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Déliberation - d8adb77f387e7199291f635aafdcd3e4
Document publié le Samedi 6 décembre 2025 à 05h41 par la commune de Mouy.
Lien du pdf (Déliberation - d8adb77f387e7199291f635aafdcd3e4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/07/2023
S
[ Gr
Publié
le
ID:
060-216004341-20230717-DELIB33
2023-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE-DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
3 juillet
2023
OBJET
:
Création
de
postes
pour
l’encadrement
des
enfants
sur
les
temps
périscolaires
à
partir
de
septembre
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
trois
juillet
à
19h,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
MAUGER,
Maire,
Etaient
présents :
Monsieur
MAUGER;
Madame
BRETON:
Monsieur
HAUTDEBOURG;
Madame
SEBIH
:
Monsieur
BRUVIER; Madame
CORFMAT
(départ
:a 20h15,
donne
procuration
à Mme Plesstert
Monsieur
BARRIER;
Monsieur
CORTES:
Madame
LACROIX
: ; Madame
BÉRAULT:
Monsieur
LOUIS
(départ
à
21h,
donne
procuration
à
Mme
SEBIH):
bassins
PLESSIER;
Monsieur
OULD
AHMED
TALEB;
Monsieur
VERCOUSTRE
:
Monsieur
DERUEM
;
Madame
POULENARD,
Monsieur
MEUCCI
:
Monsieur
LTEIF;
Madame
AFFDAL-PUTEIN
(départ
à
20h15,
donne
procuration
à
Mme
POULENARD).
Etaient
absents
:
Monsieur
TERRIER
;
absent
excusé
donne
pouvoir
à
Monsieur
HAUTDEBOURG
:;
Monsieur
NÉRIN,
sésene
excusé
donne
pouvoir
à
Monsieur
BRUVIER
;
Madame
LENOIR;
absente
excusée
donne
pouvoir
à
Madame
BRETON :
Madame
MOREL,
absente
excusée
donne
pouvoir
à
Madame
BÉRAULT
;
Monsieur
KANOUTÉ
:
absent
excusé
donne
pouvoir
à
Monsieur
OULD
AHMED
TALEB
:
Monsieur
GUÉTROT;
absent
excusé
donne
pouvoir
à
Monsieur
MAUGER
;
Monsieur
LAMAAIZI;
absent
excusé
donne
pouvoir
à
Monsieur
VERCOUSTRE
:
Madame
FERRER
;
sent
excusée
donne
pouvoir
à
Monsieur
LTEIF
;
Madame
CROS,
absente
;
Mme
COLOMBA,
absente
;
Madame
SEBIH
se
propose
d'assumer
le
secrétariat
de
séance,
ce
qui
est
accepté
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés.
5 Publié le : 02/12/2025 17:29 (Europe/Paris) Par : Service Communication de Mouy https://www.mouy.fr/documents_administratifs/46037 ss
Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2023
LE
|
|
Reçu
en
préfecture
le
18/07/2023
Considérant
le
fonctionnement
des
structures
d'accueil
des
enfants
S
Publié
le
S
L Gr
restauration,
accueils
périscolaires
des
matins
et
soirs,
mercredis
récréat|
jp
:060-216004341-20230717-DELIB33
2023-DE
Considérant
les
effectifs
de
ces
structures
en
constante
augmentation
due
à
la
politique
menée
en
faveur
de
l'enfance
;
Considérant
que
ces
accueils
sont
dûment
habilités
auprès
de
la
Délégation
régionale
académique
à
la
jeunesse,
à
l'engagement
et
aux
sports
(DRAJES)
;
Considérant
les
normes
d'encadrement
relatives
au
fonctionnement
de
ces
accueils
;
Considérant
la
nécessité
de
remplacer
rapidement
les
agents
lors
d'absence
afin
de
respecter
les
normes
d'encadrement
;
Considérant
qu'il
est
convenu
que
chaque
recrutement
doit,
au
préalable,
faire
l’objet
de
l'accord
de
l'élue
de
référence
et
de
la
direction
générale
des
services
;
Considérant
qu’un
point
de
situation
régulier
sera
fait
en
commission
Enfance-Jeunesse-Education
—
Sports
;
Le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
entendu,
Délibère
Article
1 :
Autorise
la
création
des
postes
suivants
pour
l’année
scolaire
2023-2024
-
8
postes
d’Adjoint
d'animation,
à temps
complet
-
13
postes
à temps
non-complet
___
2
contrats
alternance
(Apprentissage/
contrat
de
professionnalisation)
Les
agents
seront
rémunérés
sur
la
grille
indiciaire
en
vigueur
du
cadre
d'emploi
des
adjoints
d'animation
et
percevront
le
RIFSEEP,
par
référence
à celui
attribué
au
personnel
communal.
Les
agents
pourront
être
amenés,
à la
demande
de
leur
supérieur
hiérarchique,
à effectuer
des
heures
complémentaires
ou
supplémentaires,
en
fonction
des
nécessités
de
service.
Artide
2 :
Les
postes
ainsi
créés
ne
seront
pourvus
qu’en
regard
des
effectifs
réels
et
des
normes
d'encadrement
en
vigueur.
Article
3 :
Cette
délibération
abroge
celle
N°23/23
du
27
mars
2023
et
en
conséquence
ferme
les
8
postes
précédemment
ouverts.
Article
4:
Ampliation
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à
Madame
la
Préfète
de
l'Oise,
à
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie
de
Mouy,
à
Madame
le
Receveur
Municipal
de
la
Ville
de
Saint-Just-en-Chaussée,
pour
exécution,
et
publiée
conformément
à
la
législation
et
la
réglementation
en
vigueur.
Délibération
N°
:
33/23
Vote
:27
Pour
:
27
Contre
:0
Abstention
:0
Adoptée
à la
majorité
des
suffrages
exprimés
Seb
Lea
Publié le : 02/12/2025 17:29 (Europe/Paris)
Par : Service Communication de Mouy
https://www.mouy.fr/documents_administratifs/46037