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Arrêté - arrete vr
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cintré.
Lien du pdf (Arrêté - arrete vr)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 16/11/2021
Reçu
en
préfecture
le 16/11/2021
Affiché
le À
1/1
Jea
ID
: 035-213500804-20211116-A20210501-AI
DÉPARTEMENT
D’ILLE-ET-VILAINE
C
] N
TR
RÉ
$
@
ARRONDISSEMENT
DE
RENNES
®
ne
É
CANTON
DE
LE
RHEU
VILLE
DE
CINTRÉ
A/2021/050
ARRÊTÉ
PORTANT
RETRAIT
DE
DELEGATION
DE
FONCTIONS
AU
3°"°
ADJOINT
Le
Maire
de
la Commune
de
CINTRE,
- Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 21
22-18
etL
2122-20,
- Vu
l'arrêté
du
Maire
n°
A/2020/031,
en
date
du
3 juin
2020,
portant
délégations
de
fonctions
et de
signature
dans
le domaine
de
la solidarité
et la
petite
enfance
à Valérie
ROCHEFORT,
3°"
adjointe,
- Vu
le couttier
de
Monsieut
le Préfet
poftant
acceptation
de
la démission
de
Valérie
ROCHEFORT,
3°"
adjointe,
à la
date
du
15
octobre
2021,
ARRÊTE
Atticle
n°1
: Les
délégations
données
par
arrêté
susvisé
à Valérie
ROCHEFORT
sont
retirées.
Article
n°2
: L’indemnité
de
fonctions
ne
sera
plus
versée
: Valérie
ROCHEFORT
à compter
du
15
octobre
2021.
Article
n°3
: Ampliation
du
présent
arrêté
est
transmise
:
- À
Monsieur
le Préfet
du
Département
d’Ille
et Vilaine
et de
la Région
Bretagne,
- Au
comptable
de
la
collectivité.
-Le
Maire,
. Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
‘
Fait
à CINTRE
. Informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la présente
notification.