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unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 3 deliberations viseesfinances2024 024 vote du cg 2023 budget annexe enfance jeunesse
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 3 deliberations viseesfinances2024 024 vote du cg 2023 budget annexe enfance jeunesse)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
DEPARTEMENT DE LA SARTHE
Communauté de communes Le Gesnois Bilurien
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SÉANCE DU 11 AVRIL 2024
= = = = = = + = + = = = ee = = = = + = = = = = = =
Nombre de Conseillers : - En exercice : 44 - Présents : 36 - Procurations : 4
Rappel des dates : Convocation Partie Budgétaire : 29/03/2024 - Affichage : 29/03/2024 Convocation Générale : 05/04/2024 - Affichage : 05/04/2024
Le onze avril deux mille vingt quatre, à dix-huit heures trente , le Conseil Communautaire de la
Communauté de communes Le Gesnois Bilurien s'est réuni en séance ordinaire à la salle polyvalente de Savigné L'Évêque sous la Présidence de Monsieur André PIGNÉ.
Étaient présents formant la n najorité des membre s en exercice :
Commune Délégué Présent Mandataire - date de procuration mt excusé
ARDENAY-SUR-MERIZE PIGNE André x
DELOUBES Anne-Marie Pouvoir donné à Jocelyne ASSE-ROTTIER - 11.04.24
BOULOIRE ASSE-ROTTIER Jocelyne
BOUCHE Jean-Marie X
FROGER André Pouvoir donné à Dominique CHARPENTIER - 05.04.24
CONNERRÉ CHARPENTIER Dominique X
COUDRECIEUX FOULON Tony X
ESNAULT Raymond X
ÉRRRELESSR MERE PLANCHON Anne-France x
BOUZEAU Brigitte X
EPRESON GODEFROY Vincent Pouvoir donné à Brigitte BOUZEAU - 02.04.24
MAÏISONCELLES DROUET Dominique X
TRIFAUT Anthony X
MACÉ Mélanie x
MONTFORT-LE-GESNOIS FOUQUET Stéphane x
PLAIS Mickaël X
NUILLÉ-LE-JALAIS OZAN Claudine x
FLOQUET Franck X
SAINT-CELERIN DE GALARD Gilles x
PRÉ Michel x
DARTSORNEREE LEVASSEUR Christelle X
SAINT-MARS-DE-LOCQUENAY BARRAIS Vincent X
CHRISTIANY Damien X
SAINT-MARS-LA BRIÈRE CHATEAU Françoise X
FROGER Michel x
NM OP TRENES BUNEL Pierrette Pouvoir donné à Michel FROGER - 11.04.24
LEMEUNIER Isabelle X
LATIMIER Martial X
SAVIGNÉ-L-EVEQUE MIGNOT Claude x
COURTABESSIS Alain X
PENNETIER Stéphane X
| DUGAST Claudia X
SILLÉ-LE-PHILIPPE TERTRE Charly x
SOULITRÉ LEDRU Stéphane x
SURFONDS DUTERTRE Alain X
. CHAILLOUX Nathalie X
THORIGNÉ-SUR-DUÉ LECOMTE Jean-Claude x
ROYER Jean-Michel X
TORCÉ-EN-VALLÉE MALE Clin :
TRESSON BUIN Chantal X
PINTO Christophe X
VOLNAY LAUDE Jean-Yves X
Monsieur Raymond ESNAULT est élu secrétaire de séance.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20240411-2024_024-DE en date du 19/04/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_024 Objet : Vote du compte de gestion 2023 Membres en exercice : 44
Budget annexe Enfance-Jeunesse Membres présents : 36
Délibération n° 2024-024 Membres représentés : 4
Votants : 40
Absentions : O
Contre : 0
Pour : 40
Le Conseil communautaire
Vu le rapport présenté par le Vice-président en charge des finances, de la prospective et de la stratégie
territoriale,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés
APPROUVE le compte de gestion du budget annexe enfance-jeunesse du Comptable Public, pour la
période du 1er janvier au 31 décembre 2023.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil communautaire, Fait à Montfort-le-Gesnois, le 18 avril 2024
Le Président
André Pigné
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération, et informe que la présente délibération
peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'Ile Gloriette - 44 041
NANTES dans un délai de deux mois à compter de la présente date de publication.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site
www.telerecours.fr .
Affichage :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20240411-2024_024-DE en date du 19/04/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_024