Compte-Rendu - seance du 14 juin 20184143

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Compte-Rendu - seance du 14 juin 20184143 Document publié le Jeudi 14 juin 2018 par la commune de Ceilloux. Lien du pdf (Compte-Rendu - seance du 14 juin 20184143)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Éducation, Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal de Ceilloux

Séance du 14 juin 2018 à 20 heures 30

Etaient présents : Mesdames BOURCHEIX Marie-Paule, COUPAT Danielle, MARSEILLES Françoise, Messieurs BOREL Jean, COISSARD Joël, FAUCHER Patrick, GRENOUILLET Denis, MARNEAU Michel, SANTARELLI Olivier. Absents : Monsieur COSTILHES Alain (procuration à Monsieur FAUCHER Patrick) et Monsieur MERESSE Stéphane. Convoqués le 06 juin 2018.

Secrétaire de séance : Monsieur MARNEAU Michel.

Participation aux charges de fonctionnement de l’Ecole Primaire de Saint-Dier-d’Auvergne pour l'exercice 2018. Monsieur le Maire expose à l’assemblée le texte de la convention entre les Communes de Ceilloux, Estandeuil, Fayet le Château et Saint-Dier-d’Auvergne portant répartition des charges de l’école primaire de Saint-Dier pour l'exercice 2018. Les éléments de calcul font apparaître que le coût annuel du fonctionnement de l’école précitée s’élève à 750,00 (sept cent cinquante) euro par élève, en tenant compte de la loi de répartition, des fournitures scolaires, de la cantine scolaire, vente de tickets, garderie et TAP (temps d’activités périscolaires).

A l’unanimité des membres présents, l’assemblée :

1°) donne son accord pour conclure la convention précitée et autorise le Maire à la signer ; 2°) s’engage à verser à la Commune de Saint-Dier-d’Auvergne la somme de 750,00 (sept cent cinquante) euro pour chacun des élèves domicilié à Ceilloux et effectivement présent à l’Ecole Primaire Publique de Saint-Dier-d’Auvergne lors de la rentrée scolaire précédent le 1er janvier de l’exercice budgétaire considéré, soit 13 enfants x 750 € = 9750 euros. Une nouvelle convention sera mise en place à partir de 2019 pour tenir compte du passage à la semaine des 4 jours à compter de la rentrée scolaire 2018-2019.

Motions :

- Contre les fermetures des brigades de gendarmerie de Saint-Dier-d'Auvergne et d'Ambert - Pour la redynamisation des collèges ruraux du Livradois-Forez.

Les motions sont prises à l'unanimité des membres présents.

Personnel municipal : mise en place du régime indemnitaire RIFSEEP au 1er juillet 2018. Vu l’avis du Comité Technique, le régime indemnitaire peut se mettre en place au 1er juillet 2018.

Création d'un poste permanent au sein de la Commune de CEILLOUX. Vu la loi n° 84-53 du 26/01/84 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale et notamment l’article 34,

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Considérant le tableau des emplois administratifs adopté par le Conseil Municipal du 13 mars 2014, Considérant la nécessité de créer un emploi de rédacteur principal de première classe, en raison des tâches administratives d'un secrétariat d'une Commune rurale de 182 habitants,

Monsieur le Maire propose à l’assemblée la création d'un emploi de rédacteur principal de première classe, permanent à temps non complet à raison de 28/35ièmes.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er juillet 2018 :

Filière : Administrative

Cadre d’emplois : Rédacteurs territoriaux,

Grade : rédacteur territorial de première classe

Ancien effectif : un

Nouvel effectif : un

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré DECIDE d’adopter, à l’unanimité des membres présents, la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

Le poste de rédacteur territorial principal de 1ère classe à 30 heures 00 sera supprimé pour avis du comité technique.

Location des gîtes ruraux. Convention avec le Relais départemental des Gîtes de France du Puy-de-Dôme. Le contrat confiant la gestion des deux gîtes ruraux de la Commune au Relais départemental des Gîtes de France du Puy- de-Dôme, pour la période du 03 novembre 2018 au 02 novembre 2019 est renouvelé. Vote unanime de l'assemblée. Les tarifs de location et de commission pour cette période restent inchangés. Les courts-séjours sont autorisés sur l'année sauf pendant les vacances scolaires et de début juillet à fin août.Décision Modificative N°01-2018

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide de procéder aux virements de crédits suivants, sur le Budget Primitif de l’exercice 2018 :

Virement Section de Fonctionnement sur l'investissement (021-023) : + 311,00 euro Crédits à ouvrir sur l'opération logiciels informatiques : + 311,00 euros

Crédits à réduire sur le compte entretien de bâtiments : - 311,00 euros

Durées d’amortissement des subventions.

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu'il convient d'amortir les subventions perçues pour les travaux d'assainissement et d'en fixer la durée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide d’amortir les subventions sur une durée de 20 ans.

Demande de dérogation sur travaux d'accessibilité des bâtiments aux personnes à mobilité réduite. Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu'un Agenda d'accessibilité programmée (Ad'Ap) a été mis en place par délibération du 12 février 2016 pour échelonner sur 6 années l'accès aux personnes à mobilité réduite sur l'ensemble des bâtiments communaux. Les espaces de manœuvre ont été réalisés pour permettre l'accès à l'entrée des bâtiments Centre de Loisirs, Auberge, wc publics et cimetière. Les wc publics ont été mis aux normes.

L'aménagement, initialement envisagé pour permettre l'accès au bâtiment Mairie, rallongerait la rampe sur 16 mètres pour gravir le dénivelé de 0,80 mètre, en condamnant l'arrivée de l'escalier venant de l'issue de secours situé au niveau -1 de la mairie. Le stationnement PMR empièterait d' 1,20 mètre sur la chaussée qui fait 4,40 mètres de large. La solution proposée par le cabinet d'architecte FLORET à Ambert serait la suivante : - La personne à mobilité réduite serait reçue au niveau de la salle de loisirs au niveau -1 - La porte d'accès actuelle sera modifiée, suivant devis de Monsieur Raynaud André, menuisier à Cunlhat pour un montant de 6259,20 euros TTC ; (pour information, le changement des portes d'entrée du centre de loisirs étaient prévues en 2020), - Le local existant sera doté d'une table hauteur de 70 cm. Les services rendus dans ce local seront identiques à ceux du secrétariat de Mairie, grâce à un ordinateur portable.

- Une sonnette sera placée à l'extérieur de la porte à une hauteur de 90 cm minimum et 1,30 mètre maximum. - Un stationnement de 5 mètres x 3,30 mètres sera implanté à proximité de la porte d'entrée. En ce qui concerne les personnes malvoyantes et malentendantes, elles accèderont au secrétariat actuel de la mairie : - Un cheminement contrasté mènera du stationnement situé à proximité

- La première contremarche sera contrastée par un traitement de couleur - La main courante sera prolongée de 30 cm à l'avant de la première marche de l'escalier - Bande d'éveil podotactile de 40 cm de large à 50 cm des premières marches de l'escalier extérieur - Une boucle à induction magnétique sera installée à l'accueil.

Ouï l'exposé du Maire, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents : acte les modifications proposées et charge le Maire de déposer les permissions nécessaires, accepte le devis de Monsieur RAYNAUD André pour la fabrication des portes d'entrées de la salle du Centre de Loisirs, demande l'autorisation à Monsieur le Préfet de la Région Auvergne de déroger aux travaux initialement prévus.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.