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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 08.2023 13 MAPA renouvellement licence ADOBE executoire
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 08.2023 13 MAPA renouvellement licence ADOBE executoire)
Thèmes du document : Industrie, Télécommunications et internet, Assurance,
M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2023/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
Arrondissement de Nantes
- - - - - - - -
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉCISIONS
Année 2023
Décision du 24 août 2023 13, rue des Ajoncs 44190 CLISSON
08.2023-13
INFORMATIQUE
Marché sans publicité ni mise en concurrence préalable « Renouvellement de la licence ADOBE CREATIVE CLOUD »
VU l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
VU l’article R.2122-8 du Code de la Commande Publique,
VU la délibération n°28.03.2023-28 du Conseil communautaire en date du 28 mars 2023 portant délégation d’attributions du Conseil communautaire au Président,
Considérant la nécessité de renouveler le pack complet ADOBE CREATIVE CLOUD par la société ENVOLIIS, sise Pôle d’activités de la Bretonnière, 8 rue Augustin Fresnel, BOUFFERE, 85600 MONTAIGU,
Considérant que la société ENVOLIIS, sise Pôle d’activités de la Bretonnière, 8 rue Augustin Fresnel, BOUFFERE, 85600 MONTAIGU, dispose des compétences et garanties requises pour assurer la prestation demandée,
Le Président de la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo,
D É C I D E
ARTICLE 1 : de signer un bon de commande avec la société ENVOLIIS, sise Pôle d’activités de la Bretonnière, 8 rue Augustin Fresnel, BOUFFERE, 85600 MONTAIGU pour le renouvellement pack complet ADOBE CREATIVE CLOUD pour un montant de 7 936.92 HT soit 9 524.30 TTC, pour 1 an et pour 9 utilisateurs.
DIT qu’il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
DIT que la présente décision sera adressée à Madame la Trésorière Communautaire.
« Pour extrait conforme au registre »