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Déliberation - dcm2021090601 projet centre bourg demande de subvention region
Document publié le Lundi 6 septembre 2021 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2021090601 projet centre bourg demande de subvention region)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Environnement, Énergies,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
DCM_20210906_01
Séance du 6 septembre 2021
L’an deux mil vingt et un, le six septembre à vingt heures, le conseil municipal de
cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Florent SERRETTE,
maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Anne-Marie MIVELLE, Gérard MUGNIOT, Lydie
CHANEZ, Carmen VALLET, Pascale DUSSOUILLEZ, Camille BARBAZ, Olivier
BLANCHARD, Olivier BOILLOT, Aurore BRULPORT, Maxime FOURNY, Michaël FUMEY,
Étienne MILLET, Philippe SCHENCK.
Étaient absents excusés : Joël ALPY (procuration à Pascale DUSSOUILLEZ), Jacques
DAYET, Martial VERNEREY, Valérie VUILLERMOT.
Mme Anne-Marie MIVELLE a été désignée comme secrétaire de séance.
____________________________________________________________________
Objet : Projet Centre bourg, demande de subvention
Région Bourgogne-Franche-Comté
Programme 93.26 – Plan de relance Forêt Bois
Le Projet Centre bourg est une opération immobilière de 8
logements destinés à un public sénior, de locaux pour des
professionnels de santé, d’une micro-crèche et d’une chaufferie
bois qui servira de chauffage au nouveau bâtiment, à la mairie-
école, au centre périscolaire et à la médiathèque.
La Commune souhaite en faire une opération exemplaire de
renouvellement urbain au centre du village, avec une construction
à haute performances énergétiques (objectif minimum BEPOS),
intégrant le bois communal transformé en circuit court (résineux
communaux scolytés pour la structure en lamellé-croisé, feuillus
communaux pour des parements intérieurs), permettant de
remplacer les énergies fossiles pour le chauffage de bâtiments
publics existants par la biomasse.
Ce projet s’inscrit parmi les objectifs visés par le Plan de relance
Forêt Bois (dynamiser la construction bois et développer les
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Nombre de
conseillers municipaux
• En exercice : 18
• Présents : 14
• Votants : 15
Date de la convocation :
31 août 2021
Date d’affichage
du compte rendu :
13 septembre 2021 entreprises de la filière), porté par la Région Bourgogne-Franche-
Comté.
Aussi, le conseil municipal, à l’unanimité :
• autorise M. le Mairie à déposer un dossier de demande de
subvention auprès de la Région Bourgogne-Franche-Comté
au titre du programme cité en objet de la présente
délibération,
• sollicite une aide de 60 % sur les dépenses éligibles ; ce taux
étant mobilisable pour une construction neuve et un projet
intégrant à minima l’ossature et la charpente en bois (taux
de 50 % majoré d’un bonus de 10 % pour un recours à des
bois scolytés),
• autorise M. le Maire à signer tout document relatif à cette
opération.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Florent SERRETTE