCELOT
(suppléance
de
M.
Gilles
SAMSON),
Mme
Françoise
LIGER
(suppléance
de
M.
Sébastien
BODUSSEAU)
ETAIENT
EXCUSES
:
Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Véronique
MAILLET,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
François
JAUNAÏT,
M.
Gilles
SAMSON,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Dominique
DAILLEUX-ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Pascale
GALEA,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Rose-
Marie
VERON
ETAIENT
ABSENTS
: M.
Bruno
RICHOU,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Ozlem
KILIC
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Mme
Roselyne
BIENVENU
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
M.
Philippe
ABELLARD
a donné
pouvoir
à M.
François
GERNIGON
M.
Jean
CHAUSSERET
a donné
pouvoir
à M.
Franck
POQUIN
(à partir
de
la DEL-2017-125)
M.
Denis
CHIMIER
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
François
JAUNAIT
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
DUPRE
Mme
Michelle
MOREAU
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
(jusqu’à
son
départ)
Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
CHRÉTIEN
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
(jusqu’à
son
départ)
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à Mme
Céline
HAROU
(à partir
de
la DEL-2017-134)
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNE
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
(à partir
de
la DEL-2017-134) Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
(jusqu’à
son
départ)
Mme
Annie
DARSONVAL
a donné
pouvoir
à M.
Marc
LAFFINEUR
Mme
Pascale
GALÉA
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
(jusqu’à
la DEL-2017-116)
Mme
Pascale
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Alain
FOUQUET
Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
(à partir
de
la DEL-2017-129)
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance a
été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
11
juillet
2017.
EXPOSE
La
Région
des
Pays-de-la-Loire,
dans
le
cadre
de
sa
politique
en
faveur
des
territoires
propose
à
Angers
Loire
Métropole
de
conclure
un
Contrat
de
Développement
Métropolitain
pour
la
période
2017-2020. La
Région
souhaite
construire
ce
contrat
sur
la
base
d’une
stratégie
proposée
par
le
territoire
et
présentant
ses
priorités
et
ce,
préalablement
à
la
publication
d’un
ou
plusieurs
appels
à
projet
thématiques
régionaux.
Les
réponses
aux
appels
à projets
détermineront
la
dotation
octroyée
à Angers
Loire
Métropole
et ses
communes
membres.
Angers
Loire
Métropole,
chef de
file du
Contrat
de
Développement
Métropolitain,
propose
de
se
baser
sur
le projet
de
territoire
2016-2030
adopté
par
le Conseil
de
communauté
le 9
mai
2016.
Ce
projet
de
territoire,
document
de
référence,
définit
et
décline
les
ambitions
d’Angers
Loire
Métropole
pour
les
quinze
années
à venir
en
cinq
ambitions
:
1.
Promouvoir
la formation,
la recherche,
l’innovation
et l'esprit
d'entreprendre
Valoriser
le cadre
de
vie
exceptionnel
du
territoire
angevin
Repenser
les formes
d'accès
à l'habitat,
aux
services
et aux
équipements
Fonder
le vivre-ensemble
sur
la citoyenneté
et Le lien
social
Renforcer
l'attractivité
du
territoire
angevin
n EDR
Dans
cette
perspective,
Angers
Loire
Métropole
a réalisé
un
recensement
des
projets
basé
sur
le projet
de
territoire
2016/2030
en
retenant
une
liste
indicative
des
projets
avec
une
clé
de
répartition
prévisionnelle. Il
est
proposé
de
transmettre
le
projet
de
Contrat
de
Développement
Métropolitain
2017/2020
au
Conseil
Régional
pour
examen
et mise
en
œuvre.
Vu
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
les statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Vu
la
délibération
DEL-2016-98
du
Conseil
de
communauté
du
9
mai
2016
approuvant
le
projet
de
territoire
2016-2030,
Vu
le
rapport
de
la
Région
des
Pays
de
la
Loire
« Refonder
le
politique
territoriale
de
la
Région
»
adopté
le
16
décembre
2016,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
03 juillet
2017
DELIBERE
Approuve
la
stratégie
d'Angers
Loire
Métropole
dans
le
cadre
du
Contrat
de
Développement
Métropolitain
2017/2020 su
Autorise
le
Président
ou
le
Vice-Président
délégué
à
signer
le
Contrat
de
Développement
Métropolitain
2017/2020.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1°
Vice-Présidente
déléguée
recours
devant
Je
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Rod
2
C
&
OMmunauté
Eu
Urbaine @:':::
Loire métropole
} ” communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
10 juillet 2017
Dossier
N°
34
Délibération
n°:
DEL-2017-145
PROTECTION
DE
L'ENVIRONNEMENT
- Pilotage
de
la
politique
Syndicat
Intercommunal
d'Energie
du
Maine-et-Loire
(SIEML)
-
Modifications
des
statuts
-
Approbation Rapporteur
: Stéphane
PIEDNOIR
L'an
deux
mille
dix-sept
le
lundi
dix
juillet
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
4 juillet
2017
, s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à Angers,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
(départ
entre
la DEL-2017-115
et
la DEL-2017-117,
départ
après
la DEL-2017-139)
et de
Marc
LAFFINEUR,
Vice-Président
assisté
de
M.
Marc
GOUA
(départ
après
la
DEL-2017-139),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET
(départ
après
la DEL-2017-124),
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE
(départ
après
la
DEL-2017-143),
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR
(départ
après
la
DEL-2017-128),
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
(départ
après
la
DEL-2017-133),
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ
(départ
après
la
DEL-2017-133),
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD
(départ
après
la
DEL-2017-139),
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Isabelle
LE
MANIO
(arrivée
à
la
DEL-2017-116),
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Constance
NEBBULA
(départ
après
la
DEL-2017-
128),
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
Mme
Armelle
LANCELOT
(suppléance
de
M.
Gilles
SAMSON),
Mme
Françoise
LIGER
(suppléance
de
M.
Sébastien
BODUSSEAU)
ETAIENT
EXCUSES
: Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Véronique
MAILLET,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
François
JAUNAIT,
M.
Gilles
SAMSON,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Dominique
DAILLEUX-ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Pascale
GALEA,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Rose-
Marie
VERON
ETAIENT
ABSENTS
: M.
Bruno
RICHOU,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Ozlem
KILIC
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Mme
Roselyne
BIENVENU
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
M.
Philippe
ABELLARD
a donné
pouvoir
à M.
François
GERNIGON
M.
Jean
CHAUSSERET
a donné
pouvoir
à M.
Franck
POQUIN
(à partir
de
la DEL-2017-125)
M.
Denis
CHIMIER
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
François
JAUNAIT
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
DUPRE
Mme
Michelle
MOREAU
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
(jusqu’à
son
départ)
Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
CHRÉTIEN
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
(jusqu’à
son
départ)
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à Mme
Céline
HAROU
(à partir
de
la DEL-2017-134)
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNE
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
(à partir
de
la DEL-2017-134) Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
(jusqu’à
son
départ)
Mme
Annie
DARSONVAL
a donné
pouvoir
à M.
Marc
LAFFINEUR
Mme
Pascale
GALÉA
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
(jusqu’à
la DEL-2017-116)
Mme
Pascale
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Alain
FOUQUET
Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
(à partir
de
la DEL-2017-129)
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance a
été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
11 juillet
2017.
EXPOSE
Le
SIEML
a adopté
le
25
octobre
2016
une
modification
de
ses
statuts
pour
intégrer
une
compétence
optionnelle
pour
les
infrastructures
de
fourniture
de
Gaz
Naturel
de
Ville
(GNV)
et
la
création
d’une
activité
accessoire
plus
large
ciblant
notamment
le
GNV
et
le
PCRS
(Plan
de
Corps
de
Rues
Simplifié). L'article
LS211-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
stipule
que
chaque
membre
dispose
d'un
délai
de
trois
mois,
à
compter
de
la
notification
de
la
délibération
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale,
pour
se
prononcer
sur
les
modifications
proposées.
L’article
L5711-1
du
même
code
précise
qu’à
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
l’avis
est réputé
défavorable.
Il convient
qu’ Angers
Loire
Métropole
délibère
sur
cette
modification
de
statuts
pour
laquelle
il vous
est proposé
d’émettre
un
avis
favorable.
En
effet,
la
Communauté
urbaine
collabore
depuis
plus
d’un
an
pour
la
constitution
d’un
partenariat
départemental
pour
la
réalisation
et
la
mise
à jour
d’un
PCRS
en
tant
que
gestionnaire
de
réseaux
sensibles
(éclairage
public,
réseau
de
chaleur,...),
de
réseaux
non
sensibles
(eau,
assainissement,
communication,
…)
et de
voirie.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5711-1,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Vu
la
délibération
n°
59-2016
du
Comité
syndical
du
SIEML
du
25
octobre
2016
approuvant
la
modification
des
statuts
visant
à élargir
l'offre
de
compétences
et services
du
syndicat.
Considérant
la demande
du
SIEML
d’approbation
des
statuts,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
06
septembre
2017
DELIBERE
Donne
un
avis
favorable
à
la
modification
des
statuts
du
SIEML
pour
l'intégration
de
nouvelles
compétences
proposées
à ses
membres.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1**
Vice-Présidente déléguée
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.