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Déliberation - DM 2022 053
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune d'Écully.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2022 053)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
2 \jille
Ecully
DÉCISION DU MAIRE N° 2022 - OS 3
(prise en vertu de l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales)
Objet : Marché public à procédure adaptée - Travaux de création et d'entretien des espaces verts et VRD sur la Commune d’Écully — Lot 1 : Travaux de création et d'entretien des espaces verts - Avenant n°2
Le maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-22-4° et L.2122-23 ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°2020-015 du 15 juillet 2020, donnant délégation au maire pour toutes les attributions prévues à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la décision du maire n°2019-180 du 22 novembre 2019 attribuant le marché de travaux de création et d'entretien des espaces verts et VRD sur la Commune d'Écully — Lot 1 : Travaux de création et d'entretien des espaces verts, à l'entreprise GREEN STYLE sise à PIERRE BENITE (69310) pour un montant maximum annuel de 160 000 € HT soit 192 000€ TTC ;
Vu l'article R.2194-7 du Code de la Commande autorisant les modifications non substantielles au contrat ;
Vu la décision du maire n°2021-093 du 26 novembre 2021 autorisant la conclusion d'un avenant n°1 afin d'ajouter trois nouveaux prix au Bordereau des Prix Unitaires ;
Considérant la nécessité de conclure un avenant n°2 afin d'intégrer au Bordereau des Prix Unitaires le surcoût de certains prix ;
DÉCIDE
Article 1 : Ilest conclu un avenant n°2 au marché de travaux de création et d'entretien des espaces verts et VRD sur la Commune d'Ecully — Lot 1 : Travaux de création et d'entretien des espaces verts, attribué à l'entreprise GREEN STYLE sise à PIERRE BENITE (69310).
L'avenant n°2 a pour objet d'intégrer dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU), de manière partielle, le surcoût de certains prix supporté par le titulaire à la suite d'une hausse exceptionnelle des coûts des matériaux de fabrication du mobilier urbain (bois et métal).
Cette modification apportée au bordereau des prix unitaires est sans incidence financière : le montant maximum annuel de l’accord-cadre à bons de commande reste à 160 000 € HT.
Ville d'Écully - Décision du maire n° 2022- OS3 du 18 JUIL. 2022 Article 2 : Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr, formée contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication et /ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Fait à Ecully, le 18 JUIL. 2022
Par délégation du maire,
L'Adjoint à la Commande publique,
Certifié exécutoire le 18 JUIL. 2022
Par délégation du maire,
L'Adjoint à la Commande publique,
Loïc ALIRAND
Loïc ALIRAND
Ville d'Écully - Décision du maire n° 2022-0S3 du 18 JUIL. 2072 ! " # $ % $ & % ' ( ) * $ % & ! # + % & $ , % + & % & ! % + $ % - % - % - ) % & - % & . / 0 - 1 # 22 + % $ , 3 4 ' 5 # & 6 ( ) * $ % & ! # + % & $ , % + & % & ! % + $ % - % - % - ) % & - ' 7 ) % + + & 8 9 : 6 ; < = > < 8 = 8 8 9 6 ; < = > < 8 = 8 8 ? : 8 = 8 8 ' = @ A B ) # ! , & % - - # ! C D E = F G ' 8 6 F G = = ; 6 6 ' 8 = 8 8 = > 6 ; ' 8 = 8 8 ' = @ A ' 7 H 9
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