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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 05.2024 25 MAPA diagnostic amiante renouvellement reseaux AEP StHilaire executoire
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 05.2024 25 MAPA diagnostic amiante renouvellement reseaux AEP StHilaire executoire)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Assurance, Industrie,
M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2024/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
Arrondissement de Nantes
- - - - - - - -
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉCISIONS
Année 2024
Décision du 30 mai 2024 13, rue des Ajoncs 44190 CLISSON
05.2024-25
CYCLE DE L’EAU
Marché à procédure adaptée « diagnostic amiante et HAP des matériaux bitumineux dans le cadre programme 2024 de renouvellement des réseaux AEP sur la commune de Saint-Hilaire de Clisson »
VU l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
VU l’article R.2123-1, 1° du Code de la Commande Publique,
VU la délibération n°26.09.2023-18 du Conseil communautaire en date du 26 septembre 2023 portant délégation d’attributions du Conseil communautaire au Président,
Considérant la mise en concurrence organisée par Clisson Sèvre et Maine Agglo auprès de diverses entreprises pour le diagnostic amiante et HAP des matériaux bitumineux dans le cadre du programme 2024 de renouvellement des réseaux AEP sur la commune de Saint-Hilaire de Clisson, en vue d’une comparaison de plusieurs offres,
Considérant que la société GINGER dispose des compétences et garanties requises pour assurer la prestation demandée, en sus de proposer l’offre économiquement la plus avantageuse,
Le Président de la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo,
D É C I D E
ARTICLE 1 : de conclure un contrat pour le diagnostic amiante et HAP des matériaux bitumineux dans le cadre du programme 2024 de renouvellement des réseaux AEP sur la commune de Saint-Hilaire de Clisson, avec la société GINGER sise 24 Quater, rue Jan Palach, pour un montant de 5 570,00 € H.T. soit 6 684,00 € T.T.C. et pour une durée de 3 semaines après réception du bon de commande.
DIT qu’il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Comptable public.
« Pour extrait conforme au registre »