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Document publié le Mercredi 1 juillet 2026 par la commune de Saint-André.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 01.07.2026)
Thèmes du document : Banque, Éducation, Justice et droit,
À VILLE DE
SAINT, ANDRÉ À DROIT DEVANT
Page 1
COMMUNE DE SAINT-ANDRÉ
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE DU 1ER JUILLET 2026
LE COMPTE-RENDU Page 2
L’an deux mille vingt-six, 1er juillet, le Conseil Municipal, légalement convoqué, conformément aux articles L.2121-7-10 et L.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni à l’Espace Evénementiel du Parc du Colosse, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Joé BÉDIER, Maire de la commune de Saint-André.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Monsieur Joé BÉDIER, Monsieur Jean-Marc PÉQUIN, Madame Gilberte RAYEPIN MOUTOUSSAMY, Monsieur Jean-Michel JAUZE, Madame Marie Evelyne VOISIN, Monsieur Laurent PAPAYA, Madame Marie Linda VIRAPIN KICHENIN, Monsieur Gilles NAZE, Madame Migline GRONDIN, Madame Marie Josette SABABADY, Monsieur Jean-Paul CONSTANT, Madame Jimmye COUPOU, Monsieur Michel MAZEAU, Madame Asmahane ISSIMAILA HAMIDA, Monsieur Jean-Mickaël SOUBAYA PAJANIANDY, Madame Tatiana BOYER, Monsieur Jimmy GRONDIN, Monsieur Christian GOTTE, Madame Maryse ALAMÈLE, Monsieur Alain MOUTAMA RAMAYE, Monsieur Roger CHELLIER ROBERT, Monsieur Serge TOLSY, Monsieur Roland MOUTIEN, Madame Marie LARIVIÈRE, Monsieur Jean-Yannick RAMIN, Madame Valérie Larissa BALBINE, Madame Adélaïde CERVEAUX, Madame Alexa SOUPOU, Madame Marie Cindy THERMÉA, Madame Stéphanie POINY -TOPLAN, Madame Talita SITOUZE, Madame Mayline BRENNUS, Monsieur Laurent VIRAPOULLÉ, Madame Juanita CANIGUY, Monsieur Jean-Marie VIRAPOULLÉ, Madame Marie Hélène NAUD-CARPANIN, Monsieur Jismy VOULAMALÉ, Madame Lindsay Joëlle APPAVOUPOULLÉ, Monsieur Judex THERMÉA, Madame Sabrina BENOIT, Monsieur David RABOT
ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :
- Georges PARVEDY a donné pouvoir à Joé BÉDIER
- Laurent RAMASSAMY a donné pouvoir à Jean-Paul CONSTANT
- Doly RAMSAMY ép. PAULCAN a donné pouvoir à Juanita CANIGUY
- Olivier DÉSIRÉ a donné pouvoir à Laurent VIRAPOULLÉ
- Date de convocation : 25 juin 2026
- Date d’affichage : 25 juin 2026
- Nombre de conseillers en exercice : 45
- Nombre de présents : 41
- Nombre de représentés : 04
- Nombre d’absents : 00
- Nombre de votants : 45
LE QUORUM ÉTANT ATTEINT, LE CONSEIL MUNICIPAL A PU VALABLEMENT DÉLIBÉRER. Page 3
ORDRE DU JOUR
L’Assemblée a approuvé :
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
AFFAIRE N°1 / APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 3 JUIN 2026
APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ
AFFAIRE N°2 / DÉCISION MODIFICATIVE – BUDGET ANNEXE COLOSSE ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
AFFAIRE N°3 / CRÉATION D’EMPLOIS NON PERMANENTS POUR ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITÉ (ASA)
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
AFFAIRE N°4 / CRÉATION DE POSTES
ADOPTÉE À LA MAJORITE DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
Pour : 34
Abstentions : 11 (VIRAPOULLÉ Laurent, CANIGUY Juanita, DÉSIRÉ Olivier, PAULCAN Doly, VIRAPOULLÉ Jean-Marie, NAUD CARPANIN Marie Hélène, THERMÉA Judex, APPAVOUPOULLÉ Lindsay Joëlle, VOULAMALÉ Jismy, BENOIT Sabrina, RABOT David)
AFFAIRE N°5 / ADHÉSION À LA CONVENTION RELATIVE AUX MISSIONS DE RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE AU PROFIT DES ÉLUS DE LA COMMUNE DE SAINT-ANDRÉ ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
AFFAIRE N°6 / DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DE LA COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT) ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
ONT ÉTÉ DÉSIGNÉS :
Titulaires :
- RAMIN Yannick
- SABABADY Marie Josette
Suppléants :
- SITOUZE Marine Talita
- GRONDIN Jimmy
AFFAIRE N°7 / EXERCICE DU DROIT À LA FORMATION DES ÉLUS – DÉFINITIONS, ORIENTATIONS ET MODALITÉS D’APPLICATION
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ Page 4
AFFAIRE N°8 / AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE PROJET D’ÉQUIPEMENT ET DE RACCORDEMENT DU FORAGE BENGALIS AU PÉRIMÈTRE IRRIGUÉ DE CHAMP-BORNE ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
SAINT-ANDRÉ UNE VILLE VERTE ET DURABLE
AFFAIRE N°9 / AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE PROJET DE CONTRACTUALISATION AVEC L’ÉCO ORGANISME ALCOME / FILIÈRE REP MÉGOTS (LOI ARGEC – ART. L541-10) ADOPTÉE À L’UNAMITÉ
SAINT-ANDRE UNE VILLE SOLIDAIRE
Madame Valérie Larissa BALBINE quitte la séance à 18h30.
Procuration a été donnée à Madame Maryse ALAMÈLE.
AFFAIRE N°10 / RESTAURATION SCOLAIRE – MODIFICATION DE LA GRILLE TARIFAIRE À COMPTER DE LA RENTRÉE 2026-2027
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
AFFAIRE N°11 / ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS COMMUNALES AUX ASSOCIATIONS PETITE ENFANCE
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
SAINT-ANDRÉ UNE VILLE ECONOMIQUE ET ATTRACTIVE
AFFAIRE N°12 / NPNRU CENTRE VILLE DE SAINT-ANDRÉ – ACQUISITION DU LOT 310 – BÂT C CADASTRE AP1226 DE LA RÉSIDENCE CENTRE COMMERCIAL
ADOPTÉE À LA MAJORITE DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
Pour : 34
Contre : 11 (VIRAPOULLÉ Laurent, CANIGUY Juanita, DÉSIRÉ Olivier, PAULCAN Doly, VIRAPOULLÉ Jean-Marie, NAUD CARPANIN Marie Hélène, THERMÉA Judex, APPAVOUPOULLÉ Lindsay Joëlle, VOULAMALÉ Jismy, BENOIT Sabrina, RABOT David)
AFFAIRE N°13 / GARANTIE D’EMPRUNT ACTISEM – PRÊT N°185107 – ILÔT GRANDE PLACE – 1800 M² DE COMMERCES
ADOPTÉE À LA MAJORITE DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
Pour : 34
Abstentions : 11 (VIRAPOULLÉ Laurent, CANIGUY Juanita, DÉSIRÉ Olivier, PAULCAN Doly, VIRAPOULLÉ Jean-Marie, NAUD CARPANIN Marie Hélène, THERMÉA Judex, APPAVOUPOULLÉ Lindsay Joëlle, VOULAMALÉ Jismy, BENOIT Sabrina, RABOT David)
AFFAIRE N°14 / GARANTIE D’EMPRUNT SIDR – PRÊT N°182025 SIDR LAMARQUE ANNULE ET REMPLACE LA DCM260428_012
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ Page 5
AFFAIRE N°15 / GARANTIE D’EMPRUNT SODIAC – PRÊT N°181165 – TERRAIN ODÉAN ANNULE ET REMPLACE LA DCM260428_013
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
AFFAIRE N°16 / VENTE D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE COMMUNALE CADASTRÉE AP890 ANNULE ET REMPLACE LA DCM20231214/020
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Monsieur Jean-Marc PÉQUIN quitte la salle à 18h59 et ne prend pas part aux votes pour cette affaire
AFFAIRE N°17 / VENTE DE LA PARCELLE COMMUNALE AP924 AU PROFIT DE L’ORGANISME DE GESTION DE L’ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DU COLLÈGE SAINTE-GENEVIÈVE (OGEC) ANNULE ET REMPLACE LA DCM250605_027
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
SAINT-ANDRÉ UNE GOUVERNANCE DEDIÉE DE PROXIMITÉ
Monsieur Jean-Marc PÉQUIN regagne la salle à 19h00.
AFFAIRE N°18 / MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTERIEUR DU CIMETIÈRE ADOPTÉE À LA MAJORITE DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
Pour : 34
Abstentions : 11 (VIRAPOULLÉ Laurent, CANIGUY Juanita, DÉSIRÉ Olivier, PAULCAN Doly, VIRAPOULLÉ Jean-Marie, NAUD CARPANIN Marie Hélène, THERMÉA Judex, APPAVOUPOULLÉ Lindsay Joëlle, VOULAMALÉ Jismy, BENOIT Sabrina, RABOT David)
AFFAIRE N°19/ APPROBATION DU LANCEMENT DUNE DÉMARCHE PROGRESSIVE DE REPRISE DE CONCESSIONS FUNÉRAIRES COMMUNALES
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
AFFAIRE N°20 / MODIFICATION DES TARIFS DE CONCESSIONS DES CASES DE COLOMBARIUM ET MISE EN PLACE D’UNE TARIFICATION DE LA SALLE DE SOINS DU CENTRE FUNÉRAIRE MUNICIPAL
ADOPTÉE À LA MAJORITE DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
Pour : 34
Contre : 11 (VIRAPOULLÉ Laurent, CANIGUY Juanita, DÉSIRÉ Olivier, PAULCAN Doly, VIRAPOULLÉ Jean-Marie, NAUD CARPANIN Marie Hélène, THERMÉA Judex, APPAVOUPOULLÉ Lindsay Joëlle, VOULAMALÉ Jismy, BENOIT Sabrina, RABOT David)
L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISÉ, LA SEANCE EST LEVÉE À 19H10.