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Déliberation - seance 09 deliberations CONSEIL MUNICIPAL 08 12 20
Procès Verbal - PV 20 octobre 2025
Compte-Rendu - seance du 14 juin 20184143
Compte-Rendu - seance du 12 avril 20185032
Compte-Rendu - seance 08 du 20 octobre 2022
Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune de Ceilloux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - seance 08 du 20 octobre 2022)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Éducation,
COMMUNE DE CEILLOUX
Liste des délibérations de la séance N°08 du 20 octobre 2022,
visées le 08 et le 09 novembre 2022
N°2022-47 adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 développée au 1° janvier 2023
N°2022-48 extinction nocturne de l’éclairage public dans le Bourg de Ceilloux
N°2022-49 participation aux charges de fonctionnement de l’école primaire publique de Saint-Dier-
d'Auvergne pour les exercices 2022-2023-2024
N°2022-50 subvention Foire de la « Saint Géraud » à Tours-Sur-Meymont
N°2022-51 subvention à l'association de parents d'élèves de Saint-Dier APE Miod'école
N°2022-52 prime d’ancienneté pour les 30 ans de services d’un agent
N°2022-53 bon d’achat/repas des aîné(e)s pour l’année 2022 D 2022_47
AR Prefecture EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
6x 657-20221020-2022 47-DE MARIE 08 Ÿ 11/2022 — DU CONSEIL MUNICIPAL DE CEILLOUX
LECUPR 11/2022
ras Déme}
88520 ST DIER D'AUVERGNÉ
Yat. : 73,70.82,91
Nombre de Conseillers : L'an DEUX MILLE VINGT-DEUX, le JEUDI 20 OCTOBRE à DIX-NEUF HEURES TRENTE, le Conseil municipal de la Commune de Ceilloux (Puy-de-Dôme), dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle de réunion du centre de loisirs, sous
en exercice : 09 la présidence de Madame MARSEILLES Françoise, Maire.
présents : 09
procurations : date de convocation du Conseil municipal : 12 octobre 2022.
votants : 09 PRESENTS : Mesdames CODACCIONI REYNAUD Elodie, FRESNAYE Héloïse, LINDEMANN-SANTARELLI Karine, MARSEILLES Françoise, MOSNIER Cécile, .
Messieurs COSTILHES Alain, FONLUPT Alexandre, LEBEAU Gaël, MARNEAU Michel.
Monsieur FONLUPT Alexandre a été élu secrétaire de séance.
Adortion de ta nomenclature budgétaire et comptable M57 développée au 1* janvier 2023.
Considérant que le référentiel M57 instauré au 1% janvier 2015 dans le cadre de la création des
métropoles, présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités
territoriales (communes, EPCI, Départements et Régions) avec des assouplissements par un référentiel
simplifié pour les collectivités de moins de 3509 habitants,
Etant donné qu’au 1° janvier 2024, la M57 deviendra le référentiel de droit commun et qu’il comprend
2 plans de compte par nature : le développé et l’abrégé,
Du fait que le décret N°2015-1899 du 30 décembre 2015 permet aux collectivités territoriales qui le
souhaitent d'appliquer le cadre budgétaire et comptable et détermine les modalités de mise en œuvre
de ce droit d'option qui prend effet au début de l'exercice budgétaire, sachant que le changement de
fa nomenclature ne peut intervenir qu’à compter du 1° janvier suivant la date de la délibération,
Vu l'accord de principe du comptable public en date du 27 septembre 2022 sur l'adoption du
référentiel M57 par droit d'option pour la commune dès le 1% janvier 2023 (en application des
dispositions de l'article 1 du décret précité, l'avis est joint en annexe de la délibération),
Campte tenu que les collectivités de moins de 3500 habitants, dans le cadre des assouplissements
peuvent opter soit un plan de comptes Mi57 développé, soit un plan de comptes M57 abrégé,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et par 09 voix POUR,
Autorise la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 développée au 1* janvier
2023 en lieu et place de la nomenclature budgétaire et comptable M14 pour le budget principal de {a
Commune de Ceilloux,
Autorise Madame la Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Corte exécutoire Fait en Mairie de Ceilloux (Puy-de-Dôme) /Ae 08 novel e .
Reçu en Préfecture “8 NOV. 1022 La Maire,
Publié ou notifié Françoise MARSEILLES
Le
- f'NOV. 2022 Prefecture
Ll553-216300657-20221020-2022 47-DE
fukéçu le 08/11/2022
Hesié le 08/11/2022
F PINANCES PUBLIQUES
SERVICE DE GESTION COMPTABLE D'AMBERT
Place Charles de Gaulle °
63600 AMBERT
Mél: sgcambert@dpfipifinancesgouvir
Affaire sutule par: Laurent MASSON
Téléphona : G4 73 8210 03
Mél, slaurent. massonl@dafip.finances.gouvfr
Réf:
MADAME LE MAIRE DE CAILLOUX
48 ROUTE DE LA GOUTTALADE
63520 CEILLOUX
Ambert, le 27/09/2022
objet :Avis du comptable publie sur lé mise en oeuvre du droit d'option pour adopter
le référentiel M57
Madame le Maire,
Par mail du 27 septembre 2022, vous avez sollicité, en application du décret n° 2015-
1899 du 30 décembre 2015, mon avis sur l'adoption du référentiel MS7 par droit
d'option pour votre comrnune à compter du janvier 2028,
En appticstion des dispositions précitées, j'ai l'honneur d'accuser réception de votre demande et de vous faire part de mon accord de principe pour l'application de ia M57
par votre commune à compter du TJanvler 2623,
Le changement de nomenclature ne peut intervenir qu'à compter du Ta jénivier suivant
la date de la délibération par laquelle la collectivité applique san droit d'option pour
le référentiel M5Z
L'option pour le référentiel MS7 implique l'adoption du référente pour ses éventuels
budgets annexes administratifs (CCAS par exemple), les budgets SPIC demeurant régis par l'instruction budgétaire et comptable M4 (budget eau et assainissement),
En application des dispositions de l'article idu décret n°20051898 précité, le présent
avis est joint au projet de déllbération.
Je me tiens à votre disposition pour tout reñissignement complémentaire et vous prie
d'agréer, Madarne le Maire, l'expression de ma considération distinguée,
Le responsable du Service de Gestion Comptable
Laurent MASSON Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture. 9.
Publié ou notifié 8 Nov. 202
D 2022_48
EXTRAIT :
AR Prefecture Enée De
Dr es0s Te DU REGISTRE DES DELIBERATIONS —2163 57-20221020-2022 48-DE
Re WARMEMÉ1 L/ 2022 — DU CONSEIL MUNICIPAL DE CETLLOUX bliés La DExs 1/2022
Puy-de-Dôme) .
48520 ST DIER D'AUVERGNE . val :72:70,82,88
Nombre de Conseillers : L'an DEUX MILLE VINGT-DEUX, le JEUDI 20 OCTOBRE à DIX-NEUF HEURES TRENTE, ie Conseil municipal de la Commune de Ceilloux (Puy-de-Dôme), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle de réunion du centre de loisirs, sous
en exercice : 09 la présidence de Madame MARSEILLES Françoise, Maire. présents : 09
procurations : date de convocation du Conseil municipal : 12 octobre 2022.
votanis : 09 PRÉSENTS : Mesdames CODACCIONI REYNAUD Elodie, FRESNAYE Héloïse, LINDEMANN-SANTARELLI Karine, MARSEILLES Françoise, MOSNIER Cécile,
Messieurs COSTILHES Alain, FONLUPT Alexandre, LEBEAU Gaël, MARNEAU Michel.
Monsieur FONLUPT Alexandre a été élu secrétaire de séance.
Extinction nocturne de l'éclairage public dans le Bourg de Ceïilloux
Madame la Maire rappelle la volonté de la municipalité d'initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d'énergie. Une réflexion a ainsi été engagée par le conseil municipal sur la pertinence ei les possibilités de procéder à une extinction nocturne partielle de l'éclairage public. Outre, la réduction de la facture de consommation d'électricité, cette action coniribueraïit également à la préservation de l'environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses.
Les modalités de fonctionnement de l'éclairage publie relèvent du pouvoir de police du maire, qui dispose .de la faculté. de prendre.à .ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulemerit du trafic et la protection des biens et des personnes.
D'après les retours d'expériences similaires menées dans un certain nombre de communes, il apparaît que l'extinction nocturne de l'éclairage public n'a pas d'incidence notable : à certaines heures et certains endroits, l'éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue.
La commune sollicitera le syndicat d'énergies pour mettre en place l'abaissement progressif puis la coupure de l'éclairage public du Bourg, entre 23 heures et 6 heures,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres :
- DECIDE que l'éclairage public sera interrompu la nuñ, de 23 heures à 06 heures, à compter du 1° décembre 2022.
- CHARGE Madame la Maïre de prendre les arrêtés précisant les modalités d'application de cette mesure, qui concerne exclusivement l'éclairage public du bourg de Ceilloux.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Faît en Mairie de Ceilloux (Puy-d: e-Dôme), 87 novembre 2022.
La Maire, CE
F1 Françoise MARSEILL
-auny 9h97 À Certifié exécutoire
D 2022_49
ess
en exercice :
présents : 09
procurations
votants : 09
Reçu en Préfecture
Publié ou notifié
= ENV. 2
EXTRAIT
AR Prefecture DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
063-216300657-20221020-2022 49-DE DU CONSEIL MUNICIPAL DE CEILLOUX
Rec MAIRIE / 2022 P : 022
(Puy-de-Dôme)
43820 ST DIER-D'AUVERQNE
Tél: 78.70.82.87
Nombre de Conseillers : L'an DEUX MILLE VINGT-DEUX, le JEUDI 20 OCTOBRE à DIX-NEUF HEURES TRENTE, le Conseil municipal de la Commune de Ceilloux (Puy-de-Dôme), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salie de réunion du centre de loisirs, sous 09 la présidence de Madame MARSEILLES Françoise, Maire.
: date de convocation du Conseil municipal : 12 octobre 2022.
PRESENES : Mesdames CODACCIONI REYNAUD Elodie, FRESNAYE Héloïse,
LINDEMANN-SANTARELLI Karine, MARSEILLES Françoise, MOSNIER Cécile, Messieurs COSTILHES Alain, FONLUPT Alexandre, LEBEAU Gaël, MARNEAU Michel.
Monsieur FONLUPT Alexandre a été élu secrétaire de séance.
Participation aux charges de fonctionnement de l'Ecole Primaire de Saint-Dier- d'Auvergne pour les exercices 2022-2023-2024,
Madame la Maire expose à l'assemblée le texte de la convention entre les
Communes d'Auzelles, Ceilloux, Estandeuil, Fayet le Château et Saint-Dier-
d'Auvergne portant répartition des charges de l’école primaire de Saint-Dier.
Les éléments de calcul font apparaître que le coût annuel du fonctionnement de
l'école précitée s'élève à 1012,61 euros par élève, en tenant compte de la loi de
répartition, des fournitures scolaires, de la cantine scolaire, de la garderie.
Ouï cet exposé. l’assemblée, à l’unanimité :
1°) donne son accord pour conclure la convention précitée, jointe en annexe et
autorise la Maire à la signer ;
2°) s'engage à verser à la Commune de Saint-Dier-d’Auvergne la somme de 1012,00
euros (mille douze euros) pour chacun des élèves domiciliés à Ceilloux et
effectivement présent à l’Ecole Primaire Publique de Saint-Dier-d’Auvergne lors de la
rentrée scolaire précédent le 1° janvier de l’exercice budgétaire considéré, {soit 5
enfants concernés pour 2022).
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait en Mairie de Ceilloux (Puy-de-Dôme), le 07 novembre 2022.
La Maire,
Françoise MARSEILLES
- & NON. M2 Annexe à la délibération du Conseil Municipal de Geox.
En date du Sol4e.| 2022 WE «deco ha
AR Prefecture non 000
063-216300657-20221020-2022 4S-DE
Eat fe des Communes d'AUZELLES, CETLLOUX, d'ESTANDEUIL, de FAYET-
2022, 2023 et 2024.
1. Éléments de calcul
À. Effectifs
ERGNE pendant les exercices budgétaires
L'école accueille 110 élèves à la rentrée 2021 - 2022 (effectif réel) dont 44 élèves
de Saint-Dier-D'Auvergne et 66 des autres communes, à savoir Auzelles (3),
Ceilloux (5), Estandeuil (38), Fayet-le-Château (11), Domaize (4), Bongheat (2),
Échandelys (1), Saint-Tean-Des-Ollières (1), Sugères (1).
B. Charges concernées par la loi portant répartition
Chauffage : 14 094 litres livrés en 2021
Entretien chaufferie et VME (contrat)
ATSEM (25/35h) : 1 026,36 net + 623,65 (CP) = 1 650,01 x 12
Eau + Assainissement
Electricité
Interventions des autres agents municipaux (forfait)
Téléphone
Produits d'entretien
Adj tech 19h (sal. net + ch. patronales : 742,72+ 447,44 x 8)
Soit par élève et par an 53 487,79 : 110 = 486,26 euros
C. Fournitures scolaires
- Consommables (cahiers, crayons, papier A4 .)
- Photocopies
- Piscine (entrées)
- Matériels pédagogiques
Soît par élève et par an 6 378,07 : 110 - 57,99 euros
D. Cantine scolaire, garderie
12 150,67
362,40
19 800,12
642,82
2 374,58
2 000,00
676,80
1 198,48
14 281,92
53 487,79
4 018,26
547,46
714,00
1 098,35
6 378,07
& Cantine (locaux du Collège) avec mise à disposition d'un agent communal titulaire
par la Commune de Saint-Dier-D'Auvergne et ménage d'une salle de classe :
- salaire : 1 166,12 net + 710,50 (CP) = 1 876,62 x 12 mois 22 519,44 & Cantine (Briqueterie) et Garderie du midi effectuée par un agent d'animation
titulaire :
-salaire.+ CP: 88479 net:
& BRdFRÉACHETA, midi et soir
Rogue Le DORE Cp 410 54 à
022
cl PebtLe 107 Salir@rt CP : 410,54 net + 249
h x 34,67 h=544,77 x 8 mois 4 356,56
fectuée par un agent communal titulaire à raison de
6 (CP) = 660,00 x 8 mois 5 280,00
rie, Gestion des présences en cantine et garderie et
ménages effectués par un agent communal titulaire à raison de 16h par semaine : - salaire + CP : 625,44 net + 376,86 = 1 002,32 x 8 mois 8 018,56
% Cantine (Briqueterie) avec l'aide d'un agent et ménage à l'école dans le cadre d'un CEC (26h semaine) à raison de 14 h par semaine soit 60,66 x 11,07 (smic) x 8 mois = 5 372,00 + 590,88 (CP) 5 962,88
% Cantine (Briqueterie) et ménage à l'école effectués par un agent employé dans le cadre d'un CEC (22h semaine) à raison de 22 h par semaine soit 95,33 x 11,07 (smic) x 8 mois = 8 442,40 + 929,28 (CP) 9 371,68
% Cantine (locaux du Collège) et garderie du midi, et ménage à l'école effectués par un agent employé dans le cadre d'un CEC (26h semaine) à raison de 26 h par semaine soit 112,67 x 11,07 (smic) x 8 mois = 9 978,00 + 1 098,16 (CP) 11 076,16
& Cantine (Briqueterie) et garderie du midi, et ménage à l'école effectués par un agent mis à disposition par le Centre de Gestion (14h semaine) à raison de 14h par semaine soit 60,67 x 11,07 (smic) x 8 mois = 5 372,00 + 2 229,91 (CP) 7 601,91
% Cantine et ménage à l'école effectués par un agent employé dans le cadre d'un CEC (26h semaine) à raison de 14 h par semaine soit 60,66 x 11,07 (smic) x 8 mois = 5 372,00 + 590,88 (CP) 5 962,88
Soit 80 150,07 euros
À déduire :
- Remboursement ASP d'une partie des salaires de 3 agents employés dans le cadre d'un CEC (2 149,04 + 3 377,12 + 3 991,20 + 2 149,04) 11 666,40
- Participation CAF pour la garderie 11 858,86
- Participation des familles 5 106,20
28 631,46
RESTE : 80 150,07 - 28 631,46 = 51 518,61
Soit par élève et par an 51 518,61 : 110 = 468,36 euros AR Prefecture
locs-216300057-2œP1tenant.compte de la IQ BllRecu 1e 08/11/2022
En tenant compte de la cantine scolaire, de la garderie
Et du ménage des locaux scolaires
2. Engagement des Communes
Article 17: Les Communes de AUZELLES, CEILLOUX, ESTANDEUIL, FAYET-LE- CHÂTEAU s'engagent à" Verser annuellement à la Commune de Saint-Dier- D'Auvergne qui accepte la somme de 1 012,00 € (mille douze euro) pour chacun des élèves domiciliés sur leur territoire et effectivement présent à l'École Primaire publique de Saint-Dier-D'Auvergne lors de la rentrée scolaire précédent le 1” janvier de l'exercice budgétaire considéré.
Article 2 : Cette participation sera due pour les exercices budgétaires 2022, 2083 et 2024.
Article 3 : La Commune de Saint-Dier-D'Auvergne s'engage à organiser une consultation
régulière des élus des autres communes au sujet du fonctionnement de son École Primaire.
Fait à Ceux , (Puy-de-Dôme), le ©? -AA- 2022.
Le Maire
La Maïre,
Françoise MARSEILLES 063-216300657-20221025-2f£4ns dÿini Reçu le 08/11/2022
Publié le 08/11/2022
BAUVY Victor
FAUCHER Sara
FREVILLE Fanette
LEMOINE Lucile
PLOS ARBLAY Naëlly
AR Prefecture Armée rudes
ciliés i mune de CÉILLOUX
“Ü-0-
CP
MS
CM2
CP
Ps D 2022_50
AR Prefect EXTRAIT
rerectire DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Ga 0657-20221020-2022 50-DE MARÉES! D 172007 _ DU CONSEIL MUNICIPAL DE CEILLOUX
EILLOUR/: 1/20 SE DUEET
. 88520 ST DIER D'AUVERGNE
"VAL: 78:70.82.9t
Nombre de Conseillers : L’an DEUX MILLE VINGT-DEUX, le JEUDI 20 OCTOBRE à DIX-NEUF HEURES TRENTE, le Conseil municipal de la Commune de Ceilloux (Puy-de-Dôme), dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la saîle de réunion du centre de loisirs, sous
en exercice : 09 la présidence de Madame MARSEILLES Françoise, Maire.
présents : 09
procurations : date de convocation du Conseil municipal : 12 octobre 2022.
votants : 09 PRESENTS : Mesdames CODACCIONI REYNAUD Elodie, FRESNAYŸE Héloïse, LINDEMANN-SANTARELLI Karine, MARSEILLES Françoise, MOSNIER Cécile, Messieurs COSTILHES Alain, FONLUPT Alexandre, LEBEAU Gaël, MARNEAU Michel.
Monsieur FONLUPT Alexandre a été élu secrétaire de séance.
Subvention Foire de « la Saint-Géraud » à Tours-sur-Meymont.
Madame la Maire donne lecture d’un courrier de Monsieur le Président
du Comité d'organisation de la Foire de la Saint-Géraud de Tours-sur-
Meymont, nous sollicitant pour récompenser les participants de la gdène
édition du 15 octobre 2022.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, décide
____d’aïlouer 100,00 (cent}-euro au Comité d'organisation de.la-Foire « Saint_—
Géraud » de Tours-sur-Meymont.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Au registre sont Les signatures.
Pour copie conforme.
Fait en Mairie de Ceïlloux (Puy-de-Dôme), le 07 novembre 2022.
La Marre,
Françoise MARSEILLES
Certifié exécutoire
Le : 2 g'NON. 12 Reçu en Préfecture
Publié ou notifié
Le :4 NON. nt D 2022 51
AR Prefecture EXTRAIT
8/11/2022
65820 ST DIER D'AUVERGNE.
| Vék172.70.02.34
‘Nombre de Conseillers :
en exercice : 69
présents : 09
procurations :
votants : 09
d /11/2022
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
|RmRbRe 172000 20 2082-SITPE DU CONSEIL MUNICIPAL DE CEILLOUX
L’an DEUX MILLE VINGT-DEUX, le JEUDI 20 OCTOBRE à DIX-NEUF HEURES
TRENTE, le Conseil municipal de la Commune de Ceilloux (Puy-de-Dôme), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle de réunion du centre de loisirs, sous
la présidence de Madame MARSEILLES Françoise, Maire.
date de convocation du Conseil municipal : 12 octobre 2022.
PRESENTS : Mesdames CODACCIONI REYNAUD Elodie, FRESNAYE Héloïse,
LINDEMANN-SANTARELLI Karine, MARSEILLES Françoise, MOSNIER Cécile, Messieurs COSTILHES Alain, FONLUPT Alexandre, LEBEAU Gaël, MARNEAU Michel.
Monsieur FONLUPT Alexandre a été élu secrétaire de séance.
Subvention à l'association de parents d'élèves de Saïnt-Dier APE Miod’école.
Madame la Maire donne lecture d’une demande de Madame la Présidente de
Vassociation APE Miod’école de Saint-Dier-d’ Auvergne qui nous sollicite pour
financer une partie des projets portés par les institutrices de chaque classe pour l’année
scolaire 2022-2023.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide d’allouer
200,00 (deux cents) euro à ladite association.
Fait et délibéré Les jour, mois et an susdits.
Au registre sont Les signatures.
Pour copie conforme.
Fait en Mairie de Ceilioux (Puy-de-Dôme), le 08 novembre 2022.
Certifié exécutoire: à NOV. anal
Le F
Reçu en Préfecture .
Publié ou notifié - ÿ NOV, wi
Le
La Maire,
Françoise MARSEILLES f D 2022 52
TR Drorece EXTRAIT
Ë rerecture DU REGISTRE DES DELIBERATIONS 11063-216300657-20221020-2022 52-DE DU CONSEIL MUNICIPAL DE CEILLOUX
| DA ER 71172002
dPay-do-Déne)
ADR ET DER D'AUVERENE
Rs TA TLE. A0 | Nombre de Conseillers : L'an DEUX MILLE VINGT-DEUX, le JEUDI 20 OCTOBRE à DIX-NEUF HEURES TRENTE, le Conseil municipal de la Commune de Ceilloux (Puy-de-Dôme), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle de réunion du centre de loisirs, satis
en exercice : 09 la présidence de Madame MARSEILLES Françoise, Maire.
présents : 09
procurations : date de convocation du Conseil municipal : 12 octobre 2022.
votants : 09 PRESENTS : Mesdames CODACCIONI REYNAUD Elodie, FRESNAŸE Héloïse, LINDEMANN-SANTARELLI Karine, MARSEILLES Françoise, MOSNIER Cécile, Messieurs COSTILHES Alain, FONLUPT Alexandre, LEBEAU Gaël, MARNEAU Michel.
Monsieur FONLUPT Alexandre a été élu secrétaire de séance.
Prime d’ancienneté pour les 30 ans de services d’un agent.
Madame la Maire expose au conseil municipal que Madame Martin Véronique, notre secrétaire de
mairie, a reçu des services préfectoraux le 14 juin dernier, le diplôme de « médaille d'honneur
régionale, départementale et communale », échelon vermeil au titre de ses 30 années de services à la commune de Ceïlloux.
Madame la Maire propose au conseil d’allouer à cet agent une prime exceptionnelle pour marquer
cette occasion.
Le conseil municipal, par 08 voix pour et 01 abstention {Monsieur Costilhes Alain) décide de verser
une prime exceptionnelle de 700 euros à Madame Martin Véronique,
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Faït en Mairie de Ceilloux (Puy-de-Dôme), le 08 novembre 2022.
La Maire,
Françoise MARSEILLES
Certifié exécutoire
Le
Reçu en Préfecture, $ NO, 1022
Publié ou notifié
Le
Le NN. ML D 2022_53
EXTRAIT
EE Prefecture DU REGISTRE DES DELIBERATIONS LEA
RE Res 7-2022102 0-2022_53-DE DU CONSEIL MUNICIPAL DE CEILLOUX : 4, Geie 2022
| Publié fe.b6, 07/11/2022
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LOTPÉRONEES]
Nombre de Conseillers : L'an DEUX MILLE VINGT-DEUX, le JEUDI 20 OCTOBRE à DIX-NEUF HEURES TRENTE, le Conseil municipal de la Commune de Ceilloux (Puy-de-Dôme), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle de réunion du centre de loisirs, sous
en exercice : 09 la présidence dé Madame MARSEILLES Françoise, Maire.
présents : 09
procurations : date de convocation du Conseil municipal : 12 octobre 2022.
votants : 09 PRESENTS : Mesdames CODACCIONI REYNAUD Elodie, FRESNAYE Héloïse, LINDEMANN-SANTARELLI Karine, MARSEILLES Françoise, MOSNIER Cécile, Messieurs COSTILHES Alain, FONLUPT Alexandre, LEBEAU Gaël, MARNEAU Michel,
Monsieur FONLUPT Alexandre a été élu secrétaire de séance,
Bon d’achat/Repas des aîné(e)s pour l’année 2022.
Madame la Maire rappelle à l'assemblée que depuis l’année dernière, il était proposée aux aîné(e)s de 65 ans et plus, domiciliés sur la commune de choisir de recevoir :
- un colis de produits locaux d’une valeur de 25 € ou
- un bon de 25 € pour un repas à l’auberge de Ceilloux.
Cette nouvelle formule a été fort appréciée des bénéficiaires.
Pour 2022, Madame la Maire souhaite augmenter la part de 5 €, pour tenir
compte de la baisse de pouvoir d’achat de nos aîné(e}s ; les colis seraient remplacés
par un bon d'achat de 30 € à valoir sur tout le magasin Intermarché de-Courpière.-—— Si le repas à l’Auberge était choisi, il aurait également une valeur de 30 euros par personne, Monsieur Costilhes Alain demande des précisions sur la composition du repas (si tout est compris de l'entrée au café).
L'assemblée, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de fixer à : 30 euros le bon d’achat à valoir sur tout le magasin (hors carburant) Intermarché à
Courpière ;
30 euros le repas à l’ Auberge de Ceilloux,
L'une des deux formules est à choisir par les 59 Ceïlloutoises et Ceilloutois avant la fin décembre 2022.
La somme totale de 1770 euro sera prévue au budget communal.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait en Mairie de Ceilloux, le 09 novembre 2022.
La Maire,
Françoise MARSEILLES
Certifié exécutoire
s = 9 NOV. 2022 DE Reçu en Préfecture
Publié ou notifié Pi
= 9 NOV. 2072