Compte-Rendu - Compte rendu CM du 01.04.2021

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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 01.04.2021 Document publié le Jeudi 1 avril 2021 par la commune d'Aurice. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 01.04.2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Consommateurs, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 1er AVRIL 2021 A 20 HEURES

Président de la séance : M. Frédéric LAFITTE, Maire en exercice.

Présents : LAFITTE Frédéric, GARDESSE Corinne, LABIDALLE Martine, CASTAGNET Céline, DUVIGNAU Thierry, LACOUTURE Jean-Luc, DAGUERRE Chantal, DUVIGNAU Carole, CUZACQ Karine, BUSTON Serge, BACHÉ Magali, DAVERAT Xavier, JUZAN Marc.

Absent : SOURROUILLE Christophe a donné procuration à Céline CASTAGNET

Excusé : Stéphane BUICHE

Secrétaire de séance : LABIDALLE Martine

Monsieur le Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal les procès-verbaux des réunions du 10 décembre 2020 et du 11 février 2021. Les procès-verbaux sont adoptés à l’unanimité. M. Serge BUSTON demande des nouvelles de l’implantation du pylône de téléphonie mobile. M. le Maire répond qu’il a prévu de recontacter la société qui gère le projet et qu’il fera une restitution ultérieure lors d’une prochaine réunion du Conseil Municipal.

1. Comptes Administratifs 2020

Le Conseil Municipal prend connaissance du compte administratif 2020 et arrête ainsi les comptes :

Fonctionnement :

Dépenses Prévues : 677 728,00 Réalisées : 316 958,64

Reste à réaliser : 356 497,19

Recettes : Prévues : 677 728,00 Réalisées : 260 680,00

Reste à réaliser : 0,00

Investissement :

Dépenses Prévues : 1 084 100,00 Réalisées : 497 572,84

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévues : 1 084 100,00 Réalisées : 1 175 267,38

Reste à réaliser : 0,00

Résultat de clôture de l’exercice :

Investissement : - 56 278,64 Fonctionnement : +677 694,54

Résultat Global : +621 415,90

Le compte administratif du budget principal est voté par 13 voix pour et 0 voix contre.Le Conseil Municipal prend connaissance du compte administratif 2020 du lotissement de Ces et arrête ainsi les comptes :

Fonctionnement :

Dépenses Prévues : 780 683,00 Réalisées : 143 508,15

Reste à réaliser : 0,00

Recettes : Prévues : 780 683,00 Réalisées : 688 900,73

Reste à réaliser : 0,00

Investissement :

Dépenses Prévues : 677 083,00 Réalisées : 200 759,19

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévues : 677 083,00 Réalisées : 32 768,88

Reste à réaliser : 0,00

Résultat de clôture de l’exercice :

Investissement : +445 392,58 Fonctionnement : - 167 990,21 Résultat Global : 277 402,27

Le compte administratif du budget principal est voté par 13 voix pour et 0 voix contre.

2. Comptes de Gestion 2020

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le trésorier de Saint Sever à la clôture de l’exercice.

Le Maire le vise et certifie le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Les compte de gestion du budget principal et du lotissement de Ces sont ensuite soumis à l’approbation du Conseil Municipal.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, vote, à l’unanimité, les comptes de gestion 2020 du budget principal et du lotissement de Ces, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

3. Affectation des résultats

Monsieur le Maire présente à l’assemblée l’affectation des résultats du budget principal.

Le Conseil Municipal,

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2020

Constatant que le compte administratif fait apparaitre :- Un excédent de fonctionnement de : 143 013,02

- Un excédent reporté de : 534 681,52

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 677 694,54

- Un déficit d’investissement de : 56 278,64

- Un déficit des restes à réaliser de : 356 497,19

Soit un besoin de financement de : 412 775,83

DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2020 comme suit :

Résultat d’exploitation au 31/12/2020 : Excédent 677 694,54

Affectation complémentaire en réserve (1068) 412 775,83

Résultat reporté en fonctionnement (002) 264 918,71

L’affectation des résultats du budget principal est votée par 13 voix pour et 0 voix contre.

Monsieur le Maire présente à l’assemblée l’affectation des résultats du budget Ces.

Le Conseil Municipal,

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2020

Constatant que le compte administratif fait apparaitre :

- Un excédent de fonctionnement de : 23 364,89 - Un déficit reporté de : 191 355,20 - Soit un déficit de fonctionnement cumulé de : 167 990,31

- Un excédent d’investissement de : 445 392,58 - Un déficit des restes à réaliser de : 0,00

Soit un excédent de financement de : 445 392,58

DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2020 comme suit :

Résultat d’exploitation au 31/12/2020 : Déficit 167 990,31 Affectation complémentaire en réserve (1068) 0,00 Résultat reporté en fonctionnement (002) 167 990,31

Résultat d’investissement reporté (001) : Excédent 445 392,58

L’affectation du résultat 2020 du lotissement de Ces est adoptée par 13 voix pour et 0 voix contre.

4. Taux de fiscalité 2021

Monsieur le Maire présente à l’assemblée l’état de notification des produits prévisionnels et des taux des taxes directes locales pour 2021.

Il explique que désormais les communes récupèrent la taxe foncière bâti des départements. Il ajoute qu’en 2021 les entreprises vont bénéficier d’un dégrèvement de 50% des taxes foncières bâties. Enfin, la taxe foncière non bâtie n’évolue que très peu.Le taux de taxe foncière bâti qui apparait sur le document est composé du taux fixé jusqu’en 2020 par la Commune auquel il faut additionner le taux départemental (soit pour Aurice 14,38% pour la Commune et 16,97% pour le département).

Ce qui donne un taux de taxe foncière bâti de 31,35% et un taux de taxe foncière non bâti de 25,97%. M. le Maire explique qu’il n’est pas conseillé de modifier le taux de taxe foncière bâti sous peine de pénaliser la commune financièrement.

Après discussion, avec 09 voix pour et 5 absentions, le Conseil Municipal décide de fixer le taux de taxe foncière bâti à 31,35% soit 14,38% de taux communal et 16,97% de taux départemental et le taux de taxe foncière non bâti à 25,97%.

5. Budgets primitifs 2021

M. le Maire soumet au vote le budget primitif principal 2021 qui se présente comme suit :

Investissement :

- Dépenses 679 269,90 € (dont 356 497,19 de restes à réaliser) - Recettes 679 269,90 €

Fonctionnement :

- Dépenses 854 420,00 €

- Recettes 854 420,00 €

Le budget primitif 2021 est voté par 14 voix pour et 0 voix contre.

Mme Corinne Gardesse évoque ensuite les demandes de subventions recueillies.

Elle rappelle que selon le règlement établi, les associations communales peuvent demander chaque année une subvention de 200 € sans justificatif particulier.

Elles peuvent également solliciter une « subvention projet » à condition d’avoir l’équivalent de moins de 3 ans de dépenses de l’année échue en caisse.

Mme Gardesse s’arrête sur le CSA Basket qui fait l’objet d’une subvention un peu plus importante que les autres associations ramenées toutefois à 1500 € depuis 2 ans.

Elle explique que le club est en déficit. Le nombre de licenciés Auriçois est de 12.

Le club s’est engagé à venir jouer davantage sur Aurice d’autant que l’extension de la salle polyvalente est en cours et qu’il est susceptible d’utiliser in fine la salle de réception.

Mme Gardesse propose au Conseil Municipal de maintenir la subvention de 1500€. Le Conseil Municipal valide cette proposition.

Mme Gardesse évoque ensuite l’association des chemins privés.

La présidente de l’association souhaite la développer. Pour M. le Maire le développement paraît délicat dans la mesure où cette association est subventionnée par la commune pour servir des intérêts privés. Cela dit, les sommes versées habituellement et qui correspondent à l’achat de matériaux pour moitié pris en charge par l’association et la Commune représentent peu en regard du budget alloué à l’ensemble des subventions.

Mme Gardesse ajoute que l’APE et les Charnégous ne demandent pas de subvention.

Elle ajoute que la gym a perdu des adhérents et demande la subvention annuelle.

L’ASA représentée par Mme Danièle Buston sollicite une subvention projet de 600€ en raison d’efforts faits pour maintenir le lien social avec l’ensemble de ses adhérents en cette période de crise sanitaire notamment la distribution de plats à emporter et les cadeaux de Noël.Les Amis de Lagastet, Aurice Pétanque et Moon Label demandent une subvention annuelle de 200€. La pétanque a pu poursuivre ces activités en extérieurs.

Elle ajoute que l’association communale Moon Label a installé une résidence d’artistes sur Aurice et a un projet culturel qui permettrai d’impliquer les des Auriçois.

M. le Maire évoque ensuite les subventions vers les associations extérieures.

Après discussion, la répartition des subventions aux associations extérieures à la Commune s’établit comme suit :

CAUE Voir si demande Comice Agricole Néant

Restos du Cœur 250,00 €

Francas des Landes Néant

Clin d’œil 250,00 € si demande Comité Départemental du Tourisme 150,00 €

Les Amis des Eglises anciennes 100,00 €

Handicapés du Cap de Gascogne 100,00 €

La Prévention routière 100,00 €

Après discussion, le Conseil Municipal valide cette répartition à l’unanimité.

M. le Maire soumet au vote le budget primitif 2021 du lotissement de Ces qui se présente comme suit :

Investissement :

- Dépenses 479 900,00 €

- Recettes 479 900,00 €

Fonctionnement :

- Dépenses 506 900,00 €

- Recettes 506 900,00 €

Le budget primitif 2021 du lotissement de Ces est voté par 14 voix pour et 0 voix contre.

6. Décret tertiaire

M. le Maire rappelle à l’assemblée que suite à la présentation faite lors de la réunion du Conseil Municipal du 11 février 2021, celui-ci doit se prononcer sur la mission proposée par le SYDEC dans le cadre de la parution du décret tertiaire.

Le décret prévoit en effet que lorsque la surface d’un bâtiment public situé dans un même ensemble foncier est supérieure à 1000m2, la collectivité propriétaire doit de répondre à un besoin d’économie d’énergie de 40% sur ledit bâtiment.

Pour la Commune d’Aurice, ces dispositions concernent l’ensemble composé de la salle des fêtes et de la Mairie. Il convient donc de définir une année de référence sur les 10 dernières années et d’étudier les factures afin de déterminer les économies d’énergie à réaliser.

Il s’agit de la mission « économe de flux » proposée par le SYDEC. Le coût de cette mission est de 1500 € par an. La convention est signée pour une durée de 3 ans.

Après discussion, cette mission paraît pertinente pour la Commune d’Aurice.

Par conséquent, le Conseil Municipal autorise à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer la convention proposée par le SYDEC.7. Restitution demande association les Amis de Lagastet

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a reçu en Mairie des membres de l’association Les Amis de Lagastet lors une réunion informelle.

La rencontre avait pour but de faire une présentation des sujets qui semblent importants à traiter du point de vue de l’association.

Des priorités de travaux à financer ont été définies par l’association à savoir :

- Le remplacement de la porte de la chapelle (deux devis ont été réalisés en 2019 l’un d’un montant de 4500€ et l’autre de 600€)

- L’état de la grange pose questions. Elle est en mauvais état, sans chape au sol, avec des murs en galets et des fissures qui apparaissent. Elle paraît difficilement « sauvable ». L’idée serait de la démolir partiellement.

- Il existe une problématique d’humidité sur les murs et prestations électriques non réalisées dans la chapelle.

- L’aménagement de l’espace entre la grange et la chapelle est à réfléchir.

Monsieur le Maire sollicite l’avis du Conseil Municipal sur la suite à donner à ces demandes. Il ajoute que sur le budget 2021, il n’y a pas de prévision budgétaire dédiée à la chapelle de Lagastet.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal s’il dispose d’assez d’éléments pour prendre une décision ou s’il préfère créer une commission ad hoc pour y réfléchir.

Après concertation, le Conseil Municipal décide la création d’une commission ad hoc qui sera composé des membres suivants : Mme Carole Duvignau, Mme Karine Cuzacq, Mme Magali Baché, M. Serge Buston, Mme Chantal Daguerre, M. Xavier Daverat et Mme Martine Labidalle.

8. Divers

M. Xavier Daverat demande des nouvelles de la demande de reconnaissance de catastrophe naturelle déposée par la Commune relative aux inondations du mois de décembre 2020.

Monsieur le Maire explique que la demande a été déposée le 1er mars 2021 et qu’elle est en cours d’examen par les services compétents.

M. Dubourg habitant du quartier de Lagastet a demandé au Maire de déposer une autre demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour glissement de terrain. M. le Maire se renseignera sur la possibilité de déposer cette demande ou non.

M. Marc Juzan demande à M. le Maire s’il a des informations au sujet de l’étude hydraulique qui doit être réalisée dans le quartier Lagastet.

M. le Maire explique que deux techniciens du SIMAL se sont rendus sur place en vue de la rédaction du cahier des charges de l’étude. Monsieur le Maire ajoute que plusieurs études seront réalisées sur le même secteur.

M. le Maire indique, qu’à ce stade, il ne dispose que de très peu d’informations à restituer aux habitants du quartier sinistrés en décembre 2020. Il conviendra de faire une restitution dès que la crise sanitaire le permettra.

M. le Maire informe l’assemblée que les travaux de curage des fossés débuteront la semaine prochaine. M. Thierry Duvignau demande des informations sur l’avancée des travaux de la salle polyvalente. M. le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux suivent leur cours mais qu’il convient de choisir un nouveau carrelage pour la cuisine car le premier choix est indisponible.

L’ordre du jour étant épuisée, la séance est levée à 22h00.