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Déliberation - DM 2022 051
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune d'Écully.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2022 051)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
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rues
DÉCISION DU MAIRE N° 2022 - 054
(prise en vertu de l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales)
Objet : Marché public à procédure adaptée - Marché de travaux de réaménagement des locaux en sous-sol en espace vestiaires, douches et salle commune pour l’hôtel de Police - Lot 3 : Electricité courants forts et faibles - Avenant n°1
Le maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2122-22-4° et L 2122-23 ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°2020-015 du 15 juillet 2020, donnant délégation au maire pour toutes les attributions prévues à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la décision du maire n°2022-013 du 17 février 2022 attribuant le marché de travaux de réaménagement des locaux en sous-sol en espace vestiaires, douches et salle commune pour l'hôtel de Police - Lot 3 : Electricité courants forts et faibles, à l'entreprise SCAPPATICCI ELECTRICITE SAS sise à IRIGNY (69540) pour un montant global et forfaitaire de 24 689 € HT soit 29 626,80 € TTC ;
Vu l'article R.2194-7 du Code de la Commande Publique autorisant les modifications non substantielles au contrat ;
Considérant la nécessité de conclure un avenant n°1 afin d'intégrer des prestations supplémentaires au marché initial ;
DÉCIDE
Article 1 : Ilest conclu un avenant n°1 au marché de travaux de réaménagement des locaux en sous-sol en espace vestiaires, douches et salle commune pour l'hôtel de Police - Lot 3 : Electricité courants forts et faibles, conclu avec l'entreprise SCAPPATICCI ELECTRICITE SAS sise à IRIGNY (69540).
L'avenant n°1 a pour objet d'ajouter des prestations au marché initial pour un montant de 1 060 € HT soit 1272 €TTC, ce qui représente une plus-value de + 4,29% par rapport au montant initial du marché.
Le montant global du marché public passe ainsi de 24 689 € HT soit 29 626,80 € TTC à 25 749 € HT soit
30 898,80 € TTC.
Ville d'Écully - Décision du maire n° 2022- OS4 du 1 8 JUIL. 2027 Article 2 : Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr, formée contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication et /ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Fait à Ecully, le 18 Ju. 2027
Par délégation du maire,
L'Adjoint à la Commande publique,
Certifié exécutoire le 18 JUIL. 2022
Par délégation du maire,
L'Adjoint à la Commande publique,
Loïc ALIRAND
Loïc ALIRAND
Ville d'Éculy - Décision du maire n° 2022-0654 du M8 JUL 2077 ! " # $ % $ & % ' $ % & ( ) $ % * + , % *% + & $ % - # ) % + - # - ' - # % + % - % ( % - & ! ! % - . $ # % - % & - % # ** + % # / 0 & % $ % 1 # ! % ' 2 # & 3 4% & ! ! & # + & - 5 # & - % & 5 ! % - ' 6 ( % + + & 7 8 9 7 : ; < = ; > < > > 8 7 : ; < = ; > < > > ? 9 > < > > ' < @ 7 A ( # ! / & % - - # ! B C D < E F ' > 7 E F < < : 7 7 ' > < > > < = 7 : ' > < > > ' < @ 7 ' 6 G 8
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