Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - enregistrement1362491381decision 2013 08 credit de
Déliberation - 106 Ouverture ligne tresorerie Caisse d epargne
Déliberation - 106 Ouverture ligne tresorerie Caisse d epargne
Déliberation - enregistrement1429771489decision 2014 02 caisse d
Déliberation - enregistrement1429789651decision 2015 05 ouverture
Déliberation - DECISION 2023 012 Ouverture de credit de tresore
Déliberation - enregistrement1452607276decision 2015 26 contrat d
Déliberation - 2023 072 CONTRACTUALISATION LIGNE TRESORERIE C
Déliberation - DECISION 2024 010 Contrat d'ouverture de credit
Déliberation - dirgen1583837930decision 2019 08 contrat de pret p
Déliberation - enregistrement1429789574decision 2015 04 ouverture de tresorerie caisse d epargne
Document publié le Jeudi 17 avril 2014 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Déliberation - enregistrement1429789574decision 2015 04 ouverture de tresorerie caisse d epargne)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Économie et finances,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
MAIRIE DE
UVIGNAC
DECISION N°2015-04
CONTRAT D'OUVERTURE D’UNE LIGNE DE TRÉSORERIE A LA CAISSE D'EPARGNE
Le Maire de la commune de JUVIGNAC,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22-16 et L.2122-
23;
VU la délibération du 17 avril 2014 au terme de laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire,
pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article
L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
DÉCIDE
Article 1°
De conclure avec la Caisse d'Epargne du Languedoc Roussillon un contrat d'ouverture d’une ligne de
trésorerie d’un montant de 500 000 € pour une durée de 1 an.
Caractéristiques principales du crédit
: Périodicité Le I CEE LE 72 de Commission TEG Taux de
aie) proportionnel ; MEL _ Eater (6 paiement À
role tate
500000€ 12 176% | Annuelle | 1000€ |! 2%
Fait à JUVIGNAC, le 26/02/2015
Lemaire
Jean-Luc SAVY
Certifié exécutoire
compte tenu de la transmission
en préfecture le oAjoë/ Lo ls
de la publication lSSf.08 [US
34990 JUVIGNAC — Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49
www ville-juvignac.fr