Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 2025041
unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 2025031
unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 2025040
unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 49 2025
unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 2024032
unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 2024041
unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 8 20255
unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - compte
unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 46 2025
unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - cdg80
unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 20241128125642483 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 20241128125642483 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine,
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Nièvr
omme
Un
territoire
à
Découvrir
COMPTE
RENDU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
23
OCTOBRE
2024
Etaient
présents
:
Mmes
BENEDINI,
DUFRENOY,
LEPOIX,
DIRUY,
ROUSSEL,
SOUILLARD,
DE
ALMEDA,
MINET,
LICOUR,
LEMAIRE,
CERNEY,
ALEXANDRE,
Mrs
LEITAO,
DE
LIMERVILLE,
HERBETTE,
MOREL,
FOURCROY,
DELASSUS,
POISSON,
DELFOSSE,
GAILLARD,
LOGNON,
DELAFOSSE,
MAUGER,
BEC,
FRANCOIS,
WALIGORA,
OLIVIER,
DELVILLE,
BELLAREDJ,
HENRY,
PARMENTIER,
CARLE,
DELATTRE,
BOULARD,
DUCROTOY,
GROSSEL, Etaient
absents
:
Mmes
CHEVALIER,
CAPRON,
Mrs
VIGNON,
LEULIER,
GUILLOT,
COLOMBEL,
CARPENTIER,
MADANI-BUTIN,
BLAIZEL,
BOULLET,
LEBLANC
D,
LEBLANC
JM.
Etaient
absents,
excusés
:
Mmes
LEBRUN,
Mrs
PINCHON,
ALEXANDRE,
MARECHAL,
TIRMARCHE,
LOUETTE,
Pouvoirs
:
Mme
LEBRUN
donne
pouvoir
à
M
GAILLARD
Monsieur
le
Président
ouvre
la
séance,
remercie
les
membres
du
conseil
communautaire
pour
leur
présence
ainsi
que
Madame
TEMMERMANN,
Conseillère
départementale.
Il
expose
ensuite
l'ordre
du
jour
de
cette
réunion.
A
l'unanimité
des
membres
présents,
Monsieur
HERBETTE,
Maire
de
Belloy
sur
Somme
est
désigné
secrétaire
de
séance
de
ce
Conseil
communautaire.
Madame
FLAQUET,
Directrice
Générale
des
Services,
apporte
une
rectification
sur
le
compte
rendu
du
dernier
conseil
communautaire
quant
à
la
durée
de
validité
du
Pass
Tourisme.
Celui-ci
est
Valable
de
24h
00
à
48
h00
et
non
un
an
comme
il
avait
été
annoncé. A
l'Unanimité
des
membres
présents,
le
compte
rendu
du
Conseil
communautaire
du
18
Septembre
2024
est
approuvé.
Informations
:
Diagnostic
social
de
territoire.
Point
reporté
REGULARISATION
DU
COMPTE
1068
BUDGET
LOTISSEMENT
22107
À
la
suite
d'une
anaïyse
dans
le
cadre
de
la
dissolution
prochaine
du
budget
Lot
22107,
il
a
été
relevé
que
le
compte
1068
«excédents
de
fonctionnement
capitalisés
»
apparait
sur
la
balance.
Ces
affectations
ont
été
réalisées
sur
les
exercices
2017
et
2018.
En
effet,
la
procédure
d'affectation
du
résultat
excédentaire
de
fonctionnement
au
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement,
générant
une
recette
budgétaire
définitive
au
compile
1068
«Excédent
de
fonctionnement
capitalisés
»,
n'est
pas
appropriée
pour
les
opérations
de
lotissements
appliquant
les
principes
de
comptabilité
de
stocks.
Dans
ces
conditions,
en
présence
d'un
compte
1068
au
bilan
d'une
telle
opération,
il
convient
de
reprendre
les
sommes
affectées
au
compte
1068
par
l'opération
d'ordre
budgétaire
suivante:
débit
du
compte
1068
{chapitre
040)
par
crédit
au
compte
777
«recettes
et
quote-part
des
subventions
d'investissement
transférées
au
compte
de
résultat
» en
M57
(chapitre
042).
Afin
de
régulariser
ces
opérations
une
décision
modificative
suivra
en
lien
avec
la
présente
délibération.
Monsieur
FRANCO,
Vice-Président
en
charge
des
finances,
propose
donc
d'approuver
la
régularisation
du
compte
1068
au
vu
de
ces
élémenis.
Monsieur
le
Vice-Président
propose
de
passer
au
vote
et
à
l'unanimité
par
DELIBERATION
1le
Conseil
communautaire
décide
d'approuver
la
réguiarisation
du
compte
1068
au
vu
de
l'exposé
présenté.
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
AU
BUDGET
LOTISSEMENT
POUR
REGULARISATION
DU
COMPTE 1068
Suite
à
la
régularisation
du
compte
1068
du
budget
lotissement
précédemment
évoquée,
Monsieur
FRANCOÏS,
Vice-Président
en
charge
des
finances,
propose
d'adopter
la
décision
modificative
suivante
: Désignation
Dépenses
{l
Recettes
Diminution
Augmentation]
Diminution
Augmentation
de
crédits
de
crédits
de
crédits
de
crédits
FONGTIONNEMENF D-023
:
Virement
à
la
section|
0.00
€
303
806.11
€
0.00
€
0.00
€
d'investissement TOTAL
D
023
:
Virement
à
la
section]
0.00
€
303
806.11
€
0.00
€
0.00
€
d'investissement R-777
:
Recettes
et
quote-part
subv.
0.00
€
0.00
€
0.00
€
303
806.11
€
invest.
transférées
au
cpte
résuit
TOTAL
R
042
:
Opéraïions
d'ordre
de
0.00
€
0.00
€
0.00
€
303
804.11
€
transfert
entre
sections
Total
FONCTIONNEMENT.
0.00
€
303
806.11€
0.00
€
303:806.11€
INVESTISSEMENT R-021
:
Virement
de
la
section
del000€
0.00
€
0.00
€
303
806.11
€
fonctionnement TOTAL
R 021
: Virement
de
Ia
section
0.00
€
0.00
€
0.00
€
303
806.11
€
de
fonctionnement
D-1068
:
Excédents
de
fonctionnement]
0.00
€
303
806.11
€
0.00
€
0.00
€
capitalisés TOTAL
D
040
:
Opérations
d'ordre
de
0.00
€
303
806.11
€
0.00
€
0.00
€
transfert
entre
sections
Total
INVESTISSEMENT.
0,00€
303
806.11
€
0.00
€
303
806.11
€
Monsieur
le
Vice-Président
propose
de
passer
au
vote
et
à
l'unanimité
par
DELIBERATION
2,
le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
la
décision
modificative
n°
1
du
budget
LOTISSEMENT
-22107
et
autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
ADMISSION
EN
NON-VALEUR-
BUDGET
PRINCIPAL
22169-
LISTE
6838220011/2024
Des
titres
de
recettes
ont
été
émis
à
l'encontre
de
la
Communauté
d'Agglomération
d'Amiens
Métropole
sur
le
budget
Principal
22169
concernant
une
convention
de
partenariat
pour
la
création
d'un
spectacle
dans
le
cadre
des
projets
en
réseau
«la
jeune
création
Belge
en
Picardie
» en
2012
(participation
d'Amiens
Métropole
de
517,00
€
non
honorée).
Ces
titres
restent
impayés
malgré
diverses
relances
du
Trésor
Public.
I
convient
de
les
admettre
en
non-valeur.
Ces
créances
n'ayant
pu
faïe
l'objet
de
recouvrement
après
mise
en
œuvre
de
toutes
les
voies
d'exécution,
Monsieur
FRANCOIS,
Vice-Président
en
charge
des
finances, propose
donc
d'approuver
l'admission
en
non-valeur
des
receties
énumérées
pour
un
montant
total
de
517.00
€,
correspondant
à
la
liste
des
produits
irécouvrables
n°
6838220011/2024
dressée
par
le
comptable
pubiic.
Monsieur
le
Vice-Président
propose
de
passer
au
vote
et
à
l'unanimité,
par
DELIBERATION
3,
le
Conseil
communautaire
décide
d'approuver
l'admission
en
non-valeur
des
recettes
énumérées
pour
un
montant
total
de
517.00
€,
correspondant
à
la
liste
des
produits
irécouvrables
n°
6838220011/2024
dressée
par
le comptable
public.
ADMISSION
EN
NON-VALEUR-
BUDGET
SPANC
22103-
LISTE
6824200811/2024
Des
titres
de
recettes
sont
émis
à
l'encontre
d'usagers
pour
des
sommes
dues
sur
le
budget
SPANC
{amendes
suite
à
contrôle
non
honorées,
décès
des
usagers
concernés
….). ertains
titres
restent
impayés
malgré
diverses
relances
du
Trésor
Public.
I convient
de
les
admettre
en
non-valeur.
Ces
créances
n'ayant
pu
faire
l’objet
de
recouvrement
après
mise
en
œuvre
de
toutes
les
voies
d'exécution,
Monsieur
FRANCOKS,
Vice-Président
en
charge
des
finances,
propose
donc
d'approuver
l'admission
en
non-valeur
des
recettes
énumérées
[liste
jointe)
pour
un
montant
total
de
1059.31
€,
correspondant
à
la
liste
des
produits
irécouvrables
n°
6824200811/2024
dressée
par
le
comptable
public.
Monsieur
le
Vice-Président
propose
de
passer
au
vote
et
à
l'unanimité,
par
DELIBERATION
4,
le
Conseil
communautaire
d'approuver
l'admission
en
non-valeur
des
recettes
énumérées
pour
un
montant
total
de
1 059.31
€,
correspondant
à
la
liste
des
produits
récouvrables
n°
6824200811/2024
dressée
par
le comptable
public.
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
AU
BUDGET
ATELIER
RELAIS
POUR
PROVISION
DE
CREANCES
Monsieur
FRANCOS,
Vice-Président
en
charge
des
finances,
propose
d'adopier
la
décision
modificative
n°1
au
budget
Atelier
Relais
suivante :
Désignation
Dépenses
tt}
Recettes
Diminution
de
Augmentati|
Diminution
de
|
Augmeniati
crédits
on
de
crédits
on
de
crédits
crédits
FONCTIONNEMENT.
D-618
: Divers
60.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
011
: Charges
à
caractère
69,00
€!
6.00
€
G.00
€)
0.00
€
général D-6817
: Dotations
aux
dépréciations
0.00
€]
60.00
€
0.00
€)
0.00
€
des
actifs
circulants
TOTAL
D
68
: Dotations
aux
6.00
€
60.00
€]
0.00
€)
0.00
€ amoïtissements,
dépréciations
et
provisions
Total
FONCTIONNEMENT
60.00
€
60,00€)
0.00
€
000€
Monsieur
le
Vice-Président
propose
de
passer
au
vote
et
à
l'unanimité,
par
DELIBERATION
5,
le
Conseil
communautaire
accepte
la
décision
modificative
n°
1
du
budget
ATELIER
RELAIS
-22101
ci-dessous
et
autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
PARTICIPATION
FINANCIERE
2025
AUX
TRANSPORTS
SCOLAIRES
POUR
LA
PISCINE
Monsieur
FRANCOIS,
Vice-Président
en
charge
des
finances,
propose
de
verser
pour
l'année
2025
un
forfait
de
2600,00
€
aux
communes
où
syndicats
scolaires
assurant
le
transport
scolaire
pour
se
rendre
au
centre
aquatique
intercommunal.
Il est
précisé
que
la
commune
de
Belloy
sur
Somme
disposant
de
2
écoles
et
la
commune
de
Picquigny
assurant
plusieurs
transports
compte
tenu
du
nombre
d'enfants,
bénéficieront
quant
à
elles
d'un
forfait
de
5 200€.
Monsieur
le
Vice-Président
propose
de
passer
au
voie
et
à
l'unanimité,
par
DELIBERATION
6,
le
Conseil
communautaire
approuve
le
versement
de
la
Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme
envers
ses
communes
membres
ou
syndicats
scolaires
de
la
somme
de
2600,00
€
et
de
5
200,00
€
pour
les
communes
de
Belloy
sur
Somme
et
Picquigny
dans
le
cadre
de
la
prise
en
charge
du
transport
scolaire
pour
se
rendre
au
centre
aquatique
intercommunal
à
Flixecourt,
CONVENTION
DE
GESTION,
DE
SUIVI
ET
D'ENTRETIEN
DES
ITINERAIRES
DE
RANDONNEE
AVEC
LE
DEPARTEMENT
DE
LA
SOMME
Dans
le
prolongement
de
ses
compétences
légales,
l'Assemblée
départementale
a
décidé
de
développer
un
réseau
d'itinéraires
de
randonnée
pédestre,
équestre
et
VIT-
VIC.
Dans
ce
cadre,
il s'appuie
sur
les
collectivités
pour
garantir
l'entretien
et
la
gestion
des
iinéraires
dont
i
assure
préalablement
le
balisage
et
la
promotion
{signalétique
directionnelle,
d'information
et
édition
de
pochettes).
Dans
ce
cadre,
Il est
proposé
de
signer
Une
convention
ayant
pour
objet
de
définir
les
modalités
de
partenariat
entre
le
Département
et
la
Communauté
de
communes
pour
assurer
durablement
la
gestion,
l'entretien
et
le
suivi
des
itinéraires
de
randonnée.
Les
circuits
retenus
au
titre
de
la
présente
convention
soni
classés
comme
suit
:
«<
Circuits
classés
de
Niveau
l:
L'arbre
de
la
croix
;
Circuit
du
bois
des
dames. Circuits
classés
de
Niveau
Il :
La
vallée
d'Acon
;
Le
camp
César.
La
Communauté
de
communes
assure
la
gestion
el
l'entretien
des
circuits
susmentionnés
et
s'engage
à :
réaliser
l'entretien
annuel
des
circuits
conformément
aux
plans
d'enirelien
et
de
balisage,
à
savoir :
- entretien
: débroussailage,
fauchage
des
chemins,
fonte
des
abords,
ramassage
des
déchets
et
dépôts
sauvages,
débarrasser
le
cheminement
de
tout
obsiacle.
-
maintenance
du
balisage
et
de
la
signalétique
: entretien
des
mobiliers
de
départ,
des
poteaux
et
des
balises,
vérification
du
scellement
et
de
l'état
des
poteaux,
taille
et
tonte
permettant
une
bonne
visibilité
du
balisage
;
maintenir
l'état
de
praticabiité
pour
les
randonneurs
pédestres,
équestres
et
VTT-
VIC
des
chemins
et
en
assurer
le
suivi
en
adressant
annuellement
au
Département
les
états
récapitulatifs
des
travaux
correspondanis
assurer,
en
liaison
avec
les
collectivités
et/ou
associations
concernées,
lorsque
c'est
nécessaire,
l'information
du
public
sur
les
éventuelles
restrictions
d'usage,
notamment
celles
liées
à
l'exercice
de
la
chasse,
où
à
d'autres
causes.
;
saisir
pour
avis
le
Département
avant
tout
projet
de
modification
de
tracé
el
de
revêtement
et
l'informer
de
façon
plus
générale
de
tout
événement
qui
pourrait
gêner
où
empêcher
la
promenade
et
la
randonnée
sur
cet
itinéraire
:
soutenir
le
Département
dans
ses
démarches
visant
l'inscription
par
les
communes
des
chemins
intéressants
pour
la
randonnée
au
plan
départemental
des
Hinéraires
de
promenade
PDIPR
{organisation
de
réunions
d'information...)
:
répertorier
les
informations
concernant
l'entretien
annuel
sur
une
fiche
d'état
récapitulatif
des
travaux
: état
du
mobilier,
de
l'entretien
et
de
la
propreté
des
circuits; parliciper
à
l'élaboration
des
fiches
descriptives
des
circuits
et
à
leur
promotion
en
lien
avec
le
Département.
Le
Département
s'engage
quant
à
lui à :
metlre
en
place
le
balisage
et
la
signalétique
directionnelle
et
d'information
(totem,
panneau,
poteaux,
balisettes}
sur
le
circuit
avant
sa
prise
en
charge
par
la
collectivité.
La
maintenance
de
ces
équipements
{hors
remplacement]
et
la
réfection
du
balisage
seront
ensuite
à
la
charge
de
la
Communauié
de
communes; assurer
la
pérennité
du
circuit
via
l'inscription
des
chemins
au
PDIPR
et
en
cas
de
suppression
où
d'aliénation
de
chemin
inscrit
au
plan,
à
rechercher
en
liaison
avec
la
commune
un
itinéraire
de
substitution
permettant
d'assurer
la
continuité
de
l'itinéraire
;
apporter
une
aide
technique
pour
l'élaboration
et
le
suivi
du
plan
annuel
d'entretien
et
des
conseils
pour
l'aménagement,
l'entretien
et
le
balksage
des
iinéraires
; +
mettre
en
place
Un
dispositif
d'aide
financière
(40%
du
coût
HT)
destiné
à
la
réalisation
des
travaux
d'aménagement
ou
de
restauration
sur
le
circuit
{travaux
ne
relevant
pas
de
l'entretien
classique
visé
à
l'article
5
des
présentes
+
promouvoir
le
circuit
via
la
réalisation
et
l'édition
de
fiches
en
partenariat
avec
les
collectivités,
les
offices
de
tourisme
et
Somme
Tourisme
;
+ __
réaliser
des
contrôles
ponctuels
pour
vérifier
que
les
chemins
sont
entretenus.
l'aide
à
l'entretien
ainsi
qu'à
la
gestion
versée
par
le
Département
est
fixée
forfaitairement
à
60
€
/km
par
an
et
par
passage
pour
l'entretien
des
circuits
et
la
maintenance
du
balisage
sur
notre
territoire
{Soit
4220
€/an).
La
convention
est
conclue
pour
l'année
2024
et
prend
effet
à
compter
de
sa
notification.
Elle
est
renouvelable
annuellement
par
reconduction
expresse,
dans
la
limite
de
3 ans.
Monsieur
le
Vice-Président
propose
donc
d'autoriser
le
Président
à
signer
cette
convention
avec
le
Département
de
la
Somme.
Monsieur
HERBETTE,
Maire
de
Belloy
sur
Somme,
demande
si
le
sentier
de
randonnée
passant
sur
sa
commune
est
concerné
par
cette
convention.
Non,
la
commune
de
Belloy
sur
Somme
n'est
pas
concernée
par
cette
convention
qui
ne
traite
que
des
circuits
reconnus
d'intérêt
départemental.
Monsieur
MOREL,
Maire
de
Berteaucourt
les
Dames,
demande
si l'installation
de
barrières
est
prévue
dans
le
cadre
de
cette
convention.
A
priori
non,
ce
type
d'installation
n'est
pas
prévu.
Un
débat
s'ouvre
sur
l'entretien
et
notamment
le
balisage
de
certains
de
ces
circuits.
Monsieur
le
Président
propose
de
faire
parvenir
Un
courrier
au
Président
du
Conseil
Départemental
pour
l'alerter
de
celte
situation.
Monsieur
le
Vice-Président
propose
de
passer
au
vote
et
à
l'unanimité,
par
DELIBERATION
7,
le
Conseil
communautaire
autorise
le
Président
à
signer
la
convention
de
gestion,
de
suivi
et
d'entretien
des
iinéraires
de
randonnée
avec
le
Département
de
la
Somme.
SUBVENTION
ASSOCIATION
« ASSO
80
LA
PATIE
DANS
LA
MAIN
»
I
est
rappelé
au
Conseil
communautaire
que
les
subventions
(en
naïure
ou
en
numéraire)
ne
peuvent
être
accordées
par
les
collectivités
territoriales
que
pour
soutenir
des
actions,
projets
et/ou
manifestations
qui
présentent
un
intérêt
général
pour
la
collectivité
concernée,
où
pour
participer
au
financement
global
de
l'activité
des
associations,
à
la
condition
que
celles-ci
présentent
un
intérêt
général. Cet
intérêt
général
renvoie
à
deux
conditions
cumulatives
:
l'intérêt
public
et
l'intérêt
local
en
vert
des
dispositions
de
l'article
L.
2121-29
du
CGCT. Considérant
qu'afin
d'apprécier
la
pertinence
de
leurs
actions
au
regard
des
sommes
demandées
et
de
l'intérêt
local,
l'octroi
des
subventions
au
profit
d'associations
est
conditionné
par
la
présentation
des
justificatifs
suivanis
:
—
Identification
de
l'association
-
Composition
du
bureau
—
Renseignements
d'ordre
administratif
(nombre
d'adhérents….)
_
Renseignements
concernant
le
fonctionnement
de
l'association
-
Projets
et
actions
_
Budget
prévisionnel
de
l'année
où
de
la
saison
_
Compte
de
résultat,
prévisionnel
où
définitif,
de
l'année
précédente
De
plus,
en
application
de
l'article
L
1611-4
du
CGCT,
«tous
groupements,
associations,
œuvres
ou
entreprises
privées
qui
ont
reçu
dans
l'année
en
cours
une
ou
plusieurs
subventions
sont
tenus
de
fournir
à
l'autorité
qui
a
mandaté
ia
subvention
une
copie
certifiée
de
leurs
budgets
et
de
leurs
compies
de
l'exercice
écoulé,
ainsi
que
tous
les
documents
faisant
connaître
les
résultats
de
leur
activité
».
En
cas
de
refus,
la
Communauté
de
communes
Nièvre
et
Somme
se
réservera
le
droit
de
demander
le
reversement
des
subventions
octroyées.
Depuis
la
loi
NOTRE
de
2015,
les
collectivités
ne
peuvent
accorder
de
subvention
aue
dans
le
cadre
de
leurs
compétences.
Monsieur
FRANCOIS,
Vice-Président
en
charge
des
finances,
informe
par
ailleurs
le
Conseil
communautaire
qu'il
est
obligatoire
de
souscrire
Un
contrat
d'engagement
républicain
{CER)selon
l'article
10-1
de
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
qui
prévoit
que
toute
demande
de
subvention
publique
doit
être
obligatoirement
assortie
de
la
souscription
d'un
contrat
d'engagement
républicain. En
effet,
depuis
le
2 janvier
2022,
la
souscription
du
CER
et
le
respect
des
principes
qu'il
contient
constitue
une
condition
indispensable
à
l'octroi
et
au
maintien
de
toute
subvention
publique,
et
la
collectivité
qui
octroie
la
subvention
doit
veiller
au
respect
des
engagements
du
CER
après
la
décision
d'atiribution
des
subventions
au
vu
des
informations
dont
elle
dispose
et
qui
pourraient
être
portées
à
sa
connaissance.
Considérant
que
l'article
L
2311-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales
dispose
que
lattribution
d'une
subvention
nécessite
le
vote
d'une
dotation
globale
au
budget
et
le
vote
d'une
délibération
motivée
pour
l'attribution
individuelle
à
chaque
association.
AU
regard
de
ces
éléments,
et
considérant
la
demande
de
l'association
80
la
patte
dans
la
main,
Monsieur
le
Vice-Président
propose
d'octroyer
à
cette
dernière
une
subvention
de
fonctionnement
d'un
montant
de
1250,
00
euros.
Monsieur
le
Vice-Président
propose
de
passer
au
vote:
par
DELIBERATION
8,
le
Conseil
communautaire
approuve
à
la
majorité
l'octroi
d'une
subvention
de
fonctionnement
d'un
montant
de
1250,00
euros
à
l'association
« Asso
80
la
patte
dans
la
main
»,
et
avec
3 votes
contre:
Messieurs
DELASSUS,
Maire
de
Bourdon,
De
LIMERVILLE,
adjoint
au
Maire
d'Argoeuves
et
DELATTRE,
Maire
de
Saint
Sauveur.
CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
SUR
LE
GRADE
D'ATTACHE
TERRITORIAL
A
TEMPS
COMPLET
Monsieur
FRANCOK,
Vice-Président
en
charge
des
ressources
humaines,
rappelle
au
Conseil
Communautaire
que
conformément
à
l'article
L.
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
et
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Monsieur
le
Vice-Président
expose
qu'il
est
nécessaire
de
créer
un
emploi
permanent
en
raison
des
missions
suivantes
:
Coordonner
le
réseau
des
médiathèques
de
la
CONS
Coordonner
la
politique
de
développement
de
la
lecture
publique
auprès
de
la
population
avec
les
partenaires
éducatifs,
sociaux
et
culturels,
en
veillant
à
la
cohérence
de
l'offre
culivrelle
globale
Organiser,
piloter
et
animer
les
réunions
du
réseau
Ainsi,
en
raison
des
tâches
à
effectuer,
il propose
au
Conseil
Communautaire
de
créer,
à
compter
du
1er
Novembre
2024
un
emploi
permanent
de
coordinateur
du
réseau
des
médiathèques
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
A
et
du
grade
d'attaché
territorial
à
temps
complet
dont
la
durée
hebdomadaire
de
service
est
fixée
à
35/35ième,
Le
poste
est
pourvu
à
titre
exclusif
par
la
voie
de
la
promotion
interne.
Madame
FLAQUET,
Directrice
Générale
des
Services,
précise
que
l'agent
sera
nommé
stagiaire
par
voie
de
détachement
sur
une
durée
de
6
mois,
par
conséquent
le
poste
actuel
de
rédacteur
principal
de
1ère
classe
ne
peut
être
supprimé
pour
le
moment.
Ine
le sera
qu'à
la
titularisation
de
l'agent
sur
son
nouveau
grade
d'attaché
territorial.
Monsieur
le
Vice-Président
propose
de
passer
au
vote
et
à
l'unanimité,
par
DELIBERATION
9,
le
Conseil
communautaire
décide
de
créer
un
emploi
permanent
sur
le
grade
d'attaché
territorial.
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
A
pour
effectuer
les
missions
de
coordination
du
réseau
des
médiathèques
à
temps
complet
à
raison
de
35/35ième,
à
compter
du
1e
Novembre
2024.
ACQUISITION
D'UNE
PARTIE
DE
LA
FRICHE
HARONDEL
PAR
L'EPF
DES
HAUTS
DE
FRANCE
A
L'EURO
SYMBOLIQUE
(REMPLACE
LA
DELIBERATION
DU
14
MARS
2024)
Madame
LEMAIRE,
Vice-Présidente
en
charge
du
développement
économique,
indique
que
le
14
Mars
2024
le
Conseil
délibérait
pour
céder
à
l'EPF
une
partie
de
la
friche
Harondel
à
l'euro
symbolique
comme
le
prévoit
la
convention
du
13
décembre
2022.
Suite
à
la
demande
de
l'EPF,
H
est
cependant
nécessaire
de
délibérer
à
nouveau
sur
cette
cession
afin
d'y
annexer
l'avis
des
domaines
et
moliver,
au
besoin
et
au
regard
de la
valeur
vénale,
la
dérogation
à
cet
avis
pour
céder
le
bien
à
l'Euro
symbolique
{ou,
si
l'avis
conclut
à
une
valeur
de
l'Euro
symbolique,
appuyer
simplement
la
délibération).
La
division
cadastrale
délimitant
la
parcelle
cédée
à
l'EPF
était
également
obligatoire
pour
finaliser
la
vente.
Afin
donc
de
permettre
à
l'EPF
d'attribuer
un
marché
de
mañftrise
d'œuvre
et
d'engager
les
études
opérationnelles
avant
le
lancement
des
travaux
de
traitement
des
sources
concentrées
de
pollution
et
de
déconstruction,
il est
proposé
au
conseil
communautaire
de
lui
céder
la
partie
de
la
friche
concernée
à
l'euro
symbolique
comme
le
prévoit
la
convention
du
13
décembre
2022.
Etant
ici
entendu
que
l'EPF
de
Hauis-de-France
n'engagera
pas
de
procédure
de
tiers
demandeur
et
ne
se
substituera
pas
à
l'exploitant
défaillant
dans
le
règlement
de
la
procédure
administrative
de
la
cessation
d'activité.
il
appartiendra
à
la
collectivité
en
sa
qualité
d'aménageur
futur
du
site
de
rendre
celui-ci
compatible
avec
son
projet.
Madame
la
Vice-Présidente
précise
aux
membres
du
Conseil
communautaire
qu'à
l'issue
de
l'intervention
de
l'EPF,
il est
nécessaire
de
définir
le
futur
mode
de
gestion
pour
la
reconversion
de
la
friche
avec
pour
objectifs :
Y
La
mise
en
œuvre
d'une
procédure
adaptée
à
l'aménagement
du
site
conformément
au
scénario
retenu.
*_
Anticiper
le
développement
de
la
zone
flogements,
activités
économiques,
strate
végétale,
..},
Ÿ_
D'inscrire
l'aménagement
du
site
dans
une
politique
de
développement
durable.
Madame
la
Vice-Présidente
propose
de
passer
au
vote
et
à
l'unanimité,
par
DELIBERATION
10,
le
Conseil
communautaire
autorise
la
cession
de
fa
partie
de
la
friche
concernée
par
la
convention
avec
l'EPF
à
l'euro
symbolique
et
autorise
la
gestion
en
régie
pour
la
reconversion
du
site.
AVENANT
N°5
AU
CONTRAT
D'AFFERMAGE
POUR
LE
CENTRE
AQUATIQUE
INTERCOMMUNAL
La
délégation
de
service
public
du
centre
aquatique
AQUANES
a
été
conclue
pour
une
durée
de
5
années.
Pour
diverses
raisons
ayant
compliqué
son
démarrage
{retard
construction
et
exploitation
dans
un
contexte
de
crise
sanitaire},
le
démarrage
n'a
pu
intervenir
que
le
18/11/2020,
portant
l'échéance
au
17/11/2025
par
application
mécanique
des
dispositions
contractuelles.
Pour
simplifier
la
gestion
administrative,
comptable
et
technique
de
la
gestion
de
ce
contrat,
il
est
proposé
la
prolongation
de
44j
du
contrat
d'affermage,
portant
son
échéance
au
31/12/2025.
Cette
disposition
entraine
une
augmentation
de
2,4%
du
CA
prévisionnel
du
conirat
d'affermage. L'avenant
constate
également
la
baisse
de
l'indice
de
révision
2025
par
rapport
à
2024
et
en
précise
les
conséquences
financières.
Monsieur
le
Président
propose
donc
d'acter
le
principe
d'une
prolongation
de
la
délégation
de
service
public
du
centre
aquatique
au
31/12/2025
et
d'acier
la
définition
d'un
indice
de
révision
de
1,2200
au
titre
de
l'année
2025. Monsieur
le
Président
propose
de
passer
au
vote
et
à
l'unanimité,
par
DELIBERATION
11,
le
Conseil
communautaire
acte
la
prolongation
de
la
délégation
de
service
public
du
centre
aquatique
au
31/12/2025
et
acte
la
définition
d'un
indice
de
révision
de
1,2200
au
titre
de
l'année
2025.
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
L'IME
DU
VAL
DE
NIEVRE
L'IME
du
Val
de
Nièvre,
géré
par
l'association
PEP80,
a
pour
mission
d'accueillir
et
d'accompagner
des
jeunes
présentant
des
troubles
de
l'efficience
intellectuelle
avec
où
sans
troubles
associés.
Pour
certaines
personnes
accueillies,
la
musique
peut
être
un
média
qui
contribue
à
leur
épanouissement.
L'IME
du
Val
de
Nièvre
propose
donc
dans
le
cadre
de
ses
missions
d'accompagnement
des
personnes
accueillies,
en
situation
de
handicap,
un
partenariat
avec
l'école
de
musique
de
la
CCNS
pour
bénéficier
de
leur
compétence
et
leur
technicité
en
matière
de :
- Chants
chorales,
- musique
assistée
par
l'ordinateur
(MAO),
- petites
percussion,
- danse
Brésilienne
et
percussion
corporelle.
Les
supports
de
médiation
proposés
par
l'école
de
musique
favorisent
l'épanouissement
et
l'expression
des
jeunes
accueillis.
Les
objectifs
de
la
participation
des
jeunes
au
projet
de
partenariat
avec
l'école
de
musique
sont
:
—
Découvi
les
instruments
de
musique.
—
Utiliser
la
médiation
musicale
comme
levier
et
ou
support
favorisant
les
apprentissages
el
l'épanouissement.
—
Apprendre
la
patience,
l'écoute
et
l'attention
aux
autres.
—
Adapter
son
comportement
à
l'environnement
et
au
contexte.
—
Développer
la
confiance
et
la
maïñtrise
de
soi,
—
Développer
sa
créativité,
—
Entretenir
un
projet
commun
sur
le
groupe
{cohésion,
échange,
etc...
},
—
Partager
entre
participants
Les
prestations
de
l'école
de
musique
de
la
CCNS
seront
assurées
par
3
intervenantes
professionnelles
salariées
de
la
CCNS.
Les
interventions
de
l'école
de
musique
de
la
CENS
s'adresseront
aux
jeunes
inscrits
dans
les
5
classes
de
l'IME
(Classe
UFFE,
Classe
UEEC,
Classe
UFEL,
Classe
1, Classe
2}.
Les
prestations
{cours,
interventions,
concerts,
spectacles..}
de
l'école
de
musique
seront
prises
en
charge
par
la
CENS
ce
qui
participe
à
sa
mission
de
sensibilisation
d'éducation
et
d'enseignement,
et
à
sa
politique
en
faveur
de
l'inclusion.
Monsieur
WALIGORA,
Vice-président
en
charge
de
la
culture,
propose
donc
d'autoriser
le
Président
à
signer
une
convention
de
partenariat
avec
l'IME
du
Vai
de
Nièvre
pour
formaliser
ces
interventions,
convention
qui
prendra
effet
au
Ier
Novembre
2024
pour
s'achever
le
04
Juillet
2025. Monsieur
le
Président
précise
que
ce
partenariat
vient
en
complément
des
actions
déjà
menées
par
la
Communauté
de
Communes
en
faveur
des
personnes
en
situation
de
handicap
en
termes
d'inclusion.
Monsieur
le
Vice-Président
propose
de
passer
au
vote
et
à
l'unanimité,
par
DELIBERATION
12,
le
Conseil
communautaire
autorise
le
Président
à
signer
la
convention
de
partenariat
avec
l'IME
du
Val
de
Nièvre,
géré
par
PEP
80
et
l'Ecole
de
Musique
Intercommunale
et
dit
que
les
prestations
(cours,
interventions,
concerts,
spectacles...)
de
l'école
de
musique
seront
t prises
en
charge
par
la
CCNS.
EVOLUTION
DU
PERIMETRE
DE
L'EPF
HAUTS
DE
FRANCE
La
création
de
la
région
des
Hauts-de-France
a
conduit
l'État
à
engager
une
réflexion
sur
le
périmètre
d'intervention
de
l'Établissement
Public
Foncier
{EPF)
du
Nord
-
Pas-de-
Calais
au
sein
de
la
nouvelle
entité
régionale.
Celle-ci
a
abouti
en
2021,
à
l'extension
de
l'EPF
Hauts
de
France
au
Département
de
la
Somme.
Une
deuxième
extension,
à
une
partie
de
l'Aisne,
est
envisagée.
Les
problémaliques
et
enjeux
en
matière
de
revitalisation
des
cenires-villes
et
cenire
bourgs,
la
mobilisation
de
foncier
pour
le
logement
ou
pour
l'activité
économique,
la
reconversion
des
friches,
la
prise
en
compte
des
risques
ou
encore
la
préservation
d'espaces
naturels
remarquables,
mais
aussi
le
manque
d'ingénierie
en
faveur
du
recyclage
foncier,
militent
pour
que
les
territoires
de
l'Aisne
puissent
être
accompagnés
par
un
EPF.
Une
mission
de
préfiguration
a
été
confiée
au
préfet
de
Région
par
les
ministres
le
29
Août
2023
et
a
permis
à
l'issue
d'une
concertation
de
définir
en
Février
2024
les
modalités
d'une
extension
du
périmètre
d'intervention
de
l'EPF
Hauts
de
France.
Cette
mission
de
préfiguration
conclut
sur
la
pertinence
d'une
extension
de
l'établissement
à
11
EPCI
du
nord
de
département
de
l'Aisne:
La
CA
du
Saint
Quentinois,
la
CC
du
Pays
du
Vermandois,
ma
CC
du
Val
d'Oise,
la
CC
Thiérache,
Sambre
et
Oise,
la
CC
du
Pays
de
la
Serre,
la
CC
de
la
Champagne
Picarde,
la
CC
du
Chemin
des
Dames,
et
la
CA
du
Pays
de
Laon.
Les
aulres
EPCI
de
l'Aisne
ainsi
que
le
Département
de
l'Oise
bénéficient,
pour
leur
part,
de
l'EPF
local
des
Territoires
Oise
et
Aisne
ou
ont
vocation
à
l'être.
Ainsi,
l'entièreté
de
la
Région
Hauts
de
France
pourra
être
daccompagnée
par
un
EPF.
Cette
extension
nécessiterait
de
modifier
le
décret
statutaire
de
l'établissement.
Afin
de
tenir
compte
des
avis
de
toutes
les
collectivités
concernées,
M
le
Préfet
des
Hauts
de
France
propose
d'étendre
la
consultation
à
l'ensemble
des
EPCI
à
fiscalité
propre
du
Nord,
du
Pas
de
Calais,
de
la
Somme
et
aux
11
EPCI
à
fiscalité
propre
proposés
pour
l'extension.
Monsieur
GAILLARD,
Vice-Président
en
charge
des
relations
extérieures,
propose
donc
d'émettre
un
avis
sur
le
projet
de
décret
modifiant
le
décret
de
création
de
l'EPF
Hauts
de
France
pour
une
extension
du
périmètre
d'intervention
dudit
établissement
à
11
EPCI
du
nord
du
département
de
l'Aisne. Monsieur
le
Vice-Président
propose
de
passer
au
vote
et
à
l'unanimité,
par
DELIBERATION
13,
le
Conseil
communautaire
émet
un
avis
favorable
sur
le
projet
de
décret
modifiant
le
décret
de
création
de
l'EPF
Hauts
de
France
pour
une
extension
du
périmètre
d'intervention
dudit
établissement
à
11
EPCI
du
nord
du
département
de
l'Aisne.
QUESTIONS
DIVERSES
Spectacle
Folie
80
à
Flixecourt
Monsieur
WALIGORA,
Vice-Président
en
charge
de
la
culture,
présente
la
programmation
du
concert
Folie
80.
Ce
concert
sera
d'une
durée
de
2
heures.
Une
réunion
a
été
organisée
ce
jour
avec
l'organisateur
et
tous
les
services
concernés
{Direction
générale,
service
culturel,
services
techniques
de
la
CCNS
et
de
la
maïrie
de
Hixecourt,
Monsieur
le
Maire
de
Hixecourt)
afin
de
procéder
à
toutes
les
vérifications
techniques. Près
de
10
000
personnes
sont
attendues,
la
salle
du
Chiffon
Rouge
sera
utilisée
comme
backstage
{loges,
coulisses).
Pour
fêter
les
25
ans
de
l'école
de
musique,
la
première
partie
de
ce
concert
pourrait
être
assurée
par
cetie
dernière.
Et
la
fin
de
soirée
pourrait
être
assurée
par
un
Disc-
Jockey. Des
food
irucks
prendront
en
charge
la
restauration
sur
place.
Monsieur
HERBETTE,
Maire
de
Belloy
sur
Somme,
demande
si
ce
concert
sera
réservé
aux
habitants
de
la
CCNS.
Le
Président
répond
que
ce
concert
sera
accessible
à
tous.
Monsieur
DELATTRE,
Maire
de
Saint
Sauveur,
demande
comment
sera
assurée
la
buvette.
M.
WALIGORA
répond
que
les
food
trucks
présents
pourront
prendre
en
charge
ce
service. Monsieur
le
Président
précise
que
ce
type
d'évènement
ne
sera
organisé
qu'une
fois
par
mandat,
et
ainsi
le
coût
par
habitant
ne
revient
qu'à
0,47
centimes
d'euro.
La
question
du
parking
est
également
abordée.
Monsieur
le
Président
indique
que
la
réderie
de
Flixecourt
accueille
près
de
40
000
personnes
chaque
année
et
que
dans
ce
cadre
le
stationnement
ne
pose
pas
de
problème.
Les
espaces
de
stationnement
sont
nombreux
sur
Fixecourt
{parkings
supermarchés.….).
Monsieur
le
Président
propose
de
passer
à
un
vote
de
principe
sur
l'organisation
de
ce
concert, Messieurs
DELASSUS,
Maire
de
Bourdon,
BEC,
Maire
d'Hangest
sur
Somme,
DELATIRE,
Maire
de
Saint
Sauveur
et
Madame
ROUSSEL
adjointe
au
Maire
de
Picquigny
s'abstiennent.
Le
reste
des
élus
approuvent
l'organisation
de
cette
manifestation. Informations
diverses
Monsieur
le
Président
rappelle
que
la
prochaine
conférence
des
Maires
aura
lieu
le
12
Novembre
2024
à
Picquigny
et
le
conseil
communautaire
le
27
Novembre
2024
à
Saint
Léger
les
Domart.
Point
sur
la
situation
financière
Monsieur
FRANCOIS,
Vice-Président
en
charge
des
finances,
effectue
un
point
sur
la
situation
financière
de
la
CCNS
s'établissant
ainsi
:
Dépenses
et
recettes
réalisées
du
27
Juin
2024
au
23
Octobre
2024
:
BUDGETS
SECTIONS
Dépenses
et
recettes
PRINCIPAL
Fonctionnement
el
investissement
Dépenses
5202540
€
Recettes
7655480
€
SPANC
Fonctionnement
et
investissement
Dépenses
15880
€
Recettes
12835€
ATELIER
Fonctionnement
et
investissement
Dépenses
161995
€
RELAIS
_
_
Recettes
88950
€
CENTRE
.
.
;
:
AQUATIQUE
Fonctionnement
ef
investissement
Dépenses
375640
€
Recettes
21
805
€
LOTISSEMENT
z
ZAC
2
Fonctionnement
et
investissement
Dépenses
18500
€
Recettes
0
Situation
de
trésorerie
au
23
Octobre
2024
: 12
890
790
€.
Monsieur
le
Président
informe
les
conseillers
communautaires
de
la
politique
et
du
budget
du
Conseil
Départemental
et
indique
que
des
incertitudes
demeurent
quant
à
l'évolution
du
Fonds
d'appui
aux
communes
et
intercommunalités
en
2025.
Monsieur
le
Président
rappelle
que
le
gouvernement
a
décidé
de
supprimer
l'obligation
de
transfert
des
compétences
eau
el
assainissement
aux
intercommunalités,
qui
devait
intervenir
au
ler
janvier
2026.
Cette
proposition
de
loi
a
été
votée
au
Sénat
le
17
Octobre
dernier.
Enfin,
Monsieur
le
Président
remercie
la
commune
de
Saint
Sauveur
pour
son
accueil. L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
M.
le
Président
lève
la séance
à
18h50.
OU0O0
Compte
rendu
approuvé
par
le
Conseil
Communautaire
de
la
CONS
le
27
novembre
2024
à
l'Unanimité
des
présents.
Le
Secrétaire
de
Séance
Le
Président,
Jean-Luc
HERBETTE
René
LOGNON
À,
| /|
l
s,