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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 111 ServiceADS Creation emploi non permanent
Document publié le Mardi 20 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 111 ServiceADS Creation emploi non permanent)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 23/12/2022
Reçu en préfecture le 23/12/2022
Publié le 26/12/2022 se
ID : 081-200034056-20221220-D2022_111-DE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D'AGOUT
Séance du 20 décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux et le vingt décembre à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Thierry
BARDOU.
PRESENTS : MMES VALERO - KAZIMIERCZACK - MM AYRAL - COLOMBIER - VIALA D. - VERNHES
- MMES BONNASSIEUX - FADDI - FRANCES (Suppléante) - FRASSIN - RABOU - MM ALBERT -
BARBERA - BRESSOLLES - CRIQUET - CURETTI - GARDELLE - GAYRAUD - JULIE (Suppléant) -
LAROCHE - LENCOU - MAZARS - MONTAGNE - MOULET - NUNES - OURCET - RAMUSCELLO -
RICARD - THOMAS.
N° 2022/111
Objet : Ressources humaines : Service ADS - Création d’un emploi non permanent suite à
un accroissement temporaire d'activité (Article L332-23-1° du CGFP)
Vu le code Général de la Fonction Publique et notamment l’article L.332-23 1°,
Considérant qu'il est nécessaire de recruter temporairement un personnel pour faire face à
un accroissement temporaire d'activité lié à l’instruction d’Autorisations du Droit des Sols
(ADS),
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :
- décide le recrutement d’un agent contractuel en référence au grade de Rédacteur pour
faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour une période de 02
mois renouvelable à compter du 1° décembre 2022 (12 mois maximum pendant une même
période de 18 mois).
- précise que l’agent assurera les fonctions d’instructeur des Autorisations du Droit des Sols à
temps non complet à hauteur de 17.5 heures hebdomadaires. Il devra justifier d’une
expérience professionnelle dans le domaine d'activité.
- dit que l'agent recruté sera rémunéré sur la base des grilles indiciaires du cadre d'emploi
des rédacteur territoriaux pour 17.5/35è", compte-tenu des fonctions occupées, de la
qualification requise pour leur exercice, de la qualification détenue par l'agent ainsi que son
expérience.
-précise que le coût du poste, conformément à la convention de mutualisation conclue entre
CCLPA et les communes sera financé à 50 % par les communes et 50 % par la CCLPA,
- dit que les crédits nécessaires à la dépense seront prévus au Budget Principal.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le secrétaire de séance,
Denis BARBERA