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unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 120 2025 contrat d acces aux services de la bibliotheque departementale de l 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 120 2025 contrat d acces aux services de la bibliotheque departementale de l 1)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Collectivités territoriales,
ID
: 080-200071223-20251001-120 _2025-DE
DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
N°120/2025
SOMME
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
ARRONDISSEMENT AMIENS Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme
2 AHée
des
Quarante
- BP
30214
- 80420
FLIXECOURT
Tél
: 03/22/39/40/40
Membres
titulaires
en
exercice
: 55
Membres
titulaires
présents
: 38
Membres
votants
: 42
L’an
Deux
mille
vingt-cinq,
le
1°
octobre
2025,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme
légalement
convoqué
le
24
septembre
2025,
s’est
réuni
au
siège
de
la
CCNS
à Flixecourt
sous
la présidence
de
Monsieur
René
LOGNON,
Président.
Etaient
présents
tous
les
délégués
titulaires
suivants
:
Mmes
BENEDINI,
LEBRUN,
DIRUŸ,
ROUSSEL,
DE
ALMEIDA,
LEMAIRE,
CERNEY,
ALEXANDRE
A.
Mis
PINCHON,
DE
LIMERVILLE,
HERBETTE,
CARLIER,
FOURCROY,
DELASSUS,
POISSON,
DELFOSSE,
MARECHAL,
GAILLARD,
LOGNON,
DELAFOSSE,
MAUGER,
CARPENTIER,
BEC,
FRANCOIS,
WALIGORA,
TIRMARCHE,
OLIVIER,
DELVILLE,
BELLAREDIJ,
HENRY,
PARMENTIER,
CARLE,
DELATTRE,
LOUETTE,
BOULARD,
DUCROTOY,
GROSSEL,
LEBLANC
D.
Etaient
excusés,
absents
tous
les
délégués
titulaires
suivants
:
Mmes
DUFRESNOY,
CHEVALIER,
LEPOIX,
CAPRON,
SOUILLARD,
MINET,
LICOUR,
Mrs
LEITAO,
VIGNON,
ALEXANDRE
E.
LEULIER,
GUILLOT,
COLOMBEL,
MADANI-
BUTIN,
BLAIZEL,
BOULLET,
LEBLANC
J-M.
Pouvoirs
:
Mme
LEPOIX
donne
pouvoir
à Mr
CARLIER,
Mme
SOUILLARD
donne
pouvoir
à Mr
PARMENTIER,
Mme
MINET
donne
pouvoir
à Mme
DE
ALMEIDA,
Mme
LICOUR
donne
pouvoir
à Mr
DELATTRE,
Secrétaire
de
séance
: Mr
PARMENTIER
OBJET:
CONTRAT
D’ACCES
AUX
SERVICES
DE
LA
BIBLIOTHEQUE
DEPARTEMENTALE
DE
LA
SOMME
(BDS)
La
séance
étant
ouverte,
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Va
la
loi
n°2021-1717
du
21
Décembre
2021
relative
aux
bibliothèques
et
au
développement
de
la
lecture
publique
; ID
: 080-200071223-20251001-120 _2025-DE
Vu
le
schéma
départemental
de
développement
de
la
lecture
adopté
par
le
Département
de
la
Somme
le
16
Décembre
2024 ;
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
;
Vu
la compétence
culture
de
la Communauté
de
Communes
;
Dans
le
cadre
du
réseau
lecture
intercommunal,
la
Communauté
de
Communes
accède
régulièrement
aux
services
de
la BDS.
Le
schéma
départemental
de
développement
de
la
lecture
adopté
par
le
Département
de
la
Somme
le
16
Décembre
2024
implique
que
Paccès
aux
services
de
la BDS
soit
soumis
à la signature
d’un
contrat
rappelant
les
engagements
de
chaque
signataire.
Ce
contrat
d’accès
à
la
BDS
a
pour
objet
notamment
de
définir
les
modalités
de
partenariat
entre
le
Département
de
la
Somme
et
la Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme
pour
le
développement
des
médiathèques
du
territoire.
Le
contrat
prend
effet
à
sa
date
de
signature
et
est
établi
pour
une
durée
de
3
ans
renouvelable
par
tacite
reconduction.
Aussi,
Monsieur
le Vice-Président
en
charge
de
la
culture
propose
d’autoriser
le
Président
à
signer
ce
contrat
d'accès
aux
services
de
la BDS,
Le
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
après
en
avoir
délibéré,
&
AUTORISE
le
Président
à
signer
le
contrat
d’accès
aux
services
de
la
BDS
avec
le
Département
de
la Somme,
&
AUTORISE
le
Président
à
signer
tout
document
relatif
au
bon
fonctionnement
de
cette
affaire.
Fait
et délibéré
en
séance
les jours,
mois
et an
indiqués
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président.
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
compte
tenu
de
sa
transmission
en
préfecture
le
sa
publication
Le 9 octobre
2025.