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Arrêté - Préfecture - La Réunion - cr ca 220721
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - cr ca 220721)
Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Enseignement supérieur,
école, superieure
C9
{
d'Re
i
La Réunion
COMPTE-RENDU
DE REUNION
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
Séance
du
22
juillet 2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
22
juillet
à
9h30,
le
Conseil
d'Administration
de
l’EPCC
Ecole
Supérieure
d'Art
de
La
Réunion
dûment
convoqué
par
Monsieur
Le
Président
le
16
juillet
2021,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Gérard
D'ABBADIE.
Membres
du
conseil
d'administration
présents
et
prenant
part
au
vote
(en
visioconférence)
:
Représentant
l'Etat
:
o
Mme
Marie-Jo
LO-THONG,
intérim
de
la
Direction
des
Affaires
Culturelles
de
La
Réunion
o
Mme
Natacha
PROVENSAL,
conseillère
Arts
plastiques
et
Musées
—
Procuration
de
Mme
|
La
Sous-Préfète,
Sylvie
CENDRES
Personnalités
qualifiées
:
o
M.
Gérard
D'ABBADIE,
PDG
des
Cliniques
les
Tamarins
et
les
Flamboyants
o
Mme
Huguette
VIDOT
o
Mme
Béatrice
BINOCHE,
Directrice
du
Frac
Représentant
la Commune
du
Port
:
©
Mme
Annick
LE
TOULLEC,
adjointe
à
la
culture,
Procuration
de
M.
olivier
HOAREAU
Représentant
les étudiants
:
o
Mme
Nora
OTTENWAELDER,
Représentant
suppléant
des
étudiants
du
1°
cycle
o
Mme
Kenza
CRONIER,
Représentant
titulaire
des
étudiants
du
2"
cycle
o
Mme
Amandine
PATIN,
Représentant
suppléant
des
étudiants
du
2"
cycle
Représentants
du
personnel :
o
M.
Patrice
DIJOUX,
Représentant
titulaire
du
personnel
enseignant
o
Mme
Esther
HOAREAU,
Représentante
suppléante
du
personnel
enseignant
Membres
du
conseil
d'administration
absents
ou
représentés
:
Représentant
la
Commune
du
Port
:
OM.
Henry
HIPPOLYTE,
Conseiller
Municipal
à la
Ville
du
Port
Représentants
du
personnel :
oM.
Philippe
LEBON,
Représentant
titulaire
du
personnel
administratif
et
technique,
procuration
à
M.
Gérard
D'ABBADIE
Représentants
la
Région
Réunion
: Non
désignés
Représentant
le
Département
: Non
désigné
Personnalités
invitées
ne
disposant
pas
de
droit
de
vote
{en
visioconférence)
:
o
M.
Max
GENCE,
Département
Réunion
-—
Direction
de
la
Culture
et
du
Sport
o
Mme
Catherine
CHANE-KUNE,
Département
Réunion
—
Direction
de
la
Culture
et
du
Sport
©
M.
Harry
CHEREAU,
ESA
Réunion,
Comptable
(en
visioconférence)
o
Mme
Sophie
EUPHROSINE,
ESA
Réunion,
Assistante
de
Direction
o
Mme
Caroline
DICKINSON,
Coordinatrice
de
Relation
Internationale
et
Partenariats
Le
quorum
étant
atteint
le
Conseil
d'administration
peut
valablement
délibérer
(article
9.1
des
statuts
de
l'établissement
public).
CR
CA
22/07/21
1/10 M.
le
Président
invite
Mme
Marie-Jo
LO-THONG
à sé
présenter
pourcette
première
participation
au
CA
de
l’école. Mme
Marie-lo
LO-THONG
le
remercie.et.
informe
qu’elle
assure
actuellement
la
direction
de
la
DAC
par
intérim
et
la
nouvelle
sera
annoncée
bientôt,
‘elle
est
lauréate
et
bien
positionnée.
pour
reprendre
la
direction
de
Ja
DAC:
Elle fait
part
de
sa
volonté,
son
engagement
d'être
aux
côtés
de
l'école
pour
nouer.un
dialogue
constructif,
pour
faire
en
sorte
que
l'école
puisse
partir
sûr
de
très
belles
bases
car
c'est.la
seule
école
supérieure
d'art
à
La
Réunion,
dans
l'Océan
indien
et
:que
les
enjeux
sont
importants.
Ily.a:üne
filière
artistique
en
construction
et
il y
a
des
potentialités
de
mener
à
bien
l'école.
Elle
précise
qu'elle
a
beaucoup
d’ambition
pour.
l'école
‘et
elle
souhaite:
commencer
par
‘féliciter
les
‘lauréats,
l'équipe
pédagogique,
la
direction,
la
filière
administrative
et
technique
et
le
conseil
car
malgré
les
conditions
très
difficiles
dans
lesquelles
ils
œuvrent,
les
résultats:des
diplômes
sont
très
bien.
C'est
une
nouvelle
route
qui
s'ouvre
devant
l'école
‘et
il
faut
aborder.
ce
dossier
compliqué
avec
beaucoup
d'attention,
‘de
bienveillance
pour-rétablir:la
confiance.
Et
cette
confiance
est
importante
car
il faudrait
avoir
le
sens
du
discernement,
savoir
ce
qui
relève
des
difficultés
structurelles.
et
ce
qui
relève
de
la
conjoncture.
L'école
part
sur-une
nouvelle
feuille
de
route
car
la
bonne
nouvelle
est
que
l'école
a
son
accréditation
jusqu'en
2023,
la
possibilité
de
partir
sur:le
recrutement
d'un
nouveau
directeur,
mais
elle
veut
quand:même
préciser
qu'il
ne
s’agit
pas
seulement
de
changer
de
direction
mais
aussi,.et
jà
ilaurait
fallu
faire
aussi
une
analyse
financière.
Ces
difficultés
ne
sont
:pas
nouvelles
‘et
il
faudrait
vraiment
voir-quelles
sont
:les
difficultés
structurelles
de
l'école.
Elle
souhaite
reprendre
ün
dialogue
constructif.et
ensemble
remobiliser
les
partenaires,
l’équipe
pédagogique
pour
qu'il
y
ait
encore
de
belles
‘années
devant
l'école,
M,
le
Président
la
remercie
d'avoir
fait
part
de
cette
volonté
pour
l'école.
L'école
a eu
l'accréditation
pour
2-ans
et
que
2 années
passent
Vite
et
cela
demande
une
disponibilité
dès
maintenant
pour
préparer
cette
prochaine
accréditation.
Et
l'école
aura
besoin
de
la
bonne
volonté
de
tout
le
monde
et
votre
analyse
de
ja
situation.est
importante
pour
l'école
et
son:avenir,
1)
‘Sujets
d'actualité
Le
Président
informe
que
l'école
Va
recevoir
la
visite
de
la
cour
régionale
des
comptes.
Il rappelle
que
la
première
que
‘cette.
visite
de
la
cour
des
comptes
a
été
abordée,
c'était
lors
d'une
rencontre
avec
Mme
Richet
et
Mme
Vidot
à
la
Sous-Préfecture.de
St:Paul,
Mme
Richet
avait
informé
qu'elle
allait
demander
üne
intervention
dela
cour
des
comptes
pour
analyser.cette
problématique
de
dettes
qui
sont
cumulées
depuis
plusieurs
années.
L'école
fait
le
maximum
pour:payer
ces
dettes
et
pour
qu'il
n ‘y.ait.pas
de
rupture
sur
les
‘paiements,
car
à
chaque
rupture
l'URSSAF:met
des
pénalités
et
l'école:est.consciente
de
cette
nécessité
d'épurer
ja
dette.
Mme
Marie-Jo
‘LO-THONG
‘souhaite
parler.
de
l'accréditation.
.
L'école
‘a:obtenu
laccréditation
pour
la
période
2021-2023,
ce
qui
est
un
peu
court
et
qu'il
faut
déjà
préparer
la
prochaine
demande,
mais-elle
souhaite
aussi
préciser
que
c'est.une
nouvelle
‘excellente.
Elle
demande
à
ce
que
les
membres
‘puissent
avoir
une
copie
de
cette
décision
et
de
l'avis
qui
accompagnecette
accréditation,
Elle
indique
qu'il
est
assorti
de
réserve
dont
la
nomination
d'un
nouveau
directeur
qui
reste.un
prérequis.
Elle
note
qu'il
ya
un
bilan
d'étape
qui
sera
demandé
en
2022,
Elle
remercie:le.président.de
faire
la
diffusion
de
ce
document
à
l'ensemble
des
membres.pour
que
tout-le
monde
ait
le:même
niveau
d'information
et.qu'il
y
ait
Une
vraie
transparence, Le
Président
indique
que
c'est.un
sujet
important
car
depuis
quelques
années
il a
été
question
de
fermer
la
4ème
année,
de
faire
des
économies
’etil
indique
que
pour.
lui
c'était
l'inquiétude
de
voir:le
DNSEP
disparaître.1l.souligne
qu'effectivement
2
ans
cela
passe:
vite
‘et
:ilest
important
‘que
les
:prérequis
attendus
se
mettent
en
place
dans.la
sérénité
et
non
dans
la
‘défiance
et
le
conflit.
l
y
‘a
eu
‘une
focalisation
des
problématiques
sur
le
départ
de
la
directrice
qui
a
été
perçue
comme
celle
qui.bloquait
l'évolution
de
l'école.
La
directrice
nous.
a
fait
part
de
son
désir
de
ne.pas.se
représenterpour
une
autre
mandature,
aujourd'hui
il va
être
question
d'une
nouvelle
fiche
de
poste
et
il faut
avancer
avec
sérénité.
CR
CA
22/07/21
2/10 Mme
Marie-Jo
LO-THONG
fait
une
lecture
de
l'avis
et
indique
qu'elle
rejoint
l'avis
du
Président
et
qu'il
est
important
que
tout
le
monde
avance
ensemble.
11}
Approbation
du
Compte-rendu
sommaire
du
précédent
conseil
d'administration
Le
compte-rendu
du
conseil
d'administration
du
26
mai
2021'est
approuvé
à l'unanimité.
H}
Rapports
Rapport
n°1
:
Fiche
de
poste
du
(ou
de
la)
directeur({trice)
et
calendrier.de
recrutement
Mme
:LO-THONG
‘demande
:à
‘Natacha
:PROVENSAL
‘qui
a
‘travaillé
sur.
la:
fiche
:de
‘poste
à
faire
‘une
présentation,
Elle
précise
qu'il
y
a:un
avis
du
Conseil
pédagogique
qui.est
arrivé
le
matin
qui.n'a
pas
eu
le
temps
d'être
analysé.et
que
cela
va
se
faire
pendant
le
CA.
Mme
Natacha
PROVENSAL
indique
que
conformément
aux
statuts
Ja
fiche
de
poste.a
été
élaborée
par
les
personnes:
publiques,
En
terme
‘de
:procédureelle:repose:sur.
l'article
12,1
:des:statuts
qui:repose
sur
l'article
114315
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Lors
du
précédent
CA
l'école
avait
présenté
une
procédure
et
un
calendrier:
qui
était
tiré
de
la
charte
des
bonnes
pratiques
pour.le
recrutement
des
directeurs.trices.
des
écoles
supérieures
d'art
qui.n'a
pas
valeur
de
loi.Elle.a
été
élaborée
par
l'Association
Nationale
des
Ecoles
d'Art,
:et
ils
ont
voulu
en
tenir
compte
car
elle
vise
à
améliorer.
les
recrutements
des
directeurs
dans
un
soucis
d'objectivité
et
de
bonne
gouvernance.
|} s'agit
de
la
constitution
d'un
jury.
C'est
une
proposition
qui'a.été
travaillée
avec:la
Région,
la
Ville.et
le
Départément;ils
‘sont
également
entrain
d'élaborerun
jury.qui
comportera
des
représentants
d'étudiants,
des
enseignants,
un
directeur
d'école
supérieure
d'art
du
réseau
Culture,
des
personnalités
qualifiées
et
les
personnes
publiques,
et
présidé
par.
le
Président
du
CA
s'il
l'accepte.
il conviendra
de
faire
valider
ce
jury-par.le.CA
lors
d'ün
prochain
Conseil,
Concernant:
le.calendrier,:ilest
‘prévu
‘une
‘réception
‘des
candidatures
jusqu'au.
23
août
2021.
Les
candidatures
seront
réceptionnées
à la
fois
par
l'école
qui
est.en
charge
du-recrutement
mais
également
par
Mme:LEYNAUD
à
la
Région
‘et
par
elle-même:
autitre
duMinistère
la
Culture,
validation
des
candidatures
‘présélectionnées
:le
30
août.
La
présélection
sera
menée
parles
personnes
publiques
membres
du.CA,
entretiens
à
partir.
du
15;
septembre2021
et
une
prise
de
fonction
souhaitée
le
18
novembre
2021,
avec
Un
intérim
à envisager
si
la-personne
sélectionnée
n'est
pas
disponible
à cette.date.
Pour
l'entretien
les
candidats
présélectionnés
seront
invités
à:remettre:un
projet
d'orientation
culturel,
pédagogiqueet
scientifique
pour
l'établissement.
:Dans
la
procédure;
cette
proposition.
de
fiche.
de
poste
a.été
transmise
au
conseil
pédagogique
qui
a émis
un
avis
et
qui
a été
transmis
ce
matin
à 8h30
et
il n'ya
pas
pu
y
avoir
d'échanges
entre
les
personnes
publiques
à:ce
sujet,.Il
ne:lui
semble
pas
au
premier:abord
qu'il
v:ait:de-grosses
demandes
de
modifications,
‘et.le
but
est
de-fairevaliderune
fiche
de
poste
pour
qu'elle
‘puisse
être:
publiée
‘au:
plus
Vite:
car
c'estun
calendrier:
relativement
court.
Elle
propose
‘de
reprendre
l'essentiel
des
mentions
et:invite
les
personnes
publiques
présentes
à réagir
Mme.Béatrice
BINOCHE
demande;
au
vu
du
calendrier
très
serré
si
l'école
est
organisée
pour:pouvoir
publier
au
plus
vite.et
pouvoir
avoir
des
propositions.
Mme
Sophie
:EUPHROSINE
‘indique
‘qu'il
est
prévu:
que
les
publications
‘soient
faites
demain
avec
la
Directrice
'et
le
technicien
informatique
pour:la:mise
en
ligne.
La
délibération.sera
rédigée
dans
l'après-
midi
également
pour
pouvoir
être
transmis
au
contrôle
de
légalité
dès
le
lendemain
matin.
Mme
‘Huguette
VIDOT
demande
‘si'avec
:le
changement
de
‘présidence
à
la
Région
elle
est
toujours
personnalité
qualifiée,
Mme
PROVENSAL
précise
que
d'un
point
de
vue
statutaire
elle
ä
été
nommée
par
la
Région
au
titre
de
ses
compétences
et
qu'elle
n'est
pas
élue
de
la
Région,
elle
reste
donc
personnalité
qualifiée
jusqu'à
la
fin
de
son
mandat,
CR
CA
22/07/21
3/10 Mme
VIDOT
confirme
que
son
mandat
a
été
renouvelé
pour
3'ans
récemment
mais
souhaite
préciser
qu'elle
a:contacté
quand
même
la-Région
pour
savoir
si
une
décision
allait
prise
concernant
sa
nomination
en
qualité
de
personnalité
qualifiée
et
elle
est
en
attente
d'un
rendez-vous
avec
la
nouvelle
Présidente
de
Région.et
son
équipe
pour
clarifier
tout
ça.
Mme
PROVENSAL
demande
à:Mme
EUPHROSINE:comment
va
être
diffuser
l'annonce,
Mme
Sophie
EUPHROSINE:indique
‘qu'elle
n'a
pas
eu
l'occasion
d'échanger
sur:
le
sujet
avec
la
Direction,
mais
qu'habituellement
les
annonces
sont
diffusées
sur
le
réseau
de
l'école
(site
et
réseaux
sociaux)
mais
également
sur
l'ANDéA
et
emploi
territorial
en
lien
avec
le
CDG.
Mme
PROVENSAL
précise
qu'il'est
important
de
diffuser
sur
l'ANDéA
qui-est:le.réseau.des
écoles
mais.ily
a
aussi
emploi
culture
qui.est
un.site
très
consulté
sûrement
payant
et:il
ya
aussi
la
BIEP,
la
Bourse
de
l'emploi
public
qui
regroupe.les
3 fonctions
publiques
Mme
Sophie
EUPHROSINE
précise
qu'elle
a
pris
note
des
différents
sites
et
que
ce'sera
transmis
à
la
directrice
le
lendemain,
Mi
le
Président
indique
qu'il
est
important
de
ne
pas
attendre
et
qu'il
faudra
transmettre
à la
directrice
au
plus
Vite
malgré
la
situation
à:cause
du
calendrier
serré.
Dans
le
but
de
procéder.
au
plus
Vite
aux
publications,
il est
proposé
de
faire
valider
la
fiche-de
poste
avec
des
propositions
de
modifications
dès
aujourd'hui.
Mme.
Natacha
PROVENSAL
rappelle
que
les.
personnes
publiques.
sont
la
Ville
du
Port,
la
Région,
‘le
Département
et
l'Etat.
La
fiche
de
poste
a
été
élaborée
par.
les
services.
Elle
fait
des
propositions
de
modifications
de:la
fiche
de
poste
en
prenant:en
compte
du
dernier
document
reçu.
Sur:les
‘remarques
apportées
par
retour
de
mail:
«Une
attention
particulière
devra.être
apportée
au
règlement
des
Études,
qui
devra
faire
l'objet,
à
court
terme,
d'une
poursuite
du
‘travail
déjà
mené,
pour:
permettre.
à
l’école
de
mieux
répondre
aux
exigences
de
l'enseignement
supérieur.
»,
cela
a
été
mentionné
sans
le
développer
dans
les
‘activités
‘et
missions
de
la
façon
‘suivante
:.«-
Organiser:
le:
fonctionnement
administratif:et
technique
de:
l’école:
;
statuts,
règlement
‘intérieur,
mise
en
œuvre.des
‘conventions;
‘transparence
budgétaire,
planification.RH,
logistique:des
bâtiments,
gestion-des.
stocks
de
matériel
pédagogiques,
droits
du
travail
discriminations,
hygiène».
Elle
propose
que
cette
remarque
soit
gardée.
plus
: pour
l'entretien
comme
une
feuille
de
route,
Sur
les
modifications,
il:est
proposé
de
rajouter:
« dédié.
à
l'enseignement
‘supérieur
artistique
».
à:
la
présentation,
de
reformuler
«d'inscrire
»
par:
«poursuivre
l'inscription»,
de
compléter
«
Définir:et
mettre
en
œuvre.un
nouveau
projet
de
l'établissement:en
concertation
avec
la
communauté
de
l’école
»:avec
«et
notamment
les
équipes
pédagogiques.
Préparer.
la
:nouvelle:habilitation
‘par:
'HCERES.».
"A
la
place
du
«2023»
proposé,
elle
propose
de
noter
plutôt
«
vague
E:»
car
l’école
va
s'inscrire
dans
la
vague
E et
ilest
un
peu
tôt
pour
vérifier
le
calendrier
national.
Elle
explique
qu’il
s'agit
de
la
vague
de
l'école
et
que
l'école
a
une
habilitation
de
2.-ans
de
façon
à
réintégrer
la
vague
E.
A
Ja
phase
«Renforcer
l'offre
pédagogique
‘en
proposant
‘une
ou
plusieurs:mentions
au:DNA.»
il:est
proposé
de
rajouter
«et
au
DNSEP.»..
Mme
PROVENSAL
indique
‘que
pour.
sa
part
elle
ne
retiendrait
pas
cette
mention
car
ajouter.
une
ou
plusieurs
mentions
au
DNA
c’est
un
objectif,
une
charge
de
travail,
l'avis
du.
CNESER-AC
encourage
uniquement
à
ajouter.une
ou
plusieurs
mentions
sur.le
DNA
et
elle
est:un
peu
dans
l'idée
qu’il
faut
demander
des
choses
raisonnables.
C'est
une
fiche
de
poste
pour
4
ans.
et
une
fois
l'objectif
atteint,
la
question
se
posera
alors
pour
le
DNSEP:
Mme
LO-THONG
note
qu'il
faut
aussi
avoir
de
l'ambition.
Mme
PROVENSAL
fait
remarquer
qu’à
force
d'ambition,
l'école
n’a
pas
réussi
à
atteindre
des
objectifs
atteignables. CR CA
22/07/21
4/10 Le
Président
indique
qu'il.y.a-toujours
cette
inquiétude.de
maintenir.le
DNSEP.et:de
ne
pas
le.perdre,
L'avis
reçu
demande
quand
même
que
le
DNSEP:soit
maintenu:dans
l'école.
Le
positionnement
du
Conseil
pédagogique
c'est
de
ne.pas
oublier
le
DNSEP.
Mme
PROVENSAL'informe
qu'elle
est
d'accord
et
que
le
DNSEP.n’est
pas
oublié
et
c'est
juste
une
feuille
:-de
route
à 4'ans.et
que
si
en
4
ans
l'école
arrive
à rajouter.une
ou
plusieurs
mentions
au
DNA,
c'est
bien.
Cela:demande:une
réorganisation
pédagogique.
Elle
précise
:que.dans
des
écoles,
il
va.y-avoir:plusieurs
mentions
au:DNA
et
1-ou.2
mention
au
DNSEP.
Ce
qu'elle
‘propose.ce
n’est
pas
de
dire
qu’il
n'ya
pas
d'autres
mentions
au
DNSEP,
mais
plutôt
de
phaser.les
travaux,
Mme.LO-THONG
indique
qu'elle
se
met
à
la
place
des
étudiants
et
que
lorsqu'un
étudiant
s'inscrit
dans
un
cursus
il a
‘besoin
de-savoir.jusqu'où
il
peutaller.
Les
étudiants
sont
invités
à faire
part
de
leur
avis
sur
leurs
attentes.
M:
Patrice
DHOUX
indique
qu'il:n'a
pas.pu.se
rendre
disponible
au
Conseil
pédagogique
de
la
veille
car.ça
s'est
calé:très
rapidement:mais:il
indique
qu'il
fait
confiance
aux
enseignants
‘et à
l'équipe
administrative
pour
mener
ce
projet
à-terme
comme
les
diplômesont
toujours
pu
être
menés
à bien
jusqu’à
présent:
Mme
Esther:
HGAREAU
note
qu'il:he
lui.semble
pas
qu'il
yait:de
mention
communication
jusqu'à
présent,
mais
plutôt
la
mention
paysage.
la
été
question.
un
moment
de
la:mention
design
graphique:mais
l’école
était
trop
en
carence
en
terme
d'enseignant
où
d'atelier,
M.:DHOUX
note
que
c'est
un
sujet
qu'il
faut
discuter
avec
les
équipes
pour
ne
pas
aller
trop
vite.
Mme
Béatrice.
BINOCHE
reprécise
que
c'est
une
feuille
de
route
qui
va'être
donner:au
directeur.
Il
ui
semble
‘qu'en
fonction
de
la
ou
des
mention.s
mises
en
place,
cela
va
forcément
être
progressif
.en
commençant
par
le.
DNA
pour
aller
au
DNSEP.
1
lui
semble
logique-qu'il
ne
va
pas
y
avoir
l'ouverture
d'une
“option
céramique
par:exemple.en
4Ÿ"€
année-alors
que
l’étudiant:ne
l’a
pas
fait-en
année
1,2,3.
Cela
peut
peut-être
être
requalifié
comme
une
continuité
du
DNA.
M:'Henfi
HYPPOLITE
indique
qu'il
est
heureux
de
voirque
le
CA
se
tienne.dans
un
climat
d'apaisement
car
l'écoie:en
a besoin.
Il lui
semble
qu'il
ya.une
urgence,
c'est
de
diffuser
une
fiche
de
poste
pour:un
appel
à
candidature.
Cequi.a
pesé.dans
la:structure
c'est:le
détail
et
le
formalisme.:ll
faut
effectivement-:un
peu
de-forme.mais
avec
trop
de
formalisme.on
a vu
où
en:est
arrivé
l’école.
Ilinvite
à
ne
pas
être-trop
tatillon
car.il
ya
toujours:possibilité
à faire
évoluer
les
missions.
il faut
s'entendre
sur
l'essentiel.
Mme:'Nora
:OTTENWAËELDER
‘indique
qu'il
: était.
fait::mention.
dans
:
le
‘rapport:
de:
Mme
:
RICHET
éventuellement-d'une
option
image
imprimée
et
céramique,
et
il-lui
sémble
que
d’avoir
la
mise
en
place
de-nouvelles
options
implique.un
gros
travail
de
réorientation:
pédagogique
et
elle
d'accord
sur:le
fait
de
ne
pas.
précipiter
les
choses
en
proposant
tout
de
suite
au
DNSEP.avant
que
les
choses
soient
bien
mises
place. Mme.Natacha
PROVENSAL
fait
une
lecture:de
ce
qui
est
demandé
sur.le
document
d'accréditation
qui
va
être
envoyé:
«
menerune-réflexion
sur:
l'élargissement
de
l'offre:de
formation
:du
DNA
»
‘avec
l'ajout
d’autres
mentions,
avec.une
mention
céramique
et
une
mention.
images
multiples.
il
s'agit
de
mener
une
réflexion
‘dans
:la.:mesure
du
‘possible
‘et
ily
a
‘d’autres
préconisations
qu’elle
ne:va
pas.
forcément
énumérer, Mme
Catherine.CHANE-KUNE
‘indique
‘qu'elle
n'a
pas
d'avis
tranché
sur
la
‘question
mais
illui
semble
qu'on
est
dans
une
phase
de
reconstruction,
avéc'une
nouvélle:direction,
il:y
a.des
préconisations
qui
sont
faites.
:1l
Jui
semble
important,
pour-amener.de
bonnes
candidatures,
d'afficher:un
niveau
d'ambition-dès
la
fiche
de
poste
quitte
à
prendre
des
précautions
sur
le
plan
thématique
et
temporel,
mais
il.ne
fait
pas
CR
CA
22/07/21
5/10 réduire
les
‘ambitions
‘ou.
cela
reviendrait
à :
afficher
‘une
‘situation
de
‘crise.
Comme
cela
a
‘été
‘dit
précédemment,
il faut
maintenant:canstruire,
il faut-afficher:un
niveau
d'ambition
et
de
projet
qui
soit
à
la
hauteur
de
ce
que
tout
le
monde
attendde
l'implication
de
ce
directeur:
Mme
PROVENSAL
propose
après
tous
ces
échanges
de
rajouter
la
formulation
«à
terme
le
DNSEP
».
Cette
proposition
est
validée:
Mme.Kenza
CRONIER
note
que
s’il:y
a
ajout:de:mention
au
DNA
‘et
DNSEP,
cela
signifie
consolider.
les
enseignements
et'améliorer
les
espaces
de
travail.:1]
va:y-avoir
Un
travail
énorme
de
fonds
pour
ramener
un
espace
de
travail
aux
étudiants
qui
sait
sain
et
apporte
suffisamment
de
contenu.
Elle
demande
s'ilne
faudrait
pas
consolider
ies
bases.
Mme
PROVENSAL
‘indique
qu'il.y:a
évidemment.
la
question
de
la:
consolidation
mais
‘aussi.
celle.:du
redéploiement
de
l’école.
Cette
question
du
redéploiement
de
l’école
a
été.un
fil
rouge
qui
a
guidé
la
réflexion
au
moment
de
l'élaboration
de
la
fiche
de
poste.
L'école
d'architecture
va
déménager:en
2023-
2024,
ce
qui
signifie.que
l'école
va
bénéficier
d'un
étage
supplémentaire.
Le
pène:fait
est
que
les
locaux
:
sont
assez
vétustes,
pas-toujours
adaptés
aux
activités
avec:
des
problèmes
de
point
d'eau,
de
prises
électriques,
de
stockage
ou.de
réserve.
Avec
le
départ
de
l'Ecole
d'architecture,
il
s'agit-d'envisager.un
programme
d’habilitation
pour
l’école
et
qui
va
supposer
2
phases.
Une
première
:phase:qui
va
être
une
phase
de
programmation
où
une
réflexion
va
être
menée
sur
le
fonctionnement
de
l'école,
une
projection
sur
ce
qui
va
être
fait,
sur
la
surface
à
disposition
et-comment
on
réinvestit
ces
‘espaces.
Dans
le
missions
du
directeur
de
l'école,
:on:a:besoin
du
profil:de
‘quelqu'un
expérimenté
car
cette
personne
va
être
l'interlocuteur:
des
‘programmistes,
des
chefs
de
travaux,
qui.va
faire
cohabiter:
des
travaux
avec
des
vacances
universitaires...
cela
Va
demander.une
personne
expérimentée,
Ce.fil
rouge
aété
gardé
pour.une
personne
expérimenté
en
gestion,
administrationet
anticipation,
C'est
pour
cela
que
dans
le
profil,
ilest
précisé
:« Le.
candidat.
justifie
d'une
‘expérience
réussie
dans
‘un:
poste,
au:
moins,
de
direction
d'un
établissement.
d'enseignement
supérieur.
culture.
».C'est
dans
un
soucis
d'avoir
une
personne
très
expérimentée,
qui
est
passé
dans
différents
établissements,
qui
a
pu.voir.des
fonctionnements
d'écoles:et
qui
a rencontré
des
projets
de
travaux
également
dans
sa
carrière.
Sur.cette
partie.
profil,
‘le
CPVE:
préconise
:«
Le
candidat:
justifie.:d'une:
expérience
professionnelle
significative.
(5
‘ans.
au.
moins).
à
‘un
niveau:
de
‘responsabilité
comparable,
‘et::d'une.
connaissance
approfondie
du
monde
de
l’enseignement
supérieur:et
de
la
recherche;
dans
le.champ
dela
création.:».
Ce
qui
est
proposé.dans
la
fiche
de
poste
actuelle
c'est
« Le
candidat
justifie
d’une
expérience
réussie
dans
un
poste,
au-moins;
de.direction
d'un
établissement.d'enseignement:supérieurculture.:Il-dispose
d’une:bonne
connaissance:
du
monde
artistique,
d’une
expertise
administrative
et
financière
‘{gestion
budgétaire,
planification)
et
de
fortes
capacités
managériales.:».
Elle
aimerait
que
.ce
soit
gardé
comme
cela
car
cela
correspond
aux
besoins
que
l’école
va
avoir:par:rapport
aux
chantiers
qui
vont
s'ouvrir.
Ce
qui
lui
pose
problème
dans
l'avis
du
CPVE,:c'est
qu'il
peut
y avoir
une
personne
qui
n'a
que
5ans
d'expérience
et
qui
n'aura
:vu
qu'un
seul
établissement,
‘et
l'école:a
besoin
de
quelqu'un
qui
aura.
des
‘éléments
de
“comparaison.
D'autre
part,
quelqu'un
qui-a
exercé
un
niveau
des
responsabilités
comparable
dans
le
champ
de
la
création,
cela
veut
dire
que
l'école
ouvre
les
candidatures
à
personnes
qui
viennent
d'école
de
danse,
de
théâtre
ou
un
FRAC.
M:
Gérard
D'ABBADIE
pense
qu'il
faut
ouvrirles
candidatures
le
plus
large
possible
et
ensuite
il:va
y avoir
une
analyse
des
dossiers
et
une
présentation
des
candidats
sur'ce
qu'ils
ont
fait,
ce
qu'ils
peuvent
faire
et
ce
sera'au
conseil
d'administration
et.aux
personnes
qui
vont
être
là
pour-orienter
le
débat.qui
vont
faire
le
choix
le
plus
adapté
à l'ambition
pour
l'école.
Plus
il y-aura
de
candidats
plus
il y'aura
de
la'sélection
qui
pourra
être
pertinente
dans
ce
qui
est
attendu
du
candidat
idéal.
Mme
Catherine
CHANE:KUNE:
note
que
dans
la
nouvelle
proposition
de
formulation,
elle
a
l'impression
qu’il.ya.2
directions
‘qui
sont
affichées,
‘à
‘la
‘fois
l'expérience
professionnelle
:dans
le
monde.
de
l'enseignement
supérieur.et
de
la
recherche,
dans
le
champ
de
la
création.
Elle
parait
moins-claire.et
elle
ne
voit
pas
ce
qui
est
apportée
comme
compétence
ajoutée,
CR
CA
22/07/21
6/10 Mme.
PROVENSAL
‘précise
qu'avec
:
cette
‘formulation,
‘la
‘personne
:
peut
‘avoir:une
connaissance
approfondie
de
l’enseignement
supérieur.sans
avoir
dirigé.un
établissement
d'enseignement
supérieur.
Au
vu.des
chantiers
extrêmement
complexes
qui
s’annoncent,
l’école:a-besoin
d’avoir
quelqu'un
qui
est
de
suite
dans
le
‘sujet
‘et
‘qui
dispose
d'une
expertise
de
direction
dans
le
champ
de
lPenseignement
supérieur: Mme
Esther
indique.{dans
l'onglet
dialogue).qu'elle
préfère
aussi
la
première
version
qui'est
à la
fois
plus
précise
et
plus
ouverte,
Mme
:CHANE=KUNE
‘indique
‘qu'elle
‘a
:le:même.
sentiment
au
vu
de
.ce
qui
est
attendu.
du
prochain
directeur, La formule initiale .du
profil est gardée.
Les
‘autres
propositions.
«Niveau
de
formation
minimum.»
.et«
connaissance
de
l'anglais
requis
».et
«2021:».pour
le
rapport
HCERES
sont
intégrées,
Mme.PROVENSAL
propose
de
rajouter
«et
lanotification
d'accréditation
du
Ministère
de.la
Culture-et
du
Ministère:de
l'Enseignement
Supérieur,
de
la
Recherche
et
de
l'Innovation
»
pour
permettre
d’alimenterle
projet
d'établissement.
il faut
également
enlever
le
terme
«.second:»pourl'entretien
des
candidats.
Le président
procède
au
vote.
Rapportn°1::Fiche
de
poste
du
(ou
de:la):directeur{trice).et.calendrier.de
recrutement
Membres
présents
:9
Procurations:1 Suffrages
exprimés
;10
Vote:
Pour:10 Contre
:
Nil:
Liste
des
décisions
prises
par
la Directrice
La
Directrice
donne
communicationdes
décisions'prises
dans
le cadre
de
ses
attributions
déléguées
:
=
Contrat
de
prestation
‘de
service
de
l'entreprise
EGAE
d'Egal
à
Egale
pour
l'accompagnement
de
l'école
dans
la
prévention
et
le
traitement
des
agissements
sexistes
et
des
violences
sexuelles
=
Avenant
au
CDD.de
M.
Mounir:ALLAOUI
pour.
prolongation
de
son
contrat
jusqu’au
09
juillet
2021
=
Convention
de
stage
d'application
pratique
‘dans
le
cadre
des
enseignements
de
l'école
avec
le
collège
Emilien
Adam
de
Villiers
et
Mme
Jenny-HARMELLE,
étudiante
en
2è"°
année
du
O7:au
25
juin
2021.
Les
activités
principales
confiées
au
stagiaire
sont
l'observation.
=
Convention
de
stage
d'application
pratique
dans:le
cadre
des
enseignements
de:
l’école
avec
le
photographe
Stefan
GRIPPON.et
M.
Arthur:KATCHENCO,
étudiant
en
2è"e
année
du.
24
juin
au-02
juillet
2021.
Les.
activités
principales
confiées.
au
stagiaire
sont
la
prise
de:vue
d’un
spectacle
‘initiation
aux
différentes
techniques
de
prises
de
vue,
la
construction
d’un
reportageet
la
rencontre
avec
des
artistes:
=
Convention-cadre
pour:un
partenariat
culturel:et
de
professionnalisation
avec
la
SPL
Territo’Arts
pour
une
durée
de
2 ans
à compter
du
21
mai
2021.
=
Convention
pour
un
partenariat
pour.
la
rédaction
du
14°"
numéro
de
la
revue
Afrikadaa
IV)
Questions
orales
M.
le Président
explique
qu'il
a envoyé
il y 3.2 jours
un
courrier.qui
découle
des
difficultés
que
l’école
a eu
à
surmonter
depuis
ces
derniers
mois
et-notamment.en
janvier
2021
:où
M.
le
Préfet
lui
a-demandé
de
procéder:au
licenciement
de
la
directrice.
:Il.a
fait.une
lettre
d'introduction
qui
expliquait
qu'il
a
voulu
CR
CA
22/07/21
7/10 expliquer
à
M.
le
Préfet
son
positionnement
de
Président
et
de
responsable
des
ressources
humaines
de
l'école:
Sans
réponse
de.sa
part,
il
a
fait
un
courrier
un
peu:exhaustif:sur.la
situation
telle
qu'elle
se
présentait
depuis
décembre
2019.où:il
avait
‘eu
avec
Mme
Vidot.une.première
discussion
avec
Mme
Richet
et
M.
Tainturier,
Saus-préfet
à
Saint-Paul
où
sa
préoccupation
était
de.dire
qu'il
y
a:un
consensus
qui
s'exprime
‘autour.du
licenciement
de
la
directrice
mais
il aurait.voulu‘avoir.un
dossier
pour
pouvoir
s'appuyer
sur.un
licenciement
et
il voulait
aussi
savoir
qui
allait
prendre
en
charge
le
financement
de
ce
licenciement,
1
.y
a
eu
3
réunions
‘et
‘aucune
‘n'a
‘abouti
sur
des
choses
concrètes
concernant
‘ses
préoccupations.:1l
a
donc:fait:un
courrier.de
réponse
à.
M.
le.Préfet
en
mai:et:il
lui
a
semblé-utile-de
la
communiquer.
au:CA
pour
que.les
membres
aient
les
éléments
de
son
analyse
de
Ja
situation,
notamment
par
rapport
aux
risques
de
l’école.
Il:ne
pense
pas:que
ce
soit
le
moment
d'en
discuter
mais
plus
‘de
prendre
connaissance
de
l'attitude
et
la
réaction
qu'il
a
pu
avoir
face
à.ce:courrier:qu'il
a:perçu
comme
une
injonction
assez:brutale.:Il
y:a
des
annexes
qui
sont.des
éléments
complémentaires
à
la
construction
de
ce
courrier
qui
peuvent
être
transmis
sur:demande.
M.
Patrice
DOUX
ne.comprend'pas
l’apparition
de
ce
courrier
à ce
stade
car
il luisemble
que
J'école.est
partie
sur.de
nouvelles
‘bases;
d'autant
qu'il'est
cité
dans
ce
courrier
au’
titre
du
syndicat
FSU,
Il:est
question
dans
ce
courrier
de
4:syndicats
représentés
mais.il
n'en
reste
que
2,
la:
FSU-et.la
CFTC:
M.
Bernard
représentait
SudCulture
qui
ne
représentait
que
lui-même,
M.
Queland
de
St
Pern
représentait
la
CGT
il
lui
semble,
mais
qui'ne
représentait
que
quelques
personnes
'et:M.:Lebon
ne
représente
que
quelques
personnes
‘dans
l'établissement.
‘La
FSU.
représente:
environ
30%
du.
personnel.
de
l'établissement.:1l
a
été
aussi
élu
représentant
des
enseignants.
11
indique
qu'il
faut
arrêter
de
mettre.la
faute
sur-certaines
personnes
et
.se
décider
à
soit
avancer
sur.
de
bonnes
bases
oualorsressasser
ces
problématiques
‘de
‘non
discussion
entre
la:direction.et
certains
syndicats,
voire
certains
personnels
qui
ont
été
éliminés
de
l’école,
C'est
peut-être
aussi
pour
cette
raison
que
la
FSU:a
dû:intervenir:
1 n’est:pas
du
tout
d'accord
avec
le
contenu
de
ce
courrier:
Mme
Annick
LE
TOULLEC
indique
que
ce
courrier
arrive
effectivement
trop
tard,
.et-elle
demande
que.la
discussion
soit
reportée
au
prochain.
CA,
le
temps
d'en
prendre
connaissance,
et:pouvoir
mettre:sur
la
table
ce
que
chacun
pense.
Le
Président
informe
qu'il
n'y
a
pas
de
problème
et
que
ce
sera
à
l'ordredu
jour
d'un
prochain
CA.
indique
à
M.
Dijoux
:qu’il
y'aitle
plus
possible
de
syndicats
représentés
dans
un
‘établissement
pour
l’ouverture.des
dialogues.
M.
DOUX
indique
qu'il.est
d'accord
mais
il faut
que
tous
soient
écouté
et
pas
uniquement
ceux
qui
sont
proches
de
la
direction.
Mme:LO-THONG
rappelle
que
:le
licenciement
n'est
plus
d'actualité,
‘la:directrice
mènera
son
mandat
jusqu’à
la:
fin.
C'est
important
‘qu'il
v.
ait
cet
échange
mais
ce
n'est
pas.
l'essentiel
de
l'objectif
d'aujourd'hui.
il faut
s'attaquer
aux
vraies
causes,
Il y.a
déjà
eu
le
départ
d'un
autre
directeur:qui
a
coûté
à
l’école
et.il.faut
repartir
plus
sereins.Elle
rappelle
qu'il
faut
féliciter-encore.tous
les
acteurs
de
cette
école
qui
ont
pu
mener
à
bien
des
résultats
qui
sont
supers
pour.les
lauréats,
jeunes
artistes.
Il faut
aussi
prendre
le
temps
de
prendre
sur.soi.pour:repartir
sur:de
bonnes:bases.
L'école
sort
d’un
traumatisme
et
les
gens.ont
encore
envie
de
dialoguer,
et.elle
peut
le
comprendre
mais
il
ne-faut
pas
perdre
l'objectif.
C'est
un
problème
de
structure,
il faut
en
prendre
conscience.
Le
Président
rappelle
que
l’école
ne
peut
pas
se
projeter:dans
l'avenir
sans:une
analyse
du
passé,
c'est
pour
ça
qu'il
voulait
le
faire.
Mme
LO-THONG
indique.qu'il
fallait
le faire.
Mme
Huguette
VIDOT
indique
qu'elle
esttrès
heureuse
ce
matin
de
voir
le
climat
de
sérénité.et
de
voir
la
position
de
la
DAC
surl'avenir.de
l’école.
Elle
avait
eu
l'impression:de
perdre
son
temps
depuis
2 ans.
Elle
CR
CA
22/07/21
8/10 est
tout
à
fait
d'accord
que
ia
difficulté
première
de
l’école
est
une
question
structurelle,
de
financement,
etc.,
mais
chacun
prenait
position
et
cela
devenait
des
‘querelles
de
‘personnes.:1l
lui
semble
que
:le
courrier
du
Président
doit
être
pris
comme.un
éléments:de.bilan
pour.relever:les
difficultés
structurelles.
Il
ne
faut
pas
s’appesantir
sur.le
courrier
mais
il
faut
prendre
les
éléments
-essentiels.pour
:étayer
la
situation
passée
et
aller vers
cette
construction
quepropose.la
DAC:et
avec
laquelle
la
Région
à l'époque
était
d'accord.et
cela
l'étonnerait
que
la nouvelle
présidence
aille
autrement,
M.:DIOUX
indique
‘que
tout
:le
monde
‘est:
effectivement
:très
content
:de
:la
tournure
que
prend
les
évènements
effectivement.
Mme
Amandine
PATIN.s'interroge
sur
le
‘poste
de
PEA
Vidéo:pour
l'année
prochaine.
M.'Queland
de
St
Pern'était
‘en
arrêt
maladie
et
‘elle
voulait
savoir:
si
l'année
‘prochaine
‘en
terme:de
nouveau
départ,
quelqu'un
d'autre
pourra
assurer
une
pédagogie
plus
forte.et
pérenne
sur
l'ensemble
de
l'année
scolaire
à
venir;
C'est
quelque
chose
qui
a
beaucoup
manqué
en
terme.de
pédagogie
pour
les
années
:1'et.2.
Mme
Béatrice
:BINOCHE
‘rejoint
Amandine
sur
cette
question
durecrutement.Elle’a
vu
sur'le
site
de
l'école:un
certain
nombre
de
recrutement
en
cours.
Tout
comme
les
étudiants
elle
s'inquiète.de
la
rentrée
scolaire
et
elle
‘aimerait
savoir.où
en
sont:.les
différents
recrutements,
Elle
a également
appris
que.
Mme
PONAMALÉ
était
arrêtée
depuis
un
certain
temps.
Elle
s'interroge
sur
le fait
également
que
si
la secrétaire
générale
était
arrêtée
pourquoi
il n'ya
pas
eu:un
remplaçant:ou
un
Vacataire.en
attendant
son
retour.
Le
Président
indique.que.pour:lui.c'est
difficile
de
répondre
car:
les
arrêts
ont:été
prolongés
au
fur.et
à
mesure.et:donc
iln'y.a
pas
eu
d'inquiétude
sur:la
longueur:de
l'arrêt.
Mais
il est
vrai:que
l'absence
de
Mme
PONAMALÉ
est
une
‘absence.
qui
pèse
sur.
l'école.
Il
note
les
préoccupations:mais.il
hepeut
pas
actuellement
y-répondre..Mme
‘de
BOLLIVIER
reprend:le
travail
demain
et
il fera
un
point
sur
ces
sujets
avec-elle. Mme
Amandine
PATIN
souligne
que
c'est
important
que
tout
cela
soit.calé
pour
une
rentrée
sereine,
pour
tous:
les
étudiants
qui:se:sont:quand
‘même
inscrits
‘en
étant.
pas
‘sûr
que
l'école
‘allait
‘avoir:son
accréditation
ou
pas-et
aussi
pour:le
prochain
directeur:qui:va
‘arriver,
i.ne
peut
pas
commencer.
avec
quelque
chose
de
caduque.
M
Patrice
DIJOUX
indique
qu'il
croit
savoir:qu'un
fonctionnaire
$eprésente
sur:le
poste
de
Direction
des
études. Le
Président
précise
qu'il veillera
à ce
que
la rentrée
se fasse
sereinement.
Mme
Natacha.
PROVENSAL
note.
qu'il:
y'a
:des
recrutements
encours,
avec-des
vacances
‘de
‘postes
déclarées, : des
candidatures
‘apparemment.
à
ce
qu'annonce.:.M.
:DIJOUX,
il:s'agit
donc
d'un
‘simple
problème
‘administratif
pourla
‘rédaction
des
contrats
une
fois
que.
les
entretiens
‘seront
faits
par
la
directrice
et
des
membres
de
l'équipe
‘pédagogique
voire
des
personnes.
publiques
‘quand
elles
sont
invitées.
Tout
cela
peut
‘être
fait
en
l'absence.
de
Mme
.PONAMALÉ
avec
le
soutien
d'un
vacataire
administratif.
Il'faut
que.le
directeur
‘des
‘études
puisse
anticiper.
les
emplois
‘du
temps.
Cela
doit
engendrer
.un
Stress
pour
l'école,
pour
les
‘étudiants
‘et
pour'les
gens.qui
.postulent,
notamment
les
enseignants
qui
postulent
sur
leur
poste.
Pour.le
recrutement
‘du
directeur,
avec
l'adresse
de
réception
qui.a
été
mise
‘en
place,
il.y-aura
une
traçabilité
des
candidatures
par
toutes
les
personnes
qui
seront
destinataires,
‘etpour:les
‘réponses
à
‘apporter
‘aux
candidats
cela
pourrait
être
fait
par-un-vacataire
administratif.
si
Mme
PONAMALE'ne
revient
pas.
Elle
précise
qu'il
y a aussi
des
assistants
compétents
au
sein
de
l'école.
Mme
LO-THONG
précise
d'un
point
de
vue
budgétaire
que
le
dossier
de
l'école
a
été
validé
et
que
ça
va
arriver.
mais
il ne
faudra
pas
hésiter
à
préciser
s'il y
a
des
difficultés
concernant
cette
urgence
également.
line
faut
pas
rester
isolé.
CR
CA
22/07/21
9/10 Le
président
profite
pour
indiquer
à
Mme
LO-THONG
qu'il
va
se
rapprocher.d'elle
‘avec
Mme
VIDOT.et
peut-être
d'autres
financeurs
pour
présenter
la situation
financière
de
l'école.
M:DIOUX
‘informe
que
dans
cette
problématique
financière,
:il
y'a
eu
‘cette
‘année
‘un
technicien
multimédia
qui
s'occupait
de
la gestion
du
matériel
qui
à fait.un
très
bon-travail
et qui
était
très
apprécié
des
étudiants.
il a
été
informé
qu'il
ne
serait
pas
renouvelé
et
ilaimerait
que
cette
décision
soit
discutée
lors
d'un
prochain
CA
pour
le:‘dégagement
d'un
budget
pour.ce
‘poste
afin
de
pouvoir
travailler
dans
de
bonne
conditions
à la rentrée.
Mme
VIDOT:invite
le Président
à faire
la même
démarche
de
présentation
de
la situation
de
l'école
auprès
également
de
la nouvelle
Présidente
de
Région.
Mme
Esther:
HOAREAU
{bandeau-de
discussion)
indique
qu'il:y'a
impossibilité
budgétaire
de:recrüter:un
remplaçant
pour
la secrétaire
générale,
Mme
Natacha
PROVENSAL
demande:si
lorsqu'il
ya
un:agent:en
arrêt
maladie,
s'il y.a
un
remboursement
de
la sécurité
sociale:
:
M:'Harry
CHEREAU
indique-que
concernant
Mme
PONAMALÉ,
elle
esttitulaire.et.ses
salaires
ne
sont.
donc
pas.pris
een
charge
par:la
sécurité
sociale.
Le’salaire
n'est
porté
que
par.
l'ESAR,
et
la
prise
en
charge
des
salaires
est
entière
pendant
90
jours
et à demi
traitement
au-delà.
Le
président
propose
d'éclaircir
la
situation:et
de
revenir
assez
vite
vers
les
financeürs.
M.'Patrice
DUOUX
rappelle
qu'au
.CA'précédent
il
était
question
d'une
négociation
entre
avocats
sur.le
dossier
de
Mme
Stéphanie
HOAREAU,
il souhaite
savoir
s'il ya
une.avancée
à
ce
sujet.
Le
président:n'a
pas
d'éléments
d'information
sûr:ce-dossier.:ilremercie
les‘membres:pour.ce
CA
serein
qui
montre
que
les
choses
peuvent
se
faire
sans
agressivité.
il reviendra
vers
les
personnes
publiques
pour
une
rencontre
avec
Mme.BELLO
à
la
Région,
Tous:les
sujets
étant
épuisés,
le président
lève
la séance
à 11h25.
Le
Président,
La
Secrétaire
de
séance,
Gérard D'ABBADIE
: Sophie EUPHROSINE
Affiché
le
:
à ESAR
:
Néroure
) Lu
Réunion
BP.246
Le
Port
Cedex
Tél,
0262
48.08.01
Fax
0262
43
08
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