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Acte - recepisse prefecture
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Dourgne.
Lien du pdf (Acte - recepisse prefecture)
Thèmes du document : Sport, Aménagement du territoire, Assurance,
En
REÇU
LE
Direction
des
sécurités
PRÉFET DU
TARN
f
07
MAI
2026
Bureau
des
polices
nf
MAIRIE
DE DOURGNE
administratives
Fraternité
Rédacteur
: Grégory PRATS
Récépissé
de
déclaration
d'une
manifestation
sportive
non
motorisée,
comptant
plus
de
100
participants,
«Tour
du
Tarn
cycliste
Montagne
Noire
2026»
les 9 et 10
mai
2026
Le
Préfet
du
Tarn,
Vu
le code
de
la
route,
Vu
le
code
du
sport,
notamment
les
articles
R.
331-6,
et
R.
331-8
à
R.331-10
:
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L.
2215-1 :
Vu
la
déclaration
sur
la
plateforme
déposée
par
l'association
Sorèze
Vélo
club
représentée
par
Hervé
CHARTIER. Vu
l'attestation
d'assurance
garantissant
les
conséquences
pécuniaires
de
la
Responsabilité
civile
pouvant
lui
incomber
du
fait
de
l'exercice
des
activités
garanties
par
ce
contrat
et
notamment
l'organisation
de
l'événement
sportif
«Tour
du
Tarn
cycliste
Montagne
Noire
2026»
(communes
de
Aguts,
Arfons,
Blan,
Cahuzac,
Dourgne,
Escoussens,
Garrevaques,
Lescout,
Massaguel,
Montgey,
Palleville,
Péchaudier
Poudis,
Puylaurens,
Saint-Affrique-les-Montagnes,
Saint-Amancet,
Saint-Avit,
Saint-Sernin-lès-Lavaur,
Sorèze,
Soual,
Verdalle,
Viviers-lès-Montagnes);
délivre
récépissé
à :
Sorèze
Vélo
club
Hervé
CHARTIER
15
allée
du
Ravelin
81540
Sorèze
de
sa
déclaration
du
19
janvier
2026
faisant
connaître
son
intention
d'organiser
les
9
et
10
mai
2026
un
événement
sportif
pour
les
20
ans
du
Sorèze
Vélo
club
« Tour
du
Tarn
cycliste
Montagne
Noire
2026
»
(communes
de
Aguts,
Arfons,
Blan,
Cahuzac,
Dourgne,
Escoussens,
Garrevaques,
Lescout,
Massaguel,
Montgey,
Palleville,
Péchaudier
Poudis,
Puylaurens,
Saint-Affrique-les-Montagnes,
Saint-Amancet,
Saint-
Avit,
Saint-Sernin-lès-Lavaur,
Sorèze,
Soual,
Verdalle,
Viviers-lès-Montagnes);
horaires
de
la manifestation
:
samedi
9
mai
9h00
au
dimanche
10
mai
18h00
Nombre
de
participants
:
200
maximum
Dispositifs
de
sécurité
:
-
Le
numéro
de
téléphone
du
responsable
est
identifié
(annuaire
opérationnel).
- Une
convention
a
été
conclue
avec
la
Fédération
française
de
sauvetage
et
de
secourisme
pour
la
mise
en
place
d'un
DPS
et
la mise
à disposition
de
secouristes.
- ll est
de
la
responsabilité
de
l'organisateur
d'informer
les
autorités
compétentes
des
lieux
traversés.
Albi,
le
Pour
le
préfet
et
MALE
Le
directeur
des
sécurités,
Nicolë#S
BONNAMANT