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Procès Verbal - 07350a 9c61780b04b944378123f3bf12628ca2
Déliberation - 07350a c966640525f84adc9d07ebbf7676d5d8
Déliberation - 07350a de4ea22d93774e7394213d1c530cbedc
Déliberation - 07350a 62647fc48664467ba13c5b622b7c5453
Convocation - 07350a cfa33c7514754bb080f48c41d95eff3c
Déliberation - 07350a e292967878a240d19f50d41f27e611b7
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Déliberation - 07350a 435ae2ab89b0440eb9b6f7b90af66804
Convocation - 07350a
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bilhères.
Lien du pdf (Convocation - 07350a)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
23/05/2022
Le
23
mai
2022
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Bilhères
en
Ossau
s’est
réuni
en
mairie
sur
la convocation
de
Monsieur
le
Maire,
affichée
le
16
mai
2022
et
transmise
par
courrier
le
17
mai
2022
et
sous
la
présidence
ce
dernier.
Présents:
M.
Bonnemason
Bernard,
M.
Javelaud
Olivier,
M.
Arribe
Hervé,
Mme
Pelletier
Maryline,
Mme
Mestejannot
Claire,
Mme
Garrocq
Anne-Marie,
M.
Carriorbe
Jean-Bernard,
Mme
Som
Michèle,
Mme
Martinache
Marie-Claire,
Absents
: M.
Cambier
Hervé,
M. Paroix
Joseph,
Absents
mais
ayant
donné
pouvoir
: M.
Cambier
Hervé
donne
procuration
à M.
Bonnemason
Bernard
Secrétaire
de
séance
: Mme
Pelletier
Maryline
Après
avoir
accueilli
les
participants
et
constaté
que
le
quorum
était
atteint,
le
Président
de
séance
propose
de
procéder
à l'examen
de
l’ordre
du
jour
suivant
:
-
Modification
statuts
du
SDEPA
-
Vote
des
subventions
aux
associations
pour
2022
-
Indemnités
gardiennage
église
2022
-
Autorisation
de
virement
de
crédits
budget
général
M57
=
Subvention
Parc
national
des
Pyrénées
-
Rapports
sur
la qualité
et
le
prix
des
services
de
l’eau
et de
l'assainissement
-
Affaires
diverses
0.
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA SÉANCE
PRÉCÉDENTE
Préalablement
à
la
mise
en
discussion
des
affaires
portées
à
l’ordre
du
jour,
le
Conseil
Municipal
approuve
le procès-verbal
de
la réunion
du
14
avril
2022.
1.
DÉLIBÉRATION
N°
2022-29
-
Modification
des
Statuts
du
Syndicat
d’Energie
des
Pyrénées-
Atlantiques.
M.
le
Maire
informe
l’Assemblée
que
par
délibération
du
9
avril
2022,
le
Comité
Syndical
du
Syndicat
d’Energie
des
Pyrénées-Atlantiques,
a approuvé
la
modification
des
statuts
de
l’établissement,
celle-ci
portant
sur
deux
points.
I-Tout
d'abord
le changement
de
dénomination
du
Syndicat.
L'idée
de
mettre
en
place
une
dénomination
et
un
logo
commun
à
tous
les
Syndicats
d’Energie
en
France
a
été
initiée
par
la
Fédération
Nationale
des
Syndicats
d’Energie
en
2015,
avec
l’objectif
de
générer
de
la visibilité
au
niveau
national
avec
la
notion
associée
de
marque
reconnue.
Aussi,
depuis
maintenant
3
ans
et
pour
que
la marque
s’identifie
petit
à
petit,
le SDEPA
fait
cohabiter
le
logo
TERRITOIRE
D'ENERGIE
PYRENNES-ATLANTIQUES
et
son
logo
sur
tous
les
supports
de
communication
du
Syndicat.
La
modification
statutaire
proposée,
permettra
d’entériner
ce
changement
de
dénomination.
II-Une
extension
des
compétences
et
un
changement
de
nature
juridique
du
Syndicat
ensuite.
Les
champs
d’intervention
du
SDEPA
évoluant
régulièrement,
cette
modification
statutaire
est
mise
à
profit
pour
compléter
les
statuts
dans
leur
contenu
cette
fois. En
effet,
la
nécessité
d’acter
que
le SDEPA
est
un
syndicat
mixte
fermé
regroupant
des
communes
et
intercommunalités
(syndicat
d’électrification
du
Bas
Ossau
à
ce
jour
et
demain
potentiellement
d’autres
intercommunalités),
la
possibilité
d'envisager
la création
de
réseaux
énergétiques
alternatifs
territoriaux
comme
les
réseaux
de
froid,
l'exécution
de
la mission
d’exploitant
de
l’éclairage
public,
le
développement
des
usages
de
l'hydrogène
ou
bien
l'élaboration
de
schémas
directeurs
de
mobilité
électrique,
sont
autant
de
points
qui
impliquent
une
modification
statutaire
pour
sécuriser
l’action
du
SDEPA
et apporter
un
service
adapté
aux
communes
du
département.
Il
est
rappelé
que
cette
modification
ne
deviendra
effective,
qu’à
partir
du
moment
où
la
majorité
qualifiée
des
communes
adhérentes
au
S.D.E.P.A.
se
sera
prononcée
favorablement
dans
un
délai
de
trois
mois,
l'absence
de
réponse
valant
acceptation.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l’article
L.5211-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
les
éléments
présentés
et
après
en
avoir
délibéré,
Décide :
- d'approuver
la
modification
des
statuts
du
Syndicat
d’Energie
des
Pyrénées-Atlantiques
conformément
aux
dispositions
du
texte
figurant
en
annexe.
2.
DÉLIBÉRATION
N°
2022-30
- DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
2022
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
voter
ce
jour
les
subventions
à
verser
aux
différentes
associations
qui
ont
envoyées
une
demande
à la
Mairie.
Il rappelle
l'historique
des
subventions
2021.
Le
maire
propose
le tableau
ci-joint.
M.
le Maire
ne
participe
pas
au
vote
de
la subvention
de
l’association
LOU
CUYALA.
Mme
Mestejannot
Claire
ne
participe
pas
au
vote
de
la subvention
du
comité
des
fêtes
de
Bilhères.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
DECIDE
verser
aux
différentes
associations
les
subventions
suivantes
: voir
tableau
en
annexe
CHARGE
Le
Maire
de
faire
mandater
ces
montants.
Pas
de
demande
2021
AFM
Téléthon
200,00
€
10
ALMA
64
Pas
de
demande
2021 |
100,00
€
10
AMICALE
POMPIERS
Laruns
600,00
€
600,00
€
10
ASSO
Gymnique
Laruns
200,00
€
200,00
€
10
ASSO
OCCE
COOP
SCOLAIRE
400,00
€
400,00
€
10
Association
Ossau
comme
3
pommes |
Pas
de
demande
2021 |
100,00
€
10
ASSO
PARENTS
D'ELEVES
BIELLE
BILHERES
750,00
€
600,00
€
10
Association
française
des
scléroses
100,00
€
100,00
€
10
en
plaques
Association
un
chien
un
berger
400,00
€
200,00
€
10
Association
prévention
routière
Pas
de
demande
2021
0,00
€
10
Bourse
emploi
bergers
Pas
de
demande
2021 |
100,00
€
10
CLUB
ALPIN
Français
200,00
€
200,00
€
10
CLUB
SPORT
ET
DETENTE
EN
OSSAU
200,00
€
200,00
€
10
Comice
agicole
Vallée
Ossau
Pas
de
demande
2021 |
100,00
€
10 COMITE
DES
FETES
Bilhères
Pas
de
demande
2021 |
2
500,00
€
9
FNACA
VALLEE
OSSAU
100,00
€
100,00
€
10
LAURIOLLE
200,00
€
200,00
€
10
LOU
CUYALA
Pas
de
demande
2021 |
300,00
€
8
Marcheurs
cueilleurs
vallée
Ossau
|
Pas
de
demande
2021 |
100,00
€
9
1
OHBC
Ossau
handball
club
300,00
€
300,00
€
10
SECOURS
CATHOLIQUE
Pas
de
demande
2021 |
100,00
€
10
SECOURS
POPULAIRE
600,00
€
600,00
€
10
SKI
CLUB
ARTOUSTE
300,00
€
300,00
€
10
Union
des
producteurs
fermiers
du
100,00
€
100,00
€
10
TOTAL
4
450,00
€
7
700,00
€
3.
DÉLIBÉRATION
N°
2022-31
- INDEMNITES
DE
GARDIENNAGE
DE
L'EGLISE
2022
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
la circulaire
du
8 janvier
1987
permet
à
la
commune
d'attribuer
une
indemnité
de
gardiennage
à
la
personne
en
charge
de
la
surveillance
de
l’église.
La
circulaire
précise
le
montant
maximal
de
cette
indemnité
et
indique
qu'il
évolue
chaque
année
comme
les
indemnités
exprimées
en
valeur
absolue
allouées
aux
agents
publics
et
revalorisées
suivant
la
même
périodicité. Le
Maire
indique
que
le
montant
maximal
pour
2022
est
de
479.86€
pour
un
gardien
résidant
dans
la
commune.
Il
propose
à
l’assemblée
d'accorder
le
montant
maximal
d’indemnité
au
gardien
et
de
préciser
que
ce
montant
évoluera
chaque
année
comme
les
indemnités
exprimées
en
valeur
absolue
allouées
aux
agents
publics
et
revalorisées
suivant
la même
périodicité.
Le
Maire
précise
que
Madame
BONNEMASON
Denise
exerce
cette
mission
depuis
le
1°" octobre
2011.
M.
Bonnemason
Bernard
ne
prend
pas
part
au
vote.
Après
avoir
entendu
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
à 8 voix
pour
:
FIXE
le
montant
de
l'indemnité
de
gardiennage
de
l’église
au
maxima
prévu
par
la
circulaire
du
8 janvier
1987,
soit
pour
2022,
479.86€.
DECIDE
qu’elle
évoluera
chaque
année
comme
les
indemnités
exprimées
en
valeur
absolue
allouées
aux
agents
publics
et
revalorisées
suivant
la même
périodicité.
4.
DÉLIBÉRATION
N°
2022-32
- AUTORISATION
DE
VIREMENT
DE
CREDITS
BUDGET
GENERAL
M57
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
la
nomenclature
M57
a
été
adoptée
pour
le
budget
général
à
compter
du
1° janvier
2022
par
délibération
du
28
mai
2021.
Le
référentiel
M57
offre
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires.
En
matière
de
fongibilité
des
crédits,
il prévoit
la faculté
pour
l'organe
délibérant
de
déléguer
au
Maire
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres
(dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
et
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel). Le
Maire
propose
à l’assemblée
délibérante
de
l’autoriser
à ces
mouvements
de crédits
jusqu’à
la limite
maximum,
soit
7,5%.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
e
AUTORISE
le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
(hors
dépenses
de
personnel)
au
sein
de
la
section
d'investissement
et
de
la
section
de
fonctionnement,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
de
ces
sections
e
CHARGE
le
Maire
d’en
informer
le Service
de
Gestion
Comptable
d’Oloron-Aramits. 5.
DÉLIBÉRATION
N°
2022-33
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
PARC
NATIONAL
DES
PYRENEES
RENOVATION
BATIMENTS
COMMUNAUX
FACADE
EGLISE
Le
Maire
rappelle
qu'il
est
possible
de
faire
une
demande
de
subvention
auprès
du
Parc
national
des
Pyrénées
concernant
l’opération
rénovation
de
la façade
de
l’église.
Le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
sur
le
plan
de
financement
prévisionnel
détaillé
ci-dessous : Rénovation
façades
église
: 31
157.00
€
HT
Montant
de
la subvention
demandée
au
Parc
national
des
Pyrénées
soit
30%
: 9 347.10
€ HT
Autofinancement
du
projet
: 21
809.90€
HT
Après
avoir
entendu
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
Le
Conseil
Municipal,
APPROUVE
ce
plan
de
financement
concernant
la
rénovation
de
la façade
de
l’église
Et, DECIDE
de
demander
une
subvention
auprès
du
Parc
national
des
Pyrénées
pour
la
rénovation
de
la façade
de
l’église.
6.
DÉLIBÉRATION
N°
2022-34
- RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DES
SERVICES
PUBLICS
D'EAU
ET
D'ASSAINISSEMENT
DE
L'ANNEE
2021
Le
Maire
rappelle
qu’en
application
des
articles
L.2224-5,
D.2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la Commune
doit
réaliser
un
rapport
annuel
sur
le prix et la qualité
du
service
public
d'eau
potable
et
du
service
public
d'assainissement.
Ces
rapports
sont
publics
et
permettent
d'informer
les
usagers
du
service.
Le
Maire
invite
en
conséquence
le
Conseil
Municipal
à
prendre
connaissance
des
rapports
dont
il
expose
les
informations
essentielles.
Le
Conseil
Municipal
ouf
l’exposé
et
après
en
avoir
largement
délibéré,
émet
un
avis
favorable
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
publics
d’eau
et
d'assainissement,
tels
qu’ils
ressortent
des
rapports
présentés. 7.
QUESTIONS
DIVERSES
-__
Problème
d'humidité
dans
la salle
de
classe
de
l’école
-
Mise
en
place
de
l’application
Terra
Aventura
été
2022
Les
délibérations
prises
au
cours
de
la
séance
sont
numérotées
de
29/2022
à
34/2022
Liste
des
membres
présents :
M.
Bonnemason
Bernard,
M.
Javelaud
Olivier,
M.
Arribe
Hervé,
Mme
Pelletier
Maryline,
Mme
Mestejannot
Claire,
Mme
Garrocq
Anne-Marie,
M.
Carriorbe
Jean-Bernard,
Mme
Som
Michèle,
Mme
Martinache
Marie-Claire.
Signature
du
secrétaire
de
séance
: