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Déliberation - 6380db8da1c942c808c86586104220c8
Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Mouy.
Lien du pdf (Déliberation - 6380db8da1c942c808c86586104220c8)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/07/2023
Publié
le
S
L
C
ID
: 060-216004341-20230717-DELIB34
2023-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
Des
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU
3 juillet 2023
OBJET :
Création
de
postes
pour
le service
comptabilité
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
trois
juillet
à
19h,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
MAUGER,
Maire,
Etaient
présents
:
Monsieur
MAUGER;
Madame
BRETON;
Monsieur
HAUTDEBOURG
:
Madame
SEBIH
;
Monsieur
BRUVIER
; Madame
CORFMAT
(départ
à 20h15,
donne
procuration
à
Mme
Plessier):
Monsieur
BARRIER;
Monsieur
CORTES;
Madame
LACROIX
; Madame
BÉRAULT:
Monsieur
LOUIS
(départ
à
21h,
donne
procuration
à
Mme
SEBIH);
Madame
PLESSIER;
Monsieur
OULD
AHMED
TALEB;
Monsieur
VERCOUSTRE
;
Monsieur
DERUEM
:
Madame
POULENARD,
Monsieur
MEUCCI;
Monsieur
LTEIF;
Madame
AFFDAL-PUTFIN
(départ
à
20h15,
donne
procuration
à
Mme
POULENARD).
Etaient
absents :
Monsieur
TERRIER
; absent
excusé
donne
pouvoir
à
Monsieur
HAUTDEBOURG
:
Monsieur
NÉRIN,
absent
excusé
donne
pouvoir
à
Monsieur
BRÜVIER ;
Madame
LENOIR
; absente
excusée
donne
pouvoir
à
Madame
BRETON
;
Madame
MOREL,
absente
excusée
donne
pouvoir
à
Madame
BÉRAULT
:
Monsieur
KANOUTÉ
; absent
excusé
donne
pouvoir
à
Monsieur
OULD
AHMED
TALEB
:
Monsieur
GUÉTROT
: absent
excusé
donne
pouvoir
à
Monsieur
MAUGER ;
Monsieur
LAMAAIZI
; absent
excusé
donne
pouvoir
à
Monsieur
VERCOUSTRE
;
Madame
FERRER
; absente
excusée
donne
pouvoir
à
Monsieur
LTEIF :
Madame
CROS,
absente
;
Mme
COLOMBA,
absente
;
Madame
SEBIH
se
propose
d'assumer
le
secrétariat
de
séance,
ce
qui
est
accepté
à la
majorité
des
suffrages
exprimés.
I [el
F$ [=]
Publié le : 02/12/2025 17:29 (Europe/Paris)
Par : Service Communication de Mouy
https://www.mouy.fr/documents_administratifs/46037 Ok
A0 #
Ë
à
Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2023
7
Reçu
en
préfecture
le
18/07/2023
Considérant
les
besoins
de
recrutement
urgent
de
la ville
de
Mouy
,,4
SO
comptabilité,
ID
:060-216004341-20230717-DELIB34 2023-DE
Considérant
la
fiche
de
poste
jointe
à la
présente
délibération
Considérant
l'obligation
d'ouvrir
les
postes
en
amont
de
la
démarche
de
recrutement,
(publication
des
offres,
entretiens...)
Considérant
que
le
poste
à pourvoir
doit
correspondre
au
grade
de
la
personne
recrutée
dans
le
cadre
d’une
éventuelle
mutation,
Considérant
qu’à
ce
jour,
ces
grades
ne
sont
pas
connus,
Considérant
qu’à
l’issue
du
recrutement
les
postes
inutilement
ouverts
feront
l’objet
d’une
suppression, Considérant
le
tableau
actualisé
des
effectifs
de
la
ville
de
Mouy,
Le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
entendu,
Délibère
Artide
2
:Autorise
la
création
d’un
poste
de
rédacteur
à temps
complet
à compter
du
17
juillet
2023. L'agent
recruté
pourra
être
amené,
à
la
demande
de
son
supérieur
hiérarchique,
à
effectuer
des
heures
supplémentaires,
en
fonction
des
nécessités
de
service.
Article
2
:Fixe
le
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et
de
l’Engagement
Professionnel
(RIFSEEP),
par
référence
à celui
attribué
au
personnel
communal
et
conformément
à la
délibération
Article
3:
Ampliation
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à
Madame
la
Préfète
de
l'Oise,
à
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie
de
Mouy,
à
Madame
le
Receveur
Municipal
de
la
Ville
de
Saint-Just-en-Chaussée,
pour
exécution,
et
publiée
conformément
à la
législation
et
la
réglementation
en
vigueur.
Délibération
N°:
35/23
Vote
: 27
Pour
: 13
\E d
e
Contre
: 8
LT
à Yo
Abstention
: 6
ee
un,
0
Adoptée
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés
CRE
Is
KA
Pays du Clerm
ntole
(Oise)
Sabh
Le
6e
Publié le : 02/12/2025 17:29 (Europe/Paris)
Par : Service Communication de Mouy
https://www.mouy.fr/documents_administratifs/46037