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Document publié le Mercredi 27 mai 2026 par la commune de Rosny-sous-Bois.
Lien du pdf (unknown - Décision n°197 2026 "Convention de Mise A DISPOSITION, A TITRE GRATUIT, de la Salle Giraud au Profit de L’Association Homies Football Association le Mardi 16 JUIN 2026")
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
| être déposé devant l'autorité territoriale, suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, soit deux !
Envoyé en préfecture le 27/05/2026
D | Reçu en préfecture le 27/05/2026
Publié le S L GC ID : 093-219300647-20260520-D197_2026-AU
Direction générale adjointe population DECISION N° 197-2026
Maison des associations
SDS
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION, A TITRE GRATUIT, DE LA SALLE GIRAUD
AU PROFIT DE L'ASSOCIATION HOMIES FOOTBALL ASSOCIATION
LE MARDI 16 JUIN 2026
La Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°16 du Conseil municipal en date du 7 avril 2026, lui donnant délégation pour régler les
affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 7 du Conseil municipal en date du 15 décembre 2011, modifiée par la délibération n°10
du 25 septembre 2012, fixant les tarifs et modalités d'accès aux salles municipales pour les associations,
Vu la délibération n°8 du 15 décembre 2025 fixant les tarifs communaux applicables à compter du
1 janvier 2026,
Vu le projet de convention de mise à disposition de la salle GIRAUD au stade Armand Girodit entre la Ville et
l'association HOMIES Football Association,
Considérant que l'association HOMIES Football Association occupera la salle GIRAUD au stade Armand
Girodit le mardi 16 juin 2026 pour y tenir une assemblée générale,
Considérant qu'il convient de définir les modalités détaillées de cette mise à disposition à travers une
convention entre les deux parties,
DECIDE
Article 1 : de passer une convention à titre gratuit avec l'association HOMIES Football Association, laquelle
définira l'ensemble des modalités de la mise à disposition de la salle GIRAUD au stade Armand Girodit pour y
tenir une assemblée générale le mardi 16 juin 2026.
Article 2 : de signer ladite convention.
La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Rosny-sous-Bois, le 20 mai 2026.
La personne à laquelle le présent acte est notifié, peut saisir le tribunal administratif par voie de recours contre cet acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa |
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site www. telerecours.fr Dans ce même délai, un recours gracieux peut !
mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr
Î
Acte publié le : 27-05-2026