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Déliberation - 14 Convention relative a lamenagement de la RD 952 rue du Maquis Foch et rue du Pont Larreguy
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique,
AR
PREFECTURE 0
2018_09.20
14-0
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DE
Confolens
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
p>>»>>»>>>>>>>>>D>DD>D>DDD>DDDEDDIDDDDDDDSDDDD
DEPARTEMENT
Le
20
septembre
deux
mil
dix-huit
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
DE
LA
CHARENTE
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
ns
jeudi
13
septembre
2018,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Noël
DUPRE,
Maire.
COMMUNE
DE
CONFOLENS
Etaient
présents
:
-
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
COURSAGET
Mireille,
M.
GERMANEAU
Gilbert,
M.
GUINOT
Effectif
légal
du
Conseil
Jean
François,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
BOOB
Frédéric,
M.
GAULTIER
Emmanuel
Municipal
: 27
Adjoints,
Nombre
de
conseillers
M.
PAULET
Didier,
M.
PONTCHARRAËD
Michel,
M.
VIGNAUD
Jean-Michel,
Mme
en
exercice
:
27
BARRY
Marie-Christine,
M.
DEMONT
Jean-Michel,
M.
DESBORDES
Pierre,
Mme
Présents
:
18
DUMASDELAGE
Chantal
; M.
GANTHEIL
Robert,
M.
POINTIER
Emeric,
Mme
VICTOR
Excusés-Absents
: 09
Nathalie,
Conseillers
Municipaux,
Délégations
:
03
Excusé(e)s
/ Absent{e}s:
Mme
VIGNAUD
Christine,
M.
MASDOUMIER
Pascal,
Mme
Date
de
Convocation:
VILLEDARY
Véronique,
Mme
DEVAINE
Colette,
Mme
FLEURIAU
Valérie,
Mme
LAFONT
jeudi
13
septembre
2018
Cindy,
M.
LASCAUX
Laurent,
Mme
NGOMBET
BITOO
Madeleine,
M.
GOWLAND
James
Date
d'affichage
:
Délégations
:Mme
VIGNAUD
Christine
à M
DESBORDES
Pierre,
Mme
DEVAINE
Colette
Jeudi
13
septembre
2018
à Monsieur
BOOB
Frédéric,
Mme
FLEURIAU
Valérie
à M.
GERMANEAU
Gilbert
Secrétaire
de
séance
: M.
POINTIER
Emeric
M Gowland
s'absente
ef
ne
prend
pas
part
au
votre
de
la délibération
n°14
et
N°15
2018/09/20
N°14
14 -
Urbanisme
-- Convention
relative
à l'aménagement
de
la RD
952,
rue
du
Maquis
Foch
et
rue
du
Pont
Larrequy
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
dans
le cadre
des
travaux
du
Cœur
de
Bourg,
il est
nécessaire
de
passer
une
convention
avec
le Département
relative
à l'aménagement
de
la
traverse
du
bourg,
sur
la RD
952
de
la rue
du
Maquis
Foch
et la
rue
du
Pont
Larreguy
entre
les
PR
5+210
à 5+415.
Cette
convention,
annexée
à la
délibération,
a pour
obiet
de
définir
les
conditions
dans
lesquelles
sont
aménagés
et entretenus
les
équipements
de
voirie.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
- Adopte
là convention
de
voirie
avec
le Département
relative
à l'aménagement
de
la traverse
du
bourg
sur
la RD
952
de
la rue
du
Maquis
Foch
et la
rue
du
Pont
Larreguy
entre
les
PR
5+210
à
5+415, - Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention.
Pour
Extrait
Conforme
En
Mairie,
le\24
septembre
2018
Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confolens
AR
PREFECTURE
20180920-2018_09_20_14-DE
CONVENTION
RELATIVE
A L'AMENAGEMENT
ET
A L’'ENTRETIEN
D'EQUIPEMENTS
DE
VOIRIE
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
DEPARTEMENTAL
La présente
convention
est
conclue
entre
:
le
Département
de
la
Charente
représenté
par
Monsieur
Le
Président
du
Conseil
départemental dûment
habilité
par
délibération
de
la Commission
Permanente et
désigné
ci-après
par
“le
Département”
d'une
part
et
la commune
de
CONFOLENS
représentée
par
Monsieur
le
Maire
dûment
habilité
par
délibération
du
conseil
municipal
et
désignée
ci-après
par
“la
commune”
d'autre
part,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L1111-1
à
7,
L2213-1
à 6
et
L.3213-3
;
Vu
le code
de
la voirie
routière
et
notamment
ses
articles
L.113.2,
R116.2,
R.131.1
ét
R.131.2
;
Vu
l'arrêté
du
28
août
2017
portant
délégation
de
signature
au
Directeur
du
Pôle
Infrastructures
et
Aménagement
du
Territoire,
ainsi
qu'aux
Chefs
des
agences
départementales
de
l'aménagement
;
Vu
le règlement
de
voirie
départementale
de
la Charente
applicable
au
1°
janvier
2014
;
Vu
la demande
par
laquelle
M.
le Maire
agissant
pour
le compte
de
la commune
de
CONFOLENS
sollicite
l'autorisation
de
réaliser
des
travaux
sur
le domaine
public
routier
départemental
pour
l'aménagement
de
la RD
952,
rue
du
Maquis
Foch
et
rue
du
Pont
Larreguy
entre
le PR
5+210
à PR
5+415
conformément
au(x}
plan(s)
joint(s)
en
annexe
;
il est
convenu
ce
qui
suit
:
Convention
aménagement
/ entretien
équipements
volrie
Domaine
public
routier
départemental
Version
MOC
avrit
2018
1
AR
PREFECTURE
2015_09_20_14-DE
Article
1 -
Objet
de
la
convention
La
présente
convention
a pour
objet
de
définir
les
conditions
dans
lesquelles
sont
aménagés
et
entretenus
les
équipements
de
voirie
suivants
:
- Aménhagement
de
la traverse
du
bourg
sur
la
RD
952
de
la rue
Maquis
Foch
et
la
Rue
du
Pont
Larreguy
entre
les
PR
5+210
à 5+415
Article
2 -
Maîtrise
d'ouvrage
La
maîtrise
d'ouvrage
de
l'opération
visée
aux
articles
1 et
4 est
assurée
par
et
sous
la responsabilité
de
la commune
de
CONFOLENS
qui
prendra
en
charge
la réalisation
:
- des
études
préalables
et d'ingénierie
— des
procédures
d'acquisitions
foncières
et
de
rétrocession
au
Département
des
emprises
nécessaires
— des
investigations
complémentaires
pour
vérifier
la portance
et
la nature
du
sol
et
ainsi
permettre
au
Département
de
prescrire
au
maître
d'ouvrage
la
structure
de
chaussée
à mettre
en
œuvre
- des
procédures
de
désignation
du
maître
d'œuvre
par
la Commission
d'appel
d'offres,
de
consultation
d'entreprises
et
de
passation
des
marchés
- des
opérations
de
communication
- du
suivi
et
des
contrôles
de
l'exécution
des
travaux
— de
la réception
des
ouvrages
— du
financement
de
l'opération
dans
les
conditions
prévues
à l'article
3
— de
l'entretien
des
aménagements.
Article
3 -
Dispositions
financières
La
commune
de
CONFOLENS
assure
le financement
de
l'opération,
à ce
titre
:
- les
missions
assurées
par
la commune
de
CONFOLENS
et
définies
à l'article
2 sont
effectuées
à titre
gratuit.
Le
Département
de
la
Charente
s'engage
à participer
au
financement
de
cette
opération
:
- à hauteur
de
7 300
€,
cette
contribution
étant
forfaitaire,
Un
crédit
a été
voté
à cet
effet
au
titre
de
la modernisation
de
la voirie
départementale
par
l'Assemblée
départementale
lors
de
la commission
permanente
du
14
septembre
2018,
Ce
concours
financier
sera
versé
à la
commune
de
CONFOLENS
en
deux
versements
:
— le
premier
acompte
correspondant
à 70
%
du
montant
de
la participation
du
Département,
interviendra
au
vu
de
l'ordre
de
service
de
commencer
les
travaux
et
des
photos
attestant
la pose
sur
le terrain
des
panneaux
d'information
sur
la
participation
du
Consell
départemental
visées
à l'article
7 de
la présente
convention
;
— le
solde
interviendra
à la
fin
de
l'opération
sur
présentation
:
* du
procès-verbal
de
parfait
achèvement
dûment
complété
(modèle
joint
en
annexe
2 intitulée
: "constat
contradictoire
de
parfait
achèvement,
de
la bonne
exécution
du
contrôle
extérieur
sur
les
travaux
de
chaussées,
de
la conformité
des
équipements
et
du
respect
des
clauses
spécifiques
liées
à la
communication")
;
- du
procès-verbal
de
la visite
de
sécurité
effectué
à l'issue
des
travaux
;
Convention
aménagement
/ entretien
équipements
voirie
Doinaine
public
routier
départemental
Verston
MOC
avril
2018
2
AR
PREFECTURE
16-20 Reçu
le
24/09/2018
15_09_20_14-DE
. d'un
certificat
attestant
des
actions
de
communication
faites
sur
le
partenariat
financier
auquel
sera
jointe
la
copie
des
supports
utilisés
;
. dans
le cas
d'une
participation
financière
du
Département
calculée
sur
le
montant
hors
taxes
des
dépenses
réelles,
du
décompte
général
et
définitif
des
travaux
visé
par
le
comptable
du
maître
d'ouvrage
auquel
sera
jointe
la
copie
des
factures
acquittées.
Par
ailleurs,
la commune
de
CONFOLENS
supportera
l'ensemble
des
dépenses
occasionnées
par
les
missions
de
maintenance
et
d'entretien
qui
fui
sont
confiées,
y
compris
les
consommations
d'eau
ou
d'énergie
électrique
ainsi
que
les
frais
d'abonnement
aux
réseaux.
Article
4 -
Description
des
équipements
La
commune
de
CONFOLENS
est
autorisée
à aménager
sur
le domaine
public
départemental
les
équipements
décrits
ci-dessous
:
— Aménagement
de
trottoirs
avec
un
dallage
granit
;
-
Création
de
jardinière
;
-
Mise
en
place
de
regards
et
caniveaux
grille
;
_
Mise
en
œuvre
d'enrobés
bitumineux
dgrenaillés
sur
la
voirie
et
les
stationnements
;
_
Pose
de
bordure
en
pierre
naturelle
granit
et
de
caniveau
en
pierre
naturelle
granit
;
—
Pose
de
pavés
en
pierre
naturelle
sur
chaussée
;
—
Pose
de
clous
de
voirie
en
inox
;
-
Mise
en
place
de
barrières.
appartiendra
à la
commune
de
soumettre
au
Département
la
composition
de
la
structure
de
chaussée
proposée
ainsi
que
la
formulation
précise
de
la
couche
de
roulement. = Les
équipements
sont
conformes
aux
plans
et
documents
descriptifs
joints
en
annexe
1
à
la
présente
convention
:
Travaux
d'aménagement
de
la Rue
du
Maquis
Foch
et
de
ia Rue
du
Pont
Larreguy
-
Plan
d'ensemble
du
21/03/2018
Ces
pièces
techniques
définissent
les
principes
généraux
de
l'aménagement
projeté
qui
sont
validés
par
la
présente
convention.
Elles
ne
concernent
pas
les
caractéristiques
techniques
des
ouvrages
dont
le dimensionnement
et
les
conditions
de
mise
en
œuvre
devront
respecter
les
règles
de
l'art,
et
pour
lesquelles
la maîtrise
d'ouvrage
déléguée,
la maîtrise
d'œuvre
et
l'entreprise
devront
chacun
pour
ce
qui
les
concerne
engager
leur
responsabilité.
Article
5 -
Prescriptions
techniques
particulières
Les
travaux
nécessaires
pour
la pose
et
l'exécution
des
équipements
décrits
à l'article
4 sont
réalisés
dans
les
règles
de
l'art
selon
les
prescriptions
particulières
suivantes
:
Convention
aménagement
/ entretien
équipements
volrie
Domaine
publie
routier
départemental
Version
MOC
avril
2048
3
AR
PREFECTURE
15_09_20_14-DE
16-20 Reçu
le
24/09/2018
Ë
CONTROLE
EXTERIEUR
DE
LABORATOIRE
SUR
LES
MATERIAUX
DE
COUCHES
DE
CHAUSSEE
La
commune,
maître
d'ouvrage,
fera
réaliser
des
essals
sur
les
matériaux
mis
en
œuvre
par
l'entrepreneur
(vérification
de
formulation,
compacité,
qualité
de
la couche
de
roulement)
pour
s'assurer
de
{a conformité
des
travaux
sur
la chaussée
départementale. Elle
devra
s'assurer
de
la réalisation
de
l'ensemble
des
couches
de
structure
de
chaussée,
conformément
aux
profils
en
travers
du
projet,
qui
seront
soumis
à
la
validation
du
Département
avant
tout
démarrage
de
travaux.
É
SIGNALISATION
ET
EXPLOITATION
DE
CHANTIER
La
signalisation
du
chantier
doit
être
conforme
à ia
réglementation
en
vigueur
à la
date
des
travaux.
De
plus,
pendant
toute
la durée
des
travaux,
directement
ou
indirectement
liés
au
projet
(effacement
de
réseaux,
remplacement
de
canalisations
diverses,
préparations
diverses,
travaux
de
réseau
et
de
voirie,
..),
il convient
de
limiter
au
stricte
nécessaire
les
interruptions
de
circulation,
Pour
cela,
le maître
d'ouvrage
et
le maître
d'œuvre
doivent
imposer
et
piloter
une
concerlation
générale.
Elle
a pour
but
d'organiser
la coactivité
afin
d'établir
un
phasage
de
chantier
optimisant
les
coupures
de
circulation.
Le
maître
d'ouvrage
et
le maître
d'œuvre
doivent
associer
à cette
phase
l'ADA
territorialement
compétente,
Elle
sera
ainsi
également
en
mesure
de
valider
ou
non
les
déviations
proposées
au
regard
du
trafic
reporté
et
des
enjeux
locaux.
L'ensemble
des
mesures
ainsi
fixées
fera
l’objet
d'un
dossier
d'exploitation
sous
chantier
intégrant
le planning
d'interventions
des
différentes
entreprises
et
mesures
d'exploitations
associées
à chaque
phase.
Le
coût
de
la signalisation
(chantier
et
fléchage
des
déviations)
est
à la
charge
du
ou
des
maîtres
d'ouvrage
susceptibles
d'intervenir
dans
le
cadre
global
du
projet.
Enfin,
il convient
de
noter
que
la remise
en
état
des
itinéraires
de
déviation
dégradés
par
le report
de
trafic
est
à la
charge
du
maître
d'ouvrage
de
l'opération.
À ce
titre,
un
constat
préalable
et
contradictoire
des
lieux
est
réalisé
avec
l'ADA
pour
le réseau
routier
départemental.
La
commune
de
CONFOLENS
a la
charge
de
la signalisation
réglementaire
du
chantier.
En
cas
d'accident
de
circulation
consécutif
à une
absence
ou
une
insuffisance
de
signalisation
temporaire,
le Département
se
réserve
le droit
de
rechercher
la responsabilité
de
la commune,
soit
par
voie
d'appel
en
garantie,
soit
par
voie
d'action
récursoire,
M
ACHEVEMENT
ET
CONFORMITE
DES
TRAVAUX
Pendant
les
travaux,
un
représentant
du
Département
peut
intervenir
à tout
moment,
afin
de
faire
rectifier
l'implantation
des
équipements
ou
la mise
en
œuvre
de
matériaux,
dans
le cadre
de
la préservation
et
la conservation
du
domaine
public
routier,
Les
frais
afférents
à ces
modifications
seront
supportés
par
le Maître
d'ouvrage,
Convention
aménagement
/ entretien
équipements
voile
Domaihe
publie
routier
départemental
Version
MOC
avril
2018
4
AR
PREFECTURE
920-2018_09_20_14-DE
L'achèvement
et
la conformité
des
équipements
exécutés
sont
vérifiés
et
constatés
contradictoirement.
Cette
vérification
fait
l’objet
d’un
procès-verbal
signé
par
un
représentant
de
chaque
cosignataire
de
la
présente
convention
(annexe
2).
Pour
le Département,
fe procès-verbal
est
proposé
par
:
Pour la commune
de
CONFOLENS
la personne
désignée
pour
assurer
cette
mission
et
signer
le
procès-verbal
est
:
GARANTIES La commune
de
CONFOLENS
restera
responsable
de
la saisine
des
entreprises
en
cas
de
dommages
liés
à
l'exécution
des
travaux
couverts
par
les
différentes
garanties
contractuelles,
ainsi
que
des
réparations
nécessaires
dans
le cadre
de
ces
garanties,
Article
6 -
L'entretien
des
équipements
Les
équipements
décrits
à l'article
4 sont
exploités
et
entretenus
par
la commune
de
CONFOLENS
dans
les
conditions
techniques
suivantes
:
I
EQUIPEMENTS
DE
VOIRIE
— Trottoirs
avec
un
dallage
granit
;
— Regards
et
caniveaux
grille
;
— Grenaillage
des
enrobés
bitumineux
sur
la voirie
et
les
stationnements
notamment
lors
de
la
réfection
de
la
chaussée
par
le
Département
;
- Bordure
en
pierre
naturelle
granit
et
de
canlveau
en
pierre
naturelle
granit
;
—
Pavés
en
pierre
naturelle
sur
chaussée
;
-
Clous
de
voirie
en
inox
;
-
Barrières.
L'entretien
et
l'exploitation
comprennent
notamment
: le
remplacement
du
matériel
accidenté
ou
vandalisé.
Convention
aménagement
/ entretien
équipements
voirie
Domaîne
public
routier
départemental
Verslon
MOC
avril
2018
5
AR
PREFECTURE
20-2015_09_20_14-DE
016-20005 Reçu
le
24/09/20
Ë
SIGNALISATION
AU
SOL
ET
RESINE
Les
éléments
de
signalisation
horizontale
sont
maintenus
dans
un
bon
état
de
propreté
et
de
fonctionnalité,
L'entretien
et
l'exploitation
comprennent
notamment
le renouveliement
du
marquage
au
sol
et/ou
des
résines
lors
des
réfections
ultérieures
des
couches
de
roulement
des
chaussées. Ë
SIGNALISATION
VERTICALE
Les
éléments
de
signalisation
verticale
sont
maintenus
dans
un
bon
état
de
propreté
et
de
fonctionnalité,
L'entretien
et
l'exploitation
comprennent
notamment
le remplacement
du
matériel
accidenté
ou
vandalisé.
É ECLAIRAGE
PUBLIC
Les
appareils
d'éclairage
sont
raccordés
au
réseau
général
d'éclairage
de
la commune
de
CONFOLENS,
L'entretien
et
l'exploitation
comprennent
notamment
le remplacement
du
matériel
et
des
appareils
défectueux,
accidentés
ou
vandalisés,
des
ampoules
usagées,
le
contrôle
périodique
des
appareils,
la
fourniture
de
l'énergie
électrique.
E LES
ESPACES
VERTS
Les
espaces
verts
sont
entretenus
selon
les
règles
de
l'art
(arrosage
et
tonte
des
parties
engazonnées,
taille
des
arbres,
taille
des
haies...)
et,
en
tout
état
de
cause,
de
manière
à
ce
que
la
sécurité
des
usagers
et
la
lisibilité
de
la
signalisation
ne
soient
pas
compromises,
L'entretien
comprend
notamment
le
remplacement
des
sujets
morts,
dépérissant
ou
vandalisés. Le
réseau
d'arrosage
des
espaces
verts
est
maintenu
en
bon
état
de
fonctionnement.
B AUTRES Article
7 -
Information
et
communication
Le
bénéficiaire,
dans
le cadre
de
ses
actions
de
communication,
s'engage
à informer
le public
du
soutien
du
Conseil
départemental
de
la Charente
au
travers
de
tous
les
supports
utilisés
(journal
municipal,
réunions
publiques,
différents
médias,
panneaux
d'information,
.....).
Il devra
en
justifier
en
présentant
soit
un
exemplaire,
soit
des
photos
des
affiches.
Toute
action
de
communication
devra
mentionner
Ja participation
globale
du
Département
(cumul
du
fonds
de
concours
au
titre
de
la voirle
et
subvention
éventuelle
au
titre
du
schéma
du
bâti),
Convention
aménegement
/ entretien
équipements
voirie.
Domaine
public
routier
départemental
Version
AQC
avril
2018
8
EFECTURE 20
09_20_14-DE
9320
o
Un
panneau
d'information
suivant
l'un
des
modèles
en
annexe
3 devra
être
mis
en
place
à chaque
extrémité
du
chantier
pendant
toute
la durée
des
travaux
et
maintenu
1
mois
minimum
après
la
réception
de
ceux-ci,
Article
8 -
Modifications
apportées
aux
aménagements
ou
aux
matériels
Les
modifications
éventuelles
envisagées
par
la commune
devront
être
compatibles
avec
les
objectifs
de
sécurité
des
usagers
de
la
route.
En
conséquence,
elles
devront
être
soumises
au
préalable
à
l'avis
de
M.
le
Président
du
Conseil
départemental,
et
faire
l'objet
d'un
avenant
à
la
présente
convention
ou
d'une
autre
convention
lorsque
les
nouvelles
dispositions
auront
pour
objet
de
modifier
le
projet
initial.
Elles
seront
ensuite
effectuées
sous
la
seule
responsabilité
de
la
commune
de
CONFOLENS.
Le
Département
de
la Charente
quant
à lui
pourra
modifier
à son
initiative
les
aménagements
réalisés
lorsque
la conservation
du
domaine
public
et
l'intérêt
de
ses
usagers
le justifieront
sans
que
la commune
de
CONFOLENS
ne
puisse
prétendre
à
aucune
indemnité.
Article
9 -
Durée
de
la convention
Cette
convention
est
conclue
à titre
précaire
pour
une
durée
de
un
an,
avec
renouvellement
tacite.
Article
10
- Résiliation
Le
Département
se
réserve
le droit
de
la résiliel
_
Savis
de
trois
mois.
‘
:
NE
GAS
DATER
|
à
Fait
à .........,
le.
.
i
5
Pour
le
Département
de
la
Charente
Pour
la
commune
de
Confolens
LE
PRESIDENT
DU
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL,
LE
MAIRE,
Convention
aménagement
/ entretien
équipements
voirie
Domaine
publie
routier
départemental
Version
MOC
avrit
2618
7
AR
PREFECTURE
016-200054047-20180920-2018_09_20_14-DE Reçu
le
24/09/2018
CONVENTION
RELATIVE
À L'ENTRETIEN
D'EQUIPEMENTS
DE
VOIRIE
SUR
LE DOMAINE
PUBLIC
DEPARTEMENTAL
annexe
i
plans
et
documents
Plan d'ensemble
du
21/03/2018
Travaux
d'aménagement
de
la Rue
du
Maquis
Foch
et
de
la Rue
du
Pont
Larreguy
-—
Convention
aménagement
/ entretien
équipements
voirie
Domaine
public
routier
départemental
Version
MOC
avril
2018
8
AR
PREFECTURE
016-200054
0
Reçu
le
24/09/201
Ô1
20-2018_09_20_14-DE
CONVENTION
RELATIVE
À L'AMENAGEMENT
ET
À L'ENTRETIEN
D'EQUIPEMENTS
DE
VOIRIE
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
DEPARTEMENTAE
annexe
2
constat
de
parfait
achèvement,
de
la
conformité
des
équipements,
du
respect
des
clauses
spécifiques
liées
au
contrôle
extérieur
et
à la
communication
à
Le il a
été
constaté
que
:
o les
équipements
décrits
à l’artide
4 de
la convention
ont
été
réalisés
conformément
aux
dispositions
prévues.
n le
contrôle
extérieur
de
laboratoire
sur
les
matériaux
de
couches
de
chaussée
a
été
réalisé,
les
résultats
ont
été
remis
au
représentant
du
Département.
a le
procès-verbal
de
visite
de
sécurité
a été
réalisé.
n les
équipements
décrits
à l’article
4 de
la convention
ont
été
réalisés
avec
les
modifications
suivantes
:
Le
plan
ns
à QU
sscnanese
annule
et
remplace
le plan
initial
n°
...
La
note
descriptive
du
annule
et
remplace
la note
initiale
du
n l'information
et
la communication
prévues
à l'article
7 de
la convention
ont
été
réalisées
conformément
aux
dispositions
prévues,
PROPOSE
ET
APPROUVE
PAR
,
.
|
LE
REPRESENTANT
DU
DEPARTEMENT
LE
REPRESENTANT
DE
LA
(ComiTiiné:dé
Convention
aménagement
/ entretien
équipements
voirie
Domaine
publie
routier
déportementai
Version
MOC
avril
2018
9
AR
PREFECTURE
320-2018
_09_20_14-DE
CONVENTION
RELATIVE
À L'AMENAGEMENT
ET
À L'ENTRETIEN
D'EQUIPEMENTS
DE
VOIRIE
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
DEPARTEMENTAL
annexe
3
Er
Modèles
de
panneau
d'information
&
Trois
cas
de
figure
:
1.
Le
maître
d'ouvrage
envisage
d'acquérir
des
panneaux
de
communication
et
bénéficie
de
plus
d'un
co-financement.
2.
Le
maître
d'ouvrage
n'a
que
le Département
de
la Charente
comme
partenaire
et
assure
lui-même
la communication
par
panneaux.
3.
Le
maître
d'ouvrage
n'envisage
pas
d'acquérir
de
panneaux
de
communication
spécifique.
—"
cn
1er
cas
Le
panneau
d'affichage
devra
répondre
aux
prescriptions
suivantes
:
»
25
%
au
moins
de
sa
surface
totale
seront
réservés
aux
logos
des
partenaires
précédés
de
la mention
“opération
cofinancée
par
:" ;
s le
logo
du
Département
sera
à télécharger
depuis
le site
du
Département
:
www.lacharente.fr
;
s
ce
logo
aura
les
mêmes
dimensions
que
ceux
des
autres
partenaires
;
5
le
montant
ou
le pourcentage
de
participation
pourront
être
mentionnés.
2ème
cas
Le
panneau
d'affichage
devra
répondre
aux
prescriptions
suivantes
:
so 25
%
au
moins
de
sa
surface
totale
seront
réservés
à l'affichage
de
la
participation
du
Département
;
” le
logo
du
Département
ainsi
que
ie message
de
type
: “Le
Département
de
la
Charente
participe
à cette
opération
à hauteur
de
.."
(soit
en
euros,
soit
en
%)°
:
s seront
à télécharger
depuis
le site
du
Département
www.lacharente
fr.
La
direction
de
la Communication
du
Département
se
réserve
le droit
d'adapter
le
message
en
fonction
de
l'information
à diffuser,
3ème
cas
Des
panneaux
de
communication
seront
mis
à disposition
du
maître
d'ouvrage
par
le
Département
de
la Charente.
Ces
panneaux
conçus
selon
la
charte
graphique
départementale
comporteront
le
message
suivant
:
"Logo
- Le
Département
de
la Charente
participe
à cette
opération"
La
direction
de
la Communication
du
Département
se
réserve
le droit
d'adapter
le
message
en
fonction
de
l'information
à diffuser.
Les
panneaux
sont
à récupérer
et
à restituer
après
usage
par
le maître
d'ouvrage
auprès
de
l'agence
départementale
de
l'aménagement
territoriaiement
compétente.
Convention
aménagement
/ entretien
équipements
voirie
Domaine
public
routier
départemental
Version
MOC
avril
2018
10