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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 97 Enfance jeunesse creation emploi permanent
Document publié le Mardi 4 octobre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 97 Enfance jeunesse creation emploi permanent)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 05/10/2022
Reçu en préfecture le 05/10/2022
Affiché le 05/10/2022 ne
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAL ?,5220006405 20221004 02082 87 DE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D'AGOUT
Séance du 4 octobre 2022
L'an deux mille vingt-deux et le quatre octobre à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Thierry
BARDOU.
PRESENTS: MMES ARMENGAUD - VALERO - KAZIMIERCZACK- MM AYRAL - BERTHON -
COLOMBIER - GALZIN - MOLIERES - VIALA D. - VERNHES - MMES FADDI - FRASSIN - RABOU -
MM BARBERA - BAZART - BOUTIE - BRESSOLLES - CRIQUET - CURETTI - FAU - GAYRAUD -
JULIE (Suppléant) - LAROCHE - LENCOU - MONTAGNE - MOULET - NUNES - OURCET -
RAMUSCELLO - RICARD - THOMAS - VANDENDRIESSCHE.
Mme BONNASSIEUX a donné pouvoir à M. BARDOU.
M. DAGUZAN a donné pouvoir à M. AYRAL.
M. ALBERT a donné pouvoir à M. GALZIN.
N° 2022/97
Objet : Ressources humaines : Service Enfance - Jeunesse - Création d’un emploi
permanent à temps complet
d’adjoint d'animation territorial (intégration directe)
Vu le Code Général de la fonction publique, notamment son article L. 332-8-3° ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 complétée et modifiée, portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique territoriale,
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de
chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou
de l'établissement,
Considérant que l'emploi d’animateur jeunesse, financé à hauteur de 80 % par la CAF du
Tarn, est pourvu depuis un an par un agent contractuel diplômé. La volonté de pérenniser
les postes communautaires par du personnel qualifié et compétent permet de donner du
sens aux actions existantes et de répondre aux objectifs fixés par la CAF à destination du
public jeunes du territoire,
Considérant que les besoins des services nécessitent la création d’un emploi permanent
d’adjoint d'animation à temps complet,
Considérant qu'il convient de nommer par le biais d’une intégration directe l'animateur
jeunesse concerné,
Monsieur le Président propose au Conseil de Communauté d'approuver la création d’un
emploi d’Adjoint d'animation territorial (TC) pour assurer les missions d’animateur jeunesse, Envoyé en préfecture le 05/10/2022
Reçu en préfecture le 05/10/2022
Affiché le 05/10/2022 ne
ID : 081-200034056-20221004-D2022_97-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
-approuve la création, à compter du 4 octobre 2022, d’un emploi d’adjoint d'animation
territorial à temps complet,
- dit que l'agent recruté sera rémunéré sur la base de la grille indiciaire du cadre d'emploi des d’adjoint d'animation territoriaux pour 35/35ème,
- précise que les crédits nécessaires à la dépense sont prévus au Budget principal,
- donne tout pouvoir à Monsieur le Président pour la mise en œuvre de la présente
délibération.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le Président,
Thierry BARDO
e de séance,
VALERO
Le se réf
e