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unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2026 07 101 Convention Partenariat Journees Europeennes tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2026 07 101 Convention Partenariat Journees Europeennes tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Histoire et mémoire, Culture et patrimoine,
Envoyé
en
préfecture
le 21/07/2026
Reçu
en
préfecture
le 21/07/2026
Guingam
ue
_P
L
ID : 022-200067981-20260710-DEC2026
07
101-AR
=Paimpo AGGLOMÉRATION
Décision
du
Président
n°DEC2026-07-101
Objet
: Convention
de
partenariat
avec
la Ville
de
Paimpol
relative
à
l’organisation
des
Journées
Européennes
du
Patrimoine
Le
Président
de
Guingamp-Paimpol
Agglomération
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
procès-verbal
d'installation
du
Conseil
d'agglomération,
de
l’élection
du
Président,
des
Vice-
président(e)s
et
conseiller(e)s
délégué(e)
du
14
avril
2026 ;
Vu
la
délibération
DEL2026-04-097
du
Conseil
d'Agglomération
du
14
avril
2026
portant
sur
la
délégation
d'attribution
du
Conseil
d'Agglomération
au
Président
et
notamment
concernant
les
conventions
fixant
les
modalités
d'organisation
d'événements
(sportifs,
culturels...);
Vu
la
Délibération
DEL2024-02-070
du
16
avril
2024
présentant
le
projet
de
territoire
de
Guingamp-
Paimpol
Agglomération
«
Horizon
2030
»,
notamment
l'objectif
stratégique
de
«
Susciter
la
rencontre
des
cultures
et des
populations
» ;
Vu
la
Délibération
DEL2024-09-208
du
24
septembre
2024
concernant
le
projet
culturel
de
territoire ;
Vu
la
Délibération
DEL2023-06-129
du
27
juin
2023
concernant
la
stratégie
du
tourisme
et
des
loisirs
et
le plan
d’actions
à
horizon
2030;
Vu
la
Délibération
DELBU2025-05-025
du
Bureau
communautaire
du
20
mai
2025
concernant
la
signature
d’une
convention
de
partenariat
entre
la Ville
de
Paimpol
et
l’Agglomération
au
sujet
de
la
participation
de
Milmarin
à
l'exposition
municipale
«L’Hydro
de
Paimpol,
les
étoiles
pour
boussole
» ;
Considérant
qu’à
l'initiative
du
Lycée
maritime
Pierre
Loti
de
Paimpol,
une
programmation
commune
est
envisagée
pour
les
Journées
Européennes
du
Patrimoine
de
septembre
2026,
sur
le
thème
«
Paimpol,
ville
de
formation
maritime
»,
rassemblant
plusieurs
partenaires
dont
la
Ville
de
Paimpol
et
l’Agglomération
;
Considérant
que
les
Journées
Européennes
du
Patrimoine
sont
un
événement
à
échelle
européenne
invitant
à
la valorisation
du
patrimoine
matériel
et
immatériel
local
;
Considérant
qu’une
convention
de
partenariat
est
proposée
pour
préciser
les
obligations
des
partenaires,
notamment
sur
les
réservations
et
la communication
autour
de
l'événement
;
DECIDE
Article
1:
De
conclure
une
convention
de
partenariat
avec
la
ville
de
Paimpol
concernant
l’organisation
d’une
programmation
«
Paimpol,
ville
de
formation
maritime
»
dans
le
cadre
des
Journées
Européennes
du
Patrimoine
du
samedi
19
au
dimanche
20
septembre
2026.
Celle-ci
®
DE
L'ARMOR
À
L'ARGOAT
e
Page1
21/07/2026 Envoyé
en
préfecture
le 21/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
21/07/2026
Guingam
Publié le
_P
ID
: 022-200067981-20260710-DEC2026
07
101-AR
Le =raimpo
AGGLOMÉRATION
précisera
les
contributions
de
chacun
pour
l’organisation
de
l'événement
ainsi
que
les
modalités
de
communication.
Article 2
: La
présente
décision
fera
l’objet
d’un
compte
rendu
lors
de
la
prochaine
réunion
du
Conseil
d'agglomération
et
sera
affichée
et
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
Guingamp-Paimpol
Agglomération ; Article
3
: La
présente
décision
sera
transmise
au
Représentant
de
l'Etat
;
Article
4
: Le
présent
acte
administratif
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
Représentant
de
l'Etat.
À Guingamp,
le
10/07/2026
Le
Président
Vincent
LE
M
AUX
@
DE
L'ARMOR
À
L'ARGOAT
e
Page 2