Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 202
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 3 d
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 202
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 3 d
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 3 d
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 3 d
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 3 d
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 3 d
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 202
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 202
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 3 deliberations viseesfinances2024 027 vote du cg 2023 budget annexe centre equestre
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 3 deliberations viseesfinances2024 027 vote du cg 2023 budget annexe centre equestre)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
EP MENT D SARTHE
Communauté de communes Le Gesnois Bilurien
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SÉANCE DU 11 AVRIL 2024
"+ mm =
Nombre de Conseillers : - En exercice : 44 - Présents : 87 - Procurations : 5
Rappel des dates : Convocation Partie Budgétaire: 29/03/2024 - Affichage : 29/03/2024 Convocation Générale : 05/04/2024 - Affichage : 05/04/2024
Le onze avril deux mille vingt quatre, à dix-huit heures trente , le Conseil Communautaire de la
Communauté de communes Le Gesnois Bilurien s'est réuni en séance ordinaire à la salle polyvalente de
Savigné L'Évêque sous la Présidence de Monsieur André PIGNÉ.
Étaient présents formant lan naijorité des membres en exercice :
Commune Délégué Présent Mandataire - date de procuration sa
ARDENAY-SUR-MERIZE PIGNE André X
DELOUBES Anne-Marie Pouvoir donné à Jocelyne ASSE-ROTTIER - 11.04.24
BOULOIRE ASSE-ROTTIER Jocelyne
BOUCHE Jean-Marie
MONGELLA Arnaud
FROGER André Pouvoir donné à Dominique CHARPENTIER - 05.04.24
CONNERRÉ CHARPENTIER Dominique X
GUILMAIÏN Nathalie Pouvoir donné à Arnaud MONGELLA - 05.04.24
COUDRECIEUX FOULON Tony X
ESNAULT Raymond X
PRES EORERSE PLANCHON Anne-France x
BOUZEAU Brigitte X
LONIERON GODEFROY Vincent Pouvoir donné à Brigitte BOUZEAU - 02.04.24
MAISONCELLES DROUET Dominique X
TRIFAUT Anthony X
MACÉ Mélanie x
MONTFORT-LE-GESNOIS FOUQUET Stéphane x
PLAIS Mickaël X
NUILLÉ-LE-JALAIS OZAN Claudine X
FLOQUET Franck x
SAINT-CELERIN DE GALARD Gilles x
PRÉ Michel X
SAINT-CORNEILLE LEVASSEUR Christelle x
SAINT-MARS-DE-LOCQUENAY BARRAIS Vincent X
CHRISTIANY Damien X
SAINT-MARS-LA BRIÈRE CHATEAU Françoise X
FROGER Michel X
ANPMIOIEGOECTNNENS BUNEL Pierrette Pouvoir donné à Michel FROGER - 11.04.24
LEMEUNIER isabelle X
LATIMIER Martial X
SAVIGNÉ-L-EVEQUE MIGNOT Claude X
COURTABESSIS Alain X
PENNETIER Stéphane X
DUGAST Claudia x
SILLÉ-LE-PHILIPPE TERTRE Charly k
SOULITRÉ LEDRU Stéphane X
SURFONDS DUTERTRE Alain x
CHAILLOUX Nathalie X
THORIGNÉ-SUR-DUÉ LECOMTE Jean-Claude X
ROYER Jean-Michel X
TORCÉ-EN-VALLÉE MATHÉ Céline *
TRESSON BUIN Chantal X
PINTO Christophe X
VOLNAY LAUDE jean-Yves X
Monsieur Raymond ESNAULT est élu secrétaire de séance.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20240411-2024_027-DE en date du 19/04/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_027 Objet : Vote du compte de gestion 2023 Membres en exercice : 44
Budget annexe Centre équestre Membres présents : 37
Délibération n° 2024-027 Membres représentés : 5
Votants : 42
Absentions : O0
Contre : O
Pour : 42
Le Conseil communautaire
Vu le rapport présenté par le Vice-président en charge des finances, de la prospective et de la stratégie
territoriale,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,
APPROUVE le compte de gestion du budget annexe centre équestre du Comptable Public, pour la période
du 1er janvier au 31 décembre 2023.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil communautaire,
Fait à Montfort-le-Gesnois, le 18 avril 2024
Le Président
André Pigné
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération, et informe que la présente délibération
peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'ile Gloriette - 44 041
NANTES dans un délai de deux mois à compter de la présente date de publication.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site
www.telerecours.fr .
Affichage :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20240411-2024_027-DE en date du 19/04/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_027