unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 3 deliberations viseesfinances2024 023 vote du ca 2023 budget annexe enfance jeunesse

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unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 3 deliberations viseesfinances2024 023 vote du ca 2023 budget annexe enfance jeunesse Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 3 deliberations viseesfinances2024 023 vote du ca 2023 budget annexe enfance jeunesse)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, DEPARTEMENT DE LA SARTHE

Communauté de communes Le Gesnois Bilurien

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

SÉANCE DU 11 AVRIL 2024

Nombre de Conseillers : - En exercice : 44 - Présents : 37 - Procurations : 5

Rappel des dates : Convocation Partie Budgétaire: 29/03/2024 - Affichage : 29/03/2024

Convocation Générale : 05/04/2024 - Affichage : 05/04/2024

Le onze avril deux mille vingt quatre, à dix-huit heures trente , le Conseil Communautaire de la

Communauté de communes Le Gesnois Bilurien s’est réuni en séance ordinaire à la salle polyvalente de Savigné L'Évêque sous la Présidence de Monsieur André PIGNÉ.

Étaient présents formant la majorité des membres en exercice :

Commune Délégué Présent Mandataire - date de procuration ee

ARDENAY-SUR-MERIZE PIGNE André X

DELOUBES Anne-Marie Pouvoir donné à Jocelyne ASSE-ROTTIER - 11.04.24

BOULOIRE ASSE-ROTTIER Jocelyne X

BOUCHE Jean-Marie X

MONGELLA Arnaud X

FROGER André Pouvoir donné à Dominique CHARPENTIER - 05.04.24

CONNERRÉ CHARPENTIER Dominique X

GUILMAIN Nathalie Pouvoir donné à Arnaud MONGELLA - 05.04.24

COUDRECIEUX FOULON Tony X

ESNAULT Raymond X

LEPREL OR NERCE PLANCHON Anne-France X

BOUZEAU Brigitte X

OMERON GODEFROY Vincent Pouvoir donné à Brigitte BOUZEAU - 02.04.24

MAISONCELLES DROUET Dominique X

TRIFAUT Anthony x

MACÉ Mélanie x

MONTFORT-LE-GESNOIS FOUQUET Stéphane L

PLAIS Mickaël X

NUILLÉ-LE-JALAIS OZAN Claudine x

FLOQUET Franck X

SAINT-CELERIN DE GALARD Gilles x

PRÉ Michel x

SAINT-CORNEILLE LEVASSEUR Christelle x

SAINT-MARS-DE-LOCQUENAY BARRAIS Vincent x

CHRISTIANY Damien x

SAINT-MARS-LA BRIÈRE CHATEAU Françoise X

FROGER Michel x

SAINF-MICHEL-DE"CHAVAIGNES BUNEL Pierrette Pouvoir donné à Michel FROGER - 11.04.24 LEMEUNIER Isabelle X

LATIMIER Martial x

SAVIGNÉ-L-EVEQUE MIGNOT Claude X COURTABESSIS Alain x

PENNETIER Stéphane X

DUGAST Claudia x

SILLÉ-LE-PHILIPPE TERTRE Charly k

SOULITRÉ LEDRU Stéphane X

SURFONDS DUTERTRE Alain X

CHAILLOUX Nathalie x

THORIGNÉ-SUR-DUÉ LECOMTE Jean-Claude x

ROYER Jean-Michel X

TORCÉ-EN-VALLÉE MATHÉ Céline x

TRESSON BUIN Chantal x

PINTO Christophe X

VOLNAY LAUDE Jean-Yves X

Monsieur Raymond ESNAULT est élu secrétaire de séance.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20240411-2024_023-BF en date du 19/04/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_023Obiet : Vote du compte administratif 2023

Budget annexe Enfance-Jeunesse

Délibération n° 2024-023

Membres en exercice : 44

Membres présents : 37

Membres représentés : 5

Votants : 41

Absentions : 0

Contre : 0

Pour : 41

Le Conseil communautaire

Vu le rapport présenté par le Vice-président,

Monsieur André PIGNE, Président, quitte la séance

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés

— ADOPTE le compte administratif 2023 du budget annexe enfance-jeunesse ;

_ ARRETE en conséquence les résultats de l’exercice 2023 comme suit :

Eee COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET ANNEXE JEUNESSE 2023 fonctionnement investissement ensemble dépenses recettes résuit at dépenses recettes résultat dépenses recettes résutat résultat reporté A-1 4 539 96 4 53998 10963180] 10963180 114 17178 114 171 78 opératons de l'exercice | 3696882902] 3723444091 2656199] 27587411 1911146] 7776265] 3907275703] 3921 556.37 51 200.66 totaux (1) 3696 882.92] 3727 964 89 31 10197 27587411| 307 743% 31 869 15 3 972 757 03 4 035 728 15 62 971 12 résultat de clôture

rest à réaliser (2) 82 821 24 35 640 00 -47 18124 82 821.24 35 640 09 47 181 24

totaux cumulés(1)#4{2)| 365055682902] 2727 94 89 arto197| 26660635] 2423832] 1531200] 4057827] 4071469 15 15 789.88

résultats définitifs

Besoin minimum d'aflectaton aucompk 1068 du BP (Soide RAR + Sokde d'wesissemert).……. 15 312.09

Montant disponible (résutatde clôture de fonctionnement). 31 101.97

Différence. 15 789.88

Le tableau suivant reprend l’ensemble des crédits ouverts et exécutés pour l'exercice 2023, tant en fonctionnement qu'en investissement.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20240411-2024_023-BF en date du 19/04/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_023BUDGET ENFANCE JEUNESSE SECTION DE FONCTIONNEMENT

(Chapitre 011 - Charges à caractère général 2073 33123 € 022 446.23 € 85.94%

{Chapitre 022 - Charges de personnel 283709200€ 2747 947.43€ 96.86%

(Chapitre 6c - Autres charges de gestion courante 3 60.00 € 928.50 « 26.53%

:Chapitre 66 - Chargesfinancières

‘Chapitre 67 - Charges exceptionnelles 2000.00 € 838.00 € 41.90%

iChapitre 68 - Dotations aux provisions

(Chapitre 023 - Virement a la section d'investissement 3908.62€

‘Chapitre 042 - Opérations d'ordre de sections à sections 24 813.83 € 24 722.78 €

Chapitre 70 - Produits des services 144020840€ 1446277.77€ 100.42%

‘Chapitre 74 - Dotations, subventions et participations 367 630.70 € 299 034-23 € 81.34%

‘Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante 212836798€ 21977978.91€ 92.93%

iChapitre 77 - Produitsexceptionnels 254.00 €

‘Chapitre 78 - Reprise sur amortisssements et provisions

l'ordre de sections à sections Chapitre 042 - Operations d 3908.62 €

(Chapitre 002: Excédent reporté 4539-98 € 4 539.98 €

BUDGET ENFANCE JEUNESSE SECTION D'INVESTISSEMENT

:Chapitre 216 - Empruntset dettes assimilées

{Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles

‘Opérations d'équipement 518 667.29 € 275 874.11 € 53.19%

‘Chapitre 040 - Opérations d'ordre de sections à sections 3908.62 €

(Chapitre 002 - Solde d'exécution d'investissement reporté

‘Chapitre 024- Produit des cessions 120 000.00 €

‘Chapitre 20 - Dotations, fondsdivers et réserves 34 614.66 € 51 045.30 € 2147.47%

‘Chatitre 23- Subventions d'investissement 229 60700 € 122 343.38 € 53.28%

‘Chapitre 16- Empruntset dettes assimilées

‘Chapitre 040 - Operations d'ordre de sections à sections 24 813.83€ 24 722.78 €

‘Chapitre 021- Virement de !a section de fonctionnement 3 908.62 € $

‘Chapitre 001 - Soide d'exécution d'investissement reporté 10963180 € 109 631.80 €

Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil communautaire,

Fait à Montfort-le-Gesnois, le 18 avril 2024

Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération, et

informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir

devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'Ile Gioriette - 44 041 NANTES dans un

délai de deux mois à compter de la présente date de publication.

La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application

Télérecours citoyen accessible à partir du site www.telerecours.fr

Affichage :

du :

Le Président

André Pigné

PARCDES SITELES \ & TS HONTEORT LE GES) 5

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20240411-2024_023-BF en date du 19/04/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_023