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Arrêté - Arrete 2025 044
Document publié le Vendredi 3 janvier 2025 par la commune de Longpont-sur-Orge.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 044)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Sécurité publique,
Mise en ligne le
3 1 MARS 2025
longspont Longpont-sur-Orge
-sur-orge
NI ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025-044
ARRETE MUNICIPAL
Règlementant le cadre de vie
Alain LAMOUR, Le Maire de Longpont-sur-Orge,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213- 1 et suivants,
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L1311-1, L1311-2 et L1312-1,
VU le code l'environnement, notamment les articles L541-2, L541-3, L541-46, R211- 60 et R541-77,
VU le code pénal, notamment ses articles Ré32-1, R635-8, R644-2, VU le code de la voirie routière, notamment R116-2,
VU le code de la voirie routière, notamment l'article R116-2,
VU le règlement sanitaire départemental de l'Essonne, notamment son article 99-83,
VU la délibération 077-2021 relative aux amendes administratives VU le règlement de collecte des déchets du Cœur d'Essonne Agglomération Vu l'arrêté municipal n°2025-018
CONSIDÉRANT une multiplication d'incivilités sur la ville liées au cadre de vie générant des problèmes de salubrité et de sécurité publique
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire, en tant qu'autorité de police municipale de prendre dans les domaines de sa compétence, les mesures appropriées pour préserver la salubrité et la santé publique.
Il convient de prendre un arrêté unique regroupant l'ensemble des dispositions afférentes à la propreté, à la tranquilité et à la sécurité publique afin d'assurer tout à la fois l'efficacité, la lisibilité et la sécurité juridique des mesures prises en la matière.
Arrête :
Atlicle 1 : Préambule
Le présent arrêté a pour effet d'abroger l'ensemble des arrêtés relatifs à la propreté des voies et espaces publics pris dans le cadre des pouvoirs de police du Maire antérieurement à la date du présent arrêté qui seraient en contradiction avec les dispositions de ce dernier.
Article 2 : Objet de l'arrêté
Le présent arrêté fixe les mesures de police relatives à la sécurité, la tranquillité, la salubrité et la propreté des voies et espaces publics.
Ilest applicable à l'ensemble du territoire de la commune de Longpont-sur-Orge
MAIRIE - Place des Combattants 91310 Longpont-sur-Orge -T. O1 69 01 68 18 - accuel@maiielongpont91.fr-www.maiieongpont91.fr Article 3 - Entretien des trottoirs etcommodité de passage
Article 3.1 : Balayage et entretien des trottoirs et caniveaux
L'entretien des trottoirs et caniveaux incombe au propriétaire ou locataire
riverain de la voie publique.
L'entretien porte sur le nettoyage comprenant le balayage, le désherbage et le
démoussage des trottoirs.
Chacun est tenu de balayer le trottoir et son caniveau dans toute sa largeur et sur toute sa longueur au-devant des immeubles bâtis ou non bâtis. S'iln'existe pas de trottoirs, Un espace de 1.20m de largeur devra être entretenu au droit de la façade ou de la clôture des riverains.
Les « balayures » ne doivent en aucun cas être jetées sur la voie publique, ni dans les avaloirs des eaux pluviales.
Chacun est tenu de désherber le trottoir et son caniveau dans toute sa largeur
et sur toute sa longueur au-devant des immeubles bâtis ou non bâtis.
Le désherbage doit être réalisé soit par arrachement, binage ou tout autre moyen à l'exclusion des produits phytosanitaires et phytopharmaceutiques interdits par la loi.
Les saletés et déchets collectés doivent être ramassés et traités en fonction de leur nature [déchets verts - compostage à domicile- dépôt en déchèterie - collecte des déchets verts; déchets ménagers, verre: en containers appropriés).
Les grilles placées sur les caniveaux devront également être maintenues en état de propreté de façon à garantir un écoulement aisé des eaux pluviales. Cela évitera les obstructions des canalisations et limitera les risques d'inondation en cas de très fortes pluies.
Article 3.2 : La neige, le gel
Par temps de neige ou de gel, les propriétaires ou locataires sont tenus de
balayer et de déneiger au droit de leurs maisons, sur les trottoirs jusqu'au caniveau, en évitant d'obstruer ce caniveau. En cas de verglas, ils doivent jeter du sable, du sel.
Des bacs à sel sont installés à différents endroits sur la ville de Longpont sur Orge. Rue de Leuville
Rue de Linas
Chemin des basses Fleurances
Rue des Georgette angle tête de saulx
Parking de Lormoy
Impasse de la prairie
Place du Paradis
Clos du Perrayÿ
Rue de Biron
Rue de la tourelle
Impasse de la marinière
Atticle 3.3 : Entretien des chenaux
Les riverains doivent veiller à maintenir en bon état de propreté, de
fonctionnement et d'étanchéité les chenaux et tuyaux de descentes des eaux. Atticle 3.4 : L'entretien des végétaux
Les haies doivent être taillées par les occupants à l'aplomb du domaine public Les hauteurs doivent être limitées à 2 mètres, voire moins là où le dégagement de la visibilité est indispensable, à savoir à l'approche d'un carrefour où d'un virage.
Les branches et les racines des occupants à l'aplomb du domaine public doivent être coupées par le propriétaire ou le locataire, au droit de la limite de propriété.
À défaut ces opérations peuvent être effectuées d'office par la commune aux frais des propriétaires, après mise en demeure restée sans effet.
Article 4 - Les animaux
Aticle 4.1 : Les déjections canines
Par mesure d'hygiène publique, les déjections canines sont interdites sur les voies publiques, les trottoirs, les espaces verts publics, les espaces de jeux publics pour enfants.
Il est demandé aux propriétaires d'animaux de veiller scrupuleusement au respect de cette règlementation.
Aïicle 4.2 : Tenue des chiens en laisse
Les chiens doivent être tenus en laisse sur les voies publiques et privées ouvertes au public, dans les parcs et jardins communaux lorsque leur présence est autorisée.
Atticle 4.3 : nuisances sonores liés aux animaux :
Les propriétaires, gardiens ou détenteurs d'animaux à quelque titre que ce soit, sont tenus, de jour comme de nuit, de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité du voisinage.
Il est interdit en particulier : - de jour comme de nuit, de laisser un chien dans un enclos sans que son gardien ne puisse à tout moment faire cesser ses aboiements prolongés ou répétés ;
- de jour comme de nuit de tenir enfermé à l'intérieur d'un appartement ou d'une maison d'habitation un chien dont le comportement trouble la tranquillité publique.
Atlicle 4.4 : Divagation des animaux domestiques
Il est interdit de laisser divaguer sur l'ensemble de la commune les animaux domestiques et notamment les chiens. L'action de divaguer sera constituée lorsque tout chien n'est plus tenu en laisse. Les animaux doivent être pourvus d'Un procédé permettant l'identification de leur propriétaire.
Article 4.5 : Animaux morts
ll est interdit de jeter ou de déposer en lieux les animaux morts. Ceux-ci doivent être signalés aux services communaux qui feront appel au prestataire mandaté en vue de leur élimination.
Atlicle 5 - Dératisation
Article 5.1 : Opérations générales de dératisation
Les propriétaires, gérants (syndics et bailleurs), gardiens et locataires d'immeuble à Usage d'habitation, commerciale ou industrielle, sont tenus de participer aux opérations générales de dératisation.
3 Article 5.2 : Modalités de dératisations
Les intéressés devront préalablement faire nettoyer les caves, munir les
containers à ordures de couvercles et remplacer ceux présentant un défaut
d'étanchéité de manière à en empêcher la pénétration des rats, vérifier et réparer s'il y a lieu les tampons de débouché à l'égout et obturer les orifices de passage aux rongeurs.
Les intéressés devront fournir aux services municipaux de la ville les attestations de dératisation par site d'intervention.
Article 6 - Déchets mécaniques (épaves, huile de vidange, fluides, mécaniques dite sauvage et autres déchets)
Article 6.1 : Abandon de déchets mécaniques sur la voie publique
ll est interdit d'abandonner des épaves de véhicules sur la voie publique. À défaut d'enlèvement de l'épave par son propriétaire, il sera fait application de la procédure prévue à l'article L541-21-3 du code de l'environnement.
Aticle 6.2 : Elimination des huiles de vidange et autre fluide.
Il est interdit de déverser des huiles de vidange et autres fluides issus de la mécanique, sur le domaine public ou privé ainsi que dans les eaux superficielles OU souterraines.
Les huiles de vidange des particuliers pourront être déposées aux déchetteries de Cœur d'Essonne Agglomération.
Atlicle 6.3 : Réparations, mécaniques dite « sauvage »
Il est interdit de se livrer, sur l'ensemble de la commune à toute forme de mécanique dite «sauvage » (réparations importantes d'organes moteurs, de carrosserie, de mécanique de gros œuvre) pratiquée sur les véhicules terrestres à moteur stationnés sur la voie publique ainsi que sur les espaces privés ouverts au public.
Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux réparations dites d'urgences (changement de pneu suite à une crevaison, changement d'ampoule ou de batterie...) sous condition du respect de l'environnement.
Article 6.4 : Lavage de voitures et engin à moteurs
Le lavage des voitures est interdit sur la voie publique, les voies privées ouvertes à la circulation ainsi que les parcs et jardins publics.
Article 6.5 : dépôts sauvages
ll est interdit de jeter et de déposer sur l'ensemble des voies, espaces publics et
privés de la commune, des détritus, déchets et objets de quelque nature que ce soit.
Le dépôt et la présentation sur la voie publique des déchets ménagers et assimilés ainsi que les encombrants doivent être effectués conformément au règlement de collecte des déchets du Cœur d'Essonne Agglomération et à l'arrêté municipal n°2025-018.
En cas d'infraction le responsable du dépôt sauvage sera mis en demeure de procéder à son élimination dans un délai déterminé. Dans l'impossibilité d'identifier l'auteur de l'infraction, pourra être retenu responsable le propriétaire du terrain sur lequel sera constaté le dépôt sauvage.
Faute par la personne visée par la mise en demeure d'avoir procédé à
l'élimination des déchets dans le délai imparti, il sera procédé d'office au frais du responsable. Tout contrevenant s'expose à Uneamende prévue par le code pénal, allant de la 1ère à la 5ème classe selon la nature de la contravention, dont le montant de l'amende est compris entre 135 et 1500 euros.
Cette dernière est assortie d'une amende administrative pouvant aller jusqu'à 15 000 euros.
Atticle 7- Bruit excessif
Article 7.1 : Disposition générales
Sont considérés comme bruits excessifs les bruits de travaux, de comportement,
dans les habitations et sur le domaine public; les bruits occasionnés par les
animaux, les activités industrielles, commerciales, culturelles, sportives, les
alarmes sonores, les véhicules tous terrains.
Atticle 7.2 : Lieux publics et accessibles au public
Sur les voies publiques ou accessibles au public ainsi que dans les lieux publics,
sont interdits les bruits gênants par leur intensité, leur durée ou leur caractère agressif et répétitif.
Une dérogation exceptionnelle peut être accordée par le Maire lors de
manifestations particulières, sous forme d'un arrêté.
Une tolérance est accordée pour la fête de la musique, la fête de la ville, le 14
juillet, les fêtes de noël, le jour de l'an ainsi que toutes les manifestations communales.
Aticle 7.3 : Etablissements recevant du public
Les responsables d'établissements ouverts au public, tels que les débits de
boissons, restaurants, boutiques, salles de réceptions, doivent prendre toutes les
mesures Utiles pour que les bruits ou les vibrations émanant de leurs locaux ou
résultant de leur exploitation ne puissent à aucun moment troubler la tranquillité
du voisinage, de jour comme de nuit.
Sont également soumis à ces dispositions, les bruits provoqués par les clients et utilisateurs, aux entrées et sorties des établissements ouverts au public. Ces prescriptions s'appliquent également aux organisateurs de soirées privées.
Atticle 7.4 : Activités sportives et de loisirs
L'organisation de telles activités sur la voie publique nécessite une autorisation municipale, qui peut en limiter les nuisances.
Article 7.5 : Activités professionnelles des installations industrielles, artisanales et commerciales
Les responsables de ces installations doivent prendre toutes les mesures pour
qu'aucun bruit ou vibration émanant des bâtiments ou exploitation ne soit susceptible de troubler la tranquillité du voisinage, de jour comme de nuit. Le fonctionnement des appareils, quels qu'ils soient, utilisés en plein air ou à l'intérieur des établissements non assujettis à la législation sur les établissements classés, ne doit en aucun cas troubler la tranquillité des habitants. Article 7.6 : Livraisons, manutentionsde matériaux, matériels, matériaux, denrées ou objets divers.
Les livraisons sont interdites entre 20h00 et ainsi que les dimanches et jours
fériés.
Ne sont pas concernées les livraisons de matériels et matériaux de chantiers qui eux sont interdites de 20h00 à 8h00 ainsi que les samedis, dimanches et jours fériés Les engins servant aux livraisons, chargements et déchargements, ainsi que l'Utilisation de matériels pour ces manutentions ne doivent pas générer de bruit excessif pour le voisinage pendant les horaires admis. Dans la mesure du possible les moteurs devront être arrêtés le temps de la livraison et les radios ou tout autre équipement interne au véhicule ne devront pas être audibles de l'extérieur.
Atlicle 7.7 : Matériels en engins de chantiers, travaux bruyants
Les travaux bruyants liés à des chantiers publics ou privés sont réglementés de la façon suivante :
. De 8h00 à 20h00 du lundi au vendredi,
. De 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 les samedis
. interdits les dimanches et jours fériés.
Des dérogations pourront être accordées ponctuellement par le Maire en cas de nécessité jugée utile.
En cas de non-respect, le Maire pourra ordonner l'arrêt immédiat du chantier.
Article 7.8 : Véhicules à moteur
Les utilisateurs de véhicules à moteur doivent prendre toutes les précautions pour limiter la gêne occasionnée au voisinage. Les prescriptions suivantes doivent être respectées :
e Les deux roues doivent être équipés d'un échappement homologué, les conducteurs ne doivent pas laisser tourner les moteurs à l'arrêt sans motifs valables.
e Les appareils de sonorisation des véhicules ne doivent pas troubler la tranquillité du voisinage en étant audible de l'extérieur.
Aticle 7.9 : Horaires des travaux de bricolage et de jardinage
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne en raison de leur intensité sonore tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques... peuvent être effectués aux jours et heures suivants :
e Les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h00
e Les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 18h00
e Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00
Article 8 - Dispositions relatives aux incivilités
Atlicle 8.1 : Prélèvement d'eau et dégradation des bouches d'incendie et poteaux d'incendie.
Le prélèvement d'eau sur les bornes et poteaux d'incendie est interdit à toute personne non autorisée. L'ouverture d'une borne où d'un poteau d'incendie dans le but de permettre la libération d'eau dans un objectif autre que celui de la sécurité publique est considérée comme un prélèvement sans autorisation. Les contrevenants devront également s'acquitter auprès de la commune de la somme de 500 euros. Article 8.2: Consommation d'alcoolsur la voie publique
La consommation et la détention d'alcool et de boissons alcoolisées sont strictement interdites :
e Bois des Echassons
. Parking allée E. Satie
e Sur tout le secteur des Echassons
° AU niveau de tous les arrêts de bus de la ville
. Place des Combattants
. Parc de la Basilique
e Gymnase des Garences
. Allée des Tilleuls
. Chemin de derrière les murs
e Abords des groupes scolaires
. Abords de tous les édifices communaux
Des dérogations pourront être accordées lors de manifestations locales, culturelles, où autres, l'organisateur de la manifestation devant obligatoirement présenter une demande écrite au maire en indiquant le périmètre de la fête et les lieux de vente des boissons alcoolisées.
Sont exclus du présent arrêté les terrasses des cafés pour lesquels un arrêté municipal a été pris.
Article 8.3 : vente d'alcool à emporter
La vente d'alcool à emporter est interdite après 21h00 sur tout le territoire de la commune. Des dérogations pourront être accordées lors de manifestation communales ou associatives, sur demande motivée.
Aticle 8.4 : Barbecue
Sur l'ensemble de la commune, l'utilisation de barbecue ou tout autre dispositif
de cuisson est interdite sur le domaine public ainsi que sur les voies privées ouvertes à la circulation publique.
Sont exclus du champ d'application, les restaurants, bars, ou commerçants,
dument autorisés.
Des dérogations exceptionnelles pourront être accordées après demande écrite auprès du Maire.
Aticle 8.5 : Utilisation du protoxyde d'azote
Il est interdit de jeter, d'abandonner sur la voie publique des cartouches ou autres récipients sous pression ayant contenu du goz d'azote.
Aticle 8.6 : Circulation et stationnement sur les parcs, jardins et espaces verts Le stationnement de tout véhicule terrestre à moteur est interdit sur tous les espaces verts de la commune.
La circulation de tout véhicule terrestre à moteur est également interdite dans les lieux suivants :
Bois des Echassons
City stade des Echassons
Skate parc des Garences
Parc des Garences Atticle 9 :
Le présent arrêté peut faire objet d'un recours gracieux auprès du tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa parution.
Atticle 10 Ampliation :
e Commissariat de Police
e Préfecture de l'Essonne
+ Police Municipale
e Direction des services techniques
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Longpont-sur-Orge, le 25 mars 2025
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