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Compte-Rendu - Réunion+du+7+
Document publié le Mardi 7 mars 2017 par la commune de Pont-d'Ouilly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Réunion+du+7+)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
COMMUNE DE PONT D'OUILLY
COMPTE RENDU REUNION DE CONSEIL DU 7 MARS 2017
Sous la présidence de Maryvonne GUIBOUT, Maire
à laquelle assistaient : Jacky LEBRETON - Maryvonne GRAINDORGE - Gilles MAUDUIT Maire-adjoints - Christiane HUREL - Éric MARAIS - Lydia RIGOT - Franck DUMAY - Vincent MEYER - Sylvie HELIE, conseillers municipaux
Absentes excusées : Cassandre BRIAND pouvoir à Gilles MAUDUIT – Sylvie RAIRIE pouvoir à Maryvonne GUIBOUT – Chantal MARIE pouvoir à Lydia RIGOT
Demandes de subventions :
« réserve parlementaire » et « Dotation de Soutien à l’Investissement local (D.S.I.L.) » Le Conseil Municipal charge le Maire de solliciter les subventions suivantes : - Réserve parlementaire et D.S.I.L. (dotation de soutien à l'investissement local) pour les travaux prévus sur l'église Ste Thérèse : Rosace pour 13 744,80 € HT et toiture pour 81 543,57 € HT. - D.S.I.L. pour la mise aux normes accessibilité de l'école, la cantine et la salle des fêtes pour un montant total de 15 610 € HT.
Commission Travaux
Le Président de commission fait la présentation de tous les travaux à prévoir : Dossiers pour accessibilité ERP et IOP :
• Groupe scolaire
• Salle des Fêtes
• Mairie dont l'étude doit être réalisée en 2017.
Dossiers travaux
• Eglise St Thérèse (Façade ouest et toiture)
• Eglise d’Ouilly (portails et clocher)
• Ralentisseur au Grand Clos
• Sanitaires du camping (éclairage, gouttières, porte sécurité chaufferie)
• Raccordement réseau électrique guinguette
• WC publics
• Pont de Glatigny avec la commune de Pierrefitte en Cinglais.
Lotissement La Valette - mandat à l’office notarial
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne mandat à l’office notarial Dossin-Duguey-Fievet pour vendre les terrains du lotissement de La Valette étant précisé que ce mandat ne comporte pas d’exclusivité, qu’il est signé pour 3 mois et renouvelable par tacite reconduction.
Cette formule permettra de bénéficier du réseau publicitaire des notaires.
Le Maire est autorisé à signer tous les documents concernant ce dossier
Pont d’Ouilly Loisirs - Demande de subvention D.E.T.R
L’association P.O.L. est bénéficiaire d’un bail emphytéotique pour les biens dont la commune est propriétaire (Gîtes, base de plein air et terrains qui l’entourent). Afin d’améliorer locaux et équipements, P.O.L. prévoit un programme de travaux et recherche des fonds pour financer ses projets. La commune n’étant pas porteur du dossier il n’est pas possible de demander la subvention D.E.T.R. et le Conseil Municipal rappelle que la commune a besoin de ces fonds pour réaliser ses propres travaux. Toutefois, M. le Secrétaire Général de la Préfecture lors de sa visite sur le site, a laissé entendre qu' une aide exceptionnelle pourrait être étudiée compte tenu des activités et du rôle social de l’association. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Pont d’Ouilly Loisirs à solliciter une subvention D.E.T.R. pour participer au financement de ses travaux à condition que ce soit sans impact sur les subventions auxquelles la commune peut prétendre. Pont d'Ouilly Loisirs - Demande de subvention pour « cinéma en plein air » L’association P.O.L. sollicite une subvention de 1500 € pour financer 4 séances de cinéma (2 en plein air et 2 en salle au cours de l’été prochain). Une demande de 1 000€ pour cette activité avait été ajournée en conseil du 22 novembre 2016.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité refuse de subventionner cette nouvelle activité et charge le Maire d’en informer le président de l’association.
Point Info 14
Le Conseil Départemental souhaite aménager un Point Info 14 à la mairie de Pont d’Ouilly. Il s’agit d’un service où les administrés peuvent être renseignés ou aidés à entrer en relation avec les administrations dans le Département. Après avoir pris connaissance des conditions d’installation et de fonctionnement, le Conseil Municipal donne un avis favorable à ce projet, charge le Maire d’y donner suite et l’autorise à signer toutes les pièces s’y rapportant.
Avancement de grade – suppression d’un poste de rédacteur et création d’un poste de rédacteur principal 2ème classe au 1er avril 2017
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord à la création d'un poste de rédacteur principal 2ème classe et la suppression du poste de rédacteur. Durée hebdomadaire de 20/35ème et application au 1er avril 2017.
Il charge le Maire d'appliquer cette décision et l'autorise à signer tous les éléments s'y rapportant.
Motion de soutien pour l’avenir du Centre Hospitalier de Falaise
Après avoir entendu le détail, des engagements fixés par la Directrice de l’ARS concernant la coopération entre le C.H. d’Argentan et le C.H. de Falaise, le rapport des dysfonctionnements relevés sur la mise en place et l’équilibre du C.H. d’Argentan vers le C.H. de Falaise, le Conseil Municipal approuve la motion de soutien pour l’avenir du C.H. de Falaise telle qu’adoptée par le Conseil Communautaire et le Conseil Municipal de Falaise réunis le 16 février 2017.
Questions diverses
Plaques d’égouts rue de Falaise et rue de Bretagne – Mise en place de caoutchouc ou enrobé afin de réduire le bruit.
Bief auprès de l’Ile – Voir s’il est encore possible d’ouvrir les vannes pour limiter l’envasement.
Elections Présidentielles – 23 avril et 7 mai 2017 : bureaux de vote ouverts de 8 à 19 heures.
La Poste :
Modification des horaires d’ouverture à partir du 28 Mars 2017 :
lundi, mardi, jeudi, vendredi, samedi 9h45 – 12h et le mercredi 10h15 – 12h.