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Déliberation - 4687588688 131 10 new conv 2021 2026 adhesion aux prestations h et s du cdg 42
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Perreux.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
MAIRIE
DE
PERREUX
NOMBRE
DE
MEMBRES
CONSEILLERS |
79
EN
EXERCICE PRESENTS
16
VOTANTS
19
DATE
DE
CONVOCATION
7 janvier
2021
DATE
D’AFFICHAGE
Codification
: 4.1
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-
préfecture
de
Roanne
le
9.8. JAN
9091
et publication
du
Le
Maire,
Jean-Yves
BOIRE
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201709-20210114-2021-010-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réceplion par le préfet : 27/01/2021 Publication : 28/01/2021
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PERREUX
Séance
du
14 janvier
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
quatorze
janvier,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le
sept
janvier
deux
mille
vingt
et
un
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
salle
des
Vignes,
sous
la
présidence
de
Jean-Yves
BOIRE,
Maire.
Etaient
présents:
Jean-Yves
BOIRE,
Fabienne
STALARS,
Christine
VALADE,
Bernard
PLACE,
Patrick
DUCROS,
Christian
LAREURE,
Chantal
SAVARINO,
Patrick
PORNET,
Didier
DUPIN,
André
ALEX,
Marcel
DUMAS,
Sylvie
RENARD,
Sylvain
GIRARDIN,
Jacky
BRAT,
Patricia
PERRET
et Roseline
TRAMBOUZE.
Absentes
avec
excuse:
Katy
VAZQUEZ
DUDEK
donne
pouvoir
à
Didier
DUPIN
Lucie
ROCH
donne
pouvoir
à
Fabienne
STALARS
Isabelle
ROUVIDAN
donne
pouvoir
à
Christine
VALADE
Secrétaire
élue
pour
la
durée
de
la
séance
: Roseline
TRAMBOUZE
OBJET
:
2021-010
:
nouvelle
convention
2021
/
2026
d’adhésion
aux
prestations
hygiène
et sécurité
au
travail
du
Centre
de
Gestion
de
la Loire
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
approuver
la
nouvelle
convention
2021
/
2026
d’adhésion
au
service
prévention
du
CDG
42.
La
commune
adhère
déjà
à
ce
jour
et
il
s’agit
donc
de
poursuivre
en
validant
cette
nouvelle
convention
2021
/ 2026.
Cette
adhésion
permet
de
bénéficier
:
- de
la prestation
obligatoire
inspection
hygiène
et sécurité
/ ACFI
via
les
services
du
CDG
42
- et également,
à
la demande
de
la
commune,
des
prestations
facultatives
assistance
individualisée
et / ou
mutualisée
en prévention
Plus
précisément,
les
collectivités
adhérentes
aux
prestations
"hygiène
et
sécurité"
du
CDG
42
bénéficient
d’un
service
« information
et
conseil
Page
1
sur2 en
prévention
»
donnant
accès
à
l’ensemble
des
informations
et
de
la
documentation
spécialisée
diffusé
sur
le
site
Internet
du
CDG
42
et
à des
réponses
individualisées
à
des
questions
réglementaires
ou
techniques
particulières
émises
par
la commune,
pour
un
coût
mensuel
de
dix
euros.
En
complément
de
cette
prestation,
l’adhésion
permet
de
bénéficier,
à
la
demande
et
sous
la
responsabilité
de
la
collectivité,
de
missions
«d'inspection
hygiène
et
sécurité
»
obligatoires
dont
la
périodicité
est
fixée
au
vu
de
l’effectif
de
la collectivité
et
de
missions
« d’assistance
individualisée
en
prévention»,
«d’assistance
mutualisées
en
prévention
» planifiées
à leur
demande.
Les
tarifs
de
ces
prestations
sont
définis
par
délibération
du
Conseil
d’administration
du
CDG
42.
L'ensemble
de
ces
missions
est
réalisé
sur
site
par
un
Agent
Chargé
de
la
Fonction
d’Inspection
(ACFT)
ou
un
chargé
de prévention
du
CDG
42.
Ouï
cet
exposé,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
:
- D’adhérer
à la
convention
« hygiène
et
sécurité
»
du
CDG
42,
pour
un montant
mensuel
de dix euros.
-
De
solliciter
en
fonction
des
besoins
en
hygiène
et
sécurité
les
prestations
en
inspection
ou
en
assistances,
proposées
en
lien
avec
la
tarification
à
l’acte
prévue
dans
l’annexe
financière
de
la
convention.
- D’autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
conclure
la
convention
correspondante
avec
le CDG42
annexée
à la présente
délibération.
- De
prévoir
les
crédits
correspondants
au
budget
de
la commune.
Ainsi
fait et délibéré,
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents,
Copie
certifiée
conforme,
A
PERREUX,
le 22
janvier
2021
Le
Maire,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201709-20210114-2021-010-DE Accusé
certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/01/2021 Publication : 28/01/2021
Page
2
sur
2