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Document publié le Mercredi 19 avril 2023 par la commune de Saint-André.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 19 avril 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
COMMUNE DE SAINT-ANDRÉ
À ViLLe DE ,
ZASAINT ANDRÉ
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE DU 19 AVRIL 2023
LE COMPTE RENDU L’an deux mille vingt-trois, le 19 avril, le Conseil Municipal, légalement convoqué, conformément
aux articles L.2121-7-10 et L.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
à l’Espace Evénementiel du Parc du Colosse, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Joé BEDIER, Maire de la commune de Saint-André.
ETAIENT PRESENTS :
Joé BEDIER -— Jean-Marc PEQUIN -— Laurent RAMASSAMY - Primilla CEVAMY — Jean-Paul CONSTANT -— Alexa SOUPOU -— Jean-Yannick RAMIN — Laurent PAPAYA — Catherine Anne PAYET — Jimmy COUPOU -— Jean-Thierry ASSICANON -— Jean-Pierre GOURAMA -— Jimmy GRONDIN -— Marie Linda VIRAPIN KICHENIN -— Marie Josette SABABADY -— Migline GRONDIN -— Michel MAZEAU - Maryse Brigitte ALAMELE -— Alain MOUTAMA RAMAYE Charles PERRIER — Georges PARVEDY — Marie LARIVIERE -— Serge René MAILLOT — Mickaël SOUBAYA PAJANIANDY — Valérie Larissa BALBINE - Stéphanie POÏNY TOPLAN Isabelle PERMACAONDIN -— Sabrina BENOIT — Elodie PRAUD — Audrey PERIANIN CARPIN Jean-Marie VIRAPOULLE — Marie Lise CHANE TO — Odile RAMIN -— Viviane BEN HAMIDA Jean-Claude FENELON — Stéphane SOUPRAMANIEN -— Rosange LATCHOUMY -— Alain Bernard SINARETTY RAMARETTY — Ludovic BARBE
ÉTAIENT ABSENTS REPRESENTES :
- Gilles NAZE a donné pouvoir à Isabelle PERMACAONDIN
- Marie Josette SABABADY a donné pouvoir à Marie Linda VIRAPIN KICHENIN - Moussa SAID a donné pouvoir à Laurent PAPAYA
ETAIENT ABSENTS NON REPRÉSENTES :
- Sabrina DIJOUX
- Marie Hélène NAUD CARPANIN
- Sydney SINAMA
-__ Date de convocation : 13 avril 2023
-__ Date d’affichage : 13 avril 2023
- Nombre de conseillers en exercice : 45
-__ Nombre de présents : 39
- _ Nombre de représentés : 03
- Nombre d’absents : 03
- Nombre de votants : 42
LE QUORUM ÉTANT ATTEINT, LE CONSEIL MUNICIPAL A PU VALABLEMENT DÉLIBERER.
Page 2 ORDRE DU JOUR
L'Assemblée a approuvé :
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
AFFAIRE N°1/ APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 30 MARS 2023 - APPROUVEE A L'UNANIMITE
AFFAIRE N°2 / REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME - DEBAT SUR LES ORIENTATIONS GENERALES DU PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES PREND ACTE
Madame Adélaïde CERVEAUX, élue de la majorité, quitte la salle à 17H20 et ne prend pas part aux débats sur cette affaire.
Les élus de l'opposition quittent la salle à 18H25.
AFFAIRE N°3 / MANDAT SPECIAL POUR DEPLACEMENT D'ELUS - ADOPTEE A L'UNANIMITE
Madame Adélaïde CERVEAUX regagne la salle à 18H35.
AFFAIRE N°4 / FINANCEMENT DE L'AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT (AFD) DE L'ETUDE ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE (AMO) SUR LE PROJET DE LA G'ART
ADOPTEE A L'UNANIMITE
AFFAIRE N°5 / FRAIS DE MISSION DES AGENTS DE LA COLLECTIVITE - ADOPTEE A
L'UNANIMITE
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AFFAIRE N°6 / ACQUISITION D'UN BIEN PAR VOIE DE PRIORITÉ - DECLARATION INTENTION D'ALIENER - ADOPTEE A L'UNANIMITE
AJOUT EN SEANCE
AFFAIRE N°7 / CREATION DE POSTE RELATIF AU DISPOSITIF « POLE COMPETENCES CLE »
ADOPTEE A L’UNANIMITE