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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2026 12)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Exploration spatiale, Collectivités territoriales,
Le Président,
Jean-Luc CANTALOUBE Communauté
de Communes
Centre Tarn
La Secrétai, séance
Véron A
y
RAVAL
(,
Centre Tarn
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE
LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CENTRE TARN
2026-12
- — - — - -- —
es, le Conseil Co
foi, en session 01
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
L'an deux mille vingt-six, le mercredi onze mars à vingt heures et trente minut
convoqué le cinq mars, s'est réuni à Réalmont au nombre prescrit par la
,c.
mmunautaire de la Communauté de Communes Centre Tarn,
dinaire, sous la présidence de Monsieur Henri MULES,
Séance du 11 mars 2026 à 20 h 30
Nombre de Membres
Afférents au CC: 36
En exercice : 27
Ayant pris part à la
délibération : 28
Présents : Monsieur Sylvian CALS, Madame Isabelle SOULET, Monsieur Alain BARRAU, Monsieur Serge BOURREL,
Monsieur Alain HERNANDEZ, Monsieur Hervé ROULADE, Monsieur Rémi ROUQUETTE, Madame Sylvie BASCOUL,
Monsieur Christophe MOREL, Madame Christiane ENJALBERT, Madame Marie-Claude ROLLAND, Monsieur Jean-François
COMBELLES, Madame Marie-Line CLUZEL, Madame Isabelle CALMET, Monsieur Jean-Claude MADAULE, Monsieur Frédéric
GAU, Monsieur Henri VIAULES, Madame Françoise HOULES, Monsieur Pascal THIERY, Madame Nadège BARTHE DE LA OSA,
Monsieur Alain BOYER, Madame Véronique LACROIX, Monsieur Jean-Michel LOPEZ, Madame Véronique MARAVAL,
Monsieur Eric THIELE, Monsieur Pierre CALVIGNAC, Monsieur Bernard TROUILHET.
Excusée donnant procuration : Madame Sarah TRENTI donnant procuration à Monsieur Jean-Michel LOPEZ.
Excusés : Monsieur Claude ROQUES, Monsieur Jean-Paul CHAMAYOU, Monsieur Jean-Pierre LESCURE, Monsieur Raoul DE RUS, Monsieur Jean-Luc
CANTALOUBE, Madame Nathalie FABRE, Madame Virginie BOU, Madame Anna CALS.
Secrétaire de Séance : Madame Véronique MARAVAL.
Objet de la délibération : Budget Annexe ZA Lombers • Vote du Compte Financier
Unique 2025
Monsieur le Président informe l'assemblée que, le compte financier unique de l'exercice 2025 du budget annexe
ZA Lombers fait apparaître le résultat suivant :
Section d'investissement :
Résultat de l'exercice 2025 - 385 407,28 €
Résultat à la clôture de l'exercice 2024 + 255 344,21 €
Résultat cumulé 2025 - 130 063,07 €
La règle impose qu'il n'y ait pas de résultat de fonctionnement de clôture pour les budgets annexes des zones
d'aménagement concerté.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide d'adopter le
compte financier unique 2025 du budget annexe ZA Lombers.
Ainsi fait et délibéré à Réalmont, les jours, mois et an que dessus.
Envoyé en préfecture le 18/03/2026
Reçu en préfecture le 18/03/2026
Publié le 20/03/2026
ID : 081-200034049-20260311-2026_12-BF