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Séance - seance 07 du 08 septembre 2022
Document publié le Jeudi 8 septembre 2022 par la commune de Ceilloux.
Lien du pdf (Séance - seance 07 du 08 septembre 2022)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE DE CEILLOUX
Liste des délibérations de la séance N°07 du 08 septembre 2022,
visées le 14 et 21 septembre 2022
N°2022-40 isolation des combles de la mairie et achat de radiateurs
N°2022-41 réfection de la cuisine du centre de loisirs
N°2022-42 utilisation du domaine public pour un assainissement individuel « au Breuil » et signature d’une
convention avec Madame Arblay Céline
N°2022-43 désignation d’un correspondant « incendie et secours »
N°2022-44 désignation d’un délégué à la Commission Locale d’Evaluation et de Transfert des Charges
(CLETC)
N°2022-45 décision modificative N°022022 crédits supplémentaires pour le programme Amende de Police
Dourbias
N°2022-46 projet de réhabilitation de l’ancienne école et demandes de subventions D 2022 40
EXTRAIT
AR Prefecture DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
2eapAGRO ET 202209082022 _40-DE DU CONSEIL MUNICIPAL DE CEILLOUX
RBIENE
re TE)
68620 ET DIER D'AUVERGNE
Tél: YATO GREAT
Nombre de Conseillers : L’an DEUX MILLE VINGT-DEUX, le JEUDI 08 SEPTEMBRE à DIX-NEUF HEURES, en exercice : 09 le Conseil municipal de la Commune de Ceilloux (Puy-de-Dôme), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle de réunion du centre de loisirs, sous la présidence de Madame MARSEILLES Françoise, Maire.
présents : 08
procurations : date de convocation du Conseil municipal : 1° septembre 2022,
votants : 08 PRESENTS : Mesdames CODACCIONI REYNAUD Elodie, LINDEMANN-SANTARELLI Karine, MARSEILLES Françoise, MOSNIER Cécile, Messieurs COSTILHES Alain, FONLUPT Alexandre, LEBEAU Gaël, MARNEAU Michel.
Absente exeusée : Madame FRESNAYE Héloïse.
Madame CODACCIONI REYNAUD Elodie a été élue secrétaire de séance.
Isolation des combles de la mairie et achat de radiateurs.
Madame la Maire expose à l’assemblée qu’il est nécessaire d’isoler les combles perdus du bâtiment « mairie » et de remplacer les radiateurs électriques pour pouvoir faire des économies d'énergie.
Elle expose le devis de :
- Monsieur DUCHER Jean-Luc pour l’isolation, en laine soufflée « Knauf » épaisseur 35 cm, des 78 m° de combles de la mairie, pour un montant de 1 638,00 € hors taxes ;
- _ L’Entreprise CGED pour l’achat de deux radiateurs de 1000 W Equateur 4 H Blanc pour le secrétariat et d’un radiateur de 2000 W Equateur 4 H Blanc pour la salle de réunion du conseil, pour un montant de 1 815,91 € hors taxes. Madame la Maire conserve l’ancien radiateur, peu utilisé, de son bureau.
Monsieur COSTILHES Alain propose à l’assemblée d'installer ces trois radiateurs, sans surcoût.
L’assemblée, à l'unanimité, décide de valider les deux devis ci-dessus et autorise Madame la Maire à signer les devis correspondants.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait en Mairie de Ceilloux (Puy-de-Dôme), le 14 septembre 2022.
La Maire,
Françoise MARS
prié ot, SEP. 12
Reçu en Préfecture
Publié ou notifié
14 SEP. M Le
D 2022_41
AR Prefecture EXTRAIT
063-216300657-20220908-2022 41-DE DU REGISTRE DES DELIBERATIONS NBRpRA/O 2e DU CONSEIL MUNICIPAL DE CEILLOUX
Puy-de-Dôme)
93620 ST DIER D'AUVERGNE
ôl, :'78.70.82.31
Nombre de Conseillers :
en exercice : 09
présents : 08
procurations :
votants : 08
L'an DEUX MILLE VINGT-DEUX, le JEUDI 08 SEPTEMBRE à DIX-NEUF HEURES, le Conseil municipal de la Commune de Ceilloux (Puy-de-Dôme), dûment convoqué, s’est
réuni en session ordinaire, à la salle de réunion du centre de loisirs, sous la présidence de
Madame MARSEILLES Françoise, Maire.
date de convocation du Conseil municipal : 1° septembre 2022.
PRESENTS : Mesdames CODACCIONI REYNAUD Elodie, LINDEMANN-SANTARELLI Karine, MARSEILLES Françoise, MOSNIER Cécile, Messieurs COSTILHES Alain,
FONLUPT Alexandre, LEBEAU Gaël, MARNEAU Michel.
Absente excusée : Madame FRESNAYE Héloïse,
Madame CODACCIONI REYNAUD Elodie a été élue secrétaire de séance.
Réfection de la cuisine du Centre de Loisirs.
Madame la Maire expose à l’assemblée que la cuisine du centre de loisirs aurait besoin
de rénovation, et expose le devis de Monsieur DUCHER Jean-Luc pour une peinture
acrylique sur 8 m° de plafond et fourniture plus pose de 29 m°? de faïence 15x15 blanche sur
l’ensemble des murs, de manière à disposer d’un local hygiénique plus facile à nettoyer.
Le montant du devis hors taxes s’élève à 1 943,00 €.
L'assemblée, par 07 VOIX POUR et 01 abstention de Monsieur LEBEAU Gaël, décide de
valider le devis présenté et autorise Madame la Maire àle signer et passer commande auprès
de l'artisan.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait en Mairie de Ceilloux (Puy-de-Dôme), le 14 septembre 2022.
La Maire,
Françoise MARSEILLES
Certifié exécutoire 4h sep. nt
Reçu en Préfecture
Publié ou notifié
Le Au SEP. mm? D 2022_42
AR Prefecture EXTRAIT
063-216300657-20220908-2022 42-DE DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Faboe / 09/2022 DU CONSEIL MUNICIPAL DE CEILLOUX É 14/09/2022
EEE ——————
(Puy-de-Dôrao}
68620 Sf DIER D'AUVEKGNE
Tél, FR FO 42,84
Nombre de Conseillers : L'an DEUX MILLE VINGT-DEUX, le JEUDI 08 SEPTEMBRE à DIX-NEUF HEURES, en exercice : 09 le Conseil municipal de la Commune de Ceilloux (Puy-de-Dôme), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle de réunion du centre de loisirs, sous la présidence de Madame MARSEILLES Françoise, Maire.
présents : 08
procurations : date de convocation du Conseil municipal : 1°" septembre 2022.
votants : 08 PRESENTS : Mesdames CODACCIONI REYNAUD Elodie, LINDEMANN-SANTARELLI Karine, MARSEILLES Françoise, MOSNIER Cécile, Messieurs COSTILHES Alain,
FONLUPT Alexandre, LEBEAU Gaël, MARNEAU Michel.
Absente excusée : Madame FRESNAYE Héloïse.
Madame CODACCIONI REYNAUD Elodie a été élue secrétaire de séance.
Utilisation du domaine public pour un assainissement individuel au « Breuil » et
signature d’une convention avec Madame ARBLAY Céline.
Madame la Maire explique à l’assemblée que, par délibération N°2012-12 en date du
18 mai 2012, l’ancien Maire avait donné autorisation à Monsieur et Madame BUTIN COLIN
d’implanter un filtre à sable d’assainissement sur le domaine public au lieu-dit « le Breuil ».
Leur propriété a ensuite été vendue à Madame ARBLAY Céline, domiciliée au N°32
Sentier du Pisset, lieu-dit « le Breuil », qui souhaite que la commune établisse une convention d'utilisation.
Madame la Maire donne lecture à l’assemblée du texte proposé et propose de ne pas
instaurer de redevance pour cette occupation, compte tenu de la faible surface de l'emprise.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise Madame la
Maire à passer convention, copie jointe en annexe, avec Madame ARBLAY Céline pour
l’occupation temporaire du domaine public sans redevance, au lieu-dit « le Breuil ».
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait en Mairie de Ceilloux (Puy-de-Dôme), le 14 septembre 2022.
La Maire,
Françoise MARSEILLES
Certifié exécutoire
Le 14 SEP. 222 ! Reçu en Préfecture
Publié ou notifié
14 SEP, 2022 AR Prefecture
063-216300657-20220908-2022_42-DE0 MMU DE CEILLOUX
Reçu le 14/05/2022 48 ROUTE DÉRA GOUTTALADE
publié le 14/09/2022 elBourc
63520 CEILLOUX
CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE
DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
Entre :
La commune de CEILLOUX (Puy-de-Dôme), représentée par son maire, Madame
MARSEILLES Françoise, dûment habilitée à cet effet par délibération du conseil municipal
N°2022-42 en date du 08 septembre 2022, désignée ci-après « La commune »,
d'une part,
et : Madame ARBLAY Céline, domiciliée à Ceilloux (Puy-de-Dôme), 32 sentier du Pisset, lieu-
dit « le Breuil », désignée ci-après « L'occupant précaire »,
d'autre part,
Préambule :
Antériorité ; compte tenu de la faible surface de terrain privé pour recevoir l'assainissement
du bâtiment cadastré Section B, numéro 503 et appartenant à Monsieur BUTIN Alban et
Madame COLIN Mathilde,
la commune de Ceilloux, représentée par son maire, Monsieur FAUCHER Patrick, dûment habilité par délibération du conseil municipal N°2012-12, en date du 18 mai 2012, notifiée
en Préfecture du Puy-de-Dôme le 24 mai 2012,
a donné l'autorisation à Monsieur BUTIN Alban d'implanter le filtre à sable vertical non
drainé pour le raccordement de la parcelle B.503, lieu-dit « le Breuil » à l'assainissement, sur une partie du domaine public communal.
En 2021, la parcelle B.503 a été vendue à Madame ARBLAY Céline, qui certifie avoir eu
connaissance de l'autorisation donnée.
lc FK Cette utilisatier-g'egcpnçédée qu'à titre eslentiellement précaire et révocable et ne saurait
ributs de la propriété personnelle. -20220908-2022 42-
Reçu le 14/09/2022
Publié le 14/09/2022
TT DT EE COTTPE TT OT Tr
Article 1
Madame ARBLAY Céline déclare expressément avoir pris connaissance des dispositions contenues dans le précédent préambule et s'engage à les respecter.
Article 2 : Affectation du local
L'objet de la présente convention est affecté à usage de lit filtrant d'assainissement.
Tout changement d'affectation ou toute utilisation différente même provisoire, entraînera,
sauf accord des parties, la résiliation automatique de la convention.
Article 3 : Incessibilité des droits
La présente convention étant conclue personnellement, l'occupant précaire ne pourra en
céder les droits en résultant à qui que ce soit; ni laisser la disposition des lieux à des personnes étrangères à la présente convention.
article 4 : Emplacement et conditions d'occupation
L'occupant précaire déclare connaître l'emplacement pour l'avoir visité préalablement à la signature des présentes.
I ne pourra procéder à aucune modification ou transformation de l'implantation du lit
filtrant sans l'accord express, écrit et préalable de la commune.
Tous les dégâts ou dégradations constatés seront mis à la charge de l'occupant précaire.
L'occupant précaire veillera à la propreté constante de l'installation et de ses abords
immédiats. Il est rappelé qu'aucun véhicule ne pourra circuler ou stationner sur
l'emplacement préalablement défini sur le plan joint.
Article 5 : Redevance principale
L'occupant précaire dispose de la gratuité du droit d'occupation dudit domaine public,
pendant toute la durée de la présente convention.
Article 6 : Contrôle
La commune pourra mandater tout fonctionnaire municipal compétent à cet effet pour contrôler le respect par l'occupant des obligations précitées.
Ce fonctionnaire disposera à tout moment d'un droit de visite des locaux sans que l'occupant ne puisse pour quelques motifs que ce soit lui en interdire l'accès.
ACT pere hemin D enehesemsenmer a
AR Prefecture
CA PrÉSENTE CONVENTION ESTTONSENIE ET a
063-3714 JE ensure Elle à 42- Recdate de sossigmature. Elle sé renouvellera
Pub} frdécd 4 AOTÉRQRE trois mois à l'avand
recommandée avec accusé de réception.
eptée pour une durée d'un an à compter de la
citement d'année en année, sauf dénonciation
par lune des parties à l'autre, par lettre
À l'expiration de cette convention, quelle qu'en soit la cause, l'occupant ne pourra réclamer
aucune indernnité,.
Article 8 : Résiliation de la convention
En cas de non-respect des engagements inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par la commune à l'expiration d’un délai de quinze jours suivant
l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en derneure.
Article 9:
Les contestations relatives à l'interprétation et à l'application de la présente convention
seront portées devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
Fait à Ceilloux, le
14 SEP. 2022
Pour la Commune de Ceilloux (Puy-de-Dôme),
La maire,
Madame MARSEILLES Françoise
L'occupant précaire
AC TA. > ur TE ME rte
Fotuulaire de psnisôteaie 16
062-216200657-20220908-2022 42-DE
DSER :18012 dSuomune : CEILLOUX 09/10/2013 27||Publié le 14ft8pñêtñre : Monsieur BUTIN Alkfdn Echelle : 1/160
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D 2022_43
AR Prefect EXTRAIT
refecture DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
063-216300657-20220908-2022 43-DE annee 1/00/2080 _ DU CONSEIL MUNICIPAL DE CEILLOUX
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(Puy-de-Déras) \
3620 ET DIER D'AUVERGNES
“TL : 74.70.8281
Nombre de Conseillers : L'an DEUX MILLE VINGT-DEUX, le JEUDI 08 SEPTEMBRE à DIX-NEUF HEURES, en exercice : 09 le Conseil municipal de la Commune de Ceilloux (Puy-de-Dôme), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle de réunion du centre de loisirs, sous la présidence de
Madame MARSEILLES Françoise, Maire.
présents : 08
procurations : date de convocation du Conseil municipal : 1* septembre 2022.
votants : 08 PRESENTS : Mesdames CODACCIONI REYNAUD Elodie, LINDEMANN-SANTAREELI Karine, MARSEILLES Françoise, MOSNIER Cécile, Messieurs COSTILHES Alain,
FONLUPT Alexandre, LEBEAU Gaël, MARNEAU Michel.
Absente excusée : Madame FRESNAYE Héloïse.
Madame CODACCIONI REYNAUD Elodie a été élue secrétaire de séance.
Désignation d’un correspondant « Incendie et secours ».
Madame la Maire donne lecture de la circulaire préfectorale du 05/08/2022 relative à la désignation
et aux missions du correspondant « incendie et secours » qui doit être désigné dans toutes les
communes conformément à l’article 13 de la loi N°2021-1520 du 25/11/2021 visant à consolider
notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-
pompiers professionnels, dite loi Matras.
Ce conseiller, à l’image du conseiller « défense » qui existe déjà, doit faire le lien entre les élus
municipaux, premiers représentants des populations et les services d'incendie et de secours.
Il doit être désigné par le Maire parmi les adjoints ou les conseillers municipaux et il intervient par un
arrêté.
Oui l'exposé de Madame la Maire, le conseil municipal, à l'unanimité, désigne Madame CODACCIONI-
REYNAUD Elodie conseillère municipale, en tant que correspondant « incendie et secours »,
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Au registre sont les signaturés.
Pour copie conforme.
Faît en Mairie de Ceilloux (Puy-de-Dôme), le 14 septembre 2022.
Certifié exécutoire 14 CFD, 2022
Reçu en Préfecture
Publié ou notifié
Le Ÿ1 orn nnnn D 2022 44
AR Prefecture EXTRAÎT
063-216300687-20220908-2022_44-DE DU REGISTRE DES DELIBERATIONS RARE nl 0700/2022 DU CONSEIL MUNICIPAL DE CEILLOUX RE———————
Fay-do-Dôrne)
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Nombre de Conseillers : L'an DEUX MILLE VINGT-DEUX, le
JEUDI 08 SEPTEMBRE à DIX-NEUF HEURES,
en exercice : 09 le Conseil municipal de la Commune de Ceilloux
(Puy-de-Dôme), dûment convoqué, s’est
réuni en session ordinaire, à la salle de réunion du centre de loisirs, sous la présidence
de
Madame MARSEILLES Françoise, Maire,
présents : 08
procurations : date de convocation du Conseil municipal
: 1% septembre 2022.
votants : 08 PRESENTS : Mesdames CODACCIONI REYNAUD
Elodie, LINDEMANN-SANTARELLI
Karine, MARSEILLES Françoise, MOSNIER Cécile, Messieurs COSTILHES
Alain,
FONLUPT Alexandre, LEBEAU Gaël, MARNEAU Michel.
Absente excusée : Madame FRESNAYE Héloïse.
Madame-CODACCIONI REYNAUD Elodie a été élue secrétaire de séance.
Désignation d'un délégué suppléant à la Commission Locale d'Evaluation de
Transfert des Charges
[CLETC).
Madame la Maire donne lecture d’une délibération de la communauté de communes
Ambert
Livradois Forez relative à la composition de la commission locale d'évaluation
de transfert des
charges.
Cette commission est composée du Président de la communauté de communes,
des vices présidents
non maires, et des maires des communes où leurs représentants.
Les maires des communes doivent également désigner un suppléant.
Oui l'exposé de Madame ja Maire, l'assemblée unanime, désigne Monsieur
FONLUPT Alexandre,
délégué suppléant à la CLETC.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait en Mairie de Ceilloux (Puy-de-Dôme), le 14 septembre 2022.
La Maire,
Françoise MARSEILLES.E 2x fl
Certifié exécutoire
Le 14 SEP. 1022 Reçu en Préfecture
Publié ou notifié
Le D 2022_45
EXTRAIT
AR Prefecture DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
+99557720220008-2022_45-DE DU CONSEIL, MUNICIPAL DE CEILLOUX A
37 09 /2022
MO)
69520 ST LIER D'AUVERGNE
Tél + 4570.88.44
Nombre de Conseillers : L'an DEUX MILLE VINGT-DEUX, le JEUDI 08 SEPTEMBRE à DIX-NEUF HEURES, en exercice : 09 le Conseil municipal de la Commune de Ceilloux (Puy-de-Dôme), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle de réunion du centre de loisirs, sous la présidence de Madame MARSEILLES Françoise, Maire.
présents : 08
procurations : date de convocation du Conseil municipal : 1* septembre 2022,
votants : 08 PRESENTS : Mesdames CODACCIONI REYNAUD Elodie, LINDEMANN-SANTARELLI Karine, MARSEILLES Françoise, MOSNIER Cécile, Messieurs COSTILHES Alain, FONLUPT Alexandre, LEBEAU Gaël, MARNEAU Michel.
Absente excusée : Madame FRESNAYE Héloïse,
Madame CODACCIONI REYNAUD Elodie a été élue secrétaire de séance,
Décision Modificative 022022 : CREDITS SUPPLEMENTAIRES N°01-2022
© Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,
décide de procéder à l'inscription de crédits supplémentaires suivants, sur le Budget Primitif de l'exercice 2022 :
Crédits à ouvrir :
DI |21 |2158 | Opération 1096 Autres installations matériel |+ 480,00 euro
Amende de Police
Dourbias
RI |13 |1341 Opération Subvention DETR + 480,00 euro
1096 Amende de Police
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait en Mairie de Ceilloux (Puy-de-Dôme), le 14 septembre 2022.
La Maire,
Françoise MARSEILLES
Ceriné e QUES 107
Reçu en Préfecture
Publié ou notifié
Le 9 9 sep. 207 Certifié exécutoire La Maire,
Le TU SE. WU Françoise MARSEILLES Reçu en Préfecture
Le À Lee. 02
D 2022_46
AR Prefecture EXTRAIT
063-216300657-20220908-2022 46-De DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ROM ARE 00/20 - DU CONSEIL MUNICIPAL DE CEILLOUX
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63020 ST HÉR D'AUVERGNE
Tab: 73,70.52.44
Nombre de Conseillers : L’an DEUX MILLE VINGT-DEUX, le JEUDI 08 SEPTEMBRE à DIX-NEUF HEURES, en exercice : 09 le Conseil municipal de la Commune de Ceilloux (Puy-de-Dôme), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle de réunion du centre de loisirs, sous la présidence de Madame MARSEILLES Françoise, Maire.
présents : 08
procurations : date de convocation du Conseil municipal : 1% septembre 2022.
votants : 08 PRESENTS : Mesdames CODACCIONI REYNAUD Elodie, LINDEMANN-SANTARELLI Karine, MARSEILLES Françoise, MOSNIER Cécile, Messieurs COSTILHES Alain, FONLUPT Alexandre, LEBEAU Gaël, MARNEAU Michel.
Absente excusée : Madame FRESNAYE Héloïse.
Madame CODACCIONI REY NAUD Elodie a été élue secrétaire de séance.
Projet de réhabilitation de l’ancienne école et demandes de subventions.
Monsieur Fonlupt Alexandre, premier adjoint, expose le projet de réhabilitation de l’ancienne école du
Bourg de Ceilloux. Ce projet a pris naissance dès le début du mandat 2020, avec la participation de
Monsieur Bauvy Jérémy, ancien premier adjoint, décédé depuis peu, qui regrettait qu'aucun bâtiment
communal ne soit accessible aux personnes handicapées. Selon lui, l’ancienne école qui abritait deux gîtes
au rez-de-chaussée, et qui ne sont maintenant plus proposés à la location, était l'emplacement idéal pour
un logement d’accueil de personnes handicapées ou à mobilité réduite.
Ce bâtiment, ceinturé d’une aile gauche (dont la toiture a été refaite en 2021) servant de préaux, et d’une
aile droite avec locaux techniques/chaufferie, possède également une cour fermée. Il est composé de trois
niveaux à fort potentiel mais d'importants travaux sont cependant à prévoir.
Avec l’aide de techniciens du Parc Livradois Forez et du CAUE, le projet porteraïit sur la création de :
- logements d'accueil familial au rez-de-chaussée,
- logements à l'étage pour les aidants.
L'idée suivrait le modèle de la Commune de Fayet-le-Château,
Le Parc Livradois Forez propose de réaliser une étude sur es possibilités de réhabilitation de ce bâtiment.
Cette étude servirait de base avant toutes décisions futures.
Le montant est estimé entre 9 000 € et 13 000 € mais l'étude pourrait être subventionnée par le fonds
OSIRIS du Département du Puy-de-Dôme, la Région mais aussi la Croix Marine pour l’agrément des
accueiltants familiaux.
Ouï l’exposé de Monsieur le premier adjoint, le conseil municipal, après en avoir délibéré, considérant
l'opportunité pour la commune de préserver son patrimoine bâti et d'accueillir de nouveaux habitants en
créant du lien social autour de cet espace aménagé, à l’unanimité :
1/décide de faire réaliser cette étude dans le bâtiment communal dit de l’ancienne école,
2/charge Madame le Maire de déposer les demandes de subventions au divers partenaires financeurs de
ce projet et de signer tous documents y afférents.
Fait et délibéré les jaur, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme,
Fait en Mairie de Ceilloux (Puy-de-Dôme), le 14 septembre 2022,