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Déliberation - 07 10 24 DEL 16 Groupement de commandes organisation feu d artifice Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Déliberation - 07 10 24 DEL 16 Groupement de commandes organisation feu d artifice)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, DEPARTEMENT des HAUTS-DE-SEINE

VILLE de COURBEVOIE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 7 OCTOBRE 2024

2024 - 16 GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LEVALLOIS POUR

L'ORGANISATION DU FEU D’ARTIFICE

9.1 BB/BG

Conseillers municipaux présents : 38

Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 14

Conseillers municipaux excusés, non représentés : 01

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application de l’article L. 2121-17

du code général des collectivités territoriales {Pour le détail nominatif, se rapporter à la délibération n° 1).

Après en avoir délibéré, le Conseil,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29,

Vu le code de la commande publique et notamment ses articles L. 2113-6 et L.2113-7,

Vu le projet de convention de groupement de commandes entre les Villes de Courbevoie et de Levallois pour l’organisation d’un spectacle pyrosymphonique commun pour les années 2025 à 2028,

Vu l’avis de la commission des sports et de la culture du 3 octobre 2024,

Vu le rapport de présentation transmis aux conseillers municipaux et annexé à la présente délibération,

APPROUVE l'adhésion de la Ville au groupement de commandes pour l’organisation du feu d'artifice (années

2025 à 2028), avec la Ville de Levallois.

APPROUVE la convention constitutive de groupement de commandes entre les Villes de Courbevoie et de

Levallois.

ACCEPTE que la Ville coordonnatrice du groupement règle l’ensemble des dépenses pour le compte du groupement. Le coût des prestations objets du marché étant pris en charge à part égale par les deux membres du groupement, la Ville coordonnatrice du groupement adressera à la Ville membre du groupement, pour remboursement, un titre de recettes correspondant à la moitié des frais qu’elle aura réglés chaque année.AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de groupement de commandes entre les Villes de Courbevoie et de Levallois pour l’organisation du feu d’artifice pour les années 2025 à 2028 et à l’exécuter,

ainsi que toutes les modifications en cours d’exécution.

Délibération adoptée par

Votes pour: 52

Votes contre : 00

Abstentions : 00

Pour extrait conforme,

Le Maire, Le secrétaire deé:

e

. à Ÿ acques FOSSOWSKI

Délibération transmise en Préfecture le 08 OCT. 2024

Délibération affichée en mairie le 0 8 OCT. 2024

Délibération notifiée le

L'intéressé, s'il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir

de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d'un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de deux mois, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite).RAPPORT : Groupement de commandes avec Levallois pour l’organisation du feu d'artifice

Depuis l’année 2013, les Villes de Courbevoie et de Levallois mutualisent l’organisation du feu d’artifice de la Fête nationale tiré le 13 juillet au soir depuis le pont de Levallois.

Au regard des économies engendrées par la mutualisation du besoin et des procédures de marchés publics, les deux parties ont souhaité de nouveau unifier leurs commandes pour les années 2025-2028. A cet effet, il est envisagé la constitution d’un groupement de commandes en vertu de l’article L. 2113-6 du code de la commande publique, afin de sélectionner un prestataire sur le fondement des besoins définis par les Villes de Courbevoie et de Levallois.

En outre, pour rationaliser les procédures de marchés publics passés chaque année et donc passer un marché public sur deux ans, il est proposé que la Ville de Courbevoie soit le coordonnateur du groupement de commandes les deux premières années et que le coordonnateur soit ensuite pour les deux dernières années la Ville de Levallois.

Lorsque chacune des Villes assurera les missions du coordonnateur du groupement de commandes, elle sera notamment chargée, à ce titre, de procéder, dans le respect des règles prévues par le code de la commande publique, à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection du prestataire.

Il est demandé au Conseil :

- d’approuver l’adhésion de la Ville au groupement de commandes pour l’organisation du feu d’artifice (années 2025 à 2028), avec la Ville de Levallois,

- d’approuver la convention constitutive de groupement de commandes,

- d’autoriser Monsieur le Maire à la signer et à l’exécuter.